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Déliberation - Decisions du Maire No 2024 07
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du Maire No 2024 07)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Tourisme,
Commune de Lorette
Pa Référence : 2024-21 2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le Budget Primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de procéder aux travaux d'extension de l'éclairage public Rue des Crêts avec fourniture et pose de candélabres et création de massifs en béton :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société SERP 4 Rue Lavoisier 42 420 LORETTE ;
__ DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société SERP 4 Rue Lavoisier 42 420 LORETTE travaux d'extension de l'éclairage public Rue des Crêts avec fourniture et pose de candélabres et création de massifs en béton, pour un montant de 8 268,00 € TTC (6 890,00 € HT).
Article 2°" : D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 2312, fonction 845, service EXTENSION RUE DE CRETS ;
Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le mardi 10 septembre acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux 2024 mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux auprès du ; Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex
03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-
ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux à 5 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle | À soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif à
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#5 04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
RTE
CHERS
*
Référence : 2024-0268
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d'un réfrigérateur et d'un four micro-ondes pour l'école Marie-Curie ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière des Ets SARL D'HITELEM 46, rue Emile Zola 42 650 SAINT JEAN BONNEFONDS ;
DECIDE
Article 1°": De confier aux Ets SARL D'HITELEM 46, rue Emile Zola 42 650 SAINT JEAN
BONNEFONDS, la fourniture et livraison d'un réfrigérateur et d'un four micro-ondes pour l'école Marie- Curie, pour un montant total de 312,00 € TTC (soit 260,00 € HT, taxe éco comprise) ;
Article 2è"e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60632 Petits équipements, Fonction 211, Service ECOLE MATERNELLE.
Article 3°"e: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 09/09/2024 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. telerecours.fr
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&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - B mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
po Y Référence : 2024-269
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. te Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant, que la commission « Conseil d'initiation à la vie locale », a décidé de remettre aux élèves de CM2 des écoles primaires de Lorette des dictionnaires et des livrets pour l'entrée au collège ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Considérant qu'à ce titre l'offre de la société LIRE DEMAIN 24-32, rue des Amandiers 75 020 PARIS
est la plus avantageuse ;
DECIDE
Article 1er : De confier, dans le cadre du « Conseil d'initiation à la vie locale - CIVIL », à la société
LIRE DEMAIN 24-32, rue des Amandiers 75 020 PARIS, la fourniture de 76 dictionnaires et des livrets
pour l'entrée au collège destinés à être remis aux élèves de CM2, pour un montant de 1 037,44 € TTC (983,35 € HT) TVA à 5.50 % ;
Article 2e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 65131, Fonction 212 Ecoles Primaires, Services ECFONT et ECPRIV, codes CPV: 22 114 100-3 Dictionnaires ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 11 septembre 2024, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux L ;
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié, le AZ lo9312o'2u
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#04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-270
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de l’abattage de 4 cèdres morts dans le parc Aragon ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société GIER PAYSAGE 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société GIER PAYSAGE 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE, las travaux pour l'abattage de 4 cèdres morts dans le parc Aragon, pour un montant de 1 233,60 € TTC (soit 1 028,00 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 615321 Voirie, Fonction 845 VOIRIE.
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 30 septem bre 202 4,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de .
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www. telerecours.fr
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&04 77 73 30 44 - Ë : 0477 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-272
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de doter les agents d'entretien intervenant à l’école Marie Curie en chaussures de sécurité et vêtements de travail (blouses) ;
Considérant que le pouvoir adjudicataire peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société ECHOPPE sise 25 Rue Blanqui — 33 028 BORDEAUX cedex ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société ECHOPPE sise 25 Rue Blanqui — 33 028 BORDEAUX cedex la fourniture de chaussures de sécurité et vêtements de travail (blouses), destinées aux agents d'entretien intervenant à l'école Marie Curie, pour un montant total de 367,20 € TTC (306,00 € HT), frais de livraison offerts ;
Article 2e : D’imputer les dépenses, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60636 Vêtements de travail, Service 211 Ecole Marie Curie Nomenclature N° 18 110 000-3 Vêtements professionnels ;
Article 3°"e: De rendre compte à la pius prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 11 septembre 2024,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d’un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-273
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d'acheter des arbustes (pour remplacement) dans divers massifs situés sur
la placette FONT FLORA ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT
Vu, la proposition financière de la société LANDY PAYSAGES 270, route de Richoré 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ,
DECIDE
Article 1° : De confier à la société LANDY PAYSAGES 270, route de Richoré 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ, des achats d’arbustes (pour remplacement) dans divers massifs situés sur la placette FONT FLORA pour un montant de 1 463,88 € TTC (1 334,32 € HT TVA à 10 et 20 %L).
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 606288 Autres fournitures non stockées, Fonction 511, Service VOIRIES,
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 11/09/2024, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un j à délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au L ; contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Noinem AtloS|2S 24
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804 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 3 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-274
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d'acquérir un chariot de voirie ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :
Considérant la proposition financière de la société MANUTAN COLLECTIVITES, 143 Boulevard Ampère 79 074 NIORT ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société MANUTAN COLLECTIVITES 143 Boulevard Ampère 79 074 NIORT, la fourniture d’un chariot de voirie, pour un montant de 394,80 € TTC (329,00 € HT) :
Article 2e : D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60632 Petits équipements, Fonction 511, Service VOIRIE.
Article 3°"e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 11/09/20 24, acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux
mois.
