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Compte-Rendu - 2021 02 19 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 19 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
BOUGLAINVAL
=
: 02.37.22.88.08
28130
BOUGLAINVAL
B
accueil@mairie-bouglainval.fr www.mairie-bouglainval.fr
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR ARRONDISSEMENT DE
CHARTRES
e
_
7
CANTON
—
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
D'EPERNON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FÉVRIER
2021
L'an
deux
mil
vingt
le vendredi
19
février
à 18
heures
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Bouglainval,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la mairie
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BAETEMAN,
Maire.
La
séance
a été
publique.
Date
de
la
convocation
: vendredi
12
février
2021
transmise
le 12
février
2021
Date
d'affichage:
vendredi
26
février
2021
Présents:
Philippe
BAETEMAN,
Vannina
BUJOLT,
Anella
CALISSONT,
Thibaud
DEMOERSMAN,
Sébastien
DUVAL,
Emmanuel
FAROUX,
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN,
Sylvie
LEHOUX,
Johanna
RÉBOLLEDO,
Frédéric
WARGNIER.
Absents
excusés
:
Emilien
DESCHAMPS
pouvoir
à
Philippe
BAETEMAN,
Guillaume
DUMAST,
Maria
FRANCO,
Xavier
PETIT,
Henri
POUPEAU.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents
: 10
votants
: 11
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
:
Le
secrétariat
est
assuré
par
Madame
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN.
Ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18
heures
et donne
lecture
de
l'ordre
du jour.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
son
accord
pour
l'ajout
à
l'ordre
du
jour
de
trois
délibérations
:
+ __ Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
pour
la
création
d'un jardin
partagé,
+
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
pour
des
investissements
à l'école
de
Bouglainval,
+ __ Nomination
d'un
élu
correspondant
Sécurité
routière.
VOTE
: 11
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
Le
Conseil
Municipal
passe
à l'examen
des
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2021.
VOTE
: 11
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE Mairie
de
Bouglainval
PV
du
19/02/2021
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
DE
CHARTRES
MÉTROPOLE
POUR
L'ACHAT
D'UN
PACK
DÉFIBRILLATEUR
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a délibéré
le
22
janvier
dernier
pour
demander
le
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
pour
l'achat
d'un
pack
défibrillateur
extérieur.
Cependant,
le
devis
présenté
d'un
montant
de
1650
€uros
HT
ne
comprenait
pas
le
pack
électrodes
et
piles
pour
les
enfants
d'un
montant
de
175
€uros
HT.
C'est
pourquoi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
délibérer
à
nouveau
sur
un
devis
intégrant
le pack
enfants.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de :
Procéder
à
l'annulation
de
la délibération
n°2021-05
en
date
du
22
janvier
2021
et
de
la
remplacer
par
la présente
délibération,
approuver
le projet
d'achat
d'un
pack
défibrillateur
pour
un coût
giobal
estimé
à 1825
€
HT
soit
2190
€
TTC,
solliciter,
à
cet
effet,
l'aide
de
Chartres
Métropole
au
titre
du
fonds
de
concours
pour
cette
réalisation,
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit :
-__
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
(50%)
912€
-_
Autofinancement
913
€
TOTAL
1
825
€
(montant
des
travaux
HT)
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
d'un
pack
défibrillateur
et
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
dire
que
ces
travaux
seront
inscrits
en
section
d'investissement
sur
le
budget
communal
2021
VOTE
: 11
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
APPROBATION
ET
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
TRIPARTITE
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
DIRECTEUR
DE
LA
COMMUNE
DE
BOUGLAINVAL
DU
1%
SEPTEMBRE
2018
AU
31
AOÛT
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'accueil
de
loisirs
relève
de
la
compétence
de
Chartres
Métropole
qui
a délégué
ce service
public
aux
PEP28.
Par
conséquent,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
tripartite
(Chartres
Métropole,
ADPEP
28
et
Bouglainval)
pour
la mise
à disposition
d'un
directeur
de
la commune
aux
PEP28
du
1° septembre
2018
au
31 août
2021.
