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Procès Verbal - Proces verbal 20 09 2012
Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil municipal du 20 10 2022
Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil municipal du 20 10 2022
Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil municipal du 20 10 2022
Procès Verbal - Proces verbal 20 05 2010
Procès Verbal - Proces verbal du 20 10 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 20 10 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
Pantin OBJET : PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
20
OCTOBRE
2022
L'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
complète
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et fixe
désormais
le cadre
du
procès-verbal.
Plus
particulièrement,
l’article
L.
2121-15
précité
indique
que
«
{...] Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires.
[...]
»
Par
ailleurs,
il est
désormais
prévu
que
«
Dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté,
le
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
intemnet
de
la
commune,
lorsqu'il existe,
et un
exemplaire
sur papier
est mis
à la disposition
du public.
[..]
»
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
20
octobre
2022.
84/88,
avenue
du
Général-Leclere
93507
Pantin
cedex
(tél) o1 49
15 40 00
Département
de
Seine-Saint-Denis | République
française | Liberté-Égalité-Fraternité OBJET
: PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
20
OCTOBRE
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-15
:
Considérant
qu'il
convient
ainsi
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
octobre
2022
dès
le
commencement
de
la
présente
séance ;
Vu
l'avis
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
20
octobre
2022.
Bertrand
KERN
Maire
de
Pantin,
Conseiller
métropolitain
Pantin PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
OCTOBRE
2022
* uille de rantin SOMMAIRE
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICE
N°t Procès-verbal
de
la séance
du
30
juin
2022
N°2 Election
d'une
nouvelle
adjointe
au
Maire
suite
à
démission
N°3 Modification
de
la
composition
des
commissions
permanentes
N°4 Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
au
Maire
et des
Conseillers
municipaux
N°5 Modification
de
la
majoration
des
indemnités
de
fonction
N°6 Remplacement
d'un
délégué
du
Conseil
municipal
au
Comité
du
Syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
SIVURESC N°7 Remplacement
d'un
représentant
de
la
commune
au
Comité
de
la
Caisse
des
écoles
N°8 Remplacement
d'un
représentant
de
la
commune
dans
les
Conseils
d'école
des
écoles
maternelles
Hélène
Cochennec
et
Eugénie
Cotton
N°9 Remplacement
de
deux
représentants
de
la
commune
à
la commission
des
marchés
forains
N°10 Rapport
de
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
N°i1 Rapport
annuel
sur
le
développement
durable
2022
DEPARTEMENT
RE
RCE
Direction
Finan
N°12 Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2023
N°13 Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
N°14 Admission
en
créances
éteintes
de
produits
irrécouvrables
N°15 Approbation
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
(CLECT)
du
13
mai
2022 N°16 Approbation
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriale
(CLECT)
du
4
juillet
2022
4/84
ga uille de Pantin
. N°17 Demande
de
subvention
pour
la
construction
de
la
Halle
sportive
au
Stade
Charles
Auray
auprès
de
Agence
Nationale
du
Sport
Direction
des
Ressources
Humaines
N°18 Mise
en
place
du
télétravail
au
sein
de
la commune
N°19 Convention
à
passer
avec
le
Centre
interdépartemental
de
gestion
(CIG)
dans
le
cadre
de
l'adhésion
aux
prestations
du
psychologue
du
travail
N°20 Convention
à
passer
avec
le
Centre
interdépartemental
de
gestion
(CIG)
dans
le
cadre
de
l'adhésion
au
service
social
du
travail
N°21 Adhésion
à
la
mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
mise
en
œuvre
par
toujours
par
le
CIG
petite
couronne
N°22 Création
d'emplois
pour
les
fonctionnaires
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
« Pantin
Habitat
»
Direction
des
Affaires
Juridiques,
des
Achats
et
des
Marchés
Publics
N°23 Approbation
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
relatif
à
la
passation
et
à
l'exécution
d'un
marché
public
de
prestations
de
conseils
architecturaux
et de
coordination
pour
le site
de
Filot 27
à
Pantin
N°24 Approbation
de
la convention
relative
à
la
facilitation
des
clauses
sociales
à l'échelle
communale
DEPARTEMENT
DEVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
du
Développement
urbain
et
de
la
transition
écologique
N°25 Convention
d'autorisation
d'occupation,
de
surplomb
et
de
superposition
d'affectation
du
domaine
public
fluvial
et
de
la
Ville
de
Paris
N°26 Modification
de
la
participation
au
capital
de
la
SEMIP
par
le
rachat
d'actions
de
la
Société
UTB
et
de
la
SOPARCIF
par
la commune
N°27 Avenant
N°3
à
la convention
encadrant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
de
la
ZAC
du
Port N°28 Avenant
N°9
au
Traité
de
consortium
de
la ZAC
du
centre-ville
N°29 Avenant
N°13
à
la convention
publique
d'aménagement
relative
à
la
ZAC
des
Grands
Moulins
5/84
pa ville de Pantin
: N°30 Attribution
d'une
subvention
et
approbation
de
la convention
d'objectifs
pluriannuelle
à
signer
avec
la
SCIC
la
Butinerie
N°31 Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
aux
particuliers
pour
l'acquisition
d'un
vélo
mécanique
neuf
ou
d'occasion
Direction
de
l'Habitat
et
du
Logement
N°32 Accord
transactionnel
suite
à
l'annulation
contentieuse
de
la
décision
de
préemption
d'un
bien
situé
218
avenue
Jean
Lolive
à
Pantin
N°33 Convention
de
cofinancement
de
l'opération
des
Sept
Arpenis
à
signer
avec
l'EPT
Est
Ensemble
N°34 Approbation
de
là
charte
locale
du
relogement
dans
le
cadre
des
nouveaux
projets
de
renouvellement
urbain N°35 Approbation
de
l'avenant
3
à
la
convention
de
cofinancement
du
Dispositif
Intercommunal
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
entre
la Ville
et Est
Ensemble
N°36 Demande
de
garantie
d'emprunt
par
la SA
HLM
VILOGIA
pour
le 70
rue
Charles
Nodier
N°37 Cession
à
l'Etat
d'un
bien
occupé
par
le Centre
national
de
la
danse
sis
1
rue
Victor
Hugo
à
Pantin
N°38 Avenant
N°1
à
la
convention
d'OPAH
Des
Sept
Arpents
N°39 Régularisations
foncières
entre
la
commune
et
l'OPH
Pantin
Habitat
N°40 Délibération
modificative
relative
à
la
cession
des
lots
des
copropriétés
siluées
87-89
avenue
Edouard
Vaillant
et
46
avenue
Jean
Jaures
à
la
SOREQA
N°41 Approbation
de
l'acquisition
des
nouvelles
parts
sociales
de
la
coopérative
HLM
HDI
construction
appartenant
à
l'EPT
Est
Ensemble
N°42 Auiorisation
de
l'acquisition
par
la
SEMIP
des
pans
sociales
de
la
coopérative
HLM
HDI
construction
attribuées
à
l'EPT
Est
Ensemble
N°43 Acquisition
auprès
de
l'EPFIF
des
emprises
foncières
des
futurs
espaces
publics
sis
30-34
avenue
Edouard
Vaillant
issus
de
la
division
des
parcelles
cadastrées
section
J
N°65,
76
et
80
DEPARTEMENT
SOLIDARITES
ET
PROXIMITE
Direction de
l'Action
iale
et
solidair
gr uille de Pantin
. N°44 Approbation
du
dossier
de
réponse
à
l'appel
à
projet
relatif
à
l'attribution
d'une
subvention
du
Fonds
social
européen
au
titre
des
référents
PLIE
N°45 Adoption
du
dossier
de
réponse
à
l'appel
à
projet
pour
le
financement
du
projet
Insertion
emploi
pour
la
période
2022
Direction
de
l'Education
et
des
Loisirs
N°46 Ouverture
de
l'école
élémentaire
Denis
Diderot
N°47 Fermeture
de
l'école
élémentaire
Jean
Lolive
N°48 Détermination
du
périmètre
scolaire
de
l'école
maternelle
et
élémentaire
Denis
Diderot
et
modification
du
périmètre
scolaire
de
l'école
maternelle
Jean
Lolive
et
de
l'école
élémentaire
Edouard
Vaillant
Direction
Petite
Enfance
et
Familles
N°49 Subvention
complémentaire
attribuée
à
l'association
La
Cabane
Enchantée,
Maison
des
assistants
maternels Direction
de
la Santé
N°50 Convention
« Pass
ambulatoire
» à signer
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Ile-de-France
DEPARTEMENT
CITOYENNETE
Direction
de
la Vie
des
quartiers
et
de
la participation
citoyenne
N°51 Atnbution
d'une
subvention
à
la
mission
locale
de
la
Lyr
et
signature
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs N°52 Attribution
de
subventions
aux
associations
du
fonds
d'initiatives
associatives
(FIA)
pour
la
troisième
session
de
l'année
2022
N°53 Avenant
à
la
charte
territoriale
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
2023
DEPARTEMENT
PATRIMOINE
BÂTI
ET
CADRE
DE
VIE
Direction
des
Espaces
Publics
N°54 Convention
d'exploitation
de
la Ligne
330
» uille de Pantin
. N°55 Avenant
à
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
le
Département
de
Seine-Saint-Denis
pour
des
travaux
d'injection
d'anciennes
carrière
N°56 Infomation
sur
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
guille
de
Pantin La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Kern.
(Il est procédé
à l'appel)
M.
le
Maire
—
Le
quorum
étant
atteint,
nous
pouvons
valablement
délibérer.
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
Mesdames
et
Messieurs,
je
vous
demande
de
vous
lever.
Chers
élus,
Mesdames,
Messieurs,
au
nom
du
Conseil
municipal,
je
souhaite
adresser
un
dernier
adieu
à
notre
collègue
et
amie
Jocelyne
Chatron,
lui
apporter
un
témoignage
d'affection,
de
reconnaissance,
à
l'élue
bien
sûr,
mais
d'abord
et
surtout
à
la
femme
qu'elle
était.
Le
16
juin
dernier,
nous
avons
toutes
et
tous
été
profondément
marqués
et
attristés,
choqués
par
le
décès
de
Jocelyne.
Femme
de
gauche,
écologiste,
farouchement
engagée
dans
les
actions
de
solidarité,
elle
a
travaillé
toute
sa
vie
dans
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis.
Pantinoise
pendant
près
de
dix
ans,
la
Ville
perd
une
concitoyenne
exemplaire.
Conseillère
municipale
déléguée
à
la
co-construction
et
à
l'interpellation
citoyenne,
Jocelyne
était
une
femme
qui
avait
du
respect
pour
la
fonction
d'élu.
Elle
faisait
partie
de
celles
qui
considèrent
l'opposition
comme
des
adversaires
politiques
et
non
comme
des
ennemis
personnels,
toujours
dans
la
recherche
du
dialogue.
Je
tiens
à
souligner
ici
son
esprit
républicain.
Pour
Jocelyne,
la
politique
n'était
pas
politicienne,
mais
bien
au
service
de
la
vie
de
la
Cité.
Les
habitants
méritaient
selon
elle
« le
meilleur
de
l'action
municipale
».
En
2009,
lorsqu'elle
s'installe
à
Pantin,
Jocelyne
s'investit
dans
son
quartier
du
Haut
et
du
Petit
Pantin,
là
où
elle
réside,
au
sein
du
Conseil
de
quartier,
premier
signe
de
son
engagement
pour
la
participation
citoyenne,
pour
la
parole
donnée
aux
habitants
et
pour
l'amélioration
de
la
vie
des
Pantinoises
et
des
Pantinois.
Premier
signe
d'un
engagement
citoyen
devenu
ensuite
politique,
qui
sera
au
cœur
de
sa
délégation
lorsqu'elle
devient
élue
à mes
côtés
à l'issue
des
élections
municipales
de
2020.
Elle
était
exigeante
avec
elle,
mais
aussi
avec
les
autres,
à
l'écoute
des
habitants.
Jocelyne
était
profondément
humaniste
et
engagée
à
l'égard
des
plus
fragiles.
C'est
ainsi
qu'elle
fut
de
celles
et
ceux
qui
furent
les
premiers
à
se
mobiliser
sur
la question
des
consommateurs
de
crack.
A
l'heure
du
démantèlement
du
camp
de
Forceval,
je
sais
qu'elle
aurait
été
à
la
fois
heureuse
et
inquiète.
Heureuse
pour
Panlin
et
les
habitants
des
Quatre
Chemins,
car
ils
ont
pu
retrouver
un
semblant
de
vie
normale.
inquiète
pour
ces
centaines
de
personnes
en
détresse
et
en
errance,
qui
sans
prise
en
charge
sanitaire
et
sociale
ne
s'en
sortiront
pas.
Jocelyne,
tu
as
conduit
et
porté
des
engagements
politiques
pour
engager
la citoyenneté
à
Pantin,
améliorer
la qualité
des
repas
des
enfants
dans
les
écoles
ou
encore
pour
verdir
leurs
cours
de
récréation.
Autant
de
projets
qui
animent
notre
collectif
pour
ce
mandat.
Jocelyne,
tu
l'es
battue
contre
la
maladie.
Tu
l'as
même
vaincue
en
combattante,
à
l'image
de
ton
engagement
pour
l'action
municipale,
ne
négligeant
aucune
difficulté,
toujours
dans
la
recherche
d'améliorer
la
vie
quotidienne
des
habitants.
Jocelyne,
tu
étais
par
ton
parcours
l'un
des
visages
des
trois
piliers
de
nos
engagements
de
campagne
: l'écologie.
la
solidarité
et,
bien
sûr,
la citoyenneté.
Comme
nous
tous
ici, je
suis
très
heureux
d'avoir
pu
travailler
avec
elle.
Comme
nous
tous
ici, je
m'associe
à
la
peine
immense
de
ta
famille
et lui
adresse
nos
chaleureuses
condoléances.
Nous
garderons
de
toi
une
présence,
celle
d'une
femme
qui
rayonne
par
son
esprit,
son
insatiable
curiosité,
sa
soif
d'apprendre,
de
comprendre
et
de
transmettre.
Une
femme
soucieuse
des
autres,
tout
simplement
humaine.
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
Mesdames
et
Messieurs,
en
mémoire
de
Jocelyne
Chatron,
je
vous
remercie
d'observer
une
minute
de
silence.
Une
minute
de
silence
est
observée.
Je
vous
remercie.
Je
vous
propose
de
commencer
notre
séance.
Désormais,
tous
nos
Conseils
municipaux
commenceront
par
une
formalité
qui
est
devenue
obligatoire
de
par
la
loi,
c'est
l'adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
qui
s'est
tenue
auparavant,
puisque
la
loi
oblige
maintenant
à
ce
que
le
Conseil
qui
suit
une
séance
approuve
te
comple
rendu
total
des
débats.
J'avais
le
choix,
en
tant
que
Maire,
entre
un
compte
rendu
qui
soit
Synthétique,
qui
soit
plus
qu'un
relevé
de
décisions,
puisqu'il
doit
relater
les
débats
que
nous
avons
ertæt
eg» ville de Pantin nous,
mais
j'ai
choisi
de
faire
un
compte
rendu
intégral.
Donc
le
compte
rendu
qui
vous
a
été
envoyé
est
le
compte
rendu
qui
a
été
tapé
suite
à
la
bande
audio
qui
est
enregistrée
à
chacune
de
nos
séances.
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
N°1 Procès-verbal
de
la
séance
du
30
juin
2022
M.
le
Maire
—
|| vous
est
donc
proposé
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2022.
Questions-remarques
?
Ce
sera
notre
premier
ordre
du
jour
de
chaque
séance
désormais.
Pas
d'opposition
ni d'abstention
? C'est
donc
adopté.
Je
vous
en
remercie.
10/84
en uille
de
Pantin
. N°2 Election
d’une
nouvelle
adjointe
au
Maire
suite
à démission
M.
le
Maire
—
Nous
avons
maintenant
la
démission
de
Mélina
Pelé
en
tant
qu'adjointe
au
Maire,
que
je
salue,
qui
est
présente
parmi
nous,
qui
a
eu
des
changements
dans
sa
vie
personnelle,
qui
font
qu'elle
est
moins
présente
à
Pantin.
Elle
a
décidé
de
laisser
sa
place
d'adjoint
à
une
autre
personne
parce
que
sa
présence
à
Pantin
ne
lui
permet
pas
d'assumer
son
mandat
dans
de
bonnes
conditions.
Donc,
comme
elle
a
démissionné,
nous
devons
réélire
à
sa
place
une
nouvelle
adjointe
au
Maire.
Lorsqu'il
s'agit du
vote
sur
une
personne,
le vote
à
l'urne
est de
droit si quelqu'un
le demande.
J'ai
reçu
la
candidature
d'Alice
Nicollet.
Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
candidatures
?
Est-ce
que
quelqu'un
souhaïite
qu'il
y
ait
un
vote
à
bulletin
secret
?
Personne.
Donc
qui
est
pour
la
candidature
d'Alice
Nicollet
?
Qui
s'abstient
?
Qui
vote
contre
?
Elue
à
l'unanimité.
Bravo
! Comme
le
veut
la
tradition,
je
vais
te
donner
l'écharpe
tricolore.
Applaudissements
de
la
salle.
11/84
quille
de
Pantin
. N°3 Modification
de
la composition
des
commissions
permanentes
M.
le
Maire
—
Avec
le
décès
de
David
Amsterdamer,
le
décès
de
Jocelyne
Chatron
et
l'élection
d'Alice
en
lieu
et place
de
Mélina
Pelé,
on
a besoin
de
faire
un
certain
nombre
d'aménagements
dans
les
nominations
de
cette
Municipalité.
Donc
on
va
déjà,
si
vous
le
voulez
bien,
modifier
la
composition
des
commissions
permanentes. Il vous
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Amimar
au
sein
de
la
troisième
commission
en
remplacement
de
Madame
Chatron,
de
désigner
Monsieur
lgnacio
Pinto
au
sein
de
la
deuxième
commission
en
remplacement
ds
Monsieur
Amimar,
de
désigner
Madame
Nicollet
au
sein
de
la
première
commission
en
remplacement
de
Monsieur
Ignacio
Pinto,
de
désigner
Monsieur
Bargas,
nouvel
élu
que
je
salue
- c'est
sa
première
séance
-
au
sein
de
la
deuxième
commission
en
remplacement
de
Monsieur
Amsterdamer
-
bienvenue
Antoine
! - et
de
désigner
Madame
Pelé
au
sein
de
la
troisième
commission
en
remplacement
de
Madame
Nicollet.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
?
Est-ce
que
quelqu'un
souhaite
un
vote
à
bulletin
secret
?
S'il
n'y
en
a
pas,
est-ce
qu'il
y
a des
oppositions
?
Des
abstentions
? Je
vous
en
remercie.
n
uille de
rantin N°4 Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
au
Maire
et
des
Conseillers
municipaux
N°5 Modification
de
la majoration
des
indemnités
de
fonction
M.
le
Maire
—
Ensuite,
comme
nous
avons
un
changement
d'adjoints,
nous
sommes
obligés
de
re-délibérer
sur
les
indemnités
de
fonction.
La
note
numéro
4
est
confomme
au
mode
de
calcul
et
permet
de
calculer
les
indemnités
de
base.
La
note
numéro
5,
elle,
permet
de
fixer
des
majorations
d'indemnités
qui
sont
de
droit
parce
que
Pantin
est
chef-lieu
de
canton
et
parce
que
Pantin
bénéficie
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine.
La
loi
prévoit
donc
que,
dans
ces
cas-là,
les
indemnités
de
fonction
peuvent
être
majorées.
Sur
la
délibération
numéro
5,
vous
avez
à
la
suite
un
tableau
indemnitaire
pour
les
45
élus,
qui
récapitule
le
montant
de
chacune
et
chacun.
Prenant
en
compte
les
3,5%
d'augmentation
du
point
d'indice
pour
tout
le
monde,
sauf
pour
les
adjoints,
puisque
je
vous
rappelle
que
les
adjoints
étaient
en
dessous
de
la
moitié
du
plafond
de
la
Sécurité
sociale,
ce
qui
permet
de
ne
pas
payer
les
charges
patronales
pour
la
Ville
et
ce
qui
permet
de
ne
pas
avoir
les
retenues
de
la
Sécurité
sociale
pour
les
élus.
Quand
ils
ont
été
augmentés
de
8,5
%,
comme
le
plalond
de
la
Sécurité
sociale
n'a
pas
été
augmenté
et
qu'ii
ne
sera
pas
augmenté
avant
le
1°’ janvier,
ils
se
sont
retrouvés
avec
un
net
qui
était
plus
bas
que
le
net
qu'ils
avaient
avant,
parce
qu'ils
avaient
un
certain
nombre
de
cotisations
sociales
qu'ils
ne
payaient
pas
avant. Je
propose
donc
de
remettre
les
adjoints
juste
en
dessous
du
plafond
de
la
Sécurité
sociale,
c'est-à-dire
1710
euros
bruts,
le
plafond
étant
à
1
715
euros.
Sur
la
note
4,
est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
?
Est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Je
vous
en
remercie.
Sur
la
note
5,
avec
le
tableau,
est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
?
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
C'est
adopté
à
l'unanimité,
je vous
en
remercie.
Note
6.
g
ville de
Pantin N°6 Remplacement
d'un
délégué
du
Conseil
municipal
au
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
«
SIVURESC
»
M.
le
Maire
—
1
s'agit
de
désigner
en
remplacement
de
Jocelyne
Chatron
un
autre
élu
au
SIVURESC.
Je
vous
rappelle
que
c'est
pour
une
courte
durée,
puisque
le
Maire
de
Blanc-Mesnil,
voulant
passer
sa
cantine
au
privé,
souhaite
depuis
quatre
ans
maintenant
la
fin
du
SIVURESC.
Dans
un
premier
temps,
nous
lui
avions
dit
non,
mais
cela
ne
devenait
plus
tenable.
Donc
le
SIVURESC
cessera
d'exister
le
1°
septembre
prochain. J'ai
reçu
la
candidature
d'Antoine
Bargas.
Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
candidatures
?
S'il
n'y
en
a
pas,
est-ce
que
vous
souhaitez
qu'il
y
ait
un
vote
à
bulletin
secret
?
S'il
n'y
en
a
pas,
est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions
?
Des
abstentions
? C'est
adopté
à
l'unanimité.
Je
vous
en
remercie.
La
note
7. N°7 Remplacement
d'un
représentant
de
la
commune
au
Comité
de
la
Caisse
des
écoles
M.
le
Maire
—
C'est
pour
y
remplacer
Mélina
Pelé.
J'ai
reçu
la
candidature
d'Alice
Nicollet.
Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
candidatures
?
Est-ce
que
quelqu'un
souhaite
un
vote
à
bulletin
secret
?
Est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions
? Des
abstentions
? C'est
donc
adopté
à
l'unanimité.
15/84
Pantin . N°8 Remplacement
d’un
représentant
de
la
commune
dans
fes
Conseils
d'école
des
écoies
maternelles
Hélène
Cochennec
et
Eugénie
Cotton
M.
le
Maire
—
Ensuite,
1!
s'agit
de
remplacer
dans
deux
Conseils
d'école,
à
Hélène
Cochennec,
Jocelyne
Chatron
et,
à Eugénie
Cotton,
Mélina
Pelé.
Pour
Cochennec,
j'ai
reçu
la
candidature
d'Antoine
Bargas
et,
pour
Eugénie
Cotton,
d'Alice
Nicollet.
Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
candidatures
?
Non.
Est-ce
qu'il
y a
quelqu'un
qui
souhaite
un
vote
à
bulletin
secret
?
Je
suis
désolé
de
ce
fommalisme,
mais
je
suis
obligé.
Est-ce
qu'il
y a
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
La
note
9.
16/84
* Lille de Pantin N°9 Remplacement
de
deux
représentants
de
la commune
à
la commission
des
marchés
forains
M.
le
Maire
—
Monsieur
Amsterdamer
étant
décédé
et
Madame
Pelé
ayant
démissionné,
il
nous
faut
les
remplacer
à
la commission
des
marchés
forains.
J'ai
reçu
les
candidatures
de
Myrjam
Rudin
et
de
François
Birbès.
Est-ce
qu'il
y
a d'autres
candidatures
?
M.
AMZIANE
- Je
ne
suis
pas
candidat.
C'est
pour
une
intervention.
Je
ne
vais
pas
bloquer
parce
que
ce
n'est
pas
le
lieu
et
surtout
ce
n'est
pas
le
moment.
Juste
pour
dire
que
nous
avons
approuvé
toutes
les
délibérations,
mais
on
trouve
toujours
dommage
que
les
groupes
d'opposition
-
je
ne
parle
même
pas
forcément
de
mon
groupe
- puissent
siéger
dans
ces
commissions,
au
moins
au
titre
de
suppléants,
pour
avoir
Un
siège
et
une
vigilance
démocratique
qui
me
semble
assez
saine.
Je
ne
dis
pas
qu'il
y
a
des
suspicions
ou
quoi
que
ce
soit,
mais
c'était
un
usage
avant.
On
a regretté
amèrement
la décision
qui
a
été
prise
lors
du
Conseil
d'installation,
et
je
me
pose
la
question
si
cette
question
ne
devrait
pas
se
reposer
à
terme. M.
le
Maire
-
Oui,
on
peut
en
rediscuter,
mais
pas
ce
soir.
Je
ne
suis
pas
opposé.
Je
l'ai
fait
par
le
passé,
notamment
avec
un
siège
de
l'opposition
à
Pantin
Habitat
et
à la SEMIP,
qui
n'était
pas
la même
opposition.
Pas
de
demande
de
vote
à
bulletin
secret
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
C'est
donc
adopté
à
l'unanimité. Nous
en
avons
fini
avec
les
neuf
notes
qui
concernaient
la
réinstallation
de
notre
Municipalité
suite
à
ces
changements
en
son
sein.
Nous
en
venons
maintenant
à
la
procédure
budgétaire.
Je
vous
rappelle
que
deux
mois
avant
le
vote
du
budget,
nous
devons
formellement
approuver
le
rapport
de
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes,
d'adopter
le
rapport
du
développement
durable
pour
l'année
2022
et
d'adopter
le
rapport
d'orientation
budgétaire.
Nous
arrivons
à
ces
trois
moments
qui
sont
un
peu
importants.
Je
laisse
la
parole
à
Hawa
Touré
pour
le
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes.
y
Lille de
Pantin N°10 Rapport
de
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
Mme
TOURE
—
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
si
aujourd'hui
l'égalité
en
droit
est
entérinée
par
de
nombreux
textes
nationaux,
européens
et
internationaux,
les
représentations
sexistes
ainsi
que
les
rapports
inégalitaires
entre
les
femmes
et
les
hommes
persistent.
Permettez-moi
de
vous
livrer
quelques
chiffres
pour
illustrer
ces
inégalités
:
L'accès
à
l'emploi
où
près
d'un
tiers
des
femmes
travaillent
à
temps
partiel
pour
seulement
7 %
des
hommes. Les
salaires
des
femmes
demeurent
également
inférieurs
à ceux
des
hommes,
dans
le privé
comme
dans
le
public.
Cet
écart
est
de
l'ordre
de
20
%
dans
le
secteur
privé
et
autour
de
10
%
dans
la
fonction
publique
territoriale. L'accès
aux
responsabilités
politiques,
on
peut
constater
que
l'Assemblée
nationale
compte
37,3%
des
femmes. Les
violences
faites
aux
femmes,
on
dénombre
chaque
année
plus
de
80
000
femmes
se
déclarant
victimes
de
viol
ou
de
tentative
de
viol.
Depuis
le début
de
l'année
2022,
on
dénombre
102
féminicides,
cela
veut
dire
qu'une
femme
meurt
ce
soir
et
une
autre
mourra
samedi.
Les
violences
sexistes,
sexuelles,
mais
aussi
conjugales
transcendent
les
classes
sociales,
mais
aussi
les
identités
de
genre
et
orientations
sexuelles.
D'autre
part,
les
violences
intrafamiliaies
et
conjugales
ne
touchent
pas
seulement
les
couples
hétérosexuels.
Les
couples
homosexuels
eux
aussi
sont
concernés.
D'autre
part,
les
violences
de
genre
ne
touchent
pas
seulement
les
femmes
cisgenres.
Les
personnes
trans
sont
également
impactées.
Invisibiliser
ces
violences,
c'est
invisibiliser
les
souffrances
el
les
besoins
d'une
part
non
négligeable
de
la
population.
Face
à ces
constats
sans
équivoque,
les
politiques
publiques
ne
peuvent
se
limiter
à
la
simple
affirmation
de
principes
d'égalité
et
à
la
répression
des
discriminations.
Une
politique
volontariste
visant
à
construire
et
préserver
l'égalité
de
fait
entre
les
femmes
et
les
hommes
doit
étre
conduite.
L'échelon
local,
parce
qu'il
permet
une
action
immédiate,
concrète
et
adaptée
aux
besoins
des
personnes,
constitue
un
niveau
d'intervention
essentiel
pour
construire
l'égalité
réelte
recherchée.
Ainsi,
la
commune
de
Pantin
s'est
emparée
de
ces
sujets
et
conduit
diverses
actions.
Le
rapport
2022
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
à
Pantin
s'articule
autour
de
deux
grands
axes.
La
conduite
de
politiques
par
la
Direction
des
Ressources
humaines
intègre
l'ensemble
des
outils
à
disposition
pour
construire
et
mener
une
politique
RH
favorisant
l'égalité
entre
les
agentes
et
agents,
d'égalité
professionnelle
et
de
qualité
de
vie
au
travail,
des
politiques
publiques
engagées
en
faveur
de
l'égalité
femmes-hommes.
Sur
le
plan
des
politiques
publiques,
la
Municipalité
conduit
une
approche
intégrée,
mélant
des
actions
spécifiques
: la quinzaine
de
l'égalité,
la diffusion
d'une
culture
de
l'égalité
dans
l'ensemble
de
ces
domaines
d'intervention,
la
féminisation
de
l'espace
public
(les
rues
et
les
places),
l'organisation
des
marches
exploratoires,
dont
la
restitution
a
eu
lieu
te
13
septembre
à
la
Maison
de
quartier
des
Quatre
Chemins.
Sur
le plan
des
violences
faites
aux
femmes,
nous
œuvrons
à l'organisation
d'un
réseau
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes.
Depuis
le
19
septembre
2022,
une
permanence
psycho-traumatique
a
été
mise
en
place
au
relais
des
parents
tous
les
lundis
matin.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
rappoñ
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
M.
le
Maire
- Merci
Hawa.
Avis
de
la
première
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
sur
ce
rapport
?
Des
questions
?
Il faut
l'approuver.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
C'est
donc
adonté.
18/84
Pantin N°11 Rapport
annuel
sur
le développement
durable
2022
M.
le
Maire
—
Je
pense
que
vous
l'avez
tous
lu,
que
vous
en
avez
pris
connaissance.
Je
vais
simplement
insister
sur
ce
que
nous
avons
fait
dans
la
dernière
année
en
matière
de
développement
durable
de
plus
marquant. Nous
avons
fait
la
journée
sans
voiture
qu'on
n'avait
jamais
faite.
C'est
une
vraie
journée
sans
voiture,
puisqu'il
y
a
toute
la
Ville
ou
presque
qui
est
interdite
à
la
circulation
automobile.
Nous
avons
créé
UNIGEO,
une
SPL
qui
est
chargée
de
mettre
en
place
la
géothermie,
dont
les
travaux
vont
commencer
l'année
prochaine,
avec
des
premiers
raccordements
en
2024.
Nous
avons
un
plan
vélo.
Nous
avons
mis
en
place
un
plan
de
sobriété
énergétique
qui
va
être
soumis
dans
quelques
instants
dans
le
cadre
du
rapport
d'orientation
budgétaire
comme
l'une
de
nos
nouvelles
orientations
politiques
pour
le
budget
2023.
Nous
avons
la
première
cour
jardin
qui
a
été
livrée,
d'autres
qui
sont
en
cours
de
création.
Nous
avons
lancé
la
révision
du
PCAET.
Le
PLUI
est
en
cours
de
révision
avec
une
tonalité
environnementale
plus
forte,
puisque
nous
augmentons
l'obligation
de
pleine
terre
et
d'espaces
verts
sur
la
parcelle,
par
exemple.
La
Ville
est
maintenant
depuis
plus
d'un
an
en
zone
30.
Nous
recherchons
dans
nos
projets
des
labellisations
liées
au
développement
durable.
Par
exemple,
la
Halle
sportive
aura
le
niveau
or de
Bâtiment
Durable
Francilien,
ou
vous
avez
encore
42
audits
qui
ont
été
lancés
sur
des
bâtiments
au
titre
du
décret
tertiaire
qui
seront
concernés
par
la
lutte
contre
le gaspillage
énergétique
el
l'isolation.
Voilà,
pêle-mêle,
pour
un
an,
mais
si
on
remonte
plus
loin,
l'école
Saint-Exupéry,
la
première
de
France
ou
presque
à
énergie
zéro,
au
premier
Agenda
21
pour
une
ville
d'le-de-France
au
début
des
années
2000,
Pantin
a
maintenant
une
longue
tradition
en
matière
de
développement
durable.
Il vous
est demandé
d'adopter
ce
rapport
pour
l'année
2022
tel qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération.
Avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Franck
TIKRY
- Monsieur
le
Maire,
juste
un
petit
commentaire
sur
le
rapport.
La
commission
propose
qu'au
vu
de
la
qualité
du
travail
et
de
la
richesse
des
résultats
qui
sont
inclus
dans
ce
rapport,
que
ce
rapport
fasse
l'objet
d'un
vrai
outil
de
communication
à
destination
des
habitants
de
la
Ville,
à
destination
des
administrés.
Merci.
M.
le
Maire
—
Une
vulgarisation
dans
Canal.
Franck
TIKRY
-
Il
faut
réfléchir
à
comment
on
peut
mieux
mettre
en
valeur
le
rapport,
parce
que
c'est
le
sujet.
