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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 004
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 004)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Industrie,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 29/03/19
BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL
DÉLIBÉRATION N° DEL20190405_004
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 avril 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190405_004
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Direction Stratégie Financière / 4710
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 AVRIL 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
77
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
85 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 18 mars 2019
BUREAU du 22 mars 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 avril 2019
Direction Stratégie Financière / 4710
Sophie MAILLOT
BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL
Le Budget primitif pour 2019 traduit les orientations présentées à l'Assemblée métropolitaine le 15 février dernier.
Ce budget a été élaboré dans le contexte d’optimisation des dépenses de fonctionnement pour s’approcher au plus près possible des objectifs assignés par la contractualisation financière avec l’État dans le cadre de la Conférence nationale des Territoires, tout en préservant les capacités de développement de la Métropole : de se doter de moyens plus importants pour mettre en œuvre les politiques publiques métropolitaines, de renforcer les interventions en matière de transition énergétique, de mobilité, d’aménagement, de renouvellement urbain et de politique de la ville, de soutenir le développement économique, la structuration de la politique touristique et la poursuite des plans stratégiques engagés pour renforcer l’attractivité du territoire.
Les prévisions budgétaires 2019 ont ainsi été examinées au regard des niveaux de consommation des crédits de 2018, des recherches d‘économies conduites par les services, tout en veillant à ne pas sans dégrader le contenu et la qualité du service public.
Particularité du Budget principal 2019 de la Métropole, il intègre les crédits relatifs aux compétences transférées du Département sur la voirie, le Fonds solidarité logement, le Fonds d’aides aux jeunes et la prévention spécialisée. Il intègre également des modifications de modes de gestion (DSP à la SPL tourisme, modifications de périmètres de mutualisation ascendante avec reprise de parties de services en gestion directe), le fonctionnement de nouveaux équipements, des évènements exceptionnels et des ajustements de nomenclature comptable, venant affecter la comparabilité entre exercices.
Dans ce cadre, il est provisionné au Budget primitif 2019 le montant de la pénalité maximum susceptible d’être encourue au titre de la contractualisation financière avec l’Etat, avant prise en compte des retraitements sollicités au regard de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement entre 2017 et 2018, de compte administratif à compte administratif. Les discussions sont désormais engagées avec l’État et pourraient permettre d’ajuster ce montant lors d’une prochaine décision modificative.
L’investissement est plus conséquent cette année, avec de nombreux programmes sur la voirie, les équipements culturels et sportifs, l’habitat et la politique de la ville ou encore le développement économique, se traduisant à la fois par des reports à hauteur de 22 M€ et des crédits nouveaux atteignant 83,6 M€. Ainsi l’enveloppe consacrée à l’espace public s’élève cette année à 44,7 M€, reports inclus.
Par ailleurs, la Métropole s’engage dans des investissements structurants sur tous les secteurs, avec comme axes et engagements financiers les plus significatifs :
- le sport : achèvement des travaux du Centre de loisirs verts à Saint-Genès-Champanelle (1,7 M€),
- la culture : poursuite des travaux de la bibliothèque à Gerzat (1,1 M€) et des opérations du Pôle lecture
N° DEL20190405_004
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Direction Stratégie Financière / 4710 Section de fonctionnement | Section d'investissement TOTAL
Dépenses / Recettes 205 936 433,07 € 174 376 823,48 € 380 313 256,55 €
Section de fonctionnement | Section d'investissement TOTAL
Dépenses réelles 178 475 120,00 € 173 3/71 443,48 € 351 846 563,48 €
Recettes réelles 205 676 433,07 € 146 170 130,41 € 351 846 563,48 €
et musique de Croix de Neyrat (3 M€), de la médiathèque à Pont-du-Château (1,5 M€) et du projet de bibliothèque métropolitaine de l’Hôtel Dieu (2,3 M€),
- le développement économique : requalifications de zones d’activités (enveloppe de 5,8 M€),
- le tourisme : finalisation de la construction de l’auberge de jeunesse (3,2 M€), - le cycle de l’eau : enveloppe de 3M€ sur le pluvial, pour les bassins d’orage et accompagner les projets de voirie,
- les Équipements Communautaires de Proximité ou ECP (2,9 M€, dont 1,5 M€ sur celui de Royat et 1,2 M€ sur celui d’Aubière).
S’y ajoutent également des fonds de concours en faveur de :
- la solidarité avec 1 M€ au titre de la première année du fonds de solidarité avec les communes, - l’habitat pour le soutien à la production de logements sociaux, le thermique, etc, pour 9,2 M€, - l’innovation-recherche (Écocampus, Learning Center, maison de l’innovation, Universités, etc.) pour 1,2 M€,
- la Scène Nationale pour 2,9 M€.
L’emprunt d’équilibre progresse dans des proportions équivalentes et est évalué à ce stade à 53,3 M€, auxquels s’ajoute le report 2018 de 7,8 M€ pour participer au financement des dépenses elles aussi reportées. Il s’agit toutefois d’’une enveloppe prévisionnelle et le niveau réel sera bien sûr ajusté en fonction des niveaux de réalisation.
I- LES GRANDS ÉQUILIBRES
Le projet de Budget primitif 2019 du budget principal intègre la reprise des résultats et les restes à réaliser 2018. Il est arrêté aux montants suivants :
Les dépenses et recettes réelles sont évaluées comme suit :
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Direction Stratégie Financière / 4710 Compte administratif Budget primitif 2019 Évolution (€) Evolution 2018 (6)
Produit fiscal et allocations 144 979 688,47 € 146 970 000,00 €| 1990 311,53 € 1,37% compensatrices
Dr et participations reçues (dont 39 121 717,99 € 42697560,00€| 3 575 842,01 € 9,14%
Produit des services 7188 048,47€ 7 718 180,00 € 530 131,53 € 7,38% Produits de gestion courante 783 316,82 € 405 210,00 € -378 106,82 € -48,27% Produits financiers 80 035,49€ 83 970,00 € 3 934,51 € 4,92% Produits exceptionnels 262 155,07 € 48500,00€| -213655,07€ -81,50% Atténuation de charges 279874,52€ 268 600,00 € -11274,52€ -4,03% Opération d'ordre entre sections 382 894,00 € 260 000,00 € -122 894,00 € -32,10%
Opérations d'ordre à l'intérieur de la 287 000,00 € 0,00€| -287000,00€| -100,00% section de fonctionnement
Excédent de fonctionnement reporté 9 261 912,05 € 7484413,07€| -1777498,98€ -19,19% TOTAL 202 626 642,88 € 205936433,07€| 3 309 790,19€ 1,63%
Il ressort de ce tableau un montant d’autofinancement brut de 27 201 313,07 €, qui représente 15,69 % du financement des dépenses réelles d'investissement.
Il est proposé d’examiner section par section les recettes et dépenses prévisionnelles 2019.
A) Section de fonctionnement
1) Recettes de fonctionnement
Comparaison des recettes de fonctionnement Budget primitif 2019 / Compte administratif prévisionnel 2018 :
Ce niveau de comparaison est à nuancer, puisqu’il confronte un réalisé 2018 à un budget prévisionnel qui sera corrigé d’un taux de réalisation, et retrace donc des évolutions prévisionnelles plafond. Il est complété, en annexe, par le rappel du Budget primitif 2018 et du Budget total 2018 au regard du Budget primitif 2019.
a) Recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement inscrites au Budget primitif 2019 s'élèvent à 205 676 433,07 €. Elles se composent :
> du produit fiscal, des allocations compensatrices et de la fiscalité reversée pour 146 970 000 € (chapitres 73 – Impôts et taxes et 731 – Fiscalité locale)
La progression de 1,99 M€, soit 1,37 %, des recettes de ces chapitres est principalement liée à la progression envisagée des bases, sans évolution des taux, et aux ajustements d’attribution de compensation.
Les montants prévisionnels des différentes composantes du panier de ressources fiscales sont les
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Direction Stratégie Financière / 4710 suivants :
les taxes dites ménages (Taxe d'Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti et Taxe sur le Foncier Non Bâti) produiraient une recette fiscale de 58 161 500 €,
la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) produirait une ressource fiscale de 36 657 100 €,
Ces estimations sont établies sur une hypothèse de progression nominale des bases de 2,2 % pour les locaux d'habitation (indexée sur l'inflation constatée) et une baisse nominale pour les locaux professionnels qui ne bénéficient plus de la revalorisation nominale de 2018 mais dont les tarifs progressent globalement de 0,2 % en 2019. Les variations physiques sont estimées à +0,7 % pour la taxe d'habitation et ne devraient progresser sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, qu’en lien avec l’entrée en imposition de la deuxième phase du projet Urbalad à Ladoux ; pour le foncier non bâti les bases sont stables, et pour la CFE, elles progresseraient de + 0,3 % pour les locaux professionnels révisés et de + 2,6 % pour les établissements industriels.
le produit de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est estimé à 26 730 600 €, en progression de 1M€,
la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) est estimée à 5 500 000 €, à hauteur du montant perçu en 2018,
l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) est évaluée à 1 696 000 €, soit une progression de 5 % par rapport au montant perçu en 2018,
le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR), figé depuis l’origine à 2 810 100 €.
A taux constant et hors rôles supplémentaires et complémentaires, les recettes fiscales pourraient progresser de près de 2 M€ par rapport au Compte administratif 2018.
Sont également retracées sur ces chapitres :
l’Attribution de Compensation (AC) versée par les communes pour 13 841 700 €, montant actualisé en fonction du rapport de la CLECT du 1er février 2019, d’une partie des régularisations antérieures et du coût prévisionnel des services communs,
les prélèvements Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) supportés par les communes déficitaires en logements sociaux et reversés à l’EPF Smaf Auvergne pour favoriser la production de logements sociaux sur le territoire desdites communes grâce à une décote sur les acquisitions foncières, 573 000 € (opération équilibrée en recette et dépense),
la taxe de séjour pour 1 M€.
> des dotations et participations pour 42 697 560 € (chapitre 74)
Les dotations et participations sont globalement en hausse de 3,58 M€ par rapport au Compte administratif prévisionnel 2018, principalement du fait de :
l’intégration de la nouvelle dotation de compensation versée par le Département (4,67 M€) dans le cadre des transferts de compétences intervenus le 1er janvier 2019 ; il est précisé que la dotation 2019 est minorée d’un remboursement de 379 700 € au titre des dépenses de voirie encore supportées par le Département au cours du 1er trimestre 2019,
la très légère progression de la dotation d’intercommunalité, selon l’hypothèse d’une dotation par habitant
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Direction Stratégie Financière / 4710 stable par rapport à 2018 pour les EPCI dont le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) sera supérieur à 0,4.
Ces chiffres sont toutefois minorés par des réductions sur :
la dotation de compensation des EPCI, sujette à un écrêtement de 2,3 % pour financer les hausses de population, la carte intercommunale et la péréquation (- 0,53 M€),
les dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, avec notamment - 32,4 % sur la DCRTP devenue une variable d’ajustement (- 0,48 M€),
les allocations de l'État au titre des compensations d'exonérations (- 0,04 M€).
Les autres participations de l'État, de la Région et des autres organismes enregistrent également un léger recul au global.
> des produits des services pour 7 718 180 € (chapitre 70)
La hausse de plus de 500 000 € par rapport au Compte administratif prévisionnel 2018 provient essentiellement du produit estimé de forfait de post-stationnement en année pleine. La diminution des recettes de redevances d’occupation du domaine public, du fait de régularisations sur exercices antérieurs réalisées exceptionnellement sur 2018, est compensée par une actualisation du produit de la fourrière automobile et la valorisation des mises à disposition de personnel, notamment aux budgets de la régie autonome de l’eau potable et de la régie autonome de l’assainissement, au Biopôle et à l’ESACM.
> des produits de gestion courante pour 405 210 € (chapitre 75)
Ces produits comprennent notamment :
divers loyers pour 101 860 € (loyers La Pardieu, loyer du bar de la patinoire, etc.),
le versement de redevances de 181 350 € au titre de la redevance de contrôle du gaz et des réseaux de chaleur, et de la clause de retour à meilleure fortune dans le cadre de la concession de délégation de service publics du réseau Très Haut Débit,
divers produits de gestion pour 122 000 € (ventes de véhicules aux domaines, remboursements d'assurances suite à des sinistres,...)
> des autres produits pour 401 070 € avec :
83 970 € de produits financiers (remboursement des intérêts d’emprunts par l’ESACM et par la société ACC - chapitre 76),
43 500 € de produits exceptionnels pour des régularisations sur exercices antérieurs (chapitre 77),
5 000 € de reprises sur provisions (chapitre 78),
268 600 € d'atténuations de charges correspondant à des remboursements sur salaires (chapitre 013).