Page
2 sur
8 Mairie
de
Bouglainval
PV
du 19/02/2021
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
la convention
relative
à
la mise
à disposition
d'un
directeur
de
la commune
de
Bouglainval
à l'association
ADPEP28
du
1“
septembre
2018
au
31
août
2021,
jointe
à la
présente
délibération.
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
document.
VOTE
: 11
voix
POUR
O
ABSTENTION
0
CONTRE
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
L'organe
délibérant
doit
mentionner
sur
quel
grade
et
à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
territoriale
à recruter.
L'article
3
I
(1°)
de
la
loi
n°
84-53
précitée
prévoit
que
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le
cas
échéant,
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs,
Considérant
qu'en
raison
d'absences
d'agents
techniques
il y
aurait
lieu
de
créer
un
emploi
pour
faire
face
à un accroissement
temporaire
d'activité
allant
du
1er
mars
2021
au
28
février
2022
lequel
pourra
être
renouvelé,
si
les
besoins
du
service
le justifient,
dans
la
limite
des
dispositions
de
l'article
3
T
1° de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984
(un
contrat
pour
accroissement
temporaire
d'activité
a
une
durée
maximale
de
12
mois
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs).
Ces
agents
assureront
des
fonctions
d'entretien
des
locaux
de
la mairie,
de
l'accueil
périscolaire
et
de
l'école
de
Bouglainval
et
de
surveillance
des
élèves
de
Bouglainval
lors
de
la pause
méridienne
et
l'accueil
périsclaire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
1)
De
créer,
à
compter
du
1er
mars
2021
jusqu'au
28
février
2022,
un
poste
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
à
35
heures
par
semaine
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
ou
des
agents
contractuels
pour
pourvoir
cet
emploi
dans
les
conditions
susvisées,
Page
3
sur
8 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
19/02/2021
2)
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
ou
les
contrats
de
recrutement
et
ses
éventuels
renouvellements
dans
la
limite
des
dispositions
de
l'article
3I
1°
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984.
3)
De
fixer
la
rémunération
des
agents
recrutés
au
titre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
comme
suit
:
La
rémunération
de
ces
agents
sera
fixée
sur
un
indice
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
territorial
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la
collectivité,
en
tenant
compte
des
qualifications
et
de
l'expérience
de
l'agent
recruté.
Les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
VOTE
: 11
voix
POUR
O0
ABSTENTION
O
CONTRE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
DE
CHARTRES
MÉTROPOLE
POUR
LA CRÉATION
D'UN
JARDIN
PARTAGÉ
La
commune
souhaïte
créer
un
jardin
partagé
rue
des
Ouches.
Pour
concrétiser
ce
projet,
il est
nécessaire
d'investir
dans
du
matériel
tel qu'un
abri
de
jardin,
deux
brouettes,
quatre
bèches,
quatre
binettes,
quatre
arrosoirs
et
un
tuyau
d'arrosage.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à
1 939,81
€uros
HT
soit
2
327,77
€uros
TTC.
Cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de :
approuver
le
projet
de
création
d'un
jardin
partagé
pour
un
coût
global
estimé
à
1 939,81
Euros
HT
soit
2
327,77
Euros
TTC,
solliciter,
à
cet
effet,
l'aide
de
Chartres
Métropole
au
titre
du
fonds
de
concours
pour
cette
réalisation,
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit :
-__
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
(50%)
969€
-
Autofinancement
970.81
€
TOTAL
1 939,81
€
(montant
des
travaux
HT)
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
et
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
dire
que
ces
travaux
seront
inscrits
en
section
d'investissement
sur
le
budget
communal
2021
VOTE
:
11
voix
POUR
O
ABSTENTION
0
CONTRE
Page
4 sur
8 Mairie
de Bouglainval
PV
du
19/02/2021
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
DE
CHARTRES
MÉTROPOLE
POUR
DES
INVESTISSEMENTS
À
L'ÉCOLE
DE
BOUGLAINVAL
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a délibéré
le
22
janvier
dernier
pour
demander
le
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
pour
des
investissements
à
l'école
de
Bouglainval
tels
que
du
matériel
de
sport,
des
livres,
des
cases
pour
les
bureaux
des
élèves
et
des
chaises
ainsi
que
quatre
nouveaux
aspirateurs
pour
l'entretien
de
l'école et
de
l'accueil
périscolaire.