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& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-275
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mars 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant que dans le projet des festivités organisées place du IIl° Millénaire à l’occasion du 8 décembre 2024, la Commission Communale ENSEIGNEMENT - CULTURE - ANIMATION a choisi de proposer au public diverses attractions foraines ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :
Vu les propositions financières de la société MORIAU DIDIER 186 Chemin des Verchéres
01800 MEXIMEUX ;
DECIDE
Article 1°": De confier à la société MORIAU DIDIER 186 Chemin des Verchéres 01800 MEXIMEUX, (à l'occasion des animations prévues place du Troisième Millénaire à Lorette, le 8 décembre 2024) la mise à disposition d'un manèges forains de type Carrousel pour un montant de 5 000,00 € TTC ;
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6232 "Fêtes et cérémonies", fonction 023, service FESTIVITES, code CPV 37535000-7 Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines ;
Article 3° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 13 septembre 2024,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
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Hôtel de Ville - Place du ITIlème Millénaire - 42420 LORETTE
804 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-2776
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant que dans le projet des festivités organisées à l'occasion du 8 Décembre 204, la Commission Communale ENSEIGNEMENT - CULTURE — ANIMATION a choisi de proposer au public diverses animations ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière des Ets LOCOMARTIN Limited 40, rue de Verdun 03 400 YZEURE ;
DECIDE
Article 1% : De confier aux Ets LOCOMARTIN Limited 40, rue de Verdun 03 400 YZEURE, une animation avec une locomotive à griller les châtaignes et des churros, à l’occasion des animations à l’occasion du 8 Décembre 2023, pour un montant de 1620,00 € TTC (1 350,00 € HT) ;
Article 2ème: D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6232 "Fêtes et cérémonies", fonction 23, service FESTIVITES code CPV 37 535 000-7 PAO1-7 Location Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines ;
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 13 septembre 2024, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de ‘ k deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
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Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-2827
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que ioute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;
Considérant le besoin d'achat de recharges pour diffuseur d'aérosol ;
Considérant que le pouvoir adjudicataire peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société PHEM SA 21, allée Louis Breguet 93 420 VILLEPINTE ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société PHEM SA 21, allée Louis Breguet 93 420 VILLEPINTE, la fourniture de 24 recharges pour diffuseur d'aérosol d'ambiance à l'hôtel de ville, pour un montant de 526,18 € TTC (438,48 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60632 Fournitures de petits équipements, Fonctions 020, Service MAIRIE ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 30/09/2024, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Mai contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès rard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Référence : 2024-283
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d'assurer la vidange avec changement du filtre à huile pour le véhicule DUSTER immatriculé FT-836-ZG du service Police Municipale ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société Garage AD Faure 4, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société Garage AD Faure 4, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE, la vidange avec changement du filtre à huile pour le véhicule DUSTER immatriculé FT-836-ZG du service Police Municipale, pour un montant de 291,11 € TTC (242,59 € HT):
Article 2°" : D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à 61551 Entretien matériel roulant, Fonction 11 PM, Code CPV : 50114000-7 Services de réparation et d'entretien de camions ;
Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, 30/09/2024 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du :
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès aire, de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de Gérard TARDY deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal ,
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Référence : 2024-284
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution ef le règlement des marchés ef des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de procéder au remplacement de 2 pneus du véhicule DACIA DUSTER immatriculé FT8362G de la police municipale suite à une crevaison ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière des Ets RELAIS Pneus 7, Plaine de Grézieux à Lorette ;
DECIDE
Article 1°" : De confier aux Ets RELAIS Pneus 7, Plaine de Grézieux à Lorette, le remplacement de 2 pneus du véhicule DACIA DUSTER immatriculé FT8362G de la police municipale suite à une crevaison, pour un montant total de 248.02 € TTC, soit 206,72 € HT ;
Article 2°"° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 61551 Entretien réparation matériel roulant, Fonctions 11, Service PM ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 30/09/2024, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié, le Allo {To EU
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Y
Référence : 2024-285
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution ef le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d'acheter 2 téléphones sans fil pour le Pôle Jeunesse ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT
Vu que la proposition financière de la société JL SYSTEMS 2 allée de l'Electronique 42 000 SAINT ETIENNE ;
DECIDE
Article 1° : De confier à JL SYSTEMS 2 allée de l'Electronique 42 000 SAINT ETIENNE, la fourniture et l'installation 2 téléphones sans fil pour le Pôle Jeunesse, pour un montant de379,20 € TTC (316,00 € HT);
Article 2°" : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à titre indicatif, à l’Article 60632 Fournitures de petits équipements, Fonctions 331, service POLE JEUNESSE.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cel acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai
de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69
443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commugfe, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois poir
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de
rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai
de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
E, le 30 septembre 2024,
Gérard TARDY
Notifié le A { Ad ( Lo tu
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Référence : 2024-286
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant que dans le projet des festivités organisées, à l’occasion du 8 Décembre 2024, la Commission Communale Enseignement - culture — animation a choisi de proposer au public diverses attractions foraines ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition téléphonique de M. GRIVOLAT Fabrice n°1 Les Platanes 42 800 SAINT MARTIN LA PLAINE, pour la mise à disposition d'un stand de tir et d’un stand de pêche aux canards avec animateur et lots ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à M. GRIVOLAT Fabrice n°1 Les Platanes 42 800 SAINT MARTIN LA PLAINE, la mise à disposition de stands avec animateurs et lots à gagner (tir à la carabine, pêche aux canards) pour les festivités du 8 Décembre 2024, pour un montant de 1 680,00 € TTC (1 400,00 € HT) ;
Article 2°"e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6232 "Fêtes et cérémonies", fonction 23, service FESTIVITES, code CPV 37 535 000 -7 Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines ;
Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 30 /09/2024,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux L re,
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux moïs.
Nofié le © Al(1AS (TS
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Référence : 2024-287
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant que la Commission ENSEIGNEMENT - CULTURE — ANIMATION de la Commune souhaite mettre en place des ateliers artistiques en éducation musicale aux écoles primaires (publiques et privées) et lors des activités péri-ou-post-scolaires ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu, la proposition financière formulée par Ja Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux — Musicités (F.N.C.M.R.) sise 2, Place du Gal LECLERC 94130 NOGENT SUR MARNE ;
DECIDE
Article 1° : D’accepter et signer la convention de partenariat musical proposée par la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux (F.N.C.M.R.) sise 2, Place du Gal LECLERC 94130 NOGENT SUR MARNE, pour la mise en place d’ateliers artistiques en éducation musicale aux écoles primaires de la Commune, pour une période comprise entre le 1% septembre 2024 et le 4 juillet 2025, pour une heure d’activité par semaine scolaire, soit un montant total de 21 501,57 € {TVA non applicable).
