Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 27 03 2023

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 27 03 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Montpellier-de-Médillan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 27 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2023

Le 27 mars 2023, le Conseil municipal de Montpellier de Médillan, dûment convoqué individuellement et par lettre s’est réuni à 20H30 en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur GEORGEON, Maire.

Date convocation le 21/03/2023.

Présents : M GEORGEON Thierry, Mmes JACAUD Annick, POLLET Mireille, BORDET Céline, GUERIN Vanessa, SORIGNET Michelle, RAISON Sandrine, MM, LAINE Christian, NICOLLE Éric, DECOMBE Christian, LAINE Jean-Marie, PLAUD Richard, NEAU Cyril, PICOULET Damien. Absents excusés :

Madame Annick JACAUD a été désigné secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.

2023_03_01 DÉLIBÉRATION : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité sous la présidence du doyen de l’Assemblée M Christian DECOMBE, le compte administratif de l’exercice 2022 aux montants suivants :

Fonctionnement : Investissement :

Dépenses 2022 : 340 827.75 € Dépenses 2022 : 119 429.99 € Recettes 2022 : 468 988.33 € Recettes 2022 : 147 418.08 € Excédent 2022 : 128 160.58 € Excédent 2022 : 27 988.09 € Excédent 2021 reporté : 449 253.95 € Déficit 2021 reporté : -36 635.89 €

Résultat 2022 : 577 414.53 € Résultat 2022 : - 8 647.89 €

2023_03_02 DÉLIBÉRATION : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE MULTISERVICE 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité sous la présidence du doyen de l’Assemblée M Christian DECOMBE, le compte administratif de l’exercice 2022 aux montants suivants :

Fonctionnement : Investissement :

Dépenses 2022 : 0.33 € Dépenses 2022 : 0 € Recettes 2022 : 9 475.32 € Recettes 2022 : 0 € Excédent 2022 : 9 474.99 € Excédent 2022 : 0 € Excédent 2021 reporté : 16 089.51 € Excédent 2021 reporté : 0 €

Résultat 2022 : 25 564.50 € Résultat 2022 : 0 €

2023_03_03 DÉLIBÉRATION : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET SPIC 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité sous la présidence du doyen de l’Assemblée M Christian DECOMBE, le compte administratif de l’exercice 2022 aux montants suivants :

Fonctionnement : Investissement :

Dépenses 2022 : 0 € Dépenses 2022 : 0 € Recettes 2022 : 0 € Recettes 2022 : 0 € Excédent 2022 : 0 € Excédent 2022 : 0 € Excédent 2021 reporté : 0 € Excédent 2021 reporté : 0 €

Résultat 2022 : 0 € Résultat 2022 : 0 €

2023_03_04 DÉLIBÉRATION : COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL 2022.

Le Compte de gestion 2022 du budget principal, dressé par Monsieur COURGNEAU, comptable public de la commune, étant conforme au Compte Administratif 2022, le Conseil après en avoir délibéré, l’approuve à l’unanimité

2023_03_05 DÉLIBÉRATION : COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE MULTISERVICE 2022.

Le Compte de gestion 2022 du budget annexe Multiservice, dressé par Monsieur COURGNEAU, comptable public de la commune, étant conforme au Compte Administratif 2022, le Conseil après en avoir délibéré, l’approuve à l’unanimité.2023_03_06 DÉLIBÉRATION : COMPTE DE GESTION BUDGET SPIC 2022.

Le Compte de gestion 2022 du budget SPIC, dressé par Monsieur COURGNEAU, comptable public de la commune, étant conforme au Compte Administratif 2022, le Conseil après en avoir délibéré, l’approuve à l’unanimité.

2023_03_07 DÉLIBÉRATION : TAXES COMMUNALES ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2023-02-02 DU 9 FEVRIER 2023

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de conserver les mêmes taux d’imposition qu’en 2022 pour les propriétés bâties et non bâties. D’augmenter le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 5% soit un taux d’imposition à 14.5%

2023_03_08 DELIBERATION : SUBVENTIONS COMMUNALES 2023 Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes demandes de subventions faites à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE d’accorder les subventions suivantes à prévoir sur le budget 2023 :

- ACCA Montpellier de Medillan :160€

- Clin D'Œil : 160€

- M de M Club de Loisirs : 160€

- Alpine Renault Saintonge : 160€

- Association Saint Martin : 160€

- Association des parents d’élèves les Saint’illan : 160€

- Institut Bergonié Bordeaux : 100€

- Hôpital pour enfants Poitiers : 50€

- Banque Alimentaire : 100€

- Secours Catholique Gémozac : 50€

- Foyer Socio-éducatif du collège de Gémozac : 150€

- Restos du Cœur 50€

- France Alzheimer 17 : 50€

- Ligue contre le cancer : 50€

- Fredon Charente Maritime : 180€

- APF France Handicap : 50€

- AFM Téléthon : 50€

- Association prévention routière : 50€

- Association des sclérosés en plaques : 50€

TOTAL des subventions 2023........................................................... : 1 940.00€

2023_03_09 AFFECTATION DU RESULTAT POUR BP 2023 – BUDGET PRINCIPAL

Les résultats de l’exercice 2022 étant :

FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT : Total excédent : 577 414.53€ Total déficit : -8 647.80€

TAXES Taux communaux

2023

Produit attendu 2023 prévisionnel

Taxe sur Foncier bâti 9.01 % + 21.50 % 203 898 € Taxe sur Foncier non

bâti

32.43 % 20 334 €

Taxe habitation

résidence secondaire

14.5% 21 630 €

TOTAL 268 247 €Les restes à réaliser 2022 à reporter sur le budget 2023 sont :

Dépenses : 170 469.12€ Recettes : 0€

La section d’investissement a un besoin de financement des restes à réaliser et du déficit d'investissement de : 179 116.92€, qui sera financé par l’excédent de fonctionnement de 577 414.53€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal affecte une partie de l’excédent de fonctionnement au financement de l’investissement (article 1068) soit 179 116.92€ et le reste soit 398 297.61€ à l’article 002.