Ce
serait
dommage
que
la
richesse
et
tout
ce
que
l'on
a
mis
en
place,
vous
venez
de
le
dire,
que
l'on
puisse
le
garder
pour
nous.
M.
le
Maire
—
On
peut
le
valoriser.
On
peut
avoir
un
aricle
spécifique
dans
Canal.
Je
demande
à
mon
cabinet
de
le
noter.
Est-ce
qu'il
y
a des
remarques
?
M.
AMELLA
- Bonsoir
à tous.
Monsieur
le Maire,
mes
chers
collègues,
les
grands
axes
qui
ont
été
adoptés
dans
le
cadre
de
notre
politique
qui
à
été
menée
en
2022
sont
détaillés
dans
ce
rapport
qui
arrive
cette
année
quand
méme
sur
un
point
d'étape,
puisque
c'est
un
rapport
de
bilan
de
notre
plan
climat
sortant
qui
va
nous
permettre
d'engager
dans
les
mois
qu
viennent
tout
le
travail
de
révision
du
plan
climat
avec
la
Ville,
avec
les
services,
avec
les
habitants,
pour
ce
nouveau
plan
climat
qui
va
s'ouvrir
dans
les
années
à
venir. Je
voulais
rappeler
- je
pense
que
c'est
l'endroit
de
le
faire
ou
jamais
- la
question
de
l'urgence
que
tout
le
monde
connaît,
mais
c'est
toujours
bien
de
faire
une
piqûre
sur
notre
situation
chmatique
qui
est
quand
même
exceptionnelle.
On
voit
la
température
aujourd'hui.
Il
ne
faut
pas
confondre
climat
et
météo,
je
sais
bien,
mais
on
est
quand
même
sur
un
mois
d'octobre
particuhèrement
chaud.
On
a connu
une
canicule
sans
précédent
par
sa
durée,
qui
était
accompagnée
par
de
la
sécheresse.
Aujourd'hui,
le
problème
de
ta
sécheresse
est
qu'elle
attaque
la
viabilité
même
de
nos
arbres
en
ville
qui
sont
nos
climatiseurs
naturels.
On
a
donc
un
vrai
travail
à
faire
par
rapport
à
notre
adaptation
au
changement
climatique,
par
rapport
à
tout
ce
qui
doit
nous
arriver
qu'on
ne
connaît
pas
encore.
Et
ce
risque
qui
est
connu
aujourd'hui
d'emballement
de
ce
dérèglement,
on
peut
se
demander
si on
n'y
est
pas
déjà
un
peu.
19/84
quille
de
Pantin
. Après,
on
ne
se
résout
pas
au
fatalisme.
Je
pense
que
cela
transparaîit
clairement
dans
ce
rapport,
mais
comment
fait-on
pour
respecter
nos
engagements?
Quand
je
parle
des
engagements,
je
parle
de
nos
engagements
nationaux,
les
Accords
de
Paris
pour
le
climat,
là
fameuse
limite
d'un
degré
et
demi
ou
des
deux
degrés,
le
rapport
du
GIEC
qui
est
sorti
cette
année
pour
la
première
fois
faisait
état
de
préconisations
pour
pouvoir
respecter
cette
trajectoire,
avec
des
préconisations
qui
étaient
assez
radicales.
Nous
avons
fait
l'exercice
de
savoir
ce
que
cela
voulait
dire
en
transposition
à
Pantin
de
respecter
notre
trajectoire
pour
respecter
ces
objectifs
d'ici
2030.
Je
ne
vais
pas
faire
une
liste
à
la
Prévert,
mais
j'ai
quand
même
sélectionné
quelques
points
qui
sont
assez
massifs
dans
l'action
qu'il
faudrait
mener
aujourd'hui.
Pour
arriver
à
nos
objectifs,
il faudrait
que
l'on
arrive
à
interdire
la
voiture
thermique
en
ville
en
2024
- on
n'est
pas
dans
cette
trajectoire
aujourd'hui,
clairement
- et
diviser
par
deux
les
distances
parcourues.
La
question
de
la
consommation
de
mobilité
est
un
vrai
sujet
pour
pouvoir
respecter
ces
enjeux.
Il
faudrait
diminuer
de
72
%
l'aviation
à
l'échelle
globale.
Aujourd'hui,
les
projections
de
développement
des
plateformes
aéroporuaires
parlent
plutôt
d'un
doublement
du
transport
aérien
d'ici
2030.
On
à
donc
un
vrai
sujet
sur
lequel
il
faut
que
l'on
se
mobilise.
D'une
manière
générale,
c'est
la
limitation
drastique
de
nos
consommations,
intégrer
l'économie
circulaire,
réutiliser
les
matériaux,
diminuer
drastiquement
les consommations
dans
le résidentiel.
On
le voit
cette
année
avec
toute
la question
climatique
qui
nous
rattrape
sur
le
biais
économique,
avec
les
plans
de
sobriété
qu'on
adopte
dans
les
différentes
collectivités
et
dans
nos
vies
personnelles.
Mais
ce
sont
aussi
des
grands
plans
de
rénovation
massifs
qu'il
faut
pouvoir
mener
et
construire
vraiment
le juste
nécessaire.
L'alimentation
est
aussi
un
poste
majeur
- on
n'en
parle
pas
assez.
Cela
fait
toujours
polémique
quand
on
en
parle,
maïs
le
plus
gros
poste
d'actions
individuelles
est
la limitation
de
sa
consommation
de
viande.
On
ne
dit
pas
que
tout
le monde
doit
devenir
végétarien,
mais
je
pense
que
c'est
quand
même
un
sujet
sur
lequel
it
faut
que
l'on
soit
attentifs
collectivement,
y
compris
dans
nos
perspectives
d'évolution
sur
notre
restauration
scolaire
pour
les
années
à venir. Tout
ça,
c'est
juste
pour
limiter
la
casse,
parce
que
la
casse,
il
y
a
une
partie
qui
est
déjà
faite.
Et
donc
aujourd'hui,
c'est
de
savoir
comment
on
met
en
œuvre
ces
mesures
qui
ne
sont
pas
forcément
toutes
acceptables
socialement,
mais
que
l'on
va
devoir
prendre
et
donc
à
quel
rythme
on
les
prend
?
Est-ce
que
l'on
va
dans
cette
direction
?
Oui,
mais
clairement
pas
assez
vite
parce
que
les
investissements
climatiques
sont
nécessaires
et
ce
sont
ceux
du
passé
qui
aujourd'hui
nous
protègent.
On
le
voit
dans
la
crise
que
l'on
connaît
aujourd'hui.
Je
voulais
exprimer
quelques
regrets
dans
le
cadre
de
ce
rapport,
c'est
que
sur
l'urgence
à
agir,
Pantin
se
mobilise
à
hauteur
de
ses
moyens,
mais
on
n'en
fait
pas
encore
assez
sur
les
mobilités,
sur
la transition,
sur
l'isolation,
it y
a
beaucoup
de
choses.
Et
là-dessus,
on
peut
vraiment
regretter
que
l'Etat
ne
prenne
pas
la
mesure
de
ceite
urgence
pour
nous
accompagner
et
nous
laisse
dans
une
situation
financière
qui
est
complexe
et
qui
est
difficite,
alors
que
tous
les
travaux
que
l'on
peut
mener
aujourd'hui
sur
l'isolation
énergétique,
ce
sont
des
économies
pendant
les
cinquante
prochaines
années.
C'est
vraiment
un
gros
regret,
l'absence
de
prise
de
conscience
par
l'Etat
de
ce
sujel.
Après,
j'ai
un
regret
plus
local
sur
notre
rapport
d'orientation
budgétaire.
C'est
lui
qui
présente
le
plan
de
sobriété
énergétique,
donc
on
l'aborde
sur
le
plan
financier,
qui
est
un
vrai
sujet.
mais
c'est
quand
même
aussi
la
place
dans
ce
rapport
sur
le
développement
durable
de
se
souvenir,
je
voulais
quand
même
le
rappeler,
que
les
économies
d'énergie,
c'est
aussi
une
nécessité
sur
le
plan
climatique.
Je
ne
doute
pas
qu'au
cœur
de
l'ADN
de
cette
majorité,
toutes
les
mesures
écolos
qui
sont
de
nature
à
protéger
les
plus
fragiles
sont
partagées.
On
est
en
train
de
mettre
en
place
un
certain
nombre
d'actions
:
le
bouclier
énergétique
avec
la
géothermie
que
lon
met
en
place
à
Pantin,
le
bouclier
des
mobilités
avec
le
développement
du
vélo,
des
pistes
cyclables
qui
font
partie
du
cœur
de
notre
action,
le
bouclier
de
la
santé
avec
l'accompagnement
que
mène
la
Ville
sur
la
santé
et
sur
la
santé
environnementale,
avec
le
travail
que
l'on
est
en
train
de
mener
sur
la
qualité
de
l'air,
le
bouclier
alimentaire
avec
les
tarifs
de
restauration
qui
sont
assez
exemplaires
à
Pantin
pour
la
rendre
accessible
à
tous,
mais
aussi
sur
la
qualité
et
les
alternatives,
avec
par
exemple
le
soutien
à
la
Butinerie
proposé
plus
tard
à
l'ordre
du
jour.
Toutes
ces
questions-là
doivent
continuer
à
être
au
cœur
de
notre
action.
C'est
essentiel,
et
j'irai
même
plus
loin
en
disant
que
c'est
vital Pour
finir
sur
une
note
optimiste,
on
voit
que
ce
rapport
sur
le
développement
durable
présente
des
actions
structurantes
qui
s'amplifient
au
fil du
temps.
On
est
vraiment
sur
une
montée
en
charge
et
en
puissance
qui
continue.
Je
salue
la
qualité
du
rapport
qui
a
été
présenté.
Je
ne
doute
pas
que
tout
le
monde
en
ait
pris
connaissance
et
je
partage
la
proposition
de
Franck
Tikry
de
le
partager
plus
largement,
parce
que
je
pansa
* uille de Pantin que
notre
action
est
assez
méconnue
en
dehors
de
cet
hémicycle.
Et je
pense
qu'il
est
nécessaire
que
les
gens
comprennent
l'action
que
l'on
mène
dans
une
mise
en
contexte
politique
globale,
parce
qu'aujourd'hui
ces
rapports
sont
ceux
qui
pourront
nous
être
opposés
dans
dix
ans,
dans
quinze
ans,
sur
notre
action
ou
sur
ce
qui
pourrait
être
considéré
comme
notre
inaction.
I!
faut
donc
que
l'on
puisse
continuer
à
montrer
notre
anticipation
de
notre
adaptation
pour
les
années
qui
viennent.
Je
vous
remercie.
M.
le Maire
- Merci.
Ÿ
a-t-il d'autres
interventions
? S'il
n'y
en
a
pas,
je
vous
demande
d'adopter
ce
rapport.
Est-ce
qu'il
y a des
oppositions
? Des
abstentions
? C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à
la
note
numéro
12.
ë
Pantin DEPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°12 Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2023
M.
le
Maire
- Ce
rapport
est
très
fourni
et
très
détaillé
(56
pages).
J'espère
que
vous
avez
pu
en
prendre
connaissance,
comme
on
envoie
maintenant
le
Conseil
bien
avant
ce
que
nous
oblige
le
Code
général
des
coliectivités
territoriales.
Je
vais
essayer
de
vous
le
synthétiser
de
façon
complète,
mais
aussi
assez
rapidement. D'abord,
on
sort
de
la
crise
sanitaire,
mais
on
a
face
à
nous
une
dégradation
du
contexte,
notamment
avec
le taux
de
croissance
de
la
France
qui
est
ramené
à
1 %
en
volume
et une
inflation
qui
est
aux
alentours
de
6/6,5
%
à
la
fin
de
cette
année
et
qui
est
annoncée
par
le
Gouvernement
à 4/4,5
%
l'année
prochaine.
Donc
quand
on
dit
une
augmentation
de
6,5
%,
c'est
par
exemple
dans
le
budget
de
fonctionnement,
là
où
nous
en
sommes
dans
les
conférences
budgétaires,
les
achats
de
gaz
et
d'électricité
pour
la
commune
passent
de
3
à
7
millions
d'euros.
Pourquoi
?
Parce
qu'une
directive
européenne, à
la
fin
des
années
90,
nous
a
fait
sortir
du
tarif
réglementé
et
nous
a obligés
à acheter
notre
énergie
pour
les
grosses
collectivités
territoriales
sur
le marché
de
l'énergie.
Case
de
l'énergie,
crise
de
l'inflation,
la croissance
qui
commence
à s'affaisser.
Et
puis
face
à cette
inflation,
les
banques
et
la
Banque
Centrale
Européenne
(BCE)
commencent
à
augmenter
leurs
taux.
En
2019,
j'ai
fait
un
emprunt
à
0,77
%.
Et
là,
à
moins
de
3 %,
on
ne
trouve
plus.
Cela
veut
dire
que
le
coût
que
cela
va
représenter
pour
les
collectivités
territoriales
en
fonctionnement,
on
va
payer
beaucoup
plus
d'intérêts.
On
était
descendu
presque
à
1
million
d'euros
cette
année,
qui
sera
le
plus
bas
jamais
observé.
Et
à
la
fin
de
l'année
prochaine,
j'ai
bien
peur
que
l'on
soit
plutôt
à
2
millions
d'euros.
Si
vous
prenez
4
pour
l'énergie,
1
pour
les
taux
d'intérêt,
que
de
l'autre
côté
certains
achats
augmentent
fortement,
on
a
certains
chantiers
en
ce
moment
qui
ont
des
augmentations
entre
20
et
40
%
à
cause
des
matériaux.
L'Etat
a
reporté
d'un
an
le
début
des
travaux
du
Centre
National
des
Arts
Plastiques
parce
qu'ils
espèrent
pouvoir
le faire
dans
un
an
et
que
les
prix
se
seront
calmés.
Mais
rien
ne
nous
dit
aujourd'hui
que
ce
sera
le
cas.
On
est
donc
dans
un
environnement
qui
s'est
quand
même
considérablement
durci.
Dans
le
même
temps,
comment
vont
les
finances
publiques
de
la
France
?
Mal !
Si
on
le
prend
d'un
côté
purement
financier,
ça
ne
va
pas.
Je
n'ai
pas
dit
qu'il
ne
fallait
pas
le
faire,
attention,
mais
le
« quoi
qu'il
en
coûte
»,
c'est
9 %
de
déficit
public.
Alors
que
je
vous
rappelle
que
Maastricht
disait
qu'il
fallait
faire
trois
fois
moins,
c'est-à-dire
moins
de
3 %.
C'est
encore
6,5
%
en
2021
et
c'est
5
%
prévus
en
2022
et
en
2023,
plus
une
detie
qui
explose.
Et
si
vous
avez
les
taux
d'intérêt
qui
augmentent,
l'Etat
va
aussi
avoir
un
poste
en
termes
d'intérêt
de
la
dette
à
payer
qui
va
être
beaucoup
plus
important.
Cela
veut
dire
qu'il
y
a
moins
de
marge
de
manœuvre
et
qu'il
va
falloir
qu'ils
aillent
chercher
l'argent
ailleurs.
Il
y
a
les
super
profits,
c'est
ce
qu'on
propose
à
l'Assemblée
nationale,
mais
j'ai
l'impression
qu'ils
vont
plutôt
se
tourner
vers
d'autres
acteurs.
dont
les
collectivités
locales,
mais
j'y reviendrai
On
était
donc
aux
alentours
de
90
à
95
%
du
PIB
au
niveau
de
la
dette
publique.
Aujourd'hui,
nous
en
sommes
à
114,6
%
de
la
dette
publique.
Et
le
déficit
de
l'Etat,
lui,
je
vous
l'ai
dit,
est
à
5%.
Dans
ce
contexte,
vous
avez
un
encadrement
des
dotations
de
l'Etat
en
direction
des
collectivités
territoriales
qui
est
plafonné
dans
la
feuille
de
route
de
l'Etat
à
0,4
%
par
an
sur
les
exercices
2023-2027.
Vous
imaginez
0,4
%
de
plus
de
dotation
de
l'Etat
dans
la
totalité,
alors
que
vous
avez
une
inflation
qui
est
à
6,5
%
cette
année
et
à
plus
de
4 %
l'année
prochaine.
Cela
veut
dire
que
l'on
programme
une
perte
de
pouvoir
d'achat
importante
pour
les
collectivités
lbcales
dans
les
années
qui
viennent,
sauf
à ce
que
l'inflation
s'effondre
et
retrouve
des
niveaux
plus
conformes
à
ce
que
l'on
a
connu
par
le
passé.
Et
il
nous
annonce
pour
2023-2027
ce
que
j'appelle
des
« contrats
de
Cahors
2
».
C'est-à-dire
que
vous
aviez
eu
le
« contrat
de
Cahors
1
» qui
limitait
la
progression
des
dépenses
de
fonctionnement
d'une
année
sur
l'autre.
Et
il vous
reprenait
une
partie
si
vous
dépassiez
1,5
%
au
niveau
national
(nous,
c'était
1,3
%).
Et
quand
vous
dépassiez
la partie
supérieure
à
1,3
%
ou
1,5 %,
il vous
en
reprenait
75
%.
Admettons
que
l'on
faisait
2
%
et
qu'entre
1,3
%
et
2%
pour
Pantin
cela
représentait
1
million
d'euros,
l'Etat
vous
reprenait
750
000
euros
sur
les
dotations
qu'il
nous
donne.
C'est
ce
qui
s'appelle
pénaliser.
Là,
ils
ont
décidé
de
changer.
Ça
va
ëtre
les
contrats
de
Cahors
numéro
2.
Qu'est-ce
qu'ils
disent
?
Ils
disent
qu'en
gros
les
dépenses
des
collectivités
seront,
par
département,
limité
au
montant
de
l'inflation
moins
0,5
%.
Cela
veut
dire
que
si
le
montant
de
l'inflation
- c'est
dans
le
projet
de
loi
de
finances
initiale
de
l'Etat
- est
à
4,3%,
les
rallantivitée
ani
aurant
une
hanees
erinérienra
à
?
À
04
eo
verrnnt
annlinner
dec
nénalitée
Maie
rhannerd#lf
pe uille de Pantin
. de
paradigme
: au
lieu
de
nous
faire
une
contractualisation
qui
passe
dans
les
Conseils
municipaux,
avec
des
débats
et
des
oppositions
qui
sont
fortes
quant
à
la hberté
des
collectivités
locales
de
s'administrer,
ils
vont
faire
ça
au
niveau
du
Département.
Et
si
au
niveau
du
Département,
on
est
en
dessous
de
3,8
%,
même
s'il
y
en
a
qui
ont
fait
3,9%,
4%
ou
4,1
%,
il
n'y
aura
pas
de
sanction.
Mais
si
au
niveau
du
Département,
on
dépasse
les
3,8
%,
le
Préfet
aura
la
faculté
-
je
pense
qu'il
aura
l'obligation
-
de
sanctionner
les
collectivités
locates
du
Département
qui
auraient
dépassé
les
3,8
%.
Les
dotations
et
fonds
perçus
par
la
Ville
dans
ce
cadre-là.
Aujourd'hui,
on
à
un
nouveau
recul.
Là,
je
m'en
tiens
au
projet
de
loi.
En
plus
de
cela,
on
ne
sait
plus
où
on
en
est
car
on
avait
un
projet
de
loi
de
finances
initiale.
1! y a
une
centaine
d'amendements
qui
ont
été
acceptés,
et
la
Première
Ministre
vient
d'engager
le
49-3.
Donc
on
ne
sait
pas
exactement
ce
qui
va
rester,
ce
qui
va
être
pris,
ce
qui
ne
va
pas
être
pris.
Mais
en
tout
état
de
cause,
d'après
les
calculs
que
nous
avons,
nouveau
recul
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement.
De
toute
façon,
elle
se
monte
à
500
000
euros.
Au
rythme
où
ça
va,
ils
peuvent
faire
-3
%,
-
4%,
-5
%,
cela
représente
maintenant
une
somme
qui
est
assez
dérisoire.
Une
nouvelle
progression
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
de
180
000
euros.
Nous
devrions
garder
le
FSRIF
parce
que
Pantin
ayant
dépassé
les
60
000
habitants
avec
une
forte
augmentation
ces
dernières
années,
on
partage
la
richesse
de
la
commune
et
on
arrive
à
un
moment
à
un
potentiel
fiscal
qui
permet
d'être
dans
un
classement.
Et
la
Ville
de
Pantin
qui
était
une
fois
au-dessus,
une
fois
en
dessous,
c'est-à-dire
une
fois
dans
le
dispositif
bénéficiant
du
FSRIF,
une
fois
n'en
bénéficiant
pas.
Là,
nous
sommes
remontés
dans
le classement
et
nous
sommes,
semble-t-il,
pour
le
moment,
assez
loin
pour
être
menacés
de
perdre
ce
FSRIF.
Le
FPIC,
qui
est
au
niveau
national,
devrait
nous
ramener
670
000
euros
assez
stables.
En
matière
de
fiscalité,
aujourd'hui,
on
n'y
voit
rien.
Le
projet
de
loi
de
finances
initiale
avait
dit
une
inflation
entre
6,5
%
et
7
%,
donc
on
revalorise
les
bases
de
la
taxe
foncière,
les
bases
de
l'ensemble
des
impôts
qui
sont
assis
sur
des
réévaluations
à 7
%.
Îl
y
a
deux
ou
trois
ans,
ils
avaient
décidé
que
c'était
désormais
automatique.
Le
projet
de
loi
de
finances
initial
devait
comporter
une
revalorisation
des
bases
de
taxe
foncière
équivalente
à
l'inflation.
lis
l'ont
fait,
mais
il y
avait
un
Député
de
la
majorité
qui
avait
dit
que
c'était
beaucoup
trop
pour
les
ménages
et
que
donc
il limiterait
cette
revalorisation
à
3,5
%.
Ce
qui
veut
dire
que
si
vous
faites
0%
de
taux
de
taxe
foncière
en
augmentation,
ce
qui
sera
notre
cas,
vous
avez
une
augmentation
automatique
du
montant
de
la
taxe
foncière
de
l'inflation,
c'est-à-dire
de
7 %
Et
il
y
avait
un
Député
de
la
majorité
qui
avait
dit
« je
ferai
passer
un
amendement
pour
limiter
cela
à
3,5
%
».
C'est
bien
pour
les
contribuables,
encore
que
je
ne
suis
pas
contre
l'impôt,
et
avant
on
ne
payaîit
plus
la
taxe
foncière
et
la
taxe
d'habitation,
cela
représentait
une
contribution
des
ménages
beaucoup
plus
importante
que
la
seule
taxe
loncière
aujourd'hui.
Donc
si
on
ne
fait
pas
7
%
et
que
l'on
fait
3,5
%
et
que
l'on
a
une
augmentation
de
nos
prix
générale
qui
est
autour
de
7 %,
on
perd
là
encore
3,5
%
de
pouvoir
d'achat
pour
les
collectivités.
Donc
on
ne
sait
pas
où
on
en
est
parce
que
c'est
en
discussion
à
l'Assemblée,
et
j'imagine
qu'il
y
aura
d'autres
bouleversements
d'ici
le vote
du
budget
le
14
décembre.
Et
puis
ce
Gouvernement
continue
dans
une
logique
libérale
que
je
ne
comprends
plus,
que
je
n'ai
jamais
vraiment
comprise.
Mais
là
que
je
ne
comprends
vraiment
pas,
c'est
qu'il
a
décidé
de
supprimer
la
contribution
sur
la
valeur
ajoutée,
la
CVAE,
en
deux
ans,
c'est-à-dire
pour
enlever
cette
charge
aux
entreprises.
Une
lois
de
plus,
il
fait
la
même
erreur
que
le
Gouvernement
précédent.
J'étais
pour
qu'on
allège
les
charges,
mais
qu'on
les
plafonne
au
lieu
de
supprimer
les
charges
patronales
sur
une
partie
des
charges
patronales.
On
supprime
100
%
au
premier
salarié,
99
%
au
deuxième,
98
%
au
troisième.
Et
au-
delà
de
100,
c'était
0
%
de
suppression.
Ce
qui
faisait
que
des
grands
groupes,
et
on
en
connaît
dans
notre
Ville,
comme
Hermès,
Chanel,
BNP,
BETC,
etc.
je
peux
vous
dire
qu'ils
n'ont
pas
de
problème
de
fin
de
mois,
ils
n'ont
pas
de
problème
de
concurrence
à
l'international.
Par
contre,
les
petites
entreprises
et
les
PME,
elles,
avaient
des
problèmes
de
concurrence.
Et
là,
ils
refont
la
même
erreur.
Ils
vont
faire
des
cadeaux
en
milliards
d'euros
à des
grandes
entreprises
qui
n'en
ont
pas
besoin.
Je
ne
dis
pas
que
les
PME
n'en
ont
pas
besoin,
mais
là,
encore
une
fois,
ils
le
font
et
ceci
sans
contrepartie.
Et
ça,
ça
va
mettre
en
péril
non
pas
directement
la
Ville
puisqu'on
n'est
pas
concernés,
mais
ça
va
mettre
en
péril
la
Métropole
du
Grand
Paris
qui,
si
jamais
elle
touche
moins
dans
ce
qu'elle
rétrocédera
à
Est
Ensemble
par
le
biais
du
budget
municipal,
risque
de
dire
« je
fais
moins
».
Et
quand
Est
Ensemble
n'a
plus
d'argent,
que
fait
Est
Ensemble
?
Est
Ensemble
se
retourne
vers
les
communes
membres
de
son
intercommunalité.
Donc
là,
j'appelle
aussi
à la vigilance.
La
seule
bonne
nouvelle
est
la création
d'un
fonds
vert doté
de
1,5
milliard
d'euros.
I! est dans
le projet
de
loi
de
finances.
Mais
ce
fonds
vert
serait
un
fonds
d'accélération
de
la
transition
énergétique
dans
les
territoires,
avec
375
millions
de
crédits
de
paiement
qui
seraient
déjà
identifiés
pour
2023
et
qui
seraient
à
disposition
des
Régions,
des
Départements,
des
Intercommunalités
et
des
communes.
On
ne
sait
rien,Syg
g
uille de
Pantin . les
modalités
de
répartition.
On
ne
sait
rien
sur
la
gouvernance,
sur
sa
gestion.
C'est
le
grand
flou,
mais
il y
a
une
somme
qui
est
réservée
dans
l'année
2023,
Et
évidemment,
si
nous
sommes
éligibles,
vu
l'ensemble
des
projets
qui
sont
les
nôtres
en
matière
de
développement
durable,
je
pense
que
nous
aurons
la
possibilité
de
candidater.
La
Métropole
du
Grand
Paris,
que
va-t-il
se
passer
?
On
ne
sait
pas
trop.
À
un
moment,
Macron
voulait
la
supprimer.
Pour
le
moment,
je pense
qu'il
aura
fort
à
faire
avec
les
retraites,
mais
il faut
savoir
qu'il
a
évoqué
quand
même,
lors
de
la
campagne
électorale
des
présidentielles,
la
suppression
d'un
certain
nombre
d'élus
en
recréant
ce
que
l'on
appelle
le
Conseiller
territorial
de
Sarkozy,
qui
était
à
la
fois
Conseiller
régional,
Conseiller
départemental,
voire
Conseiller
métropolitain
dans
les
Métropoles,
donc
un
élu
qui
aurait
trois
mandats.
On
n'en
sait
pas
plus,
mais
en
tout
état
de
cause
on
sait
que
c'est
dans
les
cartons
de
ce
Gouvernement. Je
passe
sur
la
mécanique
des
transferts
Métropole,
Mairie,
commune,
Est
Ensemble.
Chaque
année,
j'essaie
de
vous
l'expliquer.
Chaque
année,
cette
usine
à
gaz,
inventée
par
François
Hollande
à
l'époque,
est
toujours
aussi
incompréhensible.
Je
préfère
passer
directement
à
l'équilibre
du
budget
primitif.
IL faut
que
vous
sachiez
que,
depuis
2011,
nous
avons
des
dotations
de
l'Etat
qui
ont
baissé
de
66
%
de
2009
à
2022.
C'est
énorme.
Heureusement,
nous
avons
des
recettes
de
fonctionnement
qui
sont
assez
dynamiques,
notamment
celles
liées
à
la
construction
et
au
dynamisme
de
notre
Ville.
Dans
ces
conditions,
notre
épargne
nette
avait
connu
un
creux
préoccupant
en
2014.
Au
BP
2022,
elle
est
remontée
à
14
millions.
Et
d'après
les
conférences
budgétaires
qui
sont
en
train
de
se
tenir,
on
devrait
pouvoir
a minima
maintenir
cet
autofinancement.
Sur
les
investissements,
j'attire
votre
attention
sur
la
page
23
du
rapport.
Nous
sommes
une
Ville
qui
investit
beaucoup.
Entre
2017
et
2020,
nous
avons
fait
entre
400
et
600
euros
d'investissements
par
habitant,
sachant
que
la
moyenne
de
notre
strate
tourne
autour
d'un
peu
plus
de
300
euros.
En
2021,
nous
sommes
passés
à
plus
de
900
euros
par
habitant,
et
nous
allons
sans
doute
égaler
ce
record
en
2022.
Donc
dans
ces
conditions,
on
a
eu
des
intérêts
de
la
dette
qui
étaient
passés
de
6,2
millions
à
1,3
million
en
2021,
un
peu
moins
en
2022.
Evidemment,
la
remontée
des
taux
d'intérêt
va
faire
remonter
ces
intérêts.
L'état
de
la
dette
très
rapidement,
pas
de
risque
de
dégradation
majeur.
On
a
des
taux
moyens
à
1,48
%.
On
n'a
aucun
produit
dit structuré
- ce
que
l'on
a
appelé
à
l'époque
les
«
boules
de
neige
».
On
n'en
a jamais
eu
et
on
n'en
aura
jamais.
L'encours
de
la deite
va
augmenter
de
88
à 98,8 à
la
fin de
l'exercice
2022,
soit
un
ré-endetiement
de
10,6
millions.
D'abord,
c'est
pour
l'investissement,
cela
reste
inférieur
à
ce
que
connaissent
des
Villes
de
la
même
importance
que
la
nôtre.
Sur
les
effectifs
de
la Ville,
62
%
sont
des
fonctionnaires,
64
%
sont
des
femmes,
76
%
des
catégories
C.
Et
comme
toutes
les
collectivités
locales,
on
voit
la
moyenne
d'âge
qui
augmente
: on
est
passé
à
44
ans
et
8
mois,
soit,
en
un
an,
notre
personnel
communal
à
pris
6
mois
de
plus.
Sinon,
nous
respectons
les
1 607
heures,
tous
nos
agents
font
désormais
1
607
heures.
Sur
les
dépenses
de
personnel,
notre
prévision
table
sur
68,150
millions.
Nous
étions
à 65
millions
au
BP
2022,
soit
+3
millions
d'euros.
Dans
ces
3
millions
d'euros,
il faut
que
vous
sachiez
que
le
point
d'indice
qui
a
augmenté
de
3,5
%
au
mois
de
juillet
représente
à lu
seul
1,8
million
d'euros.
Sur
les
grandes
masses
et
les
orientations
budgétaires
pour
2023,
nous
avons
un
taux
d'épargne
brute
supérieur
à
14
%.
Nous
continuons
de
maitriser
nos
dépenses
de
fonctionnement.
d'optimiser
les
recettes,
de
financer
les
investissements
par
la
recherche
à
tout
prix
de
subventions
d'investissement
dans
toutes
les
strates
existantes.
Nous
actons
que
la
diminution
de
l'endettement
est
finie,
parce
que
nous
allons
continuer
à
investir
de
manière
importante.
Ensuite,
vous
avez
les
priorités
d'action
communale
pour
l'année
2023.
D'abord,
une
nouvelle
priorité,
la
sobriété
énergétique.
On
va
baisser
la
température
à
18
degrés
dans
les
écoles
primaires
et
dans
les
bâtiments
municipaux,
on
va
les
laisser
à
19
degrés
dans
les
maternelles
et
20
degrés
dans
les
crèches
et
les
EHPAD,
évidemment.
Je
ne
sais
pas
si
vous
avez
remarqué,
on
a
retardé
de
20
minutes
l'allumage
de
l'éclairage
public
le
soir,
on
l'a
avancée
de
20
minutes
le
matin.
Ce
sont
40
minutes.
Sur
8
heures,
cela
fait
7
%
de
consommation
en
moins.
I faut
rechercher
par
tout
moyen
d'être
sobre.
Nous
avons
décidé
que
les
lumières
de
Noël,
au
lieu
de
durer
jusqu'à
1
heure
du
matin,
s'arrêteraient
à
22
heures,
au
lieu
d'être
rallumées
à
5
heures,
elles
seront
rallumées
à
7
heures.
On
a
décidé
que
l'illumination
de
l'Hôtel
de
Ville
s'arrêterait
ausst
à
22
heures
au
lieu
de
1
heure
du
matin.
On
recherche
un
peu
par
tous
les
moyens des
Pantin . économies
d'énergie.
Et
nous
avons,
avec
notamment
Serge
Ferretti,
entamé
tout
un
programme
de
sobriété
énergétique,
mais
aussi
d'isolation
de
nos
bâtiments,
avec
des
audits
- j'en
ai
parlé
tout
à
l'heure.
Une
priorité
réaffimée
: le
développement
durable.
Je
vous
renvoie
à
mes
propos
il
y
a
quelques
instants
lorsqu'on
a
parlé
du
rapport
sur
le
développement
durable.
La
poursuite
de
la
priorité
absolue
du
mandat
Les
Quatre
Chemins,
avec
17
millions
d'euros
qui
sont
inscrits
en
investissement
pour
l'année
2023,
et
une
maxime
: maintien
du
service
public.
Je
me
refuse
à
toucher
les
services
publics,
comme
certains
de
mes
confrères
le
font,
pour
aire
des
économies.
