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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - arrete fermeture ecoles
Document publié le Vendredi 28 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - arrete fermeture ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Éducation,
EM
PRÉFET
DU
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE
L'ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PHILIPPE ARBOS
DE CLERMONT-FERRAND
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre du mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3131-1, L 3131-17 et L 3136-1 5
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 5
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ensemble la
décision n°2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prolongé ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet du Puy-de-
Dôme ;
Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa Propagation rapide, ainsi
que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par le virus covid-19 et la
nécessité d'éviter la propagation de la maladie A
Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu’il y a nécessité de prescrire un isolement à
domicile des élèves et des personnels de l'établissement scolaire en contact avec les élèves 5
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein
des établissements scolaires et des communes concernées h
Sur demande de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale du Puy-de-
Dôme ;
Sur avis de monsieur le délégué territorial de l'Agence Régionale de Santé ;
Vu l'urgence, ARRÊTE
Article premier :
L'école maternelle publique Philippe Arbos située rue des Hauts de Chanturgue 63100 Clermont-
Ferrand est fermée jusqu’au 18 septembre 2020 inclus.
Article 2 :
Monsieur le maire de Clermont-Ferrand, Monsieur le président du conseil départemental du Puy-de-
Dôme, Monsieur le responsable territorial de l'agence régionale de santé, Madame la directrice
départementale de la cohésion sociale par intérim, Monsieur le directeur départemental de la
sécurité publique du Puy-de-Dôme, Monsieur le directeur académique des services de l'éducation
nationale sont informés du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Article 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 septembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
la Secrétaire Générale, PRÉFET
DU
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE
L’ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE CHATEAUGAY
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre du mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3131-1, L 3131-17 et L 3136-1:
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 5
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ensemble la
décision n°2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prolongé ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet du Puy-de-
Dôme ;
Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide, ainsi
que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par le virus covid-19 et la
nécessité d'éviter la propagation de la maladie ;
Considérant qu’il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un isolement à
domicile des élèves et des personnels de l'établissement scolaire en contact avec les élèves ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein
des établissements scolaires et des communes concernées h
Sur demande de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale du Puy-de-
Dôme ;
Sur avis de monsieur le délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé ;
Vu l'urgence,
ARRÊTE Article premier :
L'école élémentaire publique située place Lucien Bayle à Châteaugay (63119) est fermée à compter
du 17 septembre 2020 jusqu’au 23 septembre 2020 inclus.
Article 2 :
Monsieur le maire de Châteaugay, Monsieur le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme,
Monsieur le responsable territorial de l'agence régionale de santé, Madame la directrice
départementale de la cohésion sociale par intérim, Monsieur le directeur départemental de la
sécurité publique du Puy-de-Dôme, Monsieur le directeur académique des services de l'éducation
nationale sont informés du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Article 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 septembre 2020