Article 2ème: D’imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 62878 Remboursement de frais à d'autres organismes, Fonctions 212 Ecoles primaires, et 331 Centres de loisirs,
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 16 septembre 2024, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 z LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant Gérard TARDY précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour CE \ répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d’une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié le ZAR TH 2M
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Référence : 2024-288
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le
Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité acheter 3 fours micro- ondes pour le Pôle Jeunesse ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière des Ets SARL D’'HITELEM 46, rue Emile Zola 42 650 SAINT JEAN
BONNEFONDS ;
DECIDE
Article 1°: De confier aux Ets SARL D'HITELEM 46, rue Emile Zola 42 650 SAINT JEAN BONNEFONDS, la fourniture et livraison de 3 fours micro-ondes pour le Pôle, pour un montant total de 378,00 € TTC (soit 315,00 € HT, taxe éco-contribution comprise) ;
Article 2ème : D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l’Article 60632 Petits équipements, Fonction 211, Service ECOLE MATERNELLE.
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 30/09/2024
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alor.
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribitrrer
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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e Maire,
Gérard TARDY
Notifié, le A ( 4 o{( A
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Référence : 2024-289
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de l'entretien des espaces verts au Pôle Jeunesse avec remise en état du potager ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société GIER PAYSAGE 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société GIER PAYSAGE 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE, las travaux de l'entretien des espaces verts avec remise en état du potager au Pôle Jeunesse, pour un montant de 230,40 € TTC (soit 192,00 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 615321 Voirie, Fonction 331 PJ.
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 30 septembre 202 4,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le 5
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 L
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant Gérard TARDY
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Notfé. le. AA [To de
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Référence : 2024-290
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de réaliser la diminution d'un arbre situé derrière la maison à l'angle de la rue Eugène Brosse et de la Voie Jean Mugniery ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société GIER PAYSAGE 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société G/ER PAYSAGE 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE, las travaux de diminution d'un arbre situé derrière la maison à l'angle de la rue Eugène Brosse et de la Voie Jean Mugniery, pour un montant de 393,60 € TTC (soit 328,00 € HT) ;
Article 2°7° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 615321 Voirie, Fonction 845 VOIRIE.
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Noifié le A(4o { Lo TK,
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Référence : 2024-29
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux complémentaires d'étanchéité du complexe sportif ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société PLESSIER ETANCHEITE, 24 rue Henri Matisse- 07 500 GUILHERAND GRANGE ;
DECIDE
Article 1°: De confier à la société PLESSIER ETANCHEITE, 24 rue Henri Matisse— 07 500 GUILHERAND GRANGE, des travaux complémentaires d'étanchéité (réparation de 2 caniveaux supplémentaires) au Complexe sportif Pierre Mendès France, pour un montant total de 11 400,00 € TTC (9 500,00 € HT);
Article 2°"° : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif au budget général de la Commune, à l'article 615221, Fonction 321, Service MENDES ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 18/09/2024, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Le Maire
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès :
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de Gérard TARDY deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Noufié le Z(AS( RS TH
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Réérence : 2024-292
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;
Considérant la nécessité d'une corde à grimper sur poutre bois au dojo ;
Considérant que le pouvoir adjudicataire peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la nouvelle proposition financière de la société FOOGA SAS sises 73 Rue Barbezat 69 150 DECINES ;
DECIDE
Article 1er : De confier à la société FOOGA SAS sises 73 Rue Barbezat 69 150 DECINES, la fourniture et installation d'une corde à grimper sur poutre bois dans le Dojo à l'Ecluse pour un montant total de 1 397,16 € TTC (1 164,30 € HT) ;
Article 2°"e : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 60632 Petits Equipements, Fonction 414, Service ECLUSE, code CPV: 37 400 000 -2. Articles et Equipement de sports ;
Article 3°"e: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
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Fait à LORETTE, le 18 septembre 2024,
Gérard TARDY
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[REA
4
LR
Référence : 2024-293
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
Vu le budget de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de procéder à une mission d'étude de géomètre-expert pour la division de la parcelle H84 Rue de la Source ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de Ja société GEOLIS immeuble Le Mail 17, boulevard Waldeck Rousseau 42 400 SAINT CHAMOND ;
DECIDE
Article 1° : De confier à fa société GEOLIS immeuble Le Mail 17, boulevard Waldeck Rousseau 42 400 SAINT CHAMOND, lune mission d'étude de géomètre-expert pour la division de la parcelle H84 Rue de la Source, pour un montant d'honoraires de 996,00 € TTC (830,00 € HT) ;
Article 2° : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 6226 Honoraires, fonction 845 VOIRIE ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LOR
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. telerecours.fr
Noifié le C(Ao rs"
Affiché, le
TE, le 26/09/2024,
Gérard TARDY
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+
PA
ÉLE
Référence : 2024-294
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de procéder au débroussaillage sur le site de l'ancien théâtre Rue Adèle Bourdon ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de l’association SOS Chantiers Nature et Urbain 2, route de Saint Paul 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à SOS Chantiers Nature et Urbain 2, route de Saint Paul 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ, les prestations de débroussaillage sur le site de l'ancien théâtre Rue Adèle Bourdon pour un montant de 550,00 € (non assujetti à TVA);
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 61521 Entretien de terrains, Fonction 511, Service ESPACES VERTS,
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Fait à LORETTE, le 26 Septembre 2024,
Gérard TARDY
Notfié, le 2 [ AS (ADZA
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Référence : 2024-295
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d'acquérir du carburant pour les engins motorisés du Centre Technique Municipal ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la Nouvelle Société Picard Frères 17, chemin de Peyrard — ZI du clos Marquet 42 400 SAINT CHAMOND ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la Nouvelle Société Picard Frères 17, chemin de Peyrard — ZI du clos Marquet 42 400 SAINT CHAMOND), la fourniture d’un fût de 60 litres de carburant (Motomix) pour les engins motorisés du Centre Technique Municipal, pour un montant total de 357,00 € TTC (297,50 € HT):
Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l'article 60622 Carburants, fonction 845 Voirie communale et routes, Service VOIRIE.
