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Procès Verbal - Proces verbal du 20 10 2022
Procès Verbal - Proces verbal 12 04 2012
Procès Verbal - Proces verbal 20 09 2012
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 20 09 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Transports,
uille de anfin
PROCES
VERBAL
DE/LA
SEANCE
DU.CONSEIL MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
SEPTEMBRE
2012
84/88,
avenue
du
Général
Leclerc
93507
Pantin
cedex
(tél.) 01 49
15 40 00
Département
de
Seine-Saint-Denis | République
française | Liberté-Égalité-Fraternité Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
14
septembre
2012,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
Maire,
MM.
SAVAT,
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU
(à
partir
de
19
h
20),
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
TOULLIEUX,
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD
(à
partir
de
19
h
30),
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-
SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
M.
BADJI,
Mme
KERN
(jusqu'à
19
h 50
et
à partir
de
20
h
45),
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
MM.
BIRBES,
YAZI-ROMAN,
Mlle
BEN
KHELIL
(à
partir
de
19
h
25),
MM.
THOREAU,
WOLF,
HENRY,
Mme
EPANYA,
MM.
TOUPUISSANT,
BEN
CHERIF,
Mlle
ROSINSKI,
Conseillers
Municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1”
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
M.
LEBEAU
Adjoint
au
Maire
Qui
donne
pouvoir
à
Mme
AZOUG
Mme
PLISSON
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
PENNANECH-
Conseillère
Municipale
d°
M.
VUIDEL
MOSKALENKO Mlle
NOUAILLE
d°
d°
M.
BRIENT
Mme
KERN
d°
d°
Mme
RABBAA
(à
partir
de
19
h 50
jusqu'à
20
h
45)
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
M.
CODACCIONI
d°
d°
M.
SAVAT
M.
NEDAN
d°
d°
Mme
ARCHIMBAUD
(à
partir
de
19
h 30)
Mme
GHAZOUANI-
Conseillère
Municipale
d°
Mlle
ROSINSKI
ETTIH Mlle
BEN
KHELIL
d°
d°
M.
AMSTERDAMER
(jusqu'à
19
h
25)
Étaient
absentes
:Mmes
NGOSSO,
BENISTY,
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
BENDO ORDRE
DU
JOUR
Département
Ressources
.
Direction
des
Finances
N°2012.09.20.01
Attribution
de
l'indemnité
de
conseil
à
M.
CHABAS,
Trésorier
Municipal
.
Direction
des
Ressources
Humaines
N°2012.09.20.02
Autorisation
de
recours
au
service
civique
N°2012.09.20.03
Autorisation
de
recours
au
travail
d'intérêt
général
N°2012.09.20.04
Modification
du
tableau
des
effectifs
N°2012.09.20.05
Modification
du
régime
indemnitaire
.
Direction
des
Ressources
Juridiques
et
Administratives
N°2012.09.20.06 N°202.09.20.07 N°2012.09.20.08 N°2012.09.20.09 N°2012.09.20.10 N°2012.09.20.11
Requalification
du
parc
Stalingrad
—
Lot
n°1
VRD
/ Avenant
n°1
Requalification
du
parc
Stalingrad
—
Mission
de
coordination
SPS
/ Avenant
n°1
Requalification
du
parc
Stalingrad
—
Lot
n°
3 électricité
et éclairage
/ Avenant
n°
2
Marché
d'assistance
à
la
maîtrise
d'ouvrage
relatif
à
la
direction
de
projet
et
à
l'ordonnancement,
au
pilotage
et
à
la
coordination
(OPC)
du
P.R.U.
des
Quatre-
Chemins Acquisition
et
prestations
d'installation
et
de
maintenance
d'une
solution
progicielle
de
gestion
de
Ressources
Humaines
Exploitation
des
installations
thermiques
et
de
production
d'eau
chaude
sanitaire
de
la ville
de
Pantin
pour
les
années
2008
à 2012
/ Avenant
n°
3
.
Direction
des
Systèmes
d'Information
N°2012.09.20.12
Avenant
N°
1
à
la
convention
relative
à
la
télétransmission
par
le
dispositif
"ACTE"
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
entre
la
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
commune
de
Pantin
en
date
du
5
décembre
2011
Département
Développement
Urbain
Durable
.
Direction
de
l'Aménagement
N°2012.09.20.13
et
N°
2012.09.20
14
-
Projet
de
Rénovation
Urbaine
(PRU)
des
Courtilières
—
N°2012.09.20.15 N°2012.09.20.16
Approbation
de
la
convention
de
participation
financière
des
bailleurs
sociaux
Pantin
Habitat
et
OPH
93
à
l'ingénierie
du
P.R.U.
pour
la
période
2011
—
2014
Projet
de
Rénovation
Urbaine
(PRU)
des
Quatre
Chemins
- Autorisation
du
Maire
à
solliciter
le
soutien
financier
de
la
Région
au
titre
de
la
convention
régionale
de
renouvellement
urbain
pour
les
acquisitions
du
96
avenue
Jean
Jaurès
Projet
de
Rénovation
Urbaine
(PRU)
des
Quatre
Chemins
- Approbation
de
l'avenant
général
n°2
à la convention
ANRU .
Direction
de
l'Habitat
et
du
Logement
N°2012.09.20.17
Avenant
N°
i
à
la
convention
de
garantie
communale
d'emprunts
accordée
à
l'ESH
EFIDIS
pour
l'opération
d'acquisition
au
38,
rue
Gabrielle
Josserand
à
Pantin
N°2012.09.20.18
Garantie
communale
d'emprunt
accordée
au
Groupe
ARCADE
/
ANTIN
RESIDENCES
pour
l'acquisition
et
la
construction
de
18
logements
locatifs
au
6-10
rue
Hoche
.
Direction
de
l'Urbanisme
N°2012.09.20.19
Avenant
n°1
au
bail
commercial
conclu
le
24
mai
2012
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
SARL
MODERATO
N°2012.09.20.20
Convention
d'occupation
précaire
d'un
terrain
de
jardinage
(partie
de
la
parcelle
cadastrée
AK
N°5)
au
profit
de
la SARL
MODERATO
N°2012.09.20.21
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
des
parcelles
cadastrées
1 N°43
et
|
N°47
au
bénéfice
de
la société
BREZILLON
N°2012.09.20.22
Convention
avec
l'Établissement
Public
Foncier
d'ile
de
France
(E.PFI.F)
/
Approbation
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'intervention
foncière
du
18
mars
2009
entre
l'E.PF
LF,
la
Ville
de
Pantin
et
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
N°2012.09.20.23
et
N°2012.09.20.24
Projet
de
Rénovation
Urbainne
(PRU)
des
Quatre-Chemins
/
Acquisition
par
la
Commune
d'un
immeuble
situé
10
rue
Sainte
Marguerite
(lots
10
—
3
et
4)
N°2012.09.20.25
et
N°2012.09.20.26
Projet
de
Rénovation
Urbaine
(PRU)
des
Quatre-Chemins
/
Acquisition
par
la Commune
d'un
immeuble
situé
96
avenue
Jean
Jaurès
(lots
2
- 26
— 27
— 28)
ainsi
que
d'un
fonds
de
commerce
(cadastré
H
N°1)
et
lots
N° 6
et
19
N°2012.09.20.27
Acquisition
auprès
de
la
société
HERMES
d'une
bande
de
terrain
située
à
l'angle
de
la
rue
Auger
et
de
la voie
nouvelle
s
Développement
Economique,
Commerce
et
Emploi
N°2012.09.20.28
Refonte
du
réglement
intérieur
des
marchés
forains
de
la ville
N°2012.09.20.29
Protocole
d'accord
avec
le
PLIE
Mode
d'Emploi
Département
Solidarités
et
Proximité
.
Direction
de
la Santé
N°2012.09.20.30
Convention
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
(A.R.S.)
d'lle
de
France
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
pour
le
financement
d'actions
de
prévention
santé
mises
en
oeuvre
par
la ville
de
Pantin
N°2012.09.20.31
Convention
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
(A.R.S.)
d'lle
de
France
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
pour
la
contribution
de
l'atelier
Santé
Ville
(ASV)
à
la
mise
en
oeuvre
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
- Année
2012
N°2012.09.20.32
Convention
entre
la Ville
de
Pantin
et l'opérateur
de
tiers
payant
ACTIL
.
Direction
de
l'Action
Sociale
N°2012.09.20.33
Régularisation
de
la
convention
2010
entre
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la ville
de
Pantin
dans
le cadre
du
financement
du
projet
de
ville
RSA N°2012.09.20.34
Avenant
N°
3
à
la
convention
avec
l'association
"Le
Refuge"
pour
la
fourniture
de
repas
dans
le
cadre
de
la
campagne
d'hébergement
hivernal
N°2012.09.20.35
Avenant
N°
3
à
la
convention
avec
l'association
"Des
Cités
du
Secours
Catholique"
pour
la
fourniture
de
repas
dans
le
cadre
de
la
campagne
d'hébergemnt
hivernai
.
Direction
de
la
Petite
Enfance
N°2012.09.20.36
Avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
de
locaux
au
profit
de
l'association
"Les
Pantinous"
N°2012.09.20.37
Subvention
exceptionnelle
d'investissement
à
l'association
"Jolis
Mômes"
(Crèche
parentale)
Département
Citoyenneté
et
Développement
de
la
Personne
e
Direction
de
la
Démocratie
participative,
de
la
Jeunesse
et
du
Développement
des
Quartiers
N°2012.09.20.388
Convention
d'objectifs
pluriannuelle
entre
la
ville
de
Pantin
et
l'association
"Pour
une
vie
meilleure"
N°2012.09.20.39
Demande
d'attribution
de
la
subvention
régionale
au
titre
du
dispositif
animation
sociale
des
quartiers
et
versement
des
aides
aux
porteurs
de
projet
par
la
Ville
au
titre
de
la
programmation
2012
N°2012.09.20.40
Suvbvention
exceptionnelle
au
titre
de
la
mémoire
N°2012.09.20.41
Subvention
exceptionnelle
au
titre
de
la
coopération
décentralisée
.
Direction
du
Développement
Culturel
N°2012.09.20.42
Subventions
2012
aux
associations
culturelles
conventionnées
et
approbation
des
conventions
s'y
rapportant
N°2012.09.20.43
Demande
de
garantie
financière
à
l'ONDA
Département
Patrimoine
et
Cadre
de
Vie
.
Direction
des
Espaces
Publics
N°2012.09.20.44
Dénomination
d'une
voie
nouvelle
aux
Courtillières
N°2012.09.20.45
Rapport
d'activités
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
Ile
de
France
(SIGEIF)
pour
l'année
2011
.
Direction
Voirie
et
Déplacements
N°2012.09.20.46
Révision
du
Plan
de
Déplacements
Urbains
d'Ile
de
France
{POUIF)
Direction
Générale
des
Services
s
Intercommunalité
N°2012.09.20.47
Modification
de
l'affectation
du
fonds
de
concours
en
investissement
2011
de
la
Communauté
d'Agglomération
"Est
Ensembie"
à
la
commune
de
Pantin
et
approbation
de
l'avenant
N°
1 à
la
convention
en
définissant
les
modalités .
Environnement
et
Développement
durable
N°2012.09.20.48
Signature
de
la convention
d'animation
avec
Planète
Sciences
s
Information
N°2012.09.20.49
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
KERN.-
L'ordre
du
jour
appelle
les
délibérations
suivantes.
DEPARTEMENT
RESSOURCES
DIRECTION
DES
FINANCES
N°
2012.09.20.01
OBJET
: Attribution
de
l'indemnité
de
conseil
à
M.
CHABAS,
Trésorier
principal
M.
KERN.-
Les
receveurs
municipaux
peuvent
exercer,
outre
les
obligations
de
comptable
principal
des
communes
et de
leurs
établissements
publics,
une
fonction
de
conseil
et d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière,
fiscale
et comptable.
Cette
fonction
d'assistance
a
donc
un
caractère
facultatif
et
donne
lieu
au
versement
à
l'intéressé
d'une
"Indemnité
de
Conseil”
fixée
par
arrêté
interministériel.
Elle
est
acquise
au
comptable
intéressé
pour
toute
la
durée
du
mandat,
sur
délibération
du
Conseil
Municipal.
Lors
de
sa
prise
de
fonction
le
2
mai
2011,
Monsieur
CHABAS
s'est
engagé
à
reconduire
cette
mission
de
conseil
et
d'assistance.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
lui
ATTRIBUER
l'indemnité
brute
correspondante,
qui
s'élève
pour
l'année
2012
à
11
279
€.
Mme
Plisson
était
la seule
présente
en
commission.
Y
at-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82.218
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
l'article
97,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes
;
Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
modifié
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs établissements
publics
aux
agents
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
ou
des
établissements
publics
de fl État;
Vu l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
(40
du
17.12.1983
-
Ministre
de
l'intérieur
et
de
la
Décentralisation,
Secrétaire
d'État
auprès
du
Premier
Ministre
chargé
de
la
Fonction
Publique
et
des
réformes
administratives,
Secrétaire
d'État
auprès
du
Ministre
de
l'Économie,
des
Finances
et
du
Budget,
chargé
du
Budget),
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
extérieurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux
;
Considérant
l'accord
de
M.CHABAS
Laurent,
Receveur
Municipal,
d'exercer
une
fonction
de
«
conseil
»
auprès
de
la
Commune
de
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la
ère
commission
; Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern :
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
versement
de
l'indemnité
de
conseil
à
Monsieur
Chabas,
trésorier
municipal,
dont
le
montant
brut
annuel
s'élève
pour
l'année
2012
à
11
279
€.
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
N°
2012.09.20.02
OBJET
: Autorisation
de
recours
au
service
civique
M.
PERIES.-
L'équipe
municipale
souhaite
conduire
une
politique
d'accompagnement
des
jeunes
dans
leur
sens
civique
et
leur
engagement
dans
des
missions
d'intérêt
général,
dans
le
cadre
du
dispositif
de
service
civique
volontaire
créé
par
la
loi
n°2010-241
du
10
mars
2010.
Ce
dispositif
a
en
effet
pour
objectif
d'offrir
aux
jeunes
volontaires
de
16
à
25
ans,
l'opportunité
de
s'engager
et
de
donner
de
leur
temps
à
la
collectivité,
ainsi
que
de
renforcer
la
cohésion
nationale
et
la
mixité
sociale.
Le
service
civique
permet
ainsi
d'effectuer
des
missions
d'intérêt
général
dans
des
domaines
très
vastes.
Celles-ci
doivent
respecter
l'objectif
principal
du
volontariat
qui,
comme
l'expose
la
loi,
« vise
à
apporter
un
concours
personnel
et
temporaire
à
la
communauté
nationale
dans
le
cadre
d'une
mission
d'intérêt
général
et
à
développer
la
solidarité
et
le
sentiment
d'appartenance
à
la
Nation
».
Ce
dispositif
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés.
I s'inscrit
dans
le
code
du
service
national
et
non
pas
dans
le
code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
2
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
à
assurer
l'accompagnement
et
à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Il
donnera
lieu
au
versement
d'une
indemnité
directement
par
l'Etat
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la
prise
en
Charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier.
Les
frais
d'alimentation
ou
de
transport
peuvent
être
couverts
soit
par
des
prestations
en
nature
(accès
subventionné
à
l'
établissement
de
restauration
collective),
soit
par
le
versement
d'une
indemnité
complémentaire
de
100
euros*
par
mois.
Un
tutorat
doit
être
garanti
à
chaque
jeune.
If
sera
désigné
au
sein
de
la
structure
d'accueil
et
il sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Une
formation
civique
et
citoyenne
sera
assurée
au
volontaire
en
engagement
de
service
civique.
Les
structures
d'accueil
devront
enfin
accompagner
les
jeunes
dans
leur
réflexion
sur
leur
projet
d'avenir.
Ce
dispositif
d'accompagnement
des
jeunes
sera
prochainement
complété
par
celui
des
contrats
d'avenir
annoncé
par
le
gouvernement
* Montant
prévu
par
l'article
A121-5
du
code
du
service
national
(7.43%
de
l'indice
brut 244).
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D’AUTORISER
le
recours
au
service
civique
pour
un
maximum
de
10
postes.
M.
KERN.-
Y
at-il
des
questions
?
Mme
EPANYA.-
On
apprécie
la
mise
en
place
d'un
service
civique
mais
un
certain
nombre
de
questions
se
pose
au
regard
de
la
dégradation
des
services
publics.
Dans
quelles
conditions
le
service
civique
va-t-il
se
mettre
en
place
?
Quels
moyens
seront
dégagés
pour
le
suivi
des
personnes
bénéficiant
de
ce
service
?
Quels
secteurs
accueilleront
les
personnes
qui
le
suivront
?
M.
KERN.-
Je
suis
surpris
parce
que
votre
collaborateur
de
groupe
a
posé
la
même
question,
et
il lui
a
été
répondu
par
écrit.
Vous
avez
obtenu
les
réponses
et
ce
sont
des
questions
de
commission. Mme
EPANYA.-
Nous
aimons
poser
les
questions
en
séance.
Depuis
que
nous
avons
constaté
que
les
commissions
étaient
seulement
des
« caisses
d'enregistrement
»,
nous
sommes
quelques-uns
à
ne
plus
y
aller.
I
n'est
pas
inutile
que
nos
collègues
entendent
les
réponses
aux
questions
que
l'on
pose.
M.
KERN-.-
Je
vais
vous
lire
l'alinéa
8 du
règlement
intérieur
qui
a
été
voté
à
l'unanimité
: « Les
commissions
sont
destinées
à
fournir
aux
Conseillers
municipaux
une
information
complète
sur
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
afin
de
préparer
les
décisions
qui
seront
soumises
au
vote
du
Conseil
municipal.
L'ensemble
des
questions
d'ordre
technique
doivent
donc
être
évoquées
en
commission.
Pour
permettre
un
examen
technique
approfondi
en
commission,
l'administration
communale
assiste
en
tant
que
de
besoin
les
commissions
dans
leurs
travaux.
Chaque
commission
bénéficie
de
la présence
d'un
Directeur
général
adjoint.
»
Votre
présence
dans
ces
commissions
est
assez
rare
et
je
vous
le
rappelle,
c'est
une
question
de
commission.
De
plus,
nous
avons
répondu
par
écrit
à votre
cotlaborateur.
Mme
EPANYA.-
Mon
collaborateur
n'a
pas
reçu
la
réponse.
M.
KERN--
Il l'a eue.
Mme
EPANYA.-
Non.
M.
KERN.-
Y a-t-il
d'autres
remarques
?
Mme
EPANYA.-
Peut-on
avoir
la réponse
à
la question,
s’il vous
plaît
?
M.
KERN.-
Y a-t-il
d'autres
remarques
?
ÎLest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la Loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le service
civique
:
Vu
le décret
n°
2010-485
du
12
mai
2010
et
l'instruction
ASC-2010-01
du
24
juin
2010
relatifs
au
service
civique ; Vu
la délibération
n°
2011.03.31.58
du
31
mars
2011
affirmant
la volonté
de
la ville
de
Pantin
de
s'inscrire
dans
le dispositif
du
service
civique
;
Vu
l'avis favorable
du
CTP ;
Vu
l'avis favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Périès
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
Article
1
: DECIDE
de
mettre
en
place
le
dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la
collectivité
à
compter
du
er
octobre
2012
pour
10
postes.
Article
2
: AUTORISE
M.
le
Maire
à demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la direction
départementale
interministérieile
chargée
de
la cohésion
sociale.
Article
3:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et les
conventions
de
mise
à disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales.
Article
4
: AUTORISE
M.
le
Maire
à
ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le
versement
d’une
prestation
en
nature
ou
d'une
indemnité
complémentaire
de
cent
euros
par
mois,
pour
la
prise
en
charge
de
frais
d'alimentation
et/ou
de
transport.
Mme
EPANYA.-
Monsieur
le
Maire,
j'émets
une
forte
protestation. M.
KERN.-
…
Nous
avons
un
règlement
intérieur
et
des
élus
qui
consacrent
beaucoup
de
temps
à
tenir
des
commissions. Mme
EPANYA.-
Cela
veut
dire
que
l'on
n'a
plus
le
droit
de
poser
de
questions
en
Conseil
municipal
?
Ce
n’est
pas
la
première
fois
que
l'on
pose
en
séance
des
questions
qui
concernent
les
commissions
!C'est
invraisemblable
!
M.
KERN.-
M.
Yazi-Roman a
la parole.
Arrivée
de
M.
CLEREMBEAU
à
19
h 20
Arrivée
de
Mile
BEN
KHELIL
à
19
h 25
Arrivée
de
Mme
ARCHIMBAUD
à
19 h 30
N°
2012.09.20.03
OBJET : Autorisation
de
recours
au
travail
d'intérêt
général
M.
YAZI-ROMAN.-
L'équipe
municipale
souhaite
conduire
une
politique
d'accompagnement
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Travail
d'intérêt
Général
(TIG)
institué
par
la
loi
du
10
juin
1983
pour
participer
à
cette
mesure
de
réinsertion
en
accueillant
des
personnes
condamnées
{Le
TIG
ayant
été
conçu
comme
une
peine
alternative
aux
courtes
peines
d'emprisonnement).
Ce
dispositif
a
en
effet
pour
objectif
de
faire
effectuer
à
la
personne
condamnée
une
activité
utile
pour
la
société
avec
une
dimension
réparatrice,
tout
en
lui
permettant
d'éviter
les
effets
désocialisants
d'une
incarcération. Cette
mesure
implique
une
collaboration
soutenue
de
partenaires
disponibles
et
motivés.
Il suppose
l'accord
du
prévenu.
Le
TIG
consiste
en
un
travail
non
rémunéré
qui
tend
vers
trois
objectifs
—
_
Sanctionner
le
condamné
en
lui
faisant
effectuer,
dans
une
démarche
réparatrice,
une
activité
au
profit
de
la
collectivité,
tout
en
lui
laissant
la
possibilité
d'assumer
ses
responsabilités
familiales,
sociales
et
matérielles
;
—
Permettre
au
tribunal
d'éviter
de
prononcer
une
peine
d'emprisonnement
de
courte
durée,dès
lors
qu'elle
ne
s'avère
pas
indispensable
eu
égard
à
la
personnalité
du
condamné
et
à
la
gravité
des
faits
qui
lui
sont
reprochés
;
—
impliquer
la
collectivité
dans
un
dispositif
de
réinsertion
sociale
des
condamnés.
ainsi
que
de
renforcer
la
cohésion
nationale
et
la
mixité
sociale.
La
durée
du
travail
d'intérêt
général
est
comprise
entre
20
et
120
heures
pour
une
peine
de
police
et
entre
40
et
210
heures
pour
une
peine
correctionnelle.
La
durée
est
moindre
pour
les
mineurs.
il
est
accompli
dans
un
délai
fixé
par
le
tribunal
et
est
au
maximum
de
douze
mois.
Le
délai
d'exécution
prend
fin
dès
l'accomplissement
de
la
totalité
des
heures
du
TIG.
Ce
travail
est
effectué
au
profit
de
la
commune
et
il ne
peut
concurrencer
les
activités
salariées
déjà
existantes
au
plan
local.
Un
tutorat
doit
être
garanti
à
chaque
condamné
volontaire.
!l sera
désigné
au
sein
de
la
structure
d'accueil
et
il
sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Cette
désignation
se
fait
uniquement
sur
le
volontariat.
Les
structures
d'accueil
doivent
accompagner
les
condamnés
et
veiller
à
ce
que
le
nombre
d'heures
de
travail
prescrit
soit
effectué
dans
le
délai
imparti.
À
lissu
de
l'accompagnement
effectif
du
travail,
un
formulaire
d'horaires
sera
délivré
auprès
du
juge
d'application
des
peines
accompagné
le
cas
échéant
d'observation
sur
la
manière
de
servir
de
l'intéressé.
Ce
formulaire
est
le
document
qui
permet
d'attester
que
la
personne
a
bien
effectué
son
TIG.
Il'est demandé
au
Conseil
Municipat
:
D'AUTORISER
le
recours
au
Travail
d'intérêt
Général
en
demandant
l'inscription
auprès
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Bobigny
pour
10
postes.
Dans
le
cadre
du
Plan
de
prévention
et
de
tranquillité
publique,
la
démarche
a
été
relancée
auprès
des
agents
de
la
Ville
de
Pantin
afin
de
faciliter
la
prise
en
charge
de
cette
responsabilité.
N'est
pas
tuteur
celui qui
est
désigné,
le tuteur
doit
être
volontaire.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
VUIDEL..-
Ce
n'est
pas
une
question.
Je
me
félicite
de
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
qui,
comme
tous
ceux
qui
ont
été
mis
en
place
par
la collectivité,
notamment
au
service
de
l'apprentissage,
montre
la place
et
le rôle
que
peut
jouer
la cotlectivité
dans
des
domaines
sociaux
d'insertion.
M.
KERN.-
Ÿ
at-il
d'autres
remarques
?
M.
WOLF.-
Je
suis
d'accord,
je
voterai
pour.
Lors
de
mon
précédent
mandat,
j'avais
évoqué
en
commission
la
possibilité
de
faire
faire
des
travaux
d'intérêt
public
aux
mineurs
qui
se
font
arrêter,
sans
que
cela
passe
par
le tribunal.
Y
a-t-il
eu
des
évolutions
?
M.
KERN.-
On
n'a
pas
le droit
d'obliger
un
jeune
à faire
des
travaux
d'intérêt
public.
M.
YAZI-ROMAN.-
M.
Woff
parle
sans
doute
des
mesures
de
réparation.
Dans
ce
cas,
il
faut
que
la
collectivité
soit victime
et
cela
passe
par
le tribunal.
C'est
un
arrangement.
Je
ne
sais
pas
si
nous
recourrons
à
ce
type
de
réparation.
M.
HENRY.-
Les
questions
sont
identiques
à
celles
concernant
le
service
civique.
Quels
moyens
sont
dégagés
par
la
collectivité
pour
effectuer
les
tutorats
des
personnes
qui
arriveront
au
TGI
?
Comment
les
personnes
et les
services
volontaires
pour
accueillir
ces
personnes
seront-ils
recensés
?
M.
KERN.-
Nous
avons
répondu
à
cette
question
par
un
mail
de
mon
Directeur
de
cabinet
à
votre
collaborateur
à
9
h
24
ce
matin.
M.
HENRY.-
I! vous a
été
répondu
que
le
mail
n'était
pas
arrivé
et que
nous
n'avions
pas
la réponse.
M.
TOUPUISSANT.-
Si
le
mai
était
arrivé,
nous
l'aurions
lu
avec
plaisir,
La
moindre
des
choses
pour
nous
donner
cette
information
ce
soir
serait
d'y
répondre
et de
lire
le
mail
que
nous
n'avons
pas
reçu,
cela
pourra
éviter
de
perdre
des
minutes.
Si
vous
nous
aviez
répondu,
nous
aurions
peut-être
gagné
cinq
minutes
tout
à
l'heure.
Nous
confirmons
que
nous
n'avons
pas
reçu
le
mail,
veuillez-nous
croire.
Faites
lecture
de
ce
mail
et
on
passe
à
un
autre
sujet.
M.
KERN--
Il faut
quand
même
que
le Groupe
communiste
se
mette
au
travail.
Je
suis
désolé,
ses
membres
sont
systématiquement
absents
des
commissions
municipales.
ls
ont
un
collaborateur
pour
travailler
dans
de
bonnes
conditions.
Celui-ci
nous
pose
des
questions,
nous
y
répondons
point
par
point.
Il est
possible
que
nous
ne
répondions
pas
à
ce
que
vous
demandez.
Mon
collaborateur
a
envoyé
un
mail
à
M.
Rosenberg
ce
matin
à
9
h 24.
Par
ailleurs,
notre
règlement
intérieur
est
très
clair
: pour
fluidifier
les
débats
en
Conseil
municipal,
toutes
les
questions
d'ordre
technique
sont
à
poser
en
commission.
J'ajoute
que
depuis
2008
et
à
ma
demande,
le
Directeur
général
adjoint
en
charge
du
secteur
qui
recouvre
une
commission
est
systématiquement
présent
en
commission
afin
de
pouvoir
répondre
à
ces
questions
d'ordre
technique.
M.
TOUPUISSANT.-
Si
notre
collaborateur
pose
des
questions
à
l'administration,
au
Maire
et
au
Directeur
de
cabinet,
cela
veut
dire
que
les
élus
du
Groupe
communiste
travaillent.
Nous
n'avons
pas
un
collaborateur
en
autonomie
qui
poserait
des
questions
comme
bon
lui
semble.
Si
des
questions
sont
posées,
c'est
que
nous
travaillons.
Nous
nous
sommes
réunis
mardi
dernier
pour
préparer
le Conseil
municipal.
Merci
de
répondre
à
notre
question
qui
vous
est
parvenue
par
mail
et dont
vous
connaissez
la réponse.
M.
KERN.-
J'ai
reçu
un
mail,
j'y ai
répondu
par
mail.
Ÿ
a-t-il
d'autres
opinions
sur
ces
travaux
d'intérêt
général
?
M.
HENRY.-
Ce
n'est
pas
directement
une
opinion.
Je
poursuis
sur
le sujet
qui
va
faire
durer
le Conseil,
sur
notre
travail
et
notre
participation
en
commission.
Pourriez-vous
éclairer
l'ensemble
des
Conseillers
municipaux
sur
le
taux
de
participation
aux
commissions
?
Vous
disiez
à
l'instant
que
seule
Mme
Plisson
était
présente
en
1”°
commission.
On
peut
dire
que
le
Groupe
communiste
ne
travaille
pas,
mais
les
autres
ont
sans
doute
décidé
de
ne
plus
venir
en
commission
parce
que
l'utilité
ne
s'en
faisait
pas
ressentir. J'ai
assisté
pendant
très
longtemps
à
l'ensemble
des
commissions,
je
me
suis
attaché
à
y
être
présent.
II
arrivait
que
l'administration
présente
ne
soit
pas
plus
en
mesure
de
nous
éclairer
sur
certains
sujets.
{1 fallait
donc
apporter
des
réponses
supplémentaires.
Si
nous
ne
les
obtenons
ni
en
commission
ni
en
Conseil
municipal,
nous
allons
commencer
à
douter
de
notre
capacité
à
exercer
notre
rôle
d'élu
du
Conseil
municipal. Vous
pouvez
vous
référer
au
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
cela
m'empêche
pas
ce
soir
d'apporter
des
réponses
complémentaires
toutes
simples.
On
ne
peut
pas
assister
aux
commissions
certains
soirs.
Le
Conseil
municipal,
dans
son
essence,
est
avant
tout
un
lieu
de
débat
entre
Conseillers
municipaux.
Si
tout
est
verrouillé
d'avance
et
qu'il
suffit
de
faire
les
automates,
c'est
inutile,
on
peut
voter
de
chez
nous
en
appuyant
sur
des
boutons.
On
cochera
une
liste,
on
la
mettra
dans
une
urne
et
l'affaire
sera
réglée.
Vous
en
ferez
votre
affaire
et
dirigerez
la
Ville
tout
seul.
Ce
n'est
pas
la
conception
d'un
Conseil
municipal.
Si
un
certain
nombre
de
Conseillers
autour
de
la
table
est
figé
et
au
garde-à-vous,
c'est
son
problème,
mais
nous
aimerions
pouvoir
débattre
d'un
certain
nombre
de
questions.
C'est
la
démocratie,
elle
doit
s'exercer
même
si
les
Conseils
municipaux
sont
plus
longs
que
vous
ne
le
prévoyiez.
M.
KERN.-
Y a-t-il d'autres
interventions
?
Mme
EPANYA.-
J'ai
participé
aux
commissions
pendant
un
certain
temps.
J'ai
constaté,
non
pas
que
les
réponses
aux
questions
n'étaient
pas
apportées
par
les
fonctionnaires
mais
que
toutes
les
propositions
que
nous
pouvions
faire,
aussi
minimes
soient-elles,
étaient
systématiquement
rejetées.
Partant
de
ce
constat,
je
me
suis
dit
qu'il
était
inutile
de
continuer
à
servir
de
faire-valoir,
et
de
faire
croire
qu'il
y
avait
un
fonctionnement
démocratique
dans
ces
structures.
J'ai
pris
sur
moi
la
décision
de
ne
plus
participer
aux
commissions. M.
KERN.-
Les
commissions
permettent
d'avoir
un
premier
débat.
Les
élus
qui
ont
une
délégation
y
assistaient
régulièrement
en
début
de
mandat,
notamment
pour
avoir
des
échanges
avec
l'opposition.
À
partir
du
moment
où
l'opposition
n'est
plus
venue,
nombre
d'élus
m'ont
fait
part
de
leur
découragement
et
du
fait
qu'ils
y
venaient
pour
rien
puisque
l'opposition
n'y
participait
pas
alors
que
cela
permettait
d'avoir
des
premiers
échanges.
Si
l'administration
ne
peut
pas
répondre
à
une
question
posée
en
commission,
la
réponse
est
adressée
dès
le
lendemain
par
le
biais
d'un
mail
ou
en
Conseil
municipal
par
l'élu
en
charge
du
secteur,
qui
s'adresse
à
l'administration
pour
avoir
l'explication
technique
à
la
question
posée.
Ilest
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Loi
du
10
juin
1983
instituant
le Travail
d'Intérêt
Général;
Vu
la
délibération
n°2011.11.17.29
du
17
novembre
2011
portant
adoption
du
plan
de
prévention
de
la
tranquillité
publique
:
Vu
l'ordonnance
d'inscription
sur
la
liste
des
travaux
d'intérêt
général
du
3 juillet
2012
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Bobigny
;
Vu
l'avis favorable
du
CTP ;
Vu
l'avis favorable
de
la 3ème
commission
:
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Yazi-Roman
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
: Article
1
: DECIDE
de
mettre
en
place
le
dispositif
du
Travail
d'Intérêt
Général
au
sein
de
la
collectivité
à
compter
du
1er
octobre
2012
et dans
la limite
de
dix
postes.
Article
2
: AUTORISE
M.
le
Maire
à
demander
l'inscription
sur
la
liste
des
Travaux
d'Intérêt
Général
auprès
du
juge
d'application
des
peines
du
Tribunal
de
Grande
instance
de
Bobigny
en
précisant
la
nature,
les
modalités
d'exécution
du
travail
proposé,
les
noms
des
personnes
chargées
de
l'encadrement
technique,
le
nombre
de
postes,
et le
nombre
d'heures
de
travail
susceptibles
d'être
offerts.
N°
2012.09.20.04
OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs
M.
KERN.-
En
l'absence
de
Mme
Plisson,
je
vous
propose
de
présenter
la
note.
Le
tableau
des
effectifs
annuel
est
une
obligation
légale.
Annexé
au
budget
primitif
de
l'année,
celui-ci
autorise
en
effet
la
dépense
budgétaire
correspondant
à
chaque
grade.
Ainsi,
et
contrairement
à
ce
que
cette
appellation
pourrait
laisser
entendre
, un
tableau
des
effectifs
ne
reflète
pas
les
effectifs
présents
dans
une
administration
; il en
autorise
uniquement
les
crédits
budgétaires.
En
ce
sens,
il correspond
donc
à
une
prévision
annuelle.
Dans
un
souci
de
transparence
et
d'amélioration
régulière
de
cette
prévision
par
rapport
aux
objectifs
réels
existants,
il a été
décidé
:
1)de
modifier
régulièrement
le
tableau
des
effectifs
dans
son
ensemble,
plutôt
que
de
l'ajouter
à
la
marge
en
ne
faisant
apparaître
que
les
modifications.
-2)de
faire
apparaître
une
colonne
« postes
pourvus
»pour
différencier
clairement
les
effectifs
budgétaires
des
effectifs
réels.
Le
présent
tableau
est
ainsi
présenté
au
Conseil
Municipal
pour
prendre
en
considération
les
modifications
et
les
créations
de
postes
au
sein
des
projets
de
direction
validés
par
les
CTP
du
16
mars,
du
4
mai,
du
8 et
22
juin,
ainsi
que
pour
permettre
de
réaliser
les
avancements
de
grade
et
promotions
internes
de
l'année,
et
pour
tenir
compte
de
nouveaux
cadres
d'emplois
dans
la
Fonction
publique
territoriale,
il est
nécessaire
de
modifier
le tableau
des
effectifs.
La
dernière
modification
proposée
est
d'adapter
le
tableau
des
effectifs
au
vu
des
recrutements
en
cours.
Îl'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
d'APPROUVER
la modification
du
tableau
des
effectifs
contenu
dans
la délibération
ci-après
présentée.
M.
KERN.-
Y
a:t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Ma
question
porte
sur
la présentation.
Nous
avions
auparavant
à
l'occasion
de
chaque
Conseil
municipal
les
modifications
du
tableau
qui
étaient
apportées
sans
avoir
le
tableau
en
vigueur
modifié
en
annexe.
Nous
ne
recevons
plus
que
le
tableau
en
vigueur
mais
on
n’y
cerne
plus
les
modifications
apportées.
Dans
la délibération,
il faudrait
remettre
le tableau
modifié
avec
les
modifications
apparaissant
en
gras,
ainsi
que
le tableau
qui
existait
avec
la
modification
engendrée
(suppression,
création
de
poste)
et
le
service
concerné
éventuellement.
M.
KERN.-
Vous
pouviez
regarder
à
l'annexe
du
budget,
il
y
avait
le
tableau
de
l'époque
qui
était
à
compléter.
Il était
partiel
puisqu'il
faisait
état
de
1 400
postes
alors
que
1 849
postes
sont
budgétés,
et
que
1 762
plus
349
sont
pourvus
à temps
complet.
M.
THOREAU.-
Quand
vous
parlez
de
postes
budgétés,
cela
veut
dire
qu'il
y avait
les
ressources
au
niveau
du
budget,
que
c'était
inscrit
au
budget
primitif.
Or,
il y a
une
différence
de
5,5
%
entre
les
postes
pourvus
et
les
postes
budgétés.
Ce
sera
autant
de
dépenses
qui
ne
figureront
pas
au
Compte
administratif.
On
s'aperçoit
que
la
différence
la
plus
conséquente
entre
postes
budgétés
et
pourvus
touche
des
postes
importants,
ceux
de
la
police
municipale.
|| a
été
budgété
26
postes
de
gardien
de
police
municipale,
seuls
dix
sont
occupés,
soit
une
différence
de
plus
de
60
%
entre
le
budgété
et
l'effectif.
Quant
aux
agents
de Surveillance
de
stationnement,
16
sont
budgétés
mais
seuls
8
postes
sont
effectifs,
soit
environ
50
%.
Concernant
le
stationnement
payant,
nous
avons
réalisé
d'énormes
investissements
de
mise
aux
normes
des
rues
(installations
de
parcmètres,
traçage
des
voix,
etc.).
Ces
frais
que
nous
avons
vus
lors
du
dernier
Compte
administratif,
sont
considérables.
Je
me
demande
pourquoi
la
Ville
de
Pantin
investit
dans
la
mise
en
place
d'un
stationnement
payant
qui
coûte
cher
sur
le
budget
voirie
sachant
que
c’est
la
Ville
de
Pantin
qui
paye,
qu'elle
investit
dans
des
caméras
de
surveillance,
alors
que
les
effectifs
ne
suivent
pas
pour
profiter
de
ce
matériei.
La
question
est
délicate.
Je
ne
pense
pas
que
ce
soit
une
question
de
commission.
M.
KERN.-
Je
vous
donne
raison,
ce
n'est
pas
une
question
de
commission
parce
qu'il
y a
une
appréciation.
Il y
a
plus
de
postes
créés
que
de
postes
pourvus
parce
que
des
postes
sont
vacants
:des
personnes
ont
quitté
notre
collectivité
mais
leurs
remplaçants
n'ont
pas
encore
été
recrutés.
Certains
postes
créés
ne
sont
pas
pourvus.
Si
je
prends
l'exemple
des
collaborateurs
de
cabinet,
il
n'y
en
a
que
deux
sur
trois
en
ce
moment.
Je
vous
annonce
d'ailleurs
qu'il
n'y
en
a
plus
qu'un
depuis
le
1°’
septembre
dernier.
Par
ailleurs,
il y
a
un
nombre
plus
important
de
grades
les
plus
répandus
dans
l'administration
territoriale
que
ce
dont
nous
avons
réellement
besoin.
Pour
pouvoir
recruter
un
agent
administratif
qui
est
première
classe
à
un
poste
occupé
préalablement
par
un
deuxième
classe
alors
que
nous
n'avons
pas
de
poste
première
classe,
nous
avons
quelques
premières
et
deuxièmes
classes
en
plus,
ce
qui
nous
permet
de
recruter
immédiatement
la
personne
dont
nous
aurions
besoin
sur
le
grade
de
la
fonction
publique
territoriale.
En
fonction
de
l'évolution
de
carrière
d’une
personne
recrutée,
l'affectation
et
le
grade
peuvent
être
différents
sur
un
même
poste,
Sur
la
police
municipale,
je
ne
m'explique
pas
qu'il
y
ait
26
gardiens
de
police
municipale.
C'est
une
bonne
question
de
M.
Thoreau.
Nous
avions
créé
25
postes
de
police
municipale
en
tout,
c'est-à-dire
avec
les
brigadiers,
les
chefs
de
service.
Nous
en
avons
20,
il
est
normal
qu'il
en
manque
encore
cinq
car
nous
n'avons
pas
eu
le
temps
de
les
recruter.
Il y
a
trop
de
postes
ouverts
en
création.
Je
vous
donne
acte,
Monsieur
le
Conseiller
municipal,
que
la
police
municipale
doit
se
monter
à
25
effectifs
tout
confondu
:20
postes
sont
pourvus,
il nous
en
manque
cinq
et
non
pas
16
comme
le
laisse
apparaître
le
tableau
des
effectifs.
Il doit
y
avoir
une
erreur.
Y
at-il
d'autres
remarques
?
Mme
EPANYA.-
Je
voulais
intervenir
sur
cette
question.
Au
regard
du
fonctionnement
des
services
et
notamment
de
nombreux
services
des
centres
de
loisirs,
it semble
qu'il
y
ait
des
problèmes
d'effectifs
et
de
manque
de
personnel,
ainsi
qu'une
grande
dégradation
des
conditions
de
travail,
Si
l'on
en
croit
l'agitation
sociale
qui
règne
dans
la
mairie,
les
personnels
sont
fort
mécontents
de
la
façon
dont
se
déroule
le
management. Je
citerai
l'exemple
des
centres
de
loisirs
où
deux
jeunes
animateurs
très
peu
expérimentés
se
sont
retrouvés
cet
été,
à
plusieurs
reprises,
avec
un
effectif
de
50
enfants.
C'est
une
situation
grave
qui
peut
avoir
des
conséquences
importantes
sur
le
public,
notamment
sur
un
très
jeune
public.
La
dégradation
des
conditions
d'exercice
des
missions
publiques
est
inquiétante
dans
de
nombreux
services.
Il ÿ a
un
problème
de
corrélation
entre
le
manque
d'effectifs
et
les
missions
qui
sont
assignées
au
personnel.
Il y
a
lieu
de
se
pencher
avec
plus
d'attention
sur
la
situation
des
personnels
chez
qui
l'on
sent
un
mal-être
très
important.
M.
YAZI-ROMAN.-
Je
précise
à
l'attention
de
M.
Thoreau
que
les
policiers
municipaux
ne
sont
pas
chargés
de
l'application
du
stationnement
payant.
Ce
sont
les
agents
appartenant
à
la
surveillance
de
la
voie
publique.
