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Conseil Municipal - CM du 02 février 2017
Procès Verbal - PV CM 04042026 1
Conseil Municipal - CM du 18 mai 2017
Compte-Rendu - CM 27.03.21 CR Affichage
Compte-Rendu - CR du CM du 25.09.2021
Document publié le Samedi 25 septembre 2021 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 25.09.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
BONDY “4 SEINE-SAINT-DENIS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
25
septembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt
cinq
septembre
à 9h12,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
17
septembre
2021.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
YOUNSI
Rachid,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rañik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
DE
NONI
Georges,
Madame
THOMASSIN
Sylvine,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
BADOUX
Sylvie,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
SECK
Aïssata,
Monsieur
DIAGOURAGA
Malamine,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
CALAMBE
Auriane
Monsieur
GIRARDY
Didier
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
AMRIOU
Sabrina
à Madame
BADOUX
Sylvie
Madame
NEMDALI
Haciba
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Madame
CALAMBE
Auriane
Monsieur
EL
KASMI
Boujemâa
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Madame
MAAZAOUI
Dalila
à Madame
THOMASSIN
Sylvine
Monsieur
DELPEYROU
Didier
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
texte
précité,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a
acceptée. Monsieur
le
Maire
a
proposé
à
l’assemblée
délibérante
de
prendre
acte,
dès
le
début
de
la
séance,
des
délibérations
relatives
d’une
part
aux
travaux
des
Commissaires
aux
Comptes
(21-
10)
et
d’autre
part
à
l’attestation
de
conformité
de
la
Cour
des
Comptes
(21-28).
Cette
interversion
de
l’ordre
du jour
a été
acceptée
à l’unanimité. Puis,
Monsieur
le Maire
présente
les
rapports
inscrits
à l’ordre
du
jour.
21-PV
Approbation
du
compte-rendu
valant
procès-verbal
de
la
séance
du
29
juin
2021
Le
compte-rendu
valant
procès-val
de
la séance
du
29
juin
2021
indique,
pour
les
délibérations
21-3
et
21-4
relatives
à
l'approbation
du
compte
administratif
(budget
principal
et
budget
annexe),
9
abstentions
lors
des
deux
votes
alors
que
11
membres
de
l'opposition
se
sont
abstenus.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité,
après
correction
de
cette
erreur
matérielle. Unanimité 21-1
Décision
modificative
n°1
- Budget
principal
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la Ville,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Unanimité Non
participés
: 12
(Socialistes
et Génération.s,
EELV
de
Bondy,
Bondy
Positif)
21-2
Clôture
du
budget
annexe
dédié
au
Service
Infirmier
de
Maintien
à Domicile
(S.I.M.A.D)
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la date
de
clôture
fixée
au
31
décembre
2021.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
-
réception
par
le représentant
de
L'État.
Unanimité 21-3
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
-
Limitation
de
l'exonération
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversations
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d’habitation
et
uniquement
pour
ceux
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301
à
L.
301-6
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
ou
de
prêts
conventionnés
visés
à
l’article
R.
331-63
du
même
code
à
40
%
de
la
base
imposable,
pour
les
impositions
établies
à compter
du
1 janvier
2022.
RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
L'État.
Pour
: 33
Contre
: 9 (Socialistes
et Génération.s,
EELV
de
Bondy) Abstentions
: 3 (Bondy
Positif)
21-4
Approbation
des
modifications
AP-CP
de
l'exercice
2021
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
autorisations
de
programme
et les
crédits
de
paiement
modifiés,
tels
que
présentés
en
annexe.
RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Unanimité Non
participés
: 12
(Socialistes
et Génération.s,
EELV
de
Bondy,
Bondy
Positif)
21-5
Admission
en
non
valeur
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
de
l’admission
en
non-valeur
pour
un
montant
de
45
097,16
euros.
