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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D88 2026 Prêt véhicule frigorifique Festi'Vallée
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D88 2026 Prêt véhicule frigorifique Festi'Vallée)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-2026071
7-D88-2026-CC|
p
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/08/2026
Rassembions
Publication
: 12/08/2026
toutes
les énergies
DECISION
N°
88/2026
OBJET
:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PRET
D’UN
VEHICULE
FRIGORIFIQUE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
ET
L'ASSOCIATION
FESTI'
VALLEE,
A
TITRE
GRACIEUX,
DU
4
AU
7
SEPTEMBRE
2026
Le
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
34/2026
du
Conseil
Communautaire
du
15
avril
2026
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
le projet
de
convention
joint,
Considérant
que
l’association
Festi’ Vallée
a
formulé
une
demande
d’emprunt
d’un
véhicule
frigorifique
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
26°"°
édition
du
festival
Festi’
Vallée
le
week-end
des
5
et
6
septembre
2026,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
dispose
d’un
véhicule
frigorique,
pouvant
être
prêté
à
l’association
Festi’
Vallée
pour
une
durée
déterminée,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
les
modalités
de
mise
à
disposition
et
d'utilisation
du
véhicule
afin
d'assurer
une
utilisation
adéquate
et
sécurisée,
DECIDE
DE
SIGNER
la
convention
de
prêt
de
véhicule,
à titre
gracieux,
entre
la
Communauté
de
communes
et
l’association
Festi’ Vallée,
PRECISE
que
le prêt
du
véhicule
est
consenti
pour
le week-end
des
5 et 6
septembre
2026.
Fait
à Etréchy,
le
AY
aulel
do
Le
Président,
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
dans
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
PAPER
PEN
EP NRENENÉRREEn
EE