Vous
avez
évoqué
ce
sujet
mais
j'ai
dû
mal
à
comprendre.
M.
THOREAU-.-
L'effectif
des
agents
de
surveillance
du
stationnement
est
de
16
pour
8
postes
pourvus.
Les
gardiens
de
police
municipale,
c'est
autre
chose.
Nous
allons
voter
une
note
qui
n'est
pas
exacte.
C'est
très
technique.
Je
souhaiterais
que
le
tableau
soit
rectifié
s'il
y a
eu
des
erreurs,
notamment
dans
les
créations
de
postes
de
certains
services.
M.
KERN.-
Cela
ne
porte
que
sur
la
police
municipale
où
ce
doit
être
16
au
lieu
de
26.
C'est
destiné
à
nous
laisser
un
volant
en
fonction
des
grades.
Nous
rectifierons
cette
faute
de
frappe. Pour
en
revenir
aux
propos
de
Mme
Epanya,
cette
situation
est
très
marginale
mais
parfois
très
grave.
Dans
certains
centres
de
loisirs,
des
agents
ne
sont
pas
venus
travailler
le
matin.
Cela
nous
pose
un
gros
problème
parce
que
je
refuse
ce
qui
consisterait
à
dire
qu'il
n'y
a
pas
les
effectifs
affectés.
Non
seulement,
la
Ville
de
Pantin
affecte
les
effectifs
nécessaires
pour
la
pause
méridienne
et
les
centres
de
loisirs,
mais
ses
taux
d'encadrement
sont
nettement
meilleurs
que
ceux
d'autres
communes.
En
revanche,
nous
avons
un
problème,
notamment
dans
la
filière
animation,
car
un
certain
nombre
de
jeunes
ne
viennent
pas
travailler.
Il suffit
d'avoir
deux
ou
trois
absences
injustifiées
dans
le
même
centre
pour
que
les
animateurs
qui
devaient
avoir
20
ou
25
enfants
à surveiller,
en
aient
30
ou
40.
C'est
grave
et ce
n'est
pas
acceptable.
Nous
y
travaillons
aujourd'hui.
Nous
n'avons
pas
renouvelé
un
certain
nombre
de
contrats
à
la
rentrée,
comme
nous
le faisions
chaque
année,
lorsqu'il
s'agissait
d'animateurs
ayant
plus
de
trois
absences
injustifiées
dans
le courant
de
l'année.
Y
at-il
d'autres
remarques
?
Mme
EPANYA.-
Je
pense
que
le
taux
d'absentéisme
est
souvent
lié
à
de
mauvaises
conditions
de
travail.
Quand
les
personnes
sont
bien
au
travail,
elles
sont
présentes.
Le
phénomène
observé
ces
derniers
temps
est
nouveau,
cela
n'a
pas
toujours
été
ainsi.
Cela
témoigne
d'une
dégradation.
Par
ailleurs,
on
attire
souvent
l'attention
sur
la
dégradation
de
la
situation
environnementale
aux
Quatre
Chemins.
La
preuve
en
est
qu'il
y a
eu
deux
agressions
de
collègues
de
la voirie
en
un
temps
très
court.
Il va
falloir
remédier
à
la
situation
et
réfléchir
aux
dispositions
à
prendre
pour
protéger
les
personnels.
Les
personnels
sont
obligés
de
rendre
le
service
public
dans
des
conditions
qui
se
dégradent,
dans
un
environnement
qui
n'est
pas
toujours
facile.
Dans
ces
conditions
difficiles,
il
est
compréhensible
qu'ils
puissent
s'arrêter
et
qu'ils
soient
« au
bout
du
rouleau
».
Je
ne
pense
pas
qu'ils
le
fassent
délibérément.
C'est
souvent
le symptôme
de
quelque
chose.
Il faudrait
se
pencher
sur
le
problème.
Il y a eu
des
grèves
tournantes
pendant
des
mois
dans
cette
collectivité,
c'est
le signe
d'un
profond
mal-être.
Si
le
personnel
était
suffisamment
nombreux
et si
les
conditions
de
travail
étaient
bonnes,
la situation
ne
se
présenterait
pas
de
cette
façon.
M.
KERN.-
Il
y
a
effectivement
eu
des
grèves,
elles
n'ont
jamais
rassemblé
plus
de
20
grévistes
sur
287
agents
qui
travaillent
à
la pause
méridienne.
Mme
CLEMENT.-
C'est
faux
!
M.
KERN.-
Madame
Clément,
vous
n'avez
pas
la parole.
Il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le tableau
des
effectifs
joint
en
annexe
au
budget
primitif
2012
;
Considérant
la
nécessité
d'adapter
le
tableau
des
effectifs
au
vu
des
recrutements
en
cours
;
Considérant
la
nécessité
d'adapter
ie
tableau
des
effectifs
au
vu
des
projets
de
direction
validés
par
les
CTP; Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
raison
de
la
création
d'un
nouveau
cadre
d'emplois
d'assistant
d'enseignement
artistique
qui
fusionne
deux
cadres
d'emplois
(assistant
d'enseignement
artistique
et
assistant
spécialisé
artistique)
et
qui
crée
au
sein
de
son
cadre
d'emplois
trois
grades
; Considérant
la
nécessité,
pour
permettre
de
promouvoir
les
agents
proposés
à
la
promotion
interne
et
aux
avancements
de
grade,
de
supprimer
au
niveau
du
tableau
des
effectifs
les
grades
détenus
actuellement
par
les
agents
et
de
créer
les
grades
correspondant
à
leurs
futures
promotions
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
DIF
que
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
actualisé
est
établi
comme
suit
:
Tableau
en
vigueur
au
20
septembre
2012 Dont:
GRADES OU EMPLOIS
CATEGORIE
EFFECTIFS BUDGETAIRES
ÆHECTES
TEMPS COMPLET
Emplois
fonctionnels
et
collaborateurs
de
cabinet
(a) DIRECTEUR
GAL 40 À 80.000
IA
1
1
0
D.G.A 40 À 150.000
A
6
ô
0
COLLABORATEUR(TRICE)DE
CABINET
|A
3
2
0
FILIERE ADMINSITRATIVE
(b)
ADMINISTRATEUR
HORS
CLASSE
A
2
2
0
ADMINISTRATEUR
A
7)
7
0
DIRECTEUR
TERRITORIAL
IA
10
8
0
ATTACHE
PRINCIPAL
A
9
9
0}
ATTACHE
IA
64
61
0
REDACTEUR
CHEF
B
19)
18
0
REDACTEUR
PAL
B
5)
4]
0
IREDACTEUR
B
23
2
1
RTE
E
PRINCIPAL |
30
30)
0
pen
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
|C
29
29!
0
ADJOINT ADMINISTRATIFière
classe
|C
36
36|
0
ADJOINT
ADMINISTRATIF
2ème
classe
|C
105
98
8l
FILIERE TECHNIQUE © INGENIEUR
EN
CHEF
CL EXEP.
IA
0
0
0
INGENIEUR
ENCHEF
CLNORMALE
JA
5)
5]
0
INGENIEUR
PRINCIPAL
IA
10]
9
0
INGENIEUR
A
14]
12]
0
[TECHNICIEN
PRINCIPAL
1ÈRE
CL
B
16
16
0
TECHNICIEN
PRINCIPAL
2EME
CL
B
17
17
1
TECHNICIEN
B
10]
5
0
AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL
C
A7]
A7]
0
AGENT
DE
MAITRISE
C
68
67
0
ADJOINT
TECHNIQUE
PPAL
1E CL
C
9
9
0
ADJOINT
TECHNIQUE
PPAL 2E CL
C
45)
45)
0
ADJOINT TECHNIQUE
1ERE
CLASSE
|C
3
3
0
ADJOINT
TECHNIQUE
2EME
CLASSE
|C
334]
331
5
FILIERE SOCIALE
(d)
CONSEILLER
SOCIO
EDUCATIF
A
3
3
0 ANT
SOCIO-EDUC.PRINCIPAL
ANT
SOCIO-EDUCATIF
TEUR
TERR.CHEF
J.ENFANTS
TEUR
TERR.
PRINCIPAL
JE.
TEUR
TER.JEUNES
ENFANTS
SOCIAL
PPAL2E
CL
SOCIAL
DE
1E
CLASSE
SOCIAL
DE
2E
CLASSE
SPEC
ECOLES
MAT
PL2E
CE
SPEC.
ECOLES
MAT.
1E
CL
LIERE
MEDICO
SOCIALE
(e)
TER.DE
SANTE
INF.REED.MT
CIN
TERR.HORS
CLASSE
OGUE
TERR.CL.NORMALE TERR.CLNORMALE
ICULTRICE
CADRE
SUP.
SANTE
ICULTRICE
CADRE
DE
SANTE
FIRMIER
TERR.CL.SUPERIEURE
FIRMIER
TERR.CL.NORMALE TEUR
CL.SUPERIEURE
TEUR TERR.CL.NORMALE RE DE SOINS
PPAL 2E CL
RE DE SOINS
DE
1E CL
DE SOINS
DE 2E CL
XILIAIRE PUERICULTURE
PL 1CL
XILIAIRE PUERICULTURE
PL 2CL
XILIAIRE PUERICULTURE
1E CL
MEDICO
TECHNIQUE
(f)
TERR.MEDICO.TEC.C.SUP. TERR.MEDICO.TEC.C.NORM.
LIERE SPORTIVE
(9)
TERR.
DES
APS,
Pal
de
è
SEILLER
TERR.
DES APS.
TEUR
DES
APS
PLIERECL
|B
EDUCATEUR
DES APS
PL2EMECL
|B
TEUR
DES APS
LIERE
CULTURELLE
{h)
ENS
ART 2EME
CAT.
UR ART.
HORS
CLASSE
UR
ART.
CLASSE
fATEUR
EN
CHEF
DU
PATRIMOINE
JATEUR
EN
CHEF
IBLIOTHEQUE
(ATEUR
TERRITORIALE
THEQUE
ATTACHE
CONSERV.PAT
BIBLIOTHECAIRE
ANT
TERR.ENS.ARTISTIQUE
de
1ère classe
ANT
TERR.ENS.ARTISTIQUE
B
de 2ème
classe
‘ANT
D'ENSEIGNEMENT
B
E
[ANT
CONS
PPL1ERE
CL
16 ANT
CONS
PPL
2EME
CL
ANT
DE
CONSERVATION
INT
DU
PATRIMOINE
PL
1E
CL
INT
OU
PATRIMOINE
1E
CL
INT
DU
PATRIMOINE
2E
CL
LIERE
ANIMATION
(1)
MATEUR
PPAL
1ére
Classe
MATEUR
PPAL
2ème
Classe
MATEUR
INT
D'ANIMATION
PPAL
1E
CL
D'ANIMATION
PPAL
2E
CL
D'ANIMATION
1E
CL
D'ANIMATION
2E
CL
ERE
POLICE
MUNICIPALE
(j}
EF
SERVICE
DE
PM
PPAL
1CL
CHEF
PRINCIPAL
DE
POLICE
MUNICIPALE
IEN
DE
POLICE
MUNICIPALE
LOIS
NON
CITES
{k}
SECT
SOCIO-EDUC
ET
SPORT
UR
CINEMA
IRURGIEN
DENTISTE
CIN IN
DIRECTEUR
CMPP
Ë CONJUGAL
CMS
UR
KINESITHERAPEUTE ISTE
D'APS
ITEUR
SPECIALISE
DES
APS
D'APS
D'ACTIVITES
LTURELLES
CTIONNISTE ANTE
MATERNELLE
TEUR(TRICE)
SURVEILLANT
(E)
SURVEILLANCE
STATIONNEME
AL
GENERAL
emplois
permanents
TABLEAU
DES
EMPLOIS
AIDES
OIS
AIDES
(CAE,
CUI,
..)
CIVIQUE D'INTERET
GENERAL
(TIG)
AL
GENERAL
EMPLOIS
AIDES N°
2012.09.20.05
OBJET
: Modification
du
régime
indemnitaire
M.
KERN.-
Conformément
aux
délibérations
du
20
octobre
et
du
15
décembre
2011,
le
régime
indemnitaire
de
toutes
les
filières
et
grades
devrait
être
aligné
sur
le
Régime
Indemnitaire
défini
au
sein
de
ces
mêmes
délibérations
lors
des
prochains
Conseils
municipaux.
Pour
rappel,
ie régime
indemnitaire
négocié
en
2011
faisait
apparaître
un
double
niveau
de
modulation
:
—
Pour
les
agents
de
catégorie
B
et C,
une
modulation
du
régime
indemnitaire
en
raison
du
temps
de
travail
annuel
choisi
par
les
agents
(hors
nécessité
absolue
de
service)
: 1526
ou
1533
heures
annuelles
par
rapport
à
1607
heures
annuelles.
Aux
termes
de
cette
négociation,
les
agents
de
catégorie
À
se
trouvent
de
fait
dans
une
situation
de
travail
légale
de
1607
heures
par
an.
Ils
ne
bénéficieront
pas
de
cette
modulation.
—
Pour
toutes
les
catégories
d'empiois,
une
modulation
«
métier
» sera
appliquée
de
la manière
suivante :
—
Une
modulation
par fonctions
pour
les
agents
de
catégorie
À
;
—
Une
modulation
sur
la base
de
trois
critères
«
métiers
»
pour
les
agents
de
catégorie
B
et C
(contrainte,
technicité,
responsabilité)
rappelés
et
précisés
dans
les
accords
signés
lors
de
la commission
d'harmonisation
du
29
juin
2012.
La
municipalité
s'étant
engagée
à travailler
en
2012
sur
une
harmonisation
du
régime
indemnitaire
des
agents,
il est
nécessaire
en
conséquence
d'adopter
un
régime
indemnitaire
correspondant
à l'ensemble
des
filières
et
des
cadres
d'emplois
représentés
au
sein
de
la
ville
dans
la
limite
de
son
plafonnement
réglementaire. Il'est
important
de
préciser
que
le
Maire
déterminera
par
arrêté
individuel,
dans
le
respect
de
ces
principes
et
dans
le
respect
des
textes
légaux,
le
taux
individuel
applicable
à
chaque
agent
au
regard
de
sa
fonction
et
de
son
grade,
Le
Régime
Indemnitaire
proposé
repose,
comme
les
précédents
volets
présentés,
sur
les
objectifs
de
reconnaissance
et de
valorisation
des
métiers
exercés
par
les
agents.
Il vise
à
consacrer
la
professionnalisation
des
agents,
la spécificité
de
leur
métier,
que
l'appartenance
au
grade
ne
peut
plus
traduire
aujourd'hui.
Pour
définir
un
régime
indemnitaire
par
métiers,
cohérent
et
lisible,
il est
proposé
de
se
référer
aux
niveaux
hiérarchiques
de
la commune
adoptés
par
la réforme
administrative
de
la ville.
En
conséquence,
il vous
est
donc
proposé
de
délibérer
sur
l'ensemble
des
primes
ouvertes
à ce
jour
pour
l'ensemble
des
filières
et
des
cadres
d'emplois
répertoriés
au
sein
de
la ville
de
Pantin.
Y a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
||
y
a
des
questions
sur
la
présentation
générale
du
système
de
régime
indemnitaire,
notamment
sur
l'application
des
conditions
d'attribution
et
sur
les
taux
moyens
d'application
des
primes
que
je
n'ai
pas
trouvés
dans
les
annexes.
M.
KERN.-
Nous
sommes
obligés
d'avoir
des
arrêtés
de
régime
indemnitaire
individuels,
je
ne
vais
pas
vous
faire
la copie
des
1 800
arrêtés
!
M.
HENRY.
Cependant,
nous
sommes
obligés
de
nous
prononcer.
Je
ne
sais
pas
si
quelqu'un
a
lu
le
document
et
s’il
est
capable
d'y
comprendre
quelque
chose,
de
savoir
combien
percevrait
une
infirmière
de
centre
de
santé
ou
un
responsable
de
pôle.
11
n'y
a
rien
d'explicite
puisque
les
régimes
indemnitaires
mis
en
place
en
fonction
des
critères
qui
sont
peu
où
prou
définis
dans
le document,
font
un
mixe
de
l'ensemble
des
sources
de
régimes
indemnitaires
possibles
(IHTS,
indemnité
spécifique
de
service,
primes
de
rendement
et
de
service,
etc.).
Tout
cela
constitue
un
groupement
qui
ne
permet
pas
d'éclairer
le Conseil
municipal
sur
ce
que
peuvent
toucher
les
cadres
d'emploi
de
nos
services,
même
si
tes
montants
individuels
de
chacun
sont
ensuite
fixés.
Le
cadre
général
n'est
pas
tracé
dans
la délibération.
De
plus,
des
coefficients
sont
appliqués. M.
MARTINEZ.-
La
délibération
qui
est
présentée
reprend
uniquement
les
règles
légales
applicables
avec
les
montants
et
les
coefficients
minimum
et
maximum.
A
l'occasion
des
deux
Conseils
municipaux
d'octobre
et
de
novembre
dernier,
nous
avions
passé
des
taux
applicables
pour
un
certain
nombre
de
filières
et
à
chacun
des
agents,
parce
que
nous
souhaitions
éviter
de
rédiger
des
arrêtés
individuels
de
régime
indemnitaire.
Le
trésorier
nous
a
demandé
de
procéder
différemment
et
a
exigé
que
des
arrêtés
de
régime
indemnitaire
soient
pris.
Nous
reprenons
une
délibération
cadre
qui
rappelle
la
loi
sur
les
coefficients
minimum
et
maximum.
Effectivement,
cette
délibération
ne
vous
éclaire
pas
sur
ce
qui
est
appliqué
à
titre
individuel
parce
que
seuls
les
arrêtés
peuvent
ie
faire.
Cela
reprend
uniquement
le
cadre
légal.
M.
HENRY.-
Cela
voudrait
dire
que
le
Conseil
municipal
laisse
le
Maire
décider
avec
l'administration
de
l'ensemble
des
régimes
indemnitaires
applicables
aux
agents
dans
une
déclaration
complètement
floue
qui
ne
fixe
qu'un
minima
et
un
maxima,
sous
prétexte
que
le
trésorier
a
demandé
des
arrêtés
individuels.
Les
arrêtés
individuels
de
régime
indemnitaire,
cela
a
toujours
été
valable,
c'était
obligatoire
même
si
nous
y
avons
parfois
échappé.
IF faut
une
délibération
plus
précise.
Voter
cela,
c'est
une
hérésie.
C'est
incompréhensible
!Je
ne
sais
pas
si
quelqu'un
autour
de
la
table
sera
capable
de
composer
un
régime
indemnitaire
sur
la
base
des
textes.
Ce
n'est
pas
de
cette
façon
que
l'on
présente
des
délibérations
de
régime
indemnitaire.
Le
Conseil
municipal
a
besoin
de
savoir
dans
quelle
échelle
de
régime
indemnitaire
cela
se
situe,
quel
est
le
coefficient
applicable
par
catégorie
d'emploi,
de
service,
etc.
Sur
les
questions
de
technicité,
c'est
complexe.
J'ai
réussi
à
avoir
le
compte
rendu
de
la
commission
d'harmonisation.
On
y
parle
de
la
spécialité
:
la
technicité
de
l'emploi
est
reconnue
par
le
sur-ciassement
et
par
la
spécialité
dans
le
poste,
au
travers
d'au
moins
une
qualification
particulière
reconnue
par
l'Etat,
etc.
li
semblerait
que
certains
qui
ont
une
qualification
reconnue
par
un
diplôme
d'Etat
ne
puissent
plus
percevoir
la
prime
de
technicité.
Malgré
la
commission
d'harmonisation,
cela
semble
encore
plus
complexe
et
étouffé
dans
une
délibération
généraliste
qui
n'en
est
pas
une.
Personne
ne
peut
plus
rien
comprendre.
Les
élus
ne
peuvent
pas
s'y
retrouver,
ils
voteront
une
délibération
à
laquelle
ils
ne
comprendront
rien.
L'administration
s'y
retrouvera
parce
que
c'est
elle
qui
a
créé
le
système.
Le
Maire
s'y
retrouvera
seul,
parce
que
c'est
lui
qui
va
fixer
les
montants
individuels
préparés
par
l'administration.
Je
vous
propose
de
retirer
cette
délibération
et
de
la
retravailler
pour
nous
la
présenter
de
manière
convenable. M.
KERN.-
Non.
M. HENRY.-
Évidemment
!
M.
KERN-.-
Je
suis
très
encadré
par
cette
délibération,
par
les
minimum
et
les
maximum.
M.
HENRY.-
Absolument
pas,
pas
sous
cette
forme
là en
tous
les
cas
!
M.
KERN.-
Si.
Ce
n'est
pas
vous
qui
décidez
d'ajouter
ou
de
retirer
une
note
au
Conseil
municipal.
1 faut
relire
le
CGCT,
Monsieur
Henry.
M.
HENRY.-
On
peut
le
relire
ensemble
si
vous
le
voulez.
J'espère
que
vous
avez
discuté
avec
vos
collègues
de
la
teneur
du
régime
indemnitaire.
Aucun
n'est
capable
de
comprendre
comment
ce
sera
fabriqué
à
partir
des
textes.
M.
KERN.-
Je
reconnais
que
c'est
compliqué.
M.
HENRY.-
À
partir
des
documents
que
vous
fournissez
ce
soir,
il n'y
en
a
pas
un
autour
de
la
table.
M.
KERN.-
Reconnaissez
que
dans
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble,
c'est
Pantin
qui
a
le
meilleur
régime
indemnitaire.
M.
HENRY.-
C'est
une
autre
question.
M.
KERN.-
Pour
moi,
c'est
important
de
le dire
aux
agents.
M.
HENRY.
Il a
été
écrit
à
la
suite
d'une
de
vos
interviews
dans
un
journal
que
c'est
par
ce
moyen
que
vous
19 essayez
d'acheter
la
paix
sociale.
Vous
passez
dans
tellement
de
journaux
télévisés
et
papier
que
je
ne
peux
pas
me
rappeler
de
toutes
les
références.
M.
KERN.-
Vous
n'arrivez
plus
à
me
suivre.
M.
HENRY.-
Je
vous
suis
toujours.
M.
KERN.-
Je
maintiens
cette
note.
Mme
EPANYA.-
Cette
présentation
est-elle
passée
en
CTP
?
M.
KERN.-
Bien
sûr.
Vous
nous
prenez
pour
qui
?
Parfois,
j'hallucine.
Mme
EPANYA.-
Cela
n'a
pas
été
précisé.
M.
KERN.-
Il faut
lire
les
décisions,
Madame
Epanya.
En
haut
de
la page 2
: «
Vu
l'avis
favorable
du
CTP.
».
M.
HENRY.-
L'ensemble
des
Conseillers
municipaux
ont-ils
été
destinataires
du
compte-rendu
de
la
commission
d'harmonisation
: définition
des
trois
primes,
emplois,
contraintes,
technicité,
responsabilité
?
Il
peut
être
intéressant
de
savoir
comment
sera
fabriqué
demain
le
régime
indemnitaire
des
agents
qui
travaillent
pour
la Ville.
M.
KERN.-
C'est
disponible
sur
l'intranet.
Tous
les
agents
peuvent
y avoir
accès.
M.
HENRY.-
Qu'en
est-il
des
Conseillers
municipaux
?
M.
KERN-.-
Ils ont
tous
Intranet.
Vous
l'avez
dans
votre
bureau
de
la mairie.
M.
HENRY.-
Ah
oui,
c'est
vrai
!
M.
KERN.-
Il y
a
tous
les
comptes
rendus
des
CTP,
des
commissions
d'harmonisation.
Tout
est
sur
la table
Monsieur
Henry,
je suis
surpris
de
cette
suspicion
systématique.
Nous
allons
passer
au
vote.
Ilest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
138 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
Fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3,
alinéa
8,
et son
article
88
;
Vu
le
décret
n°
85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°
91-875
du
06
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
les
délibérations
prises
par
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Pantin
relatives
au
régime
indemnitaire
établi
au
profit
des
agents
de
la collectivité
;
Vu
la
délibération
n°2011-10-20-43
du
20
octobre
2011
portant
approbation
des
nouvelles
modalités
d'attribution
du
régime
indemnitaire
et de
l'aménagement
du
temps
de
travail
pour
les
agents
de
catégorie
C
exerçant
des
fonctions
d'exécution
;
Vu
la délibération
n°2041-11-17
du
17
novembre
2011
portant
approbation
des
principes
généraux
du
régime
indemnitaire
et
de
l'aménagement
du
temps
de
travail
pour
les
agents
de
catégorie
C+,
B
et A
: modalités
d'attribution
particulières
pour
les
grades
bénéficiaires
de
la
prime
de
fonction
et
de
résultat,
de
l'indemnité
de
performance
et
de
fonction,
de
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
et
de
l'indemnité
d'exercice
20 des
missions
des
préfectures
;
Vu
la délibération
n°2011-12-15
du
15
décembre
2011
portant
approbation
du
régime
indemnitaire
applicable
aux
techniciens
territoriaux
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
du
16
novembre
2011
portant
sur
l'approbation
des
principes
généraux
du
nouveau
régime
indemnitaire
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
;
Vu
les
accords
signés
lors
de
la commission
d'hrmonisation
du
29
juin
2012
;
Vu
le budget
pour
l'exercice
2012
;
Vu
l'ensemble
des
décrets
et
arrêtés
relatifs
aux
montants
de
référence
et
taux
des
différentes
primes
liées
au
régime
indemnitaire
précisés
dans
l'annexe
1
:
Considérant
qu'en
application
du
principe
de
parité,
les
dispositions
des
décrets
et arrêtés
susvisés
instituant
diverses
indemnités
et
primes
au
profit
des
personnels
de
l'Etat
s'appliquent
aux
agents
des
Coliectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la municipalité
s’est
engagée
à
revoir
le
régime
indemnitaire
des
agents
;
Considérant,
en
conséquence,
la
nécessité
d'adopter
un
régime
indemnitaire
correspondant
à
l'ensemble
des
filières
et
des
cadres
d'emplois
représentés
au
sein
de
la
ville
dans
la
limite
de
son
plafonnement
réglementaire
;
Considérant
que
le
Maire
détermine
par
arrêté
individuel,
dans
le respect
de
ces
principes
et dans
le
respect
des
textes
légaux,
le taux
individuel
applicable
à
chaque
agent
au
regard
de
sa
fonction
et de
son
grade
;
Vu
l'avis favorable
du
CTP ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
| SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| 40
POUR
:
| 37
dont
8 par
mandat
IMM.
KERN,
SAVAT,
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
|[LEBEAU,
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mlle
|AZOUG,
Mmes
TOULLIEUX,
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mlle
NOUAILLE,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
MM.
GODILLE,
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
MM.
BIRBES,
NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Miles
BEN
KHELIL,
[
j ROSINSKI,
MM.
THOREAU,
WOLF,
BEN
CHERIF
CONTRE :
8 dont
0
par
mandat
LM.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
TOUPUISSANT
AUTORISE
à fixer
la
nature
et
les
taux
des
indemnités
applicables
aux
agents,
en
fonction
des
filières
et
des
grades
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
1
(primes
et
indemnités
réglementaires).
APPROUVE
les
modifications
des
tableaux
joints
en
annexe
2.
DECIDE
que
les
taux
moyens
de
ces
primes
et
indemnités
seront
revalorisés
en
fonction
des
réactualisations
réglementaires,
obéissant
pour
certaines
à
l'augmentation
de
l'indice
100
de
la
Fonction
Publique. APPLIQUE
ce
régime
indemnitaire
dans
toutes
les
filières
représentées
dans
la collectivité
à
l'exception
des
21 agents
placés
en
position
de
disponibilité,
en
détachement
à
l'extérieur,
en
position
hors-cadres,
en
congé
parental,
en
congé
de
fin
d'activité
:
.
A
l'ensemble
des
agents
titulaires,
stagiaires
et
non
titulaires
permanents
ainsi
qu'aux
agents
détachés
ou
mis
à disposition
de
la ville
de
Pantin
=
A
l'ensemble
des
agents,
à temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
au
prorata
du
temps
travaillé
.
Aux
agents
effectuant
un
remplacement
d'un
agent
d'une
durée
supérieure
à 3 mois
consécutifs.
DECIDE
de
valoriser,
conformément
aux
accords
signés
lors
de
la
commission
d'harmonisation
du
29
juin
2012,
la
spécificité
des
métiers
des
agents,
en
apptiquant
une
modulation
du
régime
indemnitaire
quelque
soit
l'option
de
l'aménagement
du
temps
de
travail
choisie.
Cette
modulation
reposera
sur
3
critères
:
Contrainte,
Technicité
et
Responsabilité
caractérisant
le
poste.
Les
fiches
de
poste
correspondant
aux
emplois
concernés
devront
systématiquement
faire
l'objet
d'un
passage
en
CTP
pour
permettre
leur
attribution
individuelle
ou
collective.
PRECISE
que
le
régime
Indemnitaire
repose,
comme
les
précédents
volets
présentés,
sur
les
objectifs
de
reconnaissance
et
de
valorisation
des
métiers
exercés
par
les
agents.
Il
vise
à
consacrer
la
professionnalisation
des
agents,
la
spécificité
de
leur
métier,
que
l'appartenance
au
grade
ne
peut
plus
traduire
aujourd'hui.
Pour
définir
un
régime
indemnitaire
par
métiers,
cohérent
et
lisible,
il est
proposé
de
se
référer
aux
niveaux
hiérarchiques
de
la commune
adoptés
par
la réforme
administrative
de
la ville.
PRECISE
que
la création
d'un
organigramme
fonctionnel
des
services
de
la ville
de
Pantin
déterminant
les
niveaux
de
responsabilité,
d'expertise
et
d'encadrement
ainsi
que
les
sujétions
particulières
liées
à
l'emploi
occupé
permettra
par
ailleurs
de
fixer
les
attributions
individuelles.
DIT
que
le régime
indemnitaire
est
versée
mensuellement.
DIT
que
le
montant
individuel
du
régime
indemnitaire
sera
attribué
sur
décision
du
Maire
de
la ville
de
Pantin
par
arrêté
individuel.
DÉCIDE
que
les
agents
de
catégorie
C,
B
et À
qui
bénéficient,
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération,
de
taux
ou
de
coefficients
de
Régime
Indemnitaire
supérieurs
à
ceux
prévus
par
la
présente
pourront
en
conserver
le
bénéfice
à titre
personnel.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
au
7
rue
Catherine
Puig
93100
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
DIT
que
les
crédits
afférents
à
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune,
chapitre
012
dépenses
de
personnel.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
de
nature
administrative
ou
financière
relatives
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
M.
HENRY.-
Présentée
ainsi,
nous
sommes
contre,
personne
ne
peut
rien
y
comprendre.
DIRECTION
DES
RESSOURCES
JURIDIQUES
ET
ADMINISTRATIVES
N°
2012.09.20.06
OBJET
: Requalification
du
parc
Stalingrad
—
Lot
n°1
VRD
/ Avenant
n°1
M.
KERN.-
Un
marché
ayant
pour
objet
«
la
requalification
du
parc
Stalingrad
»
et,
notamment
le
lot
n°1
—
VRD
a
été
notifié
à
l'entreprise
La
Moderne
Agence
Nord,
14,
route
des
Petits
ponts
- TREMBLAY
EN
FRANCE
93290
le
12
juillet
2010.
En
cours
de
chantier,
il s'avère
qu'un
ensemble
de
prestations
doivent
être
modifiées
:
—
Le
mauvais
état
découvert
en
cours
d'exécution
des
travaux,
des
murs
mitoyens
de
l'école
Saint
Joseph
et de
l'ancien
bâtiment
présent
sur
ce
site,
entraine
une
modification
des
prestations
initiales
Sur
ces
Murs.
—
Des
travaux
de
tranchées
supplémentaires
ont
dû
être
prévus,
notamment
pour
GRDF
qui
a
remis
aux
normes
les
branchements
Gaz
de
la
serre
et
de
la
bibliothèque,
conformément
à
la réglementation
incendie.
—
Une
barrière
oscillante
a
été
demandée
par
la ville
pour
empêcher
l'accès
aux
véhicules
2
roues
sur
le City
Stade.
—
Les
travaux
de
réparation
des
jeux
d'enfants
ont
été
intégrés
au
marché.
Certaines
pièces
des
jeux
présentaient
un
danger
pour
la
sécurité
des
enfants
et
devaient
être
changées.
—
Le
sotinitialement
en
copeaux
de
bois
a fait l'objet
d'une
modification,
il est
remplacé
par
un
sol
en
synthétique
moins
coûteux
à l'entretien
pour
la ville.
—
Des
bordures
complémentaires
ont
dû
être
installées
en
raison
d'un
dénivelé
trop
important
à
proximité
des
aires
de
jeux
d'enfants.
—
Une
borne
fontaine
supplémentaire
a été
demandée
sur
le City
Stade
par
le service
Jeunesse.
—
Une
liaison
entre
les
bâtiments
municipaux
pour
la pose
de
fibre
optique
a été
demandée
par
le
service
informatique.
Ci
dessous
vous
trouverez
le
coût
détaillé
de
chaque
prestation
faisant
partie
de
l'avenant
N°1 :
Description
des
travaux
Montant
HT
Montant
TTC
- Plus-value
pour
création
d’enduit
grillagé
sur
le
mur
de
l'école
st
Joseph
sur
47.524,00
€
56.838,70
€
4 m
moyen
de
hauteur,
venant
en
remplacement
des
enduits
sur
murs
M1
et
M3 - Etanchéité
du
mur
d’enceinte
de
l’école
Saint-Joseph.
Extension
du
secteur
5.280,00
€
6.314,
88€
étanché -Réseau
supplémentaire
de
GRDF
:création
de
l’ensemble
des
travaux
de
4.100,00
€
4.903,60
€
VRD
concernant
la
pose
par
GRDF
d’un
nouveau
réseau
de
gaz
desservant
la
chaufferie
de
la
serre
et
celle de
la
bibliothèque,
pour
mise
au
norme
du
réseau
- Fourniture
et
pose
d’une
barrière
oscillante
SEMCO
pour
empêcher
l’entrée
4.933,20
€
5.900,11
€
des
2 roues
sur
le
terrain
multisports,
à la
demande
de
la
Ville
- Réparation
des
jeux
:prestation
originellement
à charge
de
la
Ville,
qui
la
13.916,62
€
16.644,28
€
donne
à faire
à l’entreprise
La
Moderne
pour
cohérence
de
l’ensemble
des
travaux - Plus-value
pour
sol
synthétique
en
lieu
et
place
de
sol
en
copeaux
de
bois
27.230,70
€
32.567,92
€
pour
l’ensemble
des
aires
de
jeux,
suite
à décision
de
la
Ville
-Bordures
aires
de jeu
:plus-value
de
fourniture
et
pose
de
bordures
en
673,50
€
805,51
€
modification
des
abords
immédiats
aire
de
jeu,
suite
à
modification
demandée
par
le
maître
d'œuvre
- Ajout
d'une
borne
fontaine
à la
demande
du
service
jeunesse
6.997,70
€
8.369,25
€
- Création
d'un
réseau
de
fibre
optique
pour
liaison
entre
les
bâtiment
38.353,00
€
45.870,19
€
municipaux - Modification
de
murs
sur
l’ensemble
du
parc,
avec
détail
comme
suit
:
92.515,50
€
- 10.648,55
€
Modification
des
murs
en
béton
périphériques
au
parc
(suppression
des
-15.733,10
€
-
18.816,79
€
murs
sauf
pilastres,
passés
de
2 à
3}
Modification
des
murs
en
béton
dans
le
parc
:le
nouveau
plan
modifie
-8.014,80
€
- 9.585,70
€
complètement
le
plan
et
les
caractéristiques
des
murs.
Les
murs
en
béton
passent
en
parpaing,
ce
qui
occasionne
une
moins-value
au
mètre
linéaire
Modification
des
murs
en
maçonnerie
périphériques
au
parc
:
-13.865,00
€
- 16.582,54
€
suppression
de
5ml
de
muret
de
clôture
à l’ancienne
et
diminution
du
linéaire
de
longrines
{en
doublon
avec
ie
lot
serrurerie)
Suppression
de
l'habillage
en
plaquettes
des
murs
périphériques
au
parc
-10.566,00
€
- 12.636,94
€
{maison
des
jeunes)
Modification
de
l’habiltage
des
murs
dans
le
parc,
qui
passent
en
enduit
-14.,586,20
€
- 17.445,10
€
au
lieu de
plaquettes.
Par ailleurs,
l'habillage
du
poste
EDF
rue Jules
Auffret
fait
partie
de
la TC2
et est
donc
supprimé
de
la tranche
ferme.
Modification
des
rénovations
des
murs
périphériques
au
parc,
et
-19.250,40
€
- 23.023,48€
notamment
suppression
de
la
rénovation
des
murs
de
la
maison
des
jeunes Modification
des
rénovations
des
murs
internes
au
parc,
compris
le
mur
-10.500,00
€
- 12.558,00
€
abattu
et
l'habillage
du
mur
d’accès
poubelles
derrière
la
bibliothèque,
non
nécessaire
car
le
mur
est
remplacé
par
une
bordure
l'y
a
donc
lieu
de
passer
un
avenant
afin
de
prendre
en
considération
cette
augmentation
de
montant
qui
s'élève
à
56
493,22€
HT
soit
67
565,89€
TTC.
Le
montant
initial
du
marché
pour
la
tranche
ferme
s'élevait
à
2
622
417,49
€
HT
soit
3
196
411
,32
€
TTC.
Le
montant
du
marché
y compris
l'avenant
n°1
est
donc
porté
à
2
678
910,71
€
HT
soit
3
203
977,21€
TTC.
Cet
avenant
entraîne
une
plus-value
estimée
à
2,1%
du
montant
du
marché
initial.
La
commission
d'appel
d'offres
a
émis
un
avis
favorable
en
date
du
18/09/2012
est
sollicité.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
: D'APPROUVER
l'avenant
n°1
au
marché
de
«
Requalification
du
Parc
Stalingrad
—
lot n°1
- VRD
» à
conclure
avec
l'entreprise
La
Moderne
Agence
Nord,
14,
route
des
Petits
ponts
— 93290
TREMBLAY
EN
FRANCE. D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
cet
avenant
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Y
at-il
des
questions
?
Il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
des
marchés
publics
et
notamment
son
article
20
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
20/05/2010
autorisant
M.
Le
Maire
à signer
le marché
ayant
pour
objet
« la requalification
du
parc
Stalingrad
—
lot n°
1 VRD
>»
avec
l'entreprise
LA
MODERNE
pour
un
montant
de
2 622
417,49
euros
HT,
soit
3
136
411,82
euros
TTC ;
Vu
le
projet
d'avenant
n°
1 ;
Considérant
qu'en
cours
de
chantier
il s'avère
nécessaire
de
modifier
et d'ajuster
certaines
prestations
représentant
une
plus-value
de
56
493,22
euros
HT,
soit
67
565,89
euros
TTC,
soit
2,1
%
du
montant
du
marché
;
Après
avis
favorable
de
la commission
d'appel
d'offres
du
18/09/2012
;
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE
l'avenant
n°
1 au
marché
ayant
pour
objet
« la requalification
du
parc
Stalingrad —
lot n°
1
VRD
» à
conciure
avec
l'entreprise
LA
MODERNE
Agence
Nord,
sis
14,
route
des
Petits
ponts
— 93290
TREMBLAY
EN
FRANCE.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
ledit avenant
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
N°
2012.09.20.07
OBJET
: Requalification
du
parc
Stalingrad
- Mission
de
coordination
SPS
/ Avenant
n°1
M.
KERN.-
Un
marché
ayant
pour
objet
une
«
mission
de
coordination
SPS
de
niveau
2
pour
la
requalification
du
Parc
Stalingrad
»
a
été
notifié
à
la
Société
Jean
Claude
Dal
Bosco
—
111
Avenue
de
fontainebleau
- 77310
PRINGY,
le
17/06/2011.
La
société
a
été
présente
à
l'ensemble
des
réunions
de
chantier
prévues
à
son
marché
et
a
pleinement
rempli
sa
mission.
Cependant,
des
retards
dans
l'acquisition
de
la
parcelle
(zone
d'extension
du
Parc)
et
la
démolition
du
bâtiment
ainsi
que
des
retards
de
chantier
accumulés
par
les
différentes
entreprises
atiributaires
des
lots,
ont
décalé
la
date
de
livraison
définitive
du
Parc
Stalingrad.
Le
chantier
doit
se
poursuivre
jusqu'à
son
terme.
Ceci
engendre
donc
des
visites
supplémentaires
pour
le
coordonnateur
afin
d'assurer
sa
mission
de
sécurité
et de
prévention.
il
y
a
donc
lieu
de
passer
un
avenant
afin
de
prendre
en
considération
cette
augmentation
de
montant
qui
s'élève
à 2 340,00€
HT
soit
2 798,64€
TTC.
Le
montant
initial
du
marché
s'élevait
à
13
188,00
€
HT
soit
15
772,84
€
TTC.
Le
montant
du
marché
y
compris
l'avenant
n°1
est
donc
porté
à
15
528,00
€
HT
soit
18
571.48
€ TTC.
Cet
avenant
entraîne
une
plus-value
de
17,74
%
du
montant
du
marché
initial. La
commission
d'appel
d'offres
du
18/09/2012
a
émis
un
avis
favorable.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
lavenant
n°1
au
marché
de
«mission
de
coordination
SPS
de
niveau
2
pour
la
requalification
du
Parc
Stalingrad»
à
conclure
avec
la
Société
Jean
Claude
Dal
Bosco
—
111
Avenue
de
fontainebleau
—
77310
PRINGY.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
cet
avenant
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
18
septembre.
C'est
dû
à
des
visites
supplémentaires
puisque
le
chantier
s'est
un
peu
prolongé.
Y a-t-il des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
20
;
Vu
la délibération
autorisant
la signature
du
marché
;
Vu
le projet
d'avenant
n°
1 ;
Considérant
qu'en
date
du
17/06/2011,
un
marché
à
procédure
adaptée
ayant
pour
objet
«
une
mission
de
coordination
SPS
de
niveau
2
pour
la
requalification
du
parc
Stalingrad
»
a
été
notifié
à
la
Société
Jean-
Claude
DAL
BOSCO),
sis
111
avenue
de
Fontainebleau
—
77310
PRINGY
- pour
un
montant
de
13
188,00
€
HT,
soit
15
772,84
€ TTC ;
Considérant
que
des
retards
liés
à
l'acquisition
de
la parcelle
située
dans
la zone
d'extension
du
parc
et à
la
démolition
du
bâtiment,
ainsi
que
des
retards
dans
l'exécution
du
chantier
accumulés
par
les
entreprises
effectuant
les
travaux,
ont
décalé
la
date
de
livraison
définitive
du
parc
Stalingrad
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
confier
à
la
Société
DAL
BOSCO
des
visites
supplémentaires
afin
d'assurer
sa
mission
de
sécurité
et
de
prévention
dans
le
cadre
de
la
poursuite
du
chantier
jusqu'à
son
terme
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
passer
un
avenant
n°
1
afin
de
prendre
en
considération
ces
visites
supplémentaires
pour
un
montant
de
2
340
€
HT
soit
2
798,64
€
TTC
:
Après
avis
favorable
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
18/09/2012
:
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°
1 au
marché
ayant
pour
objet
une
« une
mission
de
coordination
SPS
de
niveau
2
pour
la
requalification
du
parc
Stalingrad
»
à
conclure
avec
la
Société
Jean-Claude
DAL
BOSCO
sis
111
Avenue
de
Fontainebleau
— 77310
—
PRINGY.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
cet
avenant
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Départ
de
Mme
KERN
à
19
h 50 N°
2012.09.20.08
OBJET
: Requalification
du
parc
Stalingrad
—
Lot
n°3
électricité
et éclairage
/ Avenant
n°2
M.
