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Ordre du Jour - Ordre du jour CM 24.09.2022 1
Document publié le Samedi 24 septembre 2022 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM 24.09.2022 1)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
BONDY ms“
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal
se
réunira
le
SAMEDI
24
SEPTEMBRE
2022
à
09h00
Salle
du
conseil
ORDRE
DU
JOUR
22-PV
Approbation
du
compte-rendu
valant
procès-verbal
de
la
séance
du
25
juin
2022
22-1
Budget
principal
- Affectation
définitive
des
résultats
de
l'exercice
2021
22
-2
Décision
modificative
n°2
- Budget
principal
22-3
Modification
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP-CP)
2022
22-4
Règles
de
gestion
des
amortissements
: le
prorata
temporis
et
les
biens
de
faible
valeur
22-5
Admission
en
non-valeur
22-6
Rapport
d'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
des
Communes
de
Ja
Région
Île-de-France
(FSRIF)
2021
22-7
Rapport
d'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
2021
22
-8
Réévaluation
des
tarifs
municipaux
22-9
Frais
de
représentation
du
Maire
22-10
Rapport
des
Commissaires
aux
comptes
sur
les
comptes
de
la
ville
de
Bondy
- Exercice
2021
22-11
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Territoriales
instituée
entre
l’Établissement
Public
Territorial
Est-Ensemble
et
ses
communes
membres
qui
entérine
le
Fonds
de
Compensation
des
Charges
Territoriales
2022
22-12
Attribution
de
la
subvention
et
signature
de
la
convention
relative
à
la
création
d’un
terrain
de
padel
et
à
la
construction
de
deux
terrains
de
basket
3X3
couverts
22-13
Signature
de
la
convention
- Tickets
Loisirs
2022
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire 22
- 14
22-15
.
22-16 22-17 22
-18
22-19 22
- 20
22-21 22-22 22-23 22
- 24
22-25 22
- 26
22-27 22
- 28
22
- 29
Approbation
du
règlement
intérieur
sur
le temps
de
travail
Modification
du
tableau
des
effectifs
Actualisation
de
la
liste
des
postes
ouvrant
droit
à
un
logement
de
fonction
pour
nécessité
absolue
de
service
Adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
Fuünéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
des
communes
de
Fleury-Mérogis
et
de
Sèvres
aux
compétences
‘Service
extérieur
des
pompes
funèbres"
et
“Crématoriums
et sites
cinéraires"
Adhésion
au
SIGEIF
de
la
Communauté
d'agglomération
Val
Parisis
et
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
au
titre
de
la
compétence
"Infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques"
(IRVE)
Mise
en
œuvre
de
la
protection
fonctionnelle
- Autorisation
de
prise
en
charge
des
honoraires
‘
Recrutement
des
agents
recenseurs
et
rémunération
de
l'équipe
de
recensement
pour
la campagne
de
recensement
2023
Garantie
d'emprunt
accordée
à
ICF
LA
SABLIERE
pour
l'acquisition
de
26
logements
situés
20-30
rue
Louis
Auguste
BLANQUI
Garantie
d'emprunt
accordée
à
ICF
LA
SABLIERE
pour
l'acquisition
de
40
logements
situés
ZAC
Rives
de
l'Ourcq
Lot
C09B
Garantie
d'emprunt
accordée
à
ICF
LA
SABLIERE
pour
l'acquisition
de
28
logements
situés
ZAC
Rives
de
l'Ourcq
Lot
C09B
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
ville
de
Bondy
au
profit
de
l’Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
pour
la
réalisation
d'une
passerelle
modes
doux
- Avenant
n°1
Autorisation
du
dépôt
des
dossiers
d'autorisation
d'urbanisme
pour
les
travaux
de
l'École
Elémentaire
Mainguy
Autorisation
du
dépôt
des
dossiers
d'autorisation
d'urbanisme
pour
les
travaux
de
l'École
Maternelle
Mainguy
Autorisation
du
dépôt
des
dossiers
d'autorisation
d'urbanisme
pour
les
travaux
du
groupe
scolaire
Bethinger
/ Salengro
Autorisation
du
dépôt
des
dossiers
d'autorisation
d'urbanisme
pour
les
travaux
du
Gymnase
Gérard
Aiache
Autorisation
du
dépôt
des
dossiers
d'autorisation
d'urbanisme
pour
les
travaux
de
l'École
Maternelle
Jean
Zay 22
- 30
22-31 22
- 32
22
- 33
22
- 34
22-35 22
- 36
22-37
Avenant
à
la
charte
territoriale
de
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité
(GUSP)
annexée
au
contrat
de
ville
pour
la
prolongation
jusqu'en
2023
de
l'abattement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
dans
les
quartiers
prioritaires
d'Est-Ensemble
Adhésion
de
la
ville
de
Bondy
à
la
Mission.
Intercommunale
pour
l'Emploi
des
Jeunes
4-93
(MIEJ)
Téléthon
-
Mise
à
disposition
de
salles
communales
et
du
domaine
public
et
subvention
exceptionnelle
accordée
à
l'association
des
"Amis
Bondynois
du
Téléthon"
Approbation
de
la
convention
2022
de
partenariat
entre
le
Centre
d’Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et des
Familles
en
Seine-Saint-
Denis
(CIDFF93)
et la ville
de
Bondy
Prise
en
charge
partielle
des
frais
de
restauration
pour
les
élèves
Bondynois
scolarisés
en
école
spécialisé
en
dehors
du
territoire
communal Modification
des
taux
horaires
de
rémunération
des
enseignants
effectuant
des
travaux
supplémentaires
durant
les
temps
périscolaires
Approbation
de
la
nouvelle
organisation
des
brocantes
et
des
vide-
greniers
sur
le territoire
de
Bondy
Attribution
d'une
subvention
complémentaire
au
titre
de
l'année
2022
à
l’Association
Sportive
de
Bondy
(ASB)
Bondy,
le
vendredi
16
septembre
2022