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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D40 Tourisme Versement produit taxe de sejour OTI Val dArly et MDT 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D40 Tourisme Versement produit taxe de sejour OTI Val dArly et MDT 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
P73-200068007-20251218-2025 12 16 EKÉFAIt
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
7".
JRéception
par
le
préfet
2271272023
we"
\TYS
Eébiication
: 22/12/2025
Jeudi
18
décembre
2025
lune
AGGLO
Aer
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d’Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
18
décembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la Salle
des
fêtes
à
Ugine,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/ Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 57
délégués
présents
dont
1 suppléante
Nombre
de
membres
représentés
: 4
Délégués
titulaires présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MARTHOD
Virginie
VERNAZ
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
-
Tel.
04
79
10
48
48
2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlysere.fr
www.arlvsere.fr Délégués
représentés :
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Pascale
MASOERO
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel
N4
79
10
48
AR
contact@arlucere
fr
www
arlvsere
fr Deliberationn
»
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
sp
2
\'YSère
Jeudi 18 décembre 2025
‘UNE
AGGLO
were,
Andoe
es Cri
retard,
Es
veu Gta dre,
ionster
li
à
votre
service
Objet
:
Tourisme
—
Versement
des
montants
collectés
au
titre
de
la
taxe
de
séjour
intercommunale
du
1*novembre
2024
au
31
octobre
2025
à
l’OTI
du
Val
d’Arly
et à la
MDT
du
Pays
d’Albertville
Rapporteur
: M.
le
Président
Vu
les
articles
L.5211-
21,
L.2333-26
et
suivants
du
CGCT,
Vu
le décret
n°2015-970
du
31 juillet
2015
relatif à la taxe
de
séjour
et
à la taxe
de
séjour
forfaitaire,
Vu
les
articles
R.2333-43
et suivant
du
CGCT,
Vu
les
articles
44
et
45
de
la
loi
n°
2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017, Depuis
le
1%
janvier
2017,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
compétente
pour
la
«
Promotion
du
Tourisme
».
Toutefois,
les
communes
touristiques
d’Arêches-Beaufort,
Villard
sur
Doron
et
Hauteluce,
ont
décidé
par
délibération
prise
avant
cette
date,
de
conserver
l'exercice
de
la
compétence
«
Promotion
du
Tourisme
»,
dont
la
création
d'Offices
de
tourisme.
Par
délibération
n°
19
du
27
septembre
2018,
le
Conseil
Communautaire
décidait
de
l'instauration
de
la
taxe
de
séjour
au
réel
pour
l’ensemble
des
hébergeurs
touristiques
sur
le
territoire
de
l'Agglomération
Arlysère,
en
adoptait
les
tarifs
et
validait
le
calendrier
annuel
de
déclaration,
de
collecte
et de
reversement
de
la taxe
de
séjour.
Sont
impactés
par
la taxe
de
séjour
Arlysère,
tous
les
hébergeurs
touristiques
du
territoire
Arlysère
à
l'exception
des
hébergeurs
situés
dans
les
communes
de
Beaufort
sur
Doron,
Hauteluce,
Queige
et
Villard
sur
Doron,
communes
qui
avaient
préalablement
institué
la taxe,
et
qui
se
sont
opposées
sous
deux
mois,
après
la
délibération
du
27
septembre
2018,
à
la
perception
de
la
taxe
de
séjour
intercommunale
(article
L.5211-1
du
CGCT)
sur
leur territoire.
La
déclaration
et
le
reversement
de
la
taxe
de
séjour
Arlysère
se
font,
auprès
du
service
chargé
du
recouvrement
de
la
taxe
de
séjour,
deux
fois
par
an,
à
la
fin
de
chaque
saison,
au
plus
tard
le
20
du
1°
mois
de
période
suivante.
Soit:
-
Saison
d’hiver:
du
1°
décembre
au
30
avril
- déclaration
et
reversement
au
plus
tard
le
20
mai
-
Saison
d'été:
du
1°
mai
au
30
novembre
- déclaration
et
reversement
au
plus
tard
le
20
décembre
La
règlementation
prévoit
que :
-
le
produit
de
cette
taxe
est
intégralement
utilisé
pour
le
développement
touristique
du
territoire,
-
lorsqu'un
Office
de
Tourisme
est
constitué
sous
forme
d’EPIC,
le
produit
de
la taxe
de
séjour
dans
son
territoire
lui est
obligatoirement
reversé
(article
L.133-7
du
Code
du
tourisme).