DIT
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
le
chapitre
65,
article
6541
« Créances
admises
en
non-valeur
»
:
Objet
de
la dépense
Taxes
et produits
irrécouvrables
Montant
45
097,16
€
Prévisionnel
ou
définitif
Imputation
en
nature
6541
« Créances
admises
en
non-valeur
»
Imputation
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
»
Imputation
fonction
01
«
Opérations
non
ventilables
»
Ligne
de
crédit
18779
Paiement
étalé
ou
unique
Unique
Numéro
de
l’engagement
X004914
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
L'Etat.
Unanimité Non
participés
: 3
(Bondy
Positif)
21-6
Délibération
de
garantie
2021
octroyée
à
l'Agence
France
Locale
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
que
la
Garantie
de
la
Ville
de
Bondy
est
octroyée
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l’Agence
France
Locale,
(les
Bénéficiaires) :
*
le
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l’année
2021
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la Ville
de
Bondy
est
autorisée
à souscrire
pendant
lPannée
2021,
le
cas
échéant
augmenté
du
montant
des
crédits
du
Membre
cédés
sur
le
marché
secondaire
par
un
tiers
prêteur
à l’ Agence
France
Locale
; *
la
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenu
par
la Ville
de
Bondy
pendant
l’année
2021
auprès
de
l’Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours
;
+
la Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la Société
Territoriale
;
+
si
la Garantie
est
appelée,
la
Ville
de
Bondy
s’engage
à s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés;
le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
l’ordonnateur
au
titre
de
l’année
2021
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l’Agence
France
Locale
auquel
vient
s’ajouter
les
prêts
du
membre
éventuellement
cédés
à
l’Agence
France
Locale
par
un
tiers
prêteur,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif de
référence,
et que
le montant
maximal
de
chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel qu’il
figure
dans
l’acte
d’engagement.
AUTORISE
l’ordonnateur,
pendant
l’année
2021,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la Ville
de
Bondy,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l’ensemble
des
caractéristiques
de
la
Garantie
et
figurant
en
annexes.
AUTORISE
l’ordonnateur
à prendre
toutes
les mesures
et à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faite
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de L'État.
Unanimité Non
participés
: 3 (Bondy
Positif)
21-7
Signature
de
la
convention
- Tickets
Loisirs
2021
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
convention
entre
la
Région
Île-de-France
et
la
Ville
de
Bondy.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
se
rapportant
à
cette
dotation.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
L'État. Unanimité 21-8
Attribution
de
la
subvention
et
signature
de
la
convention
-
Dotation
Politique
de
la
Ville
2021
—
Opération
« Rénovation
et
extension
du
Groupe
scolaire
Jules
Ferry-Jean
Rostand
»
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
son
annexe
financière
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
subvention.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
L'État.
Unanimité 21-9
Rapport
d'utilisation
des
fonds
octroyés
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Solidarité
pour
les
Communes
de
la
Région
Ile-de-
France
pour
l'exercice
2020
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ADOPTE
le
bilan
présenté
ci-dessous
:
REALISATIONS
MONTANT
Aménagement
et
services
urbains,
voirie
5
257
332,58
euros
Enseignement
du
premier
degré
2
103
375,42
euros
TOTAL
GENERAL
7 360
708,00
euros
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de L'Etat.
Unanimité 21-10
Rapport
des
Commissaires
aux
comptes
sur
les
comptes
de
la
Ville
de
Bondy
- Exercice
2020
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
sur
les
comptes
de
l’exercice
2020
de
la
Ville
de
Bondy.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
L'État.
PREND
ACTE
21-11
Correction
d'une
erreur
matérielle
sur
la
délibération
DCM2021_106
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2020
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
d'adopter
la
modification
relative
au
montant
de
l’affection
du
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2020
en
investissement
de
la
façon
suivante
:
+
5988
770,21
€,
en
1068
«excédent
de
fonctionnement
capitalisé».