KERN.-
Un
marché
ayant
pour
objet
«
la
requalification
du
parc
Stalingrad
»
et,
notamment
le
lot
n°3
—
Electricité
et
éclairage
»
a
été
notifié
à
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
ile
de
France,
2
avenue
Armand
Esders
—
93155
-LE
BLANC
MESNIL,
le
18/07/2010,
pour
un
montant
de
base
de
219
611,90
euros
HT,
ainsi
que
l'option
n°
8
en
moins
value
de
4
460
euros
HT,
soit
un
montant
total
de
215
151,90
euros
HT.
L'avenant
n°
1 approuvé
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
09/02/2012
pour
un
montant
de
32
956
euros
KT,
ne
prenait
pas
en
compte
cette
option
N°3
en
moins
value.
I! y a donc
lieu
de
passer
un
avenant
n°
2
afin
de
prendre
en
considération
cette
option
en
moins
value
de
4
460
€
HT
soit
5 334,16€
TTC.
Ainsi
le montant
du
marché
y compris
l'avenant
N°1
s'élève
à
252
567,90
€
HT
soit 802
071,21
€ TTC.
Le
montant
du
marché
y compris
l'avenant
N°2
qui
intègre
la
moins
value
de
l'option
n°
3
est
donc
porté
à 248
107,90
€
HT
soit 296
737,05
€ TTC
pour
la tranche
ferme.
Cet
avenant
entraîne
une
moins-vaiue
estimée
à
1,7%
du
marché
initial.
La
commission
d'appel
d'offres
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
18/09/2012.
ILest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'avenant
n°2
au
marché
de
«
Requalification
du
Parc
Stalingrad -
lot n°3
— Electricité
et
éclairage
»
à
conclure
avec
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
ile
de
France
sis
2
avenue
Armand
Esders
—
93155
-LE
BLANC
MESNIL.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
cet
avenant
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Y
at-il
des
questions
?
Mme
AZOUG..-
Je
voudrais
souligner
le travail
fait dans
le
cadre
de
la restructuration
du
parc
Stalingrad.
Les
jeunes
ont
été
associés
au
transfert
du
terrain
de
proximité.
On
ne
peut
que
se
féliciter
de
ce
travail
puisque
les
jeunes
ont
apporté
des
remarques
sur
le terrain
de
proximité
et sur
son
amélioration,
c'est
ainsi
que
l'eau
va
arriver
sur
ce
terrain.
Ils
ont
aussi
fait
des
remarques
pertinentes
sur
l'éclairage.
Avoir
fait
participer
ces
jeunes
à
l'ensemble
de
ces
travaux
est
une
façon
de
les
reconnaître.
Quand
on
pose
les
questions
de
« vivre
ensemble
»
et
de
difficultés
dans
les
quartiers,
je
trouve
que
cela
contribue
à
un
mieux-vivre
intergénérationnel.
Il
est
important
de
dire
ce
qui
fonctionne,
même
si
à
certains
moments,
on
a
une
tendance
très
française
à
dire
ce
qui
ne
va
pas.
Ilest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
des
marchés
publics
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
20/05/2010
autorisant
M.
Le
Maire
à signer
le
marché
ayant
pour
objet
«
la requalification
du
parc
Stalingrad
—
lot n°
3
Electricité
et éclairage
» avec
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
ILE
DE
FRANCE
pour
un
montant
de
base
de
219
611,90
euros
HT,
ainsi
que
l'option
n°
3 en
moins
value
de
4 460
euros
HT,
soit
un
montant
total
de
205
151,90
euros
HT ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09/02/2032
approuvant
l'avenant
n°
1 pour
un
montant
de
32
956
euros
HT ;
Vu
le
projet
d'avenant
n° 2
;
Considérant
que
l'avenant
n°
1 ne
prenait
pas
en
compte
l'option
n°
3 en
moins
value
; Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
en
considération
cette
moins
value
de
4
460
euros
HT
dans
le
montant
global
du
marché
dont
le
montant
s'élève
ainsi
à
248
107,90
euros
HT,
soit
296
737,05
euros
TTC
pour
la
tranche
ferme
;
Après
avis
favorable
de
la commission
d'appel
d'offres
du
18/09/2012
;
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°
2
au
marché
ayant
pour
objet
«la
requalification
du
parc
Stalingrad
—
lot
n°
3
Electricité
et
éclairage
» à
conclure
avec
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
ILE
DE
FRANCE
sis
2,
avenue
Armand
Esders
—
93155
—
LE
BLANC
MESNIL.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
ledit
avenant
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
N°
2012.09.20.09
OBJET
:
Marché
d'assistance
à
la
maîtrise
d'ouvrage
relatif
à
la
direction
de
projet
et
à
l'ordonnancement,
au
pilotage
et à la coordination
(OPC)
du
P.R.U.
des
Quatre-Chemins
M.
SAVAT.-
|| me
paraît
difficile
de
rapporter
cette
note
puisque
la
commission
d'appels
d'offres
à
laquelle
je
ne
participais,
a
choisi
cette
société.
M.
KERN.-
Le
quartier
des
Quatre-Chemins
fait
l'objet
d'un
Projet
de
Rénovation
Urbaine
dont
la
convention
partenariale
avec
l'ANRU
a
été
signée
le
26
juillet
2007.
Pour
assurer
la
mise
en
oeuvre
du
PAU
des
Quatre-Chemins
dans
lequel
elle
intervient
en
tant
que
porteur
de
projet
et
en
tant
que
maître
d'ouvrage
d'une
part
de
la
requalification
d'îlots
anciens
dégradés,
d'autre
part
de
l'aménagement
des
espaces
publics
et
des
équipements,
la
Ville
s'appuie
sur
un
dispositif
d'ingénierie
composé
de
la
manière
suivante
:
—
un
marché
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
la
Direction
de
Projet
et
l'OPC
—
un
marché
d'assistance
à
la
maîtrise
d'ouvrage
relative
à l'ingénierie
foncière
du
PRU
—
une
MOUS
relogement.
Le
marché
d'AMO
Direction
de
projet-OPC
du
PRU
des
Quatre-Chemins
a
été
attribué
à
Deltaville
pour
la
période
2007-2012
et
est
arrivé
à
échéance
après
avenant
le
26
juin
2012.
Le
marché
d'AMO
relative
à
l'ingénierie
foncière
du
PRU
des
Quatre-Chemins
a
été
attribué
à
Deltaville
pour
la
période
2007-2012
et
est
arrivé
à
échéance
après
avenant
le
26
juin
2012.
Un
nouveau
marché
pour
une
prestation
complémentaire
d'un
an
est
en
cours
de
procédure
en
vue
de
choisir
un
nouveau
prestataire.
La
prestation
relative
à
la
MOUS
relogement
a
été
confiée
au
PACT-Arim
93.
L'avenant
général
n°2
à
la
convention
ANRU
du
PRU
des
Quatre-Chemins,
approuvé
par
le
Comité
d'Engagement
de
l'ANRU
réuni
le
26
avril
2012
et
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2012,
prévoit
la
prolongation
du
PRU
jusqu'en
2014.
En
conséquence,
il est
nécessaire
que
la
Ville
de
Pantin,
en
tant
que
porteur
de
projet
et
maître
d'ouvrage
du
PRU,
prolonge
le
dispositif
d'ingénierie
ci-dessus
jusque
mi
2014.
Ainsi
:
—
La
prestation
relative
à
la
MOUS
relogement
a
été
prolongée
jusqu'au
31
décembre
2013
par
avenant.
—
Un
nouveau
marché
pour
une
prestation
complémentaire
d'un
an
relative
à
l'ingénierie
foncière
du
PRU
sera
attribué
à
un
prestataire
à
l'issue
de
la
consultation.
—
Une
procédure
de
marché
public
est
en
cours
afin
de
désigner
un
prestataire
pour
la
mission
d'Assistance
à
la
Maîtrise
d'Ouvrage
relative
à
la
Direction
de
Projet
et
à
l'OPC
du
PRU
des
Quatre-
Chemins
pour
la
période
mi
2012-mi
2014.
Dans
le
cadre
de
ce
nouveau
marché,
la
Ville
reconduit
l'ensemble
des
missions
qui
étaient
dévolues
au prestataire
dans
le
cadre
du
marché
antérieur
et
y
ajoute
une
nouvelle
mission,
relative
à
l'élaboration
de
l'avenant
de
clôture
du
PRU.
Le
marché
se
compose
d'une
tranche
ferme
et d'une
tranche
conditionnelle
:
1.
La
tranche
ferme
couvre
une
période
de
21
mois
jusqu'à
mi-2014.
Eile
permet
d'accompagner
la
Ville
jusqu'à
la fin
de
la
convention
ANRU
et
d'amorcer
le travail
sur
les
suites
du
PRU.
La
tranche
ferme
bénéficie
d'une
subvention
de
l'ANRU
à
hauteur
de
50%
du
montant
HT,
de
la CDC
à
hauteur
de
6%
du
montant
HT.
Le
reste
à charge
Ville
s'élève
donc
à environ
44
%
du
montant
HT.
2.
Une
tranche
conditionnelle
d'une
durée
de
18
mois
est
prévue
sous
réserve
de
l'obtention
de
financements
appropriés
à
l'issue
de
la
période
couverte
par
la
convention
ANRU,
permettant
d'assurer:
—
le suivi
de
l'ensemble
des
opérations
du
PRU
jusqu'à
leur
engagement
opérationnel
qui
doit
intervenir
avant
mi
2015
—
l'accompagnement
de
la
Ville
dans
les
négociations
et
la
formalisation
des
conventions
devant
intervenir
pour
la gestion
du
quartier
post-ANRU
Le
calendrier
prévisionnel
de
la consultation
est
le suivant :
- 26/07:
envoi
d'un
avis
d'appel
public
à concurrence
(AAPC)
au
BOAMP
- 05/09
: date
limite
de
remise
des
plis
18/09
: Commission
d'Appel
d'Offre
en
vue
d'examiner
les
offres
et de
retenir
l'attributaire
du
marché
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
de
la Direction
de
projet
et de
l'OPC
du
PRU
des
Quatre-Chemins.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
M.
te Maire
à signer
le marché
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
La
commission
d'appels
d'offres
a
désigné
la
SEMIP.
M.
le
Président
de
la
SEMIP
n'a
pas
participé
à
cette
commission.
||
propose
de
ne
pas
prendre
part
au
vote
de
cette
délibération.
Je
conseille
aux
administrateurs
de
la SEMIP
de
ne
pas
voter.
M.
KERN.-
Y at-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
des
marchés
publics
;
Vu
l'avenant
général
n°
2
à
la
convention
ANRU
du
PRU
des
Quatre
Chemins,
approuvé
par
le
Comité
d'Engagement
de
l'ANRU
réuni
le 26
avril
2012
prévoyant
la prolongation
du
PRU
jusqu'en
2014
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
ville
de
Pantin,
en
tant
que
porteur
de
projet
et
maître
d'ouvrage
du
PRU,
de
prolonger
le dispositif
d'ingénierie
jusque
mi-2014
;
Considérant
que
le
marché
d'AMO
relative
à
l'ingénierie
foncière
du
PRU
des
Quatre
Chemins,
attribué
à
DELTAVILLE
pour
la période
2007/2012
est
arrivé
à échéance
;
Considérant
qu'en
date
du
26/07/2012
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
nouveau
marché
afin
de
poursuivre
cette
prestation
pour
la
mission
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
relative
à
la
direction
de
projet
et
à
l'OPC
du
PRU
des
Quatre
Chemins
pour
la
période
mi
2012-
mi
2014
;
Après
décision
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
18/09/2012
attribuant
le marché
à
la SEMIP
—
28,
rue
Hoche
à
Pantin
(98507)
aux
conditions
financières
suivantes
:
25 - Tranche
ferme
: 308
325,00
€
HT
soit 368
756,70
€ TTC
- Tranche
conditionnelle
: 85
150,00
€
HT
soit
101
839,40
€ TTC
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
SAVAT :
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ,
Mme
KERN,
MM.
PERIES,
SAVAT,
GODILLE,
VUIDEL,
LEBEAU
ET
HENRY,
ADMINISTRATEURS
DE
LA
SEMIP
NE
PARTICIPANT
PAS
AU
VOTE
:
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
le
marché
avec
la
SEMIP
—
28,
rue
Hoche
—
93507
PANTIN
CEDEX
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
N°
2012.09.20.10
OBJET
: Acquisition
et
prestations
d'installation
et
de
maintenance
d'une
solution
progicielle
de
gestion
de
Ressources
Humaines
M.
KERN.-
Le
présent
marché
a
pour
objet
l'acquisition
et
prestations
d'installation
et
de
maintenance
d'une
solution
progicielle
de
gestion
de
ressources
humaines
suivant
les
dispositions
de
l'article
72
du
Code
des
marchés
publics
relatif
aux
marchés
à tranches
conditionnelles.
La
Consultation
s'est
déroulée
selon
le calendrier
suivant :
03/05/2012
:Envoi
d'un
avis
d'appel
public
à
concurrence
(AAPC)
pour
publication
dans
le
BOAMP
et
le
JOUE 23/05/2012
:Date
limite
de
remise
des
offres
24/05/2012
:Ouverture
des
plis
18/09/2012
:Commission
d'Appel
d'Offres
en
vue
d'examiner
le
rapport
d'analyse
des
offres
et
de
retenir
l'attributaire
du
marché.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à signer
le marché
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
l'attributaire
retenu.
Nous
avons
changé
de
logiciel
il y a
quatre
ans.
Ce
fut
une
catastrophe,
il ne
répondait
pas
à
nos
besoins.
Nous
avons
décidé
de
lancer
ce
marché
pour
choisir
une
solution
progicielle
et
des
prestations
d'installation
et
de
maintenance
sur
des
tranches
conditionnelies,
répondant
aux
impératifs
suivants:
une
couverture
fonctionnelle
solide
et fiable,
déconcentrer
une
partie
de
la fonction
RH
(rubrique
de
paye,
congés,
adresses,
etc.),
offrir
des
outils
d'analyse
qui
soient
plus
faciles
à
piloter,
respecter
les
contraintes
légales,
avoir
une
solution
ergonomique
acceptable,
de
l'interface
et de
la dématérialisation.
La
consultation
s'est
déroulée
de
la
manière
suivante
: envoi
de
l'appel
public
le
3
mai,
date
limite
de
remise
des
offres
le 23
mai,
ouverture
des
plis
le
24
mai.
La
commission
d'appels
d'offres
a
attribué
le
marché
à
la
société
Berger
Levrauit
à
Paris,
avec
une
tranche
ferme
de
128
000
€
TTC
pour
la
phase
1,
une
tranche
ferme
de
5 740
€
TTC
pour
la
phase
2,
et
une
tranche
conditionnelle
de
45
381,02
€.
Le
montant
de
la
maintenance
annuelle
ferme
s'élève
à
17
735,48€
et
celui
de
la
maintenance
annuelle
tranche
complémentaire
à 6 002
€.
Les
journées
de
prestations
complémentaires
et/ou
formation
complémentaire
se
montent
à
1
148
€ TTC.
Il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
approuver
cette
attribution
de
marchés
à
la société
Berger
Levrault.
Y
at-il
des
questions
?
Ilest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
29 Vu
le Code
des
marchés
publics
et
notamment
son
article
72
;
Considérant
qu'en
date
du
3
mai
2012,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
marché
pour
l'acquisition
et
prestations
d'installation
et
de
maintenance
d'une
solution
progicielle
de
gestion
de
ressources
humaines
suivant
les
dispositions
de
l'article
72
du
Code
des
marchés
publics
relatif
aux
marchés
à
tranches
conditionnelles
;
Après
la décision
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
18/09/2012
attribuant
le
marché
à
la Société
BERGER
LEVRAULT
—
104
avenue
du
Président
Kennedy
— 75018
PARIS
aux
conditions
financières
suivantes : - Tranche
ferme
- phase
n°
1
: 107
170,00
€
HT
soit
128
175,32
€ TTC
- Tranche
ferme
- phase
n°
2
: 4
800,00
€
HT
soit 5
740,80
€ TTC
- Tranche
conditionnelle
: 37
944,00
€
HT
soit
45
381,02
€ TTC
- Maintenance
annuelle
tranche
ferme
: 14
829,00
€
HT
soit
17
735,48
€ TTC
- Maintenance
annuelle
tranche
conditionnelle
: 5 018,40
€
HT
soit
6 002,01
€ TTC
- Journée
prestation
complémentaire
et/ou
formation
complémentaire
: 960,00
€
HT
soit
1
148,16
€ TTC
Après
avis
favorable
de
la ère
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le marché,
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
la Société
BERGER
LEVRAULT
—
104
avenue
du
Président
Kennedy
—
75018
PARIS.
N°
2012.09.20.11
OBJET
:
Exploitation
des
installations
thermiques
et
de
production
d'eau
chaude
sanitaire
de
la
Ville
de
Pantin
pour
les
années
2008
à 2012
/ Avenant
n°3
M.
SAVAT.-
Un
marché
a
été
notifié
à
la
Société
DALKIA
en
date
du
25/01/2008
ayant
pour
objet
«
l'exploitation
des
installations
thermiques
et
de
production
d'eau
chaude
sanitaire
pour
les
années
2008
à
2012
».
Le
montant
de
ce
marché
concernant
le
P2
{maintenance
préventive
des
installations)
s'élève
à
145
082
Euros
HT/an
(base
2008),
soit
173
518,07
Euros
TTC/an,
multiplié
par
5
pour
les
périodes
2008
à
2012
ce
qui
représente
un
total
de
725
410
euros
HT,
soit
867
590.86
euros
TTC,
auquel
s'ajoutent
les
avenants
1
et
2
(sites
supplémentaires)
pour
un
montant
respectivement
de
20
044
euros
HT
soit
23
972,64
euros
TTC
et
de
26
181,77
euros
HT
soit
31
313,40
euros
TTC
Le
montant
totai
du
marché
jusqu'au
31/12/2012
y
compris
les
avenants
1
et
2
s'élève
donc
à
771
635,77
euros
HT
soit
922
876,40
euros
TTC.
L'échéance
de
ce
marché
est
fixée
au
31
décembre
2012, à
l'issue
de
laquelle
il y
aura
lieu
de
lancer
une
procédure
d'appel
d'offres
afin
de
conclure
un
nouveau
marché,
la
notification
de
ce
marché
intervenant
au
milieu
de
l'hiver.
Il s'avère
qu'un
démarrage
de
marché
de
chauffage
en
juillet
laisserait
au
chauffagiste
le temps
nécessaire
pour
connaître
la
soixantaine
de
chaufferies
installées
sur
la
ville
de
Pantin
lorsqu'elles
ne
fonctionnent
pas
et
est
donc
prêt
au
début
de
la saison
de
chauffe,
afin
d'éviter
les
risques
de
panne
prolongée
de
chauffage.
Il y
a
donc
lieu
de
passer
un
avenant
n°
8
afin
de
prolonger
la
durée
du
marché
actuel
de
6
mois,
jusqu'au
30/06/2013,
et d'éviter
ainsi
de
conclure
un
nouveau
marché
en
cours
d'hiver.
Cette
prolongation
ne
portera
que
sur
le
P2
"entretien
courant".
Le
montant
de
l'avenant
n° 3
s'élève
à 88
136,89
euros
HT
soit
105
411,72
euros
TTC.
La
commission
d'appel
d'offres
du
18/09/2012
a émis
un
avis
favorable.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'avenant
n°
8
au
marché
ayant
pour
objet
«
l'exploitation
des
installations
thermiques
et de
production
d'eau
chaude
sanitaire
pour
les
années
2008
à
2012
» à
conclure
avec
la Société
DALKIA
sis,
La 30 Chantereine,
40
rue
de
la Litte — 92390
— VILLENEUVE
LA
GARENNE.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
ledit
avenant
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Il s'agit
de
prolonger
ce
marché
pour
permettre
au
futur
délégataire
de
vérifier
l'ensemble
des
installations
l'été
et
non
pas
l'hiver,
moment
où
s'arrête
le
marché.
On
vous
propose
de
le
prolonger
de
six
mois
pour
ne
pas
avoir
à faire
ces
changements
au
moment
de
la période
de
chauffe,
M.
KERN.-
Y
at-il
des
questions
?
I est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
des
marchés
publics
et notamment
son
article
20
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27/09/2007
autorisant
M.
Le
Maire
à signer
le marché
ayant
pour
objet
« l'exploitation
des
installations
thermiques
et de
production
d'eau
chaude
sanitaire
de
la
ville
de
Pantin
pour
les
années
2008
à 2012
» avec
la Société
DALKIA
pour
un
montant
de
P2
de145
082
euros
HT
par
an
soit 725
410
euros
HT
pour
la durée
totale
:
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
23/06/2009
autorisant
M.
Le
Maire
à signer
l'avenant
n°
1
pour
les
années
2009
à 2012
pour
un
montant
de
5 011
euros
par
an
soit
20
044
euros
HT
pour
la durée
totale
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
17/06/2011
autorisant
M.
Le
Maire
à signer
l'avenant
n°
2
pour
l'
année
2012
pour
un
montant
de
26
181,77
euros
HT
pour
la durée
totale
;
Considérant
l'échéance
fixée
au
31/12/2012,
à
l'issue
de
laquelle
il y aura
lieu
de
lancer
une
procédure
d'appel
d'offres
afin
de
conclure
un
nouveau
marché,
la notification
de
ce
marché
intervenant
au
milieu
de
l'hiver
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prolonger
la durée
de
ce
marché
de
6
mois
concernant
le
P2
pour
un
montant
de
88
136,89
euros
HT
soit
105
411,72
euros
TTC,
afin
de
conciure
un
nouveau
marché
hors
période
d'hiver,
laissant
ainsi
le futur
prestataire
prendre
connaissance
du
parc
de
chaufferies
avant
la période
de
chauffe
;
Après
avis
favorable
de
la commission
d'appel
d'offres
du
18/09/2012
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
:
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°
3
au
marché
d'«
exploitation
des
installations
thermiques
et de
production
d'eau
chaude
sanitaire
de
la ville
de
Pantin
pour
les
années
2008
à 2012
» à conclure
avec
la Société
DALKIA
sis
La
Chantereine,
40
rue
de
la Litte
— 92390
— VILLENEUVE
LA
GARENNE.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
ledit avenant
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
DIRECTION
DES
SYSTÈMES
D'INFORMATION
N°
2012.09.20.12
OBJET
: Avenant
n°1
à
la
convention
relative
à
la
télétransmission
par
le
dispositif
« ACTE
»
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
entre
la
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
Commune
de
Pantin
en
date
du
5 décembre
2011
M.
SAVAT.-
Le
2ème
alinéa
de
l'article
L 2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
mentionne
que la transmission
des
actes
pris
par
les
autorités
communales
peut
s'effectuer
par
voie
électronique.
Dans
ce
cadre
le
Ministère
de
l'Intérieur
a
mis
en
place
un
programme
dénommé
« ACTES
»
permettant
d'envoyer
à
la
Préfecture,
par
voie
électronique
et
sécurisée,
de
manière
instantanée,
les
actes
administratifs
produits
par
les
communes.
Lors
de
sa
séance
du
7
octobre
2011
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
a
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
à
conclure
avec
M.
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis. Cette
convention
signée
le
5
décembre
2011
prévoyait
seulement
l'envoi
par
voie
électronique
des
délibérations
concernant
les
Institutions
et
Vie
Politique
excepté
les
décisions
d'ester
en
justice
; les
délégations
de
fonctions
et
de
signature
; les
finances
locales
uniquement
en
ce
qui
concerne
la
fiscalité
et
les
subventions
ainsi
que
les
vœux
et
motions
du
Conseil
Municipal.
A
l'issue
de
la
phase
test
la
commune
souhaite
poursuivre
les
efforts
entrepris
dans
la télétransmission
des
actes
et
propose
de
transmettre
par
voie
électronique
l'ensemble
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
celles
relatives
:
+ __
AUX
FINANCES
LOCALES
:
- au
budget
primitif,
budget
supplémentaire
et
au
compte
administratif
de
la ville
- au
budget
et compte
administratif
concernant
les
services
annexes
de
la ville
*__
ALA COMMANDE
PUBLIQUE
:
- aux
marchés
publics
- aux
délégations
de
service
public
+
AL'URBANISME
fl
convient
de
formaliser
l'extension
des
envois
par
voie
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
par
la conclusion
d'un
avenant
à
la convention
initiale.
I! est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
l'avenant
N°
1
à
la
convention
relative
à
la
télétransmission
par
le
dispositif
« ACTES
»
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
entre
la
Préfecture
de
la Seine-Saint-Denis
et
la commune
de
Pantin
en
date
du
5 décembre
2011.
AUTORISER
M.
le
Maire
à
le signer .
M.
KERN.-
Y at-il
des
questions
?
Ilest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
139
de
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
portant
insertion
d'un
nouvel
alinéa
à
l'article
L 2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel
la
transmission
des
actes
au
représentant
de
l'Etat dans
le département
«
peut
» s'effectuer
par
voie
électronique
;
Vu
le
décret
d'application
de
ladite
loi
N°
2005-8324
en
date
du
7
avril
2005 ;
Vu
la
mise
en
place
par
le
Ministère
de
l'intérieur
du
programme
« ACTES
»
permettant
d'envoyer
à
la
Préfecture,
par
voie
électronique
et
sécurisée,
de
manière
instantanée,
les
actes
administratifs
produits
par
les
communes
;
Vu
la
délibération
N°
47
en
date
du
20
octobre
2011
par
laquelle
le
Conseil
municipal
approuvait
ia
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
autorisait
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
à
conclure
avec
M.
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
relative
à
la télétransmission
par
le dispositif
« ACTES
»
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
Vu
la signature
de
ladite
convention
en
date
du
5 décembre
2011
;
Considérant
qu'à
l'issue
de
la
phase
test,
la
commune
souhaite
poursuivre
les
efforts
entrepris
dans
la télétransmission
des
actes
;
Considérant
la
décision
de
la
commune
de
transmettre
à
la
Préfecture
de
Seine-Saint-Denis
par
voie
électronique
l'ensemble
des
délibérations
du
Conseil
municipal
à
l'exception
de
celles
relatives
:
°__
AUX
FINANCES
LOCALES
:
- au
budget
primitif,
budget
supplémentaire
et
au
compte
administratif
de
la
ville
- au
budget
et
compte
administratif
concernant
les
services
annexes
de
la
vilte
*
_ ALA
COMMANDE
PUBLIQUE
:
- aux
marchés
publics
- aux
délégations
de
service
public
+
AL'URBANISME
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
à
la
convention
du
5
décembre
2011
portant
modification
de
l'article
3.2.4
« types
d'actes
télétransmis
»
incluant
les
modifications
mentionnées
ci-dessus
:
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
N°
1
à
la
convention
relative
à
la
télétransmission
par
le
dispositif
«
ACTES
»
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
entre
la
préfecture
de
la Seine-Saint-Denis
et
la commune
de
Pantin
en
date
du
5 décembre
2011.
AUTORISE
M.
le Maire
à
le signer.
DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
DIRECTION
DE
L'AMÉNAGEMENT
N°
2012.09.20.13
et
N°
2012.09.20.14
OBJET
: —
Projet
de
Rénovation
Urbaine
(PRU)
des
Courtillières
- Approbation
de
la
convention
de
participation
financière
des
bailleurs
sociaux
Pantin
Habitat
et
OPH
93
à
l'ingénierie
du
P.R.U.
pour
la
période
2011
—- 2014
M.
PERIES.-
La
convention
partenariale
ANRU
relative
au
PRU
des
Courtilières
a
été
signée
le
27
juillet
2006
pour
la
période
2006-2011.
L'avenant
général
n°5
signé
le
22
juillet
2014
prévoit
la
prorogation
du
PRU
jusqu'au
31
décembre
2018.
Dans
le
cadre
de
la
convention
ainsi
prolongée,
les
missions
d'ingénierie
sont
également
prolongées,
à
coût
constant.
Elles
se
poursuivront
après
2013,
pour
une
durée
d'un
à
deux
ans
complémentaires,
en
accompagnement
de
la
clôture
du
PRU.
En
tant
que
maîtres
d'ouvrage
du
PRU,
les
bailleurs
sociaux
Pantin
Habitat
et
OPH
93
co-financent
les
missions
d'ingénierie
dont
la
Ville
est
maître
d'ouvrage
selon
la
répartition
suivante
: Contribution
bailleurs
lCoût
(€ HT)_|sociaux
Prestation
d'ingénierie
Ï
JE
HT)
Jtaux
|
AMO
Direction de projet
|
813800
253%
3%|
AMO
Pilotage
et coordination
____1761
200)
126
384,
7%]
AMO
Transfert
et départ
commerces
|
48 558]
9712)
20%)
Concertation
|
358
800|
107
640)
30%
(Communication
|
928 312
2
276
994
30%,
Total
3905670)
546128]
14%|
Une
convention
de
financement
de
l'ingénierie
et
de
la conduite
de
projet
du
PRU
des
Courtillières
avait
été
signée
avec
Pantin
Habitat
le 9
août
2007.
Cette
convention
a
permis
le co-financement
des
prestations
d'ingénierie
par
Pantin
Habitat
selon
les
modalités
suivantes
pendant
la période
2006-2010
:
Base
de
Participation
financement
déjà
engagée
bailleurs
Taux
de
Montant
au
titre des
[Participation
maquette
ANRU
participation
participation
années
2006-
restante
2011-
Prestation
d'ingénierie
(€
HT)
Pantin
Habitat
2006-2014
2010*
2014**
AMO
Direction
de
projet
25
398
86,2%
21
893
16
979
4914
AMO
Pilotage
et coordination
126
384
86,2%
108
943
70
146
38
797
AMO
Transfert
et départ
commerces
9712
100,0%
9712
9 674
0
Concertation
107
640
86,2%
92
786
57
647
35
139
Communication
276
994
86,2%
238
769
48
397
190
372
Total
546
128
472
103
202
843
269
222
* calculée
sur
la base
du
coût
réel
des
prestations
*
plafond
de
la contribution
qui
sera
calculée
en
fonction
du
coût
réel
des
prestations
Cette
convention
étant
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2010,
il
convient
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
Pantin
Habitat
pour
le financement
de
l'ingénierie
du
PRU
des
Courtillières
pour
la
période
2011-2014,
pour
un
montant
plafond
de
contribution
à
hauteur
de
269
222
€.
Une
convention
de
financement
de
l'ingénierie
et
de
la conduite
de
projet
du
PRU
des
Courtillières
avait
été
signée
avec
l'OPH
98
le
17
juillet
2007.
Cette
convention
a
permis
le
co-financement
des
prestations
d'ingénierie
par
l'OPH
98
selon
les
modalités
suivantes
pendant
la période
2006-2010
:
Base
de
Participation
financement
déjà
engagée
bailleurs
Tauxde
Montant
au
titre des
Participation
maquette
ANRU
participation
OPH
participation
années
2006-
restante
2011-
Prestation
d'ingénierie
(CE HT)
93
2006-2013
2010*
2013**
AMO
Direction
de
projet
25
398
13,8%
3
505
2718
787
AMO
Pilotage
et coordination
126
384
13,8%
17
441
11
230
621!
Concertation
107
640
6,1%
6 566
3347
3219
Communication
276
994
6,1%
16
897
3
425
13
472
Total
536
416
44
409
20
720
23
689
* calculée
sur
la base
du
coût
réel
des
prestations
*
plafond
de
la contribution
qui
sera
calculée
en
fonction
du
coût
réel
des
prestations
Cette
convention
étant
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2010,
il
convient
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
l'OPH
93
pour
le financement
de
l'ingénierie
du
PRU
des
Courtillières
pour
la
période
2011-
2013,
date
au
delà
de
laquelle
les
travaux
prévus
par
le
PRU
dans
le secteur
de
l'OPH
93
(Pont-de-Pierre)
seront
achevés,
pour
un
montant
plafond
de
contribution
à
hauteur
de
23
689
€.
Le
projet
de
convention
de
financement
de
l'ingénierie
du
PRU
des
Courtillières
par
l'OPH
93
est
joint
à
la
présente
note.
ILest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
: APPROUVER
la
convention
de
financement
de
l'ingénierie
du
PRU
des
Courtillières
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
la
Ville
de
Pantin
(Pantin
Habitat)
pour
la
période
2011-2014
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération. AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
de
l'ingénierie
du
PRU
des
Courtillières
avec
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
la
Ville
de
Pantin
(Pantin
Habitat)
et
tous
documents
s'y
rapportant,
APPROUVER
la
convention
de
financement
de
l'ingénierie
du
PRU
des
Courtillières
avec
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
la
Seine-saint-Denis
(OPH
93)
pour
la
période
2011-2013
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération. AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
de
l'ingénierie
du
PAU
des
Courtillières
avec
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
la
Seine-saint-Denis
(OPH
93)
et
tous
documents
s'y
rapportant.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
des
délibérations
suivantes
:
N°2012.09.20.13 OBJET
: Projet
de
Rénovation
Urbaine
(PRU)
des
Courtillières
-
approbation
de
la
convention
de
participation
financiere
du
bailleur
social
PANTIN
HABITAT
a
l'ingenierie
du
PRU
pour
la
période
2011-2014 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la
convention
partenariale
ANRU
relative
au
PRU
des
Courtilières
signée
le
27
juillet
2006,
Vu
l'avenant
général
n°5
à
la
convention
partenariale
ANRU
relative
au
PRU
des
Courtillières
signé
le
22
juillet
2011
et
qui
prévoit
la
prorogation
du
PRU
jusqu'au
31
décembre
2013,
Vu
la
délibération
du
20
décembre
2006
approuvant
les
conventions
de
financement
des
bailleurs
sociaux
Pantin
Habitat
et
OPH
93
à
l'ingénierie
du
PRU
des
Courtillières,
Vu
la
convention
de
financement
de
l'ingénierie
et
de
la
conduite
de
projet
du
PRU
des
Courtillières
signée
entre
la
Ville
et
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
la
Ville
de
Pantin,
Pantin
Habitat
le
9
août
2007,
Considérant
que
la
convention
de
financement
du
bailleur
social
Pantin
Habitat
de
l'ingénierie
du
PRU
des
Courtilières
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2010,
Considérant
qu'il
convient
de
signer
une
nouvelle
convention
de
participation
financière
de
Pantin
Habitat
à
l'ingénierie
du
PRU
des
Courtillières
pour
la
période
2011-2014,
Vu
le
projet
de
convention
Ville-Pantin
Habitat
relative
au
financement
de
l'ingénierie
du
PRU
des
Courtillières
pour
la
période
2011-2014
ci-annexé
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
Commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Périès
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
financement
de
l'ingénierie
du
PRU
des
Courtillières
de
l'Office
Public
de
Lépast «Je
la
Ville
de
Pantin
(Pantin
Habitat)
pour
la
période
2011-2014
telle
qu'annexée
à
la
présente
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
de
l'ingénierie
du
PRU
des
Courtillières
avec
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
la
Ville
de
Pantin
(Pantin
Habitat)
et
tous
documents
s'y
rapportant. N°2012.09.20.14 OBJET
: Projet
de
Rénovation
Urbaine
(PRU)
DES
Courtillières
- approbation
de
la
convention
de
participation
financière
du
bailleur
social
OPH
93 a
l'ingenierie
du
PRU
pour
la
période
2011-2013
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
te Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la
convention
partenariale
ANRU
relative
au
PRU
des
Courtillières
signée
le
27
juillet
2006,
Vu
l'avenant
général
n°5
à
la
convention
partenariale
ANRU
relative
au
PRU
des
Couriillières
signé
le
22
juillet 2011
et qui
prévoit
la prorogation
du
PRU
jusqu'au
31
décembre
2013,
Vu
la
délibération
du
20
décembre
2006
approuvant
les
conventions
de
financement
des
bailleurs
sociaux
Pantin
Habitat
et OPH
93 à
l'ingénierie
du
PRU
des
Courtillières,
Vu
la convention
de
financement
de
l'ingénierie
et
de
la
conduite
de
projet
du
PRU
des
Courtillières
signée
entre
la Ville
et l'Office
Public
de
l'Habitat
de
la Seine-saint-Denis
le
17
juillet
2007,
Considérant
que
la
convention
de
financement
du
bailleur
social
OPH
93
de
l'ingénierie
du
PAU
des
Courtillières
est
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2010,
Considérant
qu'il
convient
de
signer
une
nouvelle
convention
de
participation
financière
de
l'OPH
93
à
l'ingénierie
du
PRU
des
Courtillières
pour
la
période
2011-2013,
Vu
le projet
de
convention
Ville-OPH
98
relative
au
financement
de
l'ingénierie
du
PRU
des
Courtillières
pour
la période
2011-2013
ci-annexé
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
Commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Périès
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
financement
de
l'ingénierie
du
PRU
des
Courtillières
avec
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
la
Seine-saint-Denis
(OPH
93)
pour
la
période
2011-2013
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération. AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
de
l'ingénierie
du
PRU
des
Couriillières
avec
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
la Seine-saint-Denis
(OPH
98)
et tous
documents
s'y
rapportant.
N°
2012.09.20.15
OBJET
: Projet
de
Rénovation
Urbaine
(PRU)
des
Quatre-Chemins
— Autorisation
du
Maire
à
solliciter
le
soutien
financier
de
la
Région
au
titre
de
la
convention
régionale
de
renouvellement
urbain
pour
les
acquisitions
du
96
avenue
Jean
Jaurès
M.
SAVAT.-
La
convention
régionale
de
renouvellement
urbain
signée
le
7
mars
2008
et
dont
les
avenants
n°1
et 2
ont
été
notifiés
respectivement
le
12
juin
2009
et
le
13
juillet
2010
prévoit
le concours
financier
de
la
Région
Ile-de-France
au
PRU
des
Quatre-Chemins,
au
PRU
des
Courtillières
et
au
CUCS
Hoche,
pour
un
montant
global
de
4
604
475
euros
réparti
comme
suit :
—
PRU
des
Quatre-Chemins
: 1
491
975
€
—
PRU
des
Courtillières
: 2 812
500
€
—
CUCS
Hoche-Sept-Arpents
: 300
000
€
L'engagement
de
la
région
s'entend
pour
les
opérations
pour
lesquelles
un
dossier
de
demande
de
subvention
sera
déposé
avant
le 31
juillet 2013.
La
subvention
peut
être
affectée
aux
opérations
d'aménagement
et aux
acquisitions
foncières.
Dans
le
cadre
du
PAU
des
Quatre-Chemins,
l'opération
d'acquisition-démolition
du
96
avenue
Jean
Jaurès
préalable
à
l'aménagement
de
la voirie
comporte
un
volet
foncier
estimé
à
1 806
411
€
HT.
36 La
subvention
régionale
pourra
être
sollicitée
pour
les
acquisitions
foncières
du
96
avenue
Jean
Jaurès
qui
interviendront
en
2012
et
dans
le
courant
du
1er
semestre
2013
;un
dossier
de
demande
de
subvention
par
acquisition
devra
être
déposé
auprès
de
la
région
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
de
vente.
Chaque
acquisition
de
lots
du
96
avenue
Jean
Jaurès
pourra
prétendre
à
une
subvention
régionale
dans
la
limite
d'un
plafond
total
de
subvention
régionale
estimé
à
722
564
€
pour
la
totalité
des
acquisitions
concernées,
déduction
faite
de
la
subvention
ANRU
relative
à
ces
acquisitions.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
AUTORISER
M.
le
Maire
à
solliciter
le
soutien
financier
de
la
Région
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
de
crédits
allouée
au
titre
de
la
Convention
Régionale
de
Renouvellement
Urbain
pour
l'acquisition
à
venir
des
lots
du
96
avenue
Jean
Jaurès
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
PRU
des
Quatre
Chemins.
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
13
février
2008
approuvant
la
convention
régionale
de
renouvellement
urbain
prévoyant
le
concours
financier
de
la
Région
Ile-de-France
au
PRU
des
Quatre-Chemins,
au
PRU
des
Courtillières
et
au
CUCS
Hoche,
pour
un
montant
global
de
4
504
475
euros,
Vu
la
délibération
du
19
mai
2009
approuvant
l'avenant
n°1
à
la
convention
régionale
de
renouvellement
urbain,
portant
le
montant
global
de
subvention
à 4
604
475
euros,
Vu
la
délibération
du
15
décembre
2009
approuvant
l'avenant
n°2
à
la
convention
régionale
de
renouvellement
urbain,
Vu
la
convention
régionale
de
renouvellement
urbain
signée
le
7
mars
2008,
et
ses
avenants
n°1
et
n°
2
notifiés
respectivement
le
12
juin
2009
et
le
13
juiliet
2010,
Considérant
qu'une
enveloppe
de
1
491
975
€
est
réservée
pour
les
opérations
du
PRU
des
Quaitre-
Chemins
dans
le
cadre
de
cette
convention,
Considérant
que
cette
subvention
peut
être
affectée
aux
opérations
d'aménagement
et
aux
acquisitions
foncières, Considérant
que
le
montant
total
des
acquisitions
foncières
dans
l'opération
d'acquisition-démolition
de
copropriété
pour
voirie
du
96
avenue
Jean
Jaurès
est
estimé
à
1 806
411
€
HT,
Considérant
qu'un
dossier
de
demande
de
subvention
par
acquisition
devra
être
déposé
auprès
de
la
région
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
de
vente
pour
les
acquisitions
foncières
du
96
avenue
Jean
Jaurès
qui
interviendront
en
2012
et
courant
du
îer
semestre
2013,
Après
avis
favorable
de
la
4ème
Commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
:
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
le
soutien
financier
de
la
Région
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
de
crédits
allouée
au
titre
de
la
Convention
Régionale
de
Renouvellement
Urbain
pour
l'acquisition
à
venir
des
lots
du
96
avenue
Jean
Jaurès
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
PRU
des
Quatre-Chemins.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant. N°
2012.09.20.16
OBJET
:
Projet
de
Rénovation
Urbaine
(PRU)
des
Quatre-Chemins
—
Approbation
de
l'avenant
général
n°2
à
la
convention
ANRU
M.
KERN.-
La
note
est
reportée.
DIRECTION
DE
L'HABITAT
ET
DU
LOGEMENT
N°
2012.09.20.17
OBJET
: Avenant
n°1
à
la
convention
de
garantie
communale
d'emprunts
accordée
à
l'ESH
EFIDIS
pour
l'opération
d'acquisition
au
38,
rue
Gabrielle
Josserand
à
Pantin
Mme
MALHERBE.-
La
SA
d'HLM
EFIDIS
engage
une
opération
d'acquisition
en
VEFA
au
38,
rue
Gabrielle
Josserand
à
Pantin,
pour
la réalisation
de
76
logements
en
PLS
et de
21
logements
en
PLUS.
Pour
le
financement
de
cette
opération,
EFIDIS
sollicite
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
l'attribution
de
prêts
PLS
Construction
et
Foncier
d'un
montant
de
9
106
980,00
€.
EFIDIS
sollicite
la garantie
de
la Ville
à
hauteur
de
100
%
du
montant
de
ces
emprunts.