Par
ailleurs,
depuis
octobre
2021,
les
opérations
de
collecte
ont
été
externalisées
pour
le
Pays
d’Albertville.
Ce
dispositif
a
permis
d’accroitre
de
manière
significative
les
montants
collectés.
Le
coût
de
cette
prestation,
supporté
par
l’Agglomération,
doit
être
déduit
du
montant
reversé
à
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
d’Albertville.
Arlysère
agglomération En
conséquence,
il est
proposé
de
verser
à
l’OTI
du
Val
d’Arly
et
à
la
Maison
Du
Tourisme
du
Pays
d’Albertville,
établissements
auxquels
sont
confiées
en
grande
partie
la
promotion
touristique
des
destinations
concernées,
le
montant
de
la
taxe
de
séjour
perçue
sur
chaque
territoire
entre
le
1°°
novembre
2024
au
31
octobre
2025.
En
outre,
la
réglementation
prévoit
que
la
taxe
de
séjour
comporte
une
part
départementale
également
perçue
par
Arlysère.
Celle-ci
fait
l’objet
d’un
reversement
au
Département
à
hauteur
de
1/11°
du
total
collecté
par
destination
(soit
31
950.84€
pour
la
MDT
Pays
d’Albertville
et 45
947.62€
pour
l’OTI
Val
d’Arly
- montant
global
de
77
898.46
€).
À
noter
que
pour
certains
versements
issus
de
plateformes
en
ligne
-
la
destination
(Pays
d’Albertville
ou
Val
d’Arly)
ne
peuvent
être
identifiés.
En
accord
avec
les
2
Offices
du
Tourisme,
le
montant
de
ses
versements
non
identifiés
(part
départementale
déduite)
est
réparti
au
fur
et
à
mesure
des
reversements
à
proportion
des
produits
perçus
sur
chaque
territoire.
La
clé
de
répartition
a
été
actualisée,
la
répartition
a
donc
évolué
de
la
façon
suivante:
63
%
pour
le
Val
d’Arly,
37
%
pour
le
Pays
d’Albertville.
L'application
de
cette
clé
de
répartition
est
cependant
exceptionnelle. Des
frais
CB
sont
prélevés
pour
des
versement
via
Payfip,
à compter
du
1° janvier
2025,
la
même
clé
de
répartition
sera
appliquée
sur
ces
frais.
Les
montants
se
répartissent
comme
suit
:
Taxe
de
séjour
Ke
séjour
départem
Frais
CB
Frais
gestion
Barbey
C|
A
reverser
Mai
Touri
aison du
Tourisme |
cons e
31 950,84 €
92,73 €
16 200,00 €
303 308,48 €
Pays
d'albertville Office
intersommural di
505 581,69 €
45 947,62 €
190,53 €
459 443,54 €
Tourisme
du
Val
d'Arly
Philippe
MOËLIER,
Christian
EXCOFFON,
Christophe
RAMBAUD,
Ghislaine
JOLY,
Noël
BIBOLLET,
Emmanuel
HUGUET,
Bernard
BRAGHINI,
Philippe
BRANCHE,
François
GAUDIN,
Mustapha
HADDOU,
Françoise
VIGUET
CARRIN,
Jean-Pierre
JARRE,
Josiane
CURT
et
Raphaël
THEVENON
se
déportent
du
vote
de
la délibération
et des
débats
préalables.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés : -
approuve
le
versement
du
produit
de
la
taxe
de
séjour
perçue
par
la
CA
Arlysère
à
l’OTI
du
Val
d’Arly
et à la MDT
du
Pays
d’Albertville
selon
les modalités
ci-avant ;
-
approuve
le versement
de
la part
départementale
du
produit
de
la taxe
de
séjour
perçue
par
la
CA
Arlysère
au
Conseil
Départemental
de
la Savoie
selon
les modalités
ci-avant
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à procéder
à
toutes
les formalités
et
signer
tout
acte
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
\
Le
,
E \
certifié
conforme
et
exé
ir
Le
secrétaire
de
séance
Ra
c
écutoire
Simon
OUVRIER-BUFFET
présent
Fr
EALOMBARD
Arlysère
agglomération