Compte-Rendu - 20210701 CR CM 1

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Compte-Rendu - 20210701 CR CM 1 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Vallet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210701 CR CM 1)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique, Conseil municipal

du 1er juillet 2021

COMPTE RENDU

Département de Loire Atlantique

Commune de ValletCompte-rendu conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 2

PRESENTS

M. MARCHAIS Jérôme – M. POUPELIN Jean-Marie – Mme LE POTTIER Sonia M. LEGOUT Mathieu – Mme CHARRIER Céline – M. PAILLARD Pascal – Mme CASCARINO Sophie – M. COLAISSEAU Michaël – Mme CHIRAT Josette Mme HECQ Sylvie – M. BOITEAU Jean - M. LARRAILLET Bertrand – Mme de BERNON Françoise – M. BEAUQUIN -Thierry – M. VIDAL Marcel – Mme BRICHON Béatrice – Mme BERNIER Nelly – Mme LENENEZE Tiphaine - M. BODIN Anthony – Mme NAUD Julie – Mme MARCHAND Delphine – M. LE CUNF Johann – M. GAULTHIER Manuel – M. GIRARDI Fabrice – M. FAVREAU Simon – M. BUZONIE Ludovic.

ABSENTS EXCUSES

M. VIAUD Gildas (pouvoir à M. BEAUQUIN Thierry)

Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. LEGOUT Mathieu

M. DAVID Stéphane (pouvoir à M. POUPELIN Jean-Marie) jusqu'au dossier n° 2 inclus.

M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.

L'ordre du jour du conseil municipal est le suivant

1. Election exécutif – 6ème adjointe – Vote sur le maintien dans ses fonctions suite au retrait des délégations

2. Election exécutif – Détermination du nombre d'adjoints

3. Election exécutif – Election adjoint

4. Désignation de représentants - Organismes extérieurs - Composition et représentations 5. Exercice des mandats locaux - Indemnités aux élus

6. Communauté de Communes Sèvre et Loire : Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Approbation du rapport

7. Subvention – Cinéma Le Cep – Subvention exceptionnelle pour le cinéma de plein air 8. Emprunts – Atlantique Habitation – Réaménagement d'emprunts : demande de garantie 9. Enseignement – OGEC Sainte Marie - Forfait communal pour l'année 2021 et fixation de la participation

10. Enseignement – RASED - Financement

11. Enseignement - Socle numérique - convention avec le Ministère de l’Education Nationale - Financement

12. Convention – Réserves foncières - Tarifs fermage

13. Environnement - Ombrières photovoltaïques - installation

14. Cession – La Pouinière – M. CARADINE/Mme LOMBARD – Résultat de l'enquête publique 15. Convention - Conseil Départemental de Loire-Atlantique – Convention d'utilisation des équipements sportifs de la commune aux deux collèges Pierre Abélard et Saint Joseph et à leurs associations sportives

16. Dispositif contractuel - PEL 2021 – Validation de la mise œuvre d'une action et versement de la subvention

17. Subventions – Le Champilambart - Associations et structures valletaises utilisatrices pour le 2nd semestre 2021

18. Conventions – Le Champilambart – Pôle culturel – Clause COVID dans les contrats de spectacles

19. Syndicat – Atlantic'Eau – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable en 2020

Nombre de conseillers :

en exercice : 29

présents 27

votants 29Compte-rendu conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 3

DECISIONS DU MAIRE

M. le Maire informe le conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Décision 17-06-2021 du 1er juin 2021

OBJET : Convention pour mise à disposition gracieuse à la Ville de VALLET par l'Amicale Laïque Valletaise du bien immobilier situé aux Dorices dans l'attente du transfert de propriété

AUTORISATION à signer une convention de mise à disposition par l'Amicale Laïque Valletaise à la Ville de VALLET du bien immobilier situé le Clos de la Cour (Les Dorices) cadastré section AR :

 n° 41 pour 9 260 m² comprenant un bâtiment d'environ 500 m²

 n° 42 pour 960 m²

dans l'attente du transfert de propriété.

Décision 18-06-2021 du 10 juin 2021

OBJET : Fourrière automobile – Gestion par un prestataire agréé

AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet l'enlèvement, le gardiennage et la restitution des véhicules avec le garage SEVRE AUTOMOBILES de LA HAIE FOUASSIERE (44) pour un montant à la charge de la commune de 252.47 € TTC par véhicule lorsque le propriétaire est inconnu.