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Direction Stratégie Financière / 4710 Compte administratif aie Budget primitif 2019 Évolution (€) Évolution (%)
Charges à caractère général 34 486 244,39 € 35 910 210,00 € 1423 965,61 € 4,13%
Charges de personnel 69 704 496,98 € 72 890 900,00 € 3 186 403,02 € 4,57%
Atténuation de produits (AC et DSC) 14 484 037,98 € 19 243 770,00 € 4759 732,02 € 32,86%
Subventions de fonctionnement et
contributions aux organismes de 41 491 980,84 € 45 845 490,00 € 4 353 509,16 € 10,49% regroupement
Charges financières 4867 517,45 € 4 581 000,00 € -286 517,45 € -5,89%
Charges exceptionnelles 8 342,12 € 3 750,00 € -4 592,12 € -55,05%
Opérations d'ordre entre sections 10 642 915,27 € 13 702 260,00 € 3 059 344,73 € 28,75%
Opérations d'ordre à l'intérieur de la 287 000,00 € 0,00 € -287 000,00 € -100,00% section de fonctionnement
TOTAL (hors virement) 175 972 535,03 € 192 177 380,00 € 16 204 844,97 € 9,21%
b) Recettes d'ordre de fonctionnement
En opérations d'ordre entre sections, il est prévu l'amortissement des subventions perçues transférables pour 260 000 €. Ces opérations sont globalement équilibrées en recettes/dépenses entre les deux sections.
c) Excédent antérieur reporté de fonctionnement
En fonctionnement, le résultat de clôture 2018, après couverture du besoin de financement de la section d'investissement, consiste en un excédent de 7 484 413,07 €. Celui-ci est repris par anticipation au compte 002.
2) Dépenses de fonctionnement
Comparaison des dépenses de fonctionnement Budget primitif 2019 / Compte administratif prévisionnel 2018 :
Cette comparaison est à nuancer, puisqu’elle confronte un réalisé 2018 à un budget prévisionnel intégrant des dépenses transférées du Département et qui sera corrigé d’un taux de réalisation. Elle retrace donc des évolutions prévisionnelles plafond et est complétée, en annexe, par le rappel du Budget primitif 2018 et du Budget total 2018 au regard du Budget primitif 2019.
a) Dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement du Budget primitif 2019 s'élèvent à 178 475 120 €, en augmentation de 13 432 500,24 €, dont 3,85 M€ liés aux compétences transférées par le Département, soit + 8,14 % par rapport au Compte administratif prévisionnel 2018, ramené à + 5,8 % à périmètre constant. Elles proviennent :
> des charges à caractère général pour 35 910 210 € (chapitre 011)
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Direction Stratégie Financière / 4710 La progression de 1,4 M€ par rapport au Compte administratif prévisionnel 2018 résulte principalement de l'augmentation :
des frais d'études pour 0,5 M€ (études réglementaires dans le cadre du développement durable mais quasi intégralement financées, développement économique, …),
des dépenses de maintenance pour 0,4 M€, en lien avec les changements de périmètre d’intervention enregistrés (usages numériques, stade nautique Pierre de Coubertin, Parvis, ...),
des dépenses d'entretien pour 0,7 M€, également liées aux transferts de compétences et à l’accroissement du patrimoine de la collectivité (dont 0,5 M€ sur la voirie),
des charges de mutualisation ascendante pour 1,15 M€ (hausse en partie factuelle, liée à un rattrapage sur des rattachements),
des prestations de services d’action sociale pour 0,3 M€ dans le cadre de la nouvelle compétence du Fonds de Solidarité Logement (FSL) transférée du Département,
des postes divers pour 0,5 M€.
Ces augmentations sont toutefois partiellement compensées par la réduction de certains postes de charges à hauteur de 2,3 M€, notamment :
des prestations de services pour 2 M€ (essentiellement du fait du transfert des crédits attribués à la SPL Tourisme au chapitre 65 compte tenu de la délégation de service public mise en place au 1er janvier 2019, et de leur ajustement sur le réalisé 2018),
des assurances pour 0,3 M€.
> des charges de personnel et frais assimilés pour 72 890 900 € (chapitre 012)
Ce chapitre comprend une partie mutualisation ascendante des services remboursée par la Métropole aux communes pour 3,7 M€ et une partie charges de personnel des agents de la Métropole pour 69,2 M€. Il enregistre une progression globale de près 3,2 M€ par rapport au Compte administratif 2018. Cette progression est liée à l’évolution des charges de personnel de la Métropole avec près de 1,1 M€ imputable au transfert des agents du Département ; pour le reste, elle résulte :
de l’application des mesures réglementaires subies, Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) et avancements d’échelons pour l’essentiel (0,4 M€),
des avancements de grades et de la promotion interne pour 0,4 M€,
des créations de postes décidées en Conseil métropolitain du 22 octobre 2018 et du 15 février 2019 pour 0,4 M€, avec 5 postes à la Direction de l’espace public et de la proximité pour pérenniser la situation de 5 agents recrutés par contrats aidés par les communes avant d’être transférés, 2 postes à la piscine de Pierre de Coubertin, suite à l’ouverture du nouveau bassin, 2 postes pour le Centre de loisirs verts à Saint-Genès- Champanelle, 5 postes pour la Direction de l'urbanisme pour faire face à l’activité, dont 2 au service études et programmation urbaine (1 chargé de mission PLUi et études urbaines et 1 chargé d'études planification communale et opérations d'aménagement) et 3 au service action foncière (1 négociateur immobilier, 1 gestionnaire droit de préemption urbain et 1 gestionnaire droit de préemption fonds de commerce ; ce dernier étant financé par la Ville de Clermont-Ferrand via les services communs).
de la mise en place du régime indemnitaire (RIFSEEP) pour 0,9 M€, dont 0,4 M€ liés à l’intégration au régime
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Direction Stratégie Financière / 4710 indemnitaire mensuel de la prime de présentéisme jusqu’alors versée au mois de janvier de l’année N+1, ce changement entraînant de fait une double comptabilisation sur l’exercice 2019.
Ces progressions sont toutefois nuancées et leurs effets contenus grâce à un effort de gestion concomitant passant par la maîtrise des remplacements, des heures supplémentaires, de l'évolution de carrière.
> des atténuations de produits pour 19 243 770 € (chapitre 014)
La hausse de 4,8 M€ constatée par rapport au Compte administratif 2018 s’explique pour l’essentiel par :
la provision, dans le cadre du contrat de maîtrise de la dépense publique avec l’Etat, d’une reprise financière estimée à son niveau plafond , soit 3,8 M€ (2 % des recettes réelles de fonctionnement 2018),
le reversement d’une part de la dotation de compensation du Département au titre des dépenses de voirie encore supportées par le Département au 1er trimestre 2019 (+ 0,4 M€),
une progression de 0,5 M€ du Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC), en prévision de l’augmentation du coefficient d’intégration fiscale de la Métropole et donc du niveau de sa prise en charge par rapport à ses communes membres (l’enveloppe nationale étant quant à elle stabilisée).
L'attribution de compensation de fonctionnement reversée aux communes s'élève à 5 169 400 €, conformément aux ajustements adoptés en CLECT du 1er février 2019, à une partie des régularisations antérieures et au coût prévisionnel des services communs.
Le montant de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) est stable par rapport à celui de 2018, soit 8 104 500 €.
Enfin, le reversement de pénalités SRU est inscrit pour un montant de 590 170 € et compensé par une recette du même montant.
> des subventions de fonctionnement et contributions aux organismes de regroupement pour 45 845 490 € (chapitre 65)
L'évolution de + 4,35 M€ des subventions versées concerne essentiellement :
les nouvelles compétences issues du Département (Fonds de Solidarité Logement, Fonds d’Aide aux Jeunes et Prévention spécialisée) pour 1,85 M€,
le transfert depuis le chapitre 011 des crédits attribués à la SPL Tourisme pour 1,8 M€,
les autres subventions versées aux associations pour 0,7 M€, dont 0,2 M€ pour la politique de la ville, 0,14 M€ pour le sport (transfert de crédits du chapitre 011 au chapitre 65 pour subventionner le centre de formation partagé auprès des associations Clermont Foot 63 et ASM Omnisport par la réduction concomitante de l'enveloppe initialement attribuée au marché de prestations avec les clubs professionnels), 0,12 M€ sur la dynamique communautaire et les politiques contractuelles (création d’un observatoire du tourisme et crédits transférés de l’habitat) et 0,11 M€ sur l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation.
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Direction Stratégie Financière / 4710 Hors nouvelles compétences et SPL Tourisme, l'enveloppe 2019 consacrée aux subventions aux associations est de 7,6 M€, dont 1,4 M€ aux associations culturelles, 1,5 M€ dans le secteur sportif, 1 M€ pour l’accompagnement des entreprises, 1 M€ pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation et 0,7 M€ pour l’habitat et la politique de la ville.
La contribution prévisionnelle du SIEG, qui est stable par rapport aux réalisations 2018, s'élève à 421 640 € et est répartie au sein des Pôles de proximité.
Les contributions au Syndicat mixte de l'Aéroport (1 453 600 €) et au Syndicat mixte du Biopôle Clermont Limagne (228 000 €) sont maintenues aux montants 2018.
La contribution au Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) de 14 538 420 € enregistre quant à elle une évolution de + 1,08 % relative à l’offre C’Vélo (prise en charge du solde 2018 attendu au titre de la gratuité des abonnements).
Enfin les subventions d'équilibre versées aux budgets annexes représentent une enveloppe globale de 3 151 920 € qui se répartit comme suit :
budget parcs et aires de stationnement : 1 363 470 €,
budget équipements à vocation économique : 808 410 €,
budget PLIE : 657 260 €,
budget ancien centre routier du Brézet : 140 680 €,
budget ADIV : 182 100 €.
> des frais financiers pour 4 581 000 € (chapitre 66)
Les frais financiers présentent une diminution de 0,29 M€ par rapport au Compte administratif 2018, conformément au profil d’extinction de la dette.
> des charges exceptionnelles pour 3 750 € (chapitre 67)
Il s'agit d'une provision pour d'éventuelles annulations de titres sur exercices antérieurs.
b) Dépenses d'ordre de fonctionnement
Les dépenses d'ordre s'élèvent à 27 461 313,07 € avec :
> l'amortissement des immobilisations au prorata temporis pour 13 357 010 € (chapitre 042, compte
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> une dotation aux provisions pour risque sur contentieux pour 236 250 € (chapitre 042, compte 6815)
> une dotation pour dépréciation des actifs circulants pour 5 000 € (chapitre 042, compte 6817)
> les écritures liées à la renégociation d'emprunts en 2018 pour 104 000 € (chapitre 042, compte 6862).
Toutes ces opérations sont globalement équilibrées en recettes/dépenses entre les deux sections.
> le virement à la section d'investissement pour 13 759 053,07 € (chapitre globalisé 023)
B) Section d’investissement
La section d'investissement intègre la reprise anticipée des résultats 2018 ainsi que les restes à réaliser de ce même exercice. Elle s'équilibre en dépenses et recettes à la somme de 174 376 823,48 €, dont, au titre des reports 2018, 22 026 798,92 € de dépenses et 12 409 316,74 € de recettes.
1) Recettes d'investissement
Elles comprennent :
les recettes réelles financières telles que les dotations, autres immobilisations financières et produits des cessions,
les recettes réelles d'équipement, à savoir les subventions, emprunts et dettes assimilées pour l'essentiel,
les recettes d'ordre avec le virement de la section de fonctionnement, l'amortissement des biens, les opérations patrimoniales et de renégociation de dette.
a) Recettes réelles financières
Les recettes réelles financières s'élèvent à 36 113 903,64 € avec :
> les dotations, fonds divers et réserves pour 33 899 784,78 € (chapitre 10), qui comprennent :
le produit attendu du Fonds de Compensation de la TVA évalué à partir des prévisions de dépenses à 11 730 090 €, dont 2 941 090 € de reports,
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Direction Stratégie Financière / 4710 le produit de la taxe d'aménagement estimé à 3 000 000 €, étant précisé que 70 % de cette somme sera reversée aux communes concernées,
l'affectation par anticipation d'une partie de l'excédent de fonctionnement 2018 à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement pour 19 169 694,78 €.
> les autres immobilisations financières pour 2 130 188,86 € (chapitre 27)
Sont comptabilisés pour l’essentiel :
le remboursement par les budgets annexes ZAE Gerzat Sud et Les Graveyroux d'une partie des avances consenties par le budget principal pour 246 728,86 €,
le remboursement d'avances pour 1 070 000 €, dont 870 000 € par la SEAu pour les ZAE Les Claveloux et Petit Clos,
le remboursement par le budget annexe ZAE Parc Logistique des annuités payées pour son compte à l'EPF Smaf Auvergne par le budget principal pour 41 960 €,
le remboursement par l’ESACM de l’amortissement 2018 des emprunts transférés en 2010 pour 296 500 €,
65 000 € au titre des aides remboursables accordées aux agents de la collectivité dans le cadre de l'action sociale, opération équilibrée en recettes/dépenses,
les remboursements de prêts accordés dans le cadre de l’exercice de la nouvelle compétence FSL pour 400 000 €.