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE. le 23/09/2024
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de ' ! deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
Notifé le Av | TSTN
Affiché, le
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Référence : 2024-296
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de remplacer des anciens blocs d'éclairage Néon par des lampe Led dans différents bâtiments municipaux :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société REXEL ZA du Sardon 42 800 GENILAC ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société REXEL ZA du Sardon 42 800 GENILAC, la fourniture de 12 éclairages LED (en remplacement des anciens blocs d'éclairage Néon) dans différents bâtiments municipaux, pour un montant de 1 087,82 € TTC (906,52 € HT);
Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l’article 60632, fonction 020 Administration générale.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LOR de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès,
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
E, le 25 septembre 2024,
Gérard TARDY
Notifié, le. ZCAS {Ro 2
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Référence : 2024-297
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant »;
Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de compléter la dotation de l'école maternelle Marie-Curie en fourniture éducative ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :
Vu la proposition fi, de la société NATHAN sise 92 avenue de France 75 015 PARIS d'un montant de 605,88 € TTC ;
DECIDE
Article 1°: De confier à la société NATHAN sise 92 avenue de France 75 015 PARIS, la fourniture de matériel éducatif pour les enfants de l’école maternelle Marie-Curie d'un montant de 336,93 € TTC.
Article 2°" : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 60632, Fonction 211, Service ECOLE MATERNELLE, Code CPV : 37524000-7 Jeux ;
Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 30 Septembre 2024, de cet acte et précise que le présent arrêté peui faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
wwWw.telerecours.fr
Notifié, le 2 (A S ( es ë&_u
Affiché, le
Gérard TARDY
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Référence : 2024-298
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant que les responsables du Relais Petite Enfance ont choisi de présenter, aux enfants des contes lors de la kermesse le 25 Juin 2028 ;
Considérant que cette animation s’inscrit dans le projet d'animation du Pôle Jeunesse ;
Considérant que ce spectacie ne peut être confié qu’à un prestataire déterminé pour des raisons artistiques ;
Considérant, de ce fait, qu’il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1er :
e De confier à la structure « YES HIGH TECH » sise 20 Rue Saint Joseph 42 000 SAINT ETIENNE, la production d'une séance de contes lors de la kermesse le 25 Juin 2025 aux enfants du Relais Petite Enfance, moyennant la somme de 250,00 € (TVA non applicable) comme droit d'exploitation du spectacle.
+ De confier à la structure « LES MOULINS DES SONS » sise 19 Route de la Fouillouse 42570 SAINT HEAND, une séance de contes lors de la kermesse le 25 Juin 2025 aux enfants du Relais Petite Enfance, moyennant la somme de 286,61 € (TVA non applicable - frais de déplacement inclus) comme droit d'exploitation du spectacle.
Article 2e : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 6042, Fonction 4221, Service RPE, Code CPV 92 331 210 -5 Service d'animations pour enfants ;
Article 3è"e : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire Fait à Lorette, le 1 2/09/2024,
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un . délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Gérard TARDY Duguesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux
auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Notifié, le & [AD { € TU
Affiché, le
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& 04 77 73 30 44 - È : 04 77 73 40 33 — M mairie(@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Y
Référence : 2024-299
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;
Considérant la nécessité d’honorer la mémoire des bienfaiteurs de la Commune à l’occasion du 1° novembre 2024 ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société GIER PAYSAGE 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société GIER PAYSAGE 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE, la fourniture, pose et enlèvement de 20 chrysanthèmes avec ruban personnalisé destinés à la mémoire des bienfaiteurs de la Commune à l’occasion du 1% novembre 2024, au cimetière de Lorette, pour un montant total de 585,11 € TTC (soit 531,92 € HT) ;
Article 2°"° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 6714 Bourses et prix, Fonction 020 Administration générale, Service MAIRIE.
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Fait à LORETTE, le 1er octobre 2024,
Gérard TARDY
Notifié le CAS ( rs
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-300
LE MAIRE DE LA COMM UNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de ia commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2024 ;
Considérant que les animations suivantes ont été choisies par la Commission Communale ENSEIGNEMENT - CULTURE — ANIMATION, pour les enfants qui fréquentent les différents secteurs du C.L.S.H. à l’occasion des vacances scolaires d'automne 2024 :
Considérant que ces animations et sorties s'inscrivent dans le projet pédagogique périscolaire du Centre de Loisirs sans Hébergement de la Commune de Lorette ;
Considérant que ces animations et sorties ne peuvent être confiées qu'à des prestataires déterminés pour des raisons artistiques et d'éveil des enfants ;
Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1° : De proposer aux groupes d'enfants, qui fréquentent les différents secteurs du C.L.S.H. à l’occasion des vacances scolaires de d'automne 2024, accompagnés de leurs animateurs, les animations ci-dessous :
+
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804 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-300
Montants
Animations TTC
LA COMEDIE TRIOMPHE SAINT ETIENNE 287,00 €
Spectacles pour enfants
LES ROCHES LOISIRS VILLARS 480,00 €
Parc d'attractions indoor |
AMELIE BAUDRY LORETTE 200.00 d
Préparation d'ateliers culinaires sur le thème HALOWEEN ?
CINE LA CHAPLIN RIVE DE GIER : 371,00 €
2 séances
COMPAGNIE BELUGETA SAINT JUST MALMONT 250,00 €
Spectacles pour enfants
ATTRACTIONS 2000 ANDREZIEUX BOUTHEON 330,00€
PEAKY GAMERS _ SAINT ETIENNE. . . : 460,00€ Parc d'attractions indoor (quizz et escape games)
LA CLE DES MONDES GIVORS ue à D 578,00 €
Escape games et initiation à l'escrime
SEVEN SQUARES SAINT ETIENNE . . 894,16 €
Parc d'attractions indoor et bowling
Article 2°"e : D'imputer la dépense, à l'article 6042 Achats prestations de service, Fonction 421 Centres de loisirs, Service ANIMATION, Code CPV 92331210-5 Service d'animations pour enfants ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 18/09 /2024,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de .