2023_03_10 AFFECTATION DU RESULTAT POUR BP 2023 – BUDGET ANNEXE MULTISERVICE

Les résultats de l’exercice 2022 étant :

FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT : Total excédent : 25 564.50€ Résultat :0€

Il n’y a pas de besoin de financement de l’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit : - Article 1068 : 0 €

- Article 002 : Recette de fonctionnement : 25 564.50 €

2023_03_11 BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL MAIRIE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2023 équilibré ainsi :

Fonctionnement : Investissement :

Dépenses : 775 825.42 € Dépenses : 640 503.21 € Recettes : 775 825.42 € Recettes : 640 503.21 €

2023_03_12 BUDGET ANNEXE MULTISERVICE 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2023 du budget annexe MULTISERVICE équilibré ainsi :

Fonctionnement Investissement

Dépenses : 32 064.50 € Dépenses : 22 505.00 € Recettes : 32 064.50 € Recettes : 22 505.00 €

2023_03_13 BUDGET SPIC 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2023 du budget SPIC équilibré ainsi :

Fonctionnement Investissement

Dépenses : 4 668.58 € Dépenses : 35 982.97 € Recettes : 4 668.58 € Recettes : 35 982.97 €

2023_03_14 DELEGATION DE SIGNATURE EXPRESSE POUR DELIVRER UNE AUTORISATION DE

DEMANDE D’URBANISME DEPOSEE PAR MONSIEUR LE MAIRE OU UN MEMBRE DE SA FAMILLE

Le Maire et plusieurs membres de sa famille habitent le village et sont susceptibles de déposer un dossier d’urbanisme durant le mandat en cours.

Aussi afin de respecter l’article L 422-7 du Code de l’Urbanisme indiquant notamment que si Le Maire ou le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la Commune ou l’organe délibérant de l’Etablissement Public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.En effet, l’intérêt personnel doit être étendu de manière assez large : si le projet intéresse un proche parent, ou si le Maire est intéressé personnellement ou professionnellement tant de matière positive (intérêt en faveur du projet) que négative (intérêt à l’encontre du projet).

Seul le Conseil Municipal peut, par délibération, désigner un de ses membres pour délivrer le permis. Une délégation de signature du Maire à un Adjoint ne saurait suffire (CE 26.02.2001 Mme Dorwling Carter et réponse ministérielle JO Sénat 29.01.2009).

Après avoir délibéré,

DECIDE

De donner délégation de signature à Madame POLLET Mireille pour la déclaration préalable n° DP 017244 23 S0005 déposée le 23 février 2023 par SIBEL ENERGIE pour Mr GEORGEON Thierry

2023_03_15 ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE BOUCHERIE

Monsieur Le Maire explique que la commune de Montpellier de Medillan s’est fixée comme objectif de ne pas laisser dépérie son bourg en y maintenant la présence d’une offre commerciale de proximité et en assurant un lien social avec les habitants.

La boucherie s’inscrit dans cette priorité de maintien de la vie économique du bourg. Monsieur Jean-Pierre REDON, qui est propriétaire du fonds de commerce de la boucherie, a fait savoir qu’il cesserait son activité à compter du 31/03/2023.

Dans le souci de maintenir cette activité économique qui constitue une offre de service de proximité essentielle au dynamisme de la commune, Le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir le fonds de commerce afin d’assurer le maintien de son activité.

Monsieur Jean-Pierre REDON a donné son accord au Maire pour la vente du fonds de commerce à hauteur de 20 000€ (valeur du matériel).

Dans ces conditions, Le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir le fonds de commerce au prix de 20 000€ + 2505.00€ de frais de notaire soit 22 505.00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote et à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition du fonds de commerce pour un montant de 22 505.00€ frais de notaire inclus

- AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet, - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Annexe du Multiservice

QUESTIONS DIVERSES

- Parking de la salle des fêtes : l’entreprise ETATP propose un devis pour la réfection de la partie arrière du parking de la salle des fêtes d’un montant de 53 442.00€ HT. Le conseil municipal n’accepte pas ce devis et préfère réfléchir à une solution moins coûteuse.

- Miroir salle des fêtes : Mr Morvan demande l’autorisation à la municipalité d’installer sur le mur de la salle des fêtes un miroir afin de sortir de chez lui en toute sécurité : pour l'installation d'un miroir sur l'emprise départementale, il faut aussi demander l'autorisation au département par le biais d’une demande d’autorisation de voirie.

- Fête communale : le conseil municipal accepte le devis proposer par l’association Nath & Chris Animations qui propose un groupe de rock et un duo de chanteurs.

Fin de la séance 23h