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Unanimité Non
participés
: 12
(Socialistes
et
Génération.s,
EELV de
Bondy,
Bondy
Positif)
21-12
Modification
du
tableau
des
effectifs
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
modifications
de
postes
suivantes,
comme
présentées
dans
le
tableau
des
effectifs
annexé
:
Dans
le cadre
de
la dé-précarisation
: Création
de
6
postes
de
gardiens
(grade
d’adjoint
technique,
filière
technique)
au
sein
du
service
enseignement,
Création
de
6
postes
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
(grade
d’Atsem)
au
sein
du
service
enseignement,
Création
de
6
postes
d'agents
de
service
des
écoles
élémentaires
(grade
d’agent
technique)
au
sein
du
service
enseignement,
Création
de
138
postes
d’animateurs
(grade
d’adjoint
d'animation,
filière
animation
ou
adjoint
d’animation
principal
de
2***
classe)
en vue
d’une
dé
précarisation,
Création
de
2
postes
d’agents
de
restauration
(grade
d’adjoint
technique
ou
adjoint
technique
principal
de
2*"* classe)
en vue
d’une
dé-précarisation.
Direction
Générale
Adjointe
Education
et Culture
:
Création
d’un
poste
de
ludothécaire
rattaché
à
la
Direction
du
pôle
éducation
(grade
d’attaché
ou
de
bibliothécaire),
Création
d’un
poste
de
responsable
de
la micro-folie
rattaché
à la Direction
de
la culture
(grade
d’attaché,
filière
administrative),
Création
d'un
poste
de
Chef
de
service
accueil
famille/gestion
administrative
et
financière
rattaché
au pôle
éducation
(grade
d’attaché,
filière
administrative),
Modification
d’intitulé
de
poste
de
coordinateur
des
séjours
et
classes
de
découverte
avec
rattachement
au
service
enfance
(catégorie
B,
filière
animation
et
administrative),
en
lieu
et
place
de
l'intitulé
de
référent
TAP
avec
rattachement
à
la
mission
Roussines/suivi
association
TAP,
Modification
d’intitulé
de
poste
d’adjoint
au
chef
du
service
accueil
famille/gestion
administrative
et
financière
(grade
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe)
en
lieu
et place
de
l'intitulé
de
poste
de
responsable
de
l'unité
au
pôle
éducation
(grade
d’adjoint
administratif territorial
principal
de
2ème
classe).
Direction
Générale
Adjointe
Ressources :
Suppression
du
poste
d’adjoint
au
chef
du
service
du
personnel
au
sein
du
service
du
personnel
(grade
adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
classe),
Création
d’un
poste
de
gestionnaire
du
personnel
(grade
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
classe)
au
sein
du
service
du
personnel,
Modification
de
grade
d’attaché
principal
concernant
le
poste
de
directeur
du
pôle
finances
en
lieu
et
place
du
grade
d’attaché,
mise
à
jour
des
effectifs
au
regard
de
l'existant.
Direction
Générale
Adjointe
Solidarité
:
Suppression
du
poste
de
directeur
de
la
tranquillité
publique
(grade
d’attaché)
au
sein
du
pôle
de
la direction
tranquillité
publique,
Modification
d’intitulé
du
poste
de
directeur
du
pôle
démocratie
de
proximité
(grade
d’animateur,
filière
animation)
en
lieu
et place
du
chef de
service
concertation
et actions
de
proximité
(grade
d’animateur,
filière
animation),
Suppression
d’un
poste
d’agent
de
médiation
et
de
prévention
(grade
d’adjoint
technique,
filière
technique)
au sein
du
service
médiation,
Création
d’un
poste
de
coordonnateur
médiation
(grade
d’adjoint
technique,
filière
technique)
au
sein
du
service
médiation,
Modification
de
la quotité
de
travail
à 70%
et de
l’intitulé
de
poste
de
responsable
de
la
mission
égalité
femmes/hommes
et
lutte
contre
les
discriminations
(grade
d’attaché)
en
lieu
et place
de
la quotité
de
travail
à 100%
et de
l'intitulé
de
poste
de
chargé
de
mission
lutte
contre
les
discriminations
et handicap
(grade
d’attaché),
Création
d’un
poste
de
chargé
de
mission
au
handicap
au
sein
du
centre
municipal
de
santé
(grade
d’attaché
territorial),
Modification
de
la
quotité
du
temps
de
travail
à
100%
de
la
mission
psychologue
la
Cabane-Arc
en
ciel
(grade
de
psychologue
de
classe
normale)
au
sein
du
service
petite
enfance
en
lieu
et place
de
la quotité
de
travail
à 50%.