> les produits de cessions pour 83 930 € (chapitre 024)
Il s’agit de la vente à APRR de terrains sur Aubière et Clermont-Ferrand pour l’élargissement de l’autoroute A75 (76 820 €) et d’une cession de parcelle par voie d’échange à Itineris Building Place Henri Dunant pour 7 110 € (en contrepartie d’une dépense inscrite pour 5 570 €).
b) Recettes réelles d'équipement
Les recettes réelles d'équipement s'élèvent à 110 056 226,77 € avec :
> les subventions d'investissement pour 13 800 376,74 € (chapitre 13) qui intègrent :
le produit des amendes de police pour 900 000 €,
l'Attribution de Compensation d'Investissement (ACI) versée par les communes pour 3 485 971 €, dont 3 254 810 € de crédits nouveaux, et 231 161 € de reports 2018,
les subventions et participations à percevoir liées à des opérations éligibles pour 9 414 405,74 €, dont 1 367 065,74 € de reports, parmi lesquelles :
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Direction Stratégie Financière / 4710 2 840 545,50 € au titre des opérations de voirie, correspondant pour l’essentiel à des fonds de concours communaux,
1 165 000 € de l’État dans le cadre des délégations d’aide à la pierre,
290 462,24 € de subventions au titre de l’ANRU et des études urbaines du protocole NPRU,
482 092 € pour le développement durable, relatifs au Contrat d’Objectif Territorial, au réseau de chaleur et à la renaturation de l’axe Tiretaine,
383 550 € sur les usages numériques, dont 381 200 € perçus de la ville de Clermont-Ferrand dans le cadre de la refacturation d’une part des investissements réalisés par le service commun,
285 000 € de la Région pour le projet d'auberge de jeunesse,
672 230 € de la commune de Royat pour la construction de l'ECP centre culturel, auxquels s'ajoutent 176 980 € du Département,
150 000 € de la commune d’Aubière pour la construction de l'ECP à vocation culturelle, auxquels s'ajoutent 135 000 € du Département,
72 400 € de la commune d’Orcines pour la construction de l'ECP à vocation culturelle « L’Atelier », auxquels s'ajoutent 92 700 € du Département,
300 000 € de la Région et 101 376 € de l’État pour la construction du centre de loisirs verts à Saint-Genès- Champanelle (Contrat de Plan Etat - Région),
127 000 € du Département pour le remboursement du foncier acquis dans le cadre de l'opération LUSO (Liaison Urbaine Sud Ouest),
1 150 000 € pour le pôle musique et lecture de Croix de Neyrat (dont 450 000 € de l’État, 600 000 € de la Région et 100 000 € du Département),
110 000 € de l’État et 40 000 € du Département pour la médiathèque à Pont-du-Château,
400 000 € pour l’acquisition de la collection GHYSELS,
250 000 € au titre du projet d'aménagement de la salle des ex-voto du Musée Bargoin.
> les subventions d'équipement pour 30 000 € (chapitre 204)
Il s'agit de la participation de la commune de Pont-du-Château à la couverture du déficit constaté à l'arrêté des comptes de la ZAC de Champ Lamet.
> les immobilisations corporelles, travaux et opérations sous mandat pour 1 594 130 € (chapitres 21, 23 et 45)
Sont comptabilisés :
le remboursement par le concessionnaire d’aménagement des ZAE des travaux d’éclairage public payés au SIEG pour 416 130 €,
la participation de la commune de Gerzat dans le cadre des travaux de la bibliothèque Alphonse Daudet pour 320 000 € (pour la partie des locaux affectés à un usage municipal),
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Direction Stratégie Financière / 4710 la participation de la ville de Clermont-Ferrand aux travaux de requalification des abords de Notre-Dame du Port pour 560 000 €,
la participation de la ville de Clermont-Ferrand et du Syndicat Mixte des Transports en Commun aux travaux d’aménagement du boulevard St Jean pour 122 000 €,
une écriture de résorption d’avance accordée à la SPL Clermont Auvergne dans le cadre du mandat d’étude de l’opération de requalification de la ZAE de Cournon - Le Cendre pour 176 000 €, écriture trouvant sa contrepartie en dépenses d’études.
> les emprunts et dettes assimilées, avec :
7 850 000 € d’emprunt reporté pour participer au financement des dépenses également reportées,
33 500 000 € inscrits au titre des remboursements pouvant être effectués selon les besoins de trésorerie sur les contrats d’emprunt revolving à phases de mobilisation souscrits fin 2018 (cette écriture trouve son équivalent en recettes),
et, compte tenu des différentes recettes estimées et du programme d'investissement à financer évoqué ci- après, un emprunt nouveau nécessaire à l'équilibre du budget de 53 281 720,03 €.
b) Recettes d'ordre
Les recettes d'ordre s'élèvent à 28 206 693,07 € avec :
> l'amortissement des immobilisations pour 13 357 010 € (chapitre 040, comptes 28)
> une provision pour risque sur contentieux pour 236 250 € (chapitre 040, compte 15112)
> une provision pour dépréciation des actifs circulants pour 5 000 € (chapitre 040, compte 4912)
> les écritures liées à la renégociation d'emprunts pour 104 000 € (chapitre 040, compte 4817)
Toutes ces opérations sont globalement équilibrées en recettes / dépenses entre les deux sections.
> les écritures de résorption des avances à la SPL Clermont Auvergne pour 745 380 €, dont 404 160 € pour la ZAE de Lempdes et 341 220 € pour la ZAE de Cournon - Le Cendre
> le virement de la section de fonctionnement pour 13 759 053,07 € (chapitre globalisé 021)
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Direction Stratégie Financière / 4710 2) Dépenses d'investissement
Elles comprennent :
les dépenses réelles financières avec les remboursements d'emprunts et de dettes, les participations et autres immobilisations financières,
les dépenses réelles d'équipement, à savoir les études et travaux, les acquisitions diverses et les subventions d'équipement versées ou fonds de concours,
les dépenses d'ordre avec l'amortissement des subventions perçues, les opérations patrimoniales et de renégociation de dette.
Est également comptabilisé en dépenses d'investissement le solde d'exécution négatif 2018.
a) Dépenses réelles financières
Les dépenses financières 2018 s'élèvent à un montant total de 62 443 001,96 € avec :
> les remboursements d'emprunts et dettes pour 55 789 200 € (chapitre 16)
Ils se décomposent ainsi :
13 354 200 € au titre de la dette propre,
8 470 000 € au titre de la dette remboursée aux communes,
33 500 000 € au titre des tirages pouvant être effectués selon les besoins de trésorerie sur les contrats d’emprunt revolving à phases de mobilisation souscrits fin 2018, opération équilibrée en dépenses/recettes,
465 000 € au titre de l'annuité due au Conseil départemental dans le cadre des transferts de foncier liés à la LUSO.
> les dotations, fonds divers et réserves pour 2 100 000 € (chapitre 10)
Cette inscription correspond au reversement aux communes de 70 % du produit estimatif de la taxe d'aménagement perçue par la Métropole.
> les participations pour 362 010 € (chapitre 26)
20 000 € sont prévus en inscriptions nouvelles pour abonder des fonds venant en soutien aux porteurs de projets, ainsi que 342 000 € de rachats de parts de la SEAu au Conseil départemental et à la ville de Clermont- Ferrand (mise en conformité de la répartition du capital par rapport aux évolutions de compétences).
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Direction Stratégie Financière / 4710 > les autres immobilisations financières pour 4 191 791,96 € (chapitre 27)
Il s'agit :
des avances remboursables aux budgets annexes des ZAE pour 2 456 291,96 €, dont 1 810 946 € pour le Parc Logistique, 311 170 € pour Champratel, 230 950 € pour Sarliève Nord, 87 486,14 € pour l'Éminée, 8 102,39 € pour les Grandes et 7 637,43 € pour les Montels,
du paiement à l'EPF Smaf Auvergne de l'annuité en capital de 1 270 500 € due au titre des réserves foncières économiques constituées pour le compte de la Métropole,
d'une enveloppe de 65 000 € pour les aides remboursables accordées aux agents de la collectivité, opération équilibrée en recettes/dépenses,
des prêts accordés dans le cadre de la nouvelle compétence du FSL pour 400 000 €.
b) Dépenses réelles d'équipement
Les dépenses d'équipement 2019 s'élèvent à un montant total de 101 376 228,92 €, dont 79 349 430 € de crédits nouveaux et 22 026 798,92 € de reports 2018. Elles progressent globalement de 14 % par rapport au budget total 2018.
Ces dépenses comprennent :
> les fonds de concours pour 17 897 920,59 € dont 4 157 500,59 € de reports (chapitre 204)
Ces dépenses, en diminution de 16 % par rapport au budget total 2018, concernent plusieurs secteurs de compétences de la Métropole avec pour l'essentiel au titre des inscriptions nouvelles :
7,23 M€ pour l'habitat et la politique de la ville (hors téléalarme),
2,09 M€ pour la culture, dont 2 M€ pour le projet de Scène nationale,
1,18 M€ pour l'enseignement supérieur, le recherche et l'innovation,
0,41 M€ pour le développement durable,
1,54 M€ pour les opérations de voirie, dont 0,59 M€ de travaux d'éclairage public,
1 M€ au titre du fonds de solidarité pour les communes.
> les immobilisations incorporelles pour 10 085 794,22 € (chapitre 20)
Il s'agit des frais d'études et du patrimoine immatériel de la collectivité à savoir les licences, logiciels, brevets, concessions. Ces dépenses se répartissent entre 8 285 060 € crédits nouveaux et 1 800 734,22 € de reports. Elles sont en progression de 39 % par rapport au budget total 2018, en raison des nombreuses études et maîtrise
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Direction Stratégie Financière / 4710 d’oeuvre en cours ou à lancer : PLUi, Extension des lignes B et C de transports en commun, Anru, pôle culturel Croix Neyrat, bibliothèque métropolitaine de l’Hôtel Dieu, extension du stade Gabriel Montpied, etc.
> les immobilisations corporelles pour 15 691 310,83 € (chapitre 21) et immobilisations en cours pour 56 452 242,99 € (chapitre 23)
Il s'agit des acquisitions diverses, travaux, avances et acomptes versés sur travaux. Ces dépenses s'élèvent à un montant total de 72 143 553,82 € dont 15 863 603,82 € de reports et 56 279 950 € d'inscriptions nouvelles, soit une progression de 21 % par rapport au budget total 2018, avec un programme de voirie très conséquent et davantage d’équipements en phase travaux.
Ces deux dernières catégories d'immobilisations, incorporelles et corporelles en cours ou non, vont de pair. Elles seront présentées ci-après sous l'angle des grands secteurs de compétence de la Métropole.
Enfin, sont également prévus en sus de ces grandes catégories de dépenses :
332 000 € de subventions d'investissement correspondant au reversement d'un trop perçu (chapitre 13),
916 960,29 € pour les opérations sous mandat de Notre-Dame du Port, de l’aménagement du boulevard Saint Jean et de la bibliothèque Alphonse Daudet à Gerzat (chapitre 45).
c) Dépenses d'ordre
Les dépenses d'ordre s'élèvent à 1 005 380 € avec :
> l'amortissement des subventions pour 260 000 € (chapitre 040, comptes 139)
> les écritures de résorption des avances à la SPL Clermont Auvergne pour 745 380 €, dont 404 160 € pour la ZAE de Lempdes et 341 220 € pour la ZAE de Cournon - Le Cendre.
Ces opérations sont globalement équilibrées en recettes/dépenses entre les deux sections.
d) Déficit antérieur reporté d'investissement
En investissement, le résultat de clôture 2018 est un déficit de 9 552 212,60 €. Celui-ci est repris par anticipation au compte 001.
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Direction Stratégie Financière / 4710 II- LES CRÉDITS ALLOUÉS PAR GRAND SECTEUR DE COMPÉTENCES
A) Aménagement
1) En fonctionnement
Les crédits prévus pour l'espace public et la proximité s'élèvent à 9,6 M€, soit + 0,6 M€ par rapport au compte administratif prévisionnel 2018. Ils correspondent aux frais de mutualisation ascendante (mise à disposition des services techniques, garage et espaces verts-voirie des communes) pour 4,1 M€, aux frais de fonctionnement de type énergie et fournitures diverses pour 1,8 M€, aux prestations de services (traitement des déchets sur l'espace public, balayage, propreté, régulation dans les Pôles de proximité) pour 0,9 M€, et à l'entretien et maintenance des terrains, voiries, bâtiments et matériels pour 2,8 M€.
7,7 M€ sont dédiés à l'ingénierie, aménagement, mobilité, soit + 1 M€ par rapport au compte administratif prévisionnel 2018, dont + 0,7 M€ liés au transfert de la gestion de la fourrière automobile initialement gérée par la Direction des actions juridiques et des achats. Il s’agit principalement de frais de fonctionnement de type énergie et fournitures diverses pour 3,1 M€ (éclairage public par exemple), du contrat de prestations de la fourrière automobile pour 0,7 M€, de l'entretien et de la maintenance des voiries et matériels pour 1,8 M€, des contributions au SIEG pour 0,4 M€ et de la subvention versée au budget annexe des parcs et aires de stationnement pour 1,4 M€.
3,5 M€ sont consacrés à l'habitat et la politique de la ville, soit + 0,9 M€ par rapport au compte administratif prévisionnel 2018 pour l’essentiel du fait de l’intégration de la nouvelle compétence Fonds de Solidarité Logement (FSL). Les crédits inscrits s'élèvent ainsi à 0,5 M€ pour les aires d'accueil des gens du voyage (marchés pour la gestion des aires d'accueil, réparations, énergie), 0,4 M€ pour l'ANRU (études de fonctionnement menées dans le cadre du protocole NPRU sur les quartiers, prestations sur la mémoire, le devenir, la culture et l’urbanisme transitoire), 0,02 M€ pour les trois maisons de projets dans les quartiers, 0,8 M€ pour le programme d'intérêt général, 0,7 M€ pour la politique de la ville (étude tranquillité résidentielle, mise en œuvre de la feuille de route, subventions avec une progression de l'enveloppe de près de 50 %), 0,2 M€ pour la plate-forme territoriale de la rénovation énergétique, la téléalarme et l’appel à manifestation d’intérêt « Logement d’abord », 0,7 M€ pour la compétence FSL et 0,1 M€ pour les subventions diverses (SIAO, ADIL, ASGV, association logement social Puy-de-Dôme, SIRA).