On
pourrait
fermer
les
centres
de
loisirs
à
18
heures
au
lieu
de
18
heures
30
- il
y
en
a
qui
le
font.
On
pourrait
supprimer
une
partie
de
l'aide
à
domicile
ou
attendre
plus
longtemps
pour
venir
en
aide.
Je
ne
le ferai
pas.
Je
n'irai
pas
sur
ce
terrain.
Sur
les
grands
équilibres,
vous
avez
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(130
millions
d'euros)
en
hausse
de
5,4
millions
d'euros.
Je
ne
vous
les
détaille
pas,
je
pense
que
vous
avez
eu
l'occasion
de
les
lire.
Les
recettes
: 149
millions
d'euros,
+1,7
million
d'euros,
ce
qui
nous
fait
un
peu
plus
de
19
millions
d'euros
d'autofinancement
au
moment
où
nous
en
sommes
sur
la
préparation
budgétaire
qui
est
la
nôtre.
Sur
l'investissement,
près
de
19
millions
d'euros
d'autofinancement,
je
vous
l'ai
dit.
Comment
fait-on
?
On
va
chercher
des
subventions
d'investissement.
Il y aura
des
produits
de
cession,
notamment
le bâtiment
Efferis
qui
est
Chemin
Latéral,
que
l'on
devait
vendre
cette
année
à
Brooklyn
Invest,
les
Grandes
Serres,
finalement
on
le
vendra
l'année
prochaine.
Cela
nous
ferait
une
rentrée
de
10,8
millions
d'euros,
ce
qui
ne
sera
pas
quelque
chose
de
neutre.
La
taxe
d'aménagement
sera
plus
importante.
Et
puis
surtout
le
fonds
de
compensation
de
TVA.
J'attire
vote
attention,
ce
sont
des
recettes
d'investissement
que
nous
sommes
en
train
de
recalculer.
Je
vous
ai
dit
il y a
un
instant
que
nous
étions
passés
de
400
à 600
euros
par
habitant
puis
à
plus
de
900
euros
par
habitant.
Par
exemple,
cette
année,
on
est
autour
de
60
millions
d'euros
d'investissements,
contre
40
millions
d'euros
l'année
d'avant.
Quand
on
investit
60
millions
d'euros,
on
nous
rembourse
la
TVA
à
l'année
N+1.
Donc
si
vous
investissez
plus,
on
vous
rembourse
plus
de
TVA
à
l'année
N+1.
Donc
la
Ville
de
Pantin
aura
en
2023
un
fonds
de
compensation
de
la TVA
qui
sera
plus
important
que
d'habitude.
Il
y a
le
produit
des
amendes
de
police.
La
Région
Île-de-France
nous
l'avait
« volé
»
l'année
dernière.
On
ne
savait
pas
pourquoi,
et
on
ne
sait
toujours
pas
pourquoi.
Cette
année,
on
ne
nous
a
pas
notifiés.
Donc
on
devrait
toucher
de
l'ordre
de
800
000
euros.
Sur
les
dépenses
d'investissement,
sur
les
Quatre
Chemins,
trés
rapidement,
le
marché
Magenta,
démolition-reconstruction,
4,3
millions
d'euros.
C'est
la
démolition
de
l'ancien
marché
et
le
début
de
la
reconstruction.
L'extension
de
la
Salle
Banlieue
Bleue
aux
Quatre
Chemins,
256
000
euros
(Dynamo
bis).
Le
transfert
de
l'antenne
jeunesse
et
la
Micro
Folie
275
000
euros.
La
solarisation
de
la toiture
du
CTM,
c'est
une
nouvelle
opération
qui
est
fortement
subventionnée
de
421
000
euros.
La
démolition
et
cession
du
5-
7 Josserand
à
côté
de
la
Dynamo
pour
600
000
euros.
L'école
élémentaire
Diderot
pour
7
millions
d'euros.
La
requalification
du
Parc
Diderot
provisoire
puisqu'une
fois
que
l'on
aura
fini
les
dépollutions,
1
faudra
refaire
les
terrains
de
sport
de
proximité
qui
seront
au-dessus
de
l'endroit
que
l'on
aura
dépollué
pour
650
000
euros.
La
dépollution,
on
en
est
pour
un
peu
moins
d'un
million
d'euros.
Le
Centre
de
Santé,
2
milions
d'euros.
On
lance
la
requalification
du
Mail
de
la
Chocolaterie
avec
une
étude.
Et
la
requalification
de
l'ex-AN2
pour
150
000
euros,
sachant
que
c'est
une
participation
que
nous
aurons
à
la
requalification
qu'opérera
le Déparement
de
la Seine-Saint-Denis.
Sur
le
développement
durable,
100
000
euros
sur
le
centre
administratif.
| faut
savoir
que
l'étanchéité
ne
fonctionne
plus.
Il fait chaud
l'été,
il fait
froid
l'hiver
et quand
il pleut,
l'eau
rentre
dans
les
bureaux.
Donc
on
a
prévu
de
faire
100
000
euros
sur
quatre
ou
cinq
ans.
Les
cours
jardins:
680
000
euros.
La
rénovation
thermique
de
l'école
Marcel
Cachin:
un
peu
plus
de
2
millions
d'euros.
Le
relamping
LED
des
écoles
:
200
000
euros.
Le
plan
Fories
Chaleurs
: 250
000
euros.
Divers
récurrents
sur
l'espace
public
: 5
millions
d'euros.
La
requalification
du
petit
bois
à
l'ilot
27
: 450
000
euros.
Les
locaux
espaces
verts
pour
les
agents
de
la
Ville
pour
690
000
euros,
qui
sont
dans
un
piteux
état,
on
a
reculé,
repoussé
et
repoussé.
Mais
là,
nous
sommes
arrivés
à
un
moment
où
on
ne
peut
plus
reculer.
La
friche
des
Sept
Arpents
: 700
000
euros.
La
requalification
des
espaces
publics
pour
les
Grandes
Serres,
ils
vont
nous
donner
10,8
millions
d'euros,
mais
on
a
1,4
million
d'euros
à
dépenser
en
échange,
notamment
pour
acheter
les
terrains
pour
faire
les
réseaux
et
les
rues.
La
requalification
du
Square
Formagne
: 450
000
euros.
La
zone
30
plan
vélo
: 300
000
euros.
Sur
les
équipements
sportifs
et
culturels,
qui
sont
les
gâtés
de
cette
Municipatté,
la
fin
de
la
réhabilitation
de
l'Eglise
Saint-Germain
: plus
d'un
million
d'euros.
L'Hôtel
de
Ville,
les
travaux
de
rénovation
intérieure,
on
avait
mis
1,1
million
d'euros,
mais
on
risque
de
faire
riper
un
peu,
je
proposerai
en
tout
cas
à
la
majorité
municipale
de
le
faire,
parce
que
j'ai
une
bonne
nouvelle,
c'est
que
la
DRAC
est
passée,
et
ils
vont
sans
doute
conclure
au
classement
de
l'Hôtel
de
Ville.
Qui
dit
classement
de
l'Hôtel
de
Ville
dit
que
la
subvention
de
la
rénovation
intérieure
passe
de
20
à
40
%.
Sauf
que
tous
les
crédits
2023
sont
déjà
fléchés,
uille de
Pantin . Donc
ils
nous
disent
que
les
crédits
ne
pourront
être
fléchés
qu'en
2024.
On
a
regardé
avec
le
marché
que
nous
avons
passé,
on
peut
faire
traîner
jusqu'à
la
fin
de
l'année,
lancer
les
travaux
intérieurs
de
l'Hôtel
de
Ville
à la fin de
l'année
prochaine
et percevoir
les subventions
de
l'Etat
et de
la DRAC
en
2024
et
sans
doute
en
2025,
afin
d'optimiser
ce
qui
est
subventionnable.
La
bibliothèque-ludothèque,
les
abords
: 2 millions
d'euros.
La
bibliothèque-tudothèque
: 1,480
million,
il y
aura
sans
doute
un
peu
moins
parce
qu'on
a
eu
une
bonne
nouvelle
aussi,
il
ÿ
avait
une
erreur
de
l'architecte
parce
que
les
vitres
qu'il
avait
faites
à
l'intérieur
n'étaient
pas
forcément
des
vitres
coupe-feu
et on
ne
savait
pas
si elles
étaient
aux
normes.
On
a
interrogé.
On
a
eu
peur
à
un
moment,
on
avait
provisionné.
Et
la
Préfecture
nous
a
dit
que
c'était
bon.
On
va
donc
pouvoir
enlever,
je
crois,
de
l'ordre
de
500
000
euros.
La
Halle
sportive,
ça
y
est,
ça
va
commencer:
2,7
millions
d'euros.
Le
stade
Marcel
Cerdan
: 720
000
euros.
C'est
pour
permettre
que,
pendant
les
travaux
de
la
Halle
sportive,
cela
se
passe
bien
avec
les
clubs
sportifs
qui
sont
à
Cerdan.
Et
puis
il
va
y
avoir
le
début
des
travaux
de
« Sport
dans
la Ville
».
Sur
l'éducaton-jeunesse,
le
centre
de
loisirs
Vaillant,
c'est
là
seule
école
qui
n'a
pas
de
centre
de
loisirs.
Avec
Marc
Langlade,
on
tient
à
cette
ligne
parce
que
ce
sont
les
premiers
travaux
qui
vont
être
faits,
et
on
en
fera
sans
doute
d'autres
en
2025
pour
Brassens
notamment.
Mais
là,
on
a
vraiment
besoin
de
faire
des
travaux
pour
pouvoir
accueillir
les
enfants
qui
aujourd'hui
montent
à
la
Maison
de
l'enfance
et
donc
qui
pourraient
être
pris
en
charge
sur
site.
Et
puis
nous
avons
deux
très
mauvaises
surprises,
c'est
l'école
Paul
Langevin.
Vous
savez
que
le
sous-sol
de
Pantin,
c'est
du
gruyère.
Nous
avons
des
travaux
d'urgence
à
faire
pour
2,9
millions
d'euros.
Et
puis
on
a
découvert
cela
au
mois
de
septembre
suite
au
rendu
d'un
bureau
d'étude,
c'est
l'école
Méhul,
où
il
nous
faut
faire
des
travaux.
On
provisiaonne
3
millions
d'euros
pour
le
moment,
Cela
pourrait
étre
un
peu
moins,
mais
si c'est
un
peu
moins
là ce
serait
un
peu
plus
en
2024.
Pareil
pour
Paul
Langevin,
en
fonction
de
l'avancée
des
travaux.
Sachez
que
pour
Plein
Air
Méhul,
on
commencera
les
travaux
dès
lundi
prochain,
pour
les
vacances
de
la
Toussaint.
L'entreprise
va
commencer
à intervenir
pendant
les
quinze
jours
des
vacances
de
la Toussaint.
Et
puis,
comme
on
a
inauguré
la
piscine
et
le
conservatoire
samedi
dernier,
surtout
le
conservatoire,
ça a
libéré
des
espaces.
Là
aussi,
on
a
vu
avec
les
parents,
il
y
a
un
certain
nombre
de
travaux
qui
doivent
être
faits
pour
le
centre
de
loisirs
qui
permettraient
aux
enfants
de
rester
sur
place.
Ce
n'est
pas
toujours
chose
aisée
que
les
enfants
quittent
Sadi
Carnot
pour
aller
aux
Gavroches.
Sur
l'îilot
27,
là
aussi,
nous
avons
pris
un
engagement,
il y
en
a
pour
1,756
million
d'euros.
On
pense
que
cela
devrait
pouvoir
tenir.
Et
3
millions
d'euros
pour
l'école
de
la
ZAC
du
Port.
Sur
le
reste
des
opérations
publiques,
très
rapidement.
Mobilier
et
matériel
: 250
000
euros
d'euros.
Le
système
informatique
: 1,2
million
d'euros.
L'accessibilité
: 400
000
euros.
Les
acquisitions
de
véhicules,
on
était
passé
de
250
000
euros
à
500
000
euros,
on
propose
700
000
euros.
On
va
en
discuter.
Peut-être
qu'il
faudra
faire
un
effort.
Les
gros
entretiens
des
bâtiments:
2
millions
d'euros.
Le
matériel
de
parking:
300
000
euros.
On
a
un
enjeu
important,
c'est
qu'on
a la
livraison
du
parking
d'Olympe
de
Gouges.
On
a
le
parking
de
l'église,
et
on
voudrait
réactiver
le parking
du
centre
administratif.
On
a donc
besoin
de
faire
des
achats
et
de
regarder
quelle
est
la
meilleure
manière
de
gérer,
sachant
que,
dans
un
premier
temps,
ce
sera
en
régie.
On
va
continuer
de
consolider
la
voirie
dans
les
zones
d'atéas.
On
a
fait
plusieurs
millions
d'euros
de
travaux.
Vous
savez
qu'on
injecte
pour
stabiliser
sous
les
routes
communales
et
sous
les
routes
départementales
pour
le
département
qui
nous
remboursent.
Et
là.
il
y
aura
près
d'un
million
d'euros.
Le
Quai
de
l'Aisne,
un
million
d'euros,
si
on
nous
confime
bien
les
subventions
de
la
Région,
la
requalification
de
la
Place
de
l'Eglise
: 580
000
euros.
On
a
d'ores
et
déjà
décidé
qu'en
2024,
on
fera
une
pause
avant
de
reprendre
en
2025
et
2026.
Pourquoi
on
a
besoin
d'inscrire
tout
de
suite
en
2023
?
Parce
qu'autour
de
l'église,
il
y
a
un
jardin
florentin
qui
est
prévu.
et
ce
sont
les
crédits
qui
sont
prévus
pour
ce
jardin
florentin,
avec
un
petit
espace
vert
et
un
cheminement
piétonnier
et
surtout
un
sentier
qui
permet
l'accession
des
personnes
à
mobilité
réduite
à
l'église
de
Pantin.
La
requalification
de
la
Rue
de
la
Liberté,
il
y
a
un
petit
chouta
de
260
000
euros
qu'il
faudra
régler.
Et
la
Rue
Lucienne
Gérain,
nous
avons
besoin
de
faire
des
travaux
de
sécurité
pour
100
000
euros.
Je
ne
sais
pas
si
vous
avez
vu,
on
a
mis
des
barrières
quand
on
descend
depuis
le mail
Charles
de
Gaulle
sur
la
Rue
Lucienne
Gérain,
et
nous
sommes
obligés
de
faire
des
travaux
avec
le CIG.
Ce
débat
s'oriente
dans
un
contexte
de
sortie
de
crise
sanitaire,
mais
de
rentrée
dans
une
crise
internationale,
une
crise
de
l'énergie,
une
crise
sociale,
politique
et
géopolitique
avec
la
guerre
en
Ukraine
qui,
quelque
part,
a
quand
même
des
conséquences
sur
la
vie
de
notre
collectivité.
Qui
aurait
cru
il y
a
un
an
que
l'inflation
qui
tournait
autour
de
1%
serait
à
pres
de
7 %
aujourd'hui
?
Les
taux
d'intérêt
qui
augmentent,
qui
font
que
l'on
va
payer
plus.
Le
point
d'indice
(3,5
%).
Ils
auraient
dû
faire
plus
parce
que
quand
vous
avez
7
%,
vous
ne
faites
que
3,5
%.
il y
a
une
perte
de
pouvoir
d'achat
pour
nos
fonctionnaires.
Mais
cela
dit,
nous,
on
doit
quand
même
les
payer.
Donc
on
a
une
hausse.
Et
rien
ne
dit
qu'en
2023,,5k
» ville
de
Pantin . l'inflation
est
encore
à
4
ou
3 %,
ce
Gouvernement
fera
comme
d'habitude
tes
choses
à
moitié,
mais
je
suis
presque
convaincu
que
sur
les
4
ou
4,5
%
qu'il
y aura,
i fera
2
ou
2,5
de
hausse
du
point
d'indice
que
nous
n'avons
pas
prévu
à
l'heure
actuelle
parce
que
rien
n'est
annoncé,
mais
qu'il
faudra
à
nouveau
abonder
pour
payer
nos
agents
communaux.
Malgré
cela,
nous
gardons
un
autofinancement
qui
est
autour
de
18
millions
d'euros
et
qui
sera
plus
haut
lorsque
nous
aurons
fini
les
conférences
budgétaires.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2023
de
la
commune
et de
l'adopter.
Avis
de
la
première
commission
: favorable.
Avis
de
la
deuxième
commission
: favorable.
Merci. Avis
de
la
troisième
commission :
favorable.
Merci.
Est-ce
qu'il
y a
des
interventions
?
Des
remarques
?
M.
FRANÇOIS
-
Je
suis
là
pour
vous
lire
un
message
de
Monsieur
Carvalhinho
qui
n'a
pas
pu
venir
aujourd'hui
:
«
Monsieur
le
Mäire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
dans
un
contexte
économique
compliqué
pour
les
collectivités
locales,
vous
nous
présentez
comme
chaque
année
les
orientations
budgétaires
de
la
commune
avant
le vote
du
budget
en
décembre
prochain.
Comme
tous
les
ans,
nous
tenons
à
vous
rappeler
qu'il
serait
utile
de
faire
une
grande
concertation
avec
les
Pantinoises
et
les
Pantinois
avant
de
présenter
ce
rapport,
et
non
décider
seul
de
son
côté.
Bien
évidemment,
nous
voterons
contre
l'adoption
de
ce
rapport
comme
tous
les
ans,
car
nous
sommes
cohérents
et
pensons
qu'une
politique
plus
ambitieuse
est
possible
pour
Pantin,
avec
des
services
publics
de
meilleure
qualité.
Pour
nous,
les
choix
ne
sont
pas
au
rendez-vous
: augmentation
des
impôts
de
+10
%,
la
dette
s'envole
fotement
pour
retrouver
un
niveau
atteint
i y
a
près
de
dix
années,
le
taux
d'épargne
brute
n'est
pas
assez
conséquent,
les
dépenses
de
fonctionnement
s'envolent,
l'égalité
salariale
en
termes
de
salaire
laisse
à
désirer.
Pas
vraiment
de
plan
d'énergie
non
plus.
Bref,
Comme
vous
pouvez
le
constater,
beaucoup
de
choses
ne
vont
pas
dans
les
orientations
budgétaires
de
votre
commune,
même
si
nous
devons
reconnaître
que
les
crises
traversées
actuellement
et
les
décisions
du
Gouvernement
ne
vous
laissent
pas
toutes
les
libertés. Cependant,
nous
sommes
convaincus,
si
vous
aviez
fait
des
efforts
et
suivis
certaines
de
nos
revendications
depuis
des
années,
il
est
certain
que
Pantin
serait
en
meilleure
situation
financière
et
non
en
difficulté.
Aussi,
nous
remarquons
que
vous
souhaitez
poursuivre
votre
plan
de
rattrapage
pour
les
Quatre
Chemins,
ce
qui
va
dans
le
bon
sens.
Mais
pour
cela,
il
faut
aussi
s'occuper
de
la
fermeture
de
l'école
élémentare
Jean
Lolive
auprès
du
Ministère
de
l'Education
nationale.
Pour
l'écologie,
vous
écrivez
une
dissertation,
mais
où
sont
les
résultats
?
Où
est
le
plan
d'économies
énergétiques
? Où
est
la préservation
de
la planète
après
les
fortes
chaleurs
subies
cet
été
que
nous
avons
tous
supportées
?
Aussi,
nous
constatons
l'absence
d'écrits
pour
la
sécurité
et
nous
remarquons
une
baisse
des
effectifs.
Où
est
la
politique
éducative
?
Où
est
la
politique
culturelle
?
Où
est
le
développement
économique
de
nos
commerces
? Où
est
le plan
de
mobilité
douce
? Où
est
l'aide
pour
nos
aînés
? Où
sont
les
perspectives
pour
obtenir
plus
de
places
en
crèche
?
En
résumé,
les
orientations
budgétaires
proposées
sont
les
mêmes
depuis
2014
et
rien
n'évolue
pour
avoir
un
service
public
de
qualité.
Nous
vous
demandons
de
revoir
votre
copie
en
vue
du
vote
du
budget
et de
tenir
compte
de
nos
remarques
pour
le
bien
des
Pantinois
et des
Pantinois.
w
g
=»
Lille de
Pantin Vous
l'avez
compris,
nous
n'approuverons
pas
ce
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l'année
2023.
Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire.
M.
le
Maire
- Est-ce
qu'il
y
a d'autres
interventions
?
M.
AMZIANE
- C'est
un
peu
compliqué
d'intervenir,
surtout
avec
votre
présentation
et
surtout
à
la
lecture
du
rapport.
Déjà,
j'annonce
d'emblée
que
je
vais
m'abstenir
en
attendant
les
vraies
décisions
du
budget,
parce
que
je
trouve
ça
absurde
d'approuver
ou
non
un
rapport
d'orientation
budgétaire
par
principe.
Je
ne
vois
pas
comment
on
peut
voter
contre
ou
voler
pour
un
débat.
Ça
marchait
comme
ça
avant.
Et
je
ne
comprends
pas
pourquoi
on
nous
oblige
à
voter
sur
le
fait
qu'il
y
ait
eu
un
débat.
On
peut
se
dire
qu'on
avait
vu
venir
le
« quoi
qu'il
en
coûte
».
On
sait
maintenant
qui
va
le
payer.
On
voit
qu'il
y
a
une
continuité
des
politiques.
C'est
un
peu
embêtant
parce
qu'on
se
dit
un
peu
toujours
la
même
chose.
On
a
toujours
les
mêmes
craintes.
On
voit
d'année
en
année
que
la
situation
empire.
Vous
l'avez
évoqué,
cela
fait
maintenant
quinze
ans
que
l'on
pille
les
ressources
de
l'Etat
et
des
collectivités
locales
pour
financer
des
dispositifs
d'aide
à
l'emploi
sans
aucune
contrepartie.
On
n'est
même
pas
en
capacité
de
mesurer
les
effets,
par
exemple
du
CICE,
parce
qu'il
n'y
a
rien,
il n'y
a
aucune
contrepartie,
il
n'y
a
rien.
Cela
fait
plusieurs
années
que
l'on
finance
l'optimisation
et
l'évasion
fiscate
sur
le
dos
du
service
public
national
et
du
service
public
local.
Vous
aviez
parlé
du
fonds
vert
comme
une
bonne
nouvelle,
c'est
effectivement
une
bonne
nouvelle,
mais
on
est
passé
de
2
milliards
d'euros
(ce
qui
était
annoncé
au
début}
à
1,5
milliard
d'euros,
et
encore
ce
sera
un
bout
de
1,5
milliard
d'euros.
On
ne
connaît
pas
les
conditions
pour
avoir
1,5
milliard
d'euros.
Et
coup,
je
le
sens
un
peu
venir
gros
comme
une
maison,
ça
va
être
une
forme
de
saupoudrage
où
il
va
y
avoir
un
appui
sur
certains
projets.
En
gros,
l'Etat
va
financer
à
hauteur
de
10
ou
15
%
sur
différents
projels,
et
cela
va
être
le
prix
pour
coller
un
logo
sur
les
permis
de
construire.
Excusez-moi,
je
fais
un
peu
dans
le
cynisme,
mais
c'est
un
peu
ce
qui
se
passe
actuellement.
C'est
un
peu
l'état
de
dégradation
dans
lequel
sont
l'action
de
l'Etat
et
l'action
de
la
fonction
publique
nationale.
Je
rappelle
quand
même
qu'il
y
a
dix
ans,
le
grand
argument
des
collectivités
territoriales
pour
défendre
leurs
finances
était
de
dire
que
justement
les
collectivités
étaient
les
premiers
investisseurs
publics.
Maintenant,
cet
investissement
à
largement
baissé
parce
que
l'on
a
réduit
les
finances
des
collectivités.
Et
c'est
cet
investissement-là
aussi
qui
avait
fait
bondir
d'un
cran
la
transition
de
notre
société
vers
un
modèle
plus
durable
et
plus
écologique.
En
ce
qui
concerne
le
fonds
vert
aujourd'hui,
qui
est
essentiellement
la
réhabilitation
thermique
des
bâtiments,
on
n'est
pas
sur
construire
le
monde
de
demain
ou
construire
le
monde
d'après-demain.
C'est
parer
à
l'urgence
climatique
qui
va
arriver
aujourd'hui
et
empêcher
que
les
bâtiments
prennent
feu
littéralement,
et
c'est
déjà
le
cas.
On
n'est
même
pas
sur
la
reconnaissance
d'un
fonds
d'urgence.
1,5
milliard
d'euros,
ça
peut
paraître
énorme
à
l'échelle
d'un
foyer
normal.
A
l'échelle
de
l'Etat,
1,5
milliard
d'euros
mis
à
côté
de
l'enjeu
qui
est
juste
l'adaptation
à
ce
qui
va
être
quelque
chose
d'urgent
et
qui
va
coûter
dix
fois
plus
cher
parce
que
c'est
quasiment
de
l'anticipation
de
catastrophes,
le
fonds
vert,
donc
on
met
1,5
milliard
d'euros
dans
une
anticipation
de
catastrophes
dont
on
est
sûr
qu'elles
vont
arriver,
parce
qu'on
sait
que
c'est
lancé.
C'est
un
argument
que
je
dis
quasiment
chaque
année,
l'Etat
et
le
service
public
non
seulement
ne
sont
pas
à
la
hauteur
des
enjeux,
mais
en
plus
de
ça
on
est
en
train
de
tuer
le
service
public
local.
Quand
on
augmente
le
point
d'indice,
ce
qui
est
trés
bien,
cela
fait
des
années
que
l'on
milite
pour
l'augmentation
du
point
d'indice,
quand
on
sait
que
les
taux
d'intérêt
seront
plus
élevés,
comme
vous
en
avez
parlé,
que
les
factures
d'électricité
et
de
gaz
vont
exploser,
concrètement
les
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
vont
fatalement
augmenter,
on
a
quand
même
l'audace
d'infliger
encore
une
contraciualisation
et
de
taper
sur
les
doigts
des
collectivités
sur
une
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
va
forcément
arriver,
avec
en
plus
le
système
départemental,
on
est
quand
même
en
Seine-Saint-Denis.
C'est
là
où
les
besoins
sociaux
vont
exploser
le
plus
en
France.
C'est
là
où
le
service
public
va
devoir,
avec
des
fois
des
politiques
publiques
et
avec
des
fois
des
bouts
de
rustine
de
budget,
combler
des
grandes
détresses
qui
vont
arriver
sur
un
nombre
incalculable
de
foyers.
Et
on
se
permet
encore
de
faire
une
règle
à
calcul
départemental
pour
juger
de
l'augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement.
Je
pense
que
l'on
arrive
à
des
hauteurs
de
cynisme
qui
m'inquiètent
fartement.
Je
ne
suis
pas
inquiet
sur
le
fait
que
le
Gouvernement
soit
cynique,
ce
n'est
pas
une
inquiétude.
Par
contre,
je
suis
inquiet
sur
la
suite.
On
est
dans
une
année
d'élections,
de
renouvellement
du
Président
de
la
République,
1
ne
faut
pas
se
le
cacher,
ce
qui
a
permis
la
réélection
du
Président
de
la
République
dans
une
campagne
qui
est
catastrophique,
c'est
le
fait
qu'il
y
ait
une
montée
du
Front
National
qui
ne
s'est
pas
arrêtée
depuis
l'élection
présidentielle.
J'entends
des
propos.
que
ce
soit
en
Ile-de-France
ou
en
province,
sur
une
adhésion
ga Lille
de
Pantin
. beaucoup
plus
forte
au
fait
d'envisager
le
Front
National
comme
solution
viable
politiquement.
Je
n'ai
pas
l'impression
que
l'état
d'instabilité
dans
lequel
on
met
la
société
française
et
l'état
dans
lequel
on
fragilise
profondément
le
principal
vecteur
de
lien
social
dans
notre
pays,
qui
est
le
service
public,
fait
que
le
débat
actuellement
sur
le
budget
et
sur
la
réforme
des
retraites,
c'est :
est-ce
que
Macron
va
dissoudre
ou
pas
?
II
y
a
une
analyse
dans
la
gauche
qui
dit
: chiche
! Moi,
je
ne
sais
pas.
Je
le
dis
très
franchement.
Je
ne
sais
pas
aujourd'hui,
s'il
y
a
une
dissolution,
si on
n'assiste
pas
à
une
poussée
du
Front
National.
Et
c'est
aussi
la
montée
du
fascisme
et
du
nationalisme
qui
fait
que
l'on
préserve
des
exécutifs
Ebéraux,
voire
néolibéraux.
Là,
ça
ne
suffira
pas.
On
voit
en
Italie,
on
voit
dans
les
pays
d'Europe
que
l'ulralibéralisme
n'est
pas
une
barrière
à
l'extrême
droite
ni
au
fascisme.
Du
coup,
cette
dégradation
profonde
du
lien
social
par
la dégradation
du
local,
je
le
vois
au
national,
on
voit
la
réactivité
de
l'Etat.
On
voit
ce
qui
est
devenu
l'Etat
dans
sa
capacité
à
réagir
et
dans
sa
capacité
même
d'impulser
des
décisions.
Je
suis
très
inquiet
sur
le devenir
de
la
Société.
Je
suis
très
inquiet
sur
cette
capacité,
sur
celte
perte
de
sens
démocratique,
parce
qu'il
y
a
aussi
un
enjeu
démocratique.
Quand
on
enlève
des
finances
à
une
Ville
et
quand
on
ne
répond
que
par
des
appels
à
projets
qui
sont
décidés
par
l'Etat,
il faut
dire
ce
qui
est,
c'est
un
recul
aussi
de
nos
capacités
de
nous
financer.
C'est
un
recul
de
nos
capacités
à
financer
les
décisions
qui
seront
prises
par
ce
Conseil
municipal.
Et
c'est
aussi
donner
une
pere
de
sens
au
mandat
d'élu
et
même,
excusez-moi,
Monsieur
le Maire,
au
mandat
de
Maire.
Les
priorités
pour
la
Ville
sur
la
réduclion
d'énergie,
sur
le fait
d'assumer
le
fait d'arrêter
le désendettement
parce
qu'il
y a
besoin
d'une
implication
de
la collectivité
justement
pour
faire
en
sorte
que
cela
lienne
à
peu
près,
je
les
partage.
On
verra
ce
qui
sera
présenté
au
budget,
mais
sur
le
débat
et
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire,
on
ne
peut
qu'exprimer
- vous
l'avez
fait
aussi,
Monsieur
le
Maire
- une
profonde
inquiétude
sur
la
suite
des
événements
et
sur
la
manière
dont
on
va
concrèlement
gérer
les
choses
d'ici
quelques
années.
M.
le
Maire
- Merci.
D'autres
interventions
?
Mme
AZOUG
-—
Bonsoir,
Monsieur
le
Maire.
Bonsoir,
chers
collègues.
Ce
soir,
nous
souhaitons
vous
faire
part
d'une
certaine
inquiétude
sur
l'évolution
de
notre
situation
et
sur
notre
résistance
individuelle
et
collective
à
faire
preuve
de
radicalité
pour
faire
face
au
mur
qui
est
devant
nous.
Le
dérèglement
climatique
va
malheureusement
plus
vite
que
nos
décisions
et
nos
urgences
s'accélèrent.
On
est
face
à
un
véritable
désengagement
de
l'Etai
sur
le
sujet
et
à
un
effondrement
de
notre
système
énergétique,
alors
même
que
les
changements
climatiques
sont
bien
visibles
et
bien
vécus.
Alors
oui,
on
s'inquiète.
On
a
un
train
de
vie
qui
ne
freine
pas
dans
notre
Société.
On
continue
de
faire
comme
avant,
avec
de
l'argent
que
l'on
n'a
pas.
On
ne
va
pas
refaire
le
rapport
du
GIEC,
mais
nous
nous
permettons
tout
de
même
de
rappeler
les
éléments
essentiels.
Au-delà
de
deux
degrés,
qui
est
l'objectif
des
Accords
de
Paris,
le
système
climatique
atteint
un
seuil
critique,
un
point
de
rupture.
Mais
au
rythme
actuel
de
nos
émissions,
on
atteint
plus
de
cinq
degrés
d'ici
la
fin
du
siècle,
voire
plus
de
six
à
sept
degrés.
Pour
atteindre
nos
objectifs
en
2030,
nous
devons
chacun
réduire
notre
empreinte
carbone
de
65
%,
ce
qui
n'est
pas
rien.
On
continuera
donc
à
répéter
que
les
mots
d'ordre
sont
la
sobriété
et
la
résilience,
que
ce
ne
sont
pas
des
gros
mots.
Passer
à
la
vitesse
supérieure,
ne
plus
faire
semblant
et
s'interroger
sur
ce
qu'est
faire
autrement
avec
justice
sociale
et
équité,
pour
vivre
en
harmonie
avec
nos
milieux,
notre
environnement,
le vivant.
On
se
permet
un
rappel
de
ce
que
pensait
Bruno
Latour.
Le
problème
qu'il
faut
affronter,
c'est
qu'on
lit
tous
les
jours
des
alarmes
dramatiques
dans
la
presse
et
que,
dans
le
même
temps,
tout
le
monde
suit
son
cours
tranquillement.
« Comme
une
drôle
de
guerre
»,
disait-il.
Comment
faire
pour
absorber
cette
question
qui
n'est
plus
de
l'écologie,
mais
une
question
de
survie,
de
civilisation
?
Comment
peut-on
se
permettre
de
repousser
continuellement
ces
enjeux-là
?
Dans
notre
préparation
de
budget,
nous
faisons
des
compromis,
des
choix,
et
les
projets
qui
seront
lancés
auront
une
véritable
portée
envers
les
habitantes
et
habitants,
petits
et
grands,
pour
les
prochaines
années.
Nous
devons
penser
le
service
public
autrement,
l'équipement
public
autrement,
en
reliant
qualité,
efficacité
et
sobriété.
