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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D56 2026 Prêt canoës Lavandières
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D56 2026 Prêt canoës Lavandières)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091
-249100553-20260527-D56-2026-CC|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/05/2026
Rassemblons
Publication
: 27/05/2026
toutes
les énergies
DECISION
N°
56/2026
OBJET
:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PRET
DE
CANOËS
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
ET
L’ECOLE
PRIMAIRE
DES
LAV
ANDIERES,
SITUEE
A
ETRECHY,
A
TITRE
GRACIEUX,
POUR
LES
MARDIS
2,
16
ET
23
JUIN
2026
Le
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
34/2026
du
Conseil
Communautaire
du
15
avril
2026
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
le projet
de
convention
joint,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
dispose
de
biens,
Considérant
que
l’école
primaire
des
Lavandières,
située
à Etréchy,
sollicite
la
CCEJR
pour
emprunter
du
matériel
utile
à la
pratique
du
Canoë-Kayak
en
milieu
scolaire,
Considérant
que
pour
acter
ce
prêt
il
convient
de
signer
une
convention
de
prêt
avec
l’école
primaire
des
Lavandières,
DECIDE
DE
SIGNER
la
convention
de
prêt
de
canoës,
à
titre
gracieux,
entre
la
Communauté
de
communes
et
l’école
primaire
des
Lavandières,
située
à Etréchy,
PRECISE
que
le
prêt
est
consenti
pour
les
mardis
2,
16
et
23
juin
2026.
Fait à Etréchy,
le
2}
mai
202€
Le
Président,
Julien
GARCIA
Il
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
1 ‘objet
d'un
recours
en
annulation
dans
le
Tribunal
ac!ministratif
de
Versailles
ou,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
— 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
—
91580
Étréchy
—
01
83
63
70
90