L'urbanisme dispose quant à lui de 0,16 M€ de crédits de fonctionnement, dont 0,09 M€ pour le foncier (honoraires, frais divers) et 0,07 M€ pour l'étude et la programmation urbaine (dont 0,02 M€ au titre de la mutualisation ascendante).
0,13 M€ sont également prévus sur les projets opérationnels complexes et correspondent à la première phase de l’étude Métropole intelligente (smart city).
Enfin, un montant de 16,04 M€ est alloué sur la mobilité, avec notamment les contributions au SMTC et au Syndicat mixte de l'Aéroport pour 16 M€, une enveloppe de 0,01 M€ pour une étude visant à évaluer la faisabilité et les conditions de mise en œuvre de la gratuité des transports en commun, et une somme de 0,03 M€ dans le cadre du processus de concertation et de mobilisation des citoyens autour de la mobilité durable (organisation d’une journée sans voiture).
2) En investissement
11,8 M€ sont alloués à l'espace public et la proximité, dont 8,3 M€ de crédits nouveaux et 3,5 M€ de reports 2018. Globalement, les crédits nouveaux correspondent à des travaux d'entretien et du renouvellement de matériel à hauteur de 0,3 M€ pour le mobilier urbain, 1,5 M€ pour le nettoiement, 5,8 M€ pour les interventions de proximité et 0,6 M€ sur les techniques végétales ; sur ces crédits, 4,9 M€ sont directement gérés par les pôles de
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Direction Stratégie Financière / 4710 proximité.
Les reports concernent le mobilier urbain pour 0,02 M€, le nettoiement pour 1,6 M€, l'intervention de proximité pour 1,5 M€ et les techniques végétales pour 0,4 M€, dont 1 M€ sur les pôles de proximité.
L'ingénierie, aménagement, mobilité dispose de crédits à hauteur de 32,9 M€, dont 26,9 M€ en crédits nouveaux et 6 M€ en reports 2018. Pour l'essentiel, les crédits nouveaux comprennent globalement 6 M€ pour des travaux divers de voirie sur l’ensemble des communes, ainsi que l’aménagement de l’avenue Ernest Cristal (0,3 M€), des travaux avenue de l'Europe à Lempdes (1,6 M€), le schéma cyclable communautaire (2 M€), l'aménagement de la place des Carmes à Clermont-Ferrand (1,6 M€), l'aménagement des abords de la Scène Nationale (2,3 M€), des travaux sur la traversée du bourg – rue de la République à Pérignat-lès-Sarliève (1,3 M€), l’accompagnement des opérations immobilières rue de Braga à Clermont-Ferrand (1,1 M€), la requalification des abords de Notre-Dame du Port (0,6 M€), la requalification de l'avenue Charras (1 M€), l'aménagement du boulevard Saint Jean (1,3 M€), l’aménagement de la place François Mitterrand à Romagnat (1,6 M€), des travaux sur l’esplanade Estaing à Clermont-Ferrand (0,2 M€), l’aménagement de l’avenue de Clermont à Durtol (0,7 M€), l’aménagement de l’avenue Jean-Baptiste Marrou à Ceyrat (0,6 M€), des travaux d’éclairage et de signalisation (0,9 M€), des travaux sur l’ancienne voirie « communautaire » et l’AMO pour la préparation d’un prochain règlement de voirie métropolitain (0,8 M€), des fonds de concours (travaux SIEG pour les Pôles de proximité pour 0,5 M€, une subvention APRR dans le cadre de l’opération communications routières A75 pour 0,9 M€) ; sont également intégrés 1,2 M€ pour des travaux d’entretien des voiries transférées par le Département au 1er janvier 2019.
Les reports comprennent notamment des travaux d'aménagement de la place des Carmes à Clermont- Ferrand (0,3 M€), des travaux d’aménagement des abords de la Scène Nationale (0,2 M€), des travaux de requalification de la rue du Clos Four à Clermont-Ferrand (0,2 M€), le financement de travaux d’aménagement de la place de Verdun à Chamalières (0,3 M€), des travaux de voirie dans les communes (2,6 M€), des travaux sur les autres opérations (0,9 M€) et des fonds de concours au titre des travaux SIEG pour les Pôles de proximité (1,1 M€).
Les crédits de l'habitat et la politique de la ville s'élèvent à 11,2 M€, dont 9,1 M€ de crédits nouveaux et 2,1 M€ de reports 2018. Les crédits nouveaux sont essentiellement des fonds de concours (7,4 M€), notamment dans le cadre de la production de logements sociaux publics (bailleurs publics pour 2,5 M€, bailleurs privés pour 1,8 M€ et syndics pour 0,04 M€), de l'aide à la pierre (1,2 M€), du programme d'intérêt général (0,7 M€), de la réhabilitation thermique (0,5 M€) et de l’ANRU (0,4 M€).
Des travaux sont également prévus sur les aires d'accueil et la sédentarisation des gens du voyage pour 0,65 M€, ainsi que des études urbaines au titre du protocole NPRU (0,3 M€) et un reversement de trop-perçu sur des subventions ANRU pour le PRU1 (0,3 M€). Enfin, 0,4 M€ sont inscrits au titre de la nouvelle compétence FSL.
Les reports sont essentiellement constitués par des fonds de concours pour 2 M€ (production de logements sociaux publics pour 1,8 M€, ANRU pour 0,1 M€) et des études ANRU (0,04 M€).
1,9 M€ sont alloués à l'urbanisme, dont 1 M€ de crédits nouveaux et 0,9 M€ de reports 2018. Sur les crédits nouveaux, 0,5 M€ sont affectés à la réalisation de documents d'urbanisme (PLUi, RLPi, suivi des procédures d'évolution des communes : modifications en cours à Chamalières et Saint-Genès-Champanelle, réflexions engagées sur Ceyrat, Orcines) 0,3 M€ aux raccordements ERDF de plus de 100 mètre linéaires pour les constructions nouvelles , et 0,2 M€ à des acquisitions de terrains.
Les reports sont constitués de 0,4 M€ au titre de la réalisation des documents d’urbanisme (révisions sur Aulnat, Beaumont, Cébazat, Durtol, Le Cendre, Lempdes, Pont du Château), de 0,1 M€ d'études pour la création d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, et de 0,4 M€ de raccordements ERDF.
0,4 M€ sont affectés aux projets opérationnels complexes pour une étude relative à l'aménagement du
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Direction Stratégie Financière / 4710 boulevard Saint Jean.
0,61 M€ sont prévus pour la mobilité, dont 0,58 M€ en crédits nouveaux et 0,03 M€ en reports 2018. Les crédits nouveaux correspondent pour l’essentiel à une partie de l’étude sur les lignes B et C portées en co-maîtrise d’ouvrage avec le SMTC (0,4 M€), à une étude de mobilité pour le secteur de la Grande Halle (0,1 M€) et une étude code de la rue / cartographie vélo (0,03 M€).
Les reports concernent majoritairement une étude pour le schéma de logistique urbaine, une AMO pour l’élaboration du schéma cyclable et des travaux de marquage bicycode.
B) Écologie urbaine
1) En fonctionnement
3,1 M€ sont consacrés au cycle de l'eau, avec principalement la contribution au titre des eaux pluviales reversée au budget annexe de la régie autonome d'assainissement (2,6 M€) et des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement pluvial et des bassins d'orage (0,3 M€).
0,8 M€ sont gérés directement par la Direction du développement durable et de l’énergie, dont 0,5 M€ pour le Plan air énergie climat PAEC (cotisations, études, organisation d'événements et animations, subvention Aduhme), 0,1 M€ pour le Plan biodiversité (études réglementaires et permettant la mise en œuvre du Schéma de Transition Énergétique et Écologique, subventions), 0,09 M€ pour les réseaux de chaleur et gaz (contrôle des DSP), 0,02 M€ pour les circuits de randonnée, et 0,05 M€ pour des actions de communication. L'ensemble des autres dépenses contribuant à cet enjeu majeur et transversal est réparti au sein des autres secteurs.
Autre secteur transversal, le patrimoine bâti métropolitain, avec une enveloppe de 1,8 M€ affectée en propre, en plus des crédits ventilés par secteur de compétence ; cette enveloppe comprend essentiellement des crédits au titre de la mutualisation (mise à disposition des services techniques des communes) pour 1,4 M€, des frais de nettoyage des locaux pour 0,1 M€, et des dépenses de fonctionnement courant pour le Parvis, le Limousin et les ECP à hauteur de 0,3 M€ (énergie, fournitures, entretien et maintenance, etc).
2) En investissement
5,4 M€ sont prévus pour le cycle de l'eau, dont 3,3 M€ de crédits nouveaux et 2,1 M€ de reports 2018. Les crédits nouveaux concernent pour l'essentiel la poursuite des projets en cours sur les bassins d'orage (1,1 M€), la renaturation des cours d'eau (0,4 M€) et des travaux d'entretien sur les réseaux d'assainissement pluvial (1,5 M€).
Les reports correspondent principalement aux projets en cours sur les bassins d'orage et la renaturation pour 0,6 M€, des travaux d'entretien sur les réseaux d'assainissement pluvial pour 1,4 M€ et des travaux pour la défense extérieure contre l'incendie pour 0,04 M€.
0,7 M€ sont gérés directement par la Direction du développement durable et de l’énergie, dont 0,6 M€ de crédits nouveaux et 0,13 M€ de reports 2018. Les crédits nouveaux correspondent notamment à la mise en œuvre du Contrat d'Objectif Territorial de l'ADEME pour des projets de chaleur renouvelable portés sur le territoire (0,4 M€),
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Direction Stratégie Financière / 4710 au projet d'installations de bornes de recharge des véhicules électriques (0,1 M€) et à une étude sur le potentiel photovoltaïque (0,03 M€).
S'agissant des reports, ils concernent pour l’essentiel des études pour le schéma directeur chaleur renouvelable (0,05 M€), une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une société à économie mixte à opération unique SEMOP dans le cadre du projet Saint-Jacques + (0,05 M€) et une aide attribuée dans le cadre du Contrat d’Objectif Territorial pour une étude relative à un projet de pompe à chaleur sur champ de sondes au bénéfice de la commune de Lempdes (0,02 M€).
Le patrimoine bâti dispose de crédits affectés en propre à hauteur de 1,17 M€, dont 0,83 M€ en crédits nouveaux et 0,34 M€ en reports 2018. Dans les crédits nouveaux, 0,15 M€ concernent des travaux d'aménagement du rez-de-chaussée du Parvis (anciens locaux MAE), 0,2 M€ des installations et travaux pour l'accessibilité des personnes handicapées, 0,15 M€ des travaux sur les ECP, 0,2 M€ des travaux d’entretien sur les bâtiments et 0,13 M€ des travaux divers.
Les reports sont constitués pour la majeure partie de travaux d'aménagement du rez-de-chaussée du Parvis (anciens locaux MAE) pour 0,18 M€, de travaux pour l'accessibilité des personnes handicapées à hauteur de 0,09 M€ et d'études et travaux divers pour 0,07 M€.
C) Dynamiques économiques et de l'emploi
1) En fonctionnement
3,4 M€ sont consacrés à l'accompagnement des entreprises avec notamment des prestations de services pour 0,3 M€ (actions de prospection, démarches de promotion économique, etc), des études pour 0,2 M€ (études sur le schéma d'accueil des entreprises, l'entrepreneuriat, les friches industrielles), des travaux d'entretien dans les zones d'activités économiques pour 0,3 M€, des frais de colloques et séminaires pour 0,07 M€ (Salon de l’Immobilier d’Entreprise et actions de prospection) et des contributions et subventions pour 2,4 M€ (contribution versée au Biopôle, subventions versées aux budgets annexes EVE, ADIV et ancien Centre routier du Brézet, subventions Chair Mobility, Cleantech Mobility, Digital League, subventions aux structures d'aide à la création d'entreprise).
1,8 M€ sont dédiés à la poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route de l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation votée en Conseil métropolitain du 15 décembre 2017, notamment par l'attribution de subventions aux acteurs du territoire (clusters et pôles de compétitivité, projets pluriannuels de recherche et d’innovation, création d’entreprises innovantes, E-campus, soutien aux acteurs de la diffusion de la culture scientifique, Clermont Innovation Week, etc). Le budget de l'économie sociale et solidaire reste équivalent au réalisé prévisionnel 2018 avec 0,1 M€.
Au niveau de l'emploi, insertion, solidarité, la contribution aux missions locales est maintenue (0,4 M€). De plus, sont inscrites la subvention « chantier d’insertion Rivières » pour 0,04 M€ et la subvention versée au budget annexe du PLIE pour 0,7 M€. Enfin deux compétences transférées du Département sont intégrées : il s’agit du Fonds d’Aide aux Jeunes (0,1 M€ redistribués par convention aux trois organismes gestionnaires que sont le CCAS de Clermont-Ferrand, la Mission Locale de Cournon d’Auvergne et l’association Ce-Cler) et de la prévention spécialisée (1,3 M€ reversés en intégralité à l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence qui met en œuvre cette compétence).
