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Arrêté - ar202512 2671
Arrêté - ar202512 2672
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202512 2672)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRÊTÉ n° 2025/49/26
Objet: Autorisation de voirie du 17/12/25 au 16/01/26
Réglementation du stationnement
F | : Travaux de taille des müûriers platanes République française :
Département du Gard Lieu : avenue de la Costière — rue Albert Camus -
Commune de Vauvert rue Louise Désir — rue des Chênes Verts —
Direction du CTM parking Raymond Erb - rue Victor Hugo
D-2512-007088
ARRÊTÉ
Le maire pour la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et
L2212-5,
VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,
VU l'arrêté préfectoral n°30-2019.09.24-002 en date du 24/09/19 portant agrément de la fourrière SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970
LATTES,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,
VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,
VU le décret n°91-1147 du [4 octobre 1991,
VU la délibération n°2023/05/066 en date du 15/05/23 du conseil municipal portant attribution de la délégation de service public de la fourrière automobile de Vauvert à la SAS
LANGUEDOC POIDS LOURDS&CIE — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,
VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la création d'une redevance pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux.
VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relatif au tarif des
indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d’accessoire de la voirie,
VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986, VU l'arrêté n°2024/06/0843 en date du 06/06/24 relatif aux sens de circulation,
VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,
CONSIDERANT les travaux de taille des müriers platanes que doivent réaliser les services techniques de la ville sur diverses artères de la ville,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur diverses artères de la ville afin de faciliter le bon déroulement de ce chantier,
ARRÊTE
Article | : Du 17/12/25 au 16/01/26, de 8h00 à 17h00, du lundi au vendredi, le personnel
communal est autorisé à occuper le domaine public communal : avenue de la Costière — rue Albert Camus — rue Louise Désir — rue des Chênes Verts — parking Raymond Erb — rue Victor Hugo afin d'effectuer uniquement des travaux de taille des mûriers platanes.
Article 2 : À cette occasion, du 17/12/25 au 16/01/26, de 8h00 à 17h00, du lundi au vendredi, le stationnement des véhicules sera interdit, au fur et à mesure de l'avancement du chantier, sauf pour les véhicules communaux :
PHASE 1 du 17/12/25 au 19/12/25 :
e Avenue de la Costière, du n°621 au n°661
e Rue Albert Camus, à l'entrée du parking cadastré section BH n°252
PHASE 2 du 22/12/25 au 24/12/25 :
e Rue Louise Désir, de l'avenue de la Costière à la rue Albert Camus
PHASE 3 du 29/12/25 au 30/12/25 :
e Rue des Chênes Verts, sur le parking devant les entrées des bâtiments AI / A2 / A3 de la résidence « Le Bosquet »
PHASE 4 du 05/01/26 au 09/01/26 :
° Parking Raymond Erb, sur toute son emprise
PHASE 5 du 12/01/26 au 16/01/26 :
e Rue Victor Hugo, devant le n°126
Article 3 : Le personnel communal sera chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire de jour comme de nuit. Le chantier sera signalé par des panneaux de type AK5 (travaux), BK6AI (stationnement interdit) et de l’affichage de l’arrêté sur le chantier.
Article 4: La validité de l’autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l'article 5 du présent arrêté.
La date limite de validité de ladite autorisation est le 16/01/26. Au-delà de cette date, elle sera
considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de
renouvellement.
Article 5 : En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le pétitionnaire n’est redevable d'aucune redevance d'occupation du domaine public communal, les travaux réalisés étant d'intérêt général.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du
présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 18 DEC 20%
pour le maire
l’adjointe déléguée à la voirie
Annick CHOPARD
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : son-dépêt-empréfettrtle 5.5
+ sa notification le...............,,.............,.,....
° sa publication le... 18. DEC..2075....…
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ...................,..,,,....... Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier FSU gt NN |