Cependant,
il est
proposé
d'ajouter
à ces
investissements
un
abri
de
jardin
afin
de
permettre
le stockage
des
jeux
de
l'école
dans
la petite
cour
à l'entrée
de
la maternelle.
C'est
pourquoi,
Monsieur
le Maire
propose
de
délibérer,
à nouveau,
sur
une
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
pour
ces
investissements.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
:
Procéder
à
l'annulation
de
la délibération
n°2021-9
en
date
du
22
janvier
2021
et
de
la
remplacer
par
la présente
délibération,
approuver
le
projet
d'investissements
à
l'école
de
Bouglainval
pour
un
coût
global
estimé
à
9
159,79
€
HT
soit
10
778,71€
TTC,
solliciter,
à
cet
effet,
l'aide
de
Chartres
Métropole
au
titre
du
fonds
de
concours
pour
cette
réalisation,
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit :
-__
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
(50%)
4
579€
-__
Autofinancement
4580,79
€
TOTAL
9
159,79
€
(montant
des
travaux
HT)
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les devis
et
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
dire
que
ces
travaux
seront
inscrits
en
section
d'investissement
sur
le
budget
communal
2021
VOTE
:
11
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0
CONTRE
NOMINATION
D'UN
ÉLU
CORRESPONDANT
SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
Par
courrier
en
date
du
5
février
2021,
la
Préfecture
d'Eure-eï-Loir
demande
au
conseil
Municipal
de
désigner
un
conseiller
municipal
spécialement
chargé
de
la
sécurité
routière,
interlocuteur
privilégié
sur
ces
sujets.
Page
5 sur 8 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
19/02/2021
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
:
désigner
Correspondant
Sécurité
Routière
Monsieur
Emmanuel
FAROUX,
adjoint
au
Maire.
VOTE
: 11
voix
POUR
O
ABSTENTION
0
CONTRE
COMPTE
RENDU
DE
DÉCISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
D'UNE
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020/35
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
portant
délégations
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2009
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
commune
de
Bouglainval,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes
:
Décision
n°2021
004
en
date
du
26
janvier
2021
portant
attribution
d'un
marché
public
Il
est
attribué
le
marché
public
du
contrat
d'acquisition
de
logiciels
et
de
prestation
de
services
pour
les
années
2021,
2022
et
2023
pour
un
montant
annuel
de
2
367
€uros
HT
pour
la
cession
du
droit
d'utilisation
et
263
€
HT
pour
la
maintenance
et
formation
à
l'entreprise
SEGILOG
SAS
située
à La
Ferté
Bernard
(72400)
l'Eguilllon.
Décision
n°2021
005
en
date
du
27
janvier
2021
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
La
commune
de
Bouglainval
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
sis
11
rue
de
la
Ribotière
à Bouglainval
(28130).
Décision
n°2021
006
en
date
du
8
février
2021
portant
attribution
d'un
marché
public
Ilest
attribué
le
marché
public
des
remises
aux
normes
électriques
concernant
l'école
maternelle,
chaufferie,
école
primaire,
mairie,
atelier,
alarme
atelier,
église,
pour
un
montant
de
8
229,65
€uros
HT
à
l'EURL
FRISON
PASCAL
située
à
YERMENONVILLE
(28130)
18
Route
de
Maintenon.
Décision
n°2021
007
en
date
du
8
février
2021
portant
attribution
d'un
marché
public
Il
est
attribué
le
marché
public
de
pose
d'un
portail
1 vantail
KOSTUM,
reprise
cani-
veau,
joint
de
la
porte
du
secrétariat
de
mairie
pour
un
montant
total
de
3
841,00
€uros
HT
à la
S.A.R.L.
ENTREPRISE
GODEFROY
située
à SERAZEREUX
(28170)
3 bis
rue
de
la
Dîme
«
Fadainville
».
Décision
n°2021
008
en
date
du
8
février
2021
portant
attribution
d'un
marché
public
Il
est
attribué
le
marché
public
pour
l'achat
de
quarante
chaises
pour
l'école
primaire
pour
un
montant
total
de
2
244,00
€uros
HT
à
la
société
GROUPE
DELTA
OUEST
ADH
579
située
à LA
CHAPELLE-SAINT-AUBIN
(72650)
30
Rue
du
Moulin
aux
Moines.
