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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 33 d1762946702858)
Thèmes du document : Logement, Armement, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0170
DECISION
OBJET : Bail à loyer libre - Etude Géo Détection 71 - EBS - rue St Eloi 71300 MONTCEAU-LES- MINES
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire à compter
du 03 octobre 2024, donnant délégation de compétences au Président en vertu des dispositions susmentionnées,
Considérant que ladite délégation porte notamment sur la conclusion « des baux immobiliers, des
commodats et des conventions d’occupation et ceci quelle que soit leur durée »,
Considérant que la société ETUDE GEO DETECTION 71, société par actions simplifiée au capital de 10 000
euros, immatriculée au registre national des entreprises de Chalon-sur-Saône sous le n° 941 429 896 dont le siège social est situé sis Pépinière Ebs 2, Rue Saint-Eloi 71300 Montceau-les-Mines en France, représentée par Monsieur Aurélien LAFOREST, en sa qualité de dirigeant, spécialement habilité aux fins
des présentes, a demandé l’autorisation pour louer le bureau n° 2.4 d’une surface de 22,51 m², situé Pépinière EBS 2, Rue Saint-Eloi 71300 Montceau-les-Mines,
Considérant qu’une telle location passe par la signature d’un bail à loyer libre,
DECIDE ce qui suit :
ARTICLE PREMIER : La Communauté Urbaine contracte avec la société ETUDE GEO DETECTION 71, un
bail à loyer libre portant sur le bureau n°2,4, d’une surface de 22,51 m², situé Pépinière EBS 2, Rue Saint- Eloi 71300 Montceau-les-Mines,
ARTICLE DEUX : Le bail est d’une durée de 6 ans et a débuté au 11 mars 2025.
ARTICLE TROIS : Le loyer mensuel s’établit comme suit :
110 € HC et HT (cent dix euros hors charges et hors taxes).
ARTICLE QUATRE : Cette mise à disposition est consentie à la société ETUDE GEO DETECTION 71 en
contrepartie du loyer précité.
ARTICLE CINQ : Les autres modalités de l’occupation sont définies dans le bail à intervenir entre la
Communauté Urbaine et la société ETUDE GEO DETECTION 71.
ARTICLE SIX : Le Président est chargé de signer ce bail ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa bonne exécution.
ARTICLE SEPT : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE HUIT : Précise que la présente décision sera communiquée aux membres du Conseil de
communauté à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 21 mai 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 26 mai 2025
et publié, affiché ou notifié le 26 mai 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI