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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 07 03 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Montpellier-de-Médillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 07 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Logement,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2024
Le 7 mars 2024, le Conseil municipal de Montpellier de Médillan, dûment convoqué individuellement et par lettre s’est réuni à 19h00 en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur GEORGEON, Maire.
Date convocation le 29/02/2024.
Présents : Mr GEORGEON Thierry, Mmes JACAUD Annick, POLLET Mireille, SORIGNET Michelle, RAISON Sandrine, BORDET Céline, MM LAINE Christian, NICOLLE Éric, PLAUD Richard, LAINE Jean-Marie, NEAU Cyril, PICOULET Damien
Absents excusés : Mme GUERIN Vanessa Mr DECOMBE Christian, Madame JACAUD Annick a été désignée secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.
2024_03_01 DELIBERATION : ADHESION AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE DU
CDG 17
Le Maire expose :
• L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; • Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE de charger le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : • Agents affiliés à la CNRACL : Décès, Accident du travail - Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie/Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant – Adoption • Agents affiliés à l’IRCANTEC : Accident du travail - Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant – Adoption
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : • Durée du contrat : 4 ans, à effet le 1er janvier 2025
• Régime du contrat : capitalisation.
2024_03_02 DÉLIBÉRATION : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Monsieur Le Maire explique que la trésorerie souhaite que le conseil municipal prenne une nouvelle délibération pour les indemnités des élus afin d’en modifier un terme. Cette nouvelle délibération devra indiquer le calcul des indemnités comme :
- Maire : 35 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -1ere adjointe : 10.7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -2ème adjoint : 10.7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -3ème adjoint : 10.7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique Le Conseil Municipal après en avoir délibéré APPROUVE à l’unanimité les termes de cette nouvelle délibération
2024_03_03 DÉLIBÉRATION : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT (DETR) POUR L’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLATAIQUES EN AUTOCONSOMMATION SUR LE TOIT DE L’ECOLE
Monsieur le Maire explique que l’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation est susceptible de bénéficier auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Plan de Financement :
Travaux : 46 267.73 HT
Subvention DETR (zone ZRR) 60% du montant HT : -27760.64€
Autofinancement : 18507.09€ HT
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention et à signer tous les documents afférents à ce dossier.
DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE : BUDGET PRINCIPAL Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun leur CFU. 2
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.
Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,
Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné. Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente a l’ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA actuel). La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes. L’assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote des CFU 2023 du budget principal, du budget multiservice et budget SPIC, conformément à l’article L. 2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ces CFU font ressortir les résultats suivants :
2024_03_04 BUDGET PRINCIPAL 2023
Fonctionnement
Dépenses 453 471.89 €
Recettes 478 120.81 €
Bilan exercice 24 648.92 €
Excédent antérieur reporté (002) 398 297.61 €
Excédent cumulé de fonctionnement 422 946.53 €
Investissement
Dépenses 301 910.55 €
Recettes 251 292.67 €
Bilan exercice -50 617.88 €
Déficit antérieur reporté (001) -8 647.80 €
Résultat cumulé d'investissement -59 265.68 €
Reste à réaliser Dépenses -61 066.30 €
Besoin de financement -120 331.98€ €
2024_03_05 BUDGET MULTISERVICE 2023
Fonctionnement
Dépenses 8 094.05 €
Recettes 5 310.10 €
Bilan exercice – 2 783.95 €
Excédent antérieur reporté (002) 25 564.50 €
Excédent cumulé de fonctionnement 22 780.55 €
Investissement
Dépenses 18 754.17 €
Recettes 0 €
Bilan exercice -18 754.17 €
Excédent/Déficit antérieur reporté (001) 0 €
Résultat cumulé d'investissement -18 754.17 €
Besoin de financement -18 754.17€ €
2024_03_06 BUDGET SPIC 2023
Fonctionnement
Dépenses 4 056.81 €
Recettes 3 312.32 €
Bilan exercice -744.49 €
Déficit/Excédent antérieur reporté (002) 0 €
Déficit cumulé de fonctionnement -744.49 €
Investissement
Dépenses 2 666.68 €
Recettes 5 776.00 €
Bilan exercice 3 109.32 €
Excédent/Déficit antérieur reporté (001) 0 €
Résultat cumulé d'investissement 3 109.32 €
Ressource de financement 3 109.32 € 3
Monsieur Le Maire n’ayant pas pris part au vote, Mme Jacaud 1ière adjointe fait procéder au voteAPRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des suffrages exprimés, Monsieur Le Maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE les Comptes Financiers Uniques 2023 de la Commune de Montpellier de Medillan : Budget Principal, Budget Multiservice et Budget SPIC
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2024_03_06 DÉLIBÉRATION : AFFECTATION DU RESULTAT POUR BUDGET PRINCIPAL 2024
Les résultats de l’exercice 2023 étant :
FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT : Total excédent : 422 946.53 € Total déficit : - 50 617.88 € Les restes à réaliser 2023 à reporter sur le budget 2024 sont :
Dépenses : 61 066.30 € Recettes : 0€ La section d’investissement a un besoin de financement des restes à réaliser et du déficit d'investissement de : 120 331.98 €, qui sera financé par l’excédent de fonctionnement de 422 946.53 €. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal affecte une partie de l’excédent de fonctionnement au financement de l’investissement (article 1068) soit 120 331.98€ et le reste soit 302 614.55 € à l’article 002.
