Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 78.25 Travaux de voirie chemin de la cooperative R
Arrêté - 13.24 BONNERY autorisation doccuper le domaine pub
Arrêté - 111.26 Autorisation doccuper un emplacement sur le
Arrêté - 213.22 Autorisation pour Mme VERNIER doccuper un s
Arrêté - 201.24 POISSONNERIE MODERNE autorisation doccuper
Arrêté - 181.23 Poissonnerie Moderne autorisation doccuper
Arrêté - 67.25 Autorisation doccuper un emplacement sur le
Arrêté - 169.23 ROSALA autorisation dutiliser le domaine pu
Arrêté - 209.22 Autorisation pour Mme JACQUET doccuper un s
Arrêté - 184.23 Autorisation doccuper un stand sur le march
Arrêté - 187.22 TERREFORT Geotechnique autorisation doccuper la Foret du Millenaire pour realiser des travaux de sondage pour la construction du nouvel EHPAD
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 187.22 TERREFORT Geotechnique autorisation doccuper la Foret du Millenaire pour realiser des travaux de sondage pour la construction du nouvel EHPAD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
FOLIO 381
N°187/2022
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE RAR IR RIRE IR RO R KR IR
PORTANT AUTORISATION x
Tréebes : D'UTILISER LE DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE FORÊT DU MILLÉNAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2213-1, L 2213-2 et L 2213-6,
CONSIDÉRANT la demande formulée le 3 novembre par l'entreprise TERREFORT Géotechnique, 1956 La Lauragaise — 31670 LABÈGE-, en vue d'obtenir l'autorisation d'occuper temporairement le domaine privé de la commune, lieu-dit Forêt du Millénaire, pour effectuer des travaux de sondage ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité, il y a lieu de règlementer l'accès à la Forêt du Millénaire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 8 novembre et le 9 novembre 2022, de 8 h à 17 h, l'entreprise TERREFORT Géotechnique est autorisée à occuper temporairement le domaine privé de la commune, à savoir les parcelles cadastrées BC115, 425, et 1 qui composent la Forêt du Millénaire, afin de réaliser des travaux de sondage pour la construction du nouvel EHPAD.
ARTICLE 2 : Pour permettre le bon déroulement de ces travaux, l'accès à la Forêt du Millénaire sera règlementé.
ARTICLE 3 : Des barrières seront disposées par l'entreprise pour interdire l'accès aux piétons et l'affichage du présent arrêté sera effectué par la police municipale. La police municipale veillera au maintien permanent de ces barrières durant les travaux. Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du domaine privé communal cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : Les dispositions de l’article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours.
Mairie de Trèbes
Place de la Republique - 11800 TRÈBES FOLIO 382
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7: Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise TERREFORT Géotechnique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 4 novembre 2022
Éric MÉNASSI
Maire de TREBE
Publié le : .….4 novembre 2022...
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com