Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 20 09 2018 3
Compte-Rendu - 20210701 CR CM 1
Compte-Rendu - 20210218 CR CM 1
Compte-Rendu - 20210603 CR CM 1
Compte-Rendu - CR CM 20220324 1
Compte-Rendu - 20210415 CR CM 1
Compte-Rendu - 20200903 CR CM 1
Compte-Rendu - CR CM 25 10 2018 3
Compte-Rendu - 20200604 CR CM 4
Compte-Rendu - CR CM 27012022 2
Compte-Rendu - CR CM 20 12 2018 1
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Vallet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 12 2018 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil municipal
du 20 décembre 2018
Compte rendu
Département de Loire Atlantique
Commune de Vallet Compte rendu conseil municipal du 20 décembre 2018 Page 2
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Laurence SEIGNEURIN, M. Hervé AUBRON, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Mickaël COLAISSEAU, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, M. Thierry BEAUQUIN, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Joël CHARPENTIER, Mme Nicole LACOSTE, M. Manuel GAULTHIER, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS EXCUSES
M. Stéphane DAVID (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
M. Anthony BODIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Céline PEROCHEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à M. Hervé AUBRON)
Mme Anne EON (pouvoir à M. Manuel GAULTHIER)
ABSENTE
Mme Nathalie COLLET
Y assistaient également au titre des services :
Mme BRONDEL Sarah – Mme DELAFUYS Claude - M. RIGAUDEAU Loïc
Mme Béatrice BRICHON a été élue secrétaire de séance.
Présentation du déploiement des compteurs Linky par ENEDIS et le Sydela
L’ordre du jour de la séance est le suivant :
1. Exercice de mandats locaux – Indemnités de fonction aux conseillers municipaux 2. Point d'Accès au Droit – Convention de partenariat entre CCSL/Ville de VALLET/Conseil Départemental d'Accès au Droit
3. Ressources Humaines – Tableau des effectifs – Modification
4. Ressources Humaines – Compte Epargne Temps – Convention avec la Ville de VERTOU 5. Subvention - Contrat de territoire - Ecole municipale de musique
6. Subventions d'équilibre 2018 - Budget Espace Culturel – Versement
7. Subventions d'équilibre 2018 - Budget CCAS– Versement
8. Finances - Convention de participation financière pour mise à disposition de services - Centre Communal d’Action Sociale/Ville de Vallet
9. Décisions budgétaires – Budget Principal Ville – Décision Modificative n°4
10. Décisions budgétaires – Autorisations de programme et crédits de paiement - mise à jour 2019
11. Décisions budgétaires – Budget "Ville" et budgets annexes "Espace Culturel" et "ZAC Saint Christophe" – Budget Primitif 2019
12. Décisions budgétaires - Tarifs 2019 des services municipaux
13. Subventions – Budget "Ville" – Attribution 2019 aux associations
14. Convention - L'Assiette Scolaire – Convention de subventionnement – Adoption 15. Indemnités – Indemnités de conseil du comptable public
16. Délégation de Service Public – IFAC – Avenant n° 2 au contrat : rectification de l'indexation, de la pagination et de la numérotation des articles de références
Nombre de conseillers :
en exercice : 28
présents 22
votants 27 Compte rendu conseil municipal du 20 décembre 2018 Page 3
17. Délégation de Service Public – IFAC - Avenant n° 3 au contrat pour temps de mise à disposition d'un agent municipal pour la restauration du mercredi
18. Délégation de Service Public – IFAC – Tarifs Janvier/Août 2019
19. Convention – Espace Culturel Le Champilambart – Modalités de mise à disposition de la CCSL 20. Subvention – Le Champilambart – Subventionnement associations pour le 1er semestre 2019 21. Ouverture des commerces le dimanche - Fixation du nombre de dimanches en 2019
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Exercice de mandats locaux
Indemnités de fonction aux conseillers municipaux
Dossier reporté.
DECISIONS DU MAIRE
M. le Maire informe le conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision 64-11-2018 du 19 novembre 2018
OBJET : Convention de capture des animaux errants par la société "Sous mon aile" AUTORISATION de conclure et de signer une convention, reconductible chaque année, de capture et de transports des animaux errants de la commune de VALLET avec la Sté "Sous mon Aile" sise à Carquefou (44). Chaque intervention sera facturée 65 e TTC.