Gardons
à
l'esprit
dans
ce
débat
que,
chaque
jour,
nous
prenons
du
retard
et
que
la
sobriété
juste
pour
la
sobriété
juste
le
compte
n'y
est
pas.
Merci
de
votre
attention. M.
le
Maire
—
Merci.
Monsieur
Lebeau.
M.
LEBEAU
-
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues.
En
l'absence
de
Bruno
Carrère,
empêché
ce
soir,
il
m'appartient
de
faire
l'intervention
pour
le
groupe
des
élus
de
la
gauche
écologiste,
sociale
et
populaire:dA
gruille
de
Pantin rapport
d'orientation
budgétaire
que
vous
nous
présentez
ce
soir
témoigne
de
l'extrême
difficulté
à
laquelle
nous
nous
confrontons
cette
année
pour
bâtir
un
budget
qui
permette
de
répondre
aux
besoins
sociaux
sans
obérer
l'avenir.
Dans
un
monde
en
crise,
confronté
en
premier
lieu
aux
enjeux
et
aux
défis
de
l'extrême
urgence
climatique,
c'est-à-dire
la
pérennité
de
notre
espèce
sur
la
planète,
au
bruit
des
canons
presqu'à
nos
portes,
aux
conséquences
sociales
des
crises
sanitaires,
énergétiques
et
économiques
sur
nos
concitoyens,
les
orientations
que
vous
proposez
gardent
le cap
: celui
de
la priorité
à
la transition
écologique
et
de
la
protection
des
Pantinois
les
plus
fragiles.
Ces
crises
qui
menacent
le
quotidien
de
nos
concitoyens
pèsent
lourdement
sur
les
collectivités,
comme
vous
l'avez
précisé.
L'Association
des
Maires
de
France
s'est
fortement
inquiétée
ces
derniers
temps
des
conséquences
en
termes
de
services
rendus
à
la
population,
des
choix
budgétaires
drastiques
imposés
aux
communes.
Nous
partageons
cette
inquiétude,
d'autant
plus
que
ces
dernières
années,
et
notamment
au
travers
des
crises
sanitaires,
la démonstration
a été
faite
que
les
services
publics,
et
notamment
les
services
publics
locaux,
jouaient
un
rôle
déterminant
de
cohésion
sociale
et de
correcteur
des
effets
de
la crise.
Face
à
cette
inquiétude,
comme
vous,
nous
déplorons
le
choix
idéologique
et
irresponsable
de
l'Etat
dans
son
soutien
aux
collectivités
territoriales,
ibéralisation
des
tarifs
de
l'énergie
pour
les
grandes
collectivités,
effacement
progressif
des
dotations
générales
et
en
particulier
la
DGF
(-9,7
millions
d'euros
en
dix
ans).
Vous
l'avez
aussi
rappelé,
c'est
aussi
66
%
de
baisse
sur
les
dotations
en
général.
Encadrement
des
choix
budgétaires
au
mépris
des
principes
de
libre
administration
des
collectivités
locales.
Disparition
de
la
quasi-
totalité
des
mécanismes
de
compensation
des
dépenses
contraintes.
En
asséchant
financièrement
les
collectivités,
le
Président
de
la
République
et
le
Gouvernement
veulent
nous
empêcher
de
laire
des
choix
différents
de
ce
qu'ils
font
nationalement.
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
présenté
ce
soir
propose
de
résister
dans
la
mesure
de
nos
capacités
à
cette
évolution.
Le
groupe
des
élus
de
la
gauche
écologiste,
sociale
et
populaire
approuve
cette
orientation
et
vous
en
donne
acte,
Monsieur
le
Maire.
Nous
allons,
dans
les
semaines
qui
viennent,
continuer
de
travailler
avec
nos
collègues
de
la
majorité
pour
bâtir
un
budget
qui,
malgré
les
contraintes
qui
nous
sont
imposées,
relève
les
défis
de
l'extrême
urgence
climatique
et
renforce
le
soutien
à
ceux
que
ces
crises
ont
fragilisés
dans
leur quotidien.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
—
Merci.
Une
intervention
de
Monsieur
Langlade.
M.
LANGLADE
—
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Chers
collègues,
une
fois
encore,
notre
débat
d'orientation
budgétaire
s'inscrit
dans
un
contexte
particulier.
Vous
l'avez
dit,
alors
que
l'on
semble
sortir
de
la
crise
sanitaire
qui
a
déjà
fortement
impacté
les
finances
de
notre
collectivité,
il nous
faut
maintenant
faire
face
à
une
crise
géopolitique
en
Europe
qui
a
de
lourdes
conséquences
sur
notre
quotidien.
Un
nouveau
choc
extérieur
avec
l'offensive
de
la
Russie
en
Ukraine
se
traduit
par
une
hausse
drastique
des
prix
de
l'énergie
et
par
le
retour
d'une
inflation
forte.
Dans
ce
contexte,
vous
l'avez
dit,
nous
devons
faire
des
choix
politiques,
et
la
fragilisation
d'un
certan
nombre
d'habitants
et
la
protection
de
la
planète
restent
nos
préoccupations
majeures,
et
là-dessus,
nos
choix
politiques
s'en
ressentent.
Si
cette
nouvelle
crise
nous
impose
de
trouver
des
réponses
immédiates
pour
répondre
à
l'urgence.
nous
savons
de
longue
date,
et
donc
nous
l'avons
anticipé,
que
les
problématiques
environnementales,
énergétiques,
sociales
ne
sont
pas
nouvelles
et
vont
s'accroitre
dans
le
temps.
Comme
toujours,
alors
que
les
communes
sont
en
première
ligne
dans
le
soutien
à
la
population,
il
y
a
un
facteur
invariable,
c'est
l'absence
de
soutien
de
l'Etat
aux
collectivités,
particulièrement
aux
communes.
Là-dessus,
on
aurait
aimé
que
la
Droite
pantinoise
en
dise
un
mot,
puisque
c'est
un
constat
partagé
par
tout
l'échiquier
politique,
même
au-delà.
La
Cour
des
comptes
l'a
dit
récemment
dans
un
rapport,
mais
les
associations
d'élus
surtout
le
soulignent.
C'est
le
cas
de
France
Urbaine,
il
n'y
a
pas
longtemps.
L'Association
des
Maires
de
France,
présidée
par
un
Marre
de
droite,
le
fait
également
et
ne
cesse
d'alerter
sur
la
situation
financière
des
communes
et
sur
l'absence
de
soutien
de
l'Etat.
Au
lieu
de
prendre
en
compte
ces
différents
enjeux
globaux,
qu'i
s'agisse
des
enjeux
géopolitiques,
énergétiques
ou
financiers.
la
Droite
pantinoise
parle
des
finances
de
la
Ville
comme
si
de
rien
n'était,
comme
si
on
n'avait
pas
vécu
une
crise
sanitaire
deux
ans
et
comme
s'il
n'y
avait
pas
une
guerre
actuellement
sur
le continent
européen,
aux
conséquences
directes
sur
nos
vies.
Je
le disais,
on
fait des
choix,
on
les
assume.
Là
droite
évoquait
la question
de
la
hausse
de
la
taxe
foncière
que
nous
avons
décidée
et
votée
ici,
l'année
dernière.
Nous
l'assumons.
Nous
l'assumons
déjà
parce
qua
gp uille
de
Pantin l'impôt
n'est
pas
un
gros
mot.
Nous
l'assumons
aussi
parce
que
c'est
un
effort
qui
est
demandé
à
ceux
qui
ont
un
patrimoine,
qui
doivent
donc
participer
davantage
que
ceux
qui
ont
peu.
Et
nous
l'assumons
aussi
parce
que
c'est
une
mesure
juste
et
équitable,
pensée
au
regard
des
ressources
et
des
capacités
de
chacun,
mais
nous
comprenons
que
la
droite
soit
hermétique
à
ce
genre
de
raisonnement.
Pour
le
comprendre,
il
suffit
de
voir
les
annonces
de
la
Présidente
d'lle-de-France
Mobilités
concernant
le
Pass
Navigo
- elle
a annoncé
qu'il
devrait
passer
de
75
à
100
euros
au
mois
de
janvier,
25
euros
par
mois,
300
euros
par
an,
cela
va
concerner
tous
les
Franciliens
et
cela
va
frapper
de
plein
fouet
notamment
les
catégories
populaires
et
les
plus
modestes.
Cette
décision
est
un
non-sens
à
la
fois
du
point
de
vue
social
et
du
point
de
vue
environnemental.
Nous
comprenons
donc
à
quel
point
la
droite
est
hermétique
à
l'idée
de
justice
et
à
la
situation
des
plus
précaires.
Nos
orientations
budgétaires,
pour
en
revenir
à
elles,
traduisent
bien
notre
volonté
de
maintenir
un
haut
niveau
de
service
public
notamment
pour
les
populations
les
plus
précaires,
tenir
les
engagements
de
la
majorité,
faire
face
à
l'imprévu
tout
en
accompagnant
les
Pantinois.
Ce
sont
les
objectifs
que
nous
nous
fixons,
et
nous
gardons
donc
le
cap
sur
les
priorités
que
nous
avons
fixées
dans
notre
programme
municipal
de
2020,
que
les
Pantinoises
et
les
Pantinois
ont
approuvé.
Notre
priorité
reste
orientée
vers
le
quartier
des
Quatre
Chemins,
avec,
vous
l'avez
dit,
Monsieur
le
Maire,
17
millions
d'euros
d'investissement
pour
poursuivre
le
développement
des
équipements
et
la
lutte
contre
l'habitat
indigne.
Une
priorité
est
donnée
au
développement
durable,
avec
16
millions
d'euros
pour
répondre
aux
urgences
et
pour
poursuivre
les
grands
chantiers
que
nous
avons
déjà
entamés
depuis
le
début
de
la
mandature.
Enfin,
bien
sûr,
un
plan
de
sobriété
énergétique
pour
faire
face
à
la
hausse
des
coûts
de
l'énergie,
sans
renoncer
à
notre
ambition
pour
le
service
public.
Pour
conclure,
Monsieur
le
Maire,
ce
rapport
d'orientation
budgétaire
répond
donc
bien
à
la
fois
des
engagements
que
l'on
a
pris
devant
les
habitants
et
de
la
prise
en
compte
du
contexte
national
et
international.
Ces
perspectives
budgétaires,
il
faut
le
dire,
sont
rendues
possibles
par
la
bonne
gestion
budgétaire
mise
en
œuvre
ces
dernières
années
qu'il
faut
saluer.
Un
tel
moment
où
nous
sommes
confrontés
à
un
choc
majeur
qui
frappe
tout
le
pays
et
au-delà
devrait
conduire
l'ensemble
des
groupes,
y
compris
l'opposition
municipale,
à
un
esprit
responsable
et
constructif,
loin
des
slogans
et
des
jugements
définitifs,
on
peut
regretter
que
ce
ne
soit
pas
le cas
à
notre
droite.
Pour
notre
part,
nous
sommes
tournés
vers
l'avenir
avec
détermination
et
bien
sûr,
le
groupe
socialiste
et
apparenté
votera
ce
rapport
d'orientation
budgétaire.
Merci.
M.
le
Maire
-
Merci.
Je
n'ai
plus
d'inscrits.
S'il
n'y
en
à
plus,
je
vais
juste
répondre.
D'abord,
je
partage
l'inquiétude
des
intervenants
des
groupes
de
la
majorité,
que
ce
soit
Marc,
Philippe,
Nadia
et
même
Samir,
sur
l'environnement
et
sur
l'évolution
de
la
situation
nationale
et
sur
l'idée
que.
dans
ce
Gouvernement,
il ÿ a
deux
obsessions
chez
Macron,
deux
obsessions
depuis
six
ans
: les
collectivités
locales
et
les
retraites.
N
pense
que
les
collectivités
locales,
parce
qu'ils
n'ont
pratiquement
pas
d'élus
locaux,
sont
des
volailles
qu'il
faut
plumer.
Et
il pense
que
le
système
de
retraite
est
trop
lourd
pour
les
entreprises
et
que
même
si on
n'en
a
pas
besoin,
parce
que
les
comptes
sont
équilibrés
pour
le
moment
et
qu'ils
pourraient
s'équilibrer
dans
le
temps,
il
veut
faire
cette
rélome
pour
trouver
de
l'argent
pour
d'autres
réformes.
Donc
oui,
je
partage
l'inquiétude,
parce
que
si
ce
sont
encore
les
collectivités
locales
qui
sont
considérées
comme
des
volailles
qu'il
faut
plumer,
il faut
s'attendre
à ce
que
la baisse
de
nos
ressources
continue.
Il voudrait
que
l'on
touche
au
service
public,
ce
que
je
refuse.
Monsieur
François,
vous
faites
plus
fort
que
Monsieur
Carvalhinho!
Vous
étes
la
caricature
de
Monsieur
Carvalhinho,
qui
était
déjà
la
caricature
de
lui-même.
et
vous
caricaturez
la
situation.
M.
FRANÇOIS
- Je
vous
prie
juste
d'être
correct,
Monsieur
le
Maire.
M.
le
Maire
- Je
vous
ai
écouté
sans
vous
interrompre.
Vous
êtes
une
caricature
de
Monsieur
Carvalhinho
M.
FRANÇOIS
- Je
reste
correct
avec
vous.
Vous
restez
correct
avec
moi.
M.
le
Maire
- Je
vous
dis
que
vous
êtes
une
caricature.
M.
FRANÇOIS
- Monsieur
le Maire,
tout
à
l'heure,
on
a eu
la chance…
M.
le
Maire
—
Vous
n'avez
pas
la
parole,
Monsieur
François.
Je
suis
désolé,
vous
n'avez
pas
la
parole.
21,84
g> uille
de
Pantin M.
FRANÇOIS
- Je
suis
correct
avec
tout
le
monde
et je
suis
correct
avec
vous.
M.
le
Maire
—
Vous
n'avez
pas
la
parole,
Monsieur
François.
M.
FRANÇOIS
- Ne
me
rendez
pas
ridicule
devant
tout
le
monde,
s'il
vous
plaît !
M.
le
Maire
- Monsieur
François,
je
vous
ai
connu
beaucoup
plus
modéré
et
beaucoup
plus
pertinent
dans
vos
propos.
Là,
vous
racontez
n'importe
quoi.
Vous
caricaturez
le
rapport
d'orientation
budgétaire.
Je
pense
que
vous
ne
l'avez
même
pas
lu.
Vous
dites
qu'il
n'y
a
rien
sur
les
économies
d'énergie,
alors
que,
pour
la
première
fois,
c'est
une
des
priorités
des
orientations
budgétaires
et
il y a
tout
un
listing
des
mesures
qui
ont
été
prises.
Visiblement,
vous
ne
les
avez
pas
lues
et
vous
ne
m'avez
pas
écouté
tout
à
l'heure
quand
j'ai
parlé.
Moi,
je
vous
ai
écouté.
Vous
caricaturez
les
services
publics
de
la
Ville
quand
vous
dites
qu'il
faudrait
des
services
publics
de
bien
meilleure
qualité,
c'est-à-dire
que
nos
agents
aujourd'hui
dispensent
aux
Pantinoises
et
aux
Pantinois
un
service
public
qui
est
de
mauvaise
qualité
?
Je
ne
vais
pas
oublier
de
le
leur
dire.
Dans
des
conditions
qui
restent
difficiles,
parce
que
la
société
est
violente,
parce
que
l'exigence
et
la
demande
de
nos
concitoyens
sont
très
lortes
en
période
de
crise
sociale,
en
période
de
sortie
de
crise
sanitaire,
je
pense
que
nos
agents
sont
au
contraire
remarquables.
Avec
les
moyens
du
bord,
qui
sont
encore
très
importants
à
Pantin,
its font
un
service
public
de
qualité
remarquable.
Vous
nous
dites
qu'il
faudrait
faire
une
grande
concertation.
Nous,
on
fait
des
concertations
sur
tout,
tout
le
temps.
On
à
fait
une
concertation
sur
la
halle
sportive
en
pleine
période
du
Covid-19.
J'ai
même
fait
une
concertation
par
le
biais
d'une
visioconférence
où
on
a
écouté
pendant
deux
ou
trois
heures
les
Pantinoises
et
les
Pantinois,
ils étaient
plus
d'une
soixantaine
à
s'être
inscrits,
à
nous
faire
part
de
leurs
remarques.
On
a
intégré
certaines
de
leurs
remarques.
Et
on
avait
méme
une
de
ces
Pantinoises
qui
a fait
partie
du
jury
du
choix
de
la halle
sportive.
L'écoquantier
- on
va
faire
des
balades
urbaines
le
mois
prochain
avec
les
Pantinoises
et
les
Pantinois.
On
avai
fait
une
grande
concertation
il y a
dix
ans.
On
va
l'actualiser,
et
on
va
continuer
de
le
faire.
On
le
fait
aussi
sur
des
projets
plus
petits.
La
Rue
de
la
Liberté
par
exemple,
on
était
allé
les
voir
avant
les
travaux.
On
à
amendé
les
travaux
en
fonction
de
ce
qu'ils
nous
ont
demandé.
Et
puis
quand
vous
parlez
de
la
fermeture
de
l'école
Lolive,
là
aussi,
vous
n'avez
rien
lu.
It s'agit
du
transfert
de
l'écote
élémentaire
Lolive
à
l'école
élémentaire
Diderot.
Il ne
s'agit
pas
de
la
fermeture
d'une
école.
Il s'agit
du
transfert
d'une
école
et
de
ses
élèves
d'un
lieu
qui
s'appelle
l'école
élémentaire
Lolive
à
un
autre
lieu
qui
s'appelle
l'école
élémentaire
Diderot. Je
vais
arrêter
là
parce
que,
visiblement,
ça
ne
lui
plait
tellement
pas
qu'il
S'en
va
pour
ne
pas
m'entendre.
C'est
sans
doute
comme
cela
qu'il
conçoit
la
démocratie
- je
le
regrette.
J'ai
trouvé
ses
propos
parfois
blessants.
Si
ça
avait
été
des
arguments
et
contre-arguments.
Mais
là,
c'était
mensonges
après
mensonges.
|| n'arrêtait
pas
de
dire
des
mensonges
et
des
mensonges
et
des
mensonges.
Je
vous
remercie
de
vos
interventions.
Je
vous
demande
donc
de
prendre
acte
du
débat
d'orientations
budgétaires
au
budget
principal
2023
de
la commune
et
d'adopter
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2023
de
la commune.
Est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions
?
Un
rapport
d'orientation
budgétaire
devrait
être
un
débat
sur
les
orientations.
À
la
fin,
on
devrait
prendre
acte
que
ce
débat
a
eu
lieu.
Et
le
vrai
vote,
c'est
le
vote
du
budget.
Lä,
on
a
l'impression
que
tout
doit
se
jouer
dès
le
rapport
d'orientation
budgétaire.
L'évolution
législative
est
assez
curieuse
et
assez
bizarre.
Donc
je
suis
désolé,
avant,
il
fallait
en
prendre
acte.
Maintenant,
non
seulement
il faut
en
prendre
acte,
mais
il laut
adopter
les
orientations
budgétares.
Est-ce
qu'il
y a des
votes
contre
? Des
abstentions
? Deux.
Ces
orientations
sont
adoptées.
Je
vous
propose
de
continuer
notre
ordre
du
jour
avec
la
note
numéro
13.
32/84
guille
de
Pantin
. N°13 Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
M.
LOISEAU
-
Merci,
Monsieur
le
Maire.
On
va
faire
plusieurs
notes
de
manière
assez
brève.
ll
s'agit
de
l'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables,
comme
vous
le
savez,
puisqu'à
chaque
débat
d'orientations
budgétaires,
nous
passons
ces
valeurs.
Il s'agit
tout
simplement
de
ne
pas
recouvrer
certaines
sommes
qui
sont
dues,
demeurées
infructueuses
ou
de
créances
irrécouvrables
à
la
suite
d'un
décès
d'un
débiteur,
d'une
cessation
d'activité
ou
d'une
procédure
de
liquidation
judiciaire.
L'année
dernière,
nous
étions
sur
un
montant
de
139
956
euros.
Là,
pour
l'ensemble
des
valeurs,
nous
sommes
à 62
454,17
euros.
llest
proposé
au
Conseil
municipal
d'inscrire
ces
non-valeurs
irrécouvrables
pour
2022.
M.
te
Maire
—
Merci.
Avis
de
la
première
commission
: favorable.
Des
questions
ou
des
remarques
?
C'est
comme
chaque
année.
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
La
14,
c'est
presque
la même
chose.
33/84
y Lille
de
Pantin
. N°14 Admission
en
créances
éteintes
de
produits
irrécouvrables
M.
LOISEAU
-
C'est
le
recouvrement
d'une
créance
qui
est
impossible.
Vous
avez
la
liste
des
créances
dans
la note
qui
est
ensuite
dans
le document.
Le
montant
de
cette
valeur
pour
ce
Conseil
municipal
est
de
16
599,35
euros.
M.le
Maire
—
Avis
de
la
première
commission:
favorable.
Des
questions
ou
des
remarques
?
Pas
d'opposition
ni d'abstention
? C'est
donc
adopté.
Nous
avons
ensuite
la CLECT
du
13
mai
2022.
gay uille de Pantin
. N°15 Approbation
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
(CLECT)
du
13
mai
2022
N°16 Approbation
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriale
(CLECT)
du
4
juiflet
2022
M.
LOISEAU
- Je
vais
vous
proposer
de
faire
une
présentation
groupée
pour
vous
expliquer
rapidement
les
deux
CLECT,
à
savoir
celle
du
13
mai
et
celle
du 4
juillet
2022.
Comme
vous
le
savez,
nous
regardons
de
manière
très
précise
l'ensemble
des
mouvements
financiers,
de
ce
que
nous
devons
auprès
d'Est
Ensemble.
Comme
vous
le
savez,
la
CLECT
est
divisée
en
trois
fractions,
c'est-à-dire
qu'il
y
a
une
part
fiscale,
une
part
équilibre
et une
partie
de
transtert.
Dans
ce
cadre-là,
la
part
liscale
est
évaluée
à
21
018
897
euros,
la
part
équilibre
à
647
200
euros
et
enfin
la
part
fraction
transfert
est
un
peu
surévaluée
à
295
049
euros,
lé
à
différents
équilibres
budgétaires
convenus
avec
Est
Ensemble.
La
CLECT
qui
suivait
était
à
peu
près
sur
les
mêmes
chiffres,
et
visait
tout
simplement
des
transferts
budgétaires,
mais
plutôt
pour
la
Ville
de
Bagnolet,
donc
elle
ne
nous
concerne
pas.
Je
propose
que
l'on
le
fasse
un
vote
groupé
à
ce
titre-là
et
donc
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
pour
une
valeur
de
21
961
236
euros.
La
prochaine
CLECT
nous
concernera
plus
particulièrement,
puisqu'il
s'agira
de
nos
transferts
financiers
avec
la piscine
et
le conservatoire.
M.
le
Maire
—
Avis
de
la
première
commission
sur
ces
deux
notes
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
ou
des
remarques
? Sur
la
note
15,
pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
Idem
sur
la
note
16
?
Nous
passons
donc
à
la
note
17.
35/84
quille
de
Pantin N°17 Demande
de
subvention
pour
la
construction
de
la
Halle
sportive
au
Stade
Charles
Auray
auprès
de
‘Agence
Nationale
du
Sport
M.
LOISEAU
-
Il
s'agit
tout
simplement
d'une
demande
de
subvention
pour
la
construction
de
la
Halle
sportive
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport.
Comme
vous
le
savez,
nous
avons
un
enjeu
assez
fort
de
ce
nouvel
équipement,
qui
est
une
augmentation
du
nombre
d'adhérenis,
du
développement
de
la
pratique
sportive
des
femmes,
d'un
égal
accès
à
la
pratique
sportive,
d'une
flexibilité
spatiale
et
d'intégration
de
nouveaux
usages.
Et
puis
surtout,
vous
le
savez
tous,
dans
le
cadre
de
ce
projet,
une
exemplarité
environnementale
qui
vise
un
projet
à énergie
zéro.
Dans
le
cadre
du
montage
financier,
en
réalité,
on
est
sur
un
projet
qui
est
à
hauteur
de
18,7
millions
d'euros,
et
on
demande
une
subvention
de
1,8
million
d'euros
pour
tendre
à
l'équilibre
et
faire
rentrer
de
la
recette.
C'est
à ce
titre-là
qu'il
est
demandé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
de
la
Région
lle-de-France,
de
l'Etat,
de
la
Fédération
française
de
football
et
de
l'Agence
de
l'Eau.
M.
le
Maire
—
Merci.
Avis
de
la
première
commission :
favorable.
Des
questions
ou
des
remarques
?
Des
oppositions,
des
abstentions
?
Nous
passons
à la note
18.
36/84
gyuille
de
Pantin
. Direction
des
Ressources
Humaines
N°18 Mise
en
place
du
télétravail
au
sein
de
la
commune
M.
le
Maire
—-
Madame
Ghazouani
n'étant
pas
là,
je
vais
la
présenter.
Il
s'agit
de
la
mise
en
place
du
télétravail
au
sein
de
la commune.
Ce
télétravail
est
basé
sur
le
volontariat
de
l'agent.
I s'agit
d'un
jour
par
semaine.
il faut
qu'il
y ait une
contractualisation
avec
l'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail
qui
doit
être
motivée
par
la
hiérarchie
et
formalisée
par
une
convention.
Tout
agent
volontaire
au
télétravail
doit
exercer
ses
missions
dans
les
mêmes
conditions
qu'en
présentiel.
À
tout
moment,
l'agent
ou
la
hiérarchie
peut
mettre
fin
au
télétravail,
évidemment
en
respectant
un
délai
de
prévenance.
Ce
télétravail
doit
respecter
la vie
privée
et
le droit
à la déconnexion.
Et
évidemment,
les
agents
ont
le maintien
de
leurs
droits
et
obligations
comme
s'ils
étaient
en
présentiel.
Enfin,
cela
repose
sur
une
confiance
muluelle
entre
la
collectivité
et
l'agent.
Cela
a été
adopté
avec
aucun
vote
contre
par
le
CT
et
à
la
majorité
des
présents.
Ilest
proposé
d'instaurer
le
télétravail
au
sein
de
la
commune
de
Pantin,
en
fonction
des
conditions
que
je
vous
ai
dites,
de
dire
qu'une
évaluation
du
dispositif
sera
faite
six
mois
après
la
signature
des
premières
chartes
et
d'approuver
la charte
du
télétravail
annexée.
Avis
de
la
première
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a des
questions
ou
des
remarques
?
M.
NOËL
- Je
voulais
saluer
le
fait
qu'il
y
ait
un
encadrement
de
la
pratique
du
télétravail
qui
soit
posé
par
écrit
dans
un
texte
qui
a
été
négocié
avec
les
organisations
syndicales,
mais
il
apparaît
quand
même
un
grand
absent
dans
ce
texte,
c'est
la
question
de
l'indemnisation
des
agents.
En
effet,
lorsque
l'on
travaille
chez
soi,
à
domicile,
à
y
a
un
coût
concernant
l'électricité
et
le
chauffage
par
exemple,
et
les
coûts
de
ces
deux
postes
de
dépenses
augmentent
fortement,
lié
au
contexte
actuel.
Il
y
a
aussi
l'impossibiité
pour
certains
agents
qui
habitent
loin
des
lieux
de
restauration
collective
proposés
par
la
Ville
de
se
restaurer
avec
des
tarifs
pour
lesquels
la
Municipalité
prend
en
charge
une
parie
du
coût.
Il y
a
eu
des
discussions
à
l'échelle
nationale
avec
des
forfaits
d'indemnisation
du
télétravail.
Pourquoi
cela
n'a-t-il
pas
été
le
cas
dans
le cadre
de
ce
règlement
qui
est
soumis
au
vote
ce
soir
?
M.
le
Maire
—
Cela
a
été
un
choix
de
la
Municipalité.
On
a
à
peu
près
20
%
des
postes
qui
sont
aujourd'hui
télétravaillables.
On
souhaite
y aller
à
petits
pas.
Il y
a
deux
sortes
d'agents
: ceux
qui
peuvent
télétravailler
et
qui
sont
souvent
de
catégorie
A
et
de
catégorie
B,
et
ceux
qui
ne
peuvent
pas
télétravailler,
qui
sont
de
catégorie
C
- je
veux
parler
des
personnels
de
cantine,
des
animateurs,
des
personnes
qui
sont
en
crèche,
dans
les
centres
de
santé,
etc.
J'attends
de
voir
ce
que
ça
donne,
et
ça
donne
déjà
des
tensions
dans
certains
services
parce
que
ceux
qui
sont
en
télétravail
sont
ceux
qui
sont
dans
les
bureaux,
qui
sont
administratifs,
mais
tous
ceux
qui
sont
sur
le
terrain
ne
peuvent
pas
télétravailler,
et
cela
crée
une
distorsion.
On
en
a
parlé
longuement
avec
les
syndicats
et
on
a
dit que
l'on
ferait
un
bilan
au
bout
de
six
mois
pour
voir
comment
ça
se
passe.
On
à
dit
que,
pour
le moment,
il n'y
aurait
pas
d'indemnisation.
Sur
la
restauration
colleclive,
quand
vous
êtes
chez
vous,
c'est
difficile
de
faire
de
la
restauration
collective.
Par
contre,
depuis
que
Les
Diamants
ont
été
fermés,
on
recherchait
une
solution.
Depuis
la
rentrée
de
septembre,
on
a
mis
en
place
un
click
and
collect
sur
le
centre
administratif
et
on
a
ouvert
la
possibilité
d'aller dans
trois
endroits
: l'Université
Avicenne
pour
les
Couriillières,
à la fondation
Jean
Moulin
aux
Quatre
Chemins
et
la
Manufacture
pour
le
Haut
et
le
Petit
Pantin.
D'autres
remarques
?
Des
oppositions
?
Des
abstentions
? C'est
donc
adopté.
Je
vous
en
remercie.
Note
19.
37/84
» uille
de
Pantin
. N°19 Convention
à
passer
avec
le
Centre
interdépartemental
de
gestion
(CIG)
dans
le
cadre
de
l'adhésion
aux
prestations
du
psychologue
du
travail
M.
le
Maire
- C'est
un
psychologue
qui
viendrait
une
journée
par
semaine,
qui
interviendrait
sur
les
champs
suivants
: les
violences
externes,
les
violences
internes,
les
évènements
traumatiques
ayant
un
impact
sur
le
travail,
l'accompagnement
au
reclassement
professionnel,
l'accompagnement
dans
les
inaptitudes
au
poste,
les
réorganisations
qui
nécessitent
un
repositionnement
et
l'accompagnement
managérial.
Cela
nous
permet
de
bénéficier
d'un
psychologue
qui
est
mutualisé
au
sein
du
CIG,
d'avoir
un
service
public
de
qualité
et
de
répondre à
l'attente
de
nos
agents.
I vous
est
demandé
donc
d'approuver
la convention
et
de
m'autoriser
à
la
signer.
Avis
de
la
première
commission : favorable.
Est-ce
qu'il
y
a des
questions,
des
remarques
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Ensuite,
vous
avez
la
note
20.
muille
de
Pantin . N°20 Convention
à
passer
avec
le
Centre
interdépartemental
de
gestion
(CIG)
dans
le
cadre
de
l'adhésion
au
service
social
du
travail
M.
le Maire
- La
mission
du
service
est
de
soutenir
les
agents
territoriaux
à prévenir,
maintenir
ou
retrouver
un
équilibre
entre
vie
privée
et
vie
professionnelle.
Il
apporte,
écoute,
informe,
oriente
et
accompagne
individuellement
les
agents.
Cette
mission
est
déléguée
au
Centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
petite
couronne
depuis
quatre
ans.
Nous
en
sommes
contents.
On
vous
demande
d'approuver
à
nouveau
la
convention
portant
adhésion
aux
prestations
de
service
sociale
du
travail
du
CIG
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Avis
de
la première
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
ou
des
questions
?
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Vous
avez
ensuite
le
numéro
21.
+ uille de Pantin
. N°21 Adhésion
à
la
mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
mise
en
œuvre
par
le
CIG
petite
cauronne M.
le
Maire
-
La
procédure
de
MPO
est
applicable
aux
recours
fonmmés
par
les
agents
publics
à
l'encontre
des
décisions
administratives
suivantes
: les
décisions
administratives
individuelles
défavorables
(elles
sont
toutes
listées
dans
la
note)
et
le
refus
de
détachement
ou
de
placement
en
disponibilité.
La
saisine
du
médiateur
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
et
suspend
les
délais
de
prescription
qui
recommencent
à courir
à
compter
de
la
date
à
laquelle
soit
l'une
des
parties
ou
les
deux,
soit
le
médiateur
déclare
que
la
médiation
est
terminée.
La
médiation
est
assurée
par
un
agent
du
CIG
spécialement
fomé
à
cet
efjet.
Il
vous
est
donc
demandé
d'adhérer
à
la
mission
de
la
médiation
préalable
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
c'est-à-dire
moi-même,
à signer
ce
document.
Avis
de
la
première
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
?
Médiation
qui
sera
fort
précieuse.
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Note
22.
40/84
uille
de
Pantin
. N°22 Création
d'emplois
pour
les
fonctionnaires
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
«
Pantin
Habitat
»
M.
le
Maire
—
L'Office
Public
de
l'Habitat
va
devenir
le
1%
janvier
prochain
une
coopérative
HLM
à
statut
privé.
L'Office
Public
de
l'Habitat
de
Pantin
Habitat,
aujourd'hui,
depuis
qu'il
est
devenu
un
office
public
de
l'habitat,
n'embauche
plus
de
fonctionnaires.
Il n'embauche
que
des
salariés
de
statut
de
droit
privé.
Mais
d y
avait
des
fonctionnaires,
et ces
fonctionnaires
ont
subsisté
avec
le temps.
