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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 028 finances remboursement de frais mme gelin laetitia
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision du Président n°2025-028
Objet : Finances - remboursement de frais Madame Laetitia GELIN
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
• le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10, • l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
• la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020, portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
Considérant
• le justificatif de dépense présenté par Madame Laetitia GELIN pour le paiement effectué pour un montant de 17.49 € TTC concernant l’achat de matériel technique pour le service Petite Enfance, suite à l’impossibilité de régler par mandat administratif,
DECIDE
Article 1er : de rembourser à Madame Laetitia GELIN la somme de 17.49 € pour le paiement effectué.
Article 2 : ampliation de cette décision sera adressée à :
• SGC Belfort 2.
Visa préfectoral Etueffont, le 17 avril 2025.
Le Président,
Jean-Luc ANDERHUEBER.