Décision n° 19-06-2021: ANNULEE

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

1 – Elections exécutif

6ème adjointe

Vote sur le maintien dans ses fonctions

suite au retrait des délégations

Le conseil municipal, décide :

DE VOTER à bulletin secret à la demande de plus d'1/3 des conseillers (14) :

A l’issue du vote :

 Nombre de votants : 29

 Bulletins blancs : 3

 Bulletin nul : 0

 Suffrages exprimés : 26

 Nombre de POUR le maintien de Mme CASCARINO en qualité d'adjointe : 5  Nombre de CONTRE le maintien de Mme CASCARINO en qualité d'adjointe : 21

DE NE PAS MAINTENIR Mme Sophie CASCARINO dans sa fonction d’adjointe au Maire.Compte-rendu conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 4

2 – Election exécutif

Détermination du nombre d'adjoints

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 27 voix "pour" et 2 abstentions (MM BUZONIE L. – GIRARDI F) :

DE MAINTENIR à 7 le nombre des adjoints au maire.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3 – Election exécutif

Election des adjoints

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

PROCEDE à l’élection d’une adjointe :

 Nombre de votants : 29

 Bulletins blancs : 7

 Bulletin nul : --

 Nombre de suffrages exprimés : 22

 Majorité absolue : 12

PROCLAME élue Mme Julie NAUD, ayant recueilli 22 voix.

DIT que Mme Julie NAUD occupera le 6ème rang dans l'ordre des adjoints.

PRECISE le nouveau tableau des adjoints suite à cette élection :

1er adjoint : M. POUPELIN Jean-Marie

2ème adjoint : Mme LE POTTIER Sonia

3ème adjoint : M. LEGOUT Mathieu

4ème adjoint : Mme CHARRIER Céline

5ème adjoint : M. PAILLARD Pascal

6ème adjoint : Mme NAUD Julie

7ème adjoint : M. COLAISSEAU Mickaël

4 – Désignation de représentant

Organismes extérieurs

Composition et représentations

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 24 voix "pour" et 5 abstentions (Mme CASCARINO S. – MM FAVREAU S. – GAULTHIER M. – GIRARDI F. – BUZONIE L.) :

DE DESIGNER les représentants du conseil municipal au sein des organismes indiqués dans le tableau ci-après :Compte-rendu conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 5

commission / organisme délégué suppléant

Collège Pierre Abélard Sonia LE POTTIER Julie NAUD

(1 membre titulaire + 1 suppléant)

conseil d'école maternelle P Eluard Sonia LE POTTIER Jean-Marie POUPELIN

(1 membre titulaire + 1 suppléant)

conseil d'école élémentaire P Eluard Sonia LE POTTIER Jean-Marie POUPELIN

(1 membre titulaire + 1 suppléant)

OGEC Sonia LE POTTIER Jean-Marie POUPELIN

(1 membre titulaire + 1 suppléant)

5 – Exercice des mandats locaux

Indemnités aux élus

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 25 voix "pour" et 4 abstentions (MM GAULTHIER M. – GIRARDI F. – FAVREAU S. – BUZONIE L) :

DE CONSTITUER une enveloppe globale maximale de 9 348.19 € comprenant les indemnités maximales du Maire et des 7 adjoints, avec la majoration de 15 % au titre des communes chefs lieu de canton.

DE FIXER l’indemnité du maire à un taux inférieur au taux plafond fixé par la loi.

DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints (et des conseillers municipaux), à compter du 1er juillet 2021 comme suit :

Fonction Nom/Prénom

Elu(e)