2024_03_07 DÉLIBÉRATION : AFFECTATION DU RESULTAT POUR BUDGET MULTISERVICE 2024
Les résultats de l’exercice 2023 étant :
FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT : Total excédent : 22 780.55 € Total déficit : - 18 754.17 € La section d’investissement a un besoin de financement du déficit d'investissement de : 18 754.17 €, qui sera financé par l’excédent de fonctionnement de 22 780.55 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal affecte une partie de l’excédent de fonctionnement au financement de l’investissement (article 1068) soit 18 754.17 € et le reste soit 4 026.38 € à l’article 002.
2024_03_08 DÉLIBÉRATION : AFFECTATION DU RESULTAT POUR BUDGET SPIC 2024
Les résultats de l’exercice 2023 étant :
FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT : Total déficit : -744.49 € Total excédent : 3 109.32 € La section d’investissement n’a pas besoin de financement
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal affecte à l’article 002 (Excédent reporté) -744.49 € et à l’article 1068 (financement de l’investissement) : 0.00€
2024_03_09 DÉLIBÉRATION : TAXES COMMUNALES 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
1 – de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer à :
Taux 2024
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 30.51%
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 32.43%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
(Taxe d’habitation sur les logements vacants si instituée)
9.5%
2 – d’autoriser Monsieur Le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.
QUESTIONS DIVERSES
- Orientation Budgétaire : Monsieur Le Maire expose les sujets qui vont être étudiés pour les investissements 2024 et des années à venir :
o Maison Roudier logement 2 : suite et fin des travaux
o Panneaux photovoltaïques en autoconsommation sur le toit de l’école o Parking cimetière
o Logement sénior dans le terrain de la Maison Roudier 4
o Clim réversible salle des fêtes
o Achat du terrain (50m²) de Mr Petit
o Création d’un parking entre la salle associative et le cabinet médical o Toiture presbytère et de la salle associative à côté de l’église
o Electricité église
- Devis cloche église : Monsieur Le Maire explique les travaux de mise en sécurité et de restauration de la cloche de l’église et avoir reçu un devis de l’entreprise Macé pour un montant de 5486.83€ HT, les membres du conseil municipal s’accorde à effectuer les travaux.
- 2024_03_11 DÉLIBÉRATION : TARIFS SALLE DES FETES ET TIVOLI POUR LES COMMERCANTS DE LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide des tarifs de la salle des fêtes et du tivoli comme suit : o SALLE DES FETES :
Locations gratuites pour les associations communales pour celles hors commune une participation de 50.00 € pour les frais d’électricité.
Pour les commerçants de la commune :
30€ de participations aux frais électricité et 30€ en plus s’il y a utilisation de la vaisselle pour
3 dates réservées par an, au-delà, tarifs normaux (tarif été 110.00€ tarif hiver 140.00€ vaisselle 30.00€).
o TIVOLI :
Locations gratuites pour les associations communales et hors commune.
Pour les commerçants de la commune :
30€ de participations aux frais de montage pour 3 dates réservées par an, au-delà, tarif normal (100.00€).
Fin de la séance 22h45