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Arrêté - 181.25 Ouverture au public EHPAD Residence Hameau du Millenaire 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 181.25 Ouverture au public EHPAD Residence Hameau du Millenaire 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025 . FOLI çuen pi 5 10 370
Publié le 20/10/2025
ID :011-211103973-20251020-181_25-AR
N° 181/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL . , ._
PORTANT OUVERTURE D'UN Treb es
ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC .
EHPAD
P
Mairie de Tré
RESIDENCE HAMEAU DU MILLÉNAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU l'article R123-45 du Code de la Construction et de l'Habitation :
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public dans l'arrondissement de Carcassonne émis le 17 octobre 2025, lors de la visite périodique de l'EHPAD Résidence Hameau du Millénaire, sise 6 chemin de la coopérative — 11800 TRÈBES ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Maire de TRÈBES déclare l'EHPAD Résidence Hameau du Millénaire, sise 6 chemin de la coopérative — 11800 TRÈBES, ouverte au public en qualité d'établissement de type J, classé en 4"° catégorie.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de la commune de Trèbes, Monsieur le Directeur général
des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de Trèbes et la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, une copie sera adressée à la Préfecture de l'Aude.
Trèbes, le 20 octobre 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TR
1e - 11800 TRÈBES PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Commission pour la sécurité contre les risques
d'Incendie et de Panique dans les
établissements recevant du public
Arrondissement Carcassonne
Dossier suivi par : Lieutenant 1° classe VIALARET Pierre
Téléphone : 04.68.79.59.53
Courriel : meventiondäsdis] LA
Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 ;
ID :011-211103973-20251020-181_25-AR
97
PROCES-VERBAL
Visite avant ouverture au public du 17/10/2025
ETABLISSEMENT : EHPAD RESIDENCE HAMEAU DU MILLENAIRE
OBJET : Visite avant ouverture au public
TYPE : J - CATEGORIE : 4
ADRESSE: CHEMIN DE LA COOPERATIVE
COMMUNE : 11800 TREBES
La Commission de Sécurité a procédé à la visite de l'établissement mentionné ci-dessus.
CONCLUSION :
La commission émet un AVIS
Favorable :
À l’ouverture de l'établissement
[] A la réception des travaux
[ À la poursuite des activités de l’établissement
(Exemplaire destiné au Maire)
*’ETABLISSEMENT E-397-00009-000
SDIS de l'Aude - Groupement Gestion des Risques — ZI la Bouriette BP 1053 — 11870 CARCASSONNE Cedex 9 Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025
1D:011-211103973-20251020-181_25-AR
in 0 4
Carcassonne, Le 17/10/2025 .
1
GROUPEMENT GESTION DES
RISQUES
SERVICE PREVENTION
Document rédigé par : Lieutenant 1° classe VIALARET Pierre
Dossier: Visite avant ouverture au public
Référence : V-E-397-00009-000-25-002
Commission pour la sécurité contre les risques d'Incendie et de Panique dans les
établissements recevant du public Arrondissement Carcassonne
RAPPORT DE VISITE D'UN ETABLISSEMENT
RECEVANT DU PUBLIC
(Application du Décret 95-260 du 08 mars 1995 modifié)
NUMERO ETABLISSEMENT : E-397-00009-000
NOM OU RAISON SOCIALE : EHPAD RESIDENCE HAMEAU DU MILLENAIRE
ADRESSE :. CHEMIN DE LA COOPERATIVE
11800 TREBES
TYPE DE VISITE... Visite avant ouverture au public
DATE ET HEURE... 17/10/2025 à 14:00
REPRÉSENTANT DE LA DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT : MME MELODIE BOURGEAIS
NOM DU RESPONSABLE UNIQUE / DU CHARGÉ DE SECURITE :
AUTRES PERSONNES PRÉSENTES, À TITRE CONSULTATIF :
- Voir liste de présence
ETABLISSEMENT E-397-00009-000
SDIS de l'Aude - Groupement Gestion des Risques — ZI la Bouriette BP 1053 — 11870 CARCASSONNE Cedex 9 - Code de la Construction et de l'Habitation.
- Règlement de sécurité annexé àl'arrêté du 25 juin 1980 modifié.
Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025
ID :011-211103973-20251020-181_25-AR
FT
- Arrêté du 25 Juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP).
- Arrêté du 19 novembre 2001 modifié portant approbation des dispositions particulières du type J (Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées).
PIECES PRESENTEES
V . se Organisme pre Observations
Rapport de Vérifications
Réglementaires Après Travaux | 09/10/2025 APAVE A534622147 / 102 - (RVRAT)
Rapport de réception technique du SSI 01/10/2025 OTEIS - -
Attestation du bureau de contrôle Transmise lors de sur la mission de contrôle de 22/09/2025 APAVE - la L° visite avant solidité à froid ouverture. Attestation du maître d'ouvrage CH
sur les vérifications techniques | 22/09/2025 | CARCASSON - Idem relatifs à la solidité NE
à 15, 20 et 22
Formation du personnel octobré - - -
ESSAIS :
Des essais de fonctionnement ont été effectués ; ils concernent les éléments suivants :
FONCTIONNEMENT DES APPAREILS, FONCTIONNEMENT s ATISFAIANT OBSERVATIONS
INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS OUI NON OUI NON
Organe de mise hors tension du (des) bâtiment(s) x x Prescription levée
Portes des issues x X Portes coulissantes automatiques en façade (test de x x sécurité positive)
Portes coupe-feu à fermeture automatique x x Sauf1 PCF au R+i
Installations de désenfumage : Non étanchéité
[] Naturel des portes CF Mécanique X X lors du désenfumage
mécanique
Eclairage de sécurité :
D’évacuation x x D'’ambiance
Système de sécurité incendie :
DAI,
[] DM, x X D Asservissements (DAS)
Alarme incendie
[1 Groupe électrogène de remplacement Non testé Ligne téléphonique directe dédiée au Centre de Téléphone Traitement de l’ Alerte X x installé, mais non secouru.
FORMATION "INCENDIE" DU PERSONNEL
*ETABLISSEMENT E-397-00009-000
SDIS de l'Aude - Groupement Gestion des Risques — ZI la Bouriette BP 1053 — 11870 CARCASSONNE Cedex 9