Taux Montant mensuel brut

Montant mensuel

brut

avec majoration

MAIRE

MARCHAIS Jérôme

34,07% 1 325,29 € 1 524,08 €

1er ADJOINT POUPELIN Jean-Marie 21,46% 834,74 € 959,95 €

2ème ADJOINTE LE POTTIER Sonia 16,03% 623,64 € 717,18 €

3ème ADJOINT LEGOUT Mathieu 16,03% 623,64 € 717,18 €

4ème ADJOINTE CHARRIER Céline 16,03% 623,64 € 717,18 €

5ème ADJOINT PAILLARD Pascal 16,03% 623,64 € 717,18 €

6ème ADJOINTE NAUD Julie 16,03% 623,64 € 717,18 €

7ème ADJOINT COLAISSEAU Michaël 16,03% 623,64 € 717,18 €

CONSEILLERE DELEGUEE 1 BRICHON Béatrice 8,98% 349,40 € 349,40 €

CONSEILLER DELEGUE 2 BEAUQUIN Thierry 8,98% 349,40 € 349,40 €

CONSEILLER DELEGUE 3 BODIN Anthony 8,98% 349,40 € 349,40 €

CONSEILLER DELEGUE 4 DAVID Stéphane 8,98% 349,40 € 349,40 €

CONSEILLERE MUNICIPALE CHIRAT Josette 0.77% 30,00 € 30,00 €

CONSEILLERE MUNICIPALE HECQ Sylvie 0.77% 30,00 € 30,00 €

CONSEILLER MUNICIPAL BOITEAU Jean 0.77% 30,00 € 30,00 €

CONSEILLER MUNICIPAL LARRAILLET Bertrand 0.77% 30,00 € 30,00 €

CONSEILLERE MUNICIPALE de BERNON Françoise 0.77% 30,00 € 30,00 €

CONSEILLER MUNICIPAL VIDAL Marcel 0.77% 30,00 € 30,00 €

CONSEILLER MUNICIPAL VIAUD Gildas 0.77% 30,00 € 30,00 €

CONSEILLERE MUNICIPALE BERNIER Nelly 0.77% 30,00 € 30,00 €

CONSEILLERE MUNICIPALE LENENEZE Tiphaine 0.77% 30,00 € 30,00 €

CONSEILLERE MUNICIPALE MARCHAND Delphine 0.77% 30,00 € 30,00 €

CONSEILLER MUNICIPAL LE CUNF Johann 0.77% 30,00 € 30,00 €

CONSEILLERE MUNICIPALE CASCARINO Sophie 0.77% 30,00 € 30,00 €Compte-rendu conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 6

CONSEILLERE MUNICIPALE CHAUVIN Angélina 0.77% 30,00 € 30,00 €

CONSEILLER MUNICIPAL GAULTHIER Manuel 0.77% 30,00 € 30,00 €

CONSEILLER MUNICIPAL GIRARDI Fabrice 0.77% 30,00 € 30,00 €

CONSEILLER MUNICIPAL FAVREAU Simon 0.77% 30,00 € 30,00 €

CONSEILLER MUNICIPAL BUZONIE Ludovic 0.77% 30,00 € 30,00 €

TOTAL 7 809.46 € 8 694.74 €

DE DIRE que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

DE DIRE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.

DE TRANSMETTRE au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération avec le tableau nominatif annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

INTERCOMMUNALITE

6 – Communauté de Communes Sèvre & Loire

CLECT

Approbation du rapport

Monsieur le Maire informe le conseil que par courrier en date du 24 juin 2021, la Présidente de la communauté de communes Sèvre et Loire lui a transmis le rapport établi par la C.L.E.C.T (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) en date du 23 juin 2021, portant sur le calcul des charges transférées pour les points suivants :

- Transfert de la gestion de la bibliothèque de la Remaudière dans le réseau de lecture publique de la CCSL

- Transfert de compétence gestion de l’école de musique de Vallet à la CCSL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 28 voix "pour" et 1 voix "contre" (M. BUZONIE L.) :

D'APPROUVER le rapport établi par la C.L.E.C.T en date du 23 juin 2021.

DE VALIDER les tableaux définitifs des montants d’attribution de compensation appliqués aux dates de transfert, tels qu’ils sont présentés au sein du rapport de la C.L.E.C.T.,

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document nécessaire relatif à cette délibération.Compte-rendu conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 7

AFFAIRES FINANCIERES

7 – Subvention

Cinéma Le Cep

Subvention exceptionnelle pour le cinéma de plein air

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

D'ACCORDER une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l'association Cinéma Le Cep pour la manifestation "cinéma de plein air".

DE DIRE qu'elle sera versée uniquement si la manifestation a lieu.

D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8 – Emprunts

Atlantique Habitation

Réaménagement d'emprunts – demande de garantie

Par délibérations en dates des 30 septembre 2013 et 24 septembre 2015, le conseil municipal a accordé sa garantie aux emprunts souscrits par la société ATLANTIQUE HABITATIONS (SAINT HERBLAIN – 44800) respectivement pour :

 la réhabilitation de 20 logements situés à ChantemerleCompte-rendu conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 8

 et pour la réhabilitation de 18 logements sociaux situés "La Prestière" rue Maître Pierre à VALLET.

Atlantique Habitation a réalisé un réaménagement de sa dette auprès de la Banque des Territoire (Caisse des dépôts et consignation) dans le courant de l’année 2020 visant notamment à transformer certains emprunts à taux fixe. Ce réaménagement a conduit à changer les conditions financières de remboursement des emprunts.

Atlantique habitations sollicite la ville afin qu’elle lui accorde, par avenant, sa garantie aux nouvelles conditions financières.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du(des) prêt(s) réaménagé(s).