DIT
que
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions le
justifiant
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
voie
contractuelle
sur
le
fondement
des
articles
3 à 3-3
de
la loi
précitée.
RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
L'État.
Pour
: 42
Contre
: 3
(Bondy
Positif)
21-13
Modification
du
taux
de
rémunération
des
psychologues
vacataires
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
vacataires
pour
renforcer
les
équipes
médicales
du
Centre
municipal
de
santé.
FIXE
la rémunération
de
chaque
vacation
:
+
pour
les psychologues,
sur
la base
d’un
taux
horaire
brut
de
38€.
INSCRIT
les crédits
nécessaires
au
budget.
RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
PEtat. Unanimité 21-14
Les
cycles
de
travail
dans
le
cadre
de
l'application
des
1607
heures
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
de
retenir
ces
cycles
de
travail
de
37h30
et
de
39h,
en
plus
du
cycle
légal
de
35h,
cycles
dont
pourront
bénéficier
les
agents
en
tenant
compte
des
contraintes
propres
à chaque
service
:
*
35
heures
avec
25
jours
de
congés
annuels,
sans
JRTT,
+
37h30
avec
25 jours
de
congés
annuels
et
15 jours
de
JRTT,
*
39
heures
avec
25 jours
de
congés
annuels
et 23
JRTT.
FIXE
les
modalités
de
la journée
de
solidarité
comme
suit :
*_
travail
d’un jour
de
JRTT
sous
les cycles
à 37h30
et 39h,
*
travail
de
7
heures
non
travaillées
précédemment
à
l’exclusion
des
jours
de
congés
annuels
pour
le cycle
à 35h.
PRECISE
que
la
durée
de
travail
des
services,
qui
sont
soumis
à
des
cycles
de
travail
annualisés,
sera
recalculée
sur
la
base
des
1607
heures.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
L'État.
Pour
: 33
Contre
: 12
(Socialistes
et Génération.s,
EELV
de
Bondy,
Bondy
Positif)
21-15
Taux
de
rémunération
horaire
des
intervenants
dans
le
secteur
de
l’animation
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
d’adopter
les
taux
horaires
de
rémunération
tels
qu’ils
sont
présentés
ci-dessous
: Domaine
périscolaire
Fonction
Intervention
Taux
horaire
brut
en
euros
Animateur
Accueil
du
matin,
du
midi
et
du|18
soir
ALSH
enfance/jeunesse/centres
sociaux
Fonction
Taux
horaires
bruts
en
euros
Animateur
13
Directeur
adjoint
13.50
Directeur
14
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
L'Etat.
Unanimité 21-16
Approbation
d'une
demande
de
remise
gracieuse
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à donner
un
avis
favorable
à
la
demande
de
recours
gracieux
pour
la
remise
totale
de
l'indu
concernant
ces
agents.
RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
L'État.
Unanimité 21-17
Modalités
internes
de
passation
des
marchés
publics
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
de
fixer
de
nouvelles
modalités
internes
de
passation
des
marchés
publics
pour
tenir
compte
des
évolutions
législatives
et
réglementaires
:
Seuils
internes
proposés
Production
d’un
devis
[Montant
du
marché
inférieur
ou
égal
à 9.999
euros
Production
de3
devis
|De
10.000
euros
à
39.999
euros
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
et
de
10.000
euros
à
99.999
euros
pour
les marchés
de
travaux
Procédure
adaptée
De
40.000
euros
à
213.999
euros
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
et
de
99.999
à
5.349.999
euros
pour
les
marchés
de
travaux
Procédure
formalisée
|A partir
de
214.000
euros
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
et
5.350.000
euros
pour
les
marchés
de
travaux
(les
seuils
de
procédure
formalisée
sont susceptibles
d’évoluer
en
fonction
des
règlements
délégués
de
la
Commission
européenne
; le
cas
échéant,
ils
feront
donc
l’objet
de
délibérations
municipales
modificatives).