Décision 65-11-2018 du 19 novembre 2018
OBJET : Convention de recueil des animaux errants par la SPA
AUTORISATION de conclure et signer une convention d'une durée de 3 ans pour le recueil des animaux errants de la commune de VALLET avec l'association SPA de CARQUEFOU (44) pour un montant annuel de 1 700 €
INTERCOMMUNALITE
1 – Point d'Accès au Droit (PAD)
Convention de partenariat entre CCSL/Ville de VALLET/Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- DE DONNER son accord pour une ouverture du Point d’Accès au Droit (PAD) du Vignoble, à compter du 1er février 2019, dans les locaux annexes (anciens locaux occupés par la CCSL) à l’Hôtel de Ville de Vallet. - D'APPROUVER la convention tripartite à intervenir entre le CDAD, la CCSL et la Ville de Vallet, annexée à la présente délibération.
- DE DIRE que la Communauté de Communes Sèvre & Loire prendra en charge les honoraires et les frais annexes des professionnels intervenant,
- D'AUTORISER le maire ou l'adjoint délégué à la signer. Compte rendu conseil municipal du 20 décembre 2018 Page 4
PERSONNEL COMMUNAL
2 – Ressources Humaines
Tableau des effectifs
Modification
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE CRÉER quatorze postes au tableau des effectifs du personnel de la Commune de VALLET, à compter de ce jour :
Filière technique
1 poste d’agent de maîtrise à temps complet
4 postes d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet
1 poste d’adjoint technique à temps non complet 28/35ème
2 postes d’adjoint technique à temps non complet 15/35ème
2 postes d’adjoint technique à temps non complet 13/35ème
1 poste d’adjoint technique à temps non complet 7/35ème
1 poste d’adjoint technique à temps non complet 6/35ème
2 postes d’adjoint technique à temps non complet 5/35ème
DE MODIFIER en conséquence, le tableau des effectifs du personnel de la Commune de VALLET à compter de ce jour.
3 – Ressources Humaines
Compte Epargne Temps
Convention avec la Ville de VERTOU
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE DONNER SON ACCORD à la proposition de reprise à la ville de Vertou du compte épargne temps de Madame Sophie MALARY, moyennant le versement de l’indemnisation forfaitaire susmentionnée (le montant total dépendra du nombre de jours définitif de CET à reprendre),
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tous les documents liés à cette affaire et notamment la convention financière correspondante.
AFFAIRES FINANCIÈRES
4 – Subvention
Contrat de territoire
Ecole Municipale de Musique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D’APPROUVER le projet de construction de l’école de musique de Vallet,
DE SOLLICITER la Région pour l’obtention d’une subvention de 92 928 € s’inscrivant dans le cadre du contrat territoire région.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à prendre toutes les dispositions et accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Compte rendu conseil municipal du 20 décembre 2018 Page 5
5 - Budgets
Subvention d'équilibre 2018
Espace culturel
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, par 22 voix "pour" et 5 abstentions (MMES BOBIERE N. – EON N. – LACOSTE N. – MM CHARPENTIER J. – GAULTHIER M.) :
D’APPROUVER le versement d'une subvention d'équilibre par le budget principal au budget annexe "Espace Culturel" d'un montant de 390 000 € au titre de l'exercice 2018.
6 - Finances
Convention de participation financière pour mise à disposition de services
Centre Communal d’Action Sociale/Ville de Vallet
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de mise à disposition de personnel entre la ville de VALLET et le CCAS de Vallet telle que jointe en annexe.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures d’application nécessaires.