Sur
les
120
à 130
fonctionnaires
à
l'origine,
à reste
une
vingtaine
de
fonctionnaires.
Les
contrats
de
travail
des
agents
de
droit
privé
vont
être
repris
par
la
coopérative
HLM,
c'est
de
droit.
Par
contre,
comme
la
coopérative
HLM
a
ce
statut
de
droit
pivé,
elle
n'a
pas
le
droit
d'avoir
des
fonctionnaires
en
son
sein.
Donc
nous
allons
créer
ce
soir
30
postes
qui
vous
sont
détaillés,
afin
que
les
30
fonctionnaires
sur
les
120
de
Pantin
Habitat
deviennent
des
fonctionnaires
de
la Ville
de
Pantin.
Le
31
décembre,
ils vont
être
intégrés
aux
effectifs
de
la Ville
de
Pantin.
Et
le
19
janvier,
ils
sont
mis
à disposition
de
la
coopérative
HLM
où
ils
vont
continuer
leur
mission
tout
en
gardant
la
possibilité
de
réintégrer,
s'ils
le
souhaitent
un
jour,
leur
poste
de
fonctionnaires.
Vous
avez
la
demande
d'autoriser
la
création
de
30
postes
qui
vous
sont
détaillés
dans
la
délibération,
d'inscrire
les
crédits
nécessaires,
étant
donné
que
normalement
on
sera
aussitôt
remboursés
par
Pantin
Habitat
s’il
y
a
un
délai
qui
est
trop
long
et
de
me
donner
le
pouvoir
de
signer
l'exécution
de
la
présente
délibération. Avis
de
la
première
commission :
favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
ou
des
questions
?
Il
n'y
en
a
pas.
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à
la
note
23.
ga uille de Pantin
. Direction
des
Affaires
Juridiques,
des
Achats
et
des
Marchés
Publics
N°23 Approbation
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
relatif
à
la
passation
et
à
l'exécution
d'un
marché
public
de
prestations
de
conseils
architecturaux
et
de
coordination
pour
le
site
de
l'îlot
27
à Pantin
M.
le
Maire
—
Monsieur
Monot
étant
absent,
je
vais
donc
présenter
la
note.
En
clair,
c'est
la commune
et
son
bailleur
Pantin
Habitat
qui
ont
décidé
de
passer
un
marché
public
de
prestations
de
conseils
architecturaux
et
de
coordination
afin
de
répondre
aux
objectifs
suivants
: assurer
la
coordination
entre
les
différents
acteurs
du
projet
sur
l'ilot
27,
être
garant
de
la
cohérence
globale
des
mutations
urbaines,
architecturales
et
paysagères
de
l'ilot,
coordonner
les
différentes
études
en
cours
et
à
venir,
enclencher
une
mise
en
œuvre
opérationnelle
visible
du
projet
de
l'ilot
27
et
réaliser
une
étude
de
faisabilité
aboutissant
à
une
fiche
de
lots.
Donc
ça
coûte
de
l'argent.
Par
ce
biais-là,
on
va
se
mettre
d'accord
avec
Pantin
Habitat
pour
le
renouvellement
urbain
du
quartier
de
l'îlot
27.
Ils
vont
payer
la
moitié
de
ces
études
et
il y
aura
des
fiches
de
lots
qui
vont
permettre
après
de
décliner
l'ensemble
du
projet
de
renouvellement
urbain.
Il
vous
est
donc
demandé
d'approuver
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
et
de
m'autoriser
à signer
ceci.
Avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a des
questions
ou
des
remarques
?
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Note
24.
42184 N°24 Approbation
de
la convention
relative
à
la facilitation
des
clauses
sociales
à l'échelle
communale
M.
le
Maire
—
Depuis
le
mois
de
septembre
2016,
nous
avons,
au
sein
du
pôle
achats
marchés
publics,
une
facilitatrice
des
clauses
sociales
chargée
de
développer
et
d'accompagner
la
mise
en
œuvre
des
clauses
d'insertion
dans
la
commande
publique
et
d'en
faciliter
l'accès
aux
structures
d'insertion
par
l'activité
économique.
Le
Conseil
départemental
de
la Seine-Saint-Denis
mobilise
des
financements
afin
de
soutenir
les
collectivités
qui
ont
dans
leur
dispositif
de
mise
en
œuvre
des
clauses
d'insertion
- ce
qui
est
notre
cas.
Nous
avons
obtenu
l'avis
favorable
du
Département
pour
bénéficier
d'un
soutien
financier
pouvant
aller
jusqu'à
30
000
euros
annuels
pour
les
années
2022,
2023
et
2024.
La
contrepartie
attendue
äu
doublement
des
crédits
affectés
par
le
Département
est
notamment
l'augmentation
du
nombre
moyen
d'heures
d'insertion
suivies
annuellement,
soit
60
000
heures
par
facilitateur
d'ici
à
2024.
Vous
avez
ensuite
les
critères
d'attribution
des
personnes
qui
peuvent
bénélicier
de
ces
clauses
d'insertion
sociale
(les
bénéficiaires
du
RSA,
l'économie
sociale
et
solidaire,
etc.).
I vous
est
donc
proposé
d'approuver
la
convention
et
de
m'autoriser
à
la
signer.
Avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a des
remarques
ou
des
questions
?
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
Note
25.
Pantin . DEPARTEMENT
DEVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
du
Développement
urbain
et
de
la transition
écologique
N°25 Convention
d'autorisation
d'occupation,
de
surplomb
et
de
superposition
d'affectation
du
domaine
public
fluvial
et
de
la
Ville
de
Paris
M.
le
Maire
—
C'est
très
technique.
Je
vais
vous
la
faire
courte.
En
gros,
Brooklyn
Co
Invest
va
réaliser
une
passerelle
qui
va
traverser
le canal.
C'est
lui qui
la
paye.
Mais
au
bout
de
18
ans,
cette
passerelle
va
revenir
dans
le
domaine
public
communal.
À
ce
moment-là,
vous
ailez
avoir
la
création
d'une
passerelle
domaine
public
communal
Pantin
qui
va
passer
au-dessus
des
quais
et
du
canal,
qui
est
un
domaine
public
fluvial
de
la
Ville
de
Paris.
Donc
il
nous
faut
une
convention
d'autorisation
d'occupation,
de
surplomb
du
domaine
public
Auvial
et
de
superposition
du
domaine
public
fluvial.
Voilà
de
quoi
il s'agit
dans
cette
convention
qu'il
vous
est
demandé
d'adopter
ce
soir.
Avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a des
remarques
ou
des
questions
?
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
44/84
= uille de Pantin
. N°26 Modification
de
la
participation
au
capital
de
la
SEMIP
par
le
rachat
d'actions
de
la
Société
UTB
et
de
la
SOPARCIF
par
la
commune
M.
LOISEAU
- Je
vais
faire
très
vite,
puisque
c'est
une
note
que
nous
passons
dans
le
cadre
du
Conseit
municipal
déjà
à plusieurs
reprises,
les
conseillers
sont
habitués.
Il s'agit
de
la
participation
au
capital
de
la
SEMIP.
Vous
savez
que,
depuis
deux
notes,
nous
avons
passé
le
rachat
des
petites
parts
de
la
SEMIP
par
la
Ville.
Là,
nous
avons
le
rachat
de
deux
parts,
à
savoir
la
Société
UTB
pour
1 500
actions,
qui
est
vendue
à
hauteur
de
16
euros,
soit
24
000
euros,
et
d'autoriser
la
commune
qui
qui
est
donc
acquéreur
des
50
actions
de
la
SOPARCIF
pour
une
valeur
toujours
de
16
euros,
cela
représente
800
euros,
de
les
inscrire
en
dépenses
correspondantes
au
budget
en
investissement
et
donc
de
conférer
pour
tout
pouvoir
à
Monsieur
Dominique
Givois,
Directeur
général
de
la
SEMIP,
et
à Monsieur
Bertrand
Kern,
Maire
de
Pantin,
en
vue
de
la
réalisation
de
ces
opérations
de
rachat,
tout
simplement
pour
que
nous
rachetions
petit
à
petit
les
petites
parts
sociales
de
la
SEMIP.
M.
le
Maire
—
Qui
sont
en
déshérence.
M.
LOISEAU
-
Surtout
sur
les
particuliers.
Je
rappelle
que,
dans
la
première
note,
nous
avions
vu
l'ensemble
des
particuliers
qui
avaient
des
toutes
petites
parts
sociales
de
la
SEMIP.
M.
le
Maire
—
Avis
de
la
première
commission
: favorable.
Des
remarques
? Des
questions
?
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
? Je
vous
remercie.
La
note
numéro
27.
45/84
gr uille
de
Pantin
. N°27 Avenant
N°3
à
la
convention
encadrant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
de
la
ZAC
du
Port
M.
le
Maire
— Très
rapidement,
normalement,
on
devait
nous
restituer
217
000
euros.
Finalement,
et
ils
vont
nous
restituer
647
000
euros
parce
que
le
bilan
de
la
ZAC
s'est
amélioré.
Je
ne
vais
pas
vous
relaire
tout
le
déroulé
de
cette
ZAC.
Au
niveau
finances,
c'est
une
bonne
nouvelle
pour
la Ville
de
Pantin.
Avis
de
la troisième
commission
: favorable.
Y
at-il
des
questions
ou
des
remarques
?
Pas
d'opposition
ni d'abstention
? Je
vous
remercie.
Note
28.
46/84
ga uille
de
Pantin
. N°28 Avenant
N°9
au
Traité
de
consortium
de
la
ZAC
du
centre-ville
M.
le
Maire
—
Je
ne
vais
pas
vous
raconter
la
ZAC
du
centre-ville
non
plus.
C'est
une
prolongation
calendaire
jusqu'en
2023,
puisque
vous
avez
dû
remarquer
que
les
logements
sociaux
ont
été
livrés
—
c'est
très
beau
d'ailleurs
- à
l'angle
de
la
rue
du
Congo
et
de
la
rue
Hoche.
If
reste
encore
deux
ou
trois
petites
choses
à
faire
sur
la ZAC
du
centre-ville,
maïs
elle
sera
terminée
à
la
fin
de
l'année
prochaine
au
plus
tard.
Avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
à des
questions
ou
des
remarques
?
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
p
Lille de
Pantin
. N°29 Avenant
N°13
à la convention
publique
d'aménagement
relative
à
la ZAC
des
Grands
Moulins
M.
le
Maire
-
Cette
fois-ci,
on
vous
propose
de
prolonger
cette
ZAC
jusqu'au
31
décembre
2024
et
d'abonder
la
rémunération
de
l'aménageur,
c'est-à-dire
la
SEMIP,
de
25
000
euros.
Là
aussi,
c'est
parce
que,
sur
la ZAC
des
Grands
Moulins,
il nous
reste
la
rue
Danton,
ces
immeubles
qui
sont
insalubres :
le
8
est
tombé,
le
6
n'est
pas
encore
tombé.
On
est
en
cours
de
relogement.
Cela
prend
un
peu
plus
de
temps
que
prévu.
Donc
on
a
besoin
de
prolonger
cette
ZAC
jusqu'au
31
décembre
2024.
Avis
de
la troisième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a des
questions
?
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à
la
note
30.
ry Lille de Pantin
. N°30 Attribution
d'une
subvention
et
approbation
de
la
convention
d'objectifs
plurlannuelle
à
signer
avec
la SCIC
la
Butinerle
M.
DIDANE
—
Comme
vous
le
savez,
la
commune
de
Pantin
a
inscrit
dans
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
l'ambition
de
renforcer
l'offre
alimentaire
en
circuit
court
sur
le
territoire.
Elle
s'est
engagée
en
outre
dans
le déploiement
d'actions
de
lutte
contre
la
précarité
alimentaire
et
de
prévention
santé
liées
à
cet
enjeu,
ainsi
que
dans
le soutien
des
structures
de
l'économie
sociale
et
solidaire.
Par
son
objet
tel
que
délini
dans
ses
statuts,
la
Société
Coopérative
d'Intérêt
Coltectif
la
Butinerie
concourt
à
l'atteinte
de
ces
objectifs
et
plus
généralement
permet
de
générer
des
complémentarités
et
des
synergies
avec
des
politiques
publiques
déjà
déployées
par
la
commune
dans
un
esprit
d'innovation.
En
effet,
la
Bulinerie
se
propose
d'offrir
aux
habitants
informations,
ressources
et
accès
à des
aliments
sains
pour
faire
évoluer
leurs
habitudes
dans
une
perspective
de
bien-vivre
alimentaire
alliant
préoccupations
environnemeniales,
sociales
et
économiques.
S'appuyant
sur
un
fers-lieu
ouvert
depuis
avril
2022,
elle
vise
à animer
et
renforcer
la
coopération
territoriale
des
producteurs,
distributeurs
professionnels,
acteurs
publics
bénéficiaires
Pantinois,
dans
une
dynamique
de
proximité
et de
coopération
et de
circuits
courts.
La
Bulinene
a
notamment
pour
ambition
de
contribuer
à
la
prise
en
charge
des
enjeux
sociaux
liés
à
l'aimentation
en
accompagnant
tous
les
Pantinois,
y
compris
les
personnes
en
situation
de
grande
fragilité
sociale,
à reprendre
en
main
leur
alimentation
et en
organisant
des
actions
régulières
dans
les quartiers.
C'est
pourquoi
la
commune
a
soutenu
depuis
l'origine
ce
projet
en
devenant
sociétaire
de
la
SCIC
en
janvier
2020
et
en
favorisant
son
implantation
aux
209
avenue
Jean
Lolive
dans
un
local
de
300
mètres
carrés.
Suite
à
l'ouverture
du
local
et
la
mise
à disposition
de
ces
espaces
et
ressources,
la commune
et
la
Butinerie
ont
décidé
de
conclure
la
présente
convention
dans
une
logique
de
complémentarité
des
actions
et
dans
un
objectif
ambitieux
en
faveur
du
bien-vivre
alimentaire
des
habitants.
La
convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
la
commune
de
Pantin
et
la
SCIC
de
la
Butinerie
est
annexée
à
la
présente
délibération.
ll est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
à
la
Butinerie
d'un
montant
de
40
000
euros
pour
l'année
2023,
d'approuver
la
convention
d'objectifs
pluriannuelle
en
annexe
de
la présente
délibération
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
M.
le
Maire
- Avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a des
questions
ou
des
remarques
?
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
Note
31.
6
= Lille de Pantin N°31 Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
aux
particuliers
pour
l'acquisition
d'un
vélo
mécanique
neuf
ou
d'occasion
M.
AMELLA
- Je
voulais
en
profiter
pour
faire
un
petit
cavalier
sur
la
politique
vélo,
rappeler
aux
élus
qui
sont
présents
de
parler
autour
d'eux
de
l'ouverture
des
candidatures
pour
le
renouvellement
du
Comité
vélo.
C'est
jusqu'au
4
novembre.
C'est
une
instance
qui
est
essentielle
pour
que
l'on
arrive
à
réussir
notre
politique
cyclable.
La
note
que
vous
connaissez
habituellement
propose
aujourd'hui
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
de
100
euros
à
87
personnes
qui
sont
citées
dans
la
note.
M.
le
Maire
- Avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Des
questions
?
Des
remarques
?
Pas
d'oppositions
ni d'abstentions
?
C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à
la
note
32.
50/84 Direction
de
l'Habitat,
du
Logement
et
du
Foncier
N°32 Accord
transactionnel
suite
à l'annulation
contentieuse
de
la décision
de
préemption
d'un
bien
situé
218
avenue
Jean
Lolive
à
Pantin
M.
te
Maire
- C'est
le
Speedy
- je
ne
sais
pas
si
vous
voyez.
On
sort
de
la
phase
contentieuse,
et
nous
avons
un
protocole
transactionnel
qui
est
secret,
mais
à
peu
près
tout
est
repris
dans
la
note.
C'est
une
transaction
par
essence
secrète
avec
une
indemnisation
de
90
000
euros.
On
sort
de
ce
contentieux
et
on
va
acheter
le
bien
pour
la
somme
de
1,29
million
d'euros.
C'est
stratégique
dans
le
réaménagement
de
ce
quartier
du
Petit
Pantin,
où
nous
ne
sommes
pas
beaucoup
intervenus
ces
dernières
années
et
où
nous
intervenons
beaucoup
plus
maintenant
au
niveau
urbain.
Avis
de
la
troisième
commission,
avis
favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
ou
des
remarques
sur
cette
transaction
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
51/84
eg
uille de
Pantin
. N°33 Convention
de
cofinancement
de
l'opération
des
Sept
Arpents
à
signer
avec
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
M.
le
Maire
- Vous
avez
la
fusion
des
subventions
entre
le
Pré-Saint-Gervais
et
Pantin
qui
a
pour
effet
de
diminuer
notre
reste
à
charge
de
5,3
millions
d'euros
à
4,8
millions
d'euros.
En
clair,
on
gagne
500
000
euros.
Bien
évidemment,
il
y
a
l'accord
des
deux
Villes
et
d'Est
ensemble.
Donc
cette
convention
de
cofinancement
nous
permet
de
répartir
la
charge.
Et
la
pañticipation
annuelle
de
la
commune
au
titre
de
l'année
2002
en
investissement
est
de
422
000
euros.
Il vous
est
demandé
d'approuver
cette
convention
de
cofinancement
et
de
m'autoriser
à
la
signer.
Avis
de
la
troisième
commission :
favorable.
Est-ce
qu'il
y
a des
remarques
ou
des
questions
?
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
œ
Pantin N°34 Approbation
de
la
charte
locale
du
relogement
dans
le
cadre
des
nouveaux
projets
de
renouvellement
urbain
M.
le
Maire
-
Nous
avons
deux
nouveaux
projets,
le
PRU
2
des
Quatre
Chemins
qui
est
sur
Pantin
et
le
PAU
des
Sept
Arpents
sur
Pantin
et
le
Pré-Saint-Gervais.
La
charte
locale
respecte
les
principes
énoncés
dans
la
charte
territoriale
de
relogement
validée
lors
du
Conseil
de
Territoire
d'Est
Ensemble
le
29
mai
2018,
notamment
favoriser
les
parcours
résidentiels
positifs,
respecter
au
maximum
le
chaix
des
ménages
dans
la
localisation
du
nouveau
logement,
maîtriser
les
impacts
financiers
pour
les
ménages,
proposer
un
logement
adapté
à
la composition
familiale
et
favoriser
l'accès
à
un
logement
neuf
ou
conventionné
depuis
moins
de
cinq
ans.
C'est
important,
lorsque
l'on
fait
du
renouvellement
urbain,
d'offrir
des
conditions
particulièrement
favorables
aux
familles.
La
charte
locale
précise
que,
pour
chaque
ménage
éligible
au
relogement,
celui-ci
devra
tenir
compte
des
souhaits
des
ménages,
sous
réserve
de
l'adéquation
de
leurs
capacités
financières,
de
la disponibilité
des
logements
et
des
typologies.
Evidemment,
on
ne
va
pas
donner
un
quatre
pièces
à
un
couple,
on
ne
va
pas
donner
un
appartement
particulièrement
cher
à
une
famille
qui
aurait
un
reste
à
charge
qui
serait
beaucoup
trop
important
en
pourcentage
de
ses
revenus.
Les
communes
de
Pantin
et du
Pré-Saint-Gervais
s'engagent
à
mobiliser
leur
contingent
à
hauteur
de
25
%
des
besoins
en
relogement
des
opérations.
L'Etat
s'engage
à
mobiliser
chaque
année
le
contingent
prélectoral
jusqu'à
concurrence
de
20
%
des
attributions
réalisées
sur
ces
réservations.
Action
Logement
s'engage
sur
le
relogement
des
demandeurs
éligibles
identifiés
dans
le
cadre
des
enquêtes
sociales.
Action
Logement,
c'est
l'ancien
1 %.
Cela
veut
dire
que,
dans
les
familles
qu'il
faudrait
reloger,
it
y
en
a
qui
pourraient
bénéficier
du
1 %
logement.
Enin,
Pantin
Habitat
et
ADOMA
assurent
le
relogement
de
leurs
locataires. Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
charte
locale
de
relogement
et
de
m'autonser
à
la
signer. Avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a des
questions
ou
des
remarques
?
Mme
BERLU
- Une
petite
précision,
Monsieur
le
Maire.
C'est
la
première
déclinaison
que
l'on
fait
sur
ce
sujet.
Cela
permet
de
sanctuariser
la
mobilisation
de
tous
les
partenaires
pour
les
problèmes
de
relogement.
Je
pense
que
l'on
peut
se
léliciter
de
cette
charte.
M.
le
Maire
- Je
le crois
aussi.
M.
DIDANE
-
Je
ne
vais
pas
faire
un
cavalier,
mais
je
vais
quand
même
parler
de
la
situation
du
loyer
d'ADOMA.
Je
ne
vais
pas
faire
un
article
sur
la
restauration,
je
pense
que
l'on
a
déjà
abordé
ce
sujet.
Néanmoins,
je
souhaite
que
la
Ville
soit
présente
dans
les
espaces
de
discussion
avec
ADOMA
sur
le
relogement
de
ses
locataires.
Pour
l'instant,
les
retours
que
l'on
peut
avoir
des
résidents,
c'est
un
peu
David
contre
Gobath.
||
me
semble
que
la
Ville
a
un
rôle
à
jouer
auprès
de
ses
habitants,
qui
sont
des
habitants
comme
les
autres.
M.
le
Maire
- D'autres
remarques
?
Que
les
choses
soient
claires,
ADOMA
est
signataire
de
cette
charte
de
relogement.
C'est
donc
une
sécurité
pour
les
résidents
de
chez
ADOMA.
Après,
il y a d'autres
difficultés
qui
ne
sont
pas
liées
au
relogement,
qui
sont
liées
au
projet
même
d'ADOMA.
Pas
d'autres
remarques
?
Pas
d'oppositions
ni
d'abstentions
? C'est
donc
adopté.
Nous
avons
ensuite
la
note
35.
53/84
» uille de Pantin
. N°35 Approbation
de
l'avenant
3
à
ta
convention
de
cofinancement
du
Dispositif
Intercommunal
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
entre
la
Viile
et
Est
Ensemble
Mme
BERLU
- Pour
rappel,
il y a
déjà
eu
un
premier
avenant
en
2018
pour
intégrer
une
nouvelle
adresse
et
en
extraire
une
autre.
Un
deuxième
avenant
rééchelonnait
les
versements
de
la
commune
en
fonction
de
l'avancement
du
dispositif.
Et
ce
troisième
avenant,
objet
de
cette
délibération,
est
justifié
par
la
mise
en
place
du
programme
de
rénovation
d'intérêt
régional,
qui
est
approuvé
par
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine,
qui
comprend
un
volet
de
traitement
de
l'habitat
indigne
sur
un
secteur
intercommunal
(Pantin
et
le
Pré-Saint-Gervais).
À
ce
titre,
le
traitement
financier
de
l'adresse
du
26
rue
du
Pré-Saint-
Gervais
et
du
53
rue
des
Sept
Arpents
est
confié
à
là
SOREQA
dans
la
maquette
financière
et
donc
avec
un
régime
de
subvention
plus
favorable
pour
la
Ville.
Cet
avenant
a
pour
objet
de
recalculer
le
déficit
partagé
entre
la
Ville
et
l'EPT
en
retirant
cette
adresse
du
26
Pré-Saint-Gervais,
53
Sept
Arpents,
de
prolonger
la
concession
de
trois
ans
compte
tenu
de
la
complexité
à
traiter
certaines
adresses
et
de
rééchelonner
la
participation
de
la
commune
sur
la
période
2022-2027,
Il est
donc
proposé
d'approuver
cel
avenant.
M.
le
Maire
- Avis
de
la
troisieme
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a des
questions
ou
des
remarques
? Pas
d'opposition
ni d'abstention
? C'est
donc
adopté.
Vous
avez
ensuite
la
note
36.
uille
de
Pantin N°36 Demande
de
garantie
d'emprunt
par
la
SA
HLM
VILOGIA
pour
le
70
rue
Charles
Nodier
M.
Le
Maire
- Le
programme
est
conforme
au
PLH
et
comprend
la
construction
de
dix
logements
sociaux,
deux
logements
PLAI,
cinq
PLUS
financés
en
ANRU
et
trois
logements
PLS
financés
en
droit commun.
Pour
le
financement
de
cette
opération,
VILOGIA
a
sollicité
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
montant
global
de
1
744
586
euros
-
cela
vous
est
décomposé
comme
suit.
Et
VILOGIA
demande
la
garantie
de
la
Ville
à
hauteur
de
100
%
du
montant
de
ce
prêt.
En
contrepartie,
nous
aurons
la
réservation
de
deux
logements
pour
la Ville.
Cette
demande,
préalablement
délibérée
lors
de
la séance
du
30
juin
2022,
doit
à
nouveau
faire
l'objet
d'une
approbation
dans
un
format
rédactionnel
qui
est
très
standardisé,
mais
demandé
par
la
Caisse
des
Dépôts.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'accorder
sa
garantie,
de
dire
qu'en
contrepartie
de
ces
garanties
nous
aurons
deux
logements,
d'infomer
que
le contrat
de
prêt
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération,
d'apporter
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
prêt
jusqu'à
complet
remboursement,
d'autoriser
pendant
toute
la
durée
du
prêt
la
libération,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt,
de
m'autoriser
à
intervenir
au
contrat
et
de
m'autoriser
à le signer.
Avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a des
remarques
ou
des
questions
?
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
Note
37.
* uille de Pantin N°37 Cession
à l’Etat
d'un
bien
occupé
par
le Centre
national
de
la danse
sis
1 rue
Victor
Hugo
à Pantin
M.
le Maire
- La
cession
se
fait au
prix
de
5
millions
d'euros.
Où
en
est-on
? C'est
un
bâtiment
qui
accueille
aujourd'hui
le
Centre
national
de
la
danse
depuis
2004.
il
y
avait
eu
une
première
rénovation
avec
des
jeunes
architectes
qui
avaient
eu
d'ailleurs
l'Equerre
d'argent,
mais
il
y
a
eu
un
défaut
de
conception
à
l'origine
de
ce
bâtiment,
les
fers
sont
trop
proches
de
la
façade
et
quand
ils
rouillent,
dégradent
la
façade,
et
des
morceaux
de
béton
tombent,
d'où
les
filets
qu'ils
ont
mis.
Alors
que
nous
sommes
à
une
quinzaine
d'années
après
la
réhabilitation
qui
avait
eu
lieu,
La
Cour
des
comples,
saisie
par
l'Etat,
a
estimé
que
l'Etat
ne
pouvait
pas
faire
plus
de
20
millions
d'euros
de
travaux
sur
un
bâtiment
dont
il n'était
pas
propriétaire.
La
Cour
des
comptes
a
dit
la
chose
suivante :
les
travaux
sont
à
plus
de
20
millions
d'euros.
L'Etat
ne
va
pas
faire
des
travaux
de
20
millions
d'euros
sur
un
bâtiment
qui
n'appartient
pas
à
l'Etat.
À
partir
de
là,
il y
a
eu
une
première
phase
: le
Centre
national
de
la
danse,
est-ce
qu'on
le
laisse
à
Pantin
?
Est-ce
qu'il
s'en
va
?
Etc.
Et
arrive
l'opportunité
du
plan
de
relance.
Et
dans
le
cadre
de
l'opportunité
du
plan
de
relance,
le Ministère
de
la Culture
a réussi
à faire
financer
l'achat
de
5 millions
d'euros
à
la Ville
de
Pantin
et
les
travaux
d'un
montant
de
20
millions
d'euros
qui
vont
commencer
l'année
prochaine.
On
a
dit
OK.
Au
début,
ils
voulaient
zéro
euro,
j'ai
refusé,
j'ai
dit
pas
moins
de
5
millions
d'euros,
sachant
qu'ils
avaient
déjà
fait des
travaux
qui
venaient
en
moins
sur
le
montant
de
la
valeur
du
bâtiment.
On
a demandé
qu'il
y ait
un
protocole
annexé
dans
lequel
il
y
a
un
certain
nombre
d'engagements
pris
par
le
Centre
national
de
la
danse.
D'abord
sur
la
pérennité
et
les
travaux
qui
doivent
être
faits.
Ensuite,
sur
la
rénovation,
je
l'ai
dit.
Et
enfin
sur
l'ouverture
sur
la
Ville,
parce
qu'on
a
eu
un
moment
où
des
cours
ont
été
supprimés.
On
a
eu
peur
que
le CND
ne
se
désengage
de
l'ouvenure
sur
la Ville.
Je
ne
sais
pas
si vous
avez
vu,
au
mois
de
mai,
il y
a eu
«le
kilomètre
de
la danse
» où
il y à eu
une
vraie
ouverture
sur
la Ville.
Et
il y a
toujours
une
ouverture
avec
les
scolaires
et
un
certain
nombre
d'activités.
Tout
cela
est
dans
le
protocole
: autant
la
pérennité
du
GCND
à
Pantin,
autant
la
rénovation
du
bâtiment,
autant
la
qualité
de
son
ouverture
sur
la
Ville.
il vous
est
donc
proposé
aujourd'hui
d'approuver
la cession
au
prix
de
5
millions
et
de
m'autoriser
à signer
le
protocole
d'accord,
l'acte
de
vente
à
intervenir.
Avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a des
questions
ou
des
remarques
?
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
56/84 N°38 Avenant
N°1
à
la convention
d'OPAH
Des
Sept
Arpents
Mme
BERLU
-
C'est
à
nouveau
un
avenant
que
nous
avons
pour
le
renouvellement
urbain
et
la
lutte
contre
l'habitat
dégradé
aux
Quatre
Chemins.
Ce
dispositif
OPAH-RU
cible
23
immeubles.
Je
crois
que
l'on
peut
toujours
trouver
que
cela
ne
va
pas
assez
vite
pour
améliorer
les
condtions
d'hébergement
de
nos
populations.
Et
quand
on
voit
des
habitats
dégradés,
voire
très
dégradés,
on
espère
que
cela
aille
plus
vite,
mais
on
a
besoin
de
ce
type
d'activité
pour
que
cela
avance.
Nous
avons
quand
même
un
bilan
assez
positif
puisque
nous
avons
23
immeubles
qui
sont
prioritaires
et
pour
lesquels
deux
tiers
des
adresses
ont
engagé
une
dynamique
de
réhabilitation.
Mais
il est
proposé
avec
cet
avenant
de
compléter
cette
convention
avec
plusieurs
dispositifs
expérimentaux
de
l'ANAH
et
d'intégrer
deux
adresses
suite
aux
différents
diagnostics
que
l'on
à pu
faire
avec
les
difficultés
nous
avons
rencontrées.
Ilest
proposé
d'intégrer
ces
deux
adresses
du
21
et
23
rue
du
14
Juillet
et
du
4
rue
Stalingrad
au
Pré-Saint-
Gervais
à
l'OPAH-RU
et
d'acier
la
mise
en
œuvre
des
dispositifs
d'aides
expérimentaux
au
sein
du
périmètre
de
l'OPAH-RU.
M.
le
Maire
- Avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a des
questions
ou
des
remarques
? Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
57
84
ex uile de Pantin
. N°39 Régularisations
foncières
entre
la
commune
et
l'OPH
Pantin
Habitat
M.
le
Maire
-
Vous
avez
ensuite
une
première
série
de
régularisations
foncières
entre
la
commune
de
Pantin
et
Pantin
Habitat.
Je
ne
vais
pas
vous
faire
la
litanie
du
cadastre
et
des
échanges.
Il
s'agit
d'un
premier
échange
à
somme
nulle,
c'est-à-dire
que
l'évaluation
des
services
fiscaux
de
ces
échanges
de
terrains
aboutit
à
une
somme
nulle
(zéro).
C'est-à-dire
qu'il
n'y
aura
rien.
Deux,
cela
va
nous
permettre
de
lancer
tout
de
suite
avec
les
notaires
la
première
rédaction
d'actes
de
vente
de
l'un
à l'autre
ou
d'échanges.
Trois:
pourquoi
faisons-nous
cela
?
Parce
qu'il
y
a
des
choses
qui
datent
de
Mathusalem,
qui
n'avaient
jamais
été
régularisées.
Je
vais
prendre
un
exemple
: vous
avez
une
tour
des
Fonds
d'Eaubonne
qui
a
été
construite
sur
un
ancien
chemin
communal
aux
Couriillières,
et
la
propriété
de
ce
chemin
communal
est
toujours
à
la
Mairie
de
Pantin
et
passe
sous
la
tour.
Cela
veut
dire
qu'il
y
a
une
tour
des
Fonds
d'Eaubonne
qui
est
construite
sur
un
terrain
appartenant
à
la Ville
de
Pantin.
D'ailleurs,
Madame
la
Présidente,
en
droit
immobilier,
cette
tour
pourrait
nous
appartenir
puisque
ce
qui
est
construit
sur
un
terrain
appartient
au
propriétaire
du
terrain.
Nous
avons
décidé
de
vous
vendre
le
terrain
et
de
ne
pas
vous
vous
vendre
la
tour
en
même
temps.
Je
prends
un
autre
exemple
qui
va
dans
l'autre
sens:
Pantin
Habitat,
pour
ceux
qui
habitent
au
quartier
de
l'Eglise,
est
propriétaire
d'un
passage
que
vous
avez
entre
l'avenue
du
8
mai,
la
rue
de
la Paix
et
la rue
du
11
novembre,
ce
passage
qui
est
ombragé,
est
entretenu
par
la Mairie,
et nettoyé
par
la
Mairie.
Quand
il
faut
boucher
des
trous,
c'est
la
Mairie
qui
s'en
occupe.
On
a
même
mis
des
barrières
pour
empêcher
les
rodéos,
etc.
Et
ce
passage
aujourd'hui
appartient
à
Pantin
Habitat,
alors
que
de
facto
il a
une
destination
de
domaine
public.
