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Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage 3 DECEMBRE APE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE
du 18 OCTOBRE 2021- N° 2021/27
- Extrait du registre -
VENTE AU DEBALLAGE
Occupation du Domaine Public (Parvis de l’école maternelle François Mitterrand)
Association A.P.E. de Bon-Encontre
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue de Madame Evelyne BRIAND, Présidente de l’Association des Parents d’Elèves (A.P.E.) de Bon- Encontre, conformément à l’arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Madame Evelyne BRIAND, Présidente de l’Association des Parents d’Elèves (A.P.E.) de Bon-Encontre est autorisée à procéder à une vente de sapins de Noël.
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera sur le parvis de l’école maternelle François Mitterrand le vendredi 03 décembre 2021, de 16 h 00 à 18 h O0.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le
Brigadier Chef de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot et Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Madame Le Maire,
Laurence LAMY
Pour copie conforme,
Madame Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20211018-202127-AR
Date de télétransmission : 20/10/2021
Date de réception préfecture : 20/10/2021