Une enveloppe transversale de 0,12 M€ est prévue pour ces trois directions, dont 0,02 M€ au titre de
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Direction Stratégie Financière / 4710 l’énergie et de l’entretien du bâtiment, et 0,1 M€ pour les actions de communication (accompagnement conférence économique, insertions publicitaires et réservations d’espaces, vœux aux forces économiques).
2) En investissement
L'accompagnement des entreprises dispose de crédits à hauteur de 8,6 M€, dont 7,6 M€ de crédits nouveaux et 1 M€ de reports 2018. Les crédits nouveaux sont essentiellement constitués par des études, acquisitions et travaux dans les zones d'activités économiques, le plus souvent confiés par mandat à la SPL Clermont Auvergne. Sont ainsi inscrits 0,3 M€ pour Lempdes, 0,15 M€ pour le Brézet, 0,2 M€ pour Cournon - Le Cendre, 0,1 M€ pour Clermont sud / Aubière / La Pardieu, 2 M€ pour Sarliève sud et, via des avances aux budgets annexes dédiés, 1,8 M€ pour le Parc Logistique, 0,3 M€ pour Champratel, 0,2 M€ pour Sarliève Nord et 0,09 M€ pour l'Éminée.
Sont également prévues des dépenses d'entretien des zones hors opérations structurantes (travaux divers) et d'étude (étude positionnement et études réglementaires sur Sarliève sud / nord) pour 0,5 M€, ainsi que des travaux SIEG sur les zones d'activités économiques concédées (0,4 M€) et les participations EPF Smaf Auvergne (1,3 M€).
Les reports correspondent pour la majeure partie à une avance versée à la SPL pour des études et travaux dans la zone d'activités économiques de Ladoux (0,5 M€), des frais d'études (0,2 M€) et des installations et travaux divers hors opérations dans les zones d'activités économiques (0,2 M€).
1,2 M€ sont consacrés à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation en crédits nouveaux et correspondent pour l’essentiel à des fonds de concours, notamment I Site, CAP 20-25, Maison de l'innovation, Fonds métropolitain d’innovation.
D) Attractivité et rayonnement du territoire
1) En fonctionnement
Un montant de 6,6 M€ est alloué au sport, avec une réalisation de 6,2 M€ au compte administratif prévisionnel 2018. Il correspond pour l'essentiel aux frais de fonctionnement des équipements sportifs (énergie, fournitures et produits) pour 2,9 M€, aux partenariats pour 0,7 M€, aux frais d'entretien et maintenance courants des équipements et bâtiments pour 1 M€, aux frais de gardiennage et de nettoyage des locaux pour 0,3 M€, et aux subventions versées pour 1,5 M€ en hausse de 0,2 M€ par rapport à 2018 pour répondre aux besoins croissants des clubs et accompagner la politique d’attractivité du territoire.
7,3 M€ sont consacrés à la culture, pour une réalisation de 6,9 M€ au compte administratif prévisionnel 2018. Ils comprennent notamment les frais de fonctionnement des équipements culturels (énergie, fournitures et produits) pour 1,5 M€, des prestations diverses pour 0,1 M€, liées principalement aux nouvelles expositions dans les musées, les frais liés à la « Nuit de la lecture » pour 0,1 M€, les frais d'entretien et maintenance courants des équipements et bâtiments pour 0,2 M€, les frais de gardiennage et de nettoyage des locaux pour 0,2 M€, les frais de communication et publications pour 0,3 M€, les subventions aux associations et autres partenaires, bourses et prix pour 1,8 M€ et la contribution à l'ESACM pour 2,6 M€.
2,05 M€ sont dédiés au tourisme et aux relations internationales, avec notamment les prestations de la SPL Tourisme pour 1,8 M€, des études pour 0,06 M€ (étude diagnostic et définition d’un schéma de signalétique touristique à l’échelle métropolitaine), la cotisation au Syndicat intercommunal thermal 63 (0,08 M€) et des subventions (0,09 M€).
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Direction Stratégie Financière / 4710 2) En investissement
Le sport dispose d'une enveloppe de 5,7 M€, dont 3,9 M€ de crédits nouveaux et 1,8 M€ de reports 2018. Les crédits nouveaux sont constitués principalement des travaux pour le centre d'activités et de loisirs verts à Saint-Genès-Champanelle (1 M€), d’études, matériels et travaux pour le stade Gabriel-Montpied à hauteur de 1 M€ (dont le projet d’extension du stade pour 0,7 M€), de renouvellement de matériel et de travaux d'entretien au stade des Gravanches (0,4 M€), d’études thermiques de la toiture de la piscine Marcel Boubat (0,1 M€), de travaux de réfection à l’Artenium (0,1 M€ notamment pour la fumisterie, la chaudière et les vestiaires), de travaux de rénovation et pour les performances énergétiques sur les équipements terrestres (0,5 M€) et nautiques (0,3 M€).
Les reports correspondent pour 0,3 M€ au solde des travaux de réfection du bassin de 25m du stade nautique Pierre de Coubertin, pour 0,7 M€ aux travaux pour le centre d'activités et de loisirs verts à Saint-Genès- Champanelle, pour 0,3 M€ à des travaux d'entretien, études et installations au stade Gabriel-Montpied, pour 0,4 M€ à divers études, matériels et travaux sur les autres équipements sportifs (0,2 M€ pour les équipements nautiques et 0,2 M€ pour les équipements terrestres).
17 M€ sont prévus pour la culture, dont 14,2 M€ en crédits nouveaux et 2,8 M€ en reports 2018. Les crédits nouveaux concernent pour l'essentiel les projets de la bibliothèque Alphonse Daudet à Gerzat (0,2 M€), du pôle culturel de Croix de Neyrat (3 M€), de la médiathèque à Pont-du-Château (1,5 M€), le projet de bibliothèque métropolitaine de l’Hôtel Dieu (2,3 M€), la réhabilitation de la bibliothèque Amélie Murat à Chamalières (0,1 M€), la préparation du projet d'espace de travail pour les artistes plasticiens à la Diode (0,3 M€), l’acquisition de la collection GHYSELS (0,6 M€) et l’aménagement de la salle des ex-voto (0,1 M€) au musée Bargoin, le versement d'un fonds de concours pour la Scène nationale (2 M€), des études et travaux sur les ECP pour 2,7 M€ (1,2 M€ pour l’ECP d’Aubière et 1,5 M€ pour l’ECP de Royat), et des travaux de rénovation et d’amélioration des performances énergétiques des équipements à hauteur de 0,4 M€ (0,2 M€ pour les bibliothèques et médiathèques et 0,2 M€ pour les musées).
Les reports 2018, quant à eux, sont constitués majoritairement par le projet de la bibliothèque Alphonse Daudet à Gerzat (0,9 M€), des travaux à la médiathèque Aimé Césaire à Blanzat (0,1 M€), des acquisitions dans les musées (0,1 M€ pour les acquisitions de la collection Dubreuil et du « Jupiter à l’anguipède » au musée Bargoin et 0,1 M€ pour des acquisitions diverses au musée Lecoq), le fonds de concours pour la Scène nationale (0,85 M€), des études, matériels et travaux divers pour les musées (0,2 M€), les bibliothèques (0,2 M€) et les ECP (0,2 M€).
3,2 M€ sont affectés au tourisme et aux relations internationales, dont 2,3 M€ de crédits nouveaux et 0,9 M€ de reports 2018. Ces crédits correspondent en intégralité aux travaux et matériels de bureau et mobiliers pour l'auberge de jeunesse.
E) Fonctionnement de l'institution
1) En fonctionnement
Un montant de 1,6 M€ est dédié aux usages numériques, soit + 0,2 M€ par rapport au compte administratif prévisionnel 2018, avec notamment 0,09 M€ pour les fournitures (cartouches d'encre, etc), 0,3 M€ de contrats de prestations de services (relation entreprises, portail citoyen, hébergement de certaines solutions applicatives, RGPD, messagerie, etc), 0,8 M€ de maintenance (hotline, applications, matériels, etc), et 0,3 M€ de frais de télécommunications.
0,12 M€ sont affectés à la Direction du pilotage et de la performance, essentiellement pour des études (évaluation des politiques publiques, système informatique d’aide à la décision SIAD) et contrats de prestations de services (analyses de coûts sur structures externes).
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Direction Stratégie Financière / 4710 La Direction dynamique communautaire et politiques contractuelles dispose d'une somme de 1,5 M€, dont 0,05 M€ pour une étude sur la démocratie participative et 1,4 M€ pour des subventions et contributions (notamment Grand Clermont, Pôle métropolitain Clermont Vichy Auvergne, Agence d'urbanisme Clermont Métropole, Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne, création d’un observatoire du tourisme).
3,6 M€ sont consacrés à la Direction des actions juridiques et des achats, soit - 0,5 M€ par rapport au compte administratif prévisionnel 2018, la gestion de la fourrière automobile ayant été transférée à la Direction de l’ingénierie d’aménagement et de mobilité. Ces crédits correspondent principalement à la mutualisation commande publique / affaires juridiques pour 0,4 M€, aux frais de fonctionnement courant pour 0,5 M€ (carburants, alimentation, fournitures administratives, divers), aux locations de locaux, véhicules et matériels pour 1,2 M€, aux assurances pour 0,8 M€, aux frais d'honoraires, d'actes et de contentieux pour 0,1 M€, aux annonces et insertions pour 0,1 M€ et aux frais d'affranchissement pour 0,1 M€. Une importante économie a été réalisée sur les assurances (- 0,4 M€).
Les crédits des ressources humaines, tous chapitres confondus s'élèvent à 71 M€, soit + 3,3 M€ par rapport au compte administratif prévisionnel 2018, dont 0,3 M€ de versement aux organismes de formation, 0,1 M€ pour les déplacements et missions, 0,1 M€ de mutualisation sur la médecine du travail, 0,4 M€ de personnel extérieur, 65,9 M€ pour la rémunération des agents, 2,8 M€ pour les chèques déjeuner et les charges diverses de personnel, 0,7 M€ au titre des indemnités des élus , et 0,4 M€ de subvention au Comité des Œuvres Sociales.
61,1 M€ sont gérés par la Direction de la stratégie financière, répartis entre 33,6 M€ de dépenses réelles et 27,5 M€ de dépenses d'ordre.
En dépenses réelles sont comptabilisés principalement les attributions de compensation pour 5,2 M€, la dotation de solidarité communautaire pour 8,1 M€, le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales pour 1,2 M€, la pénalité dans le cadre de la contractualisation financière avec l’Etat provisionnée pour 3,8 M€, les pénalités Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) pour 0,6 M€ (opération équilibrée en dépenses/recettes), le reversement d’une part de la dotation de compensation du Département au titre des dépenses de voirie encore supportées par le Département au 1er trimestre 2019 pour 0,4 M€, la contribution au service d'incendie pour 9,5 M€, et les charges d'intérêts pour 4,6 M€.
Les dépenses d'ordre correspondent au virement à la section d'investissement (13,8 M€), aux dotations aux amortissements et provisions (13,6 M€), et aux écritures de renégociation d'emprunt (0,1 M€).
Une somme de 0,6 M€ est affectée à la communication, correspondant notamment à des frais de réception pour 0,1 M€, de catalogues, imprimés et publications pour 0,2 M€, de publicité pour 0,1 M€, d'annonces et insertions pour 0,04 M€, et de foires et expositions pour 0,06 M€.
2) En investissement
Les usages numériques disposent d'un montant de 2,5 M€, dont 2,1 M€ de crédits nouveaux et 0,4 M€ de reports 2018.
Les crédits nouveaux correspondent pour l'essentiel à la mise en œuvre du Règlement Général de Protection des Données RGPD (0,2 M€), au projet de gestion documentaire (modernisation des outils d’échanges et de partage de données) pour 0,2 M€, au projet d’évolution du stockage (0,2 M€), au renouvellement du parc informatique et à l’acquisition de nouveaux matériels (0,2 M€), au remplacement de l’outil de gestion du catalogue (SIGB) pour la Direction de la culture (0,25 M€), à l’acquisition d’un outil de gestion du parc automobile (matériel et suivi) pour 0,09 M€, au projet d’évolution de la capacité de calcul de l’infrastructure principale (0,09 M€), à l’acquisition d’un outil de gestion de projet et au déploiement du SIAD pour la Direction du pilotage et de la performance (0,1 M€) et à des
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Direction Stratégie Financière / 4710 frais d’études pour la Direction de l’urbanisme (levés topographiques, nivellement, géoportail) pour 0,2 M€.
Les reports sont constitués pour la majeure partie par des frais d’études pour la Direction de l’urbanisme (levés topographiques, nivellement) pour 0,07 M€, des licences pour 0,2 M€, du matériel informatique pour 0,04 M€, une étude sur le schéma directeur numérique pour 0,06 M€ et un matériel de sécurité pour le pare-feu (0,03 M€).
0,47 M€ sont dédiés à la Direction des actions juridiques et des achats, dont 0,45 M€ de crédits nouveaux et 0,02 M€ de reports 2018. Les crédits nouveaux comprennent des frais d'insertion (0,11 M€), du mobilier (0,09 M€) et des dépenses de travaux (0,2 M€) pour le rez de chaussée du Parvis , ainsi que des matériels, mobiliers et travaux divers (0,06 M€).
Les reports correspondent à des matériels, mobiliers et travaux divers.
0,07 M€ sont affectés aux ressources humaines en crédits nouveaux pour les avances remboursables aux agents et 0,1 M€ à la communication pour des dépenses de signalétique.
