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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - 03 5 MARS 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
1
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MARDI 5 MARS 2024 à 18 h
LISTE DES DELIBERATIONS
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 5 MARS à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 28 février 2024, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE- OGIER Jacqueline, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D’OUSTEAU Brigitte (à compter du point n° 2024.07), M. BIELLE-BIARREY Laurent, M. ROULET Pascal, Mme VILLA Pierrette (à compter du point n° 2024.06), Mme PAILHORIES Anne, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. COUDERC Patrick, Mme FERRAND Isabelle, M. GALABERT Vivian, M. VALERO Jean-Michel (à compter du point n°2024.03), Mme TABANON Chantal, M. JEANNE Vincent (à compter du point n° 2024.07), M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme DERHOURHI Martine, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe, M. BRUGIDOU David (à compter du point n°2024.02), M. SCHEIFF Yanik.
Excusés :
Mme CHATOT Magali pouvoir à M. MOINEAU Philippe.
Mme TREY D’OUSTEAU Brigitte pouvoir à Mme LAMY Laurence (jusqu’au point n°2024.06).
M. JEANNE Vincent pouvoir à M. BIELLE-BIARREY Laurent (jusqu’au point n°2024.06). Mme VILLA Pierrette pouvoir à M. ROULET Pascal (jusqu’au point n° 2024.05) M. BRUNOT Philippe pouvoir à M. RAYSSAC Pascal.
Absents :
M. VALERO Jean-Michel (jusqu’au point n°2024.02).
M. BRUGIDOU David (jusqu’au point n° 2024.01).
M. GABEN Stéphane.
Mme COTTET Aurélie.
M. GEORGES Raymond.
M. MONTOY Alain.
Monsieur Laurent BIELLE-BIARREY a été désigné secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 18 h 05.
Adoption du procès-verbal de la séance du 20 DECEMBRE 2023 à l’unanimité.
2024.01 ARPA 47 – Renouvellement de la convention chats errants. VOTE : 23 Pour.
2024.02 Désaffectation et déclassement du terrain et local cadastrés AI 42 sur la ZI Jean-Malèze à Castelculier. VOTE : 24 Pour. 2
2024.03 Cession local de stockage avec terrain cadastrée AI 42 d’une superficie de 1 267 m2 située sur la zone Jean-Malèze à Castelculier. VOTE : 25 Pour.
2024.04 Désaffectation et déclassement espace vert jouxtant une propriété privée communale sise rue Pierre de Coubertin. VOTE : 22 Pour, 3 Contre (Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF).
2024.05 Cession terrain rue Lafon et Coubertin à la SCI Ellen et compagnie. VOTE : 21 Pour, 3 Contre (Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF), 1 abstention (Mme FERRAND).
2024.06 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB).
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2024.
2024.07 Passerelle cyclistes/piétons. Demande de subvention Shéma vélo et Fonds de Mobilité Active (FMA). VOTE : 25 Pour.
2024.08 Subvention d’équipement ELIOR. VOTE : 21 Pour, 4 Contre (M. BRUNOT, M. RAYSSAC, Mme DERRAMOND, Mme DERHOURHI).
2024.09 Tarif occupation du domaine public par un commerce avec emprise fixe au sol. VOTE : 25 Pour.
2024.10 Recrutement d’un vacataire référent santé et accueil inclusif. VOTE : 25 Pour.
2024.11 Protection sociale complémentaire - risque prévoyance. VOTE : 25 Pour.
2024.12 Modification du tableau des effectifs. VOTE : 25 Pour.
2024.13 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires – IHTS. VOTE : 25 Pour.
2024.14 Prise en charge des frais de déplacement du personnel de la commune et des élus. VOTE : 25 Pour.
Séance levée à 21 h 40.
Affiché le 6 mars 2024