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Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 024 convention 30 millions amis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 02/05/2025
Publié le 02/05/2025 S L O7
74 (H AUTE -S AVOIE) ID : 074-217402924-20250430-DEL20250430 024-DE
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20250430 024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EH DE LA COMMUNE DE VAULX :
|! Nombre de conseillers | L'an deux mille vingt-cinq, le 30 avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la En exercice 4 commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 9 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Votants 14 VENDRASCO, Maire.
Absents 5 |
Exclus ( |
Date de convocation Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Emmanuel SERRIER, 23 avril 2025 Cécile FANTINI Philippe BREVET, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Damien MISSILLIER, Christophe DOUARD.
Date d'affichage
24 avril 2025 Absents excusés: Philippe HELF, Christophe BOCQUET, Cédric VERNEY, Murielle NAGEL, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ,
DEL 20250430-024
OBJET : Procurations : Philippe HELF à Chantal MARCHAND, Christophe BOCQUET à Gestion des chats Damien MISSILLIER, Murielle NAGEL à Emmanuel SERRIER, Marie-Noëlle libres et errants - NOIREAUX-FATTAZ à Danielle DEPLANTE, Cédric VERNEY à lsabelle
Convention Fondation | VENDRASCO
30 Millions d’Amis
Cécile FANTINI a été nommée secrétaire de séance
Madame Le Maire rappelle la nécessité de conventionner avec un organisme pour lutter efficacement contre la prolifération des chats libres sur le territoire communal. Une campagne efficace a été menée en 2024 par la SPA Annecy Marlioz, en particulier sur le secteur de Lagnat, permettant la stérilisation de 19 animaux. Il reste néanmoins quelques foyers de présence détectée par la SPA.
La Fondation 30 millions d'amis s'engage à 50% sur des prix « cause animale » qui représentent les montants maximums servant de base de participation à savoir :
- 100 € TTC pour une ovariectomie + tatouage l-CAD (soit 50 € à la charge de la commune), - 80 € TTC pour une castration + tatouage I-CAD (soit 40 € à la charge de la commune), - 120 € TTC pour une ovariohystérectomie + puce électronique I-CAD (soit 60 € à la charge de la commune)
Une moyenne de 90 € TTC par chat (soit 45 € à la charge de la commune)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :
- D'APPROUVER la passation d’une convention avec 30 millions d'amis jusqu'au 30 avril 2026, - D’AUTORISER Madame le Maire à signer la-dite convention,
- DE VALIDER la participation financière de la commune à hauteur de 50 % pour 10 chats, soit 450 euros à verser et à utiliser avant le 30/04/2026,
- DE PREVOIR ce montant au budget.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Cécile FANTINI Isabelle VENDR?
st = = Ar | RE RM
Vêute-SD
Télétransmise à la Préfecture le: .
Délibération rendue exécutoire : 2 MA) 2
Mise en ligne sur le site internet le :