Le
conseil
municipal
de
la Ville
de
Pantin,
en
sa
séance
du
20
octobre
2011,
a accordé
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
de
quatre
emprunts
d'un
montant
total
de
15
626
444,00
euros
souscrit
par
la SA
HLM
EFIDIS
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations.
La
SA
HLM
EFIDIS
a
procédé
à
une
révision
à
la
baisse
du
montage
financier
de
l'opération
pour
les
financements
des
logements
en
PLS
—
montant
total
des
quatre
emprunts
ramené
à
14
530
506,00
euros
-
c'est
la
raison
pour
laquelle
les
montants
des
contrats
de
prêts
PLS
Construction
et
Foncier
ne
correspondent
plus
à ceux
délibérés
par
le conseil
municipal
du
20
octobre
2011.
1 convient
alors
de
procéder
à
une
nouvelle
délibération
pour
la signature
d'un
avenant
n°1
à
la convention
qui
prévoit
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
communale,
y
compris
tes
droits
de
réservation
de
logements
au
profit
de
la ville
qui
sont
de
19
logements
pour
ce
type
de
financement.
Les
caractéristiques
des
prêts
sollicités
auprès
de
la CDC
pour
cette
opération,
sont
les
suivantes
:
a
à
PLS
PLS
Caractéristiques
des
prêts
Construction
Foncier
Montant
du
prêt
en
€
2
909
282,00
€
6
197
698,00
€
Durée
40
ans
50
ans
snenodieité
see
Annuelle
Annuelle
Index
Livret À
Livret A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
Taux
du
livret À en
vigueur
à
la date
d'effet
du
contrat
de
prêt
+
110
PdB
Taux
annuel
de
progressivité
De
-0,5%
à 0,5%
maximum
De
-0,5%
à 0,5%
maximum
le
ES
En
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
progressivité
révisé
puise
être
inférieur
à -0,5%
{l est
proposé
que
la
Ville
accorde
sa
garantie
sur
les
emprunts
CDC
à
contracter
par
la
SA
d'HLM
EFIDIS
pour
la réalisation
de
cette
opération
située
38,
rue
Gabrielle
Josserand
à
Pantin.
Mme
PEREZ.-
Nous
aurions
aimé
avoir
des
précisions
sur
le
nombre
de
PSLA
et
les
logements
libres
concernant
la note
n°18.
M.
KERN.-
Nous
la verrons
ensuite.
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
THOREAU.-
Sur
la
note
17,
i y
aura
4
logements
PLU
et
15
logements
PLS
pour
lesquels
nous
aurons
35 droit
à
une
désignation.
Est-ce
une
désignation
unique
ou
pérenne
?
Si
le
premier
locataire
part,
qui
désignera
son
remplaçant
?
Est-ce
que
ce
seront
nos
services,
où
la
désignation
retombe-t-elle
dans
le giron
de
la
société
?
M.
KERN.-
Nous
avons
un
droit
de
réservation
durant
toute
la
durée
de
l'emprunt.
Tant
que
nous
garantissons
l'emprunt,
nous
avons
droit
à
20
%
des
logements
de
l'opération.
Une
fois
l'emprunt
terminé,
nous
perdons
le
droit
de
réservation.
Madame
EPANYA,
allez-vous
refaire
la
même
intervention
que
l'an
dernier
?
Mme
EPANYA.-
Malgré
les
nombreuses
interventions
et
la
mise
en
corrélation
de
la
nature
des
logements
avec
la
population
de
cette
ville,
on
continue
à
construire
principalement
du
PLS
et
du
PLUS.
Nous
le
regrettons
profondément.
D'autant
que
les
orientations
gouvernementales
actuelles
semblent
vouloir
répondre
à
l'urgence
de
la
question
du
logement
et
prévoir
un
type
de
logement
social
plus
adapté.
Visiblement,
vous
n'êtes
pas
en
phase
avec
la
volonté
d'infléchissement
actuel
sur
le
plan
gouvernemental.
La
grande
majorité
des
associations
monte
aujourd'hui
au
créneau
pour
dire
que
certains
types
de
logements
sociaux
ne
devraient
plus
être
considérés
comme
du
logement
social.
Visiblement,
Pantin
persiste
et
signe.
La
majorité
municipale
continue
à
penser
que
c'est
la
meilleure
manière
de
répondre
aux
besoins
en
matière
de
logement
alors
qu'à
Pantin,
on
attend
facilement
entre
huit
et
dix
ans
avant
d'avoir
un
logement.
Quand
on
en
obtient
un,
il est
parfois
complètement
inadapté
aux
ressources
des
publics
qui
sont
en
difficulté
pour
accéder
à
un
logement.
Cela
fait
partie
de
l'autisme
permanent
auquel
on
est
confronté
depuis
le
début
de
ce
mandat
sur
cette
question. M.
KERN.-
Je
vous
remercie
de
m'avoir
traité
d'autiste.
Je
ne
vous
retournerai
pas
le
compliment,
Madame
Epanya.
Je
vous
répondrai
à
nouveau
qu’à
Pantin.
Mme
EPANYA.-
En
la
matière.
M.
KERN.-
Je
ne
vous
ai
pas
donné
la
parole.
Je
vous
ai
écoutée
et
respectée
alors
écoutez-moi.
En
2008,
il
y
avait
100
%
de
logements
PLUS
et
PLAI
à
Pantin
et
pas
de
logements
PLS.
Afin
de
mettre
en
échec
les
visées
de
l’ancien
gouvernement,
notamment
sur
la
question
du
surloyer
qui
s'applique
à
sortir
des
familles
du
logement
social,
on
fait
du
PLS,
cela
pour
leur
trouver
une
porte
de
sortie
dans
la
ville
de
Pantin.
Quand
une
société
HLM
nous
le
propose
comme
EFIDIS
ou
ARCADE
ensuite,
on
l'accepte.
On
fait
du
PLUS,
du
PLAI,
on
le
démontrera
dans
d'autres
programmes.
On
mettra
sur
la
table à
la
fin,
le
nombre
de
logements
PLAI,
PLUS
et
PLS.
Vous
constaterez
que
95
%
des
logements
sociaux
de
Pantin
sont
du
PLUS,
du
logement
social
de
base
et
du
PLAI.
Mme
EPANYA.-
Non,
c'est
faux.
Nous
sommes
très
attentifs
à
la
question.
Or
dans
tous
les
programmes
de
logement,
on
relève
qu'il
n'y
a
quasiment
pas
où
très
peu
de
PLAI.
M.
KERN.-
Vous
vous
trompez,
voilà
tout.
Nous
avons
eu
ce
débat
une
multitude
de
fois.
C'est
une
décision
que
nous
avions
prise
en
octobre
2011.
M.
HENRY.-
J'ai
demandé
la parole.
Le
meilleur
moyen
de
ne
pas
s'écharper
sur
les
chiffres
autour
de
la
table
consisterait
à
nous
les
fournir
dans
le
tableau
récapituiant
l'ensemble
des
opérations
effectuées
dans
la
ville
et
celles
qui
sont
en
préparation
avec,
comme
nous
l'avons
déjà
demandé,
la
répartition
par
type
de
logement,
en
nous
communiquant
les
catégories
construites,
la
proportion,
le
nombre
de
logements
et
les
loyers
de
sortie
quand
il s'agit
de
logements
sociaux.
On
a
discuté
de
l'opportunité
d'avoir
un
observatoire
de
l'habitat
pour
voir
ce
qu'il
se
passe
tant
dans
la
construction
privée
que
sociale.
Ce
sont
des
moyens
que
certaines
villes
se
donnent
pour
travailler
le
patrimoine
et
répondre
aux
besoins
réels
de
la
population
en
termes
de
logement.
ici,
on
nous
répond
que
l'on
a
déjà
vu
cela
en
octobre.
Fournissez-nous
les
chiffres.
C'est
un
tableau
récapitulatif,
vos
services
sont
dans
l'obligation
de
l'avoir.
On
ne
votera
pas
les
garanties
d'emprunts
sur
de
telles
opérations.
M.
KERN.-
Je
regrette
que
vous
n'accordiez
pas
votre
garantie
pour
du
logement
social.
Je
vous
transmettrai
la
liste
des
logements
sociaux,
que
j'ai
reçue
de
la
part
du
Préfet.
Il
s’agit
d'une
modification
de
garantie
qui
porte
surt4
ME
au
lieu
de
15
M€
l'an
dernier.
Nous
avons
eu
le
même
débat
39 l'année
passée.
Vous
n'entendez
pas.
Le
Préfet
m'a
fait
plaisir
en
nous
passant
de
36
à
37
%
de
taux
de
logements
sociaux
dans
la ville.
M.
HENRY.-
Le
taux
peut
évoluer;
on
peut
réaliser
30
%
sur
une
opération,
mais
si
les
personnes
n'y
ont
pas
accès...
|
M.
KERN.-
33
%.
M.
HENRY.-
Pas
sur
toutes
les
opérations.
M.
KERN.-
Si,
33
%
dès
que
l'on
dépasse
2
000
mètres
carrés
de
SHON
depuis
2008.
J'en
suis
très
fier
puisque
quelques
villes
limitrophes
n'ont
pas
cette
obligation.
M.
HENRY.-
li est
intéressant
de
connaître
le niveau
des
loyers
des
sorties.
M.
KERN.-
Les
loyers
sont
fixés
par
les
conventions
et
l'Etat.
Le
PLAI,
le
PLUS,
le
PLS
sont
des
prix
fixés
par
l'Etat.
Mme
EPANYA.-
il faut
construire
des
logements
qui
correspondent
aux
besoins
de
la
population.
M.
KERN.-
Nous
avons
eu
100
fois
ce
débat.
M.
HENRY.-
Il n'y a
pas
eu
de
débat.
Quand
les
loyers
atteignent
1 200
€
le
F4,
ils ne
sont
pas
accessibles
à
la majorité
des
Pantinois.
Ce
n'est
pas
possible.
M.
KERN.-
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Considérant
la demande
de
la SA
d'HLM
EFIDIS
faite
auprès
de
la Ville
de
Pantin,
pour
la garantie
des
prêts
PLUS
et
PLS
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
pour
l'opération
d'acquisition
en
VEFA
de
97
logements
sociaux
situés
38,rue
Gabrielle
Josserand
à
Pantin
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
4ème
Commission ;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
MALHERBE
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ:
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| 40
POUR :
37
dont
9
par
mandat
MM.
KERN,
SAVAT,
VUIDEL,
Mme
BERALU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mlle
AZOUG,
Mmes
TOULLIEUX,
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mlle
| NOUAILLE,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
MM.
GODILLE,
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
MM.
BIRBES,
NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Milles
BEN
KHELIL,
|
| ROSINSKI,
MM.
THOREAU,
WOLF,
BEN
CHERIF
CONTRE
:
8 dont
O
par
mandat
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
TOUPUISSANT
Article
1
:La
Ville
de
Pantin
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
des
emprunts
40 avec
préfinancement
d'un
montant
de
9.106.980,00
€
pour
les
prêts
PLS
Construction
et
PLS
Foncier,
que
la
SA
d'HLM
EFIDIS
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Ces
prêts
sont
destinés
à
financer
l'opération
d'acquisition
en
VEFA
de
76
logements
locatifs
sociaux
PLS
situés
au
38,
rue
Gabrielle
Josserand,
à
Pantin.
Article
2
:Les
caractéristiques
des
prêts
consentis
par
la
Caisse
des
Dépôts
sont
les
suivantes
:
eu
:
PLS
PLS
Caractéristiques
des
prêts
Construction
Foncier
Montant
du
prêt
en
€
2
909
282,00
€
6
197
698,00
€
Durée
40
ans
50
ans
Périodicité
des
échéances
Annuelle
Annuelle
Index
Livret
A
Livret
A
Taux
du
livretA
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
+
[Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
110
PdB
x
%
à
c
Maux
annuel
de
progressivité
De
-0,5%
à
0,5%
maximum
De
La
ee
Révisabilité
des
taux
d'intérêt
et
de
En
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
A
sans
que
le
taux
progressivité
à
chaque
échéance
de
progressivité
révisé
puise
être
inférieur
à
-0,5%
La
garantie
de
la
Ville
est
accordée
pour
la
durée
totale
des
prêts,
soit
24
mois
de
préfinancement
maximum
suivi
d'une
période
d'amortissement
de
40
ans
pour
le
prêt
PLS
Construction
de
2
909
282,00
€
et
50
ans
pour
le
prêt
PLS
Foncier
de
6
197
698,00
€,
majorée
des
intérêts
courus
pendant
la
période
de
préfinancement
et
capitalisés
au
terme
de
cette
période.
Il
est
toutefois
précisé
que
si
la
durée
de
préfinancement
finalement
retenue
est
inférieure
à
12
mois,
les
intérêts
courus
pendant
cette
période
seront
exigibles
à son
terme.
Article
3
:Au
cas
où
la
SA
d'HLM
EFIDIS,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu’elle
aurait
encourus,
la
Ville
de
Pantin
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieux
et
place,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
4
:Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt.
Article
5
:Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
la
SA
d'HLM
EFIDIS.
Article
6
:Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
garantie
d'emprunts
en
date
du
19
décembre
2011,
annexé
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
M.
KERN.-
Contre
les
logements
sociaux,
j'aurai
tout vu
! N°
2012.09.20.18
OBJET
: Garantie
communale
d'emprunt
accordée
au
groupe
ARCADE
/ PANTIN
RESIDENCES
pour
l'acquisition
et
la construction
de
18
logements
locatifs
au
6 —
10
rue
Hoche
Mme
MALHERBE.-
La
SA
HLM
PANTIN
RESIDENCES
engage
une
opération
d'acquisition
construction
de
18
logements
en
PLS
situés
au
6-10,
rue
Hoche
à
Pantin,
Pour
le
financement
de
cette
opération,
la
SA
HLM
PANTIN
RESIDENCES
sollicite
le
Crédit
Foncier
pour
l'attribution
de
prêts
PLS
et ARKEA
BANQUES
pour
l'attribution
d'un
prêt
PSLA
d'un
montant
total
de
4
274
100,00
€.
La
SA
HLM
PANTIN
RESIDENCES
sollicite
la
garantie
de
la
Ville
à
hauteur
de
100
%
du
montant
de
ces
emprunts. Une
convention
de
garantie
d'emprunt
à signer
entre
la Ville
et la
SA
HLM
PANTIN
RÉSIDENCES
prévoit
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
communale,
y compris
les
droits
de
réservation
de
logements
au
profit
de
la Ville.
Le
contingent
Ville
représente
pour
cette
opération
6
logements
répartis
comme
suit :
ÉTAGE
N° LOGT.
TYPO
|
SURFACE
der
|
1
|
T2
|
4943m
|
CT
5
13
|
66,31 m°
2ème
|
10
|
T2
Î
476m
2ème
|
11
T3
|
63,95 m°
|
3ème
|
14
|
ST
32,77 m°
3ème
|
17
|
T3
|
54,62 m
Les
caractéristiques
des
prêts
sollicités
auprès
du
Crédit
Foncier
pour
cette
opération,
sont
les
suivantes
:
Caractéristiques
des
prêts
PES
FONCIER
EVOLUTYS
2011
PLS
CONSTRUCTION
EVOLUTYS
2011
Montant
du
prêt
en
€
934
000,00
€
2
280
100,00
€
Durée
52
ans
42
ans
dont
2 ans
de
phase
de
mobilisation]
dont
2 ans
de
phase
de
mobilisation
Périodicité
des
échéances
Annuelle
Annuelle
Amortissements
fixés
ne
varie
sur
la
base
du
taux
de
départ
Révision
des
échéances
en
fonction
de
la variation
du
taux
de
rémunération
du livret A
Taux
actuariel
annuel
{sur
la
base
du
taux
de
rémunération
du
Livret
À
en
vigueur
au
jour
des
présentes,
soit
2,25%)
: 3,32%
Calcul
des
révisions
des
charges
Taux
proposé
Garantie
Vite
de
Pantin
à
hauteur
de
100%
du
prêt Conditions
particulières
Frais
de
dossier
: 1.868,00€
Commission
d'instruction
CDC
PLS
2011
de
0,03%
du
montant
du
prêt
Frais
de
dossier
: 4.560,00€
Commission
d'instruction
CDC
PLS
2011
de
0,03%
du
montant
du
prêt
soit
280,20€
Indemnité
de
remboursement
anticipé
: selon
réglementation
applicable
soit 684,03€
Indemnité
de
remboursement
anticipé
: selon
réglementation
applicable
Les
caractéristiques
du
prêt
PSLA
consenti
par
ARKEA
BANQUES
ENTREPRISES
ET
INSTITUTIONNELS
sont
les
suivantes
:
Caractéristiques
des
prêts
PLSA
2011
Montant
du
prêt
en
€
1.060.000,00
€
32
ans
Durée
dont
2
ans
de
phase
de
mobilisation
Périodicité
des
échéances
Annuelle
Amortissements
fixés
ne
varie
sur
la
base
du
taux
de
départ
Révision
des
échéances
en
fonction
de
la
variation
du
taux
de
rémunération
du
livret
A
Taux
trimestriel
de
3,5
%
révisable
indexé
sur
Livret
A
Calcul
des
révisions
des
charges
Taux
proposé
Garantie
Ville
de
Pantin
à
hauteur
de
100%
du
prêt
Commission
d'engagement
ARKEA
Banques
de
0,15
%
du
montant]
du
prêt
soit
1.590,00€
Indemnité
de
remboursement
anticipé
:sans
indemnité
en
cas
de
levée
d'option
d'achat
Conditions
particulières
I
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
ACCORDER
la
garantie
communale
sur
les
emprunts
du
Crédit
Foncier
que
doit
souscrire
la
SA
HLM
PANTIN
RESIDENCES
pour
la
réalisation
de
cette
opération
située
6-10,
rue
Hoche
à Pantin.
En
réalité,
il y
a
37
logements
en
tout
dont
19
en
PSLA,
ce
qui
permettra
de
reloger
des
personnes
qui
sont
dans
le
logement
social,
sans
doute
ceux
de
Pantin
Habitat,
et
de
libérer
ainsi
du
logement
social
peut-être
en
PLAI,
nous
verrons.
Mme
PEREZ.-
Merci
pour
la
précision.
M.
KERN.-
Y
at-il
des
questions
? M.
THOREAU.-
J'ai
cru
entendre
que
la
garantie
d'emprunt
portait
sur
le
foncier
évolutif.
Est-ce
sur
les
934
000
€ au
sur
la totalité
de
l'emprunt
?
M.
KERN.-
La
garantie
est
à
hauteur
de
100
%
du
prêt.
C'est
indiqué
dans
la délibération.
M.
THOREAU.-
Les
deux
colonnes,
nous
sommes
d'accord.
M.
KERN.-
Oui,
pour
le foncier
et la construction.
M.
THOREAU.-
Nous
voterons
cette
garantie
d'emprunt
mais
par
défaut.
Notre
outil
de
construction,
l'OPHLM
de
Pantin
Habitat,
est
capable
de
monter
des
petites
opérations
de
ce
type.
Ce
serait
avec
un
très
grand
plaisir
que
l'on
voterait
les
garanties
d'emprunt
à
100
%
à
notre
outil
de
construction.
Cela
aurait
comme
avantage
de
disposer
de
la
totalité
des
logements
construits,
excepté
le
contingent
Préfecture,
au
lieu
de
seulement
six
logements
pour
les
Pantinois.
M.
KERN.-
Pantin
Habitat
est
sous
protocole
CGLLS
pour
deux
ans
encore
(2018
et 2014).
Dès
qu'il
en
sera
sorti,
il pourra
à
nouveau
reconstruire
en
fonction
des
fonds
propres
disponibles.
Nous
y
travaillons
sur
l'Ecoquartier
puisque
Mme
Duflot,
Ministre
du
logement,
a
annoncé
une
bonne
nouvelle
: les
terrains
RFF
et
SNCF
font
partie
des
terrains
recensés
par
l'Etat
comme
pouvant
faire
l'objet
de
cessions
très
avantageuses,
voire
gratuites,
notamment
pour
construire
du
logement
social.
Je
vous
rappelle
que
1 500
logements
sont
prévus
sur
cet
Ecoquartier
dont
38
%
de
logements
sociaux.
M.
THOREAU.-
Je
me
félicite
de
votre
évolution.
M.
KERN.-
J'ai
toujours
dit
la même
chose.
M.
THOREAU.-
Auparavant
les
réponses
consistaient
à
dire
: je
suis
désolé
mais
Pantin
Habitat
a
d'autres
préoccupations,
if y
a
la
rénovation
des
Courtillières.
Je
note
que
Pantin
Habitat
a
évolué
quant
à
l'effort
à
fournir
pour
l'habitat
à
Pantin.
Ce
n'est
plus
Un
«
non
»
parce
qu'on
n'a
pas
le temps
de
s'en
occuper,
mais
on
verra
cela
une
fois
que
l'on
sera
sorti
du
protocole.
Une
autre
société
d'économie
mixte
de
Pantin,
la
SEMIP,
peut
également
être
constructeur.
Nous
avons
deux
outils
et
l'on
ne
s'en
sert
pas.
On
donne
la
construction
et
la
responsabilité
de
construction
à
des
petites
sociétés
HLM
qui
s'appelle,
par
exemple,
SA
HLM
de
Pantin
alors
qu'elle
se
trouve
rue
des
arcades
dans
Paris.
Pourquoi
a-t-elle
pris
cette
dénomination
?
Est-ce
qu'elle
ne
travaille
qu'à
Pantin
?
M.
KERN.-
Le
groupe
ARCADE
a
créé
une
société
une
SA
de
HLM
Pantin
Résidence
pour
gérer
ce
parc
social. Pour
répondre
à
votre
question
concernant
Pantin
Habitat,
je
n'ai
pas
changé
mais
le
temps
passe.
On
a
déjà
réalisé
trois
ans
de
protocole
CGLLS.
Ouvrez
les
yeux,
allez
aux
Courtillières,
les
travaux
sur
les
Fonds
d'Eaubonne
et
le
Pont
de
Pierre
en
intérieur
sont
terminés.
Les
travaux
sur
le Serpentin
progressent
bien
en
ce
moment.
Pantin
Habitat
arrive
au
terme
du
dossier
ANRU
des
Courtillières
et va
retrouver
une
marge
de
manœuvre
financière
pour
réinvestir
dans
le logement
social.
M.
TOUPUISSANT.-
La
remarque
de M.
Thoreau
sur
le
retour
à
la
construction
de
Pantin
Habitat
est
pertinente.
J'ajoute
que
l'entretien
du
patrimoine
de
Pantin
Habitat
est
aussi
important.
Plusieurs
remarques
ont
été
faites
sur
la
dégradation
de
ce
patrimoine.
Vivement
que
le
projet
des
Courtilières
que
nous
attendons,
touche
à
sa
fin,
pour
avoir
Un
meilleur
environnement
et
plus
de
possibilités
de
logements
pour
les
habitants
des
Courtillières
qui
y sont
mais
aussi
pour
ceux
qui
y viendront
par
la suite.
Pantin
Habitat
ne
doit
pas
seulement
construire
mais
également
entretenir
son
patrimoine.
M.
KERN.-
Pantin
Habitat
entretient
son
patrimoine.
Si
vous
connaissez
une
adresse
où
il y a des
difficultés,
je vous
remercie
de
me
la transmettre
à la fin
de
ce
Conseil
municipal.
M.
PERIES.-
Je
suis
perplexe,
notamment
en
vertu
de
mes
fonctions
sur
le
PRU
des
Courtilières.
J'ai
du
mal
à
saisir
quand
j'entends
que
l'on
reproche
à
Pantin
Habitat
de
ne
pas
construire
parce
qu'il
a
construit
aux
Courtillières.
Effectivement,
Monsieur
Thoreau,
Pantin
Habitat
a dépensé
plus
que
quelques
dizaines
de
millions
d'euros
pour
construire
et
reconstruire
aux
Courtillières.
C'était
un
besoin.
Je
ne
reprocherai
pas
à
Pantin
Habitat
de
l'avoir
fait,
au
contraire.
!! y
a
des
moments
où
il faut
faire
des
arbitrages.
Ils ont
été
faits au
profit
du
quartier
des
Courtillières,
il le méritait.
M.
THOREAU.-
Je
ne
peux
que
répondre
à
cette
intervention.
Monsieur
Péries,
pour
monter
une
opération
telle
qu'elle
nous
est
présentée,
où
nous
garantissons
100
%
d'emprunts,
la
mise
de
fonds
propre
pour
cette
société
atteint
à
peine
10
%
des
frais
de
construction.
Ne
me
dites
pas
que
Pantin
Habitat
est
pauvre
et
qu'il
nous
manque
de
l'argent.
Vous
calculez
10
%
des
frais
de
construction
comme
mise
de
fonds
initiale,
tout
le
reste
est
des
prêts
garantis
à
100
%
par
la
Ville
de
Pantin.
Il faut
le
savoir.
M.
SAVAT.-
Le
seul
endroit
où
l'Office
ne
pouvait
pas
construire
à
Pantin,
c'est
le
6,
8,
10
rue
Hoche.
Je
vais
vous
raconter
l'histoire.
Je
vous
rappelle
les
antécédents
sur
cette
adresse,
ou
je
vous
la
raconterai
après.
M.
KERN.-
Nous
ne
sommes
pas
propriétaires
du
terrain.
C'est
le
propriétaire
qui
a
fait
affaire
avec
cette
société
HLM.
M.
THOREAU.-
Ce
n'est
pas
la
première
fois
que
je
fais
la
même
réflexion
sur
Pantin
Habitat.
C'est
le
mode
de
fonctionnement.
M.
KERN.-
On
vous
confirme
que
le
« disque
est
rayé
»
à
droite
mais
aussi
à
gauche
sur
la
question
du
logement
social.
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Générat
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Considérant
la demande
de
la SA
HLM
PANTIN
RESIDENCES
faite
auprès
de
la Ville
de
Pantin,
pour
la
garantie
des
prêts
PLS
et du
prêt
PSLA,
contractés
auprès
du
Crédit
Foncier
et de
ARKEA
BANQUES
ENTREPRISES
ET
INSTITUTIONNELS,
pour
l'opération
d'acquisition
construction
de
18
logements
sociaux
situés
6 —
10,
rue
Hoche
à
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
Malherbe
.
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
| SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| 40
| POUR :
37
dont
9
par
mandat
|
MM.
KERN,
SAVAT,
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mlle
AZOUG,
Mmes
TOULLIEUX,
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mlle
NOUAILLE,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
MM.
GODILLE,
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
MM.
BIRBES,
NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Mlles
BEN
KHELIL,
|
_
{ROSINSKI,
MM.
THOREAU,
WOLF,
BEN
CHERIF
| CONTRE
:
8 dont
O
par
mandat
|
Ë
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
TOUPUISSANT
Article
1
:La
Ville
de
Pantin
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
des
emprunts
PLS
d'un
montant
de
934.000,00€
pour
le
prêt
PLS
Foncier
Evolutys,
et
d'un
montant
de
2.280.100,00€
pour
le
prêt
PLS
construction
Evolutys,
ainsi
qu'un
montant
de
1.060.000,00€
pour
te
prêt
PSLA
que
la
SA
HLM
PANTIN
RESIDENCES
se
propose
de
contracter
auprès
du
Crédit
Foncier
et
d'ARKEA
BANQUES
ENTREPRISES
ET
INSTITUTIONNELS.
Ces
prêts
sont
destinés
à financer
l'opération
d'acquisition
construction
de18
logements
sociaux
situés
au
6 —
10,
rue
Hoche
à
Pantin.
Article
2
: Les
caractéristiques
des
prêts
PLS
consentis
par
le Crédit
Foncier
sont
les
suivantes :
Caractéristiques
des
prêts
PLS
FONCIER
EVOLUTYS
2011
PLS
CONSTRUCTION
EVOLUTYS
2011
Montant
du
prêt
en
€
934
000,00
€
2 280
100,00
€
Durée
52
ans
42
ans
dont
2 ans
de
phase
de
mobilisation
dont
2 ans
de
phase
de
mobilisation
Périodicité
des
échéances
Annuelle
Annuelle
Calcul
des
révisions
des
charges
Amortissements
fixés
ne
varie
sur
la
base
du
taux
de
départ
Révision
des
échéances
en
fanction
de
la variation
du
taux
de
rémunération
du
livret A
Taux
proposé
Taux
actuariel
annuel
(sur
la
base
du
taux
de
rémunération
du
Livret
À
en
vigueur
au
jour
des
présentes,
soit
2,25%)
: 3,32%
Garantie
Ville
de
Pantin
à
hauteur
de
100%
du
prêt
Conditions
particulières
Frais
de
dossier
: 1.868,00€
Commission
d'instruction
CDC
PLS
2011
de
0,03%
du
montant
du
prêt
soit 280,20€
Indemnité
de
remboursement
anticipé
: selon
réglementation
applicable
Frais
de
dossier
: 4.560,00€
Commission
d'instruction
CDC
PLS
2011
de
0,03%
du
montant
du
prêt
soit
684,03€
indemnité
de
remboursement
anticipé
: selon
réglementation
applicable
Les
caractéristiques
du
prêt
PSLA
consenti
par
ARKEA
Banques
ENTREPRISES
ET
INSTITUTIONNELS
sont
les
suivantes
:
Caractéristiques
des
prêts
PLSA
2011
Montant
du
prêt
en
€
1.060.000,00
€
Durée
32
ans
dont
2 ans
de
phase
de
mobilisation
Périodicité
des
échéances
Anauelle
Calcul
des
révisions
des
charges
Amortissements
fixés
ne
varie
sur
la base
du
taux
de
départ
Révision
des
échéances
en
fonction
de
la variation
du
taux
de
rémunération
du
livret À Taux
proposé
Taux
trimestriel
de
3,5
%
révisable
indexé
sur
Livret
A
Garantie
Ville
de
Pantin
à
hauteur
de
100%
du
prêt
Commission d'engagement
ARKEA
Banques
de
0,15
%
du
montant
du
prêt
soit
1.590,00€
Indemnité
de
remboursement
anticipé
: sans
indemnité
en
cas
de
levée
d'option
d'achat
Conditions
particulières
La
garantie
de
là
Ville
est
accordée
pour
la
durée
totale
des
prêts,
52
ans
dont
2
ans
de
phase
de
mobilisation
pour
le
prêt
PLS
Foncier
Evolutys
de
934.000,00€
- 42
ans
dont
2
ans
de
phase
de
mobilisation
pour
le
prêt
PLS
Construction
Evolutys
de
2.280.100,00€,
et
32
ans
dont
2
ans
de
phase
de
mobilisation
pour
le
prêt
PSLA
de
1.060.000,00€.
Article
3
:Au
cas
où
la
SA
HLM
PANTIN
RESIDENCES,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu'elle
aurait
encourus,
la
Ville
de
Pantin
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieux
et
place,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
4
:Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
emprunts.
Article
5 :
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
la
SA
HLM
PANTIN
RESIDENCES.
Article
6
:Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
garantie
d'emprunts
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
DIRECTION
DE
L'URBANISME
N°
2012.09.20.19
OBJET
_: Avenant
n°1
au
bail
commercial
conclu
le
24
mai
2012
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
SARL
MODERATO M.
VUIDEL.-
La
Commune
de
Pantin
est
propriétaire
d'un
terrain
cadastré
section
AK
n°5
d'une
superficie
de
3718m?
situé
au
87
rue
des
Grilles
à
Pantin.
Par
acte
du
23
mars
1978,
la
Commune
de
Pantin
a
consenti
à
l'OPH93
un
bail
à
construction
d'une
durée
de
65
ans
sur
le
terrain
désigné
ci-dessus.
L'OPH93
a,
par
convention
conclue
en
date
du
1°
mai
2012,
mis
à
disposition
de
la
Commune
de
Pantin,
un
local
socio-éducatif
et
vingt
emplacements
de
stationnement,
avec
autorisation
de
sous-location
par
la
Commune. Il
a
donc
été
approuvé
par
délibération
en
date
du
12
avril
2012
de
louer
ce
local
à
la
SARL
MODERATO
afin
d'y
créer
un
établissement
scolaire
privé
appliquant
la
méthode
Montessori
ainsi
qu'une
crèche.
C'est
ainsi
que
les
parties
ont
contracté
un
bai
commercial
portant
sur
le
local
en
date
du
24
mai
2012.
Aujourd'hui,
la
SARL
MODERATO
qui
doit
débuter
son
activité
en
septembre
prochain,
a
fait
connaître
à
la
Ville
son
besoin
de
pouvoir
disposer
de
places
de
stationnement
au
sein
du
parking
de
la
résidence
Duclos.
En
effet,
le
stationnement
résidentiel
étant
réservé
aux
pantinois,
le
stationnement
dans
la
rue
est
trop
onéreux
pour
la
Société
qui
débute
son
activité. Les
places
anciennement
occupées
par
les
agents
du
Centre
de
Loisirs
Jacques
Duclos
étant
désormais
disponibles,
la
Ville
de
Pantin
pourrait
louer
trois
des
vingt
places
dont
elle
dispose
à
la
SARL
MODERATO.
Le
loyer
proposé
est
fixé
à 50€
T.T.C
par
mois
et par
place.
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
le
projet
d'avenant
n°1
au
baïl
commercial
du
24
mai
2012
ayant
pour
objet
la
location
par
la Commune
au
bénéfice
de
la
SARL
MODERATO
de
trois
places
de
stationnement
situées
au
sous-sol
du
parking
de
la
résidence
Duclos
sise
37
rue
des
Grilles
moyennant
un
loyer
mensuel
fixé
à
50€
par
place
et
D'AUTORISER
M.
ie
Maire
à signer
ledit
projet
d'avenant
ainsi
que
toutes
pièces
s'y
rapportant.
M.
KERN.-
Ÿ
at-il
des
questions
?
Il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'acquisition
par
la
Commune
de
Pantin
en
date
du
26
mai
1875
du
terrain
cadastré
AK
n°5,
d'une
superficie
de
3.710m2.
Vu
le
bail
à
la
construction
conclu
le
23
mars
1978
par
la
Commune
de
Pantin
au
profit
de
l'Office
Public
Départemental
d'HLM
de
Seine-Saint-Denis
(OPH
93)
portant
sur
ce
terrain
pour
une
durée
de
65
ans
s'achevant
le 30
septembre
2041,
Vu
la
convention
du
1%
mai
2012
mettant
à
disposition
de
la
Commune
de
Pantin
par
l'OPH
93
un
local
socio-éducatif
ainsi
que
de
20
emplacements
de
stationnement
situés
au
premier
niveau
du
parking
et
numérotés
de
83
à
102
et ce
pour
toute
la durée
du
bail
à
la construction,
soit jusqu'au
30
septembre
2041,
Vu
la délibération
n°2012041214
du
Conseil
Municipal
du
12 Avril
2012
approuvant
cette
convention,
Vu
le
bail
commercial
conciu
le
24
mai
2012
entre
la
Commune
de
Pantin
et
la
SARL
MODERATO
portant
sur
le local
socio-éducatif
sis
37
rue
des
Grilles
à
Pantin,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2012041215
en
date
du
12
avril
2012
approuvant
la
conclusion
de
ce
bail
commercial,
Vu
la
demande
effectuée
par
la
SARL
MODERATO
de
pouvoir
louer
trois
emplacements
de
stationnement
au
sein
du
parking
de
la résidence
Jacques
Duclos,
Considérant
que
la
Commune
de
Pantin
dispose
de
vingt
places
de
stationnement
dont
certaines
sont
actuellement
vacantes
suite
au
déménagement
du
Centre
de
Loisirs
Duclos,
Considérant
que
le
prix
de
la location
d'une
place
de
stationnement
est
fixé
à
50€
par
mois,
Vu
le
projet
d'avenant
n°1
au
bail
commercial
du
24
mai
2012
ayant
pour
objet
la
location
par
la
Commune
au
bénéfice
de
la
SARL
MODERATO
de
trois
places
de
stationnement
situées
au
sous-sol
du
parking
de
la
résidence
Duclos
sise
37
rue
des
Grilles
moyennant
un
loyer
mensuel
fixé
à 50€
par
place,
Après
avis
favorable
de
la 4ème
Commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Vuidel
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
projet
d'avenant
n°1
au
bail
commercial
du
24
mai
2012
ayant
pour
objet
la
location
par
la
Commune
au
bénéfice
de
la
SARL
MODERATO
de
trois
places
de
stationnement
situées
au
sous-sol
du
parking
de
la résidence
Duclos
sise
87
rue
des
Grilles
moyennant
un
loyer
mensuel
fixé
à 50€
par
place, AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
N°
2012.09.20.20
OBJET
: Convention
d'occupation
précaire
d’un
terrain
de
jardinage
(partie
de
la
parcelle
cadastrée
AK
N°5)
au
profit
de
la SARL
MODERATO
M.
VUIDEL.-
Par
acte
du
23
mars
1978,
la
Commune
de
Pantin
a
consenti
à
l'OPH98
un
bail
à
construction
d'une
durée
de
65
ans
sur
le
terrain
désigné
ci-dessus.
L'OPH93
a,
par
convention
conclue
en
date
du
1°
mai
2012,
mis
à
disposition
de
la
Commune
de
Pantin,
un
local
socio-éducatif
et
vingt
emplacements
de
stationnement,
avec
autorisation
de
sous-location
par
la
Commune. Il
a
donc
été
approuvé
par
délibération
en
date
du
12
avril
2012
de
louer
ce
local
à
la
SARL
MODERATO
afin
d'y
créer
un
établissement
scolaire
privé
appliquant
la
méthode
Montessori
ainsi
qu'une
crèche.
C'est
ainsi
que
les
parties
ont
contracté
un
bail
commercial
portant
sur
le
local
en
date
du
24
mai
2012.
Par
ailleurs,
l'OPH
93
a
également
mis
à
disposition
de
la
Ville
par
convention
en
date
du
14
février
2006
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AK
n°5
jouxtant
la
rue
des
Grilles
afin
que
la
Ville
y
réalise
un
terrain
de
jardinage
pour
les
enfants
du
Centre
de
loisirs
Jacques
Duclos.
La
superficie
du
terrain
est
de
100m£.
La
SARL
MODERATO
a
émis
le
souhait
de
pouvoir
disposer
de
ce
terrain
afin
d'y
développer
des
activités
de
jardinage
qui
font
parties
intégrantes
du
projet
pédagogique
de
la
structure
d'accueil,
La
Ville
n'ayant
désormais
plus
l'utilité
de
ce
terrain,
le
centre
de
loisirs
ayant
déménagé,
elle
accepte
donc
de
te
mettre
à disposition
de
la
société.
Le
loyer
proposé
pour
l'occupation
de
ce
terrain
est
fixé
à
90€
T.T.C
par
mois
{0,90€/m?2/mois).
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
d'occupation
précaire
au
bénéfice
de
la
SARL
MODERATO
portant
sur
la
mise
à
disposition
d'un
terrain
de
jardinage
pour
un
loyer
mensuel
fixé
à
90€
pour
une
durée
initiale
d'un
an,
renouvelable
tacitement
et
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
ledit
projet
de
convention
ainsi
que
toutes
pièces
s'y
rapportant.
M.
KERN.-
Y at-il
des
questions
?
Il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'acquisition
par
la
Commune
de
Pantin
en
date
du
26
mai
1875
du
terrain
cadastré
AK
n°5,
d'une
superficie
de
3710m°
;
Vu
le
bail
à
la
construction
conclu
le
23
mars
1978
par
la
Commune
de
Pantin
au
profit
de
l'Office
Public
Départemental
d'HLM
de
Seine-Saint-Denis
(OPH
93)
portant
sur
ce
terrain
pour
une
durée
de
65
ans
s'achevant
le
30
septembre
2041
;
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
du
14
février
2006
au
profit
de
la
Commune
de
Pantin
par
l'OPH
93
d'un
terrain
d'une
contenance
de
100m2
situé
au
97
rue
des
Grilles
à
Pantin
en
vue
de
l'aménager
en
terrain
de
jardinage
pour
les
enfants
du
centre
de
loisirs
Duclos
;
Vu
la
décision
du
Maire
n°2006/02
en
date
du
6
janvier
2006
approuvant
cette
convention
:
Vu
le
bail
commercial
conclu
le
24
mai
2012
entre
la
Commune
de
Pantin
et
la
SARL
MODERATO
portant
sur
le
local
socio-éducatif
sis
87
rue
des
Grilles
à
Pantin
; Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2012041215
en
date
du
12
avril
2012
approuvant
la conclusion
de
ce
bail
commercial
;
Vu
la demande
effectuée
par
la SARL
MODERATO
de
pouvoir
disposer
de
ce
terrain
afin
d'y
développer
des
activités
de
jardinage
qui
font
parties
intégrantes
du
projet
pédagogique
de
la structure
d'accueil
;
Considérant
que
la
Commune
de
Pantin
n'a
plus
l'utilité
de
ce
jardin
qui
ne
sert
plus
aux
enfants
du
centre
de
loisirs,
ce
dernier
ayant
déménagé
;
Considérant
que
le
prix
de
la location
de
ce
terrain
est
fixé
à
90€
par
mois
(0,90€/m2/mois)
;
Vu
le
projet
de
convention
d'occupation
précaire
au
bénéfice
de
la
SARL
MODERATO
portant
sur
la
mise
à
disposition
d'un
terrain
de
jardinage
de
100m2
pour
un
loyer
mensuel
fixé
à
90€
et
pour
une
durée
initiale
d'un
an,
renouvelable
tacitement
d'année
en
année
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Vuidel
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le projet
de
convention
d'occupation
précaire
au
bénéfice
de
la SARL
MODERATO
portant
sur
la
mise
à disposition
d'un
terrain
de
jardinage
pour
un
loyer
mensuel
fixé
à 90€
d'une
durée
initiale
d'un
an,
renouvelable
tacitement.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
s'y
rapportant.
N°
2012.09.20.21
OBJET
: Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
des
parcelles
cadastrées
| N°43
et
| N°47
au
bénéfice
de
la société
BREZILLON
M.
SAVAT.-
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Projet
de
Rénovation
Urbaine
des
Quatre
Chemins,
dont
la
convention
partenariale
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
a
été
signée
ie
26
juillet
2007,
la
Commune
de
Pantin
envisage
l'aménagement
de
l'ilot
Sainte-Marguerite,
À
cet
effet,
elle
acquiert
dans
le
périmètre
de
l'îlot Sainte-Marguerite
des
immeubles
insalubres
et
dégradés
aux
fins
de
les
démolir. Le
périmètre
de
l'îlot
Sainte-Marguerite
et
son
projet
d'aménagement
ont
été
approuvés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
juin
2008.
Dans
l'attente
de
l'acquisition
et
de
la
démolition
des
immeuble
sis
5
et
13
rue
Berthier
et 4
et
8
rue
Sainte-
Marguerite,
il
peut
être
envisagé
de
prévoir
une
occupation
transitoire
sur
les
parcelles
situées
au
7
rue
Berthier
et au
6
rue
Sainte-Marguerite.
Les
parcelles
cadastrées
In°43
(6
rue
Sainte-Marguerite)
et
In°47
(7
rue
Berthier)
formant
un
terrain
de
290m?,
sont
actuellement
libres
de
toute
occupation
dans
l'attente
de
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
de
l'îlot
Sainte
Marguerite.
En
sa
qualité
d'aménageur,
la
SEMIP
est
en
charge
de
la
réalisation
d'une
opération
dans
la
ZAC
Villette
Quatre
Chemins
sur
les
parcelles
In°34
et
In°241.