Les crédits affectés à la Direction de la stratégie financière s'élèvent à 67,6 M€, dont 57,8 M€ d'opérations réelles, 9,5 M€ de résultat reporté d'investissement et 0,3 M€ d'opérations d'ordre.
Les opérations réelles sont constituées par la taxe d'aménagement (2,1 M€), le remboursement de la part en capital des emprunts (21,8 M€), dont 8,5 M€ de remboursement aux communes, un montant de 33,5 M€ au titre des tirages pouvant être effectués sur les contrats d’emprunt revolving à phases de mobilisation souscrits fin 2018, et le rachat des participations du Département et de la ville de Clermont-Ferrand à la SEAu (0,3 M€).
Les opérations d'ordre correspondent à l'amortissement des subventions perçues pour 0,3 M€.
Enfin, 2019 sera la première année de mise en œuvre du fonds de soutien métropolitain au profit des communes. Doté annuellement de 1 M€, celui-ci leur permettra de solliciter un fonds de concours auprès de la Métropole pour la réalisation de projets d’investissement sur leurs bâtiments recevant du public s’inscrivant, lorsque cela est possible, dans l’axe 3 du Schéma de Transition Ecologique et Energétique « Un territoire sobre et efficace en énergie ».
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
d'approuver la proposition de Budget primitif 2019 du budget principal d'un montant total de 205 936 433,07 € en section de fonctionnement et 174 376 823,48 € en section d'investissement.
TOTAL VOTANTS : 85 = 77 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 72 + Contre : 11
Abstention : 2
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
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Direction Stratégie Financière / 4710 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Budget annexe BUDGET PRINCIPAL 00M57
BP
2019
DEPENSES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT
60612 ENERGIE - ELECTRICITÉ
60621 COMBUSTIBLES
60622 CARBURANTS
60623 ALIMENTATION
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN
606232 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
60633 FOURNITURES DE VOIRIE
60626 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE)
6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
6122 LOCATIONS IMMOBILIERES
61351 MATERIEL ROULANT
61358 AUTRES
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
61521 TERRAINS
615221 BÂTIMENTS PUBLICS
615228 AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS
615231 VOIRIES
615232 RESEAUX
61551 MATERIEL ROULANT
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS
6156 MAINTENANCE
6161 MULTIRISQUES
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE-CONSTRUCTION
6168 AUTRES
617 ETUDES ET RECHERCHES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
6188 AUTRES FRAIS DIVERS
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
62268 AUTRES HONORAIRES CONSEILS...
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
6228 DIVERS
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
6222 FETES ET CEREMONIES
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS
6224 RECEPTIONS
6226 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS
6238 DIVERS
6241 TRANSPORTS DE BIENS
6248 DIVERS
6251 VOYAGES.DEPLACEMENTS ET MISSIONS
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT
6261 FRAIS D'AFFRANCHIS SEMENT
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..)
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS
62872 AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP
62878 A DES TIERS
6288 AUTRES
63512 TAXES FONCIERES
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX
6353 IMPOTS INDIRECTS
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
6358 AUTRES DROITS
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
Budget total 2018 Puget primitif
FONCTIONNEMENT
Budget primitif
2018
590 600,00 705 874,00
4 624 040,00 5 324 445,00
33 000,00 39 400,00
109 100,00 380 746,00
13 500,00 10 500,00
81 900,00 73 888,00
1 433 240,00 1 450 536,00
73 780,00 76 018,00
517 410,00 625 025,00
148 030,00 161 953,00
101 700,00 191 053,00
132 000,00 126 246,00
912 880,00 915 867,00
477 800,00 411 969,00
7 239 930,00 7 171 620,00
526 310,00 571 195,00
282 000,00 252 000,00
275 480,00 332 026,00
440 000,00 562 940,00
794 400,00 830 496,00
421 360,00 440 306,00
50 500,00 52 440,00
3658 160,00 3 627 984,00
296 500,00 396 500,00
111 000,00 163 523,00
286 950,00 299 145,00
1 369 090,00 1 278 637,00
122 400,00 122 400,00
178 360,00 192 360,00
1110 770,00 1 090 730,00
1 312 520,00 1 158 186,00
81 300,00 66 898,00
320 000,00 332 212,00
35 660,00 18 145,00
429 690,00 384 997,00
40 300,00 37 300,00
114 620,00 109 360,00
56 800,00 72 912,00
141 950,00 163 671,00
239 700,00 284 047,00
800,00 291,00
100 000,00 86 731.00
255 760,00 271 016,00
597 300,00 510 010,00
265 400,00 277 616,00
92 100,00 100 722,00
0,00 0,00
100 000,00 104 900,00
0,00 18 000,00
100 900,00 129 937,00
351 000,00 354 600,00
41 620,00 68 313,00
443 210,00 441 244,00
191 700,00 158 494,00
606 300,00 623 719,00
500,00 428,00
2 691 000,00 2 586 900,00
2 546 590,00 2 498 891,00
95 920,00 98 768,00
0,00 0,00
61 500,00 61 786,00
0,00 3 014,00
2 000,00 0,00
0.00 3 000,00
650,00 150,00
940,00 940,00
37 749 930,00 38 905 020,00
746 600,00
5 194 250,00
39 040,00
419 100,00
11 500,00
86 900,00
1 387 700,00
89 380,00
518 750,00
162 370,00
113 760,00
142 000,00
883 420,00
401 740,00
4 819 320,00
493 920,00
270 000,00
320 690,00
415 050,00
828 670,00
571 040,00
45 000,00
3 889 630,00
206 500,00
119 470,00
280 680,00
1 489 180,00
113 970,00
11 360,00
652 810,00
1 316 000,00
8 090,00
308 200,00
116 400,00
408 440,00
20 000,00
411 320,00
56 000,00
174 250,00
327 200,00
300,00
75 000,00
247 350,00
497 010,00
254 570,00
67 100,00
140 000,00
97 250,00
335 600,00
66 140,00
509 000,00
190 430,00
518 780,00
2 583 000,00
2 350 070,00
49 700,00
51 700,00
3 100,00
1 000,00
3410,00
35 910 210,00
Reports 2018 Budget total 2019
746 600,00
5 194 250,00
39 040,00
419 100,00
11 500,00
86 900,00
1287 700,00
89 280,00
518 750,00
162 370,00
113 760,00
142 000,00
883 420,00
401 740,00
4819 220,00
493 920,00
270 000,00
320 690,00
415 050,00
828 670,00
571 040,00
45 000,00
3 889 630,00
206 500,00
119 470,00
280 680,00
1 489 180,00
113 970,00
11 260,00
652 810,00
1 216 000,00
8 090,00
308 200,00
116 400,00
408 440,00
20 000,00
411 320,00
56 000,00
174 250,00
327 200,00
300,00
75 000,00
247 250,00
497 010,00
254 570,00
67 100,00
140 000,00
97 250,00
335 600,00
66 140,00
509 000,00
190 430,00
518 780,00
2 583 000,00
2 250 070,00
49 700,00
51 700,00
3 100,00
1 000,00
3 410,00
35 910 210,00
N° DEL20190405_004
26/31
Direction Stratégie Financière / 4710 DEPENSES
6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
6321 VERSEMENT DE TRANSPORT
6322 COTISATIONS VERSEES AU F.N.AL.
6326 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA
6328 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS.ASSIMILES SUR REMUNER
64111 REMUNERATION PRINCIPALE
64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
64113 NBI
64118 AUTRES INDEMNITES
64121 REMUNERATIONS
64162 EMPLOIS D'AVENIR
64168 AUTRES EMPLOIS AIDES
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F.
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
64721 VERSEES DIRECTEMENT
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
7291118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur
739211 Attribution de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
7292221 Fonds de péréquation des ressources communales et
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité
7498 AUTRES REVERSEMENTS SUR DOTATIONS ET PARTICIPATION
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65121 BOURSES
65122 PRIX
65128 AUTRES SECOURS
6518 AUTRES(PRIMES.DOTS...)
65311 IMDEMNITES DE FONCTION
65312 FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT
65313 COTISATIONS DE RETRAITE
65315 FORMATION
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
6542 CREANCES ETEINTES
6553 SERVICE D'INCENDIE
65568 AUTRES CONTRIBUTIONS
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
65721 ETAT
65733 DEPARTEMENTS
657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP
657358 AUTRES GROUPEMENTS
657363 À CARACTERE ADMINISTRATIF
6573641 AUX BUDGETS ANEXES ET AUX REGIES DOTEES DE LA SEUL
6573643 AUX FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES
657381 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
657382 ORGANISMES PUBLICS DIVERS
65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE
6577 REMISES GRACIEUSES
6581 REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS.LICENCES,PROCE
6583 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES
6584 AMENDES FISCALES ET PENALES
65888 AUTRES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
65862 MATERIEL,EQUIPEMENT ET FOURNITURES
6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ÉLUS
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE
661131 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITE
666 PERTES DE CHANGE
6681 INDEMNITÉS POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A
6688 AUTRES
66 CHARGES FINANCIERES
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
67 CHARGES SPÉCIFIQUES
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
6681 INDEMNITES POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A
6682 INDEMNITES DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT (POUR ORDRE)
6688 AUTRES
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
6761 DIFFERENCES SUR REALISAT (POSITIVES) TRANSFEREES E
6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP.
6815 DOT.AUX PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION.
6817 DOT. AUX DEPRECIAT. DES ACTIFS CIRCULANTS
6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
6682 INDEMNITÉS DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT (POUR ORDRE)
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
Budget primitif
2018
3 239 750,00
50 000,00
644 700,00
178 800,00
598 500,00
85 200,00
28 680 000,00
349 820,00
378 980,00
9 626 100,00
4 891 500,00
57 600,00
38 400,00
231 900,00
6 624 500,00
9 682 300,00
327 200,00
424 900,00
177 400,00
119 000,00
41 400,00
41 500,00
29 200,00
2 401 900,00
68 930 550,00
37 900,00
5 138 500,00
8 104 500,00
1 200 000,00
555 300,00
15 036 200,00
52 000,00
3 000,00
10 000,00
655 000,00
6 000,00
50 000,00
0,00
7 500,00
1 000,00
9 324 400,00
1 453 600,00
18 251 610,00
0,00
45 260,00
423 000,00
1 513 440,00
1 509 075,00
0,00
757 073,00
6 981 610,00
1 000,00
83 650,00
300,00
0,00
72 900,00
41 201 418,00
3 000,00
3 000,00
3 111 000,00
-150 000,00
2 207 000,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
5 218 000,00
21 050,00
21 050,00
168 160 148,00
19 563 969,05
19 563 969,05
275 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 849 810,00
324 350,00
5 000,00
103 350,00
11 567 510,00
267 000,00
267 000,00
31 398 479,05
199 558 627,05
Budget total 2018
4 060 266,00
205 000,00
375 100,00
178 800,00
598 500,00
90 200,00
28 680 000,00
349 820,00
378 980,00
9 746 500,00
5 197 100,00
57 600,00
38 400,00
231 900,00
6 634 500,00
9 682 300,00
327 200,00
424 900,00
324 400,00
119 000,00
36 400,00
41 500,00
31 200,00
2 446 900,00
70 256 466,00
51 154,00
5 098 600,00
8 104 500,00
674 551,00
555 300,00
14 484 105,00
17 000,00
0,00
5 000,00
655 000,00
14 000,00
50 000,00
18 500,00
2571.00
0,00
9 324 400,00
1 453 600,00
18 220 567,00
0,00
47 310,00
431 000,00
1 513 440,00
1 542 651,00
0,00
901 173,00
7 015 640,00
2 250,00
79 050,00
2 230,00
0,00
402 050,00
41 697 432,00
3 000,00
3 000,00
2 994 990,00
-150 000,00
2 207 000,00
0,00
10,00
25 000,00
0,00
5 077 000,00
21 050,00
21 050,00
170 444 073,00
18 795 042,05
18 795 042,05
255 000,00
0,00
27 250,00
15,73
203 807,27
10 849 810,00
334 350,00
5 000,00
108 800,00
11 784 033,00
287 000,00
287 000,00
30 866 075,05
201 310 148,05
Budget primitif
2019
4 023 540,00
165 000,00
506 380,00
178 000,00
592 000,00
89 750,00
30 571 430,00
351 000,00
360 000,00
10 705 000,00
5 365 000,00
37 000,00
221 800,00
6 315 000,00
9 700 000,00
275 000,00
361 000,00
100 000,00
117 000,00
28 000,00
29 000,00
2 800 000,00
72 890 900,00
3 800 000,00
5 169 400,00
8 104 500,00
1 200 000,00
590 170,00
379 700,00
19 243 770,00
52 000,00
2 000,00
15 000,00
170 000,00
655 000,00
6 000,00
50 000,00
10 000,00
4 000,00
1 000,00
9 486 870,00
1 593 600,00
18 394 670,00
46 000,00
373 000,00
13 350,00
1 465 670,00
1 686 250,00
1 791 730,00
737 000,00
9 127 270,00
1 000,00
81 880,00
1 000,00
78 200,00
45 842 490,00
3 000,00
3 000,00
2 641 000,00
-80 000,00
2 020 000,00
4 581 000,00
3 750,00
3 750,00
178 475 120,00
13 759 053,07
13 759 053,07
13 357 010,00
236 250,00
5 000,00
104 000,00
13 702 260,00
27 461 313,07
205 936 433,07
Reports 2018 Budget total 2019
4 023 540,00
165 000,00
506 280,00
178 000,00
592 000,00
89 750,00
30 571 430,00
351 000,00
360 000,00
10 705 000,00
5 265 000,00
37 000,00
221 800,00
6 215 000,00
9 700 000,00
275 000,00
361 000,00
100 000,00
117 000,00
28 000,00
29 000,00
2 800 000,00
72 890 900,00
3 800 000,00
5 169 400,00
8 104 500,00
1 200 000,00
590 170,00
379 700,00
19 243 770,00
52 000,00
2 000,00
15 000,00
170 000,00
655 000,00
6 000,00
50 000,00
10 000,00
4 000,00
1 000,00
9 486 870,00
1 593 600,00
18 294 670,00
46 000,00
373 000,00
13 250,00
1 465 670,00
1 686 250,00
1791 730,00
737 000,00
9 127 270,00
1 000,00
81 880,00
1 000,00
78 200,00
45 842 490,00
3 000,00
3 000,00
2 641 000,00
-80 000,00
2 020 000,00
4 581 000,00
3 750,00
3 750,00
178 475 120,00
13 759 053,07
13 759 053,07
13 257 010,00
236 250,00
5 000,00
104 000,00
13 702 260,00
27 461 313,07
205 936 433,07
N° DEL20190405_004
27/31
Direction Stratégie Financière / 4710 RECETTES
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
7391211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION
7391212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC DE LA COLLECTI
70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
704 TRAVAUX
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE
70631 A CARACTERE SPORTIF
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES)
70841 AUX BUDG. ANNEX., REGIES, CCAS ET CDE
70845 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP
70848 AUX AUTRES ORGANISMES
70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES
70875 PARLES COMMUNES MEMBRES DU GFP
70878 PAR DES TIERS
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES(ABONNEMENTS ET
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
7328 Autres fiscalités reversées
73621 TAXES DE SEJOUR
73 IMPOTS ET TAXES
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION
73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES
73114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAUX
731211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION
731721 Taxe de séjour
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES
731 FISCALITE LOCALES
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI
741126 Dotation de compensation des EPCI
744 FCTVA
74611 DGD
74712 EMPLOIS D'AVENIR
74718 AUTRES
7472 REGIONS
7473 DEPARTEMENTS
74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP
74758 AUTRES GROUPEMENTS
74778 AUTRES FONDS EUROPEENS
7478 AUTRES ORGANISMES
747818 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
74784 CCAS ET CAISSE DES ECOLES
74788 AUTRES
748312 D.C.R.T.P
748313 DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A TAXE PROF
74822 ETAT-COMPENSATION AU TITRE DE LA CONTRIBUTION ECON
74833 ETAT - COMPENS.AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXES
74824 ETAT - COMPENS. AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE
74826 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROF
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
752 REVENUS DES IMMEUBLES
755 DEDITS ET PENALITES PERÇUS
75813 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONN
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
75888 AUTRES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76222 PARLE GFP DE RATTACHEMENT
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEE
76812 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES SANS IRA CAPITALISEE
