Arrêté - ar202512 2549

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Arrêté - ar202512 2549 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202512 2549)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, ARRÊTÉ n° 2025/49 1,2SU9

Objet: Autorisation de voirie du 08/12/25 au

19/12/25

Travaux de réhausse de chambre télécom

République française

Département du Gard Entreprise SOGETREL

Commune de Vauvert , k Direction du CTM Lieu : avenue Ampère

D-2512-006791

ARRÊTÉ

Le maire de la commune de Vauvert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et

L2212-5, L2333-84 ainsi que R2333-105 et suivants,

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R411-8,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,

VU l'arrêté préfectoral n°30-2019.09.24-002 en date du 24/09/19 portant agrément de la fourrière SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970

LATTES,

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,

VU la délibération n°2023/05/066 en date du 15/05/23 du conseil municipal portant attribution de la délégation de service public de la fourrière automobile de Vauvert à la SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,

VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la création d’une redevance pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par Une personne privée à l'occasion de travaux,

VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relatif aux tarifs des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d’accessoire de la voirie,

VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,VU l'arrêté n°2024/06/0843 en date du 06/06/24 relatif aux sens de circulation,

VU l'avis favorable de la Communauté de Communes de Petite Camargue en date du 20/11/25,

VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,

CONSIDERANT la requête en date du 19/11/25 par laquelle l’entreprise SOGETREL-RHTP- ORANGE — Quai du Président Roosevelt — 92130 ISSY LES MOULINEAUX sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal et intercommunal, afin d'effectuer des travaux de réhausse de chambre télécom, avenue Ampère à Vauvert,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur l'avenue Ampère afin d'assurer le bon déroulement de ce chantier,

ARRÊTE

Article | : L'entreprise SOGETREL-RHTP-ORANGE est autorisée à occuper le domaine public communal et intercommunal, afin d'effectuer des travaux de réhausse de chambre télécom, avenue Ampère, du 08/12/25 au 19/12/25, du lundi au vendredi, de 8h à 17h.

Article 2 : Du 08/12/25 au 19/12/25, du lundi au vendredi, de 8h à 17h, l’entreprise SOGETREL-RHTP-ORANGE devra effectuer les travaux en demi chaussée afin de laisser la libre circulation des véhicules :

“ Avenue Ampère, du n°127 au n°151

La circulation des véhicules sera mise en alternat par feux tricolores.

Article 3 : L'entreprise SOGETREL-RHTP-ORANGE sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire et de l'affichage du présent arrêté, de jour et nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation. Le chantier sera signalé par des panneaux de type AKS (travaux), AK3 (rétrécissement de chaussée) et AK17 (feux tricolores).

Article 4 : La circulation des engins de chantier sera strictement encadrée par un agent de surveillance de l’entreprise qui guidera le chauffeur dans ses manœuvres.

Article 5 : La signalisation mise en place sera de la gamme normale et rétro réfléchissante. Le port d’un gilet de signalisation de classe 2 ou 3 est obligatoire. Les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles, gravillons).

Article 6 : Le Permissionnaire fera son affaire des déblais de chantier provenant des travaux afin d'assurer leur recyclage dans des sites appropriés. A la fin de chaque journée de travail, le matériel de chantier sera entreposé hors des emprises de la chaussée.

Article 7: L'entreprise devra prévenir par téléphone le responsable du service voirie au 06 75 21 87 24 ou 04 66 73 10 96 et la police municipale au 04 66 73 10 80 le jour où cette signalisation sera posée.Article 8 : La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir

du fait des travaux est :

Agent de permanence : Mme Angélique GALENDO

Portable : 07.85.88.96.47

Article 9 : La validité de l’autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 10 du présent arrêté. La date limite de validité de ladite autorisation est le 19/12/25. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite

de renouvellement.

Article 10: En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le pétitionnaire n’est redevable d'aucune redevance d'occupation du domaine public, les travaux

réalisés étant d'intérêt général.

Article 11 : La présente autorisation ne concerne que la voirie. Pour les réseaux divers, le permissionnaire devra adresser des D.I.C.T aux services publics concernés : Saur, France Télécom, EDF GDF, … (liste non limitative).

Article 12: Le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 13: Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents, pourra être enlevé par la fourrière agrée. Les frais d'enlèvement et de garage seront alors à la charge des contrevenants.

Article 14: Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du

présent arrêté.

Fait à Vauvert, le D 3 DEC, 20%

pour le maire,

l’adjointe

voirie,

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : . san.dépôten.préfecture le

+ sa notification le.....,..,,,..,.................

* sa publication le. Ü 4 DÉC. AS creer

et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ........................,,,,,,, Pour le maire par délégation,

la directrice générale des services,

Yolande CavalierÉTREUL

“é muil