Page
6 sur 8 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
19/02/2021
Décision
n°2021
009
en
date
du
8
février
2021
portant
attribution
d'un
marché
public Il
est
attribué
le
marché
public
de
réaménagement
de
la
restauration
scolaire
pour
un
montant
de
10
142,24
€uros
HT
à
la
société
VIAUD
située
à
CHARTRES
(28000)
22
rue
Jean
Mermoz,
Décision
n°2021
010
en
date
du
8
février
2021
portant
attribution
d'un
marché
publie Il
est
attribué
le
marché
public
d'illuminations
de
noël
pour
un
montant
de
3
054,00
£uros
HT
à
la
société
MEFRAN
située
à
MARCHEVILLE
(28120)
7
Grande
rue.
Décision
n°2021
011
en
date
du
9
février
2021
portant
attribution
d'un
marché
public Il
est
attribué
le
marché
public
d'achat
de
cinquante
casiers
scolaires
couleur
métal
à
l'école
primaire
pour
un
montant
de
786,50
€uros
HT
à la
5.4.5.
MANUTAN
COLLECTIVI-
TÉS
située
à NIORT
(79074)
143
boulevard
Ampère.
Décision
n°2021
012
en
date
du
9
février
2021
portant
attribution
d'un
marché
public
Il
est
attribué
le
marché
public
pour
l'achat
d'un
défibrillateur
extérieur
pour
un
montant
de
1 825,00
£uros
HT
à
la
société
MÉFRAN
COLLECTIVITÉS
située
à
FLORENSAC
(34510)
6
avenue
de
la
Gardie.
QUESTIONS
DIVERSES
Une
entreprise
dans
le
domaine
environnemental,
la
SAS
TreesEverywhere
lance
un
projet
vertueux
de
reforestation
auprès
des
communes
de
France.
Il
est
proposé
de
planter
30
000
plants
sur
un
hectare
financé
par
des
entreprises
sur
leurs
budgets
«
Responsabilité
Sociétale
des
Entreprises
»
(R.S.E.).
À
cette
fin,
il est
nécessaire
de
lister
les
terrains
municipaux
inutilisés
disponibles
et
à valoriser.
Mesdames
REBOLLEDO
et
GARDIEN
BAETEMAN
proposent
de
piloter
ce
projet.
Elles
vont
se
renseigner
auprès
de
la
société
et
prendre
attache
auprès
de
Valbourgeois
intéressés
par
le
développement
durable.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
première
édition
de
Mai
à
Vélo
qui
se
tiendra
du
1%
mai
au
31
mai
2021.
II
s'agit
d'une
grande
fête
nationale
du
vélo
en
France
initié
par
un
collectif
d'institutions
du
monde
du
vélo
dont
Vélo
&
Territoires
initié
par
le
Ministère
de
la
Transition
écologique
et
le
Ministère
des
Sports.
La
commune
est
encouragée
à
participer
à cet
évènement
national
en
organisant
localement
une
initiative
ou
en
soutenant
les
associations
et
entreprises
de
son
territoire.
La
plateforme
www.maiavelo
fr
met
à
disposition
des
outils,
notamment,
un
guide
pratique
et
un
kit
de
communication.
Le
collectif
apporte
son
soutien
en
termes
de
communication
et
de
mobilisation
après
s'être
inscrit
sur
ladite
plateforme.
Page
7 sur
8 Mairie
de
Bouglainval
19/02/2021
Madame
REBOLLEDO
demande
de
faire
le
point
sur
le
balisage
du
chemin
rural
partant
du
bourg
menant
au
Domaine
du Grand
Gland.
Monsieur
Xavier
PETIT
s'est
rapproché
de
l'agriculteur,
propriétaire
des
terrains.
Le
Conseil
Municipal
se
propose
de
réfléchir
aux
différentes
options.
L'ensemble
des
points
à l'ordre
du
jour
ayant
été
traité,
la séance
est
levée
à 19
heures.
Le
Maire
Philippe
BAETEMAN
La
secrétaire
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN
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8 sur
8