7688 AUTRES
76 PRODUITS FINANCIERS
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES
773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
77 PRODUITS SPÉCIFIQUES
7817 REP. SUR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
777 RECETTES ET QUOTE PART DES SUBV. D'INVEST. TRANSF.
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
Budget primitif
2018
9 261 912,05
9 261 912,05
175 000,00
175 000,00
0,00
0,00
0,00
174 000,00
590 190,00
492 500,00
200 000,00
196 400,00
1 847 000,00
0,00
100 600,00
1 754 000,00
18 100,00
1 313 000,00
303 000,00
0,00
120 200,00
567 100,00
7 676 090,00
0,00
2 813 200,00
555 300,00
0,00
3 368 500,00
93 150 000,00
25 888 350,00
5 800 000,00
1 570 000,00
12 123 800,00
1 300 000,00
0,00
139 832 150,00
10 480 000,00
22 670 000,00
750 000,00
0,00
25 000,00
750 800,00
30 000,00
14 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
343 000,00
793 610,00
0,00
16 000,00
25 000,00
2 000 000,00
0,00
37 897 410,00
108 260,00
0,00
196 300,00
372 805,00
677 365,00
20 000,00
5 700,00
0,00
0,00
25 700,00
0,00
1 500,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
198 915 627,05
101 000,00
275 000,00
376 000,00
267 000,00
267 000,00
643 000,00
199 558 627,05
Budget total 2018
9 261 912,05
9 261 912,05
280 000,00
280 000,00
0,00
0,00
0,00
384 909,00
590 190,00
492 500,00
200 000,00
196 400,00
1 847 000,00
23 500,00
109 790,00
1753 210,00
18 100,00
1 293 000,00
303 000,00
210 244,00
150 200,00
537 920,00
8 109 963,00
177 000,00
2 810 102,00
555 300,00
0,00
3 542 402,00
92 706 714,00
25 755 148,00
4 718 559,00
1 592 124,00
12 123 800,00
1 300 000,00
564 640,00
138 760 985,00
10 547 885,00
22 835 461,00
750 000,00
0,00
34 000,00
923 520,00
62 150,00
14 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
390 170,00
1 479 163,00
0,00
33 624,00
31 345,00
2 423 304,00
72 600,00
39 597 222,00
199 400,00
0,00
196 300,00
387 475,00
783 175,00
20 000,00
62 395,00
0,00
1,00
82 396,00
0,00
18 020,00
203 823,00
221 843,00
0,00
0,00
200 639 898,05
101 000,00
282 250,00
383 250,00
287 000,00
287 000,00
670 250,00
201 310 148,05
Budget primitif
7 484 413,07
7 484 413,07
268 600,00
268 600,00
250 940,00
700 000,00
462 800,00
200 000,00
181 400,00
1 860 000,00
108 200,00
1 918 610,00
18 100,00
1 284 000,00
133 550,00
103 580,00
497 000,00
7 718 180,00
13 841 700,00
2 810 100,00
573 000,00
17 224 800,00
94 818 600,00
26 730 600,00
5 500 000,00
1 696 000,00
1 000 000,00
129 745 200,00
10 590 000,00
22 300 000,00
532 180,00
385 760,00
30 000,00
4 673 320,00
19 500,00
79 000,00
22 000,00
95 000,00
448 800,00
1 000 000,00
26 000,00
24 000,00
2 400 000,00
72 000,00
42 697 560,00
101 860,00
181 350,00
122 000,00
405 210,00
15 000,00
68 970,00
83 970,00
43 500,00
43 500,00
5 000,00
5 000,00
205 676 433,07
260 000,00
260 000,00
260 000,00
205 936 433,07
Reports 2018 Budget total 2019
7 484 413,07
7 484 413,07
268 600,00
268 600,00
250 940,00
700 000,00
462 800,00
200 000,00
181 400,00
1 860 000,00
108 200,00
1918 610,00
18 100,00
1 284 000,00
133 550,00
103 580,00
497 000,00
7 718 180,00
13 841 700,00
2 810 100,00
573 000,00
17 224 800,00
94 818 600,00
26 730 600,00
5 500 000,00
1 696 000,00
1 000 000,00
129 745 200,00
10 590 000,00
22 300 000,00
532 180,00
385 760,00
30 000,00
4673 220,00
19 500,00
79 000,00
22 000,00
95 000,00
448 800,00
1 000 000,00
26 000,00
24 000,00
2 400 000,00
72 000,00
42 697 560,00
101 860,00
181 250,00
122 000,00
405 210,00
15 000,00
68 970,00
83 970,00
43 500,00
43 500,00
5 000,00
5 000,00
205 676 433,07
260 000,00
260 000,00
260 000,00
205 936 433,07
N° DEL20190405_004
28/31
Direction Stratégie Financière / 4710 INVESTISSEMENT
DEPENSES
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R
001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R
10226 TAXE D'AMENAGEMENT
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1322 REGIONS
1328 AUTRES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
16449 OPERAT. AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
16873 DEPARTEMENTS
168741 COMMUNES MEMBRES DU GFP
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
202 FRAIS D'ETUDES ,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS ET
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204111 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
204113 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
204131 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
204122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
20421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2111 TERRAINS NUS
2112 TERRAINS DE VOIRIE
2115 TERRAINS BATIS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
2151 RESEAUX DE VOIRIE
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
21528 AUTRES RESEAUX
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE
215731 MATERIEL ROULANT
215728 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
2162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHÈQUES ET MUSEES
2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS
21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
2188 AUTRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2313 CONSTRUCTIONS
231311 BATIMENTS ADMINISTRATIFS
231314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
231318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
231351 BATIMENTS PUBLICS
23138 AUTRES CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
23151 RESEAUX DE VOIRIE
23152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
231533 RESEAUX CABLES
231524 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
231528 AUTRES RESEAUX
2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
23161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
23162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES
2317312 BATIMENTS SCOLAIRES
2317314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
2317318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
231728 AUTRES CONSTRUCTIONS
2317533 RESEAUX CABLES
237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. INCORP.
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP.
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
261 TITRES DE PARTICIPATION
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.
2745 AVANCES REMBOURSABLES
2748 AUTRES PRETS
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
276238 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
458116 OPERATIONS SOUS MANDAT - BIB GERZAT EXTENSION
458117 OPE SOUS MANDAT - REQUALIF ABORDS ND DU PORT
ANDAT - AMENAGEMENT BOULEVARD ST JEAN
COMPTE DE TIERS
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
Budget primitif
18
1 238 394,86
1 238 394,86
1 120 000,00
1 120 000,00
0,00
0,00
2 050,00
2 050,00
12712 000,00
0,00
465 000,00
9 028 000,00
22 205 000,00
250 000,00
7 675 000,00
110 000,00
619 000,00
85 000,00
8 739 000,00
500 000,00
0,00
1230 000,00
0,00
27 000,00
2 900 000,00
1212 810,00
155 000,00
5 886 100,00
200 000,00
4 986 810,00
15 997 720,00
6231 500,00
50 000,00
0,00
2 047 500,00
1 118 000,00
100 000,00
360 000,00
0,00
1 250 000,00
223 480,00
0,00
728 300,00
94 000,00
25 000,00
50 000,00
770 600,00
203 000,00
950 000,00
580 200,00
870 660,00
10 052 240,00
0,00
543 040,00
260 000,00
2 948 150,00
750 000,00
1 697 200,00
0,00
14 593 180,00
1 559 170,00
30 000,00
370 000,00
2 640 000,00
99 000,00
10 000,00
20 000,00
8 422 360,00
85 000,00
20 000,00
16 000,00
0,00
0,00
34 063 100,00
20 010,00
20 010,00
2 927 835,96
0,00
0,00
1 680 000,00
4 607 835,96
320 000,00
258 000,00
578 000,00
98 623 350,82
Budget total 2018
1 238 394.86
1 238 394,86
910 000,00
910 000,00
42 226,00
7 430,00
2 050,00
51 706,00
12712 000,00
0,00
465 000,00
9 028 000,00
22 205 000,00
518 207,86
5 728 554,77
124 120,50
816 622,72
68 999,38
7 256 505,23
490 000,00
0,00
90 300,00
11 205,00
49 155,00
4 504 000,00
1 707 015,00
191 500,00
7 669 235,35
280 000,00
6 305 154,57
21 297 564,92
586 046,50
47 540,00
785 032,00
2632 500,00
1 181 449,37
100 000,00
159 367,00
0,00
2 380 426,20
233 360,54
0,00
867 056,24
249 580,00
35 242,00
147 392,00
1 994 506,25
501 239,74
1 290 755,05
738 470,44
1 106 491,75
15 036 459,08
0,00
876 279,51
240 745,85
5 090 843,52
1 110 360,32
2 185 530,44
0,00
18 256 673,15
1756 235,75
0,00
650 000,00
3 518 794,75
118 705,98
10 000,00
77 911,21
9 123 619,80
74 144,33
0,00
16 000,00
510 066,00
976 082,00
44 591 992,61
300 010,00
300 010,00
3 368 455,96
1 000 000,00
1 580,00
1 674 820,00
6 044 855,96
385 000,00
258 000,00
643 000,00
119 575 488,66
Budget primitif
2019
9 552 212,60
9 552 212,60
2 100 000,00
2 100 000,00
332 000,00
332 000,00
13 354 200,00
33 500 000,00
465 000,00
8 470 000,00
55 789 200,00
350 000,00
6 804 060,00
110 000,00
916 000,00
105 000,00
8 285 060,00
500 000,00
130 000,00
28 350,00
3 273 180,00
20 000,00
605 450,00
118 300,00
4 472 120,00
120 000,00
4 473 020,00
13 740 420,00
2 303 070,00
150 000,00
295 000,00
130 000,00
1 930 500,00
297 000,00
100 000,00
437 000,00
1 250 000,00
223 480,00
519 000,00
694 000,00
25 000,00
4 000,00
813 130,00
203 000,00
893 200,00
630 550,00
701 470,00
11 599 400,00
878 040,00
10 943 460,00
31 995 050,00
101 000,00
763 000,00
44 680 550,00
362 010,00
362 010,00
2 521 291,96
400 000,00
1 270 500,00
4 191 791,96
30 000,00
560 000,00
122 000,
712 000,00
151 344 644,56
Reports 2018
383 769,75
1 196 210,36
210 096,83
10 657,28
1 800 734,22
21 755,00
979 226,00
1 190 365,29
4 800,00
617 167,75
38 024,50
1 306 162,05
4157 500,59
877 500,00
173 102,63
78 208,96
1 550 808,46
26 560,89
99 667,32
139 000,00
12 000,00
109 711,41
66 479,22
442 845,68
100 616,94
238 053,50
177 355,82
4 091 910,83
314 473,36
2 715 101,80
8 098 660,96
88 126,87
555 330,00
11 771 692,99
188 656,29
16 304.00
204 960,29
22 026 798,92
Budget total 2019
9 552 212,60
9 552 212,60
2 100 000,00
2 100 000,00
332 000,00
332 000,00
13 254 200,00
33 500 000,00
465 000,00
8 470 000,00
55 789 200,00
733 769,75
8 000 270,26
110 000,00
1 126 096,83
115 657,28
10 085 794,22
500 000,00
130 000,00
50 105,00
4 252 406,00
20 000,00
1 795 815,29
123 100,00
5 089 287,75
158 024,50
5 779 182,05
17 897 920,59
2 203 070,00
150 000,00
295 000,00
130 000,00
2 808 000,00
470 102,63
100 000,00
515 208,96
2 800 808,46
250 040,89
618 667,22
833 000,00
37 000,00
113 711,41
879 609,22
645 845,68
993 816,94
868 603,50
878 825,82
15 691 310,83
1 192 513,26
13 658 561,80
40 093 710,96
189 126,87
763 000,00
555 330,00
56 452 242,99
362 010,00
362 010,00
2 521 291,96
400 000,00
1 270 500,00
4 191 791,96
218 656,29
576 204.00
916 960,29
173 371 443,48
N° DEL20190405_004
29/31
Direction Stratégie Financière / 4710 Budget primitif DEPENSES 2018
102291 REPRISE SUR FCTVA 0,00 13911 SUB. TRANSF CPTE RES. ETAT, ETAB. NAT. 78 000.00 13912 SUB. TRANSF CPTE RESULT. REGIONS 22 000,00 13913 SUB. TRANSF CPTE RESULT. DEPARTEMENTS 0,00 139141 SUBV TRANSF CPTE RESULT. COMMUNES DU GFP
139172 SUB. TRANSF CPTE RESULT.FEDER 0,00 13918 AUTRES SUB. TRANSF EQUIPEMENT 1 000,00 4817 INDEMNITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 275 000,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 376 000,00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 5 509 800,00 166 REFINANCEMENT DE DETTE 5 509 800,00 202 FRAIS D'ETUDES.D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS ET 0,00 2031 FRAIS D'ETUDES