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur l'inflation, les taux d'intérêt actuariel annuel mentionnés sont calculés sur la base de l'inflation en France mesurée par la variation sur douze mois de l'indice des prix à la consommation (IPC) de l'ensemble des ménages hors tabac calculé par l'INSEE (Institut national des statistiques et des études économiques) et publiée, au Journal Officiel.

L’index inflation est actualisé aux mêmes dates que celles prévues pour la révision du taux du Livret A, en fonction du taux d’inflation en glissement annuel publié au Journal Officiel pris en compte par la Banque de France pour calculer la variation du taux du Livret A.Compte-rendu conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 9

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

Le taux de l’indice de révision pour l’inflation au 01/08/2020 est de -0,10 % ;

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

9 – Enseignement

OGEC Ste Marie

Forfait communal pour l'année 2021 et fixation de la participation

 Convention

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 27 voix "pour" et 2 abstentions (MM GAULTHIER M. – FAVREAU S.) :

D'APPROUVER la nouvelle convention de forfait communal avec l'OGEC Sainte Marie prenant effet au 1er juillet 2021 pour une durée de 3 ans,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention susvisée, à prendre toutes les dispositions et accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 Forfait communal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

D'APPROUVER le montant par élève tel que présenté ci-dessus pour l'année 2021,

DE VERSER à l'OGEC Sainte Marie la somme de 273 425.45 €, calculée selon le tableau joint à la présente délibération, au titre de la participation au contrat d’association de l’Ecole Sainte Marie de Vallet pour l'année 2021,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Compte-rendu conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 10

10 - Enseignement

RASED

Financement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

DE RECONDUIRE la participation par élève à 1,50 € pour l’année scolaire 2021/2022 (soit un total

de 2 677,50 €),

DIRE que le montant par élève sera reconduit chaque année scolaire,

DE DEMANDER le remboursement à chaque commune sur la base des effectifs scolaires inscrits

dans leur école publique,

D'INSCRIRE les crédits chaque année au budget principal,

DE DIRE que les crédits non utilisés seront reportés l’année suivante,

D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

11 - Enseignement

Socle numérique / convention avec le Ministère de l’Education Nationale

Subvention

Dans le cadre de l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles, la municipalité de Vallet a complété, en concertation avec le directeur de l’élémentaire Paul Eluard le 30 mars dernier, un dossier de demande d’aide à investissement pour l’acquisition de matériel informatique.

L’objectif est d’obtenir un financement pour équiper l’école élémentaire d’un nouveau serveur et de chariots équipés d’ordinateurs portables pour développer le projet de classe mobile, projet qui a fait l’objet d’une présentation lors de la commission affaires scolaires en date du 15 mars 2021.

La subvention possible est équivalente à 70 % de la dépense pour un plafond maximum de dépenses de 200 000 €.

Le budget prévisionnel identifié pour l’école de Vallet est de 35 368 € et les dépenses doivent être réalisées entre juin 2021 et le 31 décembre 2022.

A cela s’ajoute également une subvention pour permettre à l’école de bénéficier de E-primo, plateforme qui permet aux élèves de travailler, partager, collaborer. Ce projet s’analyse comme une véritable classe numérique.

Le 28 mai, le dossier a été validé par le ministère. Une subvention d’un montant de 24 484 € a ainsi été octroyée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

D’APPROUVER le projet présenté ci-dessus financé à hauteur de 24 484 € par le ministère de l’Education Nationale,Compte-rendu conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 11

D’AUTORISER Monsieur le Maire signer la convention correspondante établie par le ministère de l’Education Nationale, de la jeunesse et des sports ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

12 - Convention

Réserves foncières

Tarifs fermage

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

D'AUTORISER la location des parcelles communales situées en zone A ou N selon le statut qui convient (bail précaire, fermage…) en fonction de leur situation et/ou des projets à court ou moyen terme de ces parcelles selon les tarifs fixés ci-dessus.

DE FIXER pour cette mise en location les tarifs suivants jusqu'à ce qu'ils soient revus par le conseil municipal :

Type de terre Tarifs

Terres agricoles 100 €/ha

Terres viticoles 110 €x6hl/ha

(660€/ha)

D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

URBANISME - ENVIRONNEMENT

13 – Environnement

Projet d’installation « d’ombrières photovoltaïques »

La commune a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la part de la société Ombrières de Loire- Atlantique afin d’étudier d’éventuelles et futures installations sur les parkings des Dorices, de la Salle du Rouaud et du terrain de football synthétique/terrain BMX.