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire,
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié, le 3 | Ace (æ T4
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Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
8 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - M mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr
Page 2 / 2 Commune de Lorette
Référence : 2024-301
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2024 ;
Vu, les besoins exprimés par la responsable de la médiathèque Yves DUTEIL en abonnements à divers magazines, périodiques et autres revues spécialisées à destination des enfants fréquentant la médiathèque ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société Milan éditions, dont la déléguée est résidante à Saint GALMIER (42330)
DECIDE
Article 1°: D’abonner (ou réabonner) la médiathèque Yves DUTEIÏL aux magazines ci-après durant l’année 2025 pour un montant de 508 € TTC :
MORDELIRE
J'APPRENDS A LIRE
WAKOU +HS
WAPITI+HS
MANON + HS
JULIE + HS
KOLALA
Atticle 2 : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif, au budget général de la Commune à l'article 6182 intitulé Documentations générales et techniques, SERVICE : 313 Code CPV : 22200000-2 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines ;
Atticle 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE , le 1er octobre 2024,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
Notifié, le 24e ( yen
Affiché, le
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2023-303
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant l'obligation de réaliser un repérage amiante avant démolition du château d'eau de Lorette à l'angle de la Rue du Pilat et de la rue des Roules ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :
Vu les propositions financières de la société Agence Diagnostic Immobilier sise 2 Allée du Moulin St Paul 42 480 LA FOUILLOUSE ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société Agence Diagnostic Immobilier Allée du Moulin St Paul 42 480 LA FOUILLOUSE, la réalisation d'un repérage amiante (avec prélèvements) avant démolition du château d'eau de Lorette à l'angle de la Rue du Pilat et de la rue des Roules, pour un montant de 1 320,00 € TTC (1 100,00 € HT);
Article 2eme : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l’Article 2315, Fonction 518 DEMOLITION DU CHATEAU D'EAU.
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Faït à LORETTE, le 30/09/2024, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de | deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le ; auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 : LYON Cedex 03, ou d'un a auprès de la commune, étant érard TARDY précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois po
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de reje
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
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Référence : 2024-304
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ef des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de procéder au REMPLACEMENT de 2 pneus 4 saisons et des plaquettes de frein arrière pour le véhicule PEUGEOT PARTNER immatriculé FC-547-ZG du service CTM ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière des Ets RELAIS Pneus 7, Plaine de Grézieux à Lorette ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier aux Ets RELAIS Pneus 7, Plaine de Grézieux à Lorette, le remplacement de 2 pneus 4 saisons et des plaquettes de frein arrière pour le véhicule PEUGEOT PARTNER immatriculé FC-547-ZG du service CTM, pour un montant de 316.24 € TTC, soit 263,53 € HT ;
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 61551 Entretien réparation matériel roulant, Fonctions 510, Service CTM ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
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E, le 30/09/2024,
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Si
Référence : 2024-305
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d'installer une banderole pour le parking souterrain de l'hôtel de ville pour informer des travaux en cours ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société Agence Bruno 9, rue Claude Bruyas — ZI les Flaches 42 800 SAINT MARTIN LA PLAINE ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société Agence Bruno 9, rue Claude Bruyas — Zi les Flaches 42 800 SAINT MARTIN LA PLAINE, la fourniture et pose d'une banderole à l'entrée du parking souterrain de l'hôtel de ville pour informer des travaux en cours, pour un montant de 228,00 € TTC (soit 190,00 € HT);
Article 2"e : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 615221, fonction 020 HdV.
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 25 septembre 2024
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai «
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Gérard TARDY
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Référence : 2024-5306
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d'installer une nouvelle enseigne pour le commerce « Le Méridien » situé Place du li ème Millénaire ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société Agence Bruno 9, rue Claude Bruyas — ZI les Flaches 42 800 SAINT MARTIN LA PLAINE ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société Agence Bruno 9, rue Claude Bruyas — ZI les Flaches 42 800 SAINT MARTIN LA PLAINE, la fourniture et pose d’une enseigne pour le commerce « Le Méridien » situé Place du III ème Millénaire, pour un montant de 999,60 € TTC (soit 833,00 € HT) ;
Article 2°"€ : D'imputer la dépense au budget ETABLISSEMENT LORETTOIS, à l'Article 615228, fonction 551.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LO RETTE, le 03/10/2024
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Le Maire, Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal , Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Référence : 2024-308
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget prévisionnel de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d'acheter des plaques de faux plafond pour les travaux de rénovation en régie à l'Ecole Marie Curie et à l'Ecole Jean de la Fontaine :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :
Vu la proposition financière de la société GEDIMAT 70 Route du crêt de l’Oeillet 42 152
L'HORME ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société GEDIMAT domiciliée 70 Route du crêt de l'Oeillet 42 152 L'HORME la fourniture de plaques de faux plafond pour les travaux de rénovation en régie à l'Ecole Marie Curie et à l'Ecole Jean de la Fontaine pour un montant de 770,80 € TTC (642,33€ HT).
Article 2°"e : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif au budget général de la Commune, à l'article 615221, 50 % Fonction 211 Ecole Marie Curie, 50 % Ecole Jean de la Fontaine.
