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Déliberation - decision n 2024 017 marche de maitrise d oeuvre travaux de renovation energetique du gs corot samain et bouskidou a ebk architecture
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 2024 017 marche de maitrise d oeuvre travaux de renovation energetique du gs corot samain et bouskidou a ebk architecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240514-2024-017-CC Date
de
télétransmission
: 17/05/2024
Das telScepron/préfctre En 7/05 202E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES YVELINES
- VILLE DE MAGNY-LES-HAME
AUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
DECISION
n° 2024-017
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
VU
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le Maire
à recevoir
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
VU
le Code
de
la Commande
publique,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le règlement
des
marchés
et accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits au
budget,
VU
la consultation
lancée
pour
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Corot-Samain
et du
Centre
de
loisirs
Bouskidou,
publiée
au
BOAMP
n° 24-7641,
le 23/01/2024,
ainsi que
sur le profil
acheteur
de
la Commune,
VU
le rapport
d'analyse
des
offres qui
propose
de
retenir l’offre
économiquement
la plus
avantageuse,
suite
au
déroulement
des
auditions
comme
prévu
dans
le Règlement
de
consultation,
VU
l'avis de
la commission
« Ad
Hoc
», réunie
le 14
mai
2024,
DECIDE
-
Article
1er:
D'ATTRIBUER
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
(MOE)
relative
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Corot-Samain
et
du
Centre
de
loisirs
Bouskidou
au
groupement
coordonné
par
EBK
ARCHITECTURE
sis
à
Mantes-la-Jolie
(78),
pour
un
montant
(tranche
ferme)
de
108
150 € HT
soit 129
780
€ TTC
(7%).
-__
Article
2 : Les dépenses
en
résuitant
seront
imputées
au
budget.
-
Article
3 : La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil
Municipal.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Mise
en
ligne
le sur
le site
internet
de
la ville
:
Magny
les
Hameaux,
le 14
mai
2024
17
MAI
0
Certifiée
exécutoire
le :
17
MAI
2024
TT
T4 Bertrand
HO
LON
Le
Maire
certifle
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
infor me qua le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recobrs
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versallies
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
nütffleation
(articles
R421-1
à R421-7
du
Cbde
de Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de
Ville
- 8P
10033
- 78772
Magny-les-Harmeaux
Cedex
Tél...
01
39
44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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