La
Société
BREZILLON
a
exprimé
le
souhait
d'occuper
à
titre
précaire
et
temporaire
les
parcelles
traversantes
des
6
rue
Sainte-Marguerite
et
7
rue
Berthier,
telles
qu'elles
figurent
sur
le
plan
ci-annexé
en
vue
de
la réalisation
du
chantier
de
construction
de
l'opération
visée
ci-dessus
pour
le compte
de
la SEMIP.
Aussi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
d'occupation
précaire
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
| n°43
et
1 n°47
au
bénéfice
de
la
société
Brézillon
moyennant
le
paiement
d'une
redevance
mensuelle
fixée
à
580€
pour
une
durée
initiale
de
six
mois
à
compter
du
jour
de Sa
signature,
éventuellement
renouvelable
par
avenant
pour
une
durée
équivalente
en
fonction
du
calendrier
opérationnel
du
projet
de
l'îlot
Sainte-Marguerite
et
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
ledit
projet
d'avenant
ainsi
que
toutes
pièces
s'y
rapportant.
M.
KERN.-
Y
&-t-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le
Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
convention
partenariale
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Projet
de
Rénovation
Urbaine
des
Quatre
Chemins
signée
le
26
juillet
2007
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2009
approuvant
le
projet
d'aménagement
de
l'flot
Sainte-
Marguerite
et
son
périmètre
;
Considérant
que
la
Ville
est
propriétaire
des
parcelles
de
terrain
sises
7
rue
Berthier
et
6
rue
Sainte-
Marguerite
(parcelles
cadastrées
|n°47
et
1n°43
de
290
m°}
actuellement
libres
de
toute
occupation
dans
l'attente
de
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
de
l'îlot
Sainte-Marguerite,
dans
le
cadre
du
Projet
de
Rénovation
Urbaine
des
Quatre
Chemins
;
Considérant
que
la
réalisation
des
travaux
de
la
tranche
2
de
la
ZAC
Villette
Quatre
Chemins
par
la
SEMIP
requiert
l'occupation
temporaire
par
la
Société
Brézillon
des
parcelles
1N°43
et
|n°
47
telles
qu'elles
figurent
sur
le
plan
ci-annexé
;
Considérant
que
le
calendrier
de
l'opération
de
l'îlot
Sainte-Marguerite
permet
une
occupation
transitoire
de
ces
parcelles
pour
une
durée
n'excédant
pas
6
mois
à
compter
de
la
présente
délibération
:
Vu
le
projet
de
convention
d'occupation
précaire
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
1n°43
et
|n°47
au
bénéfice
de
la
société
Brézillon
moyennant
le
paiement
d'une
redevance
mensuelle
fixée
à
580€
pour
une
durée
initiale
de
six
mois
à
compter
du
jour
de
sa
signature,
éventuellement
renouvelable
par
avenant
pour
une
durée
équivalente
en
fonction
du
calendrier
opérationnel
du
projet
de
l'lot
Sainte-Marguerite
:
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
d'occupation
précaire
dont
le projet
est
annexé
à
la présente,
portant
les
parcelles
cadastrées
1 n°48
et
1 n°47
au
bénéfice
de
la société
Brézillon
moyennant
le
paiement
d'une
redevance
mensuelle
fixée
à 580€
pour
une
durée
initiale
de
six
mois.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la convention
d'occupation
précaire
et tous
les
documents
s'y
rapportant.
N°
2012.09.20.22
OBJET
: Convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France
(E.PF.LF,
/ Approbation
de
l’avenant
n°2
à
la
convention
d'intervention
foncière
du
18
mars
2009
entre
l'E.PF.LF.
la
Ville
de
Pantin
et la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
Mile
BEN
KHELIL.
- L'Établissement
Public
Foncier
d'le
de
France
(EPFIF)
a
été
créé
par
décret
le
13
septembre
2006
afin
d'intervenir
prioritairement
sur
: —
l'accroissement
de
l'offre
de
logements,
en
particulier
de
logements
sociaux,
—
l'accompagnement
et la consolidation
du
développement
économique.
Afin
de
se
donner
les
moyens
de
conduire
une
politique
foncière
ambitieuse,
la Ville
a
sollicité
l'intervention
de
l'EPFIF
pour
mener
des
actions
de
maîtrise
et
de
veille
ciblées
sur
des
secteurs
stratégiques.
D'une
façon
générale,
cette
mission
vise
d'une
part
à
saisir
les
opportunités
foncières
et
d'autre
part
à
engager
des
démarches
dans
le
cadre
de
négociations
amiables
afin
de
réaliser
des
programmes
ponctuels
de
logements,
de
bureaux
ou
d'activités
Une
première
convention
d'intervention
foncière
a
été
signée
les
19
avril
et
29
mai
2007
entre
la
Commune
et
l'EPFIF,
afin
d'acquérir
des
parcelles
mutables
inscrites
à
l'intérieur
de
l'Ecoquartier
Gare
de
Pantin
(Pantin
Local}.
Par
délibération
du
10
février
2009,
le Conseil
Municipal
a
approuvé
une
deuxième
convention
d'intervention
foncière
portant
sur
trois
secteurs
identifiés
de
la façon
suivante
: 1/
le
secteur
de
la
porte
de
l'Ourcq,
2/
ta
zone
d'activités
Cartier
Bresson,
3/
un
secteur
d'habitat
diffus
(intégrant
notamment
les
Sept
Arpents,
Méhul
et
les
Quatre
Chemins).
Cette
convention a
été
signée
le
18
mars
2009
entre
l'EPFIF
et
la
Commune
de
Pantin
pour
une
durée
de
5
ans,
soit jusqu'au
18
mars
2014.
Un
avenant
n°1
à cette
convention
d'intervention
foncière
n°2
de
2009 a
été
signé
le
10
mars
2011.
Cet
avenant a
porté
l'enveloppe
mobilisable
pour
la
CIF
n°2
à
25
ME
(contre
16
ME
précédemment). Grâce
à
l'intervention
de
l'EPFIF,
la Ville
dispose
aujourd'hui
d'une
enveloppe
globale
de
44ME
sur
les
deux
conventions
d'interventions
foncières.
Au
31
décembre
2011,
ce
sont
d'ores
et
déjà
10,5M€
qui
ont
été
mobilisés
pour
acquérir
du
foncier
dans
le cadre
de
la convention
d'intervention
foncière
n°1
(Ecoquartier).
Dans
le
cadre
de
la
convention
d'intervention
foncière
n°2,
l'EPFIF
a
déjà
engagé
près
de
18
ME
mais
la
revente
d'un
site
(opération
du
CIFAP
située
sur
Gabrielle
Josserand)
a
permis
d'engager
une
recette
de
7,4
ME.
Sur
la convention
n°2,
l'EPFIF
a donc
engagé
10,6
ME
au
81
décembre
2011
sur
les
25
M€
disponibles.
La
convention
d'intervention
foncière
n°1
conclue
en
2007
prend
fin
en
2012.
Or,
ta Ville
doit
encore
finaliser
des
acquisitions
foncières
dans
le
périmètre
de
l'Ecoquartier.
Il est
donc
nécessaire
de
prolonger
l'action
de
l'EPFIF
au
titre
de
la
convention
d'intervention
foncière
n°1
(Pantin
Local).
L'avenant
n°2
à
la
convention
d'intervention
foncière
n°2
du
18
mars
2009
a donc
pour
objet
de
fusionner
les
deux
conventions
EPFIF
pour
permettre
une
action
de
l'EPFIF
jusqu'en
2014
sur
l'Ecoquartier
et
les
Portes
de
l'Ourcq
et jusqu'en
2016
sur
les
autres
opérations.
En
fusionnant
les
conventions,
cet
avenant
permet
par
ailleurs
à
la Ville
de
bénéficier
d'une
fongibilité
de
l'enveloppe
globale
de
44ME€
sur
l'ensemble
des
opérations
engagées
à
l'échelle
du
territoire
communal.
De
plus,
la
ville
de
Pantin
ayant
bénéficié
des
premières
conventions
EPFIF,
l'avenant
n°2
permet
aussi
d'actualiser
les
différents
articles
de
la
convention
pour
mieux
préciser
les
modalités
d'intervention
de
l'EPFIF,
Enfin,
la
communauté
d'aggiomération
Est
Ensemble
dans
le
cadre
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
a
approuvé
par
délibération
du
13
décembre
2011
l'exercice
par
la
CAËE
de
la
compétence
d'aménagement
et de
politique
foncière
portant
sur
les
périmètres
d'étude
de
l'Ecoquartier
(Nouveau
quartier
urbain
de
la
gare
de
Pantin}
et
Portes
de
l'Ourcq.
Il
est
donc
nécessaire
que
la
CAEE
soit
associée
à
la
convention
d'intervention
foncière
conclue
entre
la
Commune
et
l'EPFIF
pour
les
périmètres
qui
la
concernent. il vous
est
donc
proposé
D'APPROUVER
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'intervention
foncière
n°
2
du
18
mars
2009
modifiant
les
articles
1, 2, 8,
4,
7,
8,9,
10,
11,
12,
13,
14,
15,
16,
17,
18,
19,
20,
21,
22,
23,
24,25
et27et D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
ledit
avenant.
M.
KERN.-
L'essentiel
est
d'intégrer
la
communauté
d'agglomération
dans
cette
convention.
Ÿ
at-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Ma
question
porte
sur
la fusion
des
conventions
et son
utilité.
M.
KERN.-
Cela
permet
une
fongibilité
des
fonds.
Mlle
BEN
KHELIL.-
Et
de
prolonger
la convention
qui
prend
fin
en
2012
et qui
n'a
pas
perdu
son
objet.
5 M.
HENRY.-
Concernant
le
rendu
de
l'établissement
public
foncier
au
Conseil
municipal,
nous
n'avons
pas
de
retour
sur
les
acquisitions
en
cours
et
ce
qu'il
s’y
fait.
C'est
étanche
par
rapport
à
ce
que
le
Conseil
municipal
a
délégué
à
l'établissement
public
foncier.
En
avez-vous
un
retour
qui
n'aurait
pas
été
transmis
au
Conseil
municipal
?
M.
KERN.-
Nous
pouvons
vous
communiquer
les
terrains
achetés,
notamment
dans
l'Ecoquartier.
[ls
ont
été
présentés
en
commission
élargie
par
Mme
Archimbaud
il
y
a
un
an
ou
deux.
Nous
vous
les
communiquerons. M.
HENRY.
[| serait
bien
que
ce
soit
placé
sur
une
carte
en
couleur
et
non
pas
en
noir
et
blanc,
comme
c'est
parfois
le
cas
des
annexes
jointes
aux
documents
de
Conseil
municipal,
afin
de
se
repérer
facilement.
Mme
ARCHIMBAUD.-
Concernant
l'Ecoquartier,
beaucoup
de
documents
ont
été
envoyés
et
même
présentés
au
Conseil
municipal.
On
peut
vous
les
redonner.
Les
Conseillers
municipaux
ont
été
invités
à
plusieurs
réunions
de
présentation
du
projet.
Dans
le
projet,
on
voit
bien
à
qui
appartiennent
les
terrains
et
quelles
sont
les
parcelles
concernées.
M.
HENRY.-
Vous
avez
dit
tout
à
l'heure
que
l'on
ne
travaillait
pas
beaucoup.
Nous
aimerions
travailler
mieux
mais
j'ai
déjà
dit
qu'il
n'était
pas
facile
de
travailler
avec
des
monceaux
de
documents.
M.
KERN.-
Vous
ne
pouvez
pas
dire
que
l'on
ne
vous
donne
rien.
M.
HENRY.-
Vos
services
bénéficient
de
l'ensemble
des
documents
par
voie
numérique.
|| faudra
que
l'on
y
ait
accès
de
façon
à
pouvoir
consulter
des
bibliothèques.
Comment
voulez-vous
que
nous
triions
des
monceaux
de
documents,
à
moins
d'employer
quelques
personnes.
Si
vous
nous
les
accordez,
nous
pourrons
leur
donner
du
travail.
On
ne
peut
pas
avancer
de
cette
manière.
Certains
ont
accès
à
des
documents
et
d'autres
pas.
Ma
mémoire
n'est
pas
suffisante
pour
retenir
tout
ce
qu'il
faudrait.
Je
n'ai
pas
dit
qu'elle
était
défaillante.
Comment
peut-on
avancer
pour
doter
les
Conseillers
municipaux
d'outils
leur
permettant
de
travailler
réellement
et
de
consulter
la
bibliothèque
de
l'ensemble
des
documents
existants
dans
cette
ville
?
Cela
intéresse-t-il
quelqu'un
autour
de
la
table
?
M.
KERN.-
Bien
sûr,
et
en
premier
lieu,
le
Maire.
Si
vous
acceptez
la
dématérialisation,
je
suis
prêt
à.
M.
HENRY.-
…
Je
n'ai
pas
dit
cela.
M.
KERN.-
Il faut
le
faire
dans
le
but
d'un
développement
durable.
M.
HENRY.-
Non.
Chaque
fois
que
nous
échangeons
avec
M.
Thoreau,
il nous
dit
:l'axe
est
constitué.
C'est
terrible
!
En
revanche,
quand
vous
discutez
avec
M.
Thoreau,
vous
êtes
plus
complaisant
qu'avec
vos
«
anciens
alliés
».
C'est
la
raison
pour
laquelle,
à
la
rigueur,
ce
que
vous
pensez
n'est
pas
si
intéressant
que
cela. Ce
qui
m'intéresse
est
l'avis
du
Conseil
municipal
mais
peut-être
que
personne
autour
de
la
table
n'a
envie
de
dire
que
c'est
une
bonne
idée,
à
laquelle
nous
pourrions
travailler
ensemble
pour
avancer
en
termes
de
développement
durable
et
éviter
de
gâcher
du
papier,
mais
aussi
pour
le
développement
de
l'intelligence.
En
termes
de
coût,
je
pense
que
cela
ne
devrait
pas
être
très
cher.
On
a
parfois
fait
des
dépenses
somptuaires
:
doter
l'ensemble
des
Conseillers
d'outils.
M.
SAVAT.-
Vous
développez
et
vous
ne
nous
laissez
pas
répondre.
Nous
sommes
en
train
d'y
travailler.
M.
KERN.-
Quant
au
fait
que
je
serais
plus
complaisant
avec
M.
Thoreau
qu'avec
vous,
je
vous
ai
taquiné
de
la
même
manière
tous
les
deux.
M.
Thoreau
et
M.
Toupuissant
sont
présents
dans
cette
enceinte
depuis
plus
longtemps
que
vous,
Monsieur
Henry,
et
les
années
créent
des
liens.
Quand
je
vois
les
deux
Présidents
de
groupe
d'opposition
discuter
ensemble
avant
un
Conseil
municipal,
je
trouve
l'image
intéressante.
Mme
EPANYA.-
Vous
voyez
comment
on
est
malmené
!
M.
KERN.-
C'est
parce
que
vous
le
voulez,
sinon
vous
seriez
très
bien
menés.
Ilest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
: LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le décret
2006-1140
du
13
septembre
2006
qui
porte
création
de
l'Établissement
Public
Foncier
d'le
de
France
(E.P.F.
L.F.)
et qui
définit
ses
missions
et ses
conditions
générales
d'actions
Vu
la
convention
d'intervention
foncière
n°1
entre
la
Commune
et
l'Établissement
Public
Foncier
d'Ile
de
France
signée
le
29
mai
2007
pour
une
durée
de
5
ans
concernant
le
secteur
de
l'Ecoquartier
(Pantin
Local)
;
Vu
la
convention
d'intervention
foncière
n°2
entre
la
Commune
et
l'Établissement
Public
Foncier
d'ile
de
France
signée
le
18
mars
2009
pour
une
durée
de
5
ans
et
concernant
les
secteurs
suivants
:
—
le secteur
de
la porte
de
l'Ourcq
;
—
la zone
d'activités
Cartier
Bresson
;
—
les
secteurs
d'habitat
diffus
(Sept
Arpents,
Méhul,
Quatre
Chemins).
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'intervention
foncière
n°2
du
18
mars
2008
signé
le
10
mars
2011
;
Vu
la
délibération
du
13
décembre
2011
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
(CAEËE)
approuvant
la
modification
statutaire
en
vue
d'étendre
les
compétences
statutaires
de
la
CAËE à différentes
compétences
supplémentaires
et
approuvant
l'exercice
par
la
CAEE
de
la
compétence
d'aménagement
et
de
politique
foncière
portant
sur
les
périmètres
d'étude
de
l'Ecoquartier
(Nouveau
quartier
urbain
de
la gare
de
Pantin)
et
Portes
de
l'Ourcq
;
Considérant
l'objectif
de
fusionner
les
deux
conventions
d'intervention
foncière
entre
la Commune
et
l'EPFIF
pour
permettre
une
mutualisation
de
l'enveloppe
financière
mobilisable
par
l'EPFIF
et rendre
ainsi
plus
lisible
et cohérente
l'action
foncière
à l'échelle
du
territoire
communal ;
Considérant
le portage
des
opérations
«
Portes
de
l'Ourcq
» et
«
Ecoquartier
» nécessaire,
à
minima,
jusqu'à
la fin de
l'année
2014
;
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
les
conventions
d'intervention
foncière
conclues
avec
l'EPFIF
jusqu'en
2016
compte
tenu
des
calendriers
des
opérations
envisagées
sur
les
secteurs
d'intervention
concernés
;
Considérant
la
future
compétence
de
la
CAËE
sur
ces
deux
opérations
d'aménagement
et
la
nécessité
d'associer
la
CAËE
pour
les
périmètres
qui
la
concernent
aux
conventions
d'intervention
foncière
conclues
entre
la Ville
de
Pantin
et
l'EPFIF
;
Vu
le
projet
d'avenant
n°2
à
la
convention
d'intervention
foncière
n°2
du
18
mars
2009
valant
fusion
des
deux
conventions
EPFIF
sur
le
territoire
communal
de
Pantin
et
mutualisation
de
l'enveloppe
financière
globale
de
44ME
;
Vu
le
projet
d'avenant
n°2
ci-annexé
modifiant
les
articles
1,2,
3,
4,
7,
8,
9,
10,
11,
12,
13,
14,
15,
16,
17,
18,
19,
20,
21,
22,
23,
24,
25
et 27
Considérant
la
nécessaire
participation
de
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
comme
signataire
dudit
avenant
;
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mile
Ben
Khelil ;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le projet
d'avenant
n°2
à la convention
d'intervention
foncière
n°2
du
18
mars
2009
conclue
entre
la Commune
de
Pantin
et
l'EPFIF. AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
et
tous
documents
s'y
rapportant.
N° 2012.09.20.23
et N°
2012.09.20.24
OBJET
: Projet
de
Rénovation
Urbaine
(PRU)
des
Quatre-Chemins
/ Acquisition
par
la Commune
d’un
immeuble
situé
10
rue
Sainte
Marguerite
(lots
10
— 3 et 4)
M.
SAVAT.-
Dans
le
cadre
du
mandat
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
qui
lui
a
été
confié
par
la
Commune,
la
Sem
Pact
98,
désormais
DELTAVILLE,
à
engagé
et
finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
amiables
dans
le
quartier
des
Quatre
Chemins.
C'est
le
cas
de
l'immeuble
situé
au
10
rue
Sainte
Marguerite.
La
Ville
est
déjà
propriétaire
de
9
lots
dans
cet
immeuble,
représentant
383
millièmes
de
la
copropriété.
Le
lot
10
correspond
à
un
appartement
d'une
surface
de
22m?
appartenant
à
M.
COSKER.
Un
accord
est
intervenu
avec
le
propriétaire
pour
la
cession
de
ce
bien
en
son
état
d'occupation
au
prix
de
55
600€
.
Les
lots
3
et
4
correspondent
à
un
appartement
d'une
surface
de
35
m2
appartenant
à
M.
et
Mme
DA
GRACA.
Un
accord
est
intervenu
avec
les
propriétaires
pour
la
cession
de
ces
biens
en
leur
état
d'occupation
au
prix
de
105
000
euros.
L'acquisition
de
ces
lots
permettra
donc
la
maîtrise
de
12
lots
sur
22.
Les
négociations
sont
poursuivies
avec
les
autres
propriétaires.
Les
avis
de
France
Domaine
ont
été
demandés.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'acquisition
du
lot
n°10
de
la
copropriété
sise
10
rue
Sainte
Marguerite,
en
son
état
d'occupation,
au
prix
de
55
600
euros.
D'APPROUVER
l'acquisition
des
lots
n°,
et
4
de
la
copropriété
sise
10
rue
Sainte
Marguerite,
en
leur
état
d'occupation,
au
prix
de
105
000
euros.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
promesses
de
vente,
les
actes
et
tous
documents
s'y
rapportant.
Mme
PEREZ.-
La
commission
remarque
le
niveau
élevé
de
l'estimation
des
Domaines.
M.
KERN.-
Malheureusement,
c'est
de
plus
en
plus
fréquent.
M.
SAVAT.-
Certes,
les
niveaux
proposés
par
les
Domaines
sont
élevés,
c'est
un
débat
que
nous
avons
en
ce
moment
avec
eux
mais
aussi
entre
nous.
Cela
étant,
je
le
dis
parce
que
cela
doit
être
connu
de
nos
collègues,
les
copropriétaires
occupants
les
immeubles
très
dégradés
des
Quatre
Chemins
n'ont
pas
d'autres
ressources
que
leur
appartement.
Cela
ne
date
pas
d'aujourd'hui,
je
fais
référence
à
notre
ancien
collègue
avec
qui
nous
nous
étions
mis
d'accord
sur
cette
façon
de
faire
:
c'est
la
seule
façon
pour
ces
propriétaires
de
rassembler
un
capital
leur
permettant
d'avoir
quelque
chose
ailleurs,
et
pour
nous
de
libérer
ces
lots
pour
permettre
la
rénovation
de
ce
quartier.
M.
TOUPUISSANT.-
Je
suis
étonné
par
la
remarque
de
la
commission
sur
l'estimation
des
Domaines
qu'elle
juge
trop
élevée.
Depuis
quelques
années,
afin
de
récupérer
les
parcelles
et
les
logements
pour
la
rénovation
et
la
requalification
du
quartier
des
Quatre
Chemins
entre
autres,
le
Conseil
municipal
revalorisait
l'estimation
des
Domaines
à
hauteur
de
10
%,
me
semble-t-il.
C'était
une
incitation.
Les
précisions
de
M.
Savat
quant
à
la
situation
de
ces
copropriétaires
occupants
sont
justes,
pour
qu'ils
puissent
repartir
dans
de
bonnes
conditions
lorsque
les
négociations
sont
bonnes.
J'ai
l'impression
que
l'on
est
sur
deux
niveaux.
Quelle
que
soit
l'estimation,
je
suis
favorable
à
la
poursuite
de
la
revalorisation
des
10
%
quand
c'est
nécessaire,
pour
les
copropriétaires
occupants
ayant
un
logement
correct,
afin
qu'ils
puissent
être
relogés
ou
qu'ils
puissent
trouver
ailleurs.
M.
PERIES.-
Ce
débat
dépasse
Pantin.
Nous
l'avons
dans
d'autres
instances.
S'il
faut
tenir
compte
de
la
Situation
des
propriétaires
de
ces
appartements,
j'ai
vécu
une
situation
il y
a
un
an
et
demi,
on
arrivait
à
des
sommes
folles
pour
parvenir
à
négocier.
Le
mètre
carré
d'un
habitat
dégradé
à
Pantin
atteint
1 000
€
de
plus que
le prix
normal
à
Mâcon.
Cela
devient
fou,
il va
falloir se
dire
qu'il
s'agit
d'argent
public.
Mme
PEREZ.-
Nous
sommes
d'accord
avec
tout
ce
qui
est
fait
surtout
dans
les
conditions
des
Quatre
Chemins.
Ce
n'était
qu'une
remarque.
Îl'est
procédé
au
vote
des
délibérations
suivantes
:
N°2012.09.20.23 OBJET
: Projet
de
Renovation
Urbaine
(PRU)
des
Quatre
Chemins
— Acquisition
par
la commune
d'un
immeuble
situe
10
rue
Sainte
Marguerite
(Lot
10)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
février
2007
qui
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
relatif
au
Programme
de
Rénovation
Urbaine
du
Quartier
des
Quatre
Chemins
et
le
mandat
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
confié
à
la
SEM
PACT
93
aux
conditions
retenues
par
la
commission
d'appel
d'offres ;
Considérant
que
la
SEM
PACT
93,
désormais
Deltaville,
a
donc
engagé
et
finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
foncières
pour
le
compte
de
la
commune
;
Considérant
que
M.
COSKER
est
propriétaire
du
lot
10
dans
l'immeuble
situé
au
10
rue
Sainte
Marguerite
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
appartement
de
22
m2
, que
le
propriétaire
vend
en
son
état
d'occupation
;
Considérant
qu'un
accord
est
intervenu
entre
la Commune
et M.
COSKER
au
prix
de
55
600€
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
ci
annexé ;
Après
avis
favorabie
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
par
la
Commune
du
lot
10,
de
l'immeuble
situé
10
rue
Sainte
Marguerite,
parcelle
cadastrée
| N°49,
en
son
état
d'occupation,
appartenant
à
M.
Cosker,
au
prix
de
55
600€
.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
l'acte
à
intervenir
et tous
documents
s'y
rapportant.
N°2012.09.20.24 OBJET
: Projet
de
Renovation
Urbaine
(PRU)
des
Quatre
Chemins
— Acquisition
par
la commune
d'un
immeuble
situe
10
rue
Sainte
Marguerite
(Lots
3 et 4)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
février
2007
qui
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
relatif
au
Programme
de
Rénovation
Urbaine
du
Quartier
des
Quatre
Chemins
et
le
mandat
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
confié
à
la
SEM
PACT
93
aux
conditions
retenues
par
la
commission
d'appel
d'offres ;
Considérant
que
la
SEM
PACT
93,
désormais
Deltaville,
a
donc
engagé
et
finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
foncières
pour
le compte
de
la commune
;
56 Considérant
que
M.
et
Mme
DA
GRACA
sont
propriétaires
des
lots
3
et
4
de
l'immeuble
situé
au
10
rue
Sainte
Marguerite
;
Considérant
que
ces
lots
constituent
un
appartement
de
35
m2,
que
les
propriétaires
vendent
en
leur
état
d'occupation
;
Considérant
qu'un
accord
est
intervenu
entre
la
Commune
et
M.
et
Mme
DA
GRACA
au
prix
de
105
000€
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
10
octobre
2011
ci
annexé
;
Après
avis
favorable
de
la
4ème
commission
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
par
la
Commune
des
lots
3
et
4
de
l'immeuble
situé
10
rue
Sainte
Marguerite,
parcelle
cadastrée
|N°49,
en
leur
état
d'occupation,
appartenant
à
M.
et
Mme
DA
GRACA,
au
prix
de
105
000€. AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
et
tous
documents
s'y
rapportant.
N°
2012.09.20.25
et
N°
2012.09.20.26
OBJET :
Projet
de
Rénovation
Urbaine
(PRU)
des
Quatre-Chemins
/ Acquisition
par
la
commune
d’un
immeuble
situé
96
avenue
Jean
Jaurès
(Lots
2
—
26
—
27
—
28)
ainsi
que
d’un
fonds
de
commerce
{cadastré
H
N°1)
et
lots
n°6
et
19
M.
SAVAT.-
Dans
le
cadre
du
mandat
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
qui
lui
a
été
confié
par
la
Commune,
La
Sem
Pact
93,
désormais
DELTAVILLE,
a
engagé
et
finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
amiables
sur
le
quartier
des
Quatre
Chemins.
C'est
le
cas
de
l'immeuble
situé
au
96
avenue
Jean
Jaurès.
Les
lots
n°2-26-27-28
correspondent
à
un
local
commercial
d'une
surface
de
115
m?
ainsi
qu'une
pièce
et
un
grenier,
un
WC
et
une
arrière-boutique
appartenant
à
DAUNJ
Ali.
Un
accord
est
intervenu
avec
le
propriétaire
pour
la
cession
de
ces
biens
libres
de
toute
occupation
au
prix
de
200
000
euros.
En
outre,
la
Ville
entend
acquérir
le
fonds
de
commerce
exploité
à
usage
de
salon
de
coiffure
mixte
et
détenu
par
la
SARL
Hassali,
constituée
par
M.
Daunj
et
M.
Laÿiri.
Un
accord
est
intervenu
pour
une
cession
au
prix
de
20
000
euros.
L'avis
de
France
Domaine
a
été
sollicité
pour
la
cession
des
murs
ainsi
que
pour
la
cession
du
fonds
de
commerce. Les
lots
N°
6
et
19
correspondent
à
un
appartement
d'une
surface
de
50
m2
et
une
cave
appartenant
à
Mme
Aicha
YAZIDI.
Un
accord
est
intervenu
avec
la
propriétaire
pour
la
cession
de
ces
biens
occupés
au
prix
de
145
000
euros.
Le
prix
est
conforme
à
l'estimation
de
France
Domaine.
L'acquisition
de
ces
lots
permettra
donc
la
maîtrise
de
9
lots
sur
28.
Les
négociations
sont
engagées
avec
les
autres
propriétaires.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
M.
Daunj
des
lots
n°2-26-27-28
de
la
copropriété
sise
au
96
avenue
Jean
Jaurès,
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
200
000
euros,
ainsi
que
l'acquisition
du
fonds
de
commerce
appartenant
à
la
SARL
Hassali
au
prix
de
20
000
euros
et
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
document
s'y
rapportant. D'APPROUVER
l'acquisition
des
lots
N°
6
et
19
de
la copropriété
sise
au
96
avenue
Jean
Jaurès
au
prix
de
145
000
euros
en
valeur
occupée
et
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
la promesse
de
vente,
l'acte
et tout
document
s'y
rapportant.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il est
procédé
au
vote
des
délibérations
suivantes
:
N°2012.09.20.25 OBJET
: Projet
de
Rénovation
Urbaine
(PRU)
des
Quatre
Chemins
- Acquisition
par
la commune
d'un
immeuble
situe
96
avenue
Jean
Jaures
(lots
2/26/27/28)
ainsi
que
d'un
fonds
de
commerce
(cadastre
H1) LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
février
2007
qui
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
relatif
au
Grand
Projet
de
Quartier
des
Quatre
Chemins
et
le
mandat
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
confié
à
la SEM
PACT
93
aux
conditions
retenues
par
la commission
d'appel
d'offres
;
Considérant
que
la SEM
PACT
93
a donc
engagé
et finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
foncières
pour
le compte
de
la commune ;
Considérant
que
M.DAUNJ
Ali
est
propriétaire
des
lots
N°2-26-27-28
dans
l'immeuble
situé
96
avenue
Jean
Jaurès
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
local
commercial
d'une
surface
de
115
m?
ainsi
qu'une
pièce
et
un
grenier,
un
WC
et
une
arrière-boutique,
que
le
propriétaire
s'est
engagé
à vendre
libre
de
toute
occupation
;
Considérant
que
la
SARL
Hassali,
constituée
par
M.
Daunj
et
M.
Laijiri
est
propriétaire
du
fonds
de
commerce
exploité
en
tant
que
salon
de
coiffure
mixte
au
sein
des
lots
susvisés
;
Considérant
qu'un
accord
est
intervenu
entre
la Ville
et
la
SARL
Hassali
pour
une
cession
à la Ville
du
fonds
de
commerce
au
prix
de
20
000
euros
;
Considérant
qu'un
accord
est
intervenu
entre
la
Commune
et
M.DAUNJ
Ali
pour
une
acquisition
des
lots
2,
26,
27
et 28
libres
de
toute
occupation
au
prix
de
200
000
euros
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
30
mai
2012 ;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
5 juin
2012
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
par
la Commune
des
iots
2,
26,
27
et 28
de
l'immeuble
situé
96
avenue
Jean
Jaurès,
parcelle
cadastrée
H
N°1,
appartenant
à
M.
DAUNJ
Ali,
au
prix
de
200
000
euros
en
valeur
libre.
APPROUVE
l'acquisition
du
fonds
de
commerce
détenu
par
la SARL
HASSALI
moyennant
le
prix
de
20
000
euros
(vingt
mille
euros).
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
les
actes
d'acquisition
à
intervenir
et tous
documents
s'y
rapportant. N°2012.09.20.26 OBJET
: Projet
de
Renovation
Urbaine
(PRU)
des
Quatre
Chemins
— Acquisition
par
la
commune
d'un
immeuble
situe
96
avenue
Jean
Jaures
(Lots
6 et
19)
cadastrée
H1
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
février
2007
qui
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif
au
Programme
de
Rénovation
Urbaine
du
Quañtier
des
Quatre
Chemins
et
le
mandat
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
confié
à
la
SEM
PACT
93
aux
conditions
retenues
par
la
commission
d'appel
d'offres
;
Considérant
que
la
SEM
PACT
98,
désormais
Deltaville,
a
donc
engagé
et
finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
foncières
pour
le
compte
de
la
commune
:
Considérant
que
Mme
YAZIDI
Aicha
est
propriétaire
des
lots
6
et
19
dans
l'immeuble
situé
au
96
avenue
Jean
Jaurès
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
appartement
de
50
m?
et
d'une
cave,
que
le
propriétaire
vend
occupé
;
Considérant
qu'un
accord
est
intervenu
entre
la
Commune
et
Mme
YAZIDI
Aicha
au
prix
de
145
000€
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
15
décembre
2011
ci
annexé
:
Après
avis
favorable
de
la
4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
par
la
Commune
des
lots
6
et
19
de
l'immeuble
situé
96
avenue
Jean
Jaurès,
parcelle
cadastrée
H1,
appartenant
à
Mme
YAZIDI
Aicha,
au
prix
de
145
000€
en
valeur
occupée.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
et
tous
documents
s'y
rapportant.
N°
2012.09.20.27
OBJET
:Acquisition
auprès
de
la
société
HERMÈS
d'une
bande
de
terrain
située
à
l’angle
de
la
rue
Auger
et
de
la
Voie
Nouvelle
M.
SAVAT.
- Dans
le
cadre
du
permis
de
construire
n°
09B0021,
il a
été
accordé
à
la
société
Hermès
la
construction
d'un
bâtiment
en
retrait
par
rapport
à
la
rue,
et
ce
conformément
aux
prescriptions
du
PLU.
Ce
recul
entre
le
bâti
et
la
limite
parcellaire
rend
ainsi
libre
une
bande
d'environ
12m?
située
à
l'angle
de
la
rue
Auger
et
de
la
Voie
Nouvelle,
telle
que
figurée
au
plan
de
cession
ci-annexé.
Cette
emprise
doit
faire
l'objet
d'une
rétrocession
à
la
Ville,
en
vue
d'une
intégration
de
celle-ci
dans
la
voirie.
Dans
la
mesure
où
cette
mutation
s'analyse
comme
un
transfert
de
charges
vers
la
Commune,
ta
cession
interviendra
au
prix
de
l'euro
symbolique.
Dans
un
avis
en
date
du
5
juin
2012,
France
Domaine
a
validé
ce
prix. Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
la
société
Hermès
d'une
bande
de
terrain
d'environ
12m?
située
à
l'angle
de
la
rue
Auger
et
de
la
voie
Nouvelle
au
prix
d'un
euro
symbolique,
et
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
et
tous
documents
s'y
rapportant.
M.
KERN.-
Ÿ
a-t-il
des
questions
? ILest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme ;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Considérant
que
la
construction
accordée
à
Hermès
par
le
permis
de
construire
n°09B0021
est
en
recul
par
rapport
à
la rue
et ce
conformément
au
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Considérant
que
la
société
Hermès
est
ainsi
propriétaire
d'une
bande
de
terrain
d'environ
12
m2
située
à
l'angle
de
la rue Auger
et de
la Voie
Nouvelle
;
Considérant
que
cette
bande
de
terrain
doit
être
rétrocédée
à
la Ville
;
Considérant
que
cette
rétrocession
à
la
Ville,
s'analysant
comme
un
transfert
de
charges
vers
la
Ville,
interviendra
à l'euro
symbolique
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
5 juin
2012
;
Vu
le plan
de
cession
établi
par
géomètre
ci-annexé
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
Commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
la société
Hermès
d'une
bande
de
terrain
d'environ
12m°?
située
à
l'angle
de
la
rue
Auger
et
de
la
voie
Nouvelle
telle
qu'identifiée
au
plan
ci-annexé,
et
ce
au
prix
d'un
euro
symbolique. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
à
intervenir
et tous
document
s'y
rapportant.
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE,
COMMERCE
ET
EMPLOI
N°
2012.09.20.28
OBJET
: Refonte
du
règlement
intérieur
des
marchés
forains
de
la ville
M.
VUIDEL..-
La
délégation
de
service
public
pour
la gestion
des
marchés
forains
de
Pantin
a
été
attribuée
à
la société
Nouveaux
Marchés
de
France
lors
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2041.
L'article
14
du
contrat
de
délégation
de
service
public
prévoit
que
le
règlement
intérieur
des
marchés
soit
revu
dans
les
six
premiers
mois
de
la
nouvelle
délégation.
Ce
règlement
définit
les
conditions
générales
de
fonctionnement,
de
police
et
d'hygiène
applicables
aux
marchés.
Il est
établi
par
la
Commune
en
lien
avec
le
délégataire
et
après
consultation
des
représentants
des
commerçants
lors
de
la
commission
extra-municipale
paritaire
des
marchés
forains.
Un
travail
de
refonte
du
règlement
intérieur
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
le
24
juin
2008
a
donc
été
engagé
avec
Nouveaux
Marchés
de
France
et
les
représentants
des
commerçants
lors
de
plusieurs
réunions
qui
ont
démarré
dès
le mois
de
mars
2012.
Plusieurs
objectifs
partagés
par
la Ville
et les
commerçants
ont
guidé
ce
travail
de
refonte
:
+ __ Améliorer
la tenue
générale
des
marchés
de
la Ville
et
renforcer
la qualité
du
service
aux
usagers,
60 notamment
le
respect
des
emplacements,
la
tenue
générale
de
chaque
place,
son
nettoyage
et
la
gestion
des
déchets ;
*
Renforcer
la
qualité
et
la
diversité
commerciale
en
attribuant
les
emplacements
à
partir
de
plusieurs
critères
qualitatifs
et
non
plus
par
ordre
chronologique
:
la
diversité
et
l'équilibre
des
activités
par
marché,
la
qualité
de
l'offre
et
les
garanties
qu'apporte
le
commerçant
quant
à
sa
présence
et la tenue
de
son
stand
;
*__
Etablir
un
contrôle
efficace
et
renforcé
sur
la gestion
et
l'exploitation
du
service
par
la
mise
en
place
de
procédures
(informatisation
des
abonnements,
rapports
d'activités
trimestriels,
coordination
technique)
ainsi
qu'un
passage
plus
fréquent
de
la
Police
Municipale,
qui
exerce
sur
les
marchés,
les
pouvoirs
de
Police
du
Maire.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
d'APPROUVER
le nouveau
règlement
intérieur
des
marchés
forains.
Je
vais
vous
proposer
une
modification
par
rapport
au
document
que
vous
avez,
suite
à
une
demande
des
commerçants
et
à
un
échange
en
commission
de
lundi
dernier.
Comme
vous
le
constatez
sur
la
première
page
du
règlement,
la
fin
de
vente
sur
chacun
des
marchés
est
fixée
à
13
heures
et
les
commerçants
ont
jusqu'à
14
h 30
pour
quitter
les
lieux,
à
l'exception
du
marché
Magenta
du
dimanche
qui
laisse
la
possibilité
aux
commerçants
de
partir jusqu'à
15
heures.
Les
commerçants
nous
ont
demandé
que
la
même
heure
soit
appliquée
pour
les
commerces
alimentaires
le
week-end
à
Hoche
et
Eglise,
pour
prendre
en
compte
la
réalité
: les
personnes
faisant
leur
marché
jusqu'à
13
heures,
voire
plus,
il est
compliqué
pour
les
commerçants
alimentaires
de
respecter
l'horaire
de
14
h 30.
Etant
donné
que
nous
refondons
le
règlement,
autant
poser
des
principes
de
réalité
dans
les
demandes
adressées
aux
commerçants.
M.
PERIES.-
Je
souhaiterais
que
l'on
attire
l'attention
du
délégataire
qui
a
mission
de
nettoyer
le
marché
pour
qu'un
vrai
travail
de
nettoyage
soit
opéré.
Le
samedi
après-midi
et
le samedi
soir,
cela
ne
va
pas.
Etant
donné
que
c'est
la
contrepartie
de
la
délégation,
il faut
un
vrai
travail
de
nettoyage
et
une
amélioration
du
système. M.
TOUPUISSANT.-
Habitant
dans
le
quartier
des
Quatre
Chemins,
je
fréquente
son
marché.
Il
est
relativement
bien
nettoyé.
C'est
un
nouveau
délégataire.
Le
souci
vient
du
débordement
du
marché,
à
tel
point
que
je
crains ‘qu ‘il arrive
au
métro
des
Quatre
Chemins.
Ceux
qui
s'y
rendent
le
dimanche
constatent
que
l'on
n'est
plus
à
l'intérieur
du
marché
mais
sur
les
trottoirs.
J'interviens
là
en
termes
de
sécurité
pour
les
piétons
:
les
voitures
perdent
une
à deux
voies
pour
circuler.
M.
VUIDEL.-
Le
nettoyage
est
un
sujet
récurrent
pour
les
marchés
Hoche
et
Eglise.
Nous
suivons
le
délégataire
de
près.
Nous
sommes
d'accord
avec
vous
pour
dire
que
ce
n'est
toujours
pas
satisfaisant
et
qu'il
faut
que
le délégataire
s'améliore.
Il y a
quelques
questions
techniques
à
régler
concernant
les
arrivées
d'eau
et autres.
Au-delà
de
cela,
il faut
que
les
moyens
techniques
soient
adaptés.
Quant
au
marché
Magenta,
des
progrès
ont
été
observés
depuis
le
début
de
l'année.
Ce
marché
était
devenu
compliqué
en
termes
de
gestion
de
déchets
et autres,
mais
on
note
de
réels
progrès
sur
sa tenue.
M.
Toupuissant
évoque
des
difficultés.
Dès
que
l'on
sort
de
l'enceinte,
ce
n'est
plus
de
la
responsabilité
du
délégataire
qui
n’en
a
plus
la gestion.
On
est
sur
la Ville
de
Paris.
Pour
s'occuper
de
la
partie
parisienne,
il a
été
décidé
de
prendre
contact
avec
la
Ville
de
Paris.
Pour
ce
qui
est
de
la
partie
pantinoise,
il a
été
décidé
que
la police
municipale
passerait
régulièrement
pour
faire
la police
des
marchés.
Elle
a commencé
à le faire
depuis
cet
été,
cela
a été
noté
par
les
commerçants.
Des
discussions
ont
eu
lieu
dans
le
cadre
de
la
refonte
du
règlement
des
marchés
car
la police
des
marchés
n'est
pas
à
la
seule
charge
du
délégataire.
Elle
doit
être
mise
en
application
à travers
la présence
de
la police
municipale
et des
rappels
que
celle-ci
peut
faire.
Ilest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2008/208
en
date
du
24
juin
2008
relatif
à
la
réglementation
sur
la
tenue
des
61 marchés
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2011
portant
sur
le
choix
de
la
société
Nouveaux
Marchés
de
France
pour
assurer
la
Délégation
de
Service
Public
des
marchés
d'approvisionnement
du
1/01/12
au
31/12/15
;
Considérant
qu'il
convient
d'établir
un
nouveau
règlement
relatif
à
la
réglementation
de
la
tenue
des
marchés
;
Considérant
l'avis
favorable
la
commission
extra-municipale
des
marchés
forains
du
12
juin
2012
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Vuidel
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le nouveau
règlement
intérieur
des
marches
forains.
