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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - 20240405 015 convention 30 millions d amis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
74 (HAUTE — SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20240405 015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers | L'an deux mille vingt-quatre, le 05 Avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la En exercice 5 commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 11 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame isabelle
Votants 15 VENDRASCO, Maire.
Absents ®
Exclus O0
Date de convocation Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Cédric 28 mars 2024 VERNEY, Valérie FAVRE, Cécile FANTINI, Muriel NAGEL, Philippe BREVET, Gil BENICHOU, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER.
Date d'affichage Absents excusés: Christophe BOCQUET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, 29 mars 2024 Danielle DÉPLANTE, Damien MISSILLIER
Procurations : Christophe BOCQUET à Cédric VERNEY, Marie-Noëlle
DEL 20240405-015 NOIREAUX-FATTAZ à Emmanuel SERRIER, Danielle DEPLANTE à Chantal
OBJET : MARCHAND, Damien MISSILLIER à Isabelle VENDRASCO
Gestion des chars
libres et errants - Muriel NAGEL a été nommée secrétaire de séance
Convention Fondation
30 Millions d’Amis
Madame Le Maire rappelle la nécessité de conventionner avec un organisme pour lutter efficacement contre la prolifération des chats libres sur le territoire communal. Un récent message de la SPA Annecy Marlioz alerte la commune sur la présence de nombreux animaux sur le secteur de Lagnat, une vingtaine d'individus seraient présents sur ce site.
La Fondation 30 millions d'amis s'engage à 50% sur des prix « cause animale » qui représentent les montants gag maximums servant de base de participation à savoir :
- 100 € TTC pour une ovariectomie + tatouage |-CAD (soit 50 € à la charge de la commune), - 80€ TTC pour une castration + tatouage I-CAD (soit 40 € à la charge de la commune), - 120 € TTC pour une ovariohystérectomie + puce électronique I-CAD (soit 60 € à la charge de la commune)
> Une moyenne de 90 € TTC par chat (soit 46 € à la charge de la commune)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité :
- D'APPROUVER la passation d'une convention avec 30 millions d’amis jusqu'au 31/12/2024, - D'AUTORISER Madame le Maire à signer la-dite convention,
- DE VALIDER la participation financière de la commune à hauteur de 50 % pour 20 chats, soit 900 euros à verser et à utiliser avant le 31/12/2024,
- DE PREVOIR ce montant au budget.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Muriel NAG EL Isabelle VENDRASCO
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LL | CN ( —>à
Télétransmise à la Préfecture le : 7
Délibération rendue exécutoire : À Vp 2,
Mise en ligne sur le site internet le :