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
L’Etat.
Unanimité 21-18
Avenant
n°
1
-
Marché
n°205406
—
Lot
n°1
«
Véhicules
légers
»
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
l’avenant
tel
qu’il
sera
signé.
AUTORISE
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
au
lot
n°1
du
marché
n°205406
relatif
à
la
location
longue
durée
de
véhicules
pour
la
Ville
de
Bondy,
avec
la
société
PUBLIC
LOCATION
LONGUE
DURÉE
—
22
rue
des
Deux
Gares
92564
Rueil-Malmaison
Cedex.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
communal
:
Obijet
de
la dépense
Avenant
n°
1
-
Marché
n°205406
—
Lot
n°1
«
Véhicules
légers
».
Montant
529,60
euros
hors
taxes
par
mois
Prévisionnel
ou
définitif
Définitif
Imputation
nature
61351
Imputation
fonction
011
Ligne
de
crédit
27385
Paiement
étalé
ou
unique
Paiement
étalé
mensuel
N°d’engagement
En
attente
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’État.
Unanimité 21-19
Avenant
n°1
-
Marché
n°205406
—
Lot
n°2
«
Véhicules
utilitaires
»
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
l'avenant
tel
qu’il
sera
signé.
AUTORISE
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
au
lot
n°2
du
marché
n°205406
relatif
à
la location
longue
durée
de
véhicules
pour
la
ville
de
Bondy,
avec
la
société
PUBLIC
LOCATION
LONGUE
DURÉE
-—
22
rue
des
deux
gares
92564
Rueil-Malmaison
Cedex.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
communal
:
Objet
de
la dépense
Avenant
n°
1 - Marché
n°205406
— Lot
n°2
« Véhicules
utilitaires
».
Montant
625,71
euros
hors
taxes
par
mois
Prévisionnel
ou
définitif
Définitif
Imputation
nature
61351
Imputation
fonction
011
Ligne
de
crédit
27385
Paiement
étalé
ou
unique
Paiement
étalé
mensuel
N°d’engagement
En
attente RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Unanimité 21-20
Saisine
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
d'autoriser
la
saisine
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux.
RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de L'État.
Unanimité 21-21
Modification
de
la
liste
des
commissions
municipales
permanentes
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le
nouvel
intitulé
de
la
commission
n°2,
soit
«
Urbanisme,
Habitat
et
Espaces
Publics
».
APPROUVE
l'inscription,
dans
la
liste
des
commissions
municipales
permanentes
du
règlement
intérieur,
de
la
commission
Développement
durable.
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
modifié,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'État.
Unanimité 21-22
Modification
des
autorisations
de
remisage
à
domicile
des
Véhicules
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la mise
à jour
de
l’attribution
des
véhicules,
au
titre
de
l’année
2021,
selon
le
tableau
annexé.
AUTORISE
le
Maire
à établir
les
conventions
individuelles
d’attribution
des
véhicules.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Unanimité 21-23
Vente
du
fonds
artisanal
situé
95
rue
Jules
Guesde
à Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
cession
par
la
Ville
du
fonds
artisanal
de
«
Boucherie,
Charcuterie,
Triperie,
Volailles,
Rôtisserie,
Traiteur,
Plats
à
Emporter
connu
sous
l’enseigne
« Boucherie
de
l'Hôtel
de
Ville
»
situé
à
Bondy,
95
rue
Jules
Guesde,
à
la
société
de
Monsieur
PAILLER
au
prix
de
165.000
euros.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toute
pièce
et
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
L'Etat.