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0,00 2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 2111 TERRAINS NUS 230 840,00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0,00 2128 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 2151 RESEAUX DE VOIRIE 0.00 21528 AUTRES RESEAUX 0,00 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 0,00 21728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0,00 217318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0,00 21738 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 0,00 21828 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 0,00 231311 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0,00 231314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 0,00 231318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0,00 231351 BATIMENTS PUBLICS 0,00 23151 RESEAUX DE VOIRIE 0,00 23152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 0,00 2217314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 0,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 11 250 440,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 11 626 440,00
TOTAL DEPENSES 110 249 790,82
Budget primitif RECETTES 30 a
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0.00 024 PRODUIT DES CESSIONS 0,00 10222 F.C.T.V.A. 7 500 000,00 10226 TAXE D'AMENAGEMENT 1 600 000,00 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 9 676 665,70 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 18 776 665,70 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 585 000,00 1312 REGIONS 0,00 1313 DEPARTEMENTS 0,00 13141 COMMUNES MEMBRES DU GFP 365 000,00 1318 AUTRES 0.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 914 600,00 1322 REGIONS 1 121 000,00 1323 DEPARTEMENTS 356 340,00 13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 475 340.00 13246 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 2 695 300,00 13256 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT
13258 AUTRES REGROUPEMENTS 55 730,00 1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 0,00 13272 FEDER 0,00 1328 AUTRES 15 000,00 1328 AUTRES
1345 AMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES ET AMENDES DE POLIC 3 240 000.00 1348 AUTRES 0,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 10 823 310,00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 29 950 228,33 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 0.00 16449 OPERAT. AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 39 950 238,33 2023 FRAIS D'INSERTION 0,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 204113 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 0,00 2041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00 204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 30 000,00 2111 TERRAINS NUS 0,00 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 0,00 2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 327 580,00 21828 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 2188 AUTRES 0,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 337 580,00 231528 AUTRES RESEAUX 0,00 2217314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 0,00 227 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. INCORP.
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 2745 AVANCES REMBOURSABLES 5 114 658,58 2748 AUTRES PRETS 0,00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 0,00 276358 AUTRES GROUPEMENTS 296 000,00 ILISSEMENTS PUBLICS 399 690.00
\TIONS FINANCIERES 5 810 348,58
458216 OPERATIONS SOUS MANDAT - BIB GERZAT EXTENSION 320 000,00 458217 OPE SOUS MANDAT - REQUALIF ABORDS ND DU PORT 258 000,00 458218 OPE SOUS MANDAT - AMENAGEMENT BOULEVARD ST JEAN
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 578 000,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 76 306 142,61
Budget total 2018
0,00
78 000,00
22 000,00
0,00
0,00
1 000,00
282 250,00
383 250,00
7 671 750,00
7 671 750,00
82 180,00
460,00
390,00
476 770,00
0,00
0,00
0,00
51 710,00
610,00
0,00
0,00
0,00
6 140,00
2 810,00
5 530,00
3 760,00
230 060,00
4 610,00
141 790,00
310 420,00
3 320,00
34 940,00
16 699 000,00
17 082 250,00
136 657 738,66
Budget total 2018
380 077,00
380 077,00
10 100 035,00
1 300 000,00
9 676 665,70
21 076 700,70
690 600,00
0,00
0,00
515 900,00
21 755,00
1 678 292,00
921 000,00
449 040,00
1 160 340,00
2 926 460,00
55 730,00
0,00
0,00
114 000,00
3 240 000,00
0,00
11773 117,00
15 857 394,33
33 500 000,00
0,00
49 357 394,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 010,00
5 010,00
0,00
0,00
337 580,00
0,00
0,00
337 580,00
96 000,00
43 666,00
139 666,00
5 026 428,58
0,00
10 000,00
296 000,00
399 690,00
5 732 118,58
320 000,00
258 000,00
578 000,00
89 379 663,61
Budget primitif
2019
135 000,00
42 000,00
5 000,00
77 000,00
1 000,00
260 000,00
745 380,00
745 380,00
1 005 380,00
152 350 024,56
Budget primitif
83 930,00
83 930,00
8 789 000,00
3 000 000,00
19 169 694,78
30 958 694,78
1 975 000,00
765 750,00
140 000,00
531 200,00
1 101 700,00
356 000,00
423 980,00
2 729 460,00
3 254 810,00
21 900,00
2 350,00
900 000,00
12 202 150,00
53 281 720,03
33 500 000,00
86 781 720,03
30 000,00
30 000,00
416 130,00
416 130,00
176 000,00
176 000,00
1181 728,86
600 000,00
10 000,00
296 500,00
41 960,
2 130 188,86
300 000,00
560 000,00
122 000,00
982 000,00
133 760 813,67
Reports 2018
22 026 798,92
Reports 2018
2 941 090,00
2 941 090,00
101 376,00
150 000,00
227 700,00
72 400,00
148 354,24
3 920,00
663 315,50
231 161,00
1 598 226,74
7 850 000,00
7 850 000,00
20 000,00
20 000,00
12 409 316,74
Budget total 2019
135 000,00
42 000,00
5 000,00
77 000,00
1 000,00
260 000,00
745 380,00
745 380,00
1 005 380,00
174 376 823,48
Budget total 2019
83 930,00
83 930,00
11 730 090,00
3 000 000,00
19 169 694,78
33 899 784,78
2 076 376,00
915 750,00
367 700,00
603 600,00
1 250 054,24
359 920,00
423 980,00
3 292 775,50
231 161,00
3 254 810,00
21 900,00
2 350,00
900 000,00
13 800 376,74
53 281 720,03
7 850 000,00
33 500 000,00
94 631 720,03
30 000,00
30 000,00
416 130,00
416 130,00
176 000,00
176 000,00
1181 728,86
600 000,00
10 000,00
296 500.00
2 130 188,86
320 000,00
560 000,00
122 000,00
1 002 000,00
146 170 130,41
N° DEL20190405_004
30/31
Direction Stratégie Financière / 4710 RECETTES
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
15112 PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX (BUDGETAIRE
1582 AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES (BUDGET AIRES)
1641 EMPRUNTS EN EUROS
192 PLUS OÙ MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
2111 TERRAINS NUS
2802 FRAIS D'ETUDES ,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS ET
28031 FRAIS D'ETUDES
28033 FRAIS D'INSERTION
2804111 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
2804112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804113 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
2804122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804131 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
2804122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
28041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
80415342 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804183 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
28087 IMMO. INCORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPO.
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
281311 BATIMENTS ADMINISTRATIFS
281312 BATIMENTS SCOLAIRES
281314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
281351 BATIMENTS PUBLICS
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS
28151 RESEAUX DE VOIRIE
28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
281528 AUTRES RESEAUX
281561 MATERIEL ROULANT
281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE CI
2815731 MATERIEL ROULANT
2815728 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
281578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
281728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
28175728 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
281758 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
2817828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
2817828 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
2817848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
281788 AUTRES
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIV
281828 AUTRES MATERIELS DE TRANS PORT
281828 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
28188 AUTRES
4817 INDEMNITÉS DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
4912 DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (BUDGETAIRES)
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP
1328 AUTRES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
166 REFINANCEMENT DE DETTE
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. INCORP.
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP.
27628 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
Budget primitif
2018
19 563 969,05
19 563 969,05
324 350,00
5 000,00
275 000,00
0,00
0,00
40 500,00
167 600,00
4 000,00
71 400,00
100 000,00
61 100,00
7 000,00
191 100,00
400 000,00
4 000,00
119 200,00
3 000,00
1 068 300,00
129 500,00
2 899 200,00
125 100,00
49 000,00
1 245 100,00
421 500,00
0,00
101 800,00
110,00
0,00
40 000,00
119 000,00
28 200,00
13 900,00
0,00
0,00
257 600,00
0,00
25 800,00
470 100,00
0,00
15 700,00
0,00
0,00
0,00
23 000,00
1 000 000,00
97 400,00
38 400,00
649 600,00
275 200,00
587 400,00
103 350,00
11 567 510,00
0,00
0,00
5 509 800,00
5 509 800,00
0,00
0,00
0,00
230 840,00
11 250 440,00
42 381 919,05
118 688 061,66
Budget total 2018
18 795 042,05
18 795 042,05
334 350,00
5 000,00
282 250,00
203 807,27
15,73
40 500,00
167 600,00
4 000,00
71 400,00
100 000,00
61 100,00
7 000,00
191 100,00
400 000,00
4 000,00
119 200,00
3 000,00
1 068 300,00
129 500,00
2 899 200,00
125 100,00
49 000,00
1 245 100,00
421 500,00
0,00
101 800,00
110,00
0,00
40 000,00
119 000,00
28 200,00
13 900,00
0,00
0,00
257 600,00
0,00
25 800,00
470 100,00
0,00
15 700,00
0,00
0,00
0,00
23 000,00
1 000 000,00
97 400,00
38 400,00
649 600,00
275 200,00
587 400,00
108 800,00
11 784 033,00
61 860,00
181 940,00
7 671 750,00
7 671 750,00
827 970,00
50 760,00
0,00
232 970,00
16 699 000,00
47 278 075,05
136 657 738,66
Budget primitif
2019
13 759 053,07
13 759 053,07
236 250,00
183 000,00
168 000,00
4 000,00
91 000,00
100 000,00
26 000,00
236 000,00
401 000,00
11 000,00
253 000,00
1 000,00
3 000,00
1 105 000,00
171 000,00
3 058 000,00
58 000,00
85 000,00
1 447 000,00
884 000,00
95 000,00
33 000,00
1 500,00
2 000,00
438 000,00
60 000,00
99 000,00
201 000,00
33 000,00
10 000,00
798 510,00
66 000,00
44 000,00
586 000,00
0,00
5 000,00
232 000,00
144 000,00
1 100 000,00
379 000,00
745 000,00
104 000,00
5 000,00
13 702 260,00
745 380,00
745 380,00
28 206 693,07
161 967 506,74
Reports 2018 Budget total 2019
13 759 053,07
13 759 053,07
236 250,00
183 000,00
168 000,00
4 000,00
91 000,00
100 000,00
26 000,00
236 000,00
401 000,00
11 000,00
253 000,00
1 000,00
3 000,00
1 105 000,00
171 000,00
3 058 000,00
58 000,00
85 000,00
1 447 000,00
884 000,00
95 000,00
33 000,00
1 500,00
2 000,00
438 000,00
60 000,00
99 000,00
201 000,00
33 000,00
10 000,00
798 510,00
66 000,00
44 000,00
586 000,00
0,00
5 000,00
232 000,00
144 000,00
1 100 000,00
379 000,00
745 000,00
104 000,00
5 000,00
13 702 260,00
745 380,00
745 380,00
28 206 693,07
12 409 316,74 174 376 823,48
N° DEL20190405_004
31/31
Direction Stratégie Financière / 4710