Article 3°"e: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 07/1 0/2024,
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un : délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au L
Gérard TARDY contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étani précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Référence : 2024-309
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le Budget Primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de réparer le lave verres avec remplacement d'une résistance
électrique du Méridien ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT Considérant la mise en concurrence avec comme seul critère le prix ;
Vu la proposition financière de la société FROID EQUIPEMENT SERVICE sis 7, Rue Louis Gruner 42 230 ROCHE LA MOLIERE
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société FROID EQUIPEMENT SERVICE sis 7, Rue Louis Gruner 42 230 ROCHE LA MOLIERE, la réparation du lave verres (avec remplacement d'une résistance électrique) du Méridien lave-, pour un montant de 273,50 € TTC (227,92 € HT);
Article 2°"e: D’imputer la dépense au budget ETABLISSEMENT LORETTOIS, à l'Article 615228, fonction 551;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le lundi 7 octobre 2024, acte et précise que le présent arrêté peui faire l’objet dans un délai de deux . mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux auprès du Le Maire, Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex Gérard TARDY 03, ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-
ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www. telerecours.fr
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Référence : 2024-310
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ef sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le Budget Primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de réparer le lave vaisselles (avec remplacement du doseur hydraulique) du site du Pilat ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT Considérant la mise en concurrence avec comme seul critère le prix ;
Vu la proposition financière de la société FROID EQUIPEMENT SERVICE sis 7, Rue Louis Gruner 42 230 ROCHE LA MOLIERE
| DECIDE |
Article 1°’ : De confier à la société FROID EQUIPEMENT SERVICE sis 7, Rue Louis Gruner 42 230 ROCHE LA MOLIERE, la réparation du lave vaisselles (avec remplacement du doseur hydraulique) du site du Pilat, pour un montant de 230,36 € TTC (191,97 € HT);
Article 29e : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 615228, fonction 281 Restauration scolaire ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Faït à LORETTE, le mercredi 9 octobre 2024, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux
mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux auprès du Le Maire, Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex Gérard TARDY 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-
ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux CD À mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif ‘
peut être saisi d'une requête déposée sur le site www. telerecours.fr
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Référence : 2022-3511
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre foute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d'imprimer des cartes « "PASS LORETTOIS", carte commune aux services de la Ville qui pratiquent des tarifs préférentiels pour les Lorettois :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société EREM BP 12 - 943, rue de la rive ZI la Péronière 42 320 LA GRAND'CROKX ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société EREM BP 12 — 943, rue de la rive ZI la Péronière 42 320 LA GRAND'CROIX, l'impression 1000 cartes « PASS LORETTOIS", carte commune aux services de la Ville qui pratiquent des tarifs préférentiels pour les Lorettois, pour un montant total de 489,12 € TTC (407,60 € HT) ;
Article 2e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 6064 « Fournitures administratives », fonction 020, service ADMINISTRATION GENERALE, code CPV 22 458 000-5 imprimés sur commande ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 08/10 /20 24, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de | deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-3712
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique :
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
Vu, la décision du 22 janvier 2019 de confier à la société YPOK 20, rue de la traille ZI de la Tuilière 01 700 MIRIBEL, la mise en place d’une solution de verbalisation électronique destinée au service de Police Municipale, comprenant notamment la fourniture de deux terminaux types smartphones :
Considérant la nécessité de remplacer un smartphone équipé du logiciel de verbalisation Ypve pour le service de la Police municipale ;
Considérant que ces prestations ne peuvent être confiées à un autre prestataire
qu'YPOK, pour des raisons de confidentialité et de responsabilité au regard de la garantie ;
Vu la proposition financière de la société YPOK 20, rue de la traille ZI de la Tuilière 01
700 MIRIBEL ;
DECIDE EL
Article 1° : D'accepter et signer le contrat de la société YPOK 20, rue de la traille ZI de la
Tuilière 01 700 MIRIBEL, relatif au remplacement d'un smartphone équipé du logiciel de verbalisation Ypve pour le service de la Police municipale, pour un montant de 693,60 € TTC (578,00 € HT) frais de port compris.
Article 2° : D'imputer, à titre indicatif, la dépense (1120,5 € HT soit 1344,60 € TTC pour la
fourniture) au budget général de la commune, à l’article 60632 Petits équipements, Fonction 112 Police Municipale, service Police Municipale, code CPV: 30213500-0. Ordinateurs de poche ;
Article 3°": De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à LORETTE, le 08/1 0/2024,
exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire .
l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un Le Maire,
recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon :
184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours Gérard TARDY
gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
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LORETTE
DECISION N°2024-271
Acte modificatif - régie de recettes « Culture »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; VU, le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-48 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; VU, la délibération n°2017-01-03 en date du 31 janvier 2017 fixant le régime indemnitaire RIFSEEP notamment pour les agents administratifs et les agents de la filière Animation complétée par les délibérations n°2018-03-08 en date du 5 mars 2018 et n° 2019-03-20 du 4
mars 2019 ;
VU, la délibération n°2023-07-49 du Conseil Municipal du 13 mai 2023, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°7, lui permettant de « créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux »;
VU, la décision de Monsieur le Maire de LORETTE n°2020-30 en date du 3 septembre 2020 créant une régie de recettes « Culture », modifié par décision municipale n°2023-
277 en date du 18 septembre 2023 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier l’acte constitutif de la création de la régie de
recettes « Culture » ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 septembre 2024.
DECIDE
ARTICLE PREMIER - La régie de recettes permanente auprès du service « Culture » de la Ville de Lorette est modifiée.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à l'Hôtel de Ville de Lorette, Place du IIIème
Millénaire.
ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants :
Les produits des spectacles organisés dans les salles communales ou sur le domaine public (Compte d’imputation « 7062 redevances et droits des services à caractère culturel »)
ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : numéraire, chèque, carte bancaire, carte sans contact. Elles sont perçues contre remise à l'usager d’un billet.
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Site internet : www.ville-lorette.fr VILLE
LORETTE
ARTICLE 5 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité
auprès du comptable public assignataire.
ARTICLE 6 - L'intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son
acte de nomination.
ARTICLE 7 - Un fonds de caisse d’un montant de 50 € est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 8 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver
est fixé à 20 000 €.
ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse
dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs
des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 11 - Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux
est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 12 - Le mandataire suppléant percevra une IFSE (indemnité de fonctions, de
sujétions et d'expertise) dont le montant sera précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur pour la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
ARTICLE 13 - Le Maire de LORETTE et le comptable public assignataire de Firminy
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 14 — Monsieur le Maire rendra compte à la plus prochaine réunion du conseil
municipal.
Fait à Lorette, le 17 septembre 2024
Le Maire de Lorette,
Gérard TARDY
Le Maire certifie sons sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 on d'un recours gracieux auprès de la Commune étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet La décision ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
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LORETTE
DECISION N°2024-275 | |
Opération Façades : Dossier VERNAY
Le Maire de la Commune de LORETTE,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 approuvant l’opération « Façades » et autorisant M. le Maire à engager les dépenses après avis favorable de la Commission « Façades » ;
VU, les crédits ouverts au budget de l’exercice 2024 :
VU, la demande présentée par Monsieur VERNAY de l’immeuble sis 4 rue de la Clé des Champs — 42420 Lorette ;
Sur proposition de la Commission « Façades » qui s’est réunie le 24 septembre 2024;
DECIDE
Article 1‘. Au titre du programme de l’opération « Ravalement de façades », , une subvention est accordée pour la réalisation du projet ci-dessous désigné : - dossier présenté par : Monsieur VERNAY
- immeuble concerné sis — 4 rue de la clé des champs 42420 Lorette (immeuble > 1948)
- nature des travaux : réfection de façades
Surfaces Coût des Plafonnement de | Subvention |
_ traitées en m? |travaux la subvention allouée
| * Pour les façades visibles L_ 195, 50 | 12 930, 50 8 797, 50 2 199, 37 | 25% du coût TTC des travaux dans la
| limite de : |
* Pour les façades non visibles
25% du coût TTC des travaux dans la
limite de :
Article 2°. Le règlement de cette subvention dont le montant maximal est défini à l’article 1er sera effectué sur la production des factures acquittées, et après avis technique favorable de l’Architecte-conseil. Si les factures acquittées sont inférieures au montant prévisionnel des travaux définis à l’article précédent, la subvention sera réduite à due proportion.