Retour
de
Mme
KERN
à 20
h 45.
N°
2012.09.20.29
OBJET
: Protocole
d'accord
avec
le
plie
mode
d'emploi
M.
BIRBES.-
L'association
Mode
d'emploi
a
été
créée
en
2006
à
l'initiative
des
communes
de
Pantin,
des
Lilas
et du
Pré-Saint-Gervais,
pour
porter
le
PLIE
(Plan
Local
pour
l'insertion
et pour
l'Emploi)
intercommunal
couvrant
le même
territoire.
Avec
huit
salariés
(6,1
ETP),
le
PLIE
est
aujourd'hui
l'un
des
outils
importants
de
la
politique
de
l'emploi
à
Pantin.
Il
permet
en
effet
à
des
personnes
éloignées
de
l'emploi
(demandeurs
d'emplois
longue
durée,
allocataires
RSA,
jeunes
de
niveau
V
ou
inférieur...)
de
bénéficier
d'un
accompagnement
individuel
et
personnalisé,
dans
un
objectif
d'insertion
professionnelle
ou
de
formation.
Dans
une
période
de
croissance
de
chômage,
et
de
contraction
du
temps
passé
par
chaque
conseiller
de
Pôle
Emploi
avec
le
public
demandeur
d'emploi,
le savoir-faire
du
PLIE
en
matière
d'accompagnement
et sa
capacité
en
terme
d'ingénierie
représente
une
vraie
réponse
aux
besoins
d'organisation
de
parcours
d'insertion
professionnelle
et sociale
des
personnes
éloignées
de
l'emploi.
Chaque
année,
le
PLIE
établit
une
programmation
mise
en
œuvre
par
les
opérateurs
qui
auront
été
retenus
(associations,
collectivités.)
pour
mener
des
actions
destinées
à
accompagner
une
public
très
éloigné
de
l'emploi. Dans
ce
cadre,
le
PLIE
bénéficie
de
financements
européens
et
de
subventions
publiques
(Ville,
Conseil
Général
de
la
Seine-Saint-Denis,
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
et
État,
dont
CUCS)
qui
viennent
en
contrepartie
du
Fonds
Social
Européen
(FSE).
Jusqu'en
2010,
la
programmation
du
PLIE
était
à
l'équilibre.
En
2011,
suite
à
la
réduction
de
financements
publics
intervenus
dans
le
courant
de
l'année
2011,
notamment
la
baisse
des
financements
CUCS,
le
PLIE
n'a
pu
équilibrer
sa
programmation,
entraînant
ainsi
des
risques
financiers
pour
l'association,
au
détriment
des
publics
les
plus
fragiles
en
recherche
d'emploi.
Le
montant
du
déséquilibre
représente
principalement
le
montant
du
salaire
de
la
Directrice
que
le
PLIE
doit
rembourser à
la
Ville
de
Pantin.
En
effet,
depuis
la
création
du
PLIE
et
conformément
au
protocole
d'accord
portant
sur
la
création
du
PLIE
signé
le
27
septembre
2007,
le
poste
de
directeur
du
PLIE
est
occupé
par
un
fonctionnaire
de
la
Ville
mis
à
disposition.
Depuis
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008,
le
PLIE
a
l'obligation
de
rembourser
à
la
commune
de
Pantin
l'intégralité
des
salaires
et
charges
de
ce
fonctionnaire
mis
à
disposition,
sachant
que
les
salaires
d'un
fonctionnaire
mis
à
disposition
ne
peuvent
être
valorisés
au
titre
de
ces
contreparties,
laissant
à
la charge
du
seul
PLIE
le salaire
de
la
Directrice
(Règlement
(CE)
n°
1685/2000
de
la Commission
du
28
juillet
2000
portant
modalités
d'exécution
du
règlement
(CE)
n°1260/1999
du
Conseil
en
ce
qui
concerne
l'éligibilité
des
dépenses
dans
le cadre
des
opérations
cofinancées
par
les
Fonds
structurels).
Or,
le
PLIE
n'a
pu
effectuer
ce
remboursement
en
2010
et
2011,
en
raison
de
retards
de
paiement
du
FSE
{en
moyenne
2 ans
de
décalage},
mais
aussi
parce
que
le
PLIE
priorise
le paiement
des
opérateurs
les
plus
fragiles,
c'est
à
dire
les
petites
structures,
associations.
; les
autres
organismes,
dont
les
collectivités,
étant remboursées
ultérieurement
pour
faire
face,
notamment,
au
retard
du
versement
du
FSE
Après
un
travail
et
une
série
d'échanges
entre
le
PLIE
et
les
services
municipaux,
et
dans
l'objectif
de
régler
tout
litige
à
venir,
la
commune
de
Pantin
et
le
PLIE
se
sont
entendus
sur
un
protocole
dont
l'objet
est
de
trouver
un
compromis
entre
les
parties
sur
le
montant
de
la
somme
restant
due
dans
ce
cadre.
Ce
protocole
d'accord
porte
sur
le
paiement
par
le
PLIE
des
salaires
et
charges
2010
et
de
l'abandon
de
la
créance
par
la
Ville
portant
sur
les
salaires
et
charges
2011.
Par
ailleurs,
les
deux
parties
s'engagent
à
se
réunir
rapidement
pour
définir
ensemble
les
modalités
de
régularisation
des
flux
financiers
hors
FSE
entre
la
Ville
et
l'association
Mode
d'Emploi.
Enfin,
il est
précisé
que
le
PLIE
a trouvé
les
ressources
nécessaires
pour
équilibrer
sa
programmation
2012.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'APPROUVER
ce
protocole
d'accord
et
d'AUTORISER
M.
le
Maire
à
le
signer.
M.
KERN-.-
Y
at-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Civil
et notamment
son
article
2044
;
Vu
la
loi
n°98-657
du
29
juillet
1998
d'orientation
relative
à
la
lutte
contre
les
exclusions,
et
notamment
son
article
16
;
Vu
le décret
n°85-1081
du
8 octobre
1985
relatif à
la mise
à disposition
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
61
;
Vule
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
le
règlement
(CE)
n°
1685/2000
de
la
Commission
européenne
du
28
juillet
2000
portant
modalités
d'exécution
du
règlement
(CE)
n°1260/1999
du
Conseil
en
ce
qui
concerne
l'éligibilité
des
dépenses
dans
le
cadre
des
opérations
cofinancées
par
les
Fonds
structurels
;
Vu
la
délibération
du
15
décembre
2005
approuvant
la
mise
en
place
d'un
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
intercommunal
;
Vu
le
protocole
d'accord
approuvé
par
le
conseil
municipal
du
27
septembre
2007
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
plan
local
pour
l'insertion
et
pour
l'emploi
sur
les
communes
de
Pantin,
du
Pré-Saint-Gervais
et
des
Lilas
2007-2011
;
Vu
les
conventions
de
financement
annuelles
entre
la
Commune
de
Pantin
et
l'association
Mode
d'emploi
;
Considérant
la
Mise
à
disposition
par
la
Ville
de
Pantin
de
la
Directrice
de
PLIE
depuis
la
création
du
PLIE
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
le
fonctionnaire
continue
à
être
payé
par
la
collectivité
d'origine,
l'organisme
d'accueil
doit
cependant
rembourser
celle-ci
;
Considérant
que
ces
remboursements
sont
prévus
depuis
2008
par
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
Considérant
que,
suite
à
la
réduction
de
financements
publics
intervenus
dans
le
courant
de
l'année
2011,
notamment
la
baisse
de
financement
CUCS,
la
programmation
2011
n'a
pu
être
équilibrée,
entraînant
ainsi
des
risques
financiers
pour
l'association,
au
détriment
des
publics
les
plus
fragiles
en
recherche
d'emploi
: 63 Considérant
les
retards
de
paiement
du
FSE
d'environ
deux
ans
;
Considérant
que
le
PLIE
a
suspendu
le
remboursement
du
salaire
2010
et
2011
pour
ne
pas
mette
l'association
en
difficulté
;
Considérant
qu'après
une
série
d'échanges
entre
le
PLIE
et
les
services
municipaux,
et
dans
l'objectif
de
régler
tout
litige
à
venir,
la
Ville
de
Pantin
et
le
PLIE
se
sont
entendus
sur
un
compromis
pour
solder
les
droits
et
obligations
nées
entre
les
parties
suite
à
la
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
commune
de
Pantin
au
PLIE
;
Considérant
que
ce
protocole
prévoit
le
remboursement
à
la Ville
des
salaires
de
la
mise
à
disposition
de
la
Directrice
de
2010
et
de
l'abandon
du
remboursement
des
salaires
2011,
afin
de
rendre
possible
la
finalisation
de
la programmation
2011
du
PLIE ;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Birbès
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
protocole
d'accord
avec
le
PLIE
Mode
d'Emploi.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
le signer. DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
DIRECTION
DE
LA SANTÉ
N°
2012.09,20,30
.
,
OBJET
: Convention
avec
l'AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
(A.R.S.)
D'ILE-DE-FRANCE
relative
à
l'attribution
d’une
subvention
pour
le financement
d’actions
de
prévention
santé
mises
en
œuvre
par
la ville
de
Pantin
Mme
BERLU.-
La
Ville
de
Pantin
a
répondu
à
l'appel
à
projets
et
au
dialogue
de
gestion
de
l'ARS
Île
de
France
en
2012,
pour
le
co-financement
d'actions
de
santé
publique
dont
l'objectif
principal
est
la
réduction
des
inégalités
sociales
et territoriales
de
santé.
Des
subventions
ont
été
accordées
pour
les
actions
suivantes
:
INTITULE
DE
L'ACTION
SERVICE
PROMOTEUR
SUBVENTION
2011
Dispositif
de
lutte
contre
le saturnisme.
Service
Prévention
Santé
et|15
000
euros
Handicap
/
Direction
de
la santé.
Action
nutrition
dans
le
cadre
du
Programme
|Centres
Municipaux
de
Santé
1|5000
euros
National
Nutrition
Santé
(PNNS3).
Direction
de
lasanté.
|
[
L
]
Favoriser
les
comportements
favorables
à
la!
Service
Prévention
Santé
et
8 500
euros
santé
chez
les
enfants
et
les
parents
en
ZUS
Handicap
/ Direction
de
la santé.
et
en
ZEP
et
chez
les
jeunes
notamment
sur
la sexualité.
TOTAL
| 28
500
euros
Le
montant
total
des
subventions
s'élève
à 28
500
euros.
L'attribution
de
ce
financement
passe
par
la signature
d'une
convention
entre
l'ARS
Ile de
France
et
la Ville
de
Pantin.
ll
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'APPROUVER
cette
convention
et
d'AUTORISER
M.
le
Maire
à
la
signer. M.
KERN.-
Y
a-t-il des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
N°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
décret
N°2020-336
du
81
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
la
politique
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé,
définie
et
conduite
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Ile
de
France,
sur
la
base
des
orientations
arrêtées
et
publiées
le
30
mars
2011
dans
son
Plan
Stratégique
Régional
de
Santé
(PSRS)
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
a
répondu
à
l'appel
à
projets
et
au
dialogue
de
gestion
2012
de
l'ARS,
pour
le
financement
d'actions
de
santé
publique
;
Considérant
que
les
actions,
portées
par
la
Ville
de
Pantin
et
répertoriées
dans
la
présente
convention,
s'inscrivent
dans
les
orientations
2012
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Île-de-France
en
prévention
et
promotion
de
la
santé.
Considérant
que
l'ARS
a
décidé
de
verser
une
subvention
pour
ces
actions
;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
une
convention
portant
sur
le
contenu
de
ces
actions
et
le
montant
total
du
financement
;
Après
avis
favorable
de
la 2ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Berlu
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
à
conclure
avec
l'agence
régionale
de
santé
(ARS)
d'île
de
France
relative
a
l'attribution
d'une
subvention
pour
le
financement
d'actions
de
prévention
santé
mises
en
œuvre
par
la
Ville
de
Pantin.
AUTORISE
M.
le
Maire
à la signer.
N°
2012.09.20.31
,
,
OBJET
:Convention
avec
l'AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
(A.R.S.)
D'ILE-DE-FRANCE
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
pour
la
contribution
de
l’Atelier
Santé
Ville
(ASV)
à
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
—
année
2012
Mme
BERLU.-
La
Ville
de
Pantin
est
entrée
dans
la
démarche
ASV
en
2005
et
a
approuvé
en
juin
dernier
le
Contrat
Local
de
Santé
2012,
document
de
préfiguration
pour
la
mise
en
place
d'un
CLS
pluriannuel
2013-
2017 L'Atelier
Santé
Ville
en
lien
avec
la
politique
de
la
ville
a
pour
but
de
réduire
les
inégalités
sociales
et
territoriales
de
santé.
Sur
Pantin,
la
coordinatrice
ASV,
dans
cet
objectif
de
réduction
des
inégalités,
contribue
à
la
mise
œuvre
du
Contrat
Local
de
Santé
et
participe
à
l'élaboration
et
au
suivi
du
Plan
Local
de
Santé
Publique,
en
lien
avec
le
projet
de
direction.
Les
objectifs
sont
les
suivants:
—
Développer
des
actions
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé,
en
lien
avec
les
partenaires locaux,
suivant
les
priorités
inscrites
dans
le
PLS
et
le
CLS
—
Coordonner
les
actions
de
prévention,
les
temps
forts
liés
à
la
santé
sur
la
ville,
coordonner
les
intervenants
locaux,
rechercher
des
personnes
ressources
extérieures;
—
Mettre
en
place
des
outils
de
recensement
des
actions,
de
suivi,
de
diagnostic
et
d'évaluation;
—
Dynamiser
le
partenariat
avec
les
acteurs
locaux
sur
des
questions
de
santé
des
populations
en
vulnérabilité;
—
Assurer
une
cohérence
entre
les
actions
santé
développées
au
sein
de
l'ASV
et les
priorités
définies
dans
le CUCS,
le PRE
et l'agenda
21
Le
montant
de
la subvention
versée
par
l'Agence
Régionale
au
titre
de
ces
missions
s'élève
à
10
000
euros.
L'attribution
de
ce
financement
passe
par
la signature
d'une
convention
entre
l'ARS
Île
de
France
et
la Ville
de
Pantin.
IL est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
cette
convention
et
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
la
signer. M.
KERN.-
Y a-t-il
des
questions
?
Ilest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
N°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le décret
N°2020-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
la
politique
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé,
définie
et
conduite
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'ile
de
France,
sur
la
base
des
orientations
arrêtées
et
publiées
le
30
mars
2011
dans
son
Plan
Stratégique
Régional
de
Santé
(PRSRS)
;
Considérant
que
la Ville
de
Pantin
est
entrée
dans
la démarche
Atelier
santé
Ville,
depuis
2005
;
Considérant
que
la
coordination
de
l'Atelier
Santé
Ville,
porté
par
la
Ville
de
Pantin
est
co-financée
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Île-de-France,
dans
la mise
en
œuvre
du
Contrat
Local
de
Santé
;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
une
convention
portant
sur
les
objectifs
de
cette
coordination
et
le
montant
du
financement;
Après
avis
favorable
de
la
2ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
Berlu
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
à conclure
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Ile
de
France
relative
à
la
a
eneon
2012
de
l'Atelier
Santé
Ville
pour
la contribution
de
ce
dernier
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
local
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la signer
N°
2012.09.20.32
OBJET
: Convention
entre
la ville
de
Pantin
et l'opérateur
de
tiers
payant
ACTIL
Mme
BERLU.-
Les
trois
centres
municipaux
de
santé
de
Pantin
appliquent
le
‘fers
payant”
(ils
se
substituent
à
l'assurance
maladie
pour
éviter
que
le patient
ne
fasse
l'avance
de
frais).
La
même
substitution
est
possible
pour
la part
complémentaire
qui
relève
d'une
mutuelle
si le patient
en
dispose.
La
mise
en
œuvre
de
ce
dernier
dispositif
rend
obligatoire
le
passage
d'une
convention
entre
la
ville
de Pantin
et
chaque
mutuelle
complémentaire.
Cette
convention
fait
état
des
intentions
partagées
de
coopération
et
explicite
les
modalités
qui
permettront
à
la
ville
de
transférer
les
données
(factures)
et
à
la
mutuelle
d'effectuer
le
remboursement
des
fonds
avancés...
Les
centres
municipaux
de
santé
de
Pantin
sont
équipés
depuis
fin
2005
d'un
progiciel
permettant
l'envoi
sécurisé
des
facturations
aux
organismes
d'assurance
maladie
obligatoire
et
la
réception
sous
48
heures
des
remboursements
correspondants.
Ceci
à
permis
d'améliorer
le
service
rendu
aux
usagers
par
la
réduction
des
délais
de
remboursements
et
d'augmenter
les
recettes
des
Centres
de
Santé.
Les
centres
de
Santé
seront
dotés
prochainement
d'une
version
de
leur
progiciel
qui
leur
permettra
la
télé-transmission
de
la
part
complémentaire.
La
Mutuelle
Intégrance
avait
déjà
conclu
avec
la
ville
une
convention
de
délégation
de
paiement.
Cependant,
elle
a
rejoint
en
2012
la
société
Actil,
organisme
centralisateur
de
mutuelles,
à
qui
elle
a
transféré
cette
délégation.
Afin
d'assurer
la
continuité
de
la
prise
en
charge
des
adhérents
de
la
Mutuelle
Intégrance,
tout
en
élargissant
le
panel
des
mutuelles
prises
en
compte
dans
les
Centres
de
Santé,
il est
nécessaire
de
conclure
deux
conventions
avec
la
société
Actil
précisant
notamment
les
modalités
d'échanges
d'informations
dans
le
secteur
médecine
et
le
secteur
dentaire
dans
un
premier
temps.
Ces
informations
pourront
être
transférées
dans
un
premier
temps
sous
format
papier
puis
le
dispositif
pourra
basculer
vers
la
télé-transmission
Sesam
Vitale. Sont
concernés
par
lesdites
conventions
les
usagers
ayant
adhéré
à
la
Mutuelle
intégrance
et
à
la
dizaine
des
mutuelles
qui
ont
confié
leur
gestion
de
la
dispense
d'avance
de
frais
à
l'opérateur
Actil.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
ces
conventions
et
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
les
signer. M.
KERN.-
Très
bonne
chose.
Y
at-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
volonté
d'étendre
aux
mutuelles
l'envoi
sécurisé
de
la
part
complémentaire
non
prise
en
Charge
par
l'assurance
maladie,
pour
améliorer
le
service
rendu
aux
usagers
;
Considérant
les
deux
projets
de
convention
fixant
les
modalités
d'application
du
tiers
payant
et
les
modalités
d'échanges
électroniques
pour
les
soins
médicaux
et
dentaires,
à
conclure
entre
la
Ville
de
Pantin
et
l'opérateur
tiers
payant
ACTIL
;
Après
avis
favorable
de
la
2ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Berlu
:
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
deux
conventions
de
tiers-payant
de
délégation
de
paiement
pour
les
dépenses
de
soins
externes
et
les
dépenses
dentaires
à
conclure
entre
la
Ville
de
Pantin
et
l'opérateur
tiers
payant
ACTIL.
AUTORISE
Monsieur.
le Maire
à
les
signer.
DIRECTION
DE
L'ACTION
SOCIALE
N° 2012.09.20.33 OBJET
: Régularisation
de
la
convention
2010
entre
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la ville
de
Pantin
dans
le
cadre
du
financement
du
projet
de
ville
RSA
M.
BIRBES.-
Depuis
1989,
le
Département,
les
Communes,
les
Communautés
d'agglomération
et
les 67 Centres
Communaux
d'Action
Sociale
mettent
en
œuvre
une
politique
active
pour
l'insertion
des
bénéficiaires
du
Revenu
Minimum
d'Insertion
(RMI)
puis
Revenu
de
Solidarité
Active
(RSA)
soumis
à
l'obligation
d'accompagnement.
A
cet
effet,
ils
ont
créé
le
dispositif
«
Projet
de
Ville
»,
structure
de
proximité
qui
se
mobilise
pour
le
droit
des
personnes
et
agit
pour
une
insertion
sociale
et
professionnelle
réussie
et
adaptée
au
parcours
de
chacun.
Depuis
la
loi
du
18
décembre
2003,
le
Département
est
pilote
de
la
gestion
de
l'allocation
et
conduit,
en
partenariat
avec
les villes,
le dispositif
d'insertion.
La
loi
du
1er
décembre
2008
généralisant
le
RSA,
a
réformé
les
politiques
d'insertion
et
modifié
significativement
l'organisation
du
dispositif
départemental
d'insertion.
Dans
ce
cadre,
les
Projets
de
Ville,
en
tant
que
services
référents
pour
les
parcours
socio-professionnels,
assurent
une
fonction
pivot
dans
le dispositif
d'insertion.
Les
engagements
financiers
réaffirmés
en
2010
par
le
Département
jusqu'en
2018,
visent
à
pérenniser
ce
service
d'intérêt
départemental.
Or
les
modalités
d'application
du
régime
de
forfaitisation
des
dépenses
indirectes
de
fonctionnement
dans
le
cadre
du
Fonds
Social
Européen
(FSE)
préconisées
tardivement
par
les
services
de
l'État
ont
conduit
à
un
sous
financement
important
des
Projets
de
Villes
en
2010
du
fait
de
l'impossibilité
de
prendre
en
compte
les
dépenses
indirectes
de
fonctionnement
(20%
des
dépenses
de
personnel).
Compte
tenu
de
l'inéligibilité
de
ces
dépenses
au
FSE
cette
convention
de
régularisation,
approuvée
par
la
commission
permanente
du
Conseil
Général
du
5
juillet
2012,
vise
à
respecter
l'engagement
pris
par
le
Département
en
2010.
Le
Département
compense
ainsi
le
Projet
de
Ville
RSA
de
Pantin
à
hauteur
du
manque
à gagner
constaté
en
2010
du
fait de
cette
nouveauté
réglementaire.
Aussi
un
financement
complémentaire
de
64
731,04
€ sera
attribué
au
Projet
de
Ville
RSA
de
Pantin.
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
de
régularisation
pour
l'année
2010
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à la signer.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
ll est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la délibération
du
21
juin
1993
approuvant
la
mise
en
place
d'un
dispositif
municipal
de
lutte
contre
l'exclusion
dans
le
cadre
des
actions
d'insertion
en
direction
des
allocataires
du
RMI
;
Vu
la délibération
du
26
décembre
2007
approuvant
le
renouvellement
de
la convention
avec
le
Département
de
la Seine-Saint-Denis
portant
sur
la
réalisation
et le financement
d'actions
d'insertion
en
direction
des
bénéficiaires
du
RMI
pour
la période
2008
/ 2011
;
Vu
la délibération
du
7 octobre
2010
approuvant
la prolongation
jusqu'en
2013
de
la convention
initiale
;
Considérant
que
le
Département
a décidé
par
délibération
de
sa
commission
permanente
en
date
du
5
juillet
2012,
d'attribuer
à
la
Ville
de
Pantin
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
64
731,04
€
, hors
financement
Fonds
Social
Européen,
en
compensation
des
pertes
financières
des
Projets
de
Ville
RSA,
liées
au
co-financement
par
le
Fonds
Social
Européen
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Birbès
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
une
convention
de
régularisation
pour
l'année
2010.
SOLLICITE
du
Département
un
financement
complémentaire
d'un
montant
de
64
731,04
€.
6 AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
N° 2012.09.20.34 OBJET
: Avenant
n°3
à
la
convention
avec
l'association
«
LE
REFUGE
»
pour
la
fourniture
de
repas
dans
le cadre
de
la campagne
d'hébergement
hivernal
M.
BRIENT.-
Le
17
novembre
2011,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'association
«
Le
Refuge
» pour
la
fourniture
de
repas
aux
personnes
démunies
accueillies
par
l'association
durant
la
période
hivernale.
La
convention
a
pris
effet
au
1er
octobre,
et
son
terme
est
fixé
au
31
mars
2012.
Une
première
prolongation
jusqu'au
31
mai
2012
a
donné
lieu
à
un
avenant
n°1
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
du
12
avril
2012.
Un
second
avenant
a
prolongé
la
prestation
jusqu'au
31
août
2012
par
délibération
en
date
du
28
juin
2012.
La
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Hébergement
et
du
Logement
(D.R.I.L.H)
vient
de
faire
savoir
que
l'hébergement
dans
le
cadre
de
la
campagne
hivernale
était
prolongé
jusqu'au
15
septembre
2012. Il'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
l'avenant
n°3
à
la
convention
du
17
novembre
2011
avec
«
LE
REFUGE
»,
pour
la
fourniture
de
repas
dans
le
cadre
de
la
campagne
d'hébergement
hivernal
qui
modifie
l'article
7.
-Les
autres
articles
de
la
convention
restent
inchangés.
N°
2012.09.20.35
.
OBJET
:
Avenant
n°3
à
la
convention
avec
l’association
«
DES
CITÉS
DU
SECOURS
CATHOLIQUE
»
pour
la
fourniture
de
repas
dans
le
cadre
de
la
campagne
d'hébergement
hivernal
M.
BRIENT.-
En
décembre
2011,
le
Diocèse
de
Seine-Saint-Denis
a
proposé
de
mettre
à
la
disposition
de
l'Association
des
Cités
du
Secours
Catholique,
Cité
Myriam,
les
locaux
situé
au
5
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves
à
Pantin
afin
d'y
organiser
l'accueil
et
l'hébergement
de
12
familles
en
rupture
d'hébergement.
La
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Hébergement
et
du
Logement
(D.R.I.L.H)
a
souhaité
que
les
places
soient
mises
à
disposition
du
Service
Intégré
de
l'Accueil
et
de
l'Orientation
(S.I.A.O)
de
la
Seine-
Saint-Denis
pour
la
mise
à
l'abri
pendant
la
période
hivernale
des
famitles
ayant
besoin
d'un
accompagnement
social
et
pour
lesquelles
l'hébergement
en
urgence
dans
un
hôtel
n'est
pas
adapté.
L'Accueil
familial
de
Pantin
a
ouvert
le
26
décembre
2011
avec
un
accord
de
fonctionnement
jusqu'au
31
mars
2012
pour
l'accueil
et
l'hébergement
de
12
familles
monoparentales.
Dès
l'ouverture
de
la
structure,
l'organisation
des
repas
a
pu
se
faire
avec
les
services
de
la
Ville
de
Pantin
afin
de
garantir
la
bonne
alimentation
des
femmes
et
de
leurs
enfants.
Au
regard
des
besoins
en
hébergement
du
département
et
faute
d'un
nombre
de
places
suffisant
pour
articuler
les
dispositifs
de
fluidité
de
l'hébergement
d'urgence
du
98,
la
DRIHL
a
sollicité
la
Cité
Myriam
pour
une
première
prolongation
sur
les
mois
d'avril
et
mai
2012.
En
mai
2012,
la
DRIHL
a
informé
le
SIAO
et
la
Cité
Myriam
que
des
places
normalement
«
hivernales
»
seraient
financées
et
maintenues
ouvertes
afin
d'adapter
progressivement
le
nombre
de
places
disponibles
et
les
besoins
en
hébergement
hors
hôtel.
La
Cité
Myriam
a
été
sollicitée
pour
maintenir
la
capacité
d'accueil
sur
le
mois
de
juin
puis
juillet
et
août
2012,
dans
l'attente
des
dispositions
du
Ministère
du
Logement.
Aujourd'hui
la
Cité
Myriam
bénéficie
d'une
nouvelle
prolongation
de
l'Accueil
jusqu'à
l'entrée
dans
la
période
hivernale
(septembre
et
octobre)
afin
de
pouvoir
proposer
ensuite
des
places
hivernales
de
Novembre
à
Mars
2013.
l'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal :
6 D'APPROUVER
l'avenant
n°3
à
la convention
de
fourniture
de
repas
passée
avec
l'association
«
DES
CITES
DU
SECOURS
CATHOLIQUE
».
-Les
autres
articles
de
la convention
restent
inchangés.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il est
procédé
au
vote
des
délibérations
suivantes :
N°
2012.09.20.34
OBJET
: Avenant
n°
3 à
la convention
avec
l'association
«
LE
REFUGE
»
pour
la fourniture
de
repas
dans
le
cadre
de
la
campagne
d'hebergement
hivernAL.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
novembre
2011,
autorisant
le
Maire
à signer
la
convention
de
fourniture
de
repas
à
l'association
«
Le
Refuge
», dans
le cadre
du
dispositif
d'hébergement
hivernal
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
avril
2012,
approuvant
l'avenant
n°1
à
la convention
de
fourniture
de
repas
à
l'association
«
Le
Refuge
»
pour
la
période
du
31
mars
2012
au
31
mai
2012;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
juin
2012
permettant
la prolongation
de
la prestation
jusqu'au
31
août
2012
;
Considérant
que
le dispositif
d'hébergement
est
prolongé
jusqu'au
15
septembre
2012
;
Après
avis
favorable
de
la 2ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Brient
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°3
à
la convention
du
17
novembre
2011
qui
modifie
son
article
7.
DIT
que
les
autres
articles
de
la convention
restent
inchangés.
AUTORISE
le
Maire
à signer
l'avenant
N°3
à
la convention
du
17
novembre
2011.
N°
2012.09.20.35
OBJET
: Avenant
n°
3 à la convention
avec
l'association
« DES
CITES
DU
SECOURS
CATHOLIQUE
»
pour
la fourniture
de
repas
dans
le
cadre
de
la campagne
d'hebergement
hivernal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2012,
autorisant
le Maire
à signer
la convention
de
fourniture
de
repas
à l'association
« des
cités
du
secours
catholique
», dans
le cadre
du
dispositif
d'hébergement
hivernai
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
avril
2012,
autorisant
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
à
la convention
de
fourniture
de
repas
à
l'association
« des
cités
du
secours
cathoïique
»,
pour
la période
du
81
mars
2012
au
30
mai
2012,
dans
le
cadre
du
dispositif
d'hébergement
hivernal ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
juin
2012
permettant
la prolongation
de
la prestation
jusqu'au
31
août
2012;
Considérant
que
le dispositif
d'hébergement
est
reconduit
jusqu'au
31
octobre
2012
; Après
avis
favorable
de
la 2ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Brient
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°3
à la convention
du
29
mars
2012
qui
modifie
son
article
7.
DIT
que
les
autres
articles
de
la convention
restent
inchangés.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°3
à
la
convention
du
29
mars
2012.
DIRECTION
DE
LA
PETITE
ENFANCE
N°
2012.09.20.36
OBJET
:Avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
de
locaux
au
profit
de
l'association
«
LES
PANTINOUS
»
M.
ZANTMAN.-
Depuis
plusieurs
années,
la
Commune
de
Pantin
soutient
et
accompagne
les
activités
de
l'association
d'assistantes
maternelles
«
Les
Pantinous
».
Afin
de
lui
permettre
d'organiser
des
temps
d'accueil
collectif
et
des
activités
pédagogiques
pour
les
enfants,
la
Ville
de
Pantin
met
à
la
disposition
de
cette
association
les
locaux
suivants
:
—
Un
local
situé
au
sein
du
lieu
d'accueil
enfant-parent
sis
43
rue
des
Pommiers
à
Pantin
:salle
d'activités,
parties
communes
et
prêt
de
matériel
pédagogique
—
Un
local
situé
au
sein
du
multi-accueil
«
Les
petits
Rougets
»,
sis
15
rue
Rouget
de
Lisle
à
Pantin
:salle
d'activités,
bureau
et
prêt
de
matériel
pédagogique
La
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
locaux
à l'association
«
Les
Pantinous
»
a
été
signée
le
80
novembre
2011
sur
le
fondement
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
20
octobre
2011,
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
par
tacite
reconduction
pendant
3
ans.
L'article
9
de
cette
convention
stipule
cependant
que
«
l'occupation
est
consentie
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment
par
la
Ville
de
Pantin,
notamment
pour
des
motifs
d'intérêt
général
».
Or,
la
Municipalité
souhaite
déployer
dès
la
rentrée
2012
l'activité
du
Relais
Petite
Enfance
sur
de
nouveaux
quartiers,
afin
de
renforcer
l'équité
territoriale
de
l'offre
municipale
en
direction
des
familles
et
des
assistantes
maternelles.
La
première
action
concerne
le
déploiement
des
accueils
assistantes
maternelles
/
enfants,
accompagnés
par
un
professionnel
de
la
petite
enfance,
sur
le
site
des
Pommiers,
au
plus
près
des
professionnelles
résidant
sur
ce
secteur.
Or,
en
raison
des
différentes
contraintes
de
la
Maison
de
quartier
et
du
Relais
petite
enfance,
ces
accueils
ne
pourront
se
dérouler
que
le
vendredi
matin,
jour
habituel
de
mise
à
disposition
des
locaux
à
l'association
«
Les
Pantinous
».
C'est
pourquoi
la
Ville
entend
à
des
fins
d'intérêt
général
modifier
par
avenant
les
jours
de
mise
à
disposition
des
locaux
du
lieu
d'accueil
enfants-parents,
sans
toutefois
réduire
le
volume
total
de
son
soutien
à
l'association
et
donc
des
créneaux
de
mise
à
disposition.
I! est
ainsi
proposé,
à
compter
d'octobre
2012,
une
mise
à
disposition
des
locaux
les
lundis
et
mercredis
de
9h15
à
11h30,
en
remplacement
des
lundis
et
vendredis. Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à titre
précaire
au
profit
de
l'association
«
Les
Pantinous
»,
et
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
le
signer.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
; Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2011
10
20
16
;
Vu
la convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
de
locaux
du
30
11
2011
;
Considérant
la
demande
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
formulée
par
l'association
« Les
Pantinous
»
pour
l'exercice
de
son
activité
en
direction
des
jeunes
enfants
accueillis
par
les
assistantes
maternelles
pantinoises
;
Considérant
le
motif
d'intérêt
général
nécessitant
pour
la Ville
de
modifier
les
jours
de
mise
à disposition
des
locaux
du
lieu
d'accueil
enfants-parents
des
Pommiers
afin
de
déployer
l'activité
du
Relais
petite
enfance
sur
ce
site
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
définir
les
conditions
générales
d'occupation
des
locaux
au
profit
de
la
dite
association
;
Après
avis
favorable
de
la
2ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Zantman
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
de
locaux
au
profit
de
l'association
«
Les
Pantinous
».
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ledit
avenant.
N°
2012.09.20.37
OBJET
:
Subvention
exceptionnelle
d'investissement
à
l’association
« JOLIS
MÔMES
»
(crèche
parentale) M.
ZANTMAN.-
Afin
de
mieux
répondre
aux
nombreuses
demandes
de
places
en
crèche,
la
Ville
a
décidé
de
diversifier
l'offre
d'accueil
proposée.
C'est
pourquoi
depuis
2003,
elle
accompagne
le
fonctionnement
de
la crèche
parentale
associative
« Jolis
Mômes
» par
le versement
d'une
subvention
de
fonctionnement.
En
2011,
suite
à des
incidents
répétés,
la crèche
parentale
a dû
procéder
à ses
frais
au
changement
du
rideau
d'un
volet
roulant
pour
un
montant
de
1880
€. Aujourd'hui,
il est
apparu
que
le tablier
de
ce
même
volet
est
endommagé
et doit
être
changé.
Ce
changement
est
impératif
pour
assurer
la sécurité
des
enfants
et
des
locaux.
Or
le budget
de
la crèche
parentale
ne
permet
plus
d'intégrer
cette
dépense
de
900
€. Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'APPROUVER
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
900
€ à
l'association
« Jolis
Mômes
» qui
gère
la crèche
parentale
afin
de
lui
permettre
de
procéder
au
changement
du
tablier
d'un
volet
roulant
de
l'établissement.
il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la convention
d'objectifs
entre
la Commune
de
Pantin
et
l'association
« Jolis
Mômes
» approuvée
par
le
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2011
;
Considérant
que
l'association
« Jolis
Mômes
» qui
gère
la crèche
parentale,
17
bis
quai
de
l'Ourcq,
doit
impérativement
procéder
au
changement
du
tablier
d'un
volet
roulant
;
Considérant
que
le coût
de
900
€ des
travaux
ne
peut-être
pris
en
charge
par
le budget
de
l'association
« Jolis
Mômes
»
;
Considérant
que
ce
changement
est
impératif
pour
la sécurité
des
enfants
et des
locaux
; Après
avis
favorable
de
la 2ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Zantman
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
d'investissement
de
900
€
à
l'association
« Jolis
Mêmes
»
pour
lui
permettre
de
procéder
au
changement
du
tablier
d'un
volet
roulant
de
la
crèche
parentale.
AUTORISE
M.
le Maire
à
procéder
au
versement.
DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
DIRECTION
DE
LA
DÉMOCRATIE
PARTICIPATIVE,
DE
LA
JEUNESSE
ET
DU
DÉVELOPPEMENT
DES
QUARTIERS N°
2012.09.20.38
OBJET
:Convention
d'objectifs
pluriannuelle
entre
la
ville
de
Pantin
et
l'association
« POUR
UNE
VIE
MEILLEURE
»
Mme
AZOUG.-
L'association
Pour
une
vie
meilleure
est
un
acteur
important
de
la
vie
pantinoise,
auprès
notamment
des
jeunes.
Elle
propose
à
ses
membres
de
pratiquer
la
boxe
thaï
ou
la
danse
hip-hop.
À
travers
ces
activités,
elle
mène
un
travail
d'éducation
populaire,
de
tissage
du
lien
social
et
d'amélioration
du
vivre
ensemble,
dans
les
quartiers
dans
lesquels
elle
est
présente.
La
qualité
de
ce
travail
est
reconnue
par
les
services
municipaux,
comme
par
les
services
préfectoraux.
En
2011,
elle
a
organisé
un
gala
de
boxe
thaï
au
gymnase
Maurice
Bacquet,
qui
a
réuni
plusieurs
centaines
de
jeunes.
Depuis
plusieurs
années,
la
Ville
de
Pantin
soutient
et
accompagne
les
activités
de
Pour
Une
Vie
Meilleure.
Elle
lui
assure
un
soutien
méthodologique,
dans
l'organisation
de
certaines
de
ses
activités
et
l'a
soutenue
financièrement,
au
travers
du
Contrat
urbain
de
cohésion
sociale
(CUCS).
Toutetois,
les
fortes
contraintes
administratives
du
CUCS,
ne
convenaient
pas
à
Pour
une
vie
meilleure.
Il est
donc
proposé
de
réorienter
le
soutien
de
la
ville,
en
faisant
revenir
l'association
dans
le
droit
commun.
H
est
aujourd'hui
proposé
au
Conseil
Municipal
de
conclure
avec
Pour
Une
Vie
Meilleure,
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Pantin
et
l'association
contribuent
mutuellement
à
la
poursuite
de
leurs
objectifs
réciproques
:
renforcement
du
lien
social,
sociabilisation
des
jeunes,
promotion
et
développement
de
la
boxe
thaï
et
du
hip-hop.
Les
objectifs
poursuivi
par
la
Ville
Pantin,
à travers
la
présente
convention
sont
*__
d'assurer
un
soutien
pérenne
à
moyen
terme,
à
un
acteur
de
terrain,
qui
joue
un
rôle
important
en
matière
éducative,
de
transmission
des
valeurs
et
de
tissage
et
de
renforcement
des
liens
socio-
culturels,
en
premier
lieu
auprès
d'un
large
public
de
jeunes
;
*__
de
contribuer
à
la
diversité
de
l'offre
d'activités
à
l'attention
du
public
pantinois,
dans
les
domaines
correspondant
à
l'objet
de
l'association
:
*__
d'instaurer
un
cadre
juridique
stable,
propice
au
développement
de
partenariats
et
d'actions
avec
l'association
;
*
de
donner
davantage
de
visibilité
et
de
lisibilité,
à
l'effort
qu'elle
consacre
au
soutien
de
cette
association.
En
retour,
cette
convention
fournira
à
l'association
un
cadre
juridique
et
financier
sécurisant,
lui
permettant
de
développer
son
activité
;de
mieux
contribuer
à
l'épanouissement
de
ses
membres,
par
la
pratique
des
activités,
et
leur
transmettre
des
techniques
et
des
valeurs
liées
à
cette
pratique
;de
contribuer
au
mieux
vivre
ensemble,
en
rassemblant
un
public
large
et
diversifié,
notamment
des
jeunes,
autour
de
ses
activités
et
des
valeurs
qu'elles
véhiculent.
Dans
cette
perspective,
la Ville
s'engage
à
: +
mettre
gracieusement
à
disposition
de
l'association,
les
gymnases
Henri
Wallon
et
Michel
Techi,
à
savoir
la
salle
polyvalente
et
les
parties
communes
de
ces
gymnases,
les
mardis
(19h-22h),
jeudis
(20h-22h)
et samedis
(14h-16h}),
en
dehors
des
périodes
de
vacances
scolaires
;
+
mettre
gracieusement
à
disposition
de
l'association,
les
locaux
de
l'antenne
jeunesse
du
Haut
Pantin,
rue
Candale,
les
mardis,
jeudis
et
samedis
de
19h
à
22h,
en
dehors
des
périodes
de
vacances
scolaires.
De
son
côté,
l'association
s'engage
à
:
+
établir
pour
chaque
année
scolaire,
un
calendrier
précis
des
séances
qui
sera
communiqué
aux
services
municipaux
;
*
assurer
chaque
semaine
ses
activités,
dans
les
lieux
et aux
créneaux
horaires
indiqués
ci-dessus
et
en
fonction
du
calendrier
valable
pour
l'année
scolaire
en
cours
;
+
informer
les
habitants
des
horaires
de
ses
séances
et du
public
auquel
elles
sont
destinées
;
+ __
respecter
toutes
les
obligations
réglementaires,
en
matière
d'encadrement
des
pratiquants
;
+
proposer
un
tarif
abordable
pour
le
plus
grand
nombre,
pour
la participation
à ses
activités
;
*
organiser
au
moins
un
fois
par
an,
un
battle
de
danse
hip-hop,
en
collaboration
avec
le
pôle
Jeunesse
;
+
organiser
au
moins
deux
mini
stages
de
danse
hip-hop
ou
de
boxe
{de
cinq
jours
chacun,
à
raison
d'une
heure
et
dernie
par
jour)
dans
des
antennes
jeunesse,
durant
des
périodes
de
vacances
scolaires
;
°_
participer
aux
grandes
manifestations
organisées
par
la
Ville,
notamment
celles
destinées
aux
associations
et à
la jeunesse
+
n'utiliser
les
équipements
mis
à
sa
disposition
que
pour
y mener
des
activités
conformes
à son
objet
et aux
clauses
de
la présente
convention
;
De
plus,
Pour
une
Vie
Meilleure
organisera
chaque
année
un
gala
de
boxe
thaïlandaise,
sur
le
modèle
de
celui
organisé
en
2011.
À
cette
occasion,
auront
lieu
des
démonstrations
de
ses
pratiquants,
ainsi
que
des
combats
amateurs
et
professionnels.
Il
s'agit
d'un
événement
de
promotion
de
son
travail
et
de
son
spori,
qu'il
est
important
que
la
ville
soutienne.
La
Ville
versera
à
l'association
une
subvention
d'un
montant
total
de
45
000€,
répartie
par
tiers
entre
les
exercices
budgétaires
2012,
2013
et
2014.
