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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2026 047 finances remboursement de frais mme a humbrecht
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2026 047 finances remboursement de frais mme a humbrecht)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
COMMUNAUTE
DE COMMUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ‘+. DEPART :
: EXTRAIT DU REGIS]
:. "Décision du Pré
Vosges du Sud
Objet : Finances — remboursement de frais Madame Anaïs HUMBRECHT
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
e. Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10, + l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
e la délibération communautaire n°032-2026 du 14 avril 2026, portant délégations de l'assemblée au Président et au bureau,
Considérant
+ le justificatif de dépense présenté par Madame Anaïs HUMBRECHIT pour le prélèvement de frais bancaires suite au paiement concernant la souscription à l’application CANVA Pro pour le service communication, achat qui avait été fait suite à l’impossibilité de régler par mandat administratif,
DECIDE
Article 1° : de rembourser à Madame Anaïs HUMBRECHT la somme de 5.39 € pour les frais bancaires occasionnés.
Article 2 : ampliation de cette décision sera adressée à :
+ SGC Belfort 2.
Visa préfectoral
Etueffont, le 15 juillet 2026,
Le Président,