Ces projets présentent plusieurs intérêts :

 préserver l’environnement et participer à la transition énergétique : l’électricité produite sur ces parkings sera entièrement réinjectée dans le réseau et revendue à un fournisseur d’électricité,  permettre un aménagement du territoire adapté à l’éco-mobilité : le raccordement des ombrières au réseau électrique permettra de préparer le réseau et l’ombrière à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques,

 sensibiliser la population à la mobilité durable en augmentant les points de recharge,  créer des points d’ombrage pour les usagers.

Ces installations n’ont aucun impact financier pour la commune. Grâce à la revente de l’électricité, Ombrières de Loire-Atlantique assume 100% de l’investissement, de l’exploitation, et de la maintenance des installations pendant toute la durée de la convention. Les redevances versées à la commune varient selon la puissance globale de la centrale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

DE DONNER un avis favorable au projet d'ombrières sur les sites précités.Compte-rendu conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 12

D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer une procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation d’ombrières solaires sur les sites précités en application de l’article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, consécutivement à la réception par la commune d’une manifestation d’intérêt spontanée telle que définie à l’article L.2122-1-4 du même code,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, à l’issue de la procédure de sélection, une convention d’occupation temporaire pour les parkings susvisés, ne pouvant excéder 30 ans, avec le candidat présentant le projet le plus adapté aux besoins de la commune,

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à

l’exécution de la présente délibération,

DE MANDATER Monsieur le Maire, ou son représentant, pour effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

DOMAINE ET PATRIMOINE

14 - Cession

La Pouinière – M. CARADINE/Mme LOMBARD

Résultat enquête publique

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

 DE CEDER à Mme LOMBARD Adèle et M. CARADINE Nicolas, domiciliés au 201 La Pouinière 44330 VALLET, une portion de la parcelle cadastrée section YI n°127 d’une surface de 60 m² environ*.

(*les superficies exactes seront déterminées après l'établissement du document d'arpentage).Compte-rendu conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 13

 DE FIXER le prix à 65 € le mètre carré, frais en sus, y compris les frais de géomètre et de notaire à la charge de Mme LOMBARD Adèle et M. CARADINE Nicolas.

 D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte de transfert de propriété correspondant ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ENFANCE – JEUNESSE - SPORT

15 - Convention

Conseil Départemental de Loire-Atlantique

Convention d’utilisation des équipements sportifs par les collèges de Vallet

et leurs associations sportives – Années scolaires 2020 à 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

DE RETENIR le tarif horaire d'utilisation des équipements sportifs proposé par le Conseil Départemental à savoir :

- Grande salle 12 €  (plateau d'évolution supérieur ou égal à 800 m²)

- Petite salle ou salle spécialisée 6 €

- Installations extérieures ou de plein air 9 €  (ceci concerne toutes les installations extérieures)

A titre d'information, Communauté de Communes Sèvre & Loire :

- Piscine (par couloir de 25 m) 16 €

DE DIRE que ces tarifs pourront être ajustés annuellement, par voie d'avenant, avant le démarrage de toute nouvelle année scolaire,

DE DIRE que la convention prendra effet à compter de l'année scolaire 2020/2021 pour une durée maximale de trois années scolaires,

DE L'ETENDRE aux associations sportives des collèges public et privé, en fonction des décisions départementales,

D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à signer les conventions ainsi que les éventuels avenants à intervenir avec le Conseil Départemental de Loire Atlantique et les collèges Pierre Abélard et Saint Joseph pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux.

16 – Subvention

PEL 2021

Validation de la mise en œuvre des actions et versement de la subvention

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

DE PRENDRE ACTE de la réalisation de du projet :

Découverte des arts urbains au collège Saint Joseph dans le cadre du Plan Educatif Local (P.E.L.) pour l’année scolaire 2020/2021,

DE VALIDER le versement de la subvention de 996 € pour le collège Saint JosephCompte-rendu conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 14

CULTURE

17 – Subventions

Le Champilambart

Associations et structures valletaises utilisatrices pour le 2nd semestre 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

D'ATTRIBUER une subvention aux associations utilisatrices de l'Espace Culturel « Champilambart » au titre du second semestre 2021 selon le tableau annexé à la présente délibération,

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à prendre toutes les dispositions et accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

18 – Convention

Le Champilambart – Pôle culturel

Clause COVID dans les contrats de spectacles

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

D'AUTORISER le maire à signer les contrats avec les artistes dans le cadre des saisons culturelles du Champilambart, ces contrats incluant une clause « crise sanitaire ».

D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Compte-rendu conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 15

INFORMATIONS DIVERSES

19 – Syndicat

Agence de l'eau Loire-Bretagne - Service public de l’eau potable

Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau

et de l’assainissement

Dossier reporté à un prochain conseil.



Après avoir présenté les dates à retenir et constatant que l’ordre du jour était épuisé Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 55.

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