Cette
année,
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
Jeunesse.
ils
seront
redéployés
vers
le
budget
de
la
Vie
associative,
à
partir
de
l'année
prochaine.
Sur
cette
somme,
5
000€
chaque
année
seront
spécifiquement
destinés
au
soutien
financier
du
gala
de
boxe.
Une
délibération
étant
nécessaire
pour
régler
les
modalités
pratiques
cette
convention
d'objectifs
et de
cette
mise
à disposition.
ILest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
de
bien
vouloir
APPROUVER
la présente
convention
et d'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
la signer.
Ils
évoluent
à
leur
rythme
-nous
avons
souhaité
respecter
cela-
et
ils
revendiquent
leur
indépendance
avec
toute
leur
fraîcheur.
Nous
respecterons
cela
également.
Cela
nous
permet
de
reconnaître
nos
différences
de
par
nos
prérogatives.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
la volonté
municipale
de
soutenir
le développement
des
activités
associatives
sur
son
territoire
;
Considérant
le
rôle
important
que
l'association
Pour
une
Vie
Meilleure
joue
auprès
de
la
population
de
plusieurs
quartiers
de
Pantin,
notamment
auprès
des
jeunes,
en
matière
de
sociabilisation
et
de
renforcement
du
lien
social ; Considérant
la
nécessité
de
donner
un
cadre
pérenne
au
partenariat
entre
la
Ville
de
Pantin
et
Pour
une
Vie
Meilleure
;
Considérant
la
nécessité
de
préciser
les
objectifs
et
les
modalités
de
ce
partenariat
;
Considérant
la
nécessité
pour
cela
de
conclure
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
la
dite
association
;
Vu
le projet
de
convention
;
Après
avis
favorable
de
la 3ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Azoug ;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
de
locaux
au
sein
du
Centre
Social
du
Haut
et
Petit
Pantin
au
profit
de
l'association
«POUR
UNE
VIE
MEILLEURE
»,
jusqu'au
31
décembre
2014.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
N°
2012.09.20.39
OBJET
: Demande
d'attribution
de
la
subvention
régionale
au
titre
du
dispositif
animation
sociale
des
quartiers
et
versement
des
aides
aux
porteurs
de
projet
par
la
ville
au
titre
de
la
programmation
2012 M.
PERIES.-
Par
délibération
de
la
commission
permanente
n°CP
12-464
du
12
juillet
2012,
la
Région
Ile-
de-France
reconduit
pour
l'année
2012
son
dispositif
d'Animation
Sociale
des
Quartiers
(ASQ).
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
la
Région
accompagne
des
associations
dans
la
mise
en
œuvre
de
projets
d'animation
dans
les
quartiers
prioritaires.
Pour
la
Ville
de
Pantin,
le
montant
total
de
l'aide
régionale
mobilisable
annuellement
reste
inchangé
en
2012
et
s'élève
à 46
152€.
L'attribution
de
cette
subvention
à
la
Ville
de
Pantin
est
conditionnée
à
la
validation
en
Conseil
Municipal
d'une
programmation
pour
l'année
2012.
La
Commune
est
alors
chargée
de
verser
par
avance
l'aide
régionale
aux
porteurs
de
projet
concernés
et
doit
à
ce
titre
signer
des
conventions
d'objectif
avec
les
associations
bénéficiaires.
Lors
du
Bureau
Municipal
réuni
le
2
avrit
2012,
il a
été
proposé
la
programmation
suivante
pour
l'année
2012
ASSOCIATIONS
ACTIONS
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Atelier
d'écriture
et
réalisation
|
LES
ENGRAINEURS
|audiovisuelie
aux
Courtillières
|
FS0OE
Le
=
_—
—
L
|
lAteliers
d'écritures
musicale
14
000
€
MUSIK
A
VENIR
a
+
|
|Maraudes
musicales
2
500
€
L_
©7
…
_
|PANTIN
BASKET
CLUB
| Education
par
le
sport
|
3
000
€
|
TT
PE
€SF
_
|
|FEMMES
MEDIATRICES
pistes
interculturelle
L
9
002
€
|
L
——
he
Création
d'activités
sportives
et
artistiques
LA
TRIBU
pour
les
enfants
et
les
adolescents
à
la
3
000
€
| Maison
de
quartier
des
Courtillières
L
_
TT
T9
TT
T
_
DECI
DELA
| Conte,
conté,
à
conter
2
650
€
t
—
——
-
+
BABBALUCK
Ateliers
théâtraux
interculturels
à
4500
€
| caractère
unique
l
Ÿ
_
{TOTAL
k
—
4
46
152,00
€
1 Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
D'APPROUVER
la
programmation
des
actions
sus-mentionnées
au
titre
de
la
programmation
2012
du
dispositif
« Animation
Sociale
des
Quartiers
»,
et
de
solliciter
les
fonds
correspondants
auprès
de
la
Région
Ile-de-France. - D'APPROUVER
les
conventions
de
financement
s'y
rapportant
et d'autoriser
M.
le
Maire
à
les
signer.
M.
KERN.-
Y
at-il
des
questions
?
Ilest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LÉ
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
2007
—
2009
de
la
Ville
de
Pantin,
prorogé
pour
l'année
2010
pour
l'année
2011,
puis
jusqu'au
3t
décembre
2014
;
Vu
la délibération
de
la commission
permanente
n°
CP
12-464
en
date
du
12
juillet
2012
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Régional
n°CR
99-09
en
date
du
9
octobre
2009
;
Vu
la convention
signée
entre
la Ville
de
Pantin
et
la
Région
Île-de-France
en
date
du
23
décembre
2008
au
titre
de
l'animation
sociale
des
quartiers
;
Considérant
que
la Région
Ile-de-France
reconduit
ce
dispositif
d'une
année
pour
2012
et que
le
montant
de
l'enveloppe
mobilisé
en
soutien
au
projet
d'animation
sociale
des
quartiers
reste
inchangée,
soit
46
152€
pour
la ville
de
Pantin
;
Considérant
les
projets
proposés
par
les
associations
au
titre
de
l'année
2012
;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
avec
la
Région
Ile-de-France
pour
mobiliser
la subvention
régionale
au
titre de
l'Animation
Sociale
des
Quartiers
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Périès
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DÉCIDE
de
solliciter
auprès
auprès
de
la
Région
Ile-de-France
l'attribution
à
la
Ville
de
Pantin
d'une
subvention
de
46
152€
permettant
de
financer
le
programme
d'actions
présenté
ci-dessous
et
correspondant
à
l'enveloppe
globale
mobilisable
par
la
Ville
de
Pantin
pour
l'année
2012
au
titre
de
la
programmation
« Animation
Sociale
des
Quartiers
».
VALIDE
la
programmation
d'actions
au
titre
des
financements
d'Animation
Sociale
des
Quartiers
pour
l'année
2012,
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessous
;
ASSOCIATIONS
ACTIONS
MONTANT
DE LA
SUBVENTION
Atelier
d'écriture
et
réalisation
audiovisuelle
LES
ENGRAINEURS
aux
Courtillières
7 500€
L
L
À
—
Ateliers
d'écritures
musicale
14
000
€
MUSIK
À
VENIR
F
T
—
À
Maraudes
musicales
2 500
€
D
+
—
©
:
|
PANTIN
BASKET
CLUB
Education
par
le sport
L
3000€
À
_
|
FEMMES
MEDIATRICES
Médiation
Intercuiturelle
9002€
+
+
|LA
TRIBU
Création
d'activités
sportives
et
artistiques
3000 €
pour
les
enfants
et les
adolescents
à
la Maison
6 | de quartier des
Courtillières
+
————
—
É DECI
DELA
Conte,
conté,
à conter
2650
€
|
BABBALUCK
|Ateliers
théâtraux
interculturels
à
caractère
4 500
€
|unique
|
TOTAL
46
152,00 €
APPROUVE
la
convention
d'objectif
type
ci-annexée,
à signer
avec
chaque
porteur.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ces
conventions
d'objectif
et
le
versement
des
subventions
s'y
rapportant
conformément
aux
modalité
stipulées
dans
ces
mêmes
conventions.
N°
2012.09.20.40
OBJET
: Subvention
exceptionnelle
au
titre
de
la
mémoire
M.
PERIES.-
En
ce
cinquantième
anniversaire
de
la
fin
de
la
guerre
d'Algérie,
il est
temps
de
tourner
la
page
sans
omettre
les
heures
sombres,
il est
également
nécessaire
que
le
travail
de
mémoire
permette
d'honorer
ceux
qui
ont
donné
leur
vie
au
service
de
la
République
et
de
la
France.
L'association
Mémorial
des
«
Morts
pour
la
France
»
en
Afrique
du
Nord
de
1952
à
1962
de
la
Seine-
Saint-Denis
a
pour
objectifs
de
pérenniser
la
mémoire
des
militaires
français
du
département
de
la
Seine-
Saint-Denis
morts
au
cours
de
la
guerre
d'Algérie
et
des
combats
du
Maroc
et
de
la
Tunisie
entre
les
années
1952
et
1962.
Elle
souhaite
édifier
un
monument
portant
seule
référence
à
la
période
de
guerre
considérée
et
déclinant
l'identité
des
militaires
morts
qui
en
ont
été
victimes.
À
ce
jour,
22
communes
et
le
Conseil
Général
de
la
Seine-Saint-Denis
financent
l'édification
de
ce
monument
dont
l'inauguration
est
prévue
entre
le
17
et
le
24
novembre
2012.
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
une
participation
de
la
commune
de
Pantin
à
hauteur
de
1
000
euros
sous
forme
d'une
subvention
exceptionnelle.
Celle-ci
devrait
contribuer
à
aider
cette
association
dans
le
cadre
de
ses
activités.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
DECIDER
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
euros
au
Mémorial
des
«
Morts
pour
la
France
» en
Afrique
du
Nord
de
1952
à
1962
de
la
Seine-Saint-Denis.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
EPANYA.-
Comme
le
rappelait
M.
Péries,
c'est
une
période
de
l'histoire
qui
a
ses
points
d'ombre
et
de
lumière.
De
nombreux
points
d'ombre
:une
guerre
coloniale
avec
des
centaines
de
milliers
de
morts.
Aujourd'hui,
malheureusement,
cette
période
de
l'histoire
est
progressivement
élucidée
même
si
les
manuels
d'histoire
ne
sont
pas
toujours
à
la
hauteur
de
ce
qu'il
faudrait
concernant
le
sens
des
guerres
coloniales
et
les
dégâts
qu'elles
ont
laissés.
Voter
pour
un
mémorial
des
morts
pour
la
France,
qu'est-ce
que
cela
veut
dire
?
Est-ce
une
façon
de
cautionner
le
sens
de
cette
guerre,
sachant
que
les
personnes
n'avaient
pas
le
choix
?
Personne
ne
vous
demandait
votre
avis
quand
vous
étiez
envoyé
au
front,
comme
c'est
le
cas
pour
toutes
les
guerres.
Par
conséquent,
nous
nous
abstiendrons.
M.
KERN.-
Il
n'y
a
pas
eu
des
centaines
de
milliers
de
morts
pendant
la
guerre
d'Algérie
et
du
Maroc.
On
vote
pour
l'Afrique
du
Nord,
de
1952
à
1962.
1l
y
en
a
eu
des
dizaines
de
milliers,
et
c'est
déjà
beaucoup
trop. I
s'agit
d'individus
qui
étaient
des
engagés,
des
gradés
ou
des
personnes
des
contingents
envoyées
là-bas
dans
le
cadre
de
la
conscription.
Je
pense
que
faire
un
monument
à
leur
mémoire
est
quelque
chose
de
très
noble,
je
ne
comprends
pas
votre
vote. M.
PERIES.-
Je
pense
que
c'est
rendre
un
hommage
à des
personnes,
notamment
des
jeunes.
li ne
faut
pas
oublier
ce
qu'était
la
conscription
à
l'époque.
Ils
n'avaient
pas
le
choix,
ils
y
sont
allés
parce
qu'on
le
leur
demandait.
Ce
n'est
pas
parce
qu'on
leur
rend
hommage
que
l'on
justifie
la
colonisation,
et
encore
moins
la
torture. Je
vous
invite
Madame
Epanya
à
venir
écouter
ce
que
nous
disons
régulièrement
le
19
mars.
La
Ville
de
Pantin
maintient
que
l'on
doit
rendre
hommage
aux
combattants
de
la
guerre
d'Algérie
du
19
mars
62.
À
cette
occasion,
nous
n'hésitons
pas
à
dénoncer
toutes
les
horreurs
de
la
guerre
coloniale
qui
a
fait
des
victimes
des
deux
côtés.
Il est
peut-être
logique
aussi
que
l'on
rende
hommage
aux
victimes
françaises
qui
y
sont
allées
parce
qu'on
ne
leur
a
pas
demandé
leur
avis.
Mme
EPANYA.-
Quand
on
parle
des
militaires
français,
cela
comprend
la
grande
masse
des
militaires
qui
n'avaient
pas
le
choix
et
à
qui
on
n'a
pas
demandé
leur
avis.
Je
vous
rappelle
que
parmi
eux,
de
très
courageux
ont
refusé
de
faire
cette
guerre,
au
péril
de
leur
vie.
Henri
Alleg
fait
partie
des
personnes
qui
ont
refusé
et qui
ont
dénoncé
l'instrumentalisation
et l'utilisation
des
militaires
français.
Je
voudrais
rappeler
que
Bigeard
et
Massu
sont
aussi
des
militaires.
Nous
nous
abstiendrons.
M.
KERN.-
Je
le
regrette.
Heureusement,
c'était
une
minorité
de
l'armée
républicaine
de
la
France
qui
a
commis
des
actes
inadmissibies
sur
le territoire,
notamment
de
l'Algérie.
Les
appelés
du
contingent
n'avaient
rien
demandé.
M.
HENRY.-
Les
monuments
aux
morts
de
chaque
ville
recueillent
déjà
par
des
plaques
ou
des
inscriptions,
les
noms
de
tous
ceux
qui
sont
tombés.
L'édification
d'un
mémorial
particulier,
cela
s'est
fait
ailleurs.
J'ai
d'autres
exemples
de
mémoriaux
départementaux
ailleurs.
Ce
n'est
pas
nécessaire,
en
termes
de
rassemblement
ou
de
construction
d'une
mémoire
particulière
par
rapport
à
cet
épisode
douloureux
de
la
France.
Je
conforte
les
propos
de
Mme
Epanya,
nous
ne
voterons
pas
sur
l'intitulé:
mémorial
des
morts
pour
la
France.
À
l'époque,
les
territoires
sur
lesquels
se
déroulaient
les
combats
étaient
la
France.
Cela
nécessiterait
de
grands
débats
d'histoire,
et
ce
n'est
pas
souhaitable.
Nous
nous
abstiendrons
sur
cette
question. M.
KERN.-
Ma
mère
est
née
au
Maroc,
le
Maroc
n'était
pas
considéré
comme
étant
la
France,
c'était
un
protectorat.
|! en
a
été
de
même
de
la Tunisie.
Le
seul
pays
qui
était
considéré
comme
étant
la
France
et qui
avait
des
départements,
était
l'Algérie.
Mme
AZOUG.-
Le
débat
et
les
échanges
ont
lieu
par
rapport
à
cette
période
de
l'histoire.
Comme
de
nombreuses
Villes
l'ont fait
cette
année
dans
le
cadre
des
50
ans
de
l'indépendance
de
l'Algérie,
je crois
qu'il
serait
intéressant
que
la
Ville
de
Pantin
ouvre
des
espaces
avec
des
historiens.
Cela
s'est
passé
avec
Benjamin
Stora
dans
une
autre
Ville.
C'est
important
mais
je
ne
le mets
pas
à côté
de
ce
qui
est
posé
là.
Je
souhaite
renforcer
ce
qui
a
été
dit
: les
appelés
n'ont
pas
choisi
de
l'être.
Les
personnes
qui
sont
mortes
dans
le
cadre
de
cette
guerre
et
dans
d'autres
n'ont
pas
choisi
de
mourir.
Il est
important
de
rappeler
tout
ce
qui
s'est
fait
par
rapport
à
la
Résistance.
Des
militaires
ont
contribué
de
différentes
façons
à
des
méthodes
de
résistance.
J'ai
envie
de
faire
le
lien
avec
la jeunesse.
Les
sujets
sur
la question
des
mémoires
vives
ne
sont
pas
réglés
dans
les
quartiers
ou
autres.
Je
vous
invite
à
être
des
passeurs
par
rapport
à
ces
événements
qui
sont
récents
et qui
souvent
ne
sont
pas
abordés
dans
des
espaces
éducatifs
comme
ils devraient
l'être.
C'est
une
proposition
pour
continuer
à
construire
du
lien.
M.
PERIES.-
Dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle,
un
certain
nombre
d'actions
sont
prévues
en
ce
sens,
notamment
avec
une
exposition.
On
ne
manque
jamais
une
occasion
de
rappeler
ce
qu'il
s'est
réellement
passé
dans
les
guerres
coloniales
ou
pendant
les
Première
et
Seconde
guerres
mondiales.
On
essaie
toujours
de
remettre
la mémoire
dans
un
sens
historique
et pas
dans
le genre
cocorico.
M.
KERN.-
Il y a
eu
une
excellente
exposition
dans
le
hall
de
la
mairie
sur
la
guerre
par
l'affiche.
Elle
relate
d’ailleurs
le
fait
que
la
Ville
de
Pantin
possède
des
trésors
en
termes
d'archives.
Elle
parlait
de
la
guerre
par
l'affiche
entre
39
et
45,
côté
France
libre,
côté
collaboration
et
côté
Allemagne
nazie.
C'est
très
instructif
sur
ce
qui
se
passait
à
l'époque
et sur
la façon
dont
les
choses
étaient
ressenties.
M.
THOREAU.-
Monsieur
Péries,
vous
connaissant,
j'espère
que
vous
n'avez
pas
omis
d'appuyer
et 78 d'expliquer
l'action
du
Général
de
Gaulle
pour
l'indépendance
de
l'Algérie.
M.
KERN.-
Je
vous
demanderai
d'être
complet.
Pour
le
Maroc
et
la
Tunisie,
c'était
Pierre
Mendès
France,
ainsi
que
pour
l'indochine.
Cela
pourrait
être
un
long
débat.
Ilest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce :
Vu
la loi du
1er juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
soutenir
la
vie
associative
:
Après
avis
favorable
de
la
4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M,
Périès
:
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
37
POUR
:
87
dont
8
par
mandat
|
MM.
KERN,
SAVAT,
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mlle
AZOUG,
Mmes
TOULLIEUX,
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mlle
NOUAILLE,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
MM.
GODILLE,
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
MM.
BIRBES,
NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Mles
BEN
KHELIL,
L
=
| ROSINSKI,
MM.
THOREAU,
WOLF,
BEN
CHERIF
ABSTENTIONS
:
3 dont
O
par
mandat
L
1M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
TOUPUISSANT
APPROUVE
l'attribution
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
euros
au
Mémorial
des
<
Morts
pour
la
France
»
en
Afrique
du
Nord
de
1952
à
1962
de
la
Seine-Saint-Denis.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle.
N°
2012.09.20.41
OBJET
: Subvention
exceptionnelle
au
titre
de
la coopération
décentralisée
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU.-
L'association
Rwanda,
main
dans
la
main
a
pour
objectifs
de
venir
en
aide
aux
populations
fragiles
rwandaises,
principalement
rescapées
du
génocide
Tutsi
au
Rwanda
en
1994,
agir
par
le
biais
d'associations
locales
ou
de
manière
directe.
Elle
souhaite
parrainer
6
étudiants
rwandais
pour
leurs
études
universitaires
et
préparer
un
livre
de
portraits
de
femmes
rwandaises
à
paraître
en
2013.
C'est
pourquoi,
if
est
proposé
une
participation
de
la
commune
de
Pantin
à
hauteur
de
1
000
euros
sous
forme
d'une
subvention
exceptionnelle.
Celle-ci
devrait
contribuer
à
aider
cette
association
dans
le
cadre
de
ses
activités.
79 Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
DECIDER
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
euros
à
Rwanda
, main
dans
la
main.
M.
KERN.-
Y
at-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Nous
souhaiterions
avoir
plus
de
précisions
sur
l'association,
son
implantation,
ses
statuts.
M.
KERN.-
C'est
une
question
de
commission.
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU.-
Je
vous
rappelle
que
c'est
une
association
pantinoise
pour
laquelle
vous
avez
déjà
voté
plusieurs
subventions.
Je
retrouverai
les
documents.
Je
vous
ferai
parvenir
leur
plaquette.
Ilest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce ;
Vu
la loi du
1er
juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article 6
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi n°
2000-321
du
42
avril
2000
et relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
la volonté
municipale
de
soutenir
la vie
associative
;
Après
avis
favorable
de
la 2ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
Ragueneau-Greneau ;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
euros
à
Rwanda
, main
dans
la main.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle.
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
CULTUREL
N°
2012.09.20.42
OBJET
:
Subventions
2012
aux
associations
culturelles
conventionnées
et
approbation
des
conventions
s’y
rapportant
Mme
KERN.-
Afin
d'accompagner
le
secteur
associatif
et
de
contribuer
au
développement
et
à
la
pérennité
des
activités
associatives
et
des
structures
elles-mêmes,
la
Ville
met
en
œuvre
une
politique
de
contractualisation
avec
certaines
associations
culturelles
prolongeant
l'action
municipale,
passant
par
la
conclusion
d'une
convention
d'objectifs
annuelle
ou
triennale.
La
Ville
souhaite
renouveler
ses
conventions
d'objectifs
avec
2
associations :
- la
Dynamo
de
Banlieue
bleue
- les
Petits
Débrouillards
La
Dynamo
s'est
installée
en
2006
dans
une
ancienne
friche
industrielle
pantinoise,
9
rue
Gabrielle
Josserand.
Cette
association
vise
à
promouvoir
les
musiques
jazz
dans
leur
diversité,
par
une
programmation
exigeante
et
éclectique.
Elle
organise
en
Seine
Saint-Denis
un
festival
annuel,
Banlieues
Bleues,
autour
des
musiques
de
jazz
(de
cinq
à
six
semaines)
reconnu
par
les
professionnels
du
secteur
cutturel
ainsi
que
par
le
public,
tant
francilien
que
national.
L'Association
a
également
pour
ambition
de devenir
un
pôle
de
création,
de
production,
de
diffusion
et
de
ressources,
un
espace
ouvert
aux
rencontres
entre
artistes,
publics
et
professionnels
de
la
musique.
Cet
équipement
culturel
unique,
outil
de
permanence
artistique,
contribuera
au
rayonnement
culturel
de
la
Ville.
La
Ville
s'appuie
sur
les
compétences
de
l'association
pour
impulser
des
actions
dans
le
domaine
musical
:
création,
diffusion
et
éducation,
en
lien
avec
des
publics
issus
de
l'ensemble
des
quartiers
qui
composent
la
ville. Une
convention
d'objectifs
pour
2012
fixe
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
La
Dynamo. Par
ailleurs
la
Ville
est
en
discussion
avec
l'Etat
et
le
Conseil
Général
de
Seine
Saint
Denis
pour
l'élaboration
d'une
convention
cadre
2013-
2015
qui
serait
portée
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
en
2013.
Il'est
proposé
de
voter
une
subvention
de
29
640
Euros
en
2012
à
cette
association.
Cette
subvention
est
financée
sur
le
budget
2012
de
la
Direction
du
développement
culturel.
Depuis
1984,
le
mouvement
associatif
Les
Petits
Débrouillards
propose
aux
enfants
des
activités
scientifiques
et
techniques
et
participe
ainsi,
de
manière
significative,
aux
débats
de
société
sur
l'éducation
et
la
culture.
Organisé
en
réseau,
il contribue
à
former
des
citoyens
actifs,
capables
d'opinions
réfléchies
et
critiques.
L'action
des
Petits
Débrouillards
auprès
des
enfants
est
guidée
par
les
valeurs
suivantes
:
—
Faire
découvrir
la
science
en
s'amusant,
afin
de
créer
une
relation
durable
entre
l'enfant
et
la
culture
scientifique.
—
Cultiver
le
plaisir
de
comprendre,
d'échanger,
de
s'exprimer
et
de
débattre.
—
Donner
à
l'enfant
le
goût
de
la
démarche
scientifique
expérimentale,
se
référant
au
quotidien,
invitant
à
prendre
conscience
de
la
portée
et
des
limites
de
ses
propres
affirmations
—
Développer
le
sens
du
partage,
de
la
solidarité
et
du
respect
de
l'autre,
en
favorisant
l'implication
active
dans
la
vie
de
la
société
La
Ville
compte
s'appuyer
sur
les
compétences
de
cette
association
pour
contribuer
à
la
diffusion
de
la
culture
scientifique
et
technique.
Une
convention
triennale
fixe
pour
2012,
2013
et
2014
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Les
Petits
Débrouillards.
Il'est
proposé
de
voter
une
subvention
de
25
760
Euros
en
2012
à
cette
association.
Cette
subvention
est
financée
sur
les
budgets
2012
de
la
Direction
du
développement
culturel
(19
760
€)
et
de
la
Mission
Environnement
et
Développement
Durable
(6
000
€).
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- APPROUVER
les
subventions
à ces
deux
associations,
- APPROUVER
les
conventions
à conclure
avec
les
Petits
Débrouillards
et la
Dynamo
- AUTORISER
M.
le
Maire
à
les
signer.
M.
KERN.-Y
at-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-3241
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
:
Considérant
la
volonté
municipale
d'accompagner
le
secteur
associatif
local
et
de
contribuer
au
développement
et
à
la
pérennité
des
activités
associatives
et
des
structures
elles-mêmes
:
Considérant
que
cette
politique
est
mise
en
oeuvre
par
la
conclusion
d'une
convention
d'objectifs pluriannuelle
avec
certaines
associations
culturelles
prolongeant
l'action
municipale
;
Après
avis
favorable
de
la 3ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
Kern
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le versement
des
subventions
2012
suivantes
aux
associations
culturelles
conventionnées :
Associations
Montant
de
subvention
(euros)
La
Dynamo
29
640
Les
Petits
Débrouillards
25760
APPROUVE
les
conventions
d'objectifs
à conclure
avec
la
Dynamo
et
Les
Petits
Débrouillards.
AUTORISE
M.
le Maire
à
les
signer.
N°
2012.09.20.43
OBJET
: Demande
de
garantie
financière
à
l'ONDA
Mme
KERN.-
L'Office
National
de
Diffusion
Artistique
(ONDA)
accorde
aux
structures
de
diffusion
du
spectacle
vivant
des
garanties
financières
qui
viennent
compenser
une
partie
des
déficits
encourus
à
l'occasion
d'accueil
de
certains
spectacles.
Conformément
à
sa
mission,
il cible
son
action
pour
épauler
au
mieux
les
productions
qui
contribuent
au
renouvellement
des
formes.
Ces
garanties
financières
sont
accordées
aux
structures
de
diffusion
reconnues
par
les
collectivités
publiques
et
portent
sur
des
spectacles
précis
présentés
dans
un
cadre
contractuel
professionnel,
hors
de
leur
région
de
production.
Dans
ce
cadre,
la
ville
de
Pantin
peut
prétendre
à
une
garantie
financière
à
hauteur
de
1500
euros
pour
chacun
des
spectacles
suivants
:
—
Cabaret
Crida
de
la Cridacompany,
30
novembre
2012
à la
Salle
J
Brel
—
Freaks
de
la
compagnie
Les
Rémouleurs,
12
et
13
février
2013,
dans
plusieurs
bars
de
Pantin
—
Le
Repas
du
Cheptel Aleikoum,
13
au
15
juin
2018
au
Stade
Sadi
Carnot
soit
une
demande
d'aide
totale
de
4500
euros.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
APPROUVER
cette
demande
de
subvention
et
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
les
documents
s'y
rapportant.
M.
KERN.-
Ÿ a-t-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales ;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
programmation
de
spectacle
vivant,
la ville
accueille
les
spectacles
Cabaret
Crida
de
ta Cridacompany,
Le
Repas
du
Cheptel
Aleikoum
et Freaks
de
la compagnie
Les
Rémouleurs
;
Considérant
que
l'Office
National
de
Diffusion
Artistique
(ONDA)
peut
apporter
une
garantie
financière
pour
l'accueil
de
ces
spectacles
;
Après
avis
favorable
de
la 3ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Kern
;
82 APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la sollicitation
de
l'ONDA
pour
une
demande
de
garantie
financière
à
hauteur
de
1500€
pour
Chacun
des
spectacles
Cabaret
Crida
de
la Cridacompany,
Le
Repas
du
Cheptel
Aleikoum
et Freaks
de
la
compagnie
Les
Rémouleurs,
soit
une
demande
d'aide
totale
de
4500
euros.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ces
sollicitations.
DÉPARTEMENT
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE
VIE
DIRECTION
DES
ESPACES
PUBLICS
N°
2012.09.20.44
OBJET
: Dénomination
d’une
voie
nouvelle
aux
Courtillières
M.
PERIES.-
Dans
le
cadre
du
PRU
des
Courtillières
et
notamment
des
travaux
d'aménagement
de
l'espace
public,
une
voie
nouvelle
est
créée
desservant
la
rue
Edouard
Renard,
l'université
technique
et
l'avenue
des
Courtillières.
Cette
voie
se
situe
à
la
fois
sur
les
communes
de
Pantin
et
de
Bobigny.
D'un
accord
commun,
les
villes
ont
proposé
que
la
dénomination
de
cette
voie
soit
« RUE
AVERROES
».
Le
choix
de
nommer
cette
voie
du
nom
du
médecin
et
philosophe
arabe
du
XIIf®
siècle,
né
à
Cordoue
en
1126
et
mort
en
1198
à
Marrakech
correspond
à
une
volonté
partagée
par
les
villes
de
mettre
en
avant
les
Valeurs
de
progrès,
d'ouverture
d'esprit
et
de
tolérance
.
Astronome,
théologien,
homme
de
loi,
il
s'est
rendu
célèbre
par
sa
lecture
et
ses
commentaires
sur
la
philosophie
d'Aristote,
en
ayant
par
ailleurs
une
vision
très
moderne
du
statut
du
philosophe
face
à
la
religion. Cet
humaniste
avant
l'heure
aura
su
concilier
l'héritage
grec
et
le
génie
musulman,
en
puisant
son
érudition
entre
les
deux
rives
de
la
Méditerranée.
Persécuté
sur
la
fin
de
sa
vie,
c'est
à
des
juifs
et
à
des
chrétiens
attachés
à
conserver
et
à
traduire
ses
œuvres
qu'il
doit
son
influence
posthume.
Sa
vie
entière
fut
ainsi
un
trait
d'union
entre
les
cultures.
l'est
proposé
de
dénommer
cette
voie
«
RUE
AVERROES
» conformément
au
plan
annexé.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
dénomination
de
cette
nouvelle
voie
aux
Courtillières
conformément
au
plan
ci-annexé.
l'a
été
poursuivi
par
les
intégristes
qui
lui
reprochaient
cette
ouverture
d'esprit.
Ses
livres
ont
été
brûlés
à
une
époque
et
ont
été
sauvés
par
les
juifs
qui
se
trouvaient
à
Cordoue,
c'est
un
joli
symbole.
M.
KERN.-
Y a:t-il
des
questions
?
l'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
le PRU
des
Courtillières
et
notamment
des
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
;
Considérant
la
création
d'une
voie
nouvelle
desservant
la
rue
Edouard
Renard,
l'université
technique
et
l'avenue
des
Courtillières
;
Considérant
le
choix
des
Villes
de
Pantin
et
de
Bobigny
de
dénommer
cette
voie
nouvelle
«
RUE
AVERROES
»,
du
nom
du
médecin
et
philosophe
arabe
du
XIième
siècle,
qui
correspond
à
une
volonté
partagé
par
les
villes
de
mettre
en
avant
les
valeurs
de
progrès,
d'ouverture
d'esprit
et
de
tolérance
;
83 Considérant
la consultation
du
Conseil
de
Quartier ;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Périès
.
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la dénomination
de
cette
nouvelle
voie
aux
Couriillières
conformément
au
plan
ci-annexé.
N°
2012.09.20.45
OBJET
: Rapport
d'activités
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Electricité
en
Île-de-France
{SIGEIF)
pour
l’année
2011
M.
KERN.-
L'article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
une
communication
par
le Maire
du
rapport
d'activités
du
SIGEIF
à l'assemblée
délibérante.
Les
indicateurs
techniques
et
financiers
pour
Pantin
font
ressortir
une
baisse
de
la
consommation
de
gaz
provenant
de
la
clientèle
industrielle
(69,15
%
du
gaz
distribué)
et
de
la
clientèle
domestique
(30,85
%
du
gaz
distribué).
Le
réseau
«
basse
pression
»
(26,3
%)
reste
stable
par
rapport
au
réseau
«
moyenne
pression
»
(73,7
%).
1 n'existe
plus
de
fonte
grise
sur
Pantin
depuis
2007.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal :
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activités
du
SIGEIF
pour
l'année
2011.
La
fonte
grise
constituait
des
réseaux
qui
pouvaient
donner
lieu
à
des
fuites
et à
des
accidents
dramatiques.
Je
me
souviens
de
l'un
d'entre
eux
à
Mulhouse
où
une
explosion
d'une
conduite
était
liée
à une
fuite
de
gaz
en
lien
avec
ces
fontes
grises.
Y
at-il
des
questions
?
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 5211-39
;
Considérant
le
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
Île
de
France
(SIGEIF)
pour
l'année
2011
;
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Kern
;
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
Ile
de
France
pour
l'année
2011.
DIRECTION
VOIRIE
ET
DÉPLACEMENTS
N°
2012.09.20.46
OBJET
: Révision
du
Plan
de
Déplacements
Urbains
d'Ile-de-France
(PDUIF)
54 M.
KERN.-
Le
PDUIF
est
un
document
essentiel
pour
les
politiques
de
déplacements
dans
la
région
Île-de-
France.
Il
concerne
tous
les
Franciliens
qu'ils
soient
piétons,
cyclistes,
usagers
des
transports
collectifs,
automobilistes,
taxis,
transporteurs
de
marchandises,
décideurs
économiques
ou
élus.
Le
PDUIF
doit
permettre
d'atteindre
un
équilibre
durable
entre
les
besoins
de
mobilité
des
personnes
et
des
biens,
d'une
part,
la
protection
de
l’environnement
et
de
la
santé
et
la
préservation
de
la
qualité
de
vie,
d'autre
part.
Il fixe
les
objectifs
et
le
cadre
de
la
politique
de
déplacement
des
personnes
et
des
biens
pour
l'ensemble
des
modes
de
transport
entre
aujourd'hui
et
2020.
Le
cadre
réglementaire
Le
contenu
et
les
objectifs
des
plans
de
déplacements
urbains
{PDU)
sont
précisés
au
chapitre
IV
du
titre
er
(la
coordination
des
autorités
publiques)
du
livre
Il
(les
principes
directeurs
de
l'organisation
des
transports)
du
Code
des
transports.
L'article
L.
1214-1
en
définit
les
grandes
lignes
:
«
Le
plan
de
déplacements
urbains
détermine
les
principes
régissant
l'organisation
des
transports
de
personnes
et
de
marchandises,
la
circulation
et
le
stationnement,
dans
le
périmètre
de
transports
urbains
[..]
».
L'article
L 1214-2
en
précise
les
objectifs.
Les
articles
L.
1214-24
à L.
1214-29
du
Code
des
transports
précisent
les
modalités d'élaboration
du
Plan
de
déplacements
urbains
d'Île-de-France
(PDUIF)
: c'est
au
Syndicat
des
Transports
d'Île-de-France
(STIF)
qu'il
revient
d'évaluer
le
PDUIF,
de
décider
de
sa
mise
en
révision
et
de
l'élaborer
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le constituent.
Il appartient
ensuite
au
Conseil
régional
d'arrêter
le
projet
de
PDUIF,
de
recueillir
l'avis
des
collectivités
ayant
compétence
en
matière
de
transport,
de
soumettre
le
plan
à
enquête
publique
et,
enfin,
de
recueillir
l'avis
des
autorités
compétentes
de
l'État.
C'est
à
l'issue
de
ce
processus
que
le
Conseil
régional
approuve
le
nouveau
PDUIF.
De
nombreux
documents
de
planification
traitant
d'environnement,
d'aménagement
du
territoire,
d'urbanisme
et
de
déplacements
sont
en
vigueur
en
Île-de-
France.
Le
Code
des
transports
fixe
le
lien
de
compatibilité
entre
le
POUIF
et
ces
documents
élaborés
à
différentes
échelles
(État,
Région,
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
commune).
Le
PDUIF
doit
être
compatible
avec
les
documents
:
—
établis
par
les
communes
et
EPCI
:PLU
{Plan
Local
d'Urbanisme,
PLD
(Plan
Local
de
Déplacements)
et
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territorial)
—
établis
par
la
Région
:SDRIF
(Schéma
Directeur
de
la
Région
le-de-France)
et
PRQUA
(Plan
Régional
pour
la
Qualité
de
l'Air),
—
établi
par
l'État
:PPA
(Plan
de
Protection
de
l'Atnosphère)
—
co-élaboré
par
la
Région
et
l'État
:SRCAE
( Schéma
Régionat
du
Climat,
de
l'Air
et
de
l'Énergie)
Ainsi,
lors
de
sa
séance
du
16
février
dernier,
par
délibération
n°CTR
20-12,
le
Conseil
régional
a
arrêté
le
projet
de
PDUIF
proposé
par
le
conseil
du
STIF
du
9
février
2011.
Celui-ci
tient
compte
notamment
du
décret
n°2011-1011
du
24
août
2011
portant
approbation
du
schéma
d'ensemble
du
réseau
de
transport
du
Grand
Paris. La
Concertation
Le
processus
de
révision
du
PDUIF
a
fait
l'objet
d'un
processus
de
concertation,
associant
l'ensemble
des
collectivités
locales.
Plus
largement,
la
démarche
partenariale
mise
en
place
dès
l'élaboration
du
nouveau
POUIF
a
permis
de
donner
la
parole
à toutes
les
parties
prenantes
des
déplacements
en
Ile-de-France,
en
associant
le
grand
public,
les
entités
économiques
majeures
et
l'ensemble
des
acteurs
et
décideurs
des
transports
franciliens,
y compris
les
associations,
réunis
au
sein
du
comité
des
partenaires.
Le
PDUIF
Le
document
est
construit
en
trois
parties
:
—
le Plan
de
Déplacements
Urbains,
—
le rapport
environnemental
—
l'annexe
accessibilité
L'ensemble
de
ces
documents
est
accessible
sur
le site
de
la Région
Il-de-France à
l'adresse
suivante
:
http://www.iledefrance.fr/missions-et-competences/deplacements- deplacements-urbains-dile-de-france/ Les
objectifs
Afin
de
respecter
les
réglementations
en
matière
de
qualité
de
l'air et
l'engagement
national
de
réduire
de
20 %
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
d'ici
2020,
le
PDUIF
vise,
dans
un
contexte
de
croissance
globale
des
déplacements
estimée
à 7%
:
—
une
croissance
de
20
%
des
déplacements
en
transports
collectifs
;
—
une
croissance
de
10
%
des
déplacements
en
modes
actifs
(marche
et vélo) ;
—
une
diminution
de
2 %
des
déplacements
en
voiture
et deux-roues
motorisés.
Cette
diminution
de
l'usage
des
modes
individuels
motorisés
est
en
nette
rupture
avec
l'évolution
tendancielle.
Tout
au
long
de
son
processus
d'élaboration,
le
PDUIF
a
fait
l'objet
d'une
évaluation
environnementale
qui
a
permis
d'intégrer
cette
dimension
dans
la
définition
des
objectifs
et
le
choix
des
actions. Les
défis
Pour
atteindre
ces
objectifs,
neuf
défis
sont
à
relever
:
—
Défi
4
: Construire
une
vilie
plus
favorable
à
l'usage
des
transports
collectifs,
de
la marche
et du
vélo.
—
Défi 2 :
Rendre
les transports
collectifs
plus
attractifs.
—
Défi
3
: Redonner
de
l'importance
à
la marche
dans
la chaîne
de
déplacement.
—
Défi
4
: Donner
un
nouveau
souffle
à
la pratique
du
vélo.
—
Défi
5
: Agir
sur
les
conditions
d'usage
des
modes
individuels
motorisés.
—
Défi 6
: Rendre
accessible
l'ensemble
de
la chaîne
de
déplacement.
—
Défi 7 :
Rationaliser
l'organisation
des
flux
de
marchandises
et favoriser
le transport
par
fret
ferroviaire
et
par voie
d’eau.
—
Défi
8
: Construire
un
système
de
gouvernance
responsabilisant
les
acteurs
pour
la
mise
en
œuvre
du
PDUIF.
—
Défi9
: Faire
des
Franciliens
des
acteurs
responsables
de
leurs
déplacements.
Les
actions
Pour
relever
ces
défis,
le
projet
de
PDUIF
prévoit
34
actions.
Elles
prennent
la forme
de
recommandations,
mais
aussi
de
prescriptions
qui
s'imposeront
aux
documents
d'urbanisme
et
aux
décisions
prises
par
les
autorités
locales.
—
1.1
Agir
à l'échelle
locale
pour
une
ville
plus
favorable
à
l'usage
des
modes
alternatifs
à
la voiture
—
2.1
Un
réseau
ferroviaire
renforcé
et
plus
performant
—
2.2
Un
métro
modernisé
et étendu
-
2.3
Tramway
et Tzen
: une
offre
de
transport
structurante
—
2.4
Un
réseau
de
bus
plus
attractif
et
mieux
hiérarchisé
—
2.5 Aménager
des
pôies
d'échanges
muitimodaux
de
qualité
—
2.6 Améliorer
l'information
voyageurs
dans
les
transports
collectifs
—
2.7
Faciliter
l'achat
des
titres
de
transport
—
2.8
Faire
profiter
les
usagers
occasionnels
du
passe
sans
contact
Navigo
—
2.9 Améliorer
les
conditions
de
circulation
des
taxis
et faciliter
leur
usage
—
8/4.1
Pacifier
la voirie
—
8/4.2
Résorber
les
principales
coupures
urbaines
-
8.1
Aménager
la rue
pour
le
piéton
—
4.1
Rendre
la voirie
cyclable
—
4.2
Favoriser
le stationnement
des
vélos
—
4,3
Favoriser
et
promouvoir
la pratique
du
vélo
auprès
de
tous
les
publics
—
5.1
Atteindre
un
objectif
ambitieux
de
sécurité
routière
—
5.2
Mettre
en
œuvre
des
politiques
de
stationnement
public
au
service
d'une
mobilité
durable
—
5.3
Encadrer
le stationnement
privé
—
5.4
Optimiser
l'exploitation
routière
pour
limiter
la congestion
—
5.5
Encourager
et développer
la pratique
du
covoiturage
—
5.6
Encourager
l’autopartage
—
6.1
Rendre
la voirie
accessible
—
6.2
Rendre
les transports
collectifs
accessibies
—
7.1
Préserver
et développer
des
sites
à vocation
logistique
—
7.2
Favoriser
l'usage
de
la voie
d'eau
—
7.8 Améliorer
l'offre
de
transport
ferroviaire
—
7.4
Contribuer
à une
meilleure
efficacité
du
transport
routier
de
marchandises
et optimiser
les conditions
de
livraison
—
7.5 Améliorer
les
performances
environnementales
du
transport
de
marchandises
—
9.1
Développer
les
plans
de
déplacements
d'entreprises
et d'administration
—
9.2
Développer
les
plans
de
déplacements
d'établissements
scolaires
—
9.8
Donner
une
information
complète,
multimodale,
accessible
à tous
et développer
le conseil
en
mobilité
—
ENV
1 Accompagner
le développement
de
nouveaux
véhicules
—
ENV 2
Réduire
les
nuisances
sonores
liées
aux
transports
Les
prescriptions: —
priorité
aux
carrefours
pour
les
TZEN
—
priorité
aux
carrefours
pour
les
mobiliens
—
Sur
le
domaine
public,
une
partie
des
places
de
stationnement
sera
réservée
au
stationnement
des
vélos
dans
les
zones
urbaines
et à
urbaniser
des
PLU
(zones
U
et AU),
et dans
un
rayon
de
800
m
autour
des
gares
—
prévoir
un
espace
dédié
au
stationnement
vélo
dans
les
constructions
nouvelles
—
_{ncilure,
dans
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme,
des
normes
plafond
de
stationnement
pour
les
opérations
de
bureaux
et
l'introduction
de
normes
quantitatives
Le
planning
Avant
l'adoption
définitive
du
PDUIF,
plusieurs
étapes
doivent
suivre
:
.
