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Déliberation - Convocation CM 211117
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Convocation CM 211117)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 3445111]
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction Générale des Services
N/Réf: JPB/HDD/SDS/SJ
Le 13 novembre 2017
Madame et chère collègue,
Monsieur et cher collègue,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la réunion du Conseil municipal se tiendra en Mairie, salle du Conseil Municipal le :
| MARDI 21 NOVEMBRE 2017 à 20h30]
> installation d’un nouveau Conseiller municipal.
> Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 16 octobre 2017.
DELIBERATIONS SOUMISES AU DEBAT
> Motion contre l'intégration de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France dans la Métropole du Grand Paris.
> Désignations modificatives de Conseillers municipaux au sein des Commissions municipales, de différentes instances règlementaires et divers organismes de la
Ville.
> Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du Comité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
[FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE)
> Vote du Budget Supplémentaire 2017 - Budget Principal.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
(LOGEMENT ET URBANISME
> Acquisition des propriétés cadastrées AK n°223 et AK n°224 situées 16 - 18 rue Général Leclerc appartenant à Madame GIGOT.
> Vente de la propriété cadastrée AK n°165 située 2 rue de l'Hôtel Dieu à Madame et Monsieur SARFATI.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire RESTAURATION SCOLAIRE
> Approbation du principe de Délégation de Service Public pour la restauration collective.
RAPPORTEUR : Madame MURCIA
DELIBERATIONS N'APPELANT PAS DE DEBAT
> Présentation des rapports d'activité de la collectivité pour les années 2015 et 2016.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
INTERCOMMUNALITE
> Présentation du rapport d'activité 2016 de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
> Approbation du rapport relatif au schéma de mutualisation de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et de ses communes membres.
RAPPORTEURS : Monsieur JAURREY
Madame GRIS
(PERSONNEL - SERVICE PUBLIC COMMUNAL ET POLITIQUE DE LA VILLE
> Assurance statutaire, ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion. (C.I.G).
RAPPORTEUR : Madame GRIS
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE]
> Adoption de la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2017 - Budget Assainissement.
> Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur exercices antérieurs Budget Principal - Exercice 2017.
> Marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'Eau Chaude Sanitaire et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la Villé de Gonesse — Approbation et signature d’un avenant n°1.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY SPORTS
> Attribution du Fonds d'Aide et de Promotion du Sport — F.A.P.S. — aux associations sportives.
> Approbation et signature d’une convention et attribution d’une subvention aux associations sportives pour leur intervention dans le cadre des activités périscolaires 2017-2018.
RAPPORTEUR : Monsieur RICHARD
VOIRIE —- DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT]
> Demandes de dégrèvements de la redevance communale sur l'assainissement, formulées par : Mme MAUDUIT, domiciliée 33 rue de l'Hôtel Dieu à Gonesse, M. BAHAWAL BAKASH, domicilié 2bis rue de la Liberté à Gonesse et M. et Mme CONORT, domiciliés 29 avenue du Muguet à Gonesse.
RAPPORTEUR : Monsieur BOISSY
PATRIMOINE
> Restauration d’un élément mobilier inscrit au titre des monuments historiques conservé au Centre Hospitalier de Gonesse - Approbation et signature d’une convention de partenariat entre la Ville et le Centre Hospitalier propriétaire.
RAPPORTEUR : Madame TORDJMAN
LOGEMENT ET URBANISME
> Communication du rapport annuel 2016 du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne (S.I.A.H.).
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
> Décisions prises par Monsieur le Maire
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame et Chère Collègue, Monsieur et Cher Collègue, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Rierre BLAZY