Donc
on
fait
ces
échanges
parce
que
la
coopérative
HLM
qui
va
être
propriétaire
de
Pantin
Habitat
à
compter
du
1°
janvier
est
une
société
de
droit
privé,
encore
une
fois,
qui
n'a
pas
le
droit
d'avoir
de
domaine
public
dans
ses
propriétés.
Il y
aura
une
deuxième
série
d'échanges,
nous
espérons
encore
à
sommes
nulles
et
qui
sera
définitive,
qui
aura
leu
pour
le
vote
du
budget
lors
de
notre
séance
du
14
décembre
prochain.
Il vous
est
donc
demandé
d'approuver
l'acquisition
par
la
commune
des
parcelles
qui
vous
sont
détaillées
et
de
m'autoriser
à
signer
les
actes
d'acquisition
et
de
session
correspondant
et
tous
documents
nécessaires
à
cette
fin.
Avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
ou
des
remarques
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstentions
?
C'est
donc
adopté.
Je
vous
remercie.
Note
40.
58/84
es uille de Pantin N°40 Délibération
modificative
relative
à
la
cession
des
lots
des
copropriétés
situées
87-89
avenue
Edouard
Vaillant
et 46
avenue
Jean
Jaurès
à la
SOREQA
Mme
BERLU
-
Cette
fois,
nous
sommes
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
sur
les
Quatre
Chemins
et
donc
la
nécessité
d'une
intervention
publique
-
on
la
connaît
tous.
Dans
le
cadre
de
ce
programme,
une
étude
pré-opérationnelle
a
identifié
57
immeubles
et
donc
une
nécessité
d'intervenir
évidemment
fortement.
Nous
avons
approuvé
la
cession
à
la
SOREQA
de
plusieurs
lots
jusqu'à
présent
portés
par
la
Ville.
Il convient
donc
de
modifier
pour
la
cession
de
nouveaux
lots
avec
des
montants
de
cession
fixés
conformément
au
règlement
général
de
l'ANRU
et
aux
termes
du
traité
de
concession,
la
SOREQA
a
demandé
l'accord
de
la
Ville
pour
se
porter
acquéreur
d'un
certain
nombre
de
lots.
ILest
donc
proposé
la
cession
de
ces
lots
qui
vous
sont
listés
à
la
SOREQA
pour
un
montant
qui
vous
est
égatement
donné,
des
lots
au
87-89
avenue
Edouard
Vaillant
et
sur
la
copropriété
au
46
avenue
Jean
Jaurès. M.
le
Maire
- Avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Des
remarques
? Des
questions
? Pas
d'opposition
ni d'abstention
? C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à
la
note
41.
59/84
=» uille de Pantin N°41 Approbation
de
l’acquisition
des
nouvelles
parts
sociales
de
la
coopérative
HLM
HDI
construction
appartenant
à l'EPT
Est
Ensemble
M.
te
Maire
—
Il
s'agit
du
rachat
des
parts
d'Est
Ensemble
de
la
coopérative
HLM
qu
est
aujourd'hui
devenue
propriété
de
l'EPT
Est
Ensemble
le
27
septembre
dernier.
Il
faut
racheter
ces
parts
à
l'EPT
Est
ensemble.
Comme
on
ne
peut
pas
être
tout
seul,
il y
aura
deux
tiers
de
ces
parts
qui
seront
rachetés
par
la
Ville
- c'est
ce
qui
vous
est
proposé
ce
soir
- et
par
la
SEMIP
-
c'est
ce
qui
vous
sera
proposé
d'autoriser
dans
la
note
suivante.
il s'agit
d'approuver
l'acquisition
par
la
commune
de
4
147
449
parts
sociales
de
la
coopérative
HLM
Pantin
Habitat
qui
a
êté
créée
du
fait
de
l'augmentation
de
capital
subséquente
à
la
fusion
attribuée
à
l'EPT
Est
Ensemble
pour
un
montant
de
278
932
euros
25
et
de
m'auloriser
à
signer
tout
acte
et
à
réaliser
toutes
formalités. Avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a des
questions
ou
des
remarques
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Je
n'ai
pas
le
droit
de
présenter
la
note
suivante
puisque
je
suis
Président
de
la
SEMIP
et
que
cela
m'est
interdit
par
les
textes.
Vincent,
tu
as
la parole.
ga
uille de
Pantin N°42 Autorisation
de
l'acquisition
par
la SEMIP
des
parts
sociales
de
la coopérative
HLM
HDI
construction
attribuées
à l'EPT
Est
Ensemble
M.
LOISEAU
- Comme
vous
l'avez
dit
à
l'instant,
il
s'agit
juste
d'autoriser
la
SEMIP
sur
ces
parts
sociales,
comme
vous
l'avez
vu
dans
le
tableau,
la
SEMIP
aurait
des
parts
sociales
de
2
074
320,
soit
un
prix
de
cession
de
139
508,23
euros,
d'approuver
l'acquisition
par
la
SEMIP
de
ces
parts
sociales
à
la
coopérative
HLM
Pantin
Habitat
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
à
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires.
C'est
la continuité
de
la
note
n°41.
M.
le Maire
- Avis
de
la troisième
commission
: favorable.
Des
remarques
?
Des
questions
?
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
M.
DIDANE
- En
tant
qu'administrateur
de
la
SEMIP,
je
ne
prendrai
pas
part
au
vote.
M.
le
Maire
—
Tous
les
administrateurs
de
la
SEMIP
ne
votent
pas,
c'est-à-dire
Madame
Berlu,
Madame
Azoug,
Monsieur
Tikry,
Monsieur
Didane
et
moi-même.
Celui
qui
a
le
pouvoir
de
Mathieu
ne
vote
pas
pour
lui.
Monsieur
Langlade,
vous
pouvez
voter
vous,
mais
pas
pour
Mathieu
Monot.
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à
la
note
43.
61/84
uille
de
Pantin N°43 Acquisition
auprès
de
l'EPFIF
des
emprises
foncières
des
futurs
espaces
publics
sis
30-34
avenue
Edouard
Vaillant
issus
de
ta
division
des
parcelles
cadastrées
section
J
N°65,
76
et
80
M.
LEBEAU
-
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
quartier
des
Quatre
Chemins,
la
commune
prévoit
la
réalisation
d'une
plateforme
d'autonomie
et
d'un
centre
municipal
de
santé
intégrés
à
un
ensemble
immobitier
qui
comportera
66
logements,
dont
24
logements
sociaux
et
22
places
de
stationnement.
Le
projet
a
fait
l'objet
d'une
consultation
à
l'issue
de
laquelle
la
commune
a
désigné
REI
Habitat
pour
sa
réalisation.
Le
choix
a été
basé,
entre
autres,
sur
l'exemplärité
environnementale
du
projet,
qui
nous
permet
l'obtention
du
label
E3C2
et
du
niveau
Or
de
la
labeliisation
Bâtiment
durable
francilien.
Le
marché
de
conception-réalisation
a
été
signé
en
date
du
3
janvier
2022.
L'opération
est
située
à
l'entrée
du
futur
écoquartier.
L'aménagement
urbain
de
ce
dernier
prévoit
la
réalisation
d'emprises
publiques,
dont
une
voie
d'accès
et
une
bande
de
trois
mètres
à l'arrière
du
lot
à consiruire.
Ces
parcelles
sont
actuellement
portées
par
l'Etablissement
Public
Foncier
d'ile-de-France.
I
convient
donc
aujourd'hui
d'acquérir
auprès
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'lle-de-France
ces
parcelles
que
vous
avez
dans
la
note.
Et
après
avoir
acquis,
la
commune
se
portera
acquéreuse
des
lots
estimés
à
accueillir
l'équipement
public
et
la volumétrie
du
projet.
Il
convient
d'approuver
l'acquisition
auprès
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'lle-de-France
du
lot
dénommé
B
d'une
surface
de
429
m°,
issu
de
la
division
parcellaire
cadastrée
J
N°65
et
80
correspondant
à
l'emprise
de
la future
voie
au
prix
d'un
euro
symbolique
et
le lot dénommé
C d'une
surface
de
279,
issu
de
la
division
cadastrale
section
J
N°65,
76
et
80,
correspondant
à
l'emprise
de
la
vente
de
terrain
au
30-34
avenue
Edouard
Vaillant,
au
prix
de
l'euro
symbolique,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
M.
le Maire
- Avis
de
la première
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a des
remarques
ou
des
questions
?
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à
la
note
44.
ga
uille de
Pantin DEPARTEMENT
SOLIDARITES
ET
PROXIMITE
Direction
de
l'Action
sociale
et
solidaire
N°44 Approbation
du
dossier
de
réponse
à l'appel
à
projet
relatif
à l'attribution
d'une
subvention
du
Fonds
soclal
européen
au
titre
des
référents
PLIE
M.
DIDANE
-
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2011,
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
a
déclaré
d'intérêt
communautaire
les
plans
locaux
d'insertion
existant
sur
son
territoire,
à
savoir
le
PLIE
Initiative
Emploi
et
le
PLIE
Mode
d'emploi.
L'Association
Ensemble
pour
l'emploi
a
été
créée
le
6
mars
2014
et
porte
le
PLIE
communautaire,
permettant
ainsi
la
fusion
le
19°
janvier
2015
des
deux
PLIE
susvisés
sur
le
territoire
d'Est
Ensemble.
Le
programme
opérationnel
national
volet
« emploi
et
inclusion
»
a
été
approuvé
en
date
du
10
octobre
2014.
Il définit
les
modalités
d'accompagnement
des
participants
et
les
résultats
attendus
annuellement.
«
Ensemble
pour
l'emploi
»
s'inscrit
dans
cette
démarche
qui
a
pour
vocation
d'accueillir
et
d'accompagner
vers
l'emploi
des
personnes
présentant
des
difficultés
d'insertion
sociale
et
professionnelle
et
souhaitant
se
positionner
dans
des
parcours
d'accès
à
l'emploi
et
à
la
fomation
qualifiante. Dans
le
cadre
du
protocole
d'accord,
il est
prévu
l'attribution
d'une
subvention
du
fonds
social
européen
correspondant
à
la
prise
en
charge
à
hauteur
de
100
%
de
la
rémunération
des
postes
de
rélérent
PLIE
présents
sur
la
commune
de
Pantin.
Ceci
en
répondant
à
un
appel
à
projets
et
en
instruisant
une
demande
de
subvention
qui
sera
établie
pour
la
période
du
1°"
janvier
2022
au
30
juin
2023.
Cet
appel
à
projets
proposé
s'inscrit
dans
l'axe
prioritaire
5
« lutter
contre
les
conséquences
sociales
de
la
crise
sanitaire
et
préparer
la
reprise
REACT
EU
».
Le
dispositif
REACT
EU
vient
apporter
un
appui
financier
supplémentaire
et
exceptionnel
en
ré-abondant
certains
programmes
2014-2020
de
la
politique
de
cohésion,
dont
le
fonds
social
européen.
Ce
dispositif
fournit
un
soutien
pour
favoriser
la
répartition
des
dommages
engendrés
par
la
pandémie
du
Covid-19.
Compte
tenu
du
contexte
économique
et
social,
de
la
nécessité
de
renforcer
l'équipe
du
pôle
RSA
sur
les
missions
d'accompagnement
vers
l'emploi
et
au
vu
de
l'appel
à
projets
permettant
de
solliciter
une
subvention
supplémentaire
prenant
en
charge
la
rémunération
d'un
deuxième
poste
de
référent
PLIE,
un
deuxième
référent
PLIE
est
affecté
au
sein
du
pôle
RSA
depuis
2021.
||
a
en
charge
l'accompagnement
des
publics
identifiés
comme
cibles
par
le
dispositif
PLIE
(jeunes
demandeurs
d'emploi,
demandeurs
d'emploi
de
longue
durée,
bénéficiaires
du
RSA).
Les
missions
des
référents
PLIE
permettent
d'assurer
un
suivi
individualisé
et
un
accompagnement
renforcé
des
participants,
de
suivre
près
d'une
centaine
de
participants
sur
l'année
civile
et
de
participer
à
une
atteinte
d'au
moins
50
%
de
sories
positives.
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
la
Ville
est
éligible
à
l'attribution
d'une
subvention
du
FSE
d'un
montant
de
119
722
euros
pour
la
période
du
1°: janvier
au
30
juin
2023.
Cette
subvention
correspond
à
la
pnse
en
charge
à
hauteur
de
100
%
de
la
rémunération
des
deux
postes
de
référents
PLIE
présents
à
Pantin. il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ce
dossier
de
réponse
à
l'appel
à
projets
pour
la
période
du
1°
janvier
2022
au
30
juin
2023
relatif
à
l'attribution
de
cette
subvention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'appel
à
projets
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
s'y
référant.
M.
le
Maire
- Avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Y
a-t-il
des
questions
ou
des
remarques
?
Mme
BERLU
-
Juste
une
précision.
Je
ne
prends
pas
part
au
vole,
en
tant
que
Présidente
du
PLIE
Ensemble
pour
l'emploi.
M.
le
Maire
- Ce
sera
noté
au
PV.
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à
la
note
45.
63/84
gnuille
de
Pantin
. N°45 Adoption
du
dossier
de
réponse
à
l'appel
à
projet
pour
le
financement
du
Projet
Insertion
Emploi
pour
la période
2022
M.
DIDANE
- Depuis
la
loi
du
18
décembre
2023
qui
a
confié
la
responsabilité
du
RMI
au
Département,
puis
du
19
décembre
2008
sur
là
généralisation
du
Revenu
de
Solidarité
Active,
le
Département
de
la
Seine-
Saint-Denis
a
créé
le
dispositif
Projet
de
Ville
nommé
depuis
2018
sur
le
label
Projet
Insertion
emploi,
structure
de
proximité,
qui
mobilise
et
agit
dans
chaque
ville
pour
une
insenion
sociale
et
professionnelle
adaptée
au
parcours
des
bénéficiaires
du
RSA.
Ce
dispositif
est
financé
par
voie
conventionnelle
par
le
Département.
Le
FSE
soutient
des
politiques
territoriales
d'emploi,
de
formation
et
de
lutte
contre
l'exclusion
afin
de
promouvair
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
personnes
éloignées
du
marché
du
travail.
À
ce
ütre,
il
est
donc
partenaire
du
Conseit
départemental
de
là
Seine-Saint-Denis.
Pour
ouvrir
les
dépenses
relatives
à
l'activité
des
projets
Insertion
emploi,
les
communes
concernées
doivent
répondre
à
un
appel
à
projets
lancé
par
le
Département
en
instruisant
une
demande
de
subvention
qui
sera
établie
pour
l'année
2022.
Ce
cadre
conventionnel
court
depuis
2018,
et
le
Département
s'engage
à
financer
durant
cette
période
le
PIE
de
Pantin
pour
le
RSA,
pour
des
aides
reçues
par
le
FSE
dans
te
cadre
du
projet
REACT
UE
qui
vous
a
été
présenté
juste
avant.
J'attire
votre
attention
sur
le
fait
que
la
renationalisation
du
financement
du
RSA
dans
sa
phase
d'expérimentation
sur
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
conduit
à
remettre
en
cause
la
politique
d'intervention
et
d'accompagnement
des
bénéficiaires
du
RSA
par
le
Département,
qui
se
traduit
par
la
mise
en
place
d'agences
locales
d'insertion
dans
les
différentes
Villes,
confiant
dans
beaucoup
d'entre
elles
cette
mission
à
des
opérateurs
privés.
La
Ville
de
Pantin,
mobilisée
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
l'insertion
de
la
Ville,
a
décidé
de
constituer
à
terme
un
groupement
d'intérêt
public
pour
se
positionner
sur
cet
appel
à
projets. On
ne
peut
que
s'inquiéter
de
la
disparition
d'ici
fin
2023,
puisqu'on
a
eu
la
notification
de
la
disparition
de
ces
PIE
avec
l'idée
que
finalement
les
bénéficiaires
du
RSA
ne
nécessitent
pas
un
accompagnement
particulier
et
relèvent
d'un
accompagnement
traditionnel
de
Pôle
Emploi,
voire
ont
simplement
besoin
de
traverser
la
route
pour
retrouver
le
chemin
de
l'emploi,
sans
tenir
compte
que
près
d'un
bénéficiaire
du
RSA
sur
deux
est
souvent
dans
des
situations
de
problématiques
de
santé,
d'aidant
familial,
des
problèmes
de
garde,
sans
prendre
en
compte
un
ensemble
de
freins
périphériques
à
l'accès
à
l'emploi.
J'attire
la
vigilance
de
nos
Conseillers
départementaux
et
de
l'ensemble
de
nos
conseillers
territoriaux
sur
la
nécessité
du
maintien
d'un
accompagnement
de
proximité
spécifique
des
bénéficiaires
du
RSA.
Néanmoins,
pour
cette
année
2022,
je
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
dossier
de
réponse
à
l'appel
à
projets
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
demande
de
subventions. M.
le
Maire
- Avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a des
questions
où
des
remarques
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
ga
uille de
Pantin . Direction
de
l'Education
et des
Loisirs
N°46 Ouverture
de
l’école
élémentaire
Denis
Diderot
M.
le
Maire
- Vous
savez
que
nous
allons
transférer
l'école
élémentaire
Jean
Lolive
à
l'école
élémentaire
Denis
Diderot
pour
rapprocher
les
enfants
de
leur
quartier,
puisque
les
enfants
de
Diderot
couraient
jusqu'à
Lolive
Vaillant
pour
rejoindre
une
école.
Il
faut
que
nous
approuvions
l'ouverture
de
l'école
élémentaire
Denis
Diderot
au
1°’
septembre
2023
et
de
m'autoriser
à
procéder
à cette
ouverture.
Avis
de
la
deuxième
commission
: favorable.
Des
remarques
?
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
65/84
y Uille de Pantin N°47 Fermeture
de
l'école
élémentaire
Denis
Diderot
M.
le Maire
- |! faut
donc
fermer
l'école
élémentaire
Jean
Lolive
en
lieu
et
place
de
Denis
Diderot,
y compris
la
Directrice
et
les
enseignants
qui
vont
être
transférés
de
l'école
élémentaire
Lolive
à
la
nouvelle
école
élémentaire
Diderot.
I
faut
approuver
la
fermeture
de
l'école
au
1°
septembre
2023,
tele
que
nous
l'a
demandée
le
Préfet
dans
sa
lettre
datée
du
12
septembre
2022,
et
de
m'autoriser
à
procéder
à
cette
fermeture. Avis
de
la
deuxième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a des
questions
ou
des
remarques
?
M.
CARVALHINHO
- Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
pardonnez-moi
de
mon
retard,
mais
j'ai
cru
entendre
que
le
Conseil
municipal
était
animé
juste
avant,
et
je
le
regrette
surtout
que
cela
concerne
Monsieur
François
qui
fait
quand
même
de
très
belles
choses
sur
la commune
de
Pantin.
J'espère
que
vous
pourrez
reprendre
un
petit
peu
de
hauteur,
parce
que
je
l'ai
eu
au
téléphone
avant
d'arriver,
Mais
entre
parenthèses,
cette
délibération,
en
réalité,
ne
peut
pas
rester
sous
silence.
Pourquoi
?
Parce
que
le
Quartier
des
Quatre
Chemins
- on
va
l'évoquer
tout
à l'heure
lors
d'une
présentation
de
vœux
que
vous
allez
nous
faire
- est
un
quartier
qui
a
besoin
justement
d'éducation,
d'émancipation.
Et
depuis
toujours,
depuis
que
vous
êtes
Maire,
il
y
a
eu
plusieurs
groupes
scolaires,
que
ce
soit
l'école
maternelle
ou
l'école
élémentaire,
et
beaucoup
de
Pantinoises
et
Pantinoises
sont
attachés
à
cette
école
Jean
Lolive,
autant
que
Diderot,
autant
que
Vaillant,
autant
que
Baker.
Et
dans
l'époque
que
nous
vivons,
on
parle
du
dédoublement
de
classe,
on
a
besoin
de
mettre
des
moyens
pour
ce
Quartier
des
Quatre
Chemins.
J'aurais
aimé,
Monsieur
le
Maire,
même
si
c'est
une
demande
du
Préfet,
dans
ce
Quartier
des
Quatre
Chemins,
ici
à
Pantin,
avoir
plus
de
classes
ouvertes,
plus
d'écoles
ouvertes,
plus
de
services
publics.
Vous
avez
un
engagement
de
gauche.
Je
ne
partage
pas
vos
valeurs,
maïs
j'ai
cru
comprendre
que,
pour
la
gauche,
l'éducation,
l'émancipation,
la
belle
phrase
de
Victor
Hugo
qui
disait
que
«
une
école
ouverte,
c'est
une
prison
fermée
»,
c'était
votre
cheville
au
corps
pour
vous.
Et
vraiment,
ça
ne
peut
pas
rester
sous
silence.
Et
moi,
j'aimerais
que
l'ensemble
des
élus
ici, qu'on
soit
derrière
vous,
Monsieur
le
Maire,
qu'on
soit
derrière
cette
Municipalité
pour
dire
qu'on
ne
peut
pas
laisser
faire
cela
parce
que
cela
a
toujours
existé.
Vous
allez
me
parler
de
démographie,
vous
allez
dire
effectivement
que
peut-être
certains
travaux
ont
été
déplacées
vers
l'école
Jean
Lolive,
mais
d'autres
aussi
ont
ces
habitudes
d'être
sur
Jean
Lolive
et
peut-être
que
cela
va
leur
faire
loin
d'aller
à
Diderot.
Je
pense
que,
dans
notre
commune,
on
a
besoin
de
plus
d'écoles
ouvertes.
Nous
avons
les
infrastructures.
Monsieur
le
Maire,
il
faut
se
battre.
Il faut
se
battre
et
dire
au
Prélet,
dire
au
Ministre
de
l'Education
nationale
qui
est
pourtant
issu
de
voire
famille
politique
de
base,
parce
que
c'est
quelqu'un
qui
vient
de
la
gauche,
qu'ici,
à
Pantin,
on
est
prêts
à
laisser
ouverte
une
école
qui
a
toujours
existé,
que
les
Pantinois
se
connaissent,
même
si
effectivement
elle
est
en
jonction
avec
Vaillant.
Mais
je
pense
qu'il
y
a
une
réflexion
à
avoir
dessus
et
que
ça
ne
peut
pas
rester
inerte
comme
ça,
parce
qu'au
fond,
les
Pantinoises
et
les
Pantinois,
les
parents,
les
élèves
qui
ont
grandi,
qui
ont
fréquenté
ces
écoles,
les
connaissent.
Donc
je
pense
qu'il
faut
se
battre
pour
ça.
Et
surtout
après
l'année
que
viennent
de
passer
les
Pantinoises
et
les
Pantinois.
je
pense
qu'il
faut
le
demander,
il faut
se
battre
pour
ça.
Même
si
la
commune
connait
des
difficultés
financières
dues
effectivement
à une
hausse
des
prix
ou
différentes
choses
- on
ne
va
pas
revenir
sur
tout
le
débat
de
ce
que
je
pense
de
vos
orientations
budgétaires,
mais
sur
cette
question-là,
il
ne
faut
pas
rester
sous
silence.
Ça
ne
peut
pas
se
passer
comme
ça.
Et
je
pense
que
vous
devez
monter
au
créneau,
on
doit
être
derrière
vous
sur
cette
question
pour
proposer
au
Préfet
et
au
Ministre
que
ces
locaux
restent
de
vraies
écoles
et
que,
quand
on
parle
de
dédoublement
de
classe
à
Pantin,
on
a
besoin
de
cette
éducation
et
il
faut
vraiment
étre
présent
pour
notre
jeunesse.
Je
vous
remercie. M.
le
Maire
- Je
n'en
réviens
pas
! On
ne
ferme
pas
de
classe.
On
transière
des
équipes
pédagogiques
qui
restent
stables.
qui
vont
passer
d'un
nom
qui
s'appelle
élémentaire
Jean
Lolive
loin
des
enfants
qui
habitent
à
Diderot,
pour
leur
ouvrir
une
école
flambant
neuve
qui
va
s'appeler
Diderot,
qui
va
être
un
groupe
scolaire
maternelle
et
élémentaire
avec
tout
le
confon.
Sachant
que
Lolive
Vaillant,
comme
le
collège,
ce
n'est
pas
très
confort.
Les
enfants
vont
y gagner
en
confort
et
en
distance.
Il
n'y
a
aucune
suppression
de
classe.
Il y
a juste
un
nom
qui
change
et
une
école
qui
est
transférée
du
bâtiment
de
Lolive
au
bâtiment
de
Diderot,
ce
projet,
qui
date
d'il
y
a
quinze
ou
vingt
ans,
est
le
projet
des
Municipalités
que
j'ai
eu
l'honneur
de
conduire.
On
a
une
cite
scolaire
au
cœur
des
Quatre
Chemins
qui
est
loin
des
gens
qui
habitent
Diderot
ou
des
gens
qui
habitent
vers
Cartier
Bresson
et
les
Cinq
Chemins.
Qu'est-ce
que
l'on
a
fait
?
On
a
ouvert
Josépbéræ
ge uille
de
Pantin
. Baker
pour
rapprocher
l'école
du
lieu
d'habitation
des
enfants.
Et
aujourd'hui,
on
ouvre
Denis
Diderot
pour
rapprocher
l'école
des
lieux
d'habitation
des
enfants
- on
va
voir
après
avec
le
secteur
scolaire
comment
ça
fonctionne.
Je
ne
comprends
pas,
là.
Je
ne
comprends
pas
votre
position.
Il y a
toujours
une
école
(Lolive
Vaillant),
il
y
a
une
maternelle
et
une
élémentaire.
L'idée
est
de
faire
quoi
?
À
Diderot,
une
élémentaire
et
une
maternelle.
A
Lolive
Vaillant,
une
élémentaire
et
une
maternelle,
et,
avec
l'écoquartier
à
Baker
et
derrière,
une
élémentaire
et
maternelle.
Cela
veut
dire
quoi
?
Que
le
quartier
des
Quatre
Chemins,
côté
gare,
aura
son
groupe
scolaire,
le
quartier
des
Quatre
Chemins
côté
Edouard
Vaillant
aura
son
groupe
scolaire
et
le
quartier
des
Quatre
Chemins
côté
Diderot
aura
son
groupe
scolaire,
et
les
enfant,
petits
et
grands,
seront
amenés
au
même
endroit,
dans
des
écoles
qui
seront
tout
confort,
etc.
Je
ne
comprends
pas,
mais
alors
pas
du
tout
voire
intervention,
Monsieur
le
Conseiller
municipal.
Vous
mentez,
vous
dites
que
l'on
ferme
une
école.
Non,
on
transfère
une
école
qui
change
de
nom.
Il n'y
a pas
de
fermeture.
C'est
absurde
ce
que
vous
dites.
C'est
absurde.
Je
vais
vous
demander
d'exprimer
votre
opinion.
Qui
est
contre
cette
note
47
?
Monsieur
Carvalhinho.
Qui
s'abstient
? C'est
donc
adopté.
Nous
avons
ensuite
la détermination
du
périmètre
scolaire.
67184
gs
uille de
Pantin
. N°48 Détermination
du
périmètre
scolaire
de
l'école
maternelle
et
élémentaire
Denis
Diderot
et
modification
du
périmètre
scolaire
de
l'école
maternelle
Jean
Lolive
et
de
l'école
élémentaire
Edouard
Vaillant
M.
le Maire
- Je
vais
essayer
d'être
synthétique
et clair.
il faut
que
vous
compreniez,
Monsieur
Carvalhinho,
que
tous
les
enfants
qui
seront
à
la
nouvelle
école
élémentaire
de
Diderot
viendront
du
secteur
de
la
maternelle
Diderot.
Tous
les
enfants
de
l'école
élémentaire
Lolive
viendront
de
l'école
maternelle
Lolive.
Par
contre,
les
enfants
de
l'école
élémentaire
Baker
viendront
à
peu
près
pour
moitié
de
l'école
maternelle
Diderot
et
pour
l'autre
moitié
de
l'école
maternelle
Lolive,
dans
l'attente
de
la
création
d'une
nouvelle
école
maternelle
dans
le cadre
de
l'écoquartier
qui
fera
qu'à
la fin tous
les enfants
de
la maternelle
Diderot
iront
en
élémentaire
Diderot,
tous
les
enfants
en
maternelle
Lolive
iront en
élémentaire
Vaillant
et
tous
les
enfants
de
la future
école
malernelle
de
l'écoquartier
iront
à
Baker.
Cela
évite
que
des
enfants
soient
loin
de
leur
école.
On
avait
des
ruptures
entre
les
copains
qui
étaient
à
la
maternelle
Lolive
ou
à
la
maternelle
Diderot
et
qui
ne
se
retrouvaient
pas
dans
la
même
école
élémentaire.
Donc
ça
n'existera
plus
aux
Quatre
Chemins
quand
nous
aurons
l'école
maternelle
qui
sera
adossée
à
Baker.
Je
ne
vous
lis
pas
les
rues,
etc.,
parce
qu'en
plus
de
ça,
ce
serait
assez
rébarbatif.
Il vous
est
donc
proposé
d'approuver
la
création
du
périmètre
scolaire
de
l'école
maternelle
et
élémentaire
Denis
Diderot
et
la
modification
du
périmètre
scolaire
de
l'école
maternelle
Jean
Lolive
et
de
l'école
élémentaire
Edouard
Vaillant
à compter
du
1°’ septembre
2023
et de
m'autoriser
à signer
ces
modifications.
Avis
de
la
deuxième
commission
: favorable,
Est-ce
qu'il
y a des
remarques
ou
des
questions
?
Des
oppositions
?
Des
abstentions
? C'est
donc
adopté.
Madame
Castillou
pour
la
note
49.
68/84
gp
uille de
Pantin
. Direction
Petite
Enfance
et
Familles
N°49 Subvention
complémentaire
attribuée
à
l'association
La
Cabane
Enchantée,
Maison
des
assistants
maternels Mme
CASTILLOU
- En
mai
2019,
la
première
maison
d'assistants
maternels
Pantinoise
a
été
créée
avec
l'Association
La
Cabane
Enchantée
au
104
avenue
Jean
Lolive.
Ce
dispositif
privilégie
le
mode
d'accueil
individuel
de
l'enfant,
contractualisé
directement
entre
la
famille
et
l'assistant
maternel.
Le
regroupement
de
plusieurs
assistants
maternels
dans
un
espace
commun
permet
de
créer
un
lien
social
bienveillant
et adapté
aux
besoins
de
l'enfant.
Depuis
son
ouverture,
la
capacité
d'accueil
individuel
des
trois
assistants
maternels
de
l'Association
La
Cabane
Enchantée
a
augmenté,
passant
de
trois
à
quatre
enfants
et
portant
l'accueil
de
la
structure
à
onze
enfants
accueillis
simultanément.
Le
relais
pette
enfance
ainsi
que
la
PMI
départementale
accompagne
les
assistants
maternels
dans
leurs
pratiques
professionnelles
et
favorise
également
leur
présence
dans
les
lieux
d'accueil
développés
par
le
relais.
Afin
de
continuer
à
promouvoir
et
soutenir
financièrement
ce
type
de
structure
sur
notre
territoire,
la
commune
souhaite
apporter
un
complément
financier
de
400
euros
à
la
subvention
annuelle
versée
à
la
Cabane
Enchantée
portant
pour
l'année
2022
le montant
de
la subvention
à 9
600
euros.
N est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
versement
d'un
complément
financier
de
400
euros
à
la
Cabane
Enchantée
pour
l'année
2022
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à son
versement.
M.
le
Maire
- Avis
de
la
deuxième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a des
questions
ou
des
remarques
?
M.
CARVALHINHO
- Vous
me
connaissez,
Monsieur
le
Maire.
À
chaque
fois,
vous
m'appelez
« Monsieur
Plus
».
Et
quand
il
s'agit
à
chaque
fois
d'aller
justement
vers
la
petite
enfance
et
d'avoir
un
peu
plus
d'assistants
maternels
et
de
places
en
crèche
sur
la
commune,
vous
me
trouverez
toujours
à
vos
côtés.
Actuellement,
on
a
un
taux
assez
faible.
Et
même
si
vous
dites
que,
depuis
deux
ans
ou
trois
ans,
il
augmente,
il faut
vraiment
avancer
sur
cette
question
parce
que
Pantin
est
une
Ville
où
des
jeunes
couples
viennent
s'installer,
vous
avez
aussi
des
personnes
qui
ont
grandi
ici
et
qui
deviennent
parents.
Et
c'est
vra
que
beaucoup
galèrent
à
avoir
une
place
en
crèche,
à
trouver
une
assistante
maternelle.
Et
cela
peut
poser
des
difficultés,
notamment
à
beaucoup
de
jeunes
femmes
qui
aimeraient
retrouver
un
travail
et
qui
ne
le
peuvent
pas.
Je
pense
qu'il
faut
collectivement
avancer
sur
cette
question
parce
que
cela
concerne
le
quotidien
de
tout
le monde.
Il y en
a
qui
ont
la
chance
d'avoir
un
grand-père
ou
une
grand-mère,
qui
ont
la
chance
de
trouver
une
étudiante,
mais
ce
n'est
pas
forcément
évident.
Donc
je
pense
que
c'est
aux
élus
de
faire
en
sorte
qu'il
y ait
du
service
public
et
méme,
pourquoi
pas,
faire
des
délégations
de
service
public
des
crèches
privées.
Il
ne
faut
pas
avoir
de
tabou
sur
cette
question
parce
que
c'est
essentiel.
Peut-être
aussi
obliger
des
entreprises
à
conventionner
avec
eux.
||
y
en
a
qui
ont
des
ouvertures
de
places
en
crèche
quand
ils
viennent
s'installer,
qu'on
négocie
avec
eux.
Vous
le
faites
déjà,
c'est
vrai,
mais
il
faut
aller
plus
loin.
