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Convocation - Convocation CM 070621
Déliberation - Convocation CM 070222
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Convocation CM 070222)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction Générale des Services
N/Réf: JPB/CT/SJ
Le 1°’ février 2022
Madame et chère collègue,
Monsieur et cher collègue,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la réunion du Conseil municipal se tiendra en Mairie, salle du Conseil Municipal le :
LUNDI 07 FÉVRIER 2022 à 19h
> Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 13 décembre 2021.
> Démission de Conseillers municipaux et installation de nouveaux membres au sein de l’Assemblée délibérante.
> Evolution de la représentation du Conseil municipal au sein de différentes instances, Commissions municipales et Comités — désignations modificatives.
> Actualisation du tableau des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal.
> Motion en faveur du maintien de l'activité de La Poste dans le quartier de la Fauconnière
> Motion relative au nouveau PEB de Roissy Charles de Gaulle.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
(ÉCONOMIE — FORMATION ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE
> Approbation et signature d'une convention de coopération pour la mise en œuvre de mesures de compensation écologique suite aux travaux des lignes 15 et 17 de métro du Grand Paris dans le parc de la Patte d'Oie.
RAPPORTEURS : Monsieur BARFETY
Monsieur DUBOIS
PERSONNEL COMMUNAL - SERVICE PUBLIC ET POLITIQUE DE LA VILLE
> Modification du tableau des emplois.
RAPPORTEUR : Madame HENNEBELLE
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire FINANCES - BUDGET ET COMMANDE PUBLIQUE
> Reprise anticipée au Budget Primitif 2022 des résultats et des restes à réaliser de
l'exercice 2021 - Budget Principal.
Vote du Budget Primitif Principal — Exercice 2022.
Reprise anticipée au Budget Primitif 2022 des résultats de l'exercice 2021 - Budget
Lotissement des Jasmins.
Vote du Budget Primitif Lotissement des Jasmins — Exercice 2022.
Octroi de la garantie communale à certains créanciers de l'Agence France Locale - Année 2022
Reitération de la garantie d'emprunts au bénéfice de l'OPAC Val d'Oise Habitat pour le refinancement d’une partie de son encours de dette.
RAPPORTEUR : Monsieur TIBI
> Présentation des rapports d'activités de l'exercice 2019 et 2020 du Syndicat Intercommunal Villiers-le-Bel / Gonesse pour la Production et la Distribution de Chaleur.
RAPPORTEUR : Monsieur DUBOIS
(URBANISME ET LOGEMENT]
>
>
Approbation de la Révision Allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).
Approbation et signature d'un protocole d'intervention avec la société SIFAE pour lutter contre la dégradation du tissu pavillonnaire.
Ancienne ZAC Entrée Sud — Rétrocession de la rue Louis Blériot à la Ville et
classement dans le domaine public communal.
ZAC Tulipes Nord — Rétrocession à la Ville des espaces de circulation et
classement dans le domaine public communal.
Régularisation foncière Chemin de Fontenay avec le Centre Hospitalier de Gonesse.
Acquisition d’un local d'activité sis 3 bis avenue Raymond Rambert, sur un terrain
cadastré ZS 1435.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
TRANQUILLITÉ - SÉCURITÉ ET PREVENTION)
> Attribution de l’aide à l'installation d'un système d'alarme anti-intrusion.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire QUARTIER CENTRE-VILLE / VIE ASSOCIATIVE
> Attribution de subventions sur projets dans le cadre du Fonds de Participation des Habitants pour l’année 2022.
RAPPORTEUR : Madame VALOISE
(ÉDUCATION ET RÉUSSITE SCOLAIRE
> Frais de scolarité — Participation financière des communes de résidence des élèves scolarisés à Gonesse.
RAPPORTEUR : Madame CAUMONT
TRAVAUX - VOIRIE - SÉCURITÉ DES BATIMENTS ET JUMELAGE
> Demande d'aide financière auprès d'’Aéroports de Paris (AD.P.) pour l'insonorisation des écoles maternelles Pauline Kergomard et Benjamin Rabier, de l'école élémentaire Albert Camus et la Maison de la Solidarité.
> Demandes de dégrèvement de la redevance communale sur l'assainissement, formulées par la copropriété du 37 rue Général Leclerc, la copropriété de la Croix des Ormes, Monsieur Murat domicilié 37 rue Galande et Monsieur Pereira domicilié 31 rue Max Linder.
RAPPORTEUR : Monsieur RICHARD
PORTS
> Approbation de la grille tarifaire du Golf de Gonesse, proposée par la société Gaïa Concept Gonesse pour l'exercice 2022.
RAPPORTEUR : Monsieur ROUCAN
RESTAURATION SCOLAIRE
> Révision de la tarification communale appliquée à la Restauration collective.
RAPPORTEUR : Monsieur GOURDON
> Décisions prises par Monsieur le Maire
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame et Chère Collègue, Monsieur et Cher Collègue, à l'assurançe de mes sentiments les meilleurs.