Unanimité 21-24
Attribution
d’une
récompense
financière
aux
bacheliers
ayant
obtenu
la
mention
« très
bien
» et
résidant
à Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le
principe
de
l'attribution
d’une
récompense
financière
d’un
montant
de
200
euros
aux
bacheliers
ayant
obtenu,
en
2021
ou
les
années
suivantes,
la
mention
«
très
bien
»
et
résidant
à
Bondy.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
la
Ville
de
Bondy.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
L'État.
Unanimité 21-25
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
:
augmentation
et
désignation
de
représentants
supplémentaires
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
FIXE
à
15
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit
:
*
le
Maire,
Président
de
droit
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
*
7
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
*
7
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.
123-6
du
code
de
lPaction
sociale
et des
familles.
DESIGNE,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
les
élus
suivants
comme
représentants
de
la Ville
au
sein
du
conseil
d’administration
du
CCAS
:
- Madame
Joelle
MOTTE,
- Monsieur
Patrick
GIBERT,
- Madame
Christelle
LE
GOUALLEC,
- Madame
Nesha
DECOURRIERE,
- Madame
Sylvie
BADOUX,
- Madame
Sabrina
AMRIOU,
- Madame
Cristel
FABRIS.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
L'Etat.
Unanimité 21-26
Création
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
création
du
Conseil
Municipal
des
Enfants.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de L'État.
Unanimité 21-27
Approbation
de
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
relatif
à
l’accompagnement
au
processus
de
labellisation
Cit’ergie
et
à
la
réalisation
de
Bilans
Carbone
Patrimoine
et Compétences
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
APPROUVE
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commande.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
relatif
à
l’accompagnement
au
processus
de
labellisation
Cit’ergie
et
à
la
réalisation
de
Bilans
Carbone
Patrimoine
et
Compétences.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de L'État.
Unanimité 21-28
Déclaration
de
conformité
établie
par
la
Cour
des
Comptes
relative
au
rapport
sur
les
comptes
de
l’exercice
2020
de
la
Ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PREND
ACTE
de
la
déclaration
de
conformité
établie
par
la
Cour
des
Comptes
relative
au
rapport
sur
les
comptes
de
l'exercice
2020
de
la
Ville
de
Bondy.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa réception
par
le représentant
de L'État.
PREND
ACTE
Enfin,
le conseil
municipal
a été
informé
des
décisions
de Monsieur
le Maire
comme
suit :
- N°D2021_030
: Contrat
de
vente
d’herbe
à un
agriculteur
- N°D2021_032:
Contrat
de
cession
du
spectacle
intitulé
«
Concert
WENDELL
ALMEIDA
BAND
»
au
théâtre
de
poche
Ferme
CAILLARD,
le
samedi
05
juin
2021
entre
l'association
GROOVALIZACION
et la Ville
de
Bondy.
- N°D2021_033
: Contrat
de
cession
du
spectacle
intitulé
« Fanfare
KING
BOMBO
» au
théâtre
de
poche
de
la
Ferme
CAILLARD,
le
samedi
19
juin
2021
entre
l’association
BUENA
VENTURA
et la Ville
de
Bondy.
- N°D2021_034
: Contrat
de
cession
du
spectacle
intitulé
«
Concert
DRY
BAYOU
BAND
» au
théâtre
de
poche
de
la
Ferme
CAILLARD,
le
samedi
12
juin
2021
entre
l’association
GROOVALIZACION
et la Ville
de
Bondy.
- N°D2021_037:
Contrat
de
ligne
de
trésorerie
de
2.500.00
€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
pour
l’année
2021-2022. -
N°D2021_039:
Contrat
de
cession
du
spectacle
intitulé
"Sans
dessus
.de
sous"
entre
ARTZALA
PRODUCTION
et la Ville
de
Bondy.
- N°D2021_040
: Contrat
de
cession
du
spectacle
intitulé
" Au
bonheur
des
vivants"
du
vendredi
17
septembre
2021
à 20h30.
- N°D2021_041
: Contrat
d’emprunt
de
6.000.000
€ auprès
de
l’ Agence
France
Locale.
RIEN
N’ETANT
PLUS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
12H22.