7 - Budgets
Subvention d'équilibre 2018
Centre Communal d’Action Sociale
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D’ATTRIBUER une subvention 2018 au Centre Communal d'Action Sociale de VALLET se répartissant de la manière suivante :
Subvention de fonctionnement : 60 000 €
Subvention pour l'organisation du repas des anciens et les colis de fin d'année : 15 000 €
DE DIRE que la subvention accordée en 2018 pour l'organisation du repas des anciens et des colis constitue un montant maximum, le montant définitif étant établi en fonction des dépenses réellement supportées
8 – Décisions budgétaires
Décision modificative n°4
Budget principal 2018
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D’APPROUVER la décision modificative n°4 du budget principal 2018 suivante :
Fonctionnement dépenses DM4
60681 -Fournitures p/tvx en régie 61 438.00 € €
011 - Charges à caractère général 61 438.00 € €
022 - Dépenses imprévues 42 905.00 € €
022 - Dépenses imprévues 42 905.00 € €
Total général 104 343.00 € €
Fonctionnement recettes DM4
722 - Immobilisations corporelles 104 343.00 € €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 104 343.00 € €
Total général 104 343.00 € € Compte rendu conseil municipal du 20 décembre 2018 Page 6
Investissement dépenses DM4 2313 – Travaux - 62 345.00 € €
OP 93 (003) - Hôtel de ville - 62 345.00 € € 2313 – Travaux - 621.00 € €
OP 0040 – Salles de sport - 621.00 € € 2315 – Travaux - 17 696.00 € €
OP 0062 – VOIRIE URBAINE - 17 696.00 € € 2318 – Travaux - 23 681.00 € €
OP 0065 – ESPACES VERTS - 23 681.00 € €
2313 - Constructions 62 966.00 € €
2315 – Voirie – réseaux 17 696.00 € €
2318 – Espaces verts 23 681.00 € €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 104 343.00 € €
001 – Résultat d’investissement n-1 - 3 032.18 € €
001 – Résultat d’investissement n-1 - 3 032.18 € €
020 – Dépenses imprévues investissement 3 032.18 € €
020 – Dépenses imprévues investissement 3 032.18 € €
Total général 0.00 € €
Investissement recettes DM4
Total général - €
9 – Décisions budgétaires
Autorisations de programme / Crédits de paiement
Mise à jour 2019
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :
D’ADOPTER les autorisations de programme, ainsi que la répartition des crédits de paiement selon le tableau ci- dessous.
Nom de l'AP* Budget N° d'AP Montant de l'AP CP* 2018 CP2019 CP2020 Construction école de
musique et réhabilitation
du Champilambart
Espace culturel
Budget HT
AP-2018-01 3 798 000.00 € 650 000.00 € 1 960 000.00 € 1 188 000.00 €
Voirie/Eclairage public -
Boulevard Dejoie Vallet principal AP-2018-02 1 295 000.00 € 990 000.00 € 305 000.00 €
*AP = autorisation de programme / CP = Crédits de paiement
D'AUTORISER M. le Maire ou l'adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
10 – Décisions budgétaires
Budget Ville et Budgets Annexes "Espace Culturel" et "ZAC Saint Christophe et Prestière"
Budget Primitif 2019
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, par 22 voix "pour" et 5 abstentions (MMES BOBIERE N. – EON A. – LACOSTE N. – MM CHARPENTIER J. – GAULTHIER M.) :
D’APPROUVER le budget primitif de l’exercice 2019 pour le budget principal par chapitre en section de fonctionnement et par opération en investissement, arrêté comme suit : Compte rendu conseil municipal du 20 décembre 2018 Page 7
Fonctionnement 8 313 240.00 €
Investissement 2 698 650.00 €
11 011 890.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, par 22 voix "pour" et 5 abstentions (MMES BOBIERE N. – EON A. – LACOSTE N. – MM CHARPENTIER J. – GAULTHIER M.) :
D’APPROUVER le budget primitif de l’exercice 2019 pour le budget annexe Espace culturel par chapitre, arrêté comme suit :
Fonctionnement 810 750.00 €
Investissement 2 006 980.00 €
2 817 730.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, par 22 voix "pour" et 5 abstentions (MMES BOBIERE N. – EON A. – LACOSTE N. – MM CHARPENTIER J. – GAULTHIER M.) :
D’APPROUVER le budget primitif de l’exercice 2019 pour le budget annexe ZAC St Christophe et Prestière par chapitre, arrêté comme suit :
Fonctionnement 785 000.00 €
Investissement 785 000.00 €
1 570 000.00 €
D’AUTORISER la réalisation des emprunts inscrits pour les différents budgets 2019
D'AUTORISER M. le Maire ou l'adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
11 – Décisions budgétaires
Tarifs 2019 des services municipaux
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE CREER à compter du 1er janvier 2019 les nouveaux tarifs suivants :
Fourrière animale (chenil)
Forfait de mise en fourrière : 50 €
Nuitée supplémentaire : 12 € / nuit
Prestations pour les salles de l’Espace culturel :
Mise à disposition du plateau scénique pour les répétitions aux heures ouvrables : 250 € HT Kit son et lumière manifestation musique amplifiée : 250 € HT
D'ADOPTER l’ensemble des tarifs municipaux actualisés applicables au 1er janvier 2019,
D'ABROGER toutes les dispositions antérieures. Compte rendu conseil municipal du 20 décembre 2018 Page 8
12 – Subventions
Budget "Ville"
Attribution 2019 aux associations
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE VOTER les subventions aux associations pour l’année 2019.
