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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D43 Tourisme OTI Val dArly Dotation de fonctionnement 2026
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D43 Tourisme OTI Val dArly Dotation de fonctionnement 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-200068007-20251218-2025 12 18 Extrait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
CONSEI
L
COMM
U
NAUTAIRE
Jeudi
18
décembre
2025
TT
JRéception
par
le
préfet :
22/12/2025)
FiYSblication
: 22/12/2025
lyNE AGGLO
ss
à
votre
service
19-26
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
18
décembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la Salle
des
fêtes
à
Ugine,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 57
délégués
présents
dont
1 suppléante
Nombre
de
membres
représentés
: 4
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISÈRE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISÈRE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents :
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MARTHOD
Virginie
VERNAZ
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
-
Tel.
04
79
10
48
48
2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr Délégués
représentés :
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Pascale
MASOERO
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr Délibération
n°
43
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
TT
n
we
\YSee
Jeudi 18 décembre 2025
‘ UNE
AGGLO
2, Seoufort
Donviliard, Césarches, Cev
L
a
à
votre
service
PRAIRIE
2e, Crest-Voiond,
Etserts-
et, f
Grésy-sursère,
G!
ce Les
Sois
Objet
:
Tourisme
—
Office
Intercommunal
de
Tourisme
du
Val
d’Arly
—
Dotation
de
fonctionnement
2026
Rapporteur
: M.
le
Président
Par
délibération
n°
29
du
29
juin
2023,
le
Conseil
Communautaire
approuvait
la
convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l’OTI
du
Val
d’Arly
afin
notamment
de
préciser
:
-
Le
rôle
de
chacun
dans
la
mise
en
œuvre
des
politiques
territoriales
touristiques
-
Les
objectifs
fixés
à
l’OTI
dans
la
mise
en
œuvre
de
ses
missions
-
Les
moyens
alloués
à l’OTI
pour
réaliser
ces
missions
Cette
convention
ne
prendra
fin
qu’en
cas
de
dissolution
de
l’OTI.
Elle
est
révisée
par
période
triennale
pour
prendre
en
compte
des
objectifs
actualisés
ou
complémentaires
confiés
à l’OTI.
Pour
permettre
à
l’OTI
de
disposer
des
fonds
nécessaires
à
son
fonctionnement,
cette
convention
prévoit,
chaque
année,
le versement
d’une
dotation
de
fonctionnement.
Il est
proposé
d'approuver
le
versement
d’une
dotation
de
fonctionnement
d’un
montant
maximal
de
1 350
000
£
pour
l’année
2026.
Comme
le
prévoit
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
cette
dotation
sera
versée
mensuellement
en
12
parts
égales
soit
112
500
€ versée
au
25
du
mois.
Ce
montant
pourra
être
révisé
à
la suite
de
l'examen
du
Compte
administratif
2025
de
l’OTI
qui
devra
intervenir
avant
le
1° juillet
2026.
Considérant
la
nécessité
pour
l'OTI
du
Val
d’Arly
de
disposer
de
fonds
pour
assurer
le
fonctionnement, Christophe
RAMBAUD,
Christian
EXCOFFON,
Philippe
MOLLIER,
Ghislaine
JOLY,
Noël
BIBOLLET,
Emmanuel
HUGUET,
François
GAUDIN,
Philippe
BRANCHE,
Raphaël
THEVENON,
Françoise
VIGUET
CARRIN,
Mustapha
HADDOU
et
Bernard
BRAGHINI
se
déportent
du
vote
de
la
délibération
et
des
débats
préalables.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le
versement
d’une
dotation
annuelle
de fonctionnement
d’un
montant
de
1 350
000
€ pour
l’année
2026
selon
les modalités
définies
ci-dessus.
\ \
ne
;
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire
Le
secrétaire
de
séance
si
ecut
Simon
OUVRIER-BUFFET
Le
Président
Franck
LOMBARD
Arlysère
agglomération