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Article 3°. Cette subvention deviendra caduque si le pétitionnaire :
- n'a pas réalisé ses travaux dans un délai de neuf mois à compter de la
notification des présentes ;
- n’a pas strictement respecté le dossier de prescriptions à suivre et notamment le
nuancier des couleurs pour les murs, les menuiseries et autres éléments de façades
précités ;
Article 4°. Monsieur le Maire de Lorette et Mme la Trésorière Principale de Firminy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lorette, le 25 septembre 2024
Le Maire de Lorette,
Gérard TARDY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et précise que la présente décision peut faire l'objet,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune étant précisé que celle-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence
de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d’une
requête déposée sur le site www.telerecours.Îr
Notifié à l’intéressée le
Transmis au contrôle de F0.9 le
24 Affiché le 8J4e)
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L°AR où -JoN28-iu0925-D-LU-245-40
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Réf : GT/DG
| |DECISION N°2024-302 |
CONTRAT DE LOCATION GERANCE 76 RUE JEAN JAURES
(RDC)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération adoptée par le Conseil Municipal le 13 mai 2023 portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire ;
CONDIDERANT la vacance du local commercial communal sis au rez-de-chaussée de l’immeuble du 76 rue Jean Jaurès à Lorette ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de procéder au louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans que la Ville soit preneuse ou bailleur.
DECIDE
Article 1% : de conclure à compter du 1% octobre 2024, un contrat de location gérance consenti pour une durée de dix années entières et consécutives qui commencera, portant sur le lot Al (rez-de-chaussée) de 130, 55 m°? de l’immeuble sis 76 rue Jean Jaurès à Lorette, entre
° La Commune de Lorette, propriétaire du local et du fonds de commerce ;
e La société LE MERIDIEN, à responsabilité limitée au capital de 500 euros, représentée par Monsieur Mickael ODDOZ:;
Article 2ème: de prévoir qu’une convention de mise à disposition temporaire du domaine public de la Ville est intégrée audit bail ;
Article 3ème: de prévoir que le contrat de location-gérance est consenti et accepté moyennant une redevance fixe mensuelle hors taxe fixé de la manière suivante : - De 420 € HT par mois, pendant les quatre premières années
- De 520 € HT par mois, les trois années suivantes
- De 670 € HT par mois, les trois années suivantes
Il est ajouté à la redevance annuelle, la somme de 100 € à titre de provision sur les charges de copropriété. Seront ajoutés, sur justificatifs, les frais de maintenance de la climatisation, de l’extraction de l’air, du nettoyage de la gaine d’extraction, des extincteurs, ainsi que le versement de la TEOM.
Le preneur s’engage à payer le 1% de chaque mois le loyer par terme d’avance. Ce loyer est soumis à TVA. A ces loyers, s’ajouteront les charges.
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LORETTE
Article 4?" : d’accorder une gratuité de redevance pendant les trois premiers mois de location soit du 1° octobre au 31 décembre 2024.
Article 5€ : de prévoir qu’un dépôt de garantie de 1260 € est consenti.
Article 6ème: d’accepter le contrat de location gérance et ses annexes qui ont été
paraphé par les deux parties en présence
Article 7": de rendre compte à la prochaine réunion du Conseil Municipal de la
présente décision
Fait à Lorette, le 1° octobre 2024
Le Maire de Lorette,
Gérard TARDY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et précise que la
présente décision peut faire l'objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à
69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux
auprès de la Commune étant précisé que celle-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au Tribunal Administratif
précité dans un délai de deux mois.
LU Le Alf»
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Réf : GT/DG/2024
DECISION N°2024-277 FIXATION DES TARIFS
Droit de places — Spectacle « Clown »
Le Maire de la Commune
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, la délibération du Conseil Municipal n°2023-145 en date du 15 mai 2023 accordant sur la durée du mandat, délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire, pour fixer, sans limite de montant, les tarifs des services publics municipaux, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, et à l’exception de
ceux de la cantine scolaire ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public pour l'installation d’un chapiteau de 13 m*17 m, de deux camions, d’une caravane, d’une remorque et d’une voiture publicitaire, sur le site des Blondières en vue de la représentation d’un spectacle de clown du 7 au 12 octobre
2024.
DECIDE
ARTICLE 1 -de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public, pour l’installation d’un chapiteau de 13 m“*17 m, de deux camions, d’une caravane, d’une remorque et d’une voiture publicitaire, sur le site des Blondières en vue de la représentation d’un spectacle de clown du 7 au 12 octobre 2024, à 50 € par jour, incluant le coût de l’électricité et de l’eau fournis par la Commune, nécessaires au fonctionnement des installations, tout jour commencé étant dû.
ARTICLE 2 : de prévoir de rendre compte à la plus prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
ARTICLE 3 : de transmettre ampliation de la présente au trésorier principal de Firminy
Fait à Lorette, le 24 septembre 2024
Crete aecubare 25 lee | LU Le Maire de Lorette, uraa out-2UP OISE - 2o2u 092 U- Lu 2 "AU Gérard TARDY Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et précise que la présente décision peut
faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON
Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au
Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le
tribunal Administratif peut être saisi d’une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr
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Réf : GT/DG/2024
DECISION N°2024-280 FIXATION DES TARIFS
Droit de places — Cirque
Le Maire de la Commune
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, la délibération du Conseil Municipal n°2023-145 en date du 15 mai 2023 accordant sur la durée du mandat, délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire, pour fixer, sans limite de montant, les tarifs des services publics municipaux, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, et à l’exception de ceux de la cantine scolaire ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public pour l’installation d’un chapiteau de 13 m“*17 m, de trois caravanes avec trois remorques et un véhicule publicitaire, sur le site des Blondières en vue de la représentation d’un spectacle de cirque du 12 au 17 novembre 2024.