13 - Finances
L'Assiette Scolaire
Convention de subventionnement - Adoption
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 25 voix "pour" et 2 abstentions (Mme EON A. – M. GAULTHIER M.) :
D'APPROUVER la convention de subventionnement pour l’année 2019 avec l'association "L'Assiette Scolaire" annexée à la présente délibération,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce texte et à prendre toute mesure d'application nécessaire.
14 – Indemnités
Indemnités de conseil du comptable public
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE FIXER l’indemnité de conseil du comptable public à 0 % du barème fixé par la réglementation.
ENFANCE – JEUNESSE - SPORT
15 -Délégation de Service Publics
IFAC OUEST
Avenant n° 2 au contrat
Rectification d’erreurs matérielles
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER l'avenant n° 2 au contrat de délégation de service public conclu entre la Ville et l'IFAC Ouest,
DE PRENDRE ACTE des rectifications d’erreurs matérielles apportées dans la rédaction du contrat de délégation l'IFAC OUEST concernant la gestion du service public d'activités socio-éducatives à destination des enfants et adolescents.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer l’avenant n°2 et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération. Compte rendu conseil municipal du 20 décembre 2018 Page 9
16 - Délégation de Service Publics
IFAC OUEST
Avenant n° 3 au contrat
Temps de mise à disposition d'un agent municipal pour la restauration du mercredi
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la modification de l'article 26-4 du contrat de délégation de service public avec l'IFAC Ouest.
D'APPROUVER en conséquence l'avenant n° 3 à la DSP qui prévoit la mise à disposition d'un agent municipal au délégataire pour 5 h 30 les mercredis (hors vacances scolaires) au lieu de 4 h 30 à compter du 5 janvier 2019.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à prendre toutes les dispositions et accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
17 - Délégation de Service Publics
IFAC OUEST
Tarifs du Pôle Jeunesse pour la période de Janvier 2019 à Aout 2019
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité:
D’ADOPTER, pour la délégation de service public de gestion des activités socio-éducatives à destination des enfants, la grille tarifaire du pôle jeunesse ci-dessus.
DE DIRE que cette grille est applicable du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 aout 2019,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à prendre toutes les dispositions et accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CULTURE
18 – Convention
Espace Culturel Le Champilambart
Modalités de mise à disposition de la CCSL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention entre la Ville de VALLET et la Communauté de Communes Sèvre & Loire pour la mise à disposition de l'espace culturel Le Champilambart pour des manifestations de dimension communautaire,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à la culture à signer ladite convention avec la Communauté de Communes Sèvre & Loire. Compte rendu conseil municipal du 20 décembre 2018 Page 10
19 – Subvention
Le Champilambart
Subventionnement des associations pour le 1er semestre 2019
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ATTRIBUER une subvention aux associations utilisatrices de l'Espace Culturel « Champilambart » au titre du premier semestre 2019 selon le tableau annexé à la délibération,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à prendre toutes les dispositions et accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
AFFAIRES ECONOMIQUES
20 – Ouverture des commerces le dimanche
Fixation du nombre de dimanches en 2019
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 22 voix "pour", 4 voix "contre" (MMES BOBIERE N. – EON A. – LACOSTE N. – M. GAULTHIER M.) et 1 abstention (M. CHARPENTIER J.) :
D'EMETTRE un avis favorable sur la dérogation au repos dominical pour 5 dimanches valable dans tous les commerces de détails de la commune :
1er décembre 2019 (fêtes de fin d’année)
8 décembre 2019 (fêtes de fin d’année)
15 décembre 2019 (fêtes de fin d’année)
22 décembre 2019 (fêtes de fin d’année)
29 décembre 2019 (fêtes de fin d'année)
-