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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D97 2026 Avenant 1 prêt véhicule frigo ACE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D97 2026 Avenant 1 prêt véhicule frigo ACE)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 091-249100553-20260901 -D97-2026-CC| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 01/09/2026
Rassemblons
Publication : 01/09/2026
toutes les énergies
DÉCISION
N°
97/2026
OBJET :
AVENANT
N°
1
AU
CONTRAT
DE
PRÊT
DE
VÉHICULE
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
ET
L'ASSOCIATION
ATHLÉTIC
CLUB
ÉTRÉCHY
Le Président, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
la
délibération
n°
34/2026
du
Conseil
Communautaire
du
15
avril
2026
portant
délégation
de
pouvoirs de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
la
décision
n°
55/2026
du
27
mai
2026
portant
signature
d’un
contrat
de
prêt
d’un
véhicule
frigorifique entre
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
et
l’association
Athlétic
Club
Etréchy, Vu
le
Contrat
d’Engagement
Républicain
signé
par
l’association
le
25
août
2026,
Considérant qu’un contrat de prêt a été signé avec l’association Athlétic Club Étréchy pour l'emprunt d’un
véhicule
frigorifique
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’une
Color
Run
sur
la
commune
d’Étréchy,
Considérant
la
nécessité
de modifier
les
dates
d’emprunt
du
véhicule,
Considérant que, pour acter cette modification, il convient de signer un avenant au contrat de prêt avec l’association
Athlétic
Club
Étréchy,
DÉCIDE
DE
SIGNER
l'avenant
à
la
convention
de
prêt
de
véhicule,
à
titre
gracieux,
entre
la
Communauté
de
communes
et
l’association
Athlétic
Club
Étréchy,
D’APPROUVER
les
nouvelles
dates
d’utilisation
du
véhicule
dans
le
cadre
de
l’organisation de
la
Color Run. Fait
à Etréchy,
le
1€"
stp
Hé
Le
249
Le
Président,
7
Julien
GARCIA
\
Il sera rendu compte au Conseil Communautaire à sa plus prochaine séance de la présente décision. La
présente
décision
peut,
dans un
délaï
de
deux mois à compter
de
son
affichage
ou
de sa
publication, faire
l'objet
d'un
recours en annulation dans le Tribunal administratif
de
Versailles ou, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
devant le Président de Communauté de communes entre Juine et Renarde,
cette démarche prolongeant le délai de recours
contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme d'un
délai
de
deux mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE JUINE ET RENARDE — 2, rue des Hêtres Pourpres — 91580 Étréchy — 01 83 63 70 90