DECIDE
ARTICLE 1 -de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public, pour l'installation d’un chapiteau de 13 m“*17 m, de trois caravanes avec trois remorques et un véhicule publicitaire, sur le site des Blondières en vue de la représentation d’un spectacle de cirque du 12 au 17 novembre 2024, à 50 € par jour, incluant le coût de l’électricité et de l’eau fournis par la Commune, nécessaires au fonctionnement des installations, tout jour commencé étant dû.
ARTICLE 2 : de prévoir de rendre compte à la plus prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
ARTICLE 3 : de transmettre ampliation de la présente au trésorier principal de Firminy
Fait à Lorette, le 26 septembre 2024
(eothe eo & A] 10f 224 Le Maire de Lorette, u'AR oÙ-2ILO22ÿ- oyoot£s-d-Qiy-280-A0 Gérard TARDY Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère EE
exécutoire de cet acte et précise que la présente décision peut
faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, 184 me Duguesclin à 69443 LYON
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étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux
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Réf: GT/DG/2024
DECISION N°2024-281 FIXATION DES TARIFS
| Droit de places — Cirque
Le Maire de la Commune
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, la délibération du Conseil Municipal n°2023-145 en date du 15 mai 2023 accordant sur la durée du mandat, délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire, pour fixer, sans limite de montant, les tarifs des services publics municipaux, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, et à l’exception de ceux de la cantine scolaire ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public pour l’installation d’un chapiteau de 13 m“*17 m, de trois caravanes et trois véhicules dont un véhicule publicitaire, sur le site des Blondières en vue de la représentation d’un spectacle de cirque du 25 novembre au 1% décembre 2024.
DECIDE
ARTICLE 1 -de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public, pour l'installation d’un chapiteau de 13 m*17 m, de trois caravanes et trois véhicules dont un véhicule publicitaire, sur le site des Blondières en vue de la représentation d’un spectacle de cirque du 25 novembre au 1% décembre 2024. à 50 € par jour, incluant le coût de l'électricité et de l’eau fournis par la Commune, nécessaires au fonctionnement des installations, tout jour commencé étant dû.
ARTICLE 2 : de prévoir de rendre compte à la plus prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
ARTICLE 3 : de transmettre ampliation de la présente au trésorier principal de Firminy
Fait à Lorette, le 26 septembre 2024
Ceakhe anton 0 clou Le Maire de Lorette, b AZ où -Uuylot238- Lip226-do1u- 24-AU Gérard TARDY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et précise que la présente décision peut
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décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir
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Réf : GT/DG/2024
DECISION N°2024-313 FIXATION DES TARIFS
__ Droit de places — Exposition temporaire
Le Maire de la Commune
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, la délibération du Conseil Municipal n°2023-145 en date du 15 mai 2023 accordant sur la durée du mandat, délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire, pour fixer, sans limite de montant, les tarifs des services publics municipaux, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, et à l’exception de ceux de la cantine scolaire ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de fixer le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public pour l’installation d’un chapiteau de 20 m*30 m, de trois véhicules Poids-lourds, sur le site des Blondières en vue de la représentation d’expositions temporaires de dinosaures du 30 octobre au 3 novembre 2024.
DECIDE
ARTICLE 1 -de fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public, pour l’installation d’un chapiteau de 20 m*30 m, de trois véhicules Poids-lourds, sur le site des Blondières en vue de la représentation d’expositions temporaires de dinosaures du 30 octobre au 3 novembre 2024. à 50 € par jour, incluant le coût de l’électricité et de l’eau fournis par la Commune (si besoin), nécessaires au fonctionnement des installations, tout jour commencé étant dû.
ARTICLE 2 : de prévoir de rendre compte à la plus prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
ARTICLE 3 : de transmettre ampliation de la présente au trésorier principal de Firminy
Fait à Lorette, le 9 octobre 2024
die exécutoins & Aofiof 274 Le Maire de Lorette, U°AR oUL-24101238- 20244009 Zolu -343-4 Gérard TARDY Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et précise que la présente décision peut
faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON
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étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au
Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le
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& 04 77 73 30 44 — À : 04 77 73 40 33 - E maïirie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr CONCESSION de TERRAIN VILLE
Di dans le Cimetière communal
LORETTE
axvûte n° Jo21-189
Le Maire de la Commune de Lorette,
Vu la demande présentée par :
N°d’ordre : 2024-06
Co-2024-13 Madame CATALON Blandine
Domicilié(e) : 8 rue d'Auvergne SAINT CHAMOND (42400) Agissant en qualité d'ayant-droit du concessionnaire originel et tendant à obtenir le renouvellement, dans le Cimetière communal, de la concession particulière de sa famille
ARRETE
Allée B Article 1er - La concession identifiée ci-contre est renouvelée, au nom du Demandeur susvisé,
| - pour une durée de 30 années
- à compter du 16 juin 2024
De 3,45 m2 superficiels.
|
Emplacement 78 | Article 2 - Cette concession est accordée à titre de | - renouvellement de la concession accordée à Monsieur TARDY Maurice et | Mr TARDY Jacques le 16 juin 1994 et expirant le 16 juin 2024.
Cou auto Qi Article 3 - Le renouvellement est accordé moyennant la somme totale
of | 10 2024 de 724,50 € (sept cent vingt-quatre euros et cinquante centimes) qui a été versée dans la caisse du receveur municipal.
N'AQ oùL- UyLOIT38- Article 4 - Le renouvellement par l’ayant-droit sus-désigné est effectué pour l'ensemble des successeurs et/ou ayants-droit du concessionnaire originel. Zu Jo0-C+o- Article 5 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au renouvelant de
AG-A la concession et au receveur municipal.
Fait en Mairie, le 4 octobre 2024
Le Maire,
Gérard TARDY
Exemplaire destiné au(x) :
M Titulaire de la concession
EH Receveur Municipal
ff Archives de la Commune
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