—
recueil
de
l'avis
des
communes,
intercommunalités,
départements
d'Île-de-France
—
enquête
publique
—
recueil
de
l'avis
de
l'Etat.
—
adoption
définitive
par
le
Conseil
Régional
en
2013.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le projet
de
révision
du
Plan
de
Déplacements
Urbains
d'Ile
de
France
(PDUIF),
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Y
at-il
des
questions
?
Mme
AZOUG.-
L'outil
de
planification
et
de
programmation
définit
les
objectifs
à
atteindre
en
termes
de
déplacements
pour
la
région
Île-de-France.
Le
Plan
de
déplacements
urbains
est
un
outil
indispensable
aujourd'hui
parce
qu'il
est
nécessaire
de
gérer
et
d'organiser
les
déplacements
quotidiens
des
quelque
12
millions
de
franciliens.
Il nous
est
demandé
aujourd'hui
d'émettre
un
avis
sur
la
révision
de
ce
document
dont
la
première
version
date
de
l'an
2000.
Plus
de
dix
ans
après,
nul
doute
que
les
réalités
en
termes
de
déplacements
et
les
défis
auxquels
nous
devons
faire
face
-notamment
en
matière
de
développement-
ont
considérablement
évolué.
Le
groupe
écologiste
du
Conseil
régional
d'Île-de-France,
en
lien
avec
les
Vice-présidents
au
transport,
Jean-Vincent
Placé
et
Pierre
Serne,
a
beaucoup
travaillé
sur
ce
document
pour
non
seulement
répondre
aux
besoins
et
exigences
de
déplacements
des
franciliens,
mais
aussi
pour
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
promouvoir
les
modalités
alternatives
à
la
voiture
particulière.
Dans
ies
préconisations
que
vous
avez
citées
Monsieur
le
Maire,
on
trouve
une
croissance
de
20
%
des
déplacements
en
transport
collectifs,
une
croissance
de
10
%
des
déplacements
en
mode
actif
{marche
et
vélo),
une
diminution
de
2
%
des
déplacements
en
voiture
et
des
deux-roues
motorisés.
Nous
sommes
d'autant
plus
favorables
à
ces
propositions
qu'elles
vont
dans
le
sens
du
Plan
de
déplacements
urbains
(PDU
local)
qui
promeut
lui
aussi
l'usage
des
modes
de
transports
collectifs
et
actifs.
Le
développement
des
pistes
cyclables,
des
zones
30,
ainsi
que
l'arrivée
de
l'autolib
et
de
l'autopartage
sur
notre
commune
attestent
de
cette
volonté
et
de
la
cohérence
du
projet
écologiste.
L'arrivée
prochaine
à
nos
portes
du
T3
puis
du
TZen,
soutenu
également
par
le
Conseil
général,
contribuera
sans
aucun
doute
à
favoriser
l'usage
des
transports
collectifs
en
lieu
et
place
de
la
voiture
individuelle
et
à
améliorer
ainsi
le
cadre
de
vie
sur
notre
territoire. Le
futur
Ecoquartier
de
la
gare,
avec
ses
1
500
logements,
ses
5
hectares
verts
et
ses
commerces,
implique
aussi
des
modifications
de
la gare
RER E
afin
de
faire
face
aux
flux de
passagers
qui
ne
cesseront
de
croître
au
fil
des
années.
Notons,
depuis
septembre,
le
dézonage
du
passe
Navigo
les
week-ends
dans
les
transports.
Cela
permet
à
l'ensemble
des
franciliens
et
en
l'occurrence
aux
Pantinois,
de
pouvoir
aller
vers
une
base
de
loisirs,
d'aller
à
Fontainebleau
à des
tarifs
accessibles
quand
une
famille
souhaite
se
déplacer.
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
nous
émettrons
un
avis
favorable
à
la
révision
du
PDUIF.
M.
HENRY.-
S'agit-il
de
se
prononcer
sur
un
projet
de
révision
qui
va
avoir
lieu
ou
sur
une
révision
qui
a déjà
eu
lieu
? Je
ne
le comprends
pas
bien
dans
le texte.
M.
KERN.-
!l s'agit
d'approuver
le
projet
de
révision.
M.
HENRY.-
Le
processus
de
révision
est
donc
en
cours.
M.
KERN.-
Il est
lancé
sur
les
objectifs
et
les
défis
que
je vous
ai listés
tout
à
l'heure.
Nous
émettons
un
avis.
On
approuve
les
nouveaux
objectifs
et
les
nouvelles
actions,
notamment
la
baisse...
M.
HENRY.-
On
ne
reviendra
donc
pas
devant
le Conseil
municipal
?
M.
KERN.-
Non.
C'est
le Conseil
régional
qui
l'approuve.
M.
HENRY.-
Certes.
S'agissant
d'un
projet
de
révision,
j'ai
vu
que
les
documents
étaient
accessibles
mais
on
a
découvert
qu'il
y avait
une
révision
du
Plan
de
déplacements
urbains
lors
du
Conseil.
| me
semble
que
le
délai
est
très
court
pour
prendre
connaissance
d'un
document
très
important
pour
l'ensemble
de
la
région
et
des
villes.
Dans
tous
les
cas,
on
s'abstiendra
parce
que
l'on
n'a
pas
eu
le temps
matériel
de
prendre
connaissance
des
tenants
et des
aboutissants.
Ayant
lu
les
objectifs
et
les
défis,
je
profite
de
cette
occasion
pour
poser
une
question.
On
a eu
une
invitation
à
aller
inaugurer
la
plate-forme
de
négoce
de
matériaux
qui
se
construit
à
l'ancien
Citrail.
L'approvisionnement
de
ces
entrepôts
va-t-il
se
faire
par
le
rait
puisque
l'on
préconise
le
fret
ferroviaire
?
Continuera-t-on
à
desservir
l'ensemble
des
zones
industrielles
qui
vont
se
construire
dans
le
futur
Ecoquartier
?
Cela
me
semblait
en
accord
avec
le
projet
de
révision.
M.
KERN.-
Le
Citrail
(Centre
internationai
de
transport
par
le
rail)
n'a jamais
vu
un
train.
La
haîle
Sérnam
et
le Citrail
ont toujours
été
alimenté
par
camions
malheureusement.
M.
HENRY.-
Le
centre
de
tri était à
La
Poste.
Il y avait
des
trains
M.
KERN.-
Oui,
je
ne
parle
pas
du
centre
de
tri de
La
Poste
qui
est
devenu
le
Data
Center
depuis.
Quand
cela
a
été
vendu
par
la
SNCF
à
la
Foncière
des
régions,
nous
avions
participé,
Mme
Archimbaud
et
moi-même,
aux
négociations.
On
nous
a
dit
qu'aujourd'hui,
RFF
et
la
SNCF
étaient
dans
l'incapacité
technique
d'approvisionner
ce
site
par
le
biais
de
fret ferroviaire.
Avec
Mme
Archimbaud,
nous
avons
dit qu'il
fallait
garder
une
liaison
ferroviaire
et
ils
l'ont fait.
Vous
savez
qu'il
va
y avoir
la concurrence
y compris
sur
le
fret
ferroviaire.
Si
un
jour,
une
société
publique
ou
non
est
capable
d'alimenter
ce
site
en
fret
ferroviaire,
il
faut
que
cela
puisse
se
faire.
La
ligne
qui
arrive
devant
la
grande
halle
Sernam
a
été
conservée.
Pour
le
Citrail,
il y
a
toujours
la
possibilité
de
le
faire.
Pour
moi,
c'est
un
échec
de
la
SNCF.
La
branche
fret
n'a
jamais
été
très
optimale.
On
est
loin
de
ce
qui
se
passe
en
Suisse,
Mme
ARCHIMBAUD.-
C'est
une
discussion
que
nous
avons
eu
il y a
plusieurs
années
avec
des
entreprises
comme
Egrise
Million
qui
se
trouve
actuellement
aux
Quatre
Chemins.
Pendant
un
certain
temps,
le
chef
d'entreprise
faisait
venir
des
wagons
puisque
les
rails
arrivaient
jusque
dans
son
entreprise.
Il
a
dû
y
renoncer
pour
des
raisons
financières.
On
dépend
d'une
politique
nationale
qui
impose
des
tarifs
supportables.
l! devait
faire
face
à deux
problèmes
: faire
venir
par
le train
lui coûtait
beaucoup
plus
cher
que
par
camion,
et
le
manque
de
souplesse.
Ne
faisant
venir
qu'un
seul
wagon
de
temps
en
temps,
l'organisation
était
compliquée.
1! faut
préserver
l'avenir
et
garder
des
espaces
ferroviaires
pour
des
rails
potentiels
qui
pourraient
être
au
service
d'une
politique
de
fret
digne
de
ce
nom,
chaque
fois
que
l'on
peut.
Les
chefs
d'entreprises
qui 5s souhaitent
faire
venir
le
matériel
par
rail
se
sont
heurtés
à
une
politique
nationale
qui
n'était
pas
favorable
au
fret
et
qui
les
obligeait
à
avoir
recours
aux
transports
par
camion.
C’est
bien
dommage.
M.
WOLF.
Je
voudrais
exprimer
un
souhait
puisque
l'on
a
une
représentation
du
Conseil
régional
:que
la
gare
de
Pantin
soit
inscrite
de
la
même
façon
que
le
métro,
dans
la
même
zone,
sans
avoir
de
supplément
si
l'on
passe
par
la
gare
de
Pantin
pour
aller
à
Paris.
Mme
AZOUG.-
Vous
parlez
de
l'achat
du
ticket
à
l'unité
et
pas
des
personnes
qui
voyagent
avec
un
passe
Navigo. Le
STIF
et
la
Région
sont
en
train
d'étudier
comment
ces
tarifs
pourraient
être
harmonisés.
Cette
gare,
comme
d'autres
également,
est
encore
une
anomalie
concernant
la
tarification
à
l'unité.
Un
passe
Navigo
2
zones
est
valable
à
la
gare
de
Pantin.
M.
TOUPUISSANT.-
il
me
semble
que
les
représentants
de
la
droite
ont
des
Conseillers
régionaux.
Sur
ces
questions,
ils
n'ont
pas
été
très
porteurs
pour
voter
la
tarification
unique.
Je
soutiens
Mme
Azoug
en
tant
que
représentante
du
Conseil
régional.
Je
pense
que
vous
avez
beaucoup
d'élus
au
Conseil
régional
et
qu'ils
pourront
porter
cette
parole
que
nous
soutiendrons
avec
plaisir.
M.
KERN.-
Je
rejoins
M.
Toupuissant.
M.
VUIDEL.-
Le
groupe
Saint-Gobain
a
un
intérêt
à
utiliser
le
rail.
l
a
un
certain
nombre
de
marchandises
qui
arrivent
de
Marseille
en
camions.
Il
est
preneur
pour
une
utilisation
des
rails.
La
signature
de
la
charte
pourrait
être
l'occasion
de
« monter
au
créneau
»
ensemble,
en
y
associant
éventuellement
le
Conseil
régional
où
d'autres
acteurs,
pour
faire
pression
sur
RFF
et
savoir
si
cette
situation
peut
être
débloquée.
M.
THOREAU.-
Une
réflexion
concernant
la
bonne
volonté
de
la
SNCF.
La
direction
de
la
SNCF
a
clairement
déclaré
que
son
métier
consistait
à
transporter
des
voyageurs
et
non
pas
des
marchandises.
ti y
a
quelques
dizaines
d'années,
la
SNCF
transport
faisait
concurrence
à
ses
propres
filiales
puisque
la
SNCF
était
majoritaire
dans
nombre
de
grosses
sociétés
de
camionnage.
Cela
n'a
jamais
été
clair.
Je
veux
bien
que
vous
fassiez
des
vœux
pieux
mais
le
projet
est
hors
course.
Dans
une
déclaration,
M.
Pépy
disait
que
la
SNCF
ne
savait
pas
transporter
des
marchandises,
qu'elle
savait
transporter
les
voyageurs.
M.
HENRY.-
Concernant
la
politique
du
ferroviaire,
la
majorité
a
changé
dans
ce
pays,
un
nouveau
gouvernement
et
une
Assemblée
sont
en
place.
Il suffirait
de
peu
pour
que
l'on
dise
à
la
SNCF
ce
que
nous
voulons
et
pour
que
les
choses
soient
faites
ainsi.
1] faut
une
volonté
politique
forte
et
des
actes
forts
pour
traduire
une
volonté
d'aménagement
qui
fasse
la
priorité
au
ferroviaire
et
non
plus
au
développement
du
camion. Le
PDU
affiche
20
%
de
réduction
des
émissions
de
gaz
comme
objectif.
Beaucoup
de
personnes
partent
du
gasoil
qui
pollue.
Je
ne
suis
pas
un
partisan
effréné
de
la
voiture
mais
je
m'en
sers
comme
d'autres.
J'ai
peur
que
l'on
stigmatise
l'utilisateur
de
la
voiture
individuelle
et
qu'on
lui
fasse
payer
la
pénalité.
On
réduit
la
place
de
la
voiture
en
ville
mais
beaucoup
de
camions
circulent
sur
l'A3
du
côté
de
la
Porte
de
Bagnolet
alors
qu'ils
n'ont
rien
à
y
faire.
Ils
transitent
par
le
périphérique,
accentuant
ainsi
la
pollution.
Le
transport
en
voiture
pollue
effectivement,
et
on
peut
développer
l'automobile
plus
proprement,
mais
il faut
s'attaquer
de
front
au
transport
par
camion
car
c'est
ce
qui
pollue
majoritairement.
On
sait
que
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
proviennent
de
là.
Il
faut
y
travailler.
On
parle
de
péages
pour
entrer
en
ville
demain.
Qui
sera
pénalisé
? C'est
toujours
un
peu
pareil.
Mme
AZOUG.-
La
Conférence
environnementale
a
eu
lieu
jeudi
et
vendredi
dernier.
Ces
aspects
ont
été
abordés.
Je
pense
que
nous
sommes
face
à
de
nouvelles
perspectives,
ces
enjeux
et
dossiers
sont
traités
dans
le
cadre
de
cette
Conférence.
Les
associations,
les
ONG
et
les
entreprises
qui
ont
été
citées
et
qui
souhaitent
le
développement
du
système
ferroviaire,
se
mobilisent.
On
oublie
aussi
souvent
le
transport
fluvial.
C'est
un
élément
qui
est
à
aborder
en
Île-de-France
et
qui
doit
être
traité.
ll est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
89 Vu
le Code
des
Transports
et
notamment
ses
articles
L.1214-24
et suivants
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le Code
de
l'Environnement
;
Vu
la loi
n°
2010-597
du
3 juin
2010
relative
au
Grand
Paris
;
Vu
la loi
n°
2011-665
du
15
juin
2011
visant
à faciliter
la mise
en
chantier
des
projets
des
collectivités
locales
d'ite-de-
France;
Vu
le décret
n°
2011-1011
du
24
août
2011
portant
approbation
du
schéma
d'ensemble
du
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris
;
Vu
l'acte
motivé
de
la
Société
du
Grand
Paris
du
26
mai
2011
;
Vu
la délibération
n°
2011/0031
du
Conseil
du
STIF
du
9 février
2011
reiative
à
la présentation
du
projet
de
PDUIF
avant
transmission
pour
approbation
à
la
Région
;
Vu
la délibération
n°
CR
106-09
du
26
novembre
2009,
approuvant
le
Plan
Régional
pour
la Qualité
de
l'Air ;
Vu
la délibération
cadre
n°
CR
50-11
du
23
juin
2011
approuvant
la
convention
particulière
relative
à
la
mise
en
oeuvre
du
plan
de
mobilisation
pour
les
transports
collectifs
de
2011
à 2013
Vu
la délibération
n°
CR
43-11
du
23
juin
2011
approuvant
le
plan
régional
pour
le climat
d'Ile-de-France;
Vu
la communication n°
CR
71-11
du
30
septembre
2011
portant
les
principes
pour
la
révision
du
Schéma
Directeur
de
la
Région
lte-de-France
;
Vu
la délibération
n°
CR
143-11
du
14
décembre
2011,
approuvant
les
orientations
du
protocole
pour
une
réforme
de
la tarification
des
transports
publics
en
Île-de-France
;
Vu
l'avis
de
la commission
Transports
et
Mobilités
;
Vu
l'avis
de
la commission
Transports
et
Mobilités
;
Vu
l'avis
de
la commission
Aménagement
du
territoire,
coopération
interrégionale
et contrats
ruraux
;
Vu
les
avis
du
Conseil
Économique,
Social
et
Environnemental
Régional
:
Vu
le rapport
C
R
2
0-12
présenté
par
monsieur
le président
du
conseil
régional
d'Ile-de-France
;
Vu
ta délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
avril
2000
émettant
un
avis
favorable
au
PDUIF
;
Considérant
le courrier
du
Préfet
de
la Région
d'Île-de-France
et de
Paris,
en
date
du
18
janvier
2012,
rappelant
la nécessité
de
la
mise
à jour
du
projet
de
PDUIF
pour
intégrer
te schéma
d'ensemble
du
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris
tel
que
défini
par
l'acte
motivé
de
la Société
du
Grand
Paris
du
26
mai
2011
et approuvé
par
le décret
n°
2011-1011
du
24
août
2011,
et
par
lequel
le
Préfet
donne
son
accord
sur
le
projet
de
PDUIF
ainsi
amendé,
et confirme
la
possibilité
pour
le
Président
du
Conseil
Régional
de
saisir
son
assemblée
délibérante
sur
cette
base
afin
qu'elle
l'examine
;
Considérant
le
projet
de
révision
du
Plan
de
Déplacements
Urbains
d'Ile
de
France
;
Après
avis
favorable
de
ia
1ère
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
SUFFRAGES
EXPRIMES
:_
37
90 | POUR
:
37
dont
8 par
mandat
MM.
KERN,
SAVAT,
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mlle
AZOUG,
Mmes
TOULLIEUX,
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mlie
NOUAILLE,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
MM.
GODILLE,
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
MM.
BIRBES,
NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Miles
BEN
KHELIL,
h
| ROSINSKI,
MM.
THOREAU,
WOLF,
BEN
CHERIF
ABSTENTIONS
:
8 dont
O
par
mandat
L
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
TOUPUISSANT
APPROUVE
le projet
de
révision
du
Plan
de
Déplacements
Urbains
d'Ile
de
France
(PDUIF).
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
INTERCOMMUNALITÉ N°
2012.09.20.47
OBJET
:
Modification
de
l’affectation
du
fonds
de
concours
en
investissement
2011
DE
LA
Communauté
d'Agglomération
«
Est
Ensemble
» à
la commune
de
Pantin
et
approbation
de
l'avenant
n°4
à
la convention
en
définissant
les
modalités
Mlle
BEN
KHELIL.
- Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
Est
Ensemble
»
du
28
juin
2011
inscrivait
au
Budget
Primitif
2041
un
fonds
de
concours
en
investissement
de
1
205
200
€
pour
la
Commune
de
Pantin
Le
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2011
décidait
d'affecter
la
totalité
de
ce
fonds
de
concours
au
financement
des
opérations
ci-après
et
approuvait
la
convention
à
passer
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
(CAEE)
:
.
Création
de
la
zone
30
du
Petit
Pantin/1ère
partie
de
la
tranche
1/aménagement
de
la
rue
B.
Delessert
à
la
placette
Vigneron
Aménagement
de
la
rue
de
la
paix
et
de
la
rue
du
11
novembre
1918
Réhabilitation
du
groupe
scolaire
Joliot-Curie
Aïre
d'accueil
des
gens
du
voyage
(172
av
J Jaurès)
Terrain
de
sport
des
Courtillières
Considérant
que
les
trois
premières
opérations
sont
à
ce
jour
terminées
il est
proposé
de
modifier
la
liste
annexée
à
la
convention,
définissant
les
modalités
du
versement
de
ce
fonds
de
concours,
afin
de
permettre
à
la
Commune
d'en
percevoir
le
solde.
A
cette
fin
il convient
de
passer
un
avenant
à
la
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensembie
et
d'autoriser
Gérard
SAVAT,
1er
adjoint
au
Maire,
à
le
signer,
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
modification
de
la
liste
des
opérations
bénéficiant
du
fonds
de
concours
en
investissement
2011
selon
le
tableau
ci-joint
D'APPROUVER
l'avenant
N°
1 à la convention
de
financement
passée
avec
la Communauté
d'Agglomération
Est-Ensemble
D'AUTORISER
Gérard
SAVAT,
1er
adjoint
au
Maire,
à
le signer
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
91 il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
:notamment
son
article
L5216-5
VI ;
Vu
la délibération
N°
2010/06/29-11
en
date
du
29
juin
2010
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
portant
création
d'un
fonds
de
concours
communautaire
en
investissement
;
Vula
délibération
N°
2011
04
26 01
en
date
du
26
avril
2011
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
inscrivant
au
budget
principal
de
l'exercice
2011
au
compte
204148
« subventions
d'équipements
versées
aux
communes
»
une
enveloppe
de
10
millions
d'euros
allouée
aux
communes
membres
sous
forme
de
fonds
de
concours
;
Vu
la délibération
dudit
Conseil
Communautaire
N°
2011_06_28_09
en
date
du
28
juin
2011
créant
un
fonds
de
concours
en
investissement
d'un
montant
de
10
millions
d'euros
pour
l'exercice
2011,
attribuant
à
la
Commune
de
Pantin
une
subvention
de
1 205
200
€
, approuvant
la
convention
définissant
les
modalités
de
ce
fonds
de
concours ;
Vula
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Pantin
du
22
septembre
2011
N°2011.09.22.03
sollicitant
le
fonds
de
concours
en
investissement
2011,
pour
un
montant
de
1
205
200€ ;
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la
liste
des
opérations
concernées
par
ce
financement
;
Considérant
qu'il
convient
de
formaliser
cette
modification
par
voie
d'avenant
à
la convention
passée
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Est-Ensemble
;
Vu
le
projet
d'avenant
;
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mlle
Ben
Khelil
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
N°
1
à
la
convention
passée
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Est-Ensemble
définissant
les
modalités
de
financement
du
fonds
de
concours
en
investissement
2011
arrêtant
la
liste
modifiée
des
opérations
concernées
par
ce
financement.
AUTORISE
M.
Gérard
SAVAT,
1er
adjoint
au
Maire,
à
le signer.
ENVIRONNEMENT
ET
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
N°
2012.09.20.48
k
OBJET
: Signature
de
la
convention
d'animation
avec
PLANÈTES
SCIENCES
M.
KERN.-
Dans
le
cadre
de
l'action
éducative
à
l'école,
la
Mairie
de
Pantin
propose
aux
élèves
pantinois
des
ateliers
et des
parcours
pédagogiques
constitués
d'apport
théorique,
pratique
et de
sorties.
Pour
rendre
concret
le
parcours
consacré
à
la
thématique
des
énergies,
la
Ville
de
Pantin
souhaite
proposer,
comme
chaque
année,
une
activité
scientifique
et
technique
expérimentale.
L'association
Planète
Sciences
est
spécialisée
dans
ce
type
d'intervention.
ÎLest
proposé
au
conseil
municipal
de
signer
la
convention
d'animation
avec
Planète
Sciences
relative
à
une
intervention
pédagogique
dans
un
établissement
scolaire
de
Pantin
durant
l'année
scolaire
2012/2018,
pour
un
montant
de
550
€ TTC.
lt est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'APPROUVER
la convention
et d'AUTORISER
M.
le
Maire
à la signer
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant. Y
at-il
des
questions
?
Il est
procédé
au
vote
de
ia délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités Territoriales
;
Vu
la convention
d'animation
avec
Planète
Sciences
d'un
montant
de
550
€ TTC :
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
ia convention
d'animation
avec
Planètes
Sciences.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
document
s'y
rapportant.
INFORMATION N° 2012.09.20.49 OBJET
:
Décisions
du
maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
KERN.-
Je
vous
remercie
de
prendre
acte
des
décisions
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2008
déléguant
au
Maire
la
totalité
des
matières
énumérées
du
1°)
au
22°)
du
Code
précité
;
Considérant
la
nécessité
de
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre
par
Monsieur
le
Maire
;
Après
avoir
entendu
son
rapport ;
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
délégation
à
savoir
:
93 1°)
CONTRATS
CONCLUS
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
4°
DU
CGCT
&
DES
ARTICLES
28
&
30
DU
NOUVEAU
CODE
DES
MARCHES
PUBLICS
(période
du
05
avril
2012
au
12
juin
2012)
:
|
|
Observ.
|
Date de
e N
.
Objet
Titulaire
Montant
€
Montant
|
notification
|
Avenant
N°
1
à
la convention
de
dépôt
des
tarif
pièce
boissons
S
idistributeurs
automatiques
|
SOC
froides
: 0,85
SOS
|
|
}
|
L__
CO)
ABS
LEUR TEE
OS
DULEVO FRANCE
47 242,00
TTC
10/04/12
Aspiratrice
de
trottoir
————————
————
HR
=
L
ni
Contrat
de
vente
de
prestation
entre
|
la commune
de
Pantin
et l'association
71
|«
PACARI»
dans
le cadre
de
la journée
DSC
ATEn
500,00
TTC
08/05/12
|
È
.
PACARI
[de
la femme
à
la maison
de
quartier
du
Haut
Pantin
|
Contrat
de
cession
des
droits
de
|
72
Représentation
du
spectacle
LABEL
CARAVAN
3 964,95
TTC
30/04/12
l'ciné concert / Mecanies"
|
|
Î
Contrat
de
coproduction
concernant
les
|
73
ateliers
«
Théâtre
Nomade
à
Pantin
»
LR
SONPA UNE
5 000,00
TTC
[Pour
la fabrication
de
la
Boîte
à histoires
.
24/07/1
2
.
|
ASSOCIATION
LE
Contrat
de
cession
concernant
3
THEATRE
Encoute
représentations
du
spectacle
«
Spartacus
»
DE
LA
LICORNE
74
produit
par
le théâtre
de
la licorne
au
stade
LE THEATRE
DE
LA.
1
15
080,94
TTC
|
Sadi
Carnot
à
Pantin
dans
le cadre
de
la
MARIONNETTE
02/05/12
saison
cuhurelle
A
PARIS
_
————————_
|
*
—
<%
+
(Contrat de cession
concernant
4
75
|représentations
du
spectacle
«
La
Barbe
LA
COMPAGNIE
12
229,14
TTC
23/05/12
[Bleue
» au Théâtre au fil de l'eau
+
+
4
L
»
[Convention
concernant
la
prestation
autour
ASSOCIATION
|
76
|de
la
projection
du
film
«
LE
CHEMIN
DE
RESONANCES
600,00
TTC
11/05/12
L'ECOLE
» au
Ciné
104
THEATRE-MEDIA
.
+
—
|
=
Î
Muttiposte
full
: 1
106,30
!
|Contrat
concernant
l'assistance
et
Données
ci
maintenance
du
logiciel
Logipol
D
cartographiques
:59,80
[ne
03/05/12
Poste
embarqué
:194,94
[
J
+
L
a+
|
Maintenance
annuelle
:
78
Contrat
de
maintenance
et
abonnement
au
ARPEGE
394,50
|
TTC
|
03/05/12
service
interconnexion
Abonnement
:
|
1
065,81
|
|
m—
—
=
—
+
+
—
L
l
MAPA
:
Fournitures
de
meubles
pour
79
aménagement
d'un
espace
de
restauration
MIRIMA
DESIGN
23
807,58
TTC
03/05/12
au
ciné
104
1
1
L
MAPA
:Relais
Assistantes
Maternelles
-
so
-Travaux
d'aménagement
tous
corps
d'état
|
CESSE
|
SELS
ue
96/05/12
+
+
—
—|
|Eude
d'insertion
urbaine
et
de
prescriptions
|
8
itechniques
et
architecturales
pour
la
ARCADIS
44
969,60
TTC
09/05/12
réaïisation
d'un
franchissement
sur
le
canal
|
de
l'Ourcq
:
|
q
_
|
|
l
1
Contrat
de
cession
concernant
la
82
représentation
du
spectacle
«
KAFI
» dans
le
|
Pre
2
100,00
TIC
13/05/12
Icadre
de
la
fête
de
la
ville
du
2 juin
2012
|
.
?
|
Contrat
de
prestation
concernant
l'animation
83
|de
rue
dans
le
cadre
de
la
fête
de
la
ville
du
2
ASSOCIATION
1 600,00
TTC
12/05/12
ljuin
2012
MUSIQU'A
SSOCIEES
|
M4 _|de
la Ville
de
Pantin
1
|
te d
|
N°
Objet
Titulaire
Montant
€
pen
|
nottealon
|
Contrat de
cession
concernant
la
TT
En
Î
|.
|
représentation
du
spectacle
«
Difé
La
Rue
»
ASSOCIATION
TTC
15/05/12
.
dans
le cadre
de
la fête de
la ville du 2 juin
DIFE KAKO
|
000
|
|
oi
2012
|
:
|
L
|
Contrat de cession
concernant
la
|
|
représentation
musicale
avec
le groupe
|
85
|TIMBAO BATUCADA
SAMBA-
DER
SLeR
1 800,00
|
me
en cours
TEMPO
92
REGGAE
dans
le cadre de la fête de la
ville du 2 juin 2012
_
1
:
|
Contrat
de
prestation
concernant
six
séances
d'aniration
des
ateliers
familiaux
de |
ASSOCIATION
LA
86
sensibilisation
du
sommeil
au
Centre
Social
CLEF
DES
CHAMPS
on
ue
Dose
Haut
et Petit
Pantin
—_—
=
L
.
|
Contrat
de
prestation
concernant
l'animation
ASSOCIATION
|
87
lintergénérationnelle
«
goûter-danse
à
la
COMPAGNIE
GRAIN
500,00
TTC
15/05/12
menthe
» au
Centre
Social
Petit Pantin
MAGIQUE
.
L
_
L
|
Contrat
de
cession
concernant
une
|
représentation
du
spectacle
« Mer
agitée
à
ENFANCE
ET
Ci
peu
agitée
»
le
îer
juin
2012
à
la Maison
de
MUSIQUE
Soon
me
IE
quartier
des
Pommiers
|
+
—
MAPA
: Organisation
de
la journée
de
la
|
1
89
|petite
enfance
‘Petit
à
Pantin"
du
12
mai
2012
TELESTAND
538,20
TTC
11/05/12
{décision N°55)
|
|
|
90
pig
: Spectacle
pyrotechnique
du
4
juillet
SOIRS
DE
FETES
23
500,00
TTC
11/05/12
4
———
1
MAPA
: Location
pour
3 ans
d'un
véhicule
de
|
gi
tourisme
pour
la Ville
de
Pantin
CREDIPAR
S.A.
22
935,57
TIC
10/05/12
Contrat
de
prestation
concernant
un
atelier
|
|
Manga
dans
le cadre
de
l'animation
|
|
=
« Variations
BD
» à la
Bibliothèque
Jules
ÉDATHEOÙ
220,00
Le
28/05/12
Verne
le 6 juin
2032.
Contrat
de
cession
concernant
la
représentation
du
spectacle
«
La
jeune
fille
ENSEMBLE
93
|, carton à chapeau » le 12 juin 2012 à la
LABORINTUS
ÉA00:00
ue
SUIE
Salle
Jacques
Brel
|
.
:
:
.
ATMI
UNVERS
TTC
84
|Contrat
de
maintenance
intervention
sur
site
MONETIQUE
203,32
|
Annuel
|
18/05/12
Contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
|
du
spectacle
O
fil des
mots
“Perroquet-Chat"
ASSOCIATION
=
le samedi
02
juin
2012
à la bibliothèque
Elsa
ARTÉMUSE
S000
DE
Le
Triolet
|
.
|
_
:
Tr
ferme
: 453378,35
tr
,
96
Requalification
du
parc
Stalingrad
/ Serrurerie
MACEV
SARL
cond
1
: 94377,56
tr cond
enpréfle:
|
22/05/12
ciôture
16/05/12
2:2541,50
MAPA
: Repérage
amiante
avant
travaux
et
|
97
avant
démolition
SOCOTEC
2511,60
TTC
21/05/12
[
MAPA
: Location
et entretien
de
dévidoirs
|
98
lessuie-mains
pour
l'ensemble
des
services
SANELIS
GONESSE
5 396,00
TTC
|
24/05/12
___
95 N° |
Objet
Titulaire
Montant
€
CR
|
‘1
[
Montant
notification
|
MAPA
: Achèvement
de
la
mise
en
place
de
Ï
Et
99
la nouvelle
charte
graphique
et
éditoriale
de
|
EURO
RSCG
us
ns
Te
nu
25/05/12
|la Ville de Pantin - Années
2012/2013
L
_
|Contrat
de
vente
de
la
représentation
du
ECHOS
DES
100
|spectacle
“MISSISSIP
BURNING"
le 02
juin
TROPIQUES
2
054,40
TIC
en
cours
|
2012
_
|
1
__—_—_———————————
—_—_—_—_————#@
Le
———
Contrat
de
prestation
de
service
concernant |
101
june
exposition
photographique
«
Le
reste,
j'ai|
LORENTINO
3 500,00
TIC
25/05/12
tout
oublié,
ou
le paradoxe
du
repenti
»
1
|
_|
IMAPA
: Mise
en
conformité
électrique
et
|
102
remplacement
tourelle
d'extraction
au
Centre |
SARL
AUXOIS
ELEC
|
29
508,43
TIC
25/05/12
Îde Vacances
de
Senaily
|
L
|
MAPA
: Assistance
à
la définition
d'une
{stratégie
d'échange
de
données
entre
l'INSEE!
103
let
la
ville
de
Pantin
en
vue
de
l'établissement
GUY
TAIEB
10
046,40
TTC
24/05/12
:
:
CONSEIL
Ides
chiffres
légaux
«
population
» par
l'INSEE.
2
|
|
]
|Contrat
de
cession
concernant
le spectacle
|
104
|déambulatoire
de
carnaval
party
dans
le
RSSOCATON
2 675,00
TIC
en
cours
:
Le
BAHIA
DIFFUSION
Icadre
de
la fête
de
la ville du 2 juin 2012
L
|
|
|
{Contrat
de
cession
concernant
deux
représentations
de
spectacles
«
Bonjour
la
ASSOCIATION
Le
Ivie
»
et «
Des
notes
de
Mots
»
les
2
et9
juin
|
ROV
CIE
SELON
TG
QD
2012 =
————
+—
—+
.
+
+
Convention
de
partenariat
entre
la commune
de
Pantin
et
la Colline
concernant
la
LA
COLLINE
contrat
annulé
le
106
représentation
du
spectacle
«
Dans
la jungle
|
THÉÂTRE
|
156,25
TIC
5/06/12
(info
des
villes
»
le 2 juin
2012
à
la Bibliothèque
NATIONAL
|
DDC)
Bsa
Triolet
ES
+
+
:
.
Contrat
de
cession
concernant
l'animation
de
107
l'atelier
«
les
p'tits
mangaka
» le 23
mai
2012
JASON
DILUKEBA
300,00
TIC
|
01/06/12
à
la Bibliothèque
Romain
Rolland
d___—
_L
—+
+
+
{Contrat
de
prestation
concernant
un
colloque
|
Î
{sur
le thème
« Adolescences
numériques
»
ASSOCIATION
Le
(dans
le cadre
du
festival
Coté
Court
au
Ciné
|
KYRNEA
1 500,00
Le
Dose
1104
le
13
juin
2012
+
+
oo
—
+
Marché
négocié
: Assistance
et expertise
prix
dela
|
Los
refonte
budgétaire
pour
2012
CLEELE
EST
journée
pe
J
|
|
Contrat
de
cession
du
droit d'exploitation
du
110
spectacleStaries
Show
au
stade
Charles
APSARA
3
500,00
TIC
07/06/12
Auray
le 14 juillet 2012
|
|
|MAPA
: Mission
d'assistance
pour
le
F
_
_
|
]
|
recrutement
d'un(e}
directeur(trice)
des
MICHAEL
PAGE
Lui
bâtiments
et d'un(e)
directeur({trice)
de
la
INTERNATIONAL
[56600
Te
05/06/12
{voirie
et des
déplacements
|
_
——
_|
pas
de
|
ventilation
Avenant
au
contrat
de
cession
pour
les
ASSOCIATION
13
336,59
TTC
|
Mandat
5322
jateliers
d'action
culturelle
LA
COMPAGNIE
|
Bord
721
du
26/06/12
|
% [
Observ.
Date
de
|
|
|
N°
Objet
Titulaire
J
nent
€
Montant
_ notification
|
pas
de
|
ventilation
|
Contrat
de
cession
pour
le spectacle
TONY
CLIFTON
Mandat
5401
Le
“Mission
Roosevelt"
le 26
mai
2012
CIRCUS
EDS
O
LE
et 5402
|
Bord
722
:
L
du 26/06/12
|
Contrat
de
cession
pour
le spectacle
"Le
ASSOCIATION
|
|
114
Gain
ETTEN
|
3 973,40
TIC
06/06/12
+
|
Contrat
de
cession
pour
le spectacle
LA
COMPAGNIE
DE
dE
“Vincent
Courtois
et Ze
Jam
Afane
Duo
L'IMPREVU
Sn
Le
ce
MAPA
: Travaux
de
réfection
de
l'étanchéité
IMPER
Le
du
Centre
de
Loisirs
La
Colombe
ETANCHEITE
Me
Lo
SE
Contrat
de
prestation
du
droit
d'exploitation
.
117
de
l'oeuvre
"ARCHEOLOGING"
Hiroko
PALMER
1 000,00
TIC
en
cours
—
+
Avenant
au
contrat
de
cession
pour
le
ASSOCIATION
me
spectacle
"Ateliers
d'action
culturelle
POLLEN
460,00
Le
Do
e
_
|
a
|
pas
de
|
:
«
TROIS
HEURES
ventilation
119 Ni
le
DE EC
EE EEIE
MOINS
8 500,00
TTC
Mandat 5851
LE
QUART
Bord
721
|
____|
du26/06/12
Contrat
concernant
la programmation
ASSOCIATION
11/06/12
artistique
dans
le
cadre
du
Festival
Danse
MOOV'N
AKTION
|
106/
120
HipHop
Tanz
au
Théâtre
du fil de
l'eau
et au
|
9 045,78
TTC
L
Centre
National de
la Danse
les 8 et 9
juin
1
2012
CND
08/06/12
+
|
MAPA
: Crèche
Rachel
Lempereur
— Création
|
|
121
d'une
chambre
froide
KLY MCAR
11
970,76
TIC
|
12/06/12
+
+
——|
ROUSSEL
MAPA
: Fournitures
et pose
de
stores
sur
LOT
N°1
48
825,96
122
l'école
éémentaire
Joliot Curie
et la crèche
D
on
+
TTC
11/06/12
Rachel
Lempereur
ROUSSEL LOT
N°2
2571,34
_
—_—
J
123
|MAPA : Accompagnement mise en œuvre
SB! CONSEL
11 183,00€ TTC
11/06/12
projet
« carte
achat
»
MAPA
: Fourniture
de
boissons
non
Mini
: 25
320
|
124
lalcoolisées
pour
les
services
de
la ville
de
SAS
ROUQUETTE
Maxi
: 31
650
|
TIC
11/06/12
Pantin
années
2010
à 2012
°
MAPA
: Formation pour un accompagnement
|
LT
|
125
|à la fonction
managériale
au
sein
du
pôle
des
REPERES
16
800,00
TIC
12/06/12
centres
de
loisirs
126
MULEN
Gamme
Sn
Entreprise
LA
POSTE
VOIR
CONTRAT
n°892554
et Avenant
n°1
29/06/12
MAPA
: Travaux
de
réfection
de
la
Le
couverture
du
pavillon
La
Manufacture
FIG
6252050
ue
ECie
128
[MAPA
: Travaux de menuiserie sur le
MRONERE
|
68 052,40
TIC LOT
1
___—.
|
|_____
Jgymase
H.
Wallon
et le CMPP
Vaucanson
LE
COQ
|
22
507,53
|_
TFCLOT2
97 3
Observ.
Date
de
N
|
-
_ Obiet
-
|
Titulaire
Montant
€
|__
Montant
|
notification
MAPA
: Mission
de
contrôle
technique
dans
Île cadre
de
travaux
d'aménagement
tous
4 776,82
TICLOT1
|
128
Corps d'état du Relais Assistantes
QUO
REUET
3 073,72
TICLOT2
14/06/12
Maternelles
et du
Relais
Forration
|
|
L
|
MAPA
: Mission
de
diagnostic
Amiante
dans
130
|le cadre
de
la démoïfition
de
trois
immeubles
à
BIO-GOUJA RD
10
823,80
TIC
14/06/12
{Pantin
Î
|
|
L
MAPA :
Mission
d'accompagnement
d'un
131
|établissement scolaire de Pantin
pour
la mise
ECOPHYLLE
13 200,00
TTC
18/06/12
len
place
d'un
Agenda
21
scolaire
Ï
2)
AUTRES
DECISIONS
N°
Objet
[
Montant
€
5
{Création
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
droits
de
L
Istationnement
sur voirie
l
6
(Création
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
droits
du
Iparking
du centre
administratif
et
du
parking
de
la ZAC
de l'Eglise
Prêt
de
00,00 €
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
lle de
France
7
D
een
parg
| 5 000 000,00
|pour
financer
les
investissements
8
Prêt
de
2
000
000,00
€ auprès
de
la Caisse
d'Epargne
lle de
France
0
0000,00
pour financer
les
investissements
_
Convention
d'occupation
temporaire
et
révocable
du
domaine
public
—
9
P
pe
L
500 EMois
[Exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
10
immeuble
4 rue
Méhul
appartenant
aux
|Consorts
Fernandez
Exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
11
Immeuble
situé
4
rue
Méhul
appartenant
à la
|Société
Immobilier
et
Patrimoine
12
sis
42
bis
avenue
Edouard
Vaillant
Notre
Conseil
municipal
est terminé,
nous
nous
retrouverons
La
séance
est levée
à 21
h 40.
(80rue
Charles
Auray
(logt n°
14)
au profit
de
M.
TACHON
ÎConvention
de
mise
à disposition
d'un
local
au
profit
de
la croix
rouge
Î gracieux
en
octobre.
Fait
à
Pantin,
le
15
novembre
2012
Bertrand
Kern
Maire
de
Pantin
Conseiller
Général
de
la Seine-Saint-Denis,
98
|