Arrêté - DGS 191 2023 BPGO PREVOSTO Circ et stat Pl. RE et rue Saint Martin du 22 05 au 22 07 23

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Publié le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DGS-191-2023

ARRÊTÉ DU MAIRE

(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)

Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1,

L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,

Vu le Code de la Route et ses articles L 411-1 et R 411-8 et 25,

Vu l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre 1 de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière,

Vu la demande de l’entreprise PREVOSTO, domiciliée 20 bd Volney à LAVAL (53), pour le compte de l’entreprise BPGO, domiciliée 15 bd de la Boutière à SAINT GREGOIRE (35), en raison de installation d’une benne dans le cadre de travaux de façade et de toiture,

Vu l'autorisation d'urbanisme n°DP722642270135 en date du 21.12.2022,

Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le

stationnement place Raphaël Elizé et rue Saint Martin à Sablé sur Sarthe, du LUNDI 22 MAI

2023 au SAMEDI 22 JUILLET 2023.

RRETE:

Du LUNDI 22 MAI 2023 à 06h00 au SAMEDI 22 JUILLET 2023 à 19h00, une benne sera

installée au droit de la BPGO, dans la rue Saint Martin à l’angle de la Place Raphaël Elizé.

Le stationnement face à cette benne sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules

en infraction seront placés en fourrière.

Les véhicules des entreprises seront autorisés à stationner sur la place Raphaël Elizé au droit de la BPGO), le strict temps nécessaire au chargement et déchargement du matériel

professionnel.

Le stationnement place Raphaël Elizé est soumis à la réglementation de la zone bleue édictée par l'arrêté municipal DGS-134-2022 du 31 mars 2022. Le temps de stationnement

ne peut être supérieur à 1h30.

Chaque vendredi durant le temps du marché entre 06h00 et 13h00, aucun gravats ne devra être déposé dans la benne, afin de préserver la salubrité des étals des métiers de bouche.

Les places aux abords du marché place Raphaël Elizé sont réservées aux commerçants.

Dans le cadre de la fête de la musique la benne devra être ôtée le LUNDI 19 JUIN à 19H00 et pourra être remise en place le VENDREDI 23 JUIN à 07h00.

La signalisation relative aux présentes dispositions sera fournie par les services municipaux

et mise en place par les organisateurs de la manifestation au moins 7 jours à l'avance afin

de les signaler aux usagers.

l'out manquement au présent arrêté expose le bénéficiaire de l'autorisation aux poursuites prévues par l’article R.644-2-1 du code pénal et entrainera la suspension temporaire ou définitive de la présente autorisation d'occupation du domaine public.

Toute infraction au stationnement gênant relative au présent règlement, pourra faire l’objet

de la mise en fourrière du véhicule en infraction, aux frais de son propriétaire,

conformément à l’article R417-10 du Code de la RouteARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11:

ARTICLE 12 :

Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis en état d'usage après travaux. Tout enlèvement ou nettoyage qui serait rendu nécessaire

fera l’objet d’une facturation.

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la

Cheffe du service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de

Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Commandant du Centre de Secours, à M. GODEFROY et publiée par voie de presse

locale.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par Papplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Sablé-sur-Sarthe, le 16 mai 2023

Pour le Maire,

La Directrice Générale des Services,

Mélanie DUCHEMIN