Vous
avez
fait
des
manifestations
ce
week-end,
je
ne
sais
pas
si
vous
y
êtes
allé,
mais
le
Parti
socialiste
et
certaines
personnes
y
sont
allés,
et
à
chaque
fais,
vous
dites
qu'il
faut
avancer,
qu'il
faut
lutter
contre
la vie chère,
etc.
Et
c'est
vrai
que,
parfois,
la garde
d'un
enfant,
ça
peut
être
très
cher.
Donc
vraiment,
ayez
conscience
que
c'est
un
sujet
très
important,
qui
remonte
beaucoup
dans
la
commune.
Il
faut
aller
beaucoup
plus
loin.
On
a
fêté
vos
vingt
ans
de
mandat.
Vous
avez
un
peu
évolué
sur
ces
questions.
M.
le
Maire
—
Vous
pouvez
conclure,
s'il
vous
plait,
sur
un
sujet
aussi
petit.
Il
s'agit
d'une
subvention
de
400
euros.
On
ne
va
pas
y passer
dix
minutes.
M.
CARVALHINHO
- Vous
m'avez
loupé
depuis
le début
de
ce
Conseil.
Je
me
fais
un
petit
peu
plaisir.
M.
le
Maire
-
Je
vous
aurais
laissé
intervenir
pendant
une
demi-heure
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire.
C'est
un
sujet
conséquent.
Celui-là,
vous
avouerez
quand
même
que
c'est
moins.
M.
CARVALHINHO
—
C'est
vrai.
M.
le
Maire
—
Donc
vous
pouvez
dire
en
trente
secondes
ce
que
vous
mettez
dix
minutes
à dire
69/84
pe uille de Pantin
. M.
CARVALHINHO
- C'est
pour
vous
faire
prendre
conscience
que
c'est
hyper
important.
Peut-être
que
ça
va
rentrer
dans
une
oreille,
ça
va
sortir
par
l'autre,
mais
au
moins
je
vous
aurais
dit
ce
que
je
pense
et
ce
que
de
nombreux
parents
sur
la commune
pensent.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
—
Quand
j'ai
été
élu
en
2001,
il
y
avait
12
%
de
taux
d'accueil.
Aujourd'hui,
on
en
a
36
%.
J'en
suis
particulièrement
her.
On
a mené
une
politique
offensive
en
la matière.
Aujourd'hui,
Pantin
est
au-dessus
de
la
moyenne
départementale.
Après,
on
peut
comparer
à
Paris
où
il
y
a
eu
un
homme
qui
s'appelait
Bertrand
Delanoë,
qui
a
fait
que
vous
avez
des
taux
d'accueil
qui
varient
suivant
les
arrondissements
entre
50
et
80
%.
Sauf
que
je
n'ai
pas
le
même
budget
que
Paris.
Sur
cette
note
49,
y a-t-il des
oppositions
? Des
abstentions
? C'est
donc
adopté.
Note
50. Direction
de
la
Santé
N°50 Convention
« Pass
ambulatoire
» à signer
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Ile-de-France
M.
LEBEAU
-
Depuis
2019,
la
Ville
de
Pantin,
avec
la
participation
de
l'ARS,
a
créé
une
permanence
d'accès
aux
soins
permettant
à
des
personnes
ayant
des
difficultés
à
accéder
à
leurs
droits
à
la
santé
et
à
leurs
droits
sociaux
en
général,
de
pouvoir
rencontrer
à
l'entrée
des
centres
de
santé
un
travailleur
social
qui
lutte
contre
le
non-recours
et
permet
un
meilleur
accès
à
nos
structures
de
soins.
Pour
l'année
2021,
l'ARS
avait
donné
30
000
euros,
ce
qui
ne
permettait
pas
de
recruter
un
travailleur
social
sur
un
temps
plein.
Aussi,
au
vu
de
ces
difficutés,
l'ARS,
pour
2022,
nous
accorde
un
financement
de
50
000
euros
pour
continuer
à
mener
à bien
ce
dispositif.
Gageons
que,
pour
l'année
2023,
nous
obtiendrons
le renouvellement
de
ce
dispositif
qui
est
très
important
quand
on
regarde
les
éléments
qui
sont
mis
dans
la
note,
où
plus
de
38
%
des
Pantinois
vivent
sous
le
seuil
de
pauvreté
et
pour
moitié
n'ont
pas
de
couverture
sociale
aussi
bien
obligatoire
que
complémentaire.
M.
le
Maire
- Avis
de
la première
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
ou
des
questions
sur
cette
convention
?
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à
la
note
51.
71/84 DEPARTEMENT
CITOYENNETE
Direction
de
la
Vie
des
quartiers
et
de
la participation
citoyenne
N°51 Attribution
d'une
subvention
à la
mission
locale
de
la Lyr
et
signature
de
la convention
pluriannuelle
d'objectifs Mme
SLIMANE
-
Il s'agit
d'approuver
la
convention
pluriannuelle
avec
la
mission
locale
de
la
Lyr,
qui
est
une
association
loi
1901,
qui
bénéficie
depuis
sa
création
en
1993
du
soutien
de
la
commune
au
titre
de
la
politique
municipale
pour
l'emploi
des
jeunes.
Elle
est
implantée
au
sein
de
la
Maison
de
l'emploi.
Elle
s'adresse
aux
jeunes
de
16
à
25
ans
en
faveur
de
l'insertion
professionnelle
pour
ces
jeunes
qui
sont
sortis
du
système
scolaire
avec
ou
sans
qualification.
Dans
le
cadre
de
l'accompagnement
de
ces
jeunes
en
secherche
d'emploi,
la
mission
locale
de
la
Lyr
propose
différents
dispositifs
qui
s'adaptent
aux
jeunes
en
fonction
de
leur
situation
et
de
leurs
besoins
spéciliques.
L'année
2021
se
caractérise
par
deux
événements
majeurs
: la
préparation
de
l'intégration
de
l'antenne
de
Bobigny
au
projet
de
la
Lyr,
qui
est
donc
effective
depuis
le
1°
janvier
2022,
ainsi
que
la
mise
en
place
du
Contrat
d'Engagement
Jeune
(CEJ)
en
remplacement
de
la
garantie
jeune
qui
a
pris
effet
en
mars
2022.
Grâce
à
la
création
de
nouveaux
partenariats,
l'offre
de
services
dédiés
aux
jeunes
Pantinois
au
sein
de
la
mission
locale
de
la
Lyr
s'est
sensiblement
étoffée.
Par
ailleurs,
l'association
soutient
des
entreprises
du
territoire
dans
le
cadre
de
leur
processus
de
recrutement.
Au
cours
de
l'année
2021,
51
entreprises
ont
ainsi
fait
appel
à
l'équipe
emploi
de
la
mission
locale
de
la
Lyr.
En
2021,
la
mission
locale
de
la
Lyr
a
accueilli
de
nombreux
jeunes
Pantinois
- je
vous
laisse
prendre
connaissance
des
chiffres.
La
convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
la
commune
et
la
mission
locale
de
la
Lyr
a
été
rédigée
dans
ce
sens,
puisque
les
besoins
ont
évolué,
vous
le
savez,
depuis
la crise
sanitaire
et
sociale.
Cette
convention
a été
rédigée
pour
la période
de
2022
à 2024.
C'est
dans
cet
esprit
que
je
vous
demande
d'approuver
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
la
commune
el
la
mission
locale
de
la
Lyr
pour
la
période
de
2022
à
2024,
d'approuver
pour
l'année
2022
l'octroi
au
bénéfice
de
la
mission
locale
de
la
Lyr
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
125
000
euros
au
titre
de
la
politique
municipale
pour
l'emploi
des
jeunes
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder à
la signature
de
cette
convention
et
au
versement
de
cette
subvention.
M.
le
Maire
—
Avis
de
la troisième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a des
questions
sur
cette
note
?
M.
DIDANE
- Juste
pour
informer
que
je
ne
prendrai
pas
part
au
vote,
puisqu'en
tant
que
Président
de
la
mission
locale,
même
s'il
s'agit
du
service
public
de
l'emploi,
je
ne
prendrai
pas
part
au
vote.
Je
veux
juste
remercier
Leïla
pour
son
intervention
et
la
précision
des
évolutions
et
dire
que
la
Eyr
est
passée
de
18
salariés
à
50
collaborateurs
en
2023.
Donc
un
service
en
direction
de
nos
jeunes
assez
offensif
sur
notre
territoire.
J'ai
eu
aussi
plaisir
à
entendre
des
chefs
d'entreprise
saluer
la
qualité
de
l'intervention
des
équipes,
ce
qui
est
plutôt
encourageant
pour
rapprocher
aussi
les
entreprises
de
notre
territoire
de
nos
jeunes
en
recherche
d'emploi.
M.
CARVALHINHO
-— C'est
juste
pour
dire
le
même
positionnement
que
Monsieur
Didane,
je
ne
prendrai
pas
part
au
vote
en
raison
de
mes
fonctions
de
Conseiller
régional.
Mme
ROSENCZWEIG
- Pareil,
en
tant
qu'administratrice,
je
pense
que
c'est
pareil
pour
Elodie
et
Vincent.
M.
le
Maire
-
Nacime.
Vincent,
Elodie,
Julie,
Monsieur
Carvalhinho
et
Salim.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
? C'est
donc
adopté.
Note
52.
72/84
"ù uille de Pantin N°52 Attribution
de
subventions
aux
associations
du
fonds
d'initiatives
associatives
(FIA)
pour
la
troisième
session
de
l’année
2022
Mme
SLIMANE
- |! s'agit
d'une
délibération
pour
l'attribution
de
subventions
aux
associations
du
FIA
pour
la
troisième
session
de
l'année.
Je
passe
cette
délibération
pratiquement
à chaque
Conseil
municipal.
Le
fonds
d'initiatives
est
un
dispositif
de
la
politique
de
la
Ville.
Il est
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
du
contrat
de
Ville.
I
vise
à
permettre
à
des
associations
de
présenter
des
projets
selon
un
formalisme
allégé
en
termes
de
calendrier
et
de
pièces
administratives
et
sans
être
contraint
par
les
axes
thématiques
du
contrat
de
Ville.
On
a
fait
plusieurs
commissions
durant
l'année
2022 :
le
17
mars,
le
15
juin
et
la
dernière
le
6
octobre.
La
dernière
commission
qui
s'est
tenue
le
6
octobre
a
décidé
de
soutenir
cinq
actions,
dont
quatre
dans
le
cadre
des
fêtes
de
fin
d'année
pour
un
montant
total
de
10
400
euros.
Îl'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
programme
d'actions
au
titre
de
la
troisième
session
du
FIA
et
les
subventions
s'y
rapportant
telles
que
présentées
dans
le
tableau
ci-dessous
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
au
versement
de
ces
subventions.
M.
le
Maire
- Avis
de
la
première
commission :
favorable.
Des
remarques
?
Des
questions
?
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
? C'est
donc
adopté.
Note
53.
eg
uille de
Pantin N°53 Avenant
à la charte
territoriale
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
2023
Mme
SLIMANE
- Suite
à
la
signature
des
contrats
de
ville
dans
le
cadre
de
la
loi
du
21
février
2014
et
au
ütre
de
ses
compétences
en
matière
de
politique
de
la
Ville,
Est
Ensemble
a
élaboré
une
charte
territoriale
de
gestion
urbaine
de
proximité
qui
fixe
un
socle
commun
méthodologique
et
de
gouvernance
aux
démarches
de
GUP
à
conduire
dans
l'ensemble
des
quartiers
QPV.
La
mise
en
œuvre
de
conventions
de
gestion
urbaine
de
proximité
est
obligatoire
pour
les
quartiers
concernés
par
la
rénovation
urbaine.
La
gestion
urbaine
de
proximité
est
une
démarche
partenariale
qui
vise
à améliorer
le cadre
et
les
conditions
de
vie
des
habitants
des
quartiers
en
agissant
sur
les
problématiques
quotidiennes
(propreté,
maintenance,
entretien
des
immeubles,
des
espaces
et
des
espaces
extérieurs,
équipements,
aménagements,
stationnement,
gestion
locative
et
qualité
de
service,
hen
social,
tranquillité
publique,
insertion
par
l'économie).
Les
partenaires
associés
étroitement
aux
démarches
de
la
GUP
sont
les
collectivités
locales,
les
organismes
HLM,
les
représentants
de
l'Etat,
les
acteurs
associatifs
et les
habitants.
La
charte
territoriale
a
trois
principaux
objectifs:
répondre
à
l'enjeu
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
accompagner
la
réalisation
des
projets
de
renouvellement
urbain
du
territoire
pour
favoriser
leur
mise
en
œuvre,
mobiliser
les
bailleurs
HLM
aux
côtés
des
villes
dans
la
définition,
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
des
contreparties
des
bailleurs
liés
à
l'abattement
de
la
TFPB.
Dans
le
cadre
de
cette
charte,
Est
Ensemble
prend
les
engagements
suivants
: elle
assure
le
pilotage
et
la
coordination
globale.
Elle
organise
l'articulation
des
démarches
de
la
GUSP
par
QPV
avec
le
volet
habitat
et
cadre
de
vie
du
contrat
de
ville.
Elle
met
en
œuvre
le programme
d'actions
territoriales
d'Est
Ensemble
dans
le
cadre
des
instances
de
suivi.
Elle
contribue
à
la
mise
en
œuvre
des
conventions
GUSP
par
QPV.
Elle
participe
aux
Comités
techniques
et
de
pilotage
mis
en
œuvre
par
les
villes
par
QPV.
Elle
assure
une
coordination
entre
les
villes
pour
l'élaboration
des
conventions
sur
les
QPV
intercommunaux.
En
complément
de
la
charte,
Est
Ensemble
propose
d'élaborer
et
de
mettre
en
œuvre,
en
partenariat
avec
les
villes,
les
bailleurs
HLM
et l'Etat,
un
programme
territorial
d'actions.
Cette
charte
a
été
votée
en
date
du
12
avril
2016,
mais
la
loi
de
finances
pour
2022
prévoit
la
prolongation
des
contrats
de
ville
jusqu'en
2023
par
la
signature
des
protocoles
d'engagement
réciproques
renforcés,
la
prolongation
jusqu'en
2023
de
l'abattement
de
30
%
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
dont
bénéficient
les
organismes
HLM
en
contrepartie
d'investissements
dans
la
GUP.
Est
Ensemble
a
signé
avec
l'Etat
en
février
2020
son
PERR
afin
de
prolonger
la
durée
du
contrat
de
ville
jusqu'en
2022,
qui
a
été
prorogée
jusqu'en
2023
par
la
loi
de
finances
de
2022.
Conformément
à
la
demande
de
la
Préfecture
et
de
l'administration
fiscale,
le
présent
avenant
vise
à
prolonger
l'ouverture
des
droits
à
l'abattement
de
TFPB
des
bailleurs
sociaux
pour
l'année
2023
ainsi
que
les
logements
concernés
continuent
à
satisfaire
en
2023
aux
conditions
prévues à
l'article
1388
bis
du
Code
général
des
impôts.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
à
la
charte
territoriale
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
et
le
projet
de
programme
territorial
d'action
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cel
avenant. M.
le
Maire
- Avis
de
la
première
commission
: favorable
Des
questions
? Des
remarques
?
Pas
d'opposition
? Pas
d'abstention
? C'est
adopté.
Note
54.
74184
+ uille de Pantin
. DEPARTEMENT
PATRIMOINE
BÂTI
ET
CADRE
DE
VIE
Direction
des
Espaces
Publics
N°54 Convention
d'exploitation
de
la
tigne
330
Mme
RUDIN
- Nous
en
avons
déjà
parlé
lors
de
précédents
Conseils
municipaux.
À
titre
de
rappel,
il s'agit
d'un
service
régulier
local
visant
à
désenclaver
les
quartiers
excentrés
de
la
Ville.
On
voit
bien
dans
le
contexte
actuel
à
quel
point
les
transports
en
commun
sont
uliles
et
indispensables
à
nos
habitants
et
la
nécessité
que
la
Région
fasse
tout
pour
que
son
offre
bus
revienne
à
100
%
avant
d'envisager
une
quelconque
augmentation
de
sa
carte
Navigo.
Revenons
à
cette
note.
IDFM
a
souhaité
que
soit
désignée
pour
cette
ligne
une
autorité
organisatrice
de
proximité.
C'est
dans
ce
cadre
que,
par
la
délibération
du
21
avril
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
signature
d'une
convention
de
délégation
de
cette
compétence
d'IDFM
à
la commune.
La
communne
exerce
cette
compétence
depuis
le
1°
septembre
2022,
et
la
modification
de
l'autorité
organisatrice
a
pour
conséquence
de
modifier
les
termes
de
l'exploitation.
Depuis
la
date
d'effet
de
la
convention
de
délégation
de
compétences,
la
rémunération
de
l'exploitant
est
entièrement
assumée
par
la
Ville
de
Pantin,
qui
le
paie
directement,
et
IDFM
verse
à
la
Ville
de
Pantin
une
pañicipation
sur
la
base
du
trafic
induit,
indépendante
de
la
rémunération
de
la
RATP.
La
convention
avec
la
RATP
en
cours
doit
être
résiliée
et
remplacée
par
une
nouvelle
convention
d'exploitation
pour
laquelle
la
date
d'échéance
sera
le 31
décembre
2024.
Au-delà
de
cette
date,
l'exploitation
de
cette
ligne
sera
remise
en
concurrence,
conformément
au
cadre
défini
par
le Code
de
la
commande
publique.
Il vous
est
donc
proposé
ce
soir
d'approuver
la
signature
de
cette
convention
d'exploitation
de
la
ligne
330
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
M.
le
Maire
- Avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a des
questions
ou
des
remarques
?
M.
CARVALHINHO
- Je
pense
qu'il
y
a
deux
ou
trois
petites
critiques.
Pour
le
Pass
Navigo,
je
pense
que
vous
avez
vu
qu'il
y
a
eu
le
Covid
qui
est
passé.
Il
y
a
un
coût
de
l'énergie,
même
pour
l'électricité
ou
pour
l'énergie
tout
court,
qui
fait
que
les
coûts
sont
en
train
d'exploser.
Il
y
a
950
millions
à
trouver
pour
que
le
Pass
Navigo
n'augmente
pas.
IDFM
vient
de
trouver
550
millions
d'euros
d'économies,
donc
près
de
la
moitié.
Et
le
reste
s'est
fait
avec
des
partenaires,
notamment
les
entreprises.
Certains
Départements
participent
à
cela.
Je
vous
invite
à
saisir
vos
parlementaires,
notamment
tous
ceux
qui
ont
pu
être
au
Conseil
régional,
que
vous
connaissez,
qu'ils
proposent
au
Gouvernement,
même
s'il
y
a
un
petit
49-3
qui
vient
de
passer,
de
ramener
la
TVA
par
exemple
à
5,5
%
et
d'approuver
certaines
propositions
qui
ont
été
faites
par
la
Présidente
de
région
pour
qu'efleclivement
le
Pass
Navigo
ne
soit
pas
à
100
euros,
parce
que
c'est
la
préoccupation
en
ce
moment
de
la
Présidente
de
région.
Deuxièmement,
si
vous
prenez
les
conducteurs
de
bus,
je
dois
vous
rappeler
une
seule
chose,
c'est
qu'IDFM
mandate
des
prestataires,
cela
peut
être
la
RATP
dans
le
secteur.
Maintenant,
la
concurrence
va
s'ouvrir,
c'est
comme
Ça,
il faut
appliquer
la
loi.
Saut
dans
Paris
et
petite
couronne,
parce
que
ça
va
rester
100
%
RATP.
Il y a une
pénurie
de
conducteurs
parce
qu'effectivement
c'est
un
métier
difficile.
La
Région
et
IDFM
en
ont
paraitement
conscience,
alors
que
nous
faisons
une
délégation
à
la
RATP
ou
à
d'autres.
Et
vous
devez
savoir
que
la
Région
crée
des
centres
de
formation
justement
à
destination
des
conducteurs
de
bus
pour
pallier
à
cette
pénurie.
Deuxièmement,
il
y
a
une
prime
qui
est
mise
en
place
également
de
2 000
euros
lors
de
la
signature
et
d'une
mise
en
formation
d'un
conducteur
de
train
à
partir
du
1°
janvier
2023.
Tout
à
l'heure,
cela
a
été
évoqué,
il
y
a
une
super
mission
locale,
il
y
a
une
maison
de
l'emploi.
Ce
que
je
peux
vraiment
vous
inviter
à
faire,
en
tant
qu'élus,
c'est
de
faire
un
maximum
de
bruit
pour
que
vous
relayiez
les
appels
de
la
RATP,
parce
que
je
pense
qu'il
y
a
des
jeunes
Pantinois
ou
même
peut-être
des
gens
qui
ont
un
peu
plus
de
50
ans,
qui
aimeraient
retrouver
un
emploi,
et
donc
de
faire
tourner
ces
offres
d'emploi.
Effectivement,
c'est
là
où
je
pense
qu'on
pourrait
tous
être
utiles.
Voilà,
j'a
répondu
à
l'ensemble
de
vos
questions.
Sinon,
c'est
une
très
bonne
chose
pour
Pantin
que
cette
ligne
330.
Et
même,
j'avais
appuyé
ce
qu'a
fait
Bertrand
Kern
lors
du
précédent
mandat,
quand
il a
mis
la
desserte
lors
du
mois
d'août
et
que
c'était
une
demande
depuis
plus
de
vingt
ans
des
Pantinoises
et
des
Pantinois.
Voilà
ce
que
je
peux
vous
dire
des
dernières
actualités.
de
remettre
un
petit
peu
les
choses
dans
l'ordre
et
de
vous
féliciter
pour
Ga
quille
de
re, Pantin
. délibération,
même
si
je
tenais
aussi
à
vous
dire
que
je
ne
peux
pas
prendre
part
au
vote
par
précaution,
même
si je
ne
suis
pas
administrateur,
mais
je
préfère
me
mettre
en
retrait du
vote
de
cette
délibération.
Je
vous
remercie.
M.
AMZIANE
- Valérie
Pécresse
n'a
pas
fait
qu'appliquer
la
loi.
Cela
a
été
une
fervente
défenseuse
de
la
privatisation
de
la
ligne
de
transport.
Et
là
où
je
vous
rejoins
par
contre,
Monsieur
Carvathinho,
c'est
que
la
base
de
ce
scandale,
c'est
quand
même
l'Etat
qui
n'a
pas
compensé
Ile-de-France
Mobilité
à
la
hauteur
des
pertes
de
recettes
liées
par
le
Covid
et
du
coup
l'impasse
provoquée
par
l'Etat
sur
le
réseau
de
transport
francilien.
On
parlait
des
enjeux
climatiques
tout
à
l'heure,
cette
décision
est
compréhensible
au
niveau
purement
comptable
de
la
part
du
Gouvernement,
mais
elle
est
incompréhensible
au
niveau
de
l'enjeu
politique
qui
est
autour
du
réseau
de
transport
francilien
et
de
l'accessibilité
de
la
mobilité
des
Franciliennes
et
des
Franciliens
à
aller
au
boulot
ou
juste
se
déplacer.
M.
le Maire
- S'il
n'y
a pas
d'autres
interventions,
est-ce
qu'il
y a des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
Mme
ROSENCZWEIG
- Je
ne
prends
pas
part
au
vote.
M.
le Maire
— OK.
Ce
sera
noté,
Julie.
Dernière
note,
la
55.
ga uille de Pantin
. N°55 Avenant
à
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
le
Département
de
Seine-Saint-Denis
pour
des
travaux
d'injection
d'anciennes
carrières
Mme
RUDIN
- Les
travaux
de
consolidation
des
anciennes
carrières
de
gypse
sur
les
voiries
communales
et
départementales
ont
été
réalisés
en
2021
et
2022.
Les
voiries
concernées
sont
la
voie
de
la
Dépontation,
la
voie
de
la
Résistance
et
l'avenue
Anatole-France.
Ce
qui
est
important
dans
cette
délibération
et
ce
qui
est
une
bonne
nouvelle,
c'est
que
finalement
les
coûts
sont
plus
élevés
que
les
coûts
estimés,
mais
au
lieu
d'avoir
juste
une
réfection
des
voies,
on
a
une
réfection
totale
de
la
chaussée.
Donc
c'est
plutôt
un
plus.
Et
de
toute
façon,
il faut
rappeler
que
le
Conseil
départemental
financera
les
travaux
à
hauteur
de
100
%
de
teur
montant.
Nous
vous
demandons
d'approuver
l'avenant
à
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
le
Département
de
là Seine-Saint-Denis
relative
aux
travaux
d'injection
pour
la consolidation
des
anciennes
exploitations
de
gypse
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
à
la convention.
M.
le
Maire
- Avis
de
la
troisième
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a des
questions
ou
des
remarques
?
M.
CARVALHINHO
-
J'aurais
une
question
qui
peut
lancer
un
débat.
J'aimerais
poser
la
question
aux
représentants
d'Europe
Ecologie
Les
Verts
de
ce
qu'ils
pensent
des
injections
des
anciennes
carrières.
J'aimerais
bien
le
savoir
parce
que
je
pense
qu'ils
vont
voter
une
délibération,
et
donc
j'aimerais
bien
connaître
leur
point
de
vue.
Je
pense
que
cela
peut
être
assez
intéressant
de
connaître
leur
point
de
vue.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire
-
Vous
le
leur
demanderez
après
la
séance.
Pas
d'autres
interventions
?
Est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions
?
Mme
NICOLLET
- Ce
serait
pour
répondre
à
Monsieur
Carvalhinho.
Je
pense
qu'à
part
l'inliltration
de
béton
dans
les
sous-sols
pour
structurer
les
sous-sols,
quel
est
le
choix
?
Sinon,
on
peut
laisser
la
moitié
du
Nord-
Est
parisien
s'écrouler
et
se
dire que
c'est
super.
M.
le
Maire
- Les
Verts
n'aiment
pas
trop
les
injonctions.
Par
contre,
les
injections,
c'est
autre
chose !
Note
55
: pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
84
go
uille de
Pantin N°56 Information
sur
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
M.
le
Maire
-
Je
vous
remercie
de
prendre
acte
que
je
vous
ai
communiqué
les
décisions
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
78/84
" uille de Pantin M.
le
Maire
-
Nous
avons
un
vœu
à
soumettre
au
Conseil
municipal.
C'est
un
vœu
du
Conseil
municipal
parce
qu'il
a
été
rédigé
à
plusieurs
mains.
Je
laisse
la parole
à
Françoise
Kern.
Mme
KERN
-
Merci.
Chers
collègues,
le
Quartier
des
Quatre
Chemins
est
habité
par
26
000
personnes.
C'est
historiquement
l'un
des
quartiers
les
plus
pauvres
de
France.
Les
statistiques
côté
Pantin
montrent
que
de
nombreuses
difficultés
y sont
accumulées.
38,3
%
de
taux
de
pauvreté
contre
27
%
à
l'échelle
de
la
Ville
et
14,6
%
en
France,
23,7
%
des
16-25
ans
ne
sont
pas
scolarisés
et
sans
emploi,
contre
19,1
%
à
l'échelle
de
la
Ville.
On
compte
17,2
%
d'emplois
précaires,
contre
15,3
%
à
l'échelle
de
la
Ville.
Depuis
2001,
la
Ville
travaille
avec
conviction
aux
prismes
essentiels
de
développement
et
d'apaisement
de
ce
territoire,
que
ce
soit
sur
les
volets
de
l'aménagement
urbain,
de
la qualité
des
espaces
et
des
services
publics
ou
encore
de
la
prévention
en
lien
avec
les
partenaires
associatifs
du
quartier.
Dans
le
cadre
du
PRU
1,
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
à déjà
bénéficié
d'un
financement
global
de
80
millions
d'euros,
qui
a
permis
de
construire
750
logemenis,
dont
460
logements
sociaux,
et
de
réhabiliter
11
équipements
municipaux.
Le
NPNRU,
qui
démarre
cette
année,
doit
poursuivre
cette
dynamique
et
financer
l'installation
d'un
centre
de
santé
et
d'une
micro-folie
antenne
jeunesse.
L'école
Diderot,
entièrement
rénovée,
ouvrira
quant
à
elle
ses
portes
à
la
rentrée
scolaire
2023.
Le
parc
Diderot,
entièrement
transformé
en
2021,
propose
ainsi
un
bassin
de
baignade
écologique
unique
en
France,
un
skate-park,
une
butte
de
jeux
et
un
équipement,
les
Sheds,
dédiés
à
la
culture
et
à
la
petite
enfance.
Le
sport
et
la
culture,
particulièrement
dotés
aux
Quaire
Chemins,
sont
des
politiques
qui
pemettent
de
créer
du
lien
entre
les
habitants
et
d'agr
sur
l'apprentissage
de
la
citoyenneté,
surtout
auprès
de
la
jeunesse.
La
politique
de
la
Ville
de
Pantin
a
toujours
été
de
proposer
une
mixité
et
une
accessibilité
renforcée
des
activités,
cela
pour
bien
vivre
ensemble
sur
l'espace
public
et faire
reculer
les
incivilités
ou
les
lieux
appropriés
par
certains
trafiquants.
La
place
des
femmes
dans
l'espace
public
aux
Quatre
Chemins
est
aussi
un
enjeu
majeur
de
la collectivité.
Ainsi,
la
Ville
a
favorisé
l'installation
du
Café
Pas
si
Loin
depuis
sa
création,
afin
de
permettre
aux
femmes
de
se
retrouver
dans
un
café
aux
Quatre
Chemins.
En
dépit
de
cette
politique
volontariste
de
la
Ville,
la
délinquance
est
en
hausse
à
Pantin
: 3 432
infractions
constatées
en
2021
contre
2
987
en
2020,
soit
une
hausse
de
14,9
%
en
un
an.
C'est
particulièrement
le
quartier
des
Quatre
Chemins
et
qui
draine
des
problèmes
de
longue
date
en
matière
de
délits
et
de
trafic,
surtout
ceux
de
cannabis
et
de
cigarettes
de
contrefaçon.
Les
interpellations
pour
divers
faits
délictueux
et
violences
sur
l'espace
public
sont
récurrentes
et témoignent
d'une
situation
qui
a du
mal
à
s'améliorer.
L'arrivée
du
camp
de
consommateurs
de
crack
en
septembre
2021
au
square
Forceval
Porte
de
la
Villette
est
encore
venue
fragiliser
la
tranquillité
au
sein
du
quartier
et
a
rendu
atones
les
investissements
de
la
Municipalité
sur
le
quartier.
Pendant
un
an,
cette
zone
d'habitation
en
hyper
proximité
du
camp
a
connu
des
faits
graves
de
troubles
à
l'ordre
public
du
fait
de
la
présence
des
traliquants
et
consommateurs
de
crack.
Les
commerçants
ont
témoigné
de
vols,
d'agressions
physiques
et
verbales
envers
eux
et
leur
clientèle,
ainsi
que
de
pertes
importantes
de
leur
chiffre
d'affaires.
Les
acteurs
associatifs
du
territoire
et
les
riverains
n'ont
cessé
de
dénoncer
eux
aussi
des
violences,
des
scènes
de
prostitution,
des
squats
dans
les
parties
communes
des
immeubles.
Le
démantèlement
du
camp
et
la
prise
en
charge
sanitarre
et
sociale
d'une
partie
des
consommateurs
permel
aujourd'hui
aux
habitants
de
retrouver
un
peu
de
sérénité
et
aux
actions
publiques
de
la
Ville
d'être
à
nouveau
visibles
et
bénéfiques
pour
les
habitants.
De
par
la
présence
renforcée
des
effectifs
de
police
à
l'endroit
du
square
Forceval
et
aux
Quatre
Chemins,
les
trafiquants
et
les
consommateurs
de
crack
n'ont
pas
opéré
de
nouveaux
regroupements
sur
le
territoire
Pantinois.
Cela
permet
aux
renforts
de
police
basés
temporairement
à
Pantin
de
travailler
aux
problématiques
de
délinquance
commune,
ce
qui
constitue
une
aide
précieuse
pour
le Commissariat.
Forte
de
ces
constats,
et
conformément
à
la demande
formulée
par
le
Maire
de
Pantin
au
Prétet
de
police
de
Paris,
Monsieur
Laurent
Nunez,
lors
d'un
rendez-vous
qui
a eu
lieu
le
10
octobre
dernier,
la
commune
de
Pantin
souhaite
le
classement
du
Quartier
des
Quatre
Chemins
à
Pantin
en
quartier
de
reconquête
républicaine. Pour
rappel,
en
2019,
le
Ministre
de
l'intérieur,
Christophe
Castaner,
avait
classé
en
QRR
le
même
quartier
à
Aubervilliers
(Villette
et
Quatre
Chemins)
sans
inclure
Pantin,
alors
que
ces
deux
quartiers
appartenaient
pourtant
à
la
même
zone
de
sécurité
prioritaire,
ce
qui
permettait
aux
deux
communes
de
travailler
79/84
gp
uille de
Pantin
. conjointement.
Ainsi,
et
par
comparaison,
Aubervilliers
bénéficie
aujourd'hui
de
40
brigades
territoriales
de
contact,
contre
18
pour
Pantin,
un
des
effectifs
les
plus
bas
de
toutes
les
villes
du
93.
Le
classement
en
QRR
permettrait
d'améliorer
la
tranquillité
publique
des
habitants
et
à
la
Police
Municipale
de
se
concentrer
sur
ses
missions
de
police
de
proximité.
Cette
demande
avait
été
déjà
faite
par
le
Maire
de
Pantin
par
un
courrier
en
date
du
25
septembre
2020
adressée
au
Ministre
de
l'Intérieur.
En
effet,
la
protection
de
la
sécurité
des
personnes
est
un
droit
qui
doit
être
garanti
avant
tout
par
l'Etat.
Rappelant
que
depuis
plusieurs
années,
la
Ville
investit
pour
le
développement
urbain,
économique
et
social
et
la
prévention
dans
le
Quartier
des
Quatre
Chemins,
mais
que
des
trafics
prospèrent
toujours,
en
particulier
au
métro
Aubervilliers,
Pantin
Quatre
Chemins,
et fragilisent
encore
plus
ce
quartier.
La
Première
Ministre
et
le
Ministre
de
l'Intérieur
ont
annoncé
que
8
500
policiers
et
gendarmes
supplémentaires
seraient
recrutés
en
cinq
ans
et
qu'une
des
manières
de
lutter
contre
le
développement
des
trafics
réside
dans
la
capacité
à avoir
des
policiers
sur
le
terrain.
Le
Quartier
des
Quatre
Chemins
et
le
Quartier
Villette
à
Aubervilliers
étant
classés
en
quartier
de
reconquête
républicaine,
le
Conseil
municipal
de
Pantin
réuni
ce
jour
demande
au
Ministre
de
l'Intérieur
de
classer
le
Quartier
Quatre
Chemins
côté
ville
de
Pantin
en
quartier
de
reconquête
républicaine.
M.
le Maire
- Merci.
Est-ce
qu'il
y en
a qui
souhaitent
intervenir
?
M.
BIRBES
- Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
Messieurs,
Mesdames,
merci
beaucoup.
Merci,
chère
collègue,
pour
ce
vœu
et
sa
présentation
qui,
on
l'a
vu,
ne
se
limite
pas
seulement
à
quelques
axes
de
politique
publique
et
montre
bien
l'engagement
de
la
Municipalité
aux
côtés
des
habitantes
et
des
habitants
de
ce
quartier.
Je
voulais
saluer,
Monsieur
le
Maire,
la
fermeté
et
l'endurance
que
vous
avez
eues
dans
le
combat
qu'ont
mené
les
habitantes
et
les
habitants,
les
collectifs
de
ce
quartier,
quand
l'Etat
a
décidé
sans
en
parler
à
personne,
avec
un
mépris
évident,
en
tout
cas
pour
certains
de
ses
représentants,
et
je
le
regrette
parce
que
j'attends
plus
et
j'ai
encore
confiance
dans
l'Etat,
cette
confiance
doit
se
montrer
aussi
quand
la
Ville
fait
autant
en
investissement,
en
fonctionnement.
L'installation
de
ce
camp
a
été
pour
les
habitantes
et
les
habitants
une
source
d'une
grande
détresse
qui,
depuis
six
mois
au
moins,
devenait
extrême.
Celles
et ceux
qui
se
tournent
vers
nous
sont
encore
parmi
les
moins
démunis,
et
ont
su
l'exprimer
avec
de
plus
en
plus
d'intensité
et
de
douleur.
Je
voulais
saluer
surtout
la
dignité
des
habitantes
et
des
habitants
et
l'action
des
collectifs
dans
le
travail
mené
collectivement.
Cette
dignité
a
été
pour
nous
qui
sommes
engagés
une
source
de
force
et
de
foi
dans
un
dénouement
qui
a
été
tardif,
mais
pour
lequel
je
veux
croire,
nous
avons
été
pour
beaucoup.
Je
voulais
vous
en
remercier,
Monsieur
le
Maire.
M.
le
Maire
- Merci.
Je
pense
que
notre
action
collective
côté
Pantin
et
Aubervilliers,
j'ai
cru
le
comprendre
lors
des
deux
entretiens
que
j'ai
eus
avec
le
Préfet
de
police
le
10
octobre
et
celui
de
mardi,
avait
accéléré
le
processus
d'évacuation
et
de
prise
en
charge
d'une
partie
de
ces
consommateurs.
Pas
d'autres
interventions
?
M.
NOËL
- C'est
effectivement
un
sujet
assez
sérieux,
la
question
de
la
délinquance
aux
Quatre
Chemins.
On
a
vu
aussi
que
la
situation
s'est
pas
mal
cristallisée
avec
l'arrivée,
il y a
un
an,
des
consommateurs
de
crack
et
l'installation
d'un
trafic
assez
conséquent
de
produits
stupéfiants
qui
ne
concernent
pas
que
Pantin.
Je
pense
notamment
à
sa
cristallisation
sur
la
dalle
Villette
dans
la
Cité
du
45,
qui
était
le
principal
point
de
deal. Par
contre,
je
suis
assez
mal
à
l'aise
avec
un
vœu
qui
ressemble
à
une
adresse
à
un
Ministre
qui
a
toujours
menti
sur
sa
vision
du
quartier
et
qui
a
toujours
instrumentalisé
la
question
de
la
situation
dans
les
quartiers
populaires
pour
asseoir
une
rhétorique
qui
ressemble
beaucoup
à
celle
de
l'extrême
droite.
Je
pense
notamment
au
concept
d'ensauvagement
qu'il
avait
pu
relayer
il
y
a
bientôt
deux
ans,
je
crois.
Et
je
suis
aussi
mal
à
l'aise
parce
que
j'ai
l'impression
que
la
réponse
à
un
tel
trafic
ne
va
pas
passer
seulement
par
une
réponse
policière,
par
ce
genre
de
dispositif.
Qu'est-ce
que
nous
a
appris
l'histoire
aux
Quatre
Chemins
?
Je
vais
parler
de
mon
expérience,
j'ai
été
bénévole
plusieurs
années
et
j'ai
travaillé
dans
une
association
qui
a
un
travail
considérable
sur
les
aspects
éducatifs,
et
je
vis
depuis
bientôt
deux
ans
dans
ce
quartier
rue
Magenta.
La
mise
en
place
par
exemple
d'un
autre
dispositif
qui
s'appelle
la
zone
de
siset
n
uille de antin prioritaire
qui
était
mise
en
place,
je
crois,
à
partir
de
2012,
par
Monsieur
Valls
lorsqu'il
se
prenait
pour
le
premier
Shérif
de
France,
elle
n'a
pas
eu
d'aspect
très
positif.
Il y à
eu
certes
des
harcèlements
du
point
de
deal.
If y
a
eu
certes
des
harcèlements
de
vendeurs
à
la
sauvette.
Mais
ce
que
l'on
a
surtout
vu,
habitants
du
quartier
ou
travailleurs
sociaux
qui
travaillent
dans
ce
quartier,
c'est
que
les
effectifs
policiers
qui
étaient
tournés
vers
ces
missions
ne
sont
pas
des
effectiis
qui
permettent
de
démanteler
un
réseau.
Ce
sont
avant
tout
des
jeunes
policiers
qui
viennent
en
dehors
de
leur
zone
d'intervention,
qui
ont
une
vision
assez
exotique
des
quartiers
populaires,
qui
est
renforcée
par
les
discours
politiques
et
médiatiques.
Il n'y
a
aucun
souci
là-dessus.
Mais
leur
principale
action
était
de
harceler
les
points
de
vente
et
surtout
aussi
d'harceler
les
populations
noires
et
arabes
qui
habitent
ce
quartier.
D'ailleurs,
je
ne
sais
pas
s'il
y
a
des
évaluations
de
ce
qu'a
produit
la
mise
en
place
de
cette
zone
de
süreté
prioritaire.
Mais
en
tout
cas,
ce
que
j'ai
vu,
c'est
que
cela
n'a
pas
permis
de
démanteler
les
réseaux.
Les
réseaux
sont
aussi
conséquents
qu'avant,
voire
plus
forts,
et
il
y
a
aussi
une
volonté
des
pouvoirs
publics
de
concentrer
dans
ces
quartiers
les
indésirables,
ce
qui
a
été
montré
par
exemple
par
un
sociologue
comme
Laurent
Bonelli
qui
parle
de
«
iranshumance
des
illégalismes
»
: l'Etat,
les
pouvoirs
publics
comme
le
berger
avec
les
moutons
concentrent
dans
cerains
quañiers
toutes
les
nuisances
pour
favoriser
la
spéculation
immobilière
dans
d'autres
quartiers
à
l'échelle
métropolitaine.
Maintenant,
on
a
des
enjeux
de
spéculation
immobilière
qui
sont
plus
larges,
et
je
pense
que
c'est
un
des
nœuds
du
problème
de
concentrer
les
problèmes
sociaux
dans
certains
quartiers.
On
l'a
vu
avec
le
déplacement
de
populations
consommatrices
de
crack
qui
étaient
avant
un
Stalingrad
avant
le
projet
de
requalification
de
la
place,
puis
à
la
Chapelle
avant
qu'il
y
ait
des
tours
de
logements
privés,
et
l'Aréna
2,
la
nouvelle
salle
de
spectacle
qui
se
construit.
Et
maintenant,
c'est
aux
Quatre
Chemins.
Pour
moi,
le
sujet
est
très
sérieux
et
la
réponse
ne
sera
pas
exclusivement
policière.
Elle
est
sociale.
Vous
l'avez
rappelé,
il y a la question
de
l'habitat
indigne
où
se
lixe
aussi
le trafic
avec
des
marchands
de
sommeil
qui
sous-louent.
Elle
est
aussi
d'ordre
diplomatique
puisque
la
cristallisation
du
trafic,
notamment
des
cigarettes
de
contrebande,
découle
aussi
du
délilement
de
certains
Etats,
notamment
d'Etat
maghrébins
suite
à
ce
que
l'on
a
appelé
les
Printemps
Arabes
ou
aussi
à
ce
qui
s'est
produit
au
Sahel,
puisque
le
trafic
de
contrebande
passe
par
le
Sahel
et
que
l'Etat
français,
avec
l'opération
Barkhane,
a
mis
quelque
peu
le
leu
aux
poudres
dans
cette
région.
Cela
n'appelle
pas
une
réponse,
et
notamment
une
réponse
avec
un
dispositif
- la
dénomination
du
dispositif
est
juste
horrible.
Elle
traduit
bien
qu'il
y
a
une
lepénisation
des
esprits
: quartier
de
reconquête
républicaine,
la
République
n'est
jamais
partie
des
Quatre
Chemins.
C'est
plutôt
l'Etat,
les
pouvoirs
publics
qui
sont
partis
des
Quatre
Chemins.
Personnellement,
je
voterai
contre
et
je
trouve
qu'il
y
a
besoin
de
policiers,
on
peut
s'accorder
là-dessus,
mais
pas
des
policiers
qui
vont
se
contenter
d'harceler
les
populations
noires
et
arabes,
des
policiers
qui
pourront
enquêter,
peut-être
infiltrer
le
réseau
et
les
démanteler.
C'est-à-dire
que
les
effectifs
de
police
qui
sont
concernés
par
le
dispositif
de
Quartier
de
Reconquête
Républicaine
GRR
ne
sont
pas
des
policiers
qui
vont
enquêter.
Et
ie
contexte
actuel
n'indique
rien
de
bon
puisque
la
brigade
des
stups,
si
je
ne
me
trompe
pas,
est
sous
le giron
de
la
police
judiciaire,
et
1 y
a
actuellement
une
réforme
qui
est
en
cours
à
la
police
judiciaire,
qui
va
totalement
déstructurer
cette
institution
policière.
Pour
moi,
ce
n'est
aucunement
avec
ce
genre
de
dispositif.
Je
voterai
contre.
M.
le
Maire
- Je
le
regrette.
Vous
irez
le
dire
aux
gens
des
Quatre
Chemins.
Depuis
que
la
zone
de
sécurité
prioritaire
a
fait
que
le
Commissariat
de
Pantin
a
perdu
la
brigade
spéciale
de
10.
t2
qu'il
avait,
on
a
une
augmentation
de
20
à
30
%
de
faits
délictueux.
Alors
je
suis
d'accord
avec
vous
sur
un
point
: le
dispositif
doit
être
complet.
La
Municipalité
fait
ce
qu'elle
peut,
elle,
pour
avoir
un
dispositif
qui
soit
à
la
fois
sanitaire,
social,
associatif,
politique
de
la
Ville,
lutte
contre
l'habitat
indigne,
etc.
Quand
les
enfants
viennent
dans
mon
bureau,
je leur dis
que
la
République,
il y a une
très
belle
Marianne,
elle
a
un
laurier,
c'est
la paix
parce
que
les
rois
faisaient
la
guerre
et
la
République
garantit
la
paix.
C'est
le
glaive
de
la
justice,
parce
qu'avant,
la
justice
n'était
pas
la
même
pour
les
nobles
et
pour
ceux
qui
ne
l'étaient
pas.
C'est
l'urne
de
la
démocratie
et
c'est
l'ordre
républicain
partout,
sur
l'ensemble
du
territoire,
parce
que
le
seigneur
pouvait
se
payer
sa
sécurité.
Et
les
pauvres
dans
les
villages,
dans
les
villes
et
dans
les
quartiers
n'avaient
pas
de
sécurité
parce
qu'il
n'y
avait
pas
de
police
républicaine.
Vous
savez,
il faut changer
votre
logiciel.
L'insécurité,
ce
ne
sont
pas
les
gens
de
Neuilly-sur-Seine,
ce
ne
sont
pas
les
gens
de
Versailles,
ce
ne
sont
pas
les
gens
du
6ère
qui
en
souffrent
le
plus.
Ce
sont
les
gens
de
nos
quartiers
populaires.
Je
suis
d'accord,
la
police
peut
parfois
avoir
des
attitudes
qui
peuvent
être
répréhensibles,
mais
ce
que
je
sais
aujourd'hui,
c'est
qu'une
police
républicaine
de
proximité
qui
est
dans
les
quartiers,
ça
lait
du
bien
aux
quartiers
et
c'est
une
réponse.
C'est
nécessaire,
mais
ce
n'est
pas
suffisant.
Je
regrette
votre
vote.
Après,
ga uile de Pantin
. comme
dirait
quelqu'un
que
nous
connaissons
beaucoup
ici,
je
n'ai
pas
de
« pudeur
de
gazelle
»
avec
Darmanin.
Pendant
trois
semaines,
je
lui
ai
mis
un
écriteau
: «
depuis
tant
de
jours,
le
Ministre
nous
ment
».
Aujourd'hui,
le seut
qui
peut
nous
donner
des
effectifs
supplémentaires,
je
suis
désolé,
mais
c'est
le Ministre
de
l'intérieur.
Ce
n'est
pas
le
Préfet
de
police,
il ne
les
a
pas.
Ce
n'est
pas
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
il
n'est
pas
chargé
de
cela.
C'est
le
Préfet
de
police
de
Paris
qui
en
est
chargé.
Je
m'adresse
donc
à
celui
qui
est
aujourd'hui
en
situation
d'accorder
des
renforts
de
police
pour
le
Quartier
des
Quatre
Chemins,
renforts
de
police
qui
sont
nécessaires,
mais
qui
ne
sont
absolument
pas
suffisant.
Et
c'est
dit
dans
ce
vœu
d'ailleurs,
c'est
écrit
dans
ce
vœu
: le
Quartier
des
Quatre
Chemins
soutfre
de
multiples
maux
qui
ne
sont
pas
que
l'insécurité.
Mme
KERN
- Je
voulais
juste
vous
répondre
en
vous
disant
que
la
ZSP,
parce
que
nous
étions
en
ZSP
avec
Aubervilliers,
ce
ne
sont
pas
que
des
renforts
de
police
supplémentaires,
c'est
aussi
un
dispositif
de
coordination
entre
différents
acteurs.
Donc
on
se
retrouvait
soit
en
Préfecture,
soit
en
Mairie
de
Pantin
ou
d'Aubervilliers.
Quand
c'est
en
Mairie,
avec
les
services
de
la
Préfecture,
et
en
Préfecture
avec
le
Préfet,
le
Procureur,
la
RATP,
les
bailleurs
sociaux.
Donc
c'est
aussi
un
travail
de
coordination.
|
y
a
plusieurs
acteurs.
et
on
discute.
Ce
ne
sont
pas
seulement
des
dispositifs
policiers.
C'est
vraiment
quelque
chose
de
plus
vaste.
Mme
AZOUG
- Dans
ce
que
j'ai
pu
entendre,
je
pense
qu'il
est
extrêmement
intéressant
d'accueillir
ce
qui
a
pu
être
évoqué,
dans
le sens
où
le sujet
pose
de
la complexité.
En
fait,
la difficulté
de
l'exercice,
avec
ce
qui
est
vécu
dans
nos
villes
et
dans
nos
quartiers,
il
est
aussi
difficile
de
le
traduire
avec
une
page
en
recto-
verso
concernant
un
vœu.
Vis-à-vis
des
écologistes,
la
situation,
la
proposition
et
nos
lignes
de
conduite
ont
toujours
été
de
dire
que
la
prévention
valait
plutôt
que
la
répression
et
avec
un
système
de
répression
qui
a
quand
même
été
assez
fort
sans
avoir
à
être
ici
et
à
construire
un
discours
anti-police,
mais
où
it
y
a
un
accueil
qui
est
compliqué.
Et
sur
la
question
des
relations
entre
la
police
et
la
jeunesse
ou
la
police
et
les
habitants,
on
voit
bien
qu'il
y
a
des
gouffres
et
il y
a
des
situations
qui
sont
de
plus
en
plus
compliquées.
De
toute
façon,
on
l'a
bien
vu
pendant
la
période
des
Gilets
Jaunes,
ce
ne
sont
pas
seulement
les
jeunes
des
quartiers
et
les
jeunes
des
banlieues
qui
ont
vécu
aussi
des
anormalités
venant
de
la
police,
c'est
aussi
tout
type
de
Français
de
souche
concernant
les
exactions
de
la
police.
Donc,
oui,
il
y
a
des
sujets
qui
sont
sérieux. La
question
aussi,
et
je
pense
que
c'est
aussi
ce
que
l'on
souhaite
et
ce
que
l'on
souhaitera
poser,
c'est
la
question
de
nos
liens
et
de
nos
relations
avec
les
associations
de
prévention
et
le
club
de
prévention
«
À
travers
la
Ville
» ou
d'autres
qui
doivent
intervenir
et
comment
la
Ville
aussi
apporte
sa
pierre
à
l'édifice
et
une
contribution
à
la
fois
politique
et
à
la
lois
en
termes
de
dialogue
avec
ces
associalions.
Et
pour
pouvoir
porter
et
sans
en
faire
un
cavalier
ce
sujet
à
l'échelle
du
département,
on
est
H24
dans
des
oppositions
entre
les
Maires,
les
élus
locaux
et
ces
assistants
de
prévention
qui
font
un
boulot
extrêmement
important
et
nécessaire
au
sein
de
l'ensemble
de
nos
Villes
et
au
sein
de
l'ensemble
du
Département,
et
aussi
avec
toutes
les
complexités
concernant
tes
Quartiers
des
Courtillières
et
des
Quatre
Chemins.
Je
ne
balayerai
pas
toutes
les
observations
et
les
remarques
qui
ont
été
faites,
parce
que
la
France
n'est
pas
seulement
celle
que
l'on
a
connue
lors
du
siècle
passé
et
que
les
rapports
police-justice,
quand
on
est
en
hen
et
en
discussion
avec
des
jeunes
des
Quatre
Chemins,
quand
ils
appellent
les
personnes
de
la
BAC
par
leurs
prénoms,
cela
nous
pose
un
problème.
En
tout
cas,
cela
peut
nous
poser
un
problème.
Cela
veut
dire
qu'il
y
a
une
pseudo
proximité
qui
est
aussi
totalement
anormale.
Maintenant,
le
sujet
de
ce
vœu,
et
c'est
pour
cela
qu'on
était
favorables,
même
si on
a demandé
à ce
qu'il
y
ait quelque
part
des
ajouts
sur
tous
les
aspects
de
prévention,
d'éducation
et
par
la
culture,
par
le
sport
et
par
un
tas
de
domaines.
Ce
qui
est
posé
et
ce
qui
nous
semble
extrêmement
essentiel,
c'est
qu'il
y
ait
une
équité
de
traitement
entre
Pantin
et
Aubervilliers
par
rapport
à
des
effectifs
qui
nous
sont
nécessaires.
En
fait,
pour
nous
écologistes,
le
sujet
est
là,
c'est
posé.
Donc
c'est
dans
ce
sens
que,
pour
nous,
le
vœu
est
important
et
il est
favorable,
avec
en
effet
toutes
les
imperfections
qui
peuvent
exister
parce
que
ce
sujet
mériterait
des
débats,
même
avec
les
habitants
de
la
Ville,
sur
: qu'est-ce
que
les
enjeux
de
tranquillité
?
Qu'est-ce
que
seraient
les
enjeux
de
sécurité
pour
une
Ville
?
Et
tous
les
ans,
on
a
effleuré
ce
sujet-là
dans
le
cadre
de :
faut-il
poser
encore
et
investir
encore
dans
de
la
vidéosurveillance,
contrairement
à
de
l'humain
d'abord
et
à
des
enjeux
de
prévention
?
Je
ne
serai
pas
plus
longue
parce
que
je
trouve
que
je
l'ai
déjà
suffisamment
été,
et
Monsieur
Carvalhinho
a
dit qu'il
ferait
une
intervention
très,
très,
très
courte.
82/84
» uille
de
Pantin . M.
CARVALHINHO
- Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
je
suis
particulièrement
content
qu'on
ait eu
un
consensus
pour
proposer
un
texte
qui
soit
voté
par
le
Conseil
municipal
ce
soir.
C'est
peut-
être
la
deuxième
lois,
parce
que
le
premier
était
sur
un
soutien
aux
policiers.
Le
deuxième
porte
aussi
sur
ce
vœu.
Eflectivement,
j'ai
fait
une
lettre
au
Ministre
de
l'intérieur
en
tant
que
Conseiller
régional,
fin
septembre.
Cette
demande
avait
déjà
été
faite
par
différents
élus
lors
de
la
mandature
précédente
et
actuelle,
on
l'a
souvent
évoqué
justement
pour
cette
égalité
de
traitement
entre
Aubervilliers
et
Pantin,
parce
que
les
problèmes
aux
Quatre
Chemins
doivent
se
régler
ensemble
et
on
doit
être
tous
les
jours
main
dans
la
main
sur
différents
sujets
qui
ne
sont
pas
seulement
que
sur
les
sujets
de
sécurité.
Il
y
aura
bientôt
la
réfection
de
l'ex-RN2
où
vous
avez
eu
une
réunion
publique
avec
la
Maire
d'Aubervilliers,
Karine
Franclet.
La
région
Ile-de-France
aussi
participera
au
financement.
|! y
a
donc
beaucoup
de
sujets
sur
lesquels
nous
pouvons
travailler.
Effectivement,
je
vous
ai
envoyé
ce
vœu
à
la
fin
du
week-end,
qui
reprend
le
titre.
J'ai
voulu
aussi
mettre
dans
le titre
un
renforcement
des
moyens
de
sécurité,
mais
rajouter
prévention
de
la délinquance
parce
que
c'est
très
important
- cela
a
été
évoqué.
Et
la
phrase
de
la
fin,
pourquoi
au
Ministre
de
l'Intérieur
?
Parce
qu'effectivement
c'est
le
seul
en
France,
à
part
peut-être
le
Président
de
la
République
et
la
Première
Ministre.
Je
pense
que
le
Président
de
la
République
lui a beaucoup
délégué
sur
cette
question
de
sécurité.
Donc
ce
n'est
vraiment
que
lui
qui
peut
approuver
cette
demande.
Cette
demande
qui
peut
apporter
jusqu'à
35
policiers
supplémentaires
pour
notre
seul
Commissariat.
Donc
il faut
aller
vers
ça.
Et
c'était
très
fort
que
le
Conseil
municipal
le
fasse,
l'adopte.
Je
vous
avais
proposé
un
vœu.
La
demande
est
reprise
dans
l'exactitude
de
ce
que
je
vous
ai
proposé,
donc
ça
me
convient
parfaitement.
Après,
vous
l'avez
réécrit
de
façon
entière
en
touant
votre
politique.
Vous
faites
de
la
politique.
Vous
avez
une
Municipalité
à
défendre,
c'est
normal.
Mais
on
doit
se
retrouver
sur
l'essentiel.
C'est
pour
cela
que
j'approuve
cette
demande
et
qu'il
faudra
continuellement
la
défendre
parce
que
cela
ne
va
pas
être
évident,
parce
qu'effectivement
il y a
des
problèmes
d'effectifs
de
police,
même
si
la
Première
Ministre
et
le
Ministre
de
l'Intérieur
annoncent
8 500
policiers
en
plus
d'ici
la
fin
du
quinguennat.
Sur
cette
question,
il ne
faut
pas
lâcher
parce
que
c'est
de
la justice
pour
les
habitants.
C'est
un
vœu,
mais
il
faut
aller
beaucoup
plus
loin
dans
son
ensemble
sur
les
Quatre
Chemins.
En
gros,
c'est
pour
cela
que
j'approuve
cela.
Et bravo
pour
ce
consensus
à l'ensemble
des
élus
de
la Municipalité
!
M.
AMZIANE
-
Visiblement,
il
n'y
a
pas
de
consensus
déjà
si
on
voit
les
interventions
d'avant.
Pour
comprendre,
c'est
Monsieur
Carvalhinho
qui
a déposé
ce
voeu
?
C'est
ça
?
M.
le
Maire
—
Oui,
mais
il n'a
plus
rien
à
voir
avec
ce
qu'il
avait
écrit.
Moi
j'ai
écrit
en
septembre
2020
pour
lui
demander
de
classer
en
quartier
de
reconquête
républicaine
les
Quatre
Chemins
au
nom
de
l'égalité
entre
Pantin
et
Aubervilliers,
parce
que
à
la
fin
de
la
ZSP
on
a
perdu
plus
d'une
dizaine
d'agents.
Aujourd'hui,
deux
ans
après,
qu'il
soit
d'accord
avec
moi,
cela
ne
me
gène
pas,
et
qu'il
voie
un
vœu
qui
dise
tout
le
bien
de
la
politique
municipale
sur
les
Quatre
Chemins,
cela
ne
me
gène
pas.
M.
AMZIANE
- Je
partage
beaucoup
les
arguments
donnés
par
l'intervention
de
Monsieur
Noël.
Je
vais
rester
cohérent.
Cela
fait
des
années
que
je
dis
qu'il
faut
une
police
nationale
de
proximité
et
qu'il
faut
arrêter
notamment
de
donner
un
surplus
de
mission
à
la
police
municipale
et
qu'on
lui
demande
de
faire
ce
qu'elle
ne
devrait
pas
faire.
Et
l'argument
de
Nadia
Azoug
est
juste,
je
n'arrive
pas
à
comprendre
comment
on
peut
avoir
un
renfort
d'effectifs
sur
les
Quatre
Chemins
côté
Aubervilliers
et
qu'on
ne
prévoit
pas
un
renfort
d'elfectifs
côté
Pantin.
Après,
je
partage
avec
Monsieur
Noël
ia
question
du
scandale
qui
est
cette
appellation
quartier
de
reconquête
républicaine
qui
était
un
plan
de
com
à
l'époque
de
l'ère
Macron
précédente,
qui
consiste
à
dire
que
les
quartiers
de
la
République
étaient
perdus
et
qu'ils
se
sont
perdus
tout
seuls.
En
gros,
ils se
sont
mis
en
séparatisme
où
en
sécession
tout
seuls,
alors
qu'en
fait
on
prend
juste
acte
d'une
désertion
du
service
public
et
notamment
des
effectifs
de
police
pendant
des
années.
C'est
bien
beau,
après,
de
parler
de
reconquête
républicaine,
ce
sont
juste
les
quartiers
de
rétablissement
de
l'égalité.
Ce
n'est
pas
de
la
reconquête
républicaine.
Ce
sont
juste
des
quartiers
qui
ont
souffert
les
pires
inégalités,
et
qui
ont
soulfert
les
pires
inégalités
notamment
en
termes
de
dotations
en
moyens
de
l'Etat.
Donc
l'appellation
est
scandaleuse,
M.
le
Maire
—
Excusez-moi,
Monsieur
Amziane,
mais
on
a
eu
un
rapport
dans
le
précédent
quinquennat,
de
deux
députés,
dont
un
député
de
la
majorité,
qui
disait
qu'en
Seine-Saint-Denis,
11 y
avait
moins
de
policiers
qu'ailleurs,
moins
de
juges
qu'ailleurs,
moins
d'enseignants
qu'ailleurs
et
moins
de
personnels
de
santé
qu'ailleurs.
Donc
ce
vœu,
c'est
le rétablissement
de
l'égalité
républicaine.
83/84
gr
uille de
Pantin
. M.
AMZIANE
- On
est
d'accord
que
le
terme
de
reconquête
républicaine
est
extrêmement
déplacé
et
d'un
mépris
caractérisé
envers
les
habitants
des
quartiers
populaires.
Je
suis
à
peu
près
d'accord
sur
la
demande,
sur
le
fait
qu'il
faille
un
renforcement
des
effectifs
policiers
sur
Pantin,
qui
sont
un
peu
moins
catastrophiques
qu'il
y
a
quelques
années,
notamment
en
termes
d'équipements,
mais
qui,
il
y
a
quelques
années,
faisaient
avec
une
seule
voiture
qui
fonctionnait.
Donc
du
coup,
ils
étaient
obligés
d'alterner
les
gardes
parce
qu'il
n'y
avait
qu'une
seule
voiture
qui
tournait
dans
tout
Pantin,
puisqu'il
n'y
avait
qu'une
seule
voiture
en
état
de
marche
à
Pantin.
Que
l'on
puisse
donner
des
conditions
et
du
renfort
de
service
public,
encore
une
fois,
je
suis
plutôt
OK.
Après,
pour
une
question
pratique,
je
ne
fais
plus
partie
de
la
Conférence
des
Présidents
maintenant,
mais
est-ce
que
l'on
peut
proposer
et
distribuer
sur
table
ces
vœux
en
début
de
séance
pour
qu'on
ait
au
moins
le
temps
de
faire
des
amendements
?
Là,
je
trouve
que
Monsieur
Noël
a
raison,
ça
manque
un
peu
de
couleur
sociale.
Bien
entendu,
je
suis
pour
un
renforcement
des
elfectifs
policiers
aux
Quatre
Chemins,
on
est
d'accord.
En
plus,
on
est
tous
d'accord
sur
le
fait
que
cela
ne
passera
pas
que
par
cela
et
qu'il
y
a
une
prise
en
charge
sociale
notamment
des
guetteurs
et
des
vendeurs
de
trafic.
Je
pense
au
trafic de
cigarettes.
Ce
sont
souvent
des
jeunes
mineurs,
qui
sont
bien
souvent
victimes
d'effets
d'addiction.
Ils
sont
un
peu
en
dehors
de
tous
les
radars
sociaux
qui
existent,
parce
que
des
fais
ce
sont
des
jeunes
migrants
et
qu'au
final
ils
échappent
à
une
partie
des
grilles
de
lecture
sociale
et de
ces
circuits-là.
Je
suis
réservé.
Je
partage
l'objectif
du
vœu.
Je
suis
un
peu
plus
réservé
sur
la
formulation.
M.
NOËL
- Rapidement
pour
préciser,
parce
que
je
ne
suis
pas
contre
le
fait
qu'on
mette
à
mal
le
trafic,
mais
la
question
est
de
savoir
comment
on
le
met
à
mal.
La
demande
sécuritaire
des
habitants
des
Quatre
Chemins
est
légitime.
Elle
s'accroît
depuis
un
moment
déjà.
À
la
sortie
du
confinement,
il y
a
un
collectif
qui
s'appelle
SOS
Quatre
Chemins
qui
s'était
formé,
qui
avait
demandé
à
ce
qu'il
y
ait
une
réponse
sécuritaire
par
rapport
à
l'enracinement
du
trafic.
La
question,
ce
sont
les
moyens
que
l'on
aftecte
pour
arriver
à
cet
objectif
de
démantèlement
du
tralic.
Et
le
dispositif
de
quartier
de
reconquête
républicaine,
malheureusement,
n'affecte
pas
la
bonne
typologie
de
policiers.
On
a
vu
ce
qu'était
la
méthode
des
BST,
on
a vu
ce
qu'était
la méthode
de
la CSI
93.
J'invite
tous
les
Conseillères
et
Conseillers
municipaux,
il suffit
de
taper
« CSI
Pantin
»
ou
«
BTC
Pantin
»
pour
voir
ce
qui
s'est
passé
les
années
précédentes
avec
ces
unités-là.
Je
suis
trop
jeune
pour
avoir
connu
la
police
de
proximité,
mais
je
ne
crois
pas
que
les
ilotiers
ressemblaient
aux
agents
de
la
BST
ou
de
la
BTC.
Ce
n'est
pas
du
tout
la même
typologie
de
policiers.
Et
malheureusement
ces
unités-là
se
sont
autonomisées
du
pouvoir
du
contrôle
de
l'Etat
et
ont
une
vision
sexiste,
viriliste
et
raciste
de
la
société.
Et
on
voit
les
affaires
qui
se
sont
passées
à
Pantin
avec
la
BTC
ou
plus
largement
dans
le 93
avec
la CS,
elles
l'indiquent
et
l'illustrent
clairement.
Donc
effectivement
le
trafic
s'appuie
sur
différents
ressorts,
et
on
a
peut-être
besoin
de
policiers
qui
enquêtent,
qui
savent
déterminer
l'infrastructure
du
réseau
avec
des
circuits
de
blanchiment
de
l'argent
qui
passent
par
des
barber-shops,
des
bars
et
autres
fast-foods,
et
qu'ils
puissent
le
fragiliser.
Mais
ce
n'est
aucunement
la
typologie
de
policiers
qui
est
proposée
par
ce
dispositif
qui
va
répondre
à
la question
de
la
mise
à
mal
du
trafic.
M.
le
Maire
—
Je
vais
vous
proposer
de
passer
au
vote.
Qui
est conire
ce
vœu
?
Monsieur
Noël.
Qui
s'abstient
? C'est
adopté.
Je
vous
remercie.
On
se
retrouvera
le
mercredi
14
décembre
aprés-midi
pour
le
vote
du
budget.
C'est
une
tradition
maintenant.
Bonne
soirée.
air.
Le
secrétaire
de
séance
ERÆRANOIKERN
&
ville de
Pantin
: