Compte-Rendu - 2012 01 18 CR CM 1

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Compte-Rendu - 2012 01 18 CR CM 1 Document publié le Mercredi 18 janvier 2012 par la commune de Wormhout. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 01 18 CR CM 1)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 18 JANVIER 2012

L’an deux mille douze, le 18 janvier à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René KERCKHOVE,

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 27 En exercice 27 Qui ont pris part à la délibération 26 Date de la convocation 11 janvier 2012 Date d’affichage 11 janvier 2012

Etaient présents : (22)

M. René KERCKHOVE, Maire, Ghislaine LESCIEUX, Jean ROZAK, Philippe DELAUTRE, Guy LAMMAR, Alain VANDENBERGHE, Annie DEMEURE, Martine VERROUST, Marie-Paule COUSIN, Adjoints.

Michel TETAERT, Evelyne SENECHAL, Anne-Marie DELAFOSSE, Sylvie DEBRIL, Franck BRETON (arrivé à 19h55), Nathalie WECKSTEEN, Jean-Louis LESCHAVE, Carole CADIX, Pascal VANBAELINGHEM, Gérard THEBERT, Doriane THAON, Jean-Pierre BURCKBUCHLER, Florence DEHONDT, Conseillers Municipaux.

Avaient donné procuration : (4)

Bernard CHRISTIAEN donne procuration à Jean-Louis LESCHAVE Alain MAZUREK « René KERCKHOVE Daniel NABOULET « Sylvie DEBRIL Jean MARQUAILLE « Jean-Pierre BURCKBUCHLER

Absent/excusé : Odile LESAGE

Secrétaire de séance : Nathalie WECKSTEEN2

Le compte-rendu de la réunion du 21 décembre est approuvé sans observations

M. le Maire présente au nom du Conseil Municipal ses condoléances à Mme VERROUST pour le décès de son papa et à MM LESCIEUX et Emery DEBROUWER pour le décès de sa petite-fille.

1) OPERATION UN ARBRE UNE VIE – ATTRIBUTION DE BONS D’ACHATS

Depuis de nombreuses années, la commune distribue un arbre pour la naissance des enfants wormhoutois lors d’une manifestation organisée en novembre de chaque année, opération dénommée « Un arbre-une vie ».

La commission s’est rendue compte que les personnes commandent un arbre et ne viennent pas forcément le retirer. Après plusieurs relances faites aux intéressés et sans manifestation de leur part, les employés de la commune les plantent dans les terrains communaux, ce qui n’est pas idéal.

C’est pourquoi la commission propose, à compter du 1er janvier 2012, d’offrir un bon d’achat de 35 € qui sera remis aux parents lors d’une cérémonie. Ce bon ne pourra être utilisé que pour l’achat de végétaux. Chaque bénéficiaire pourra s’adresser à un commerçant local et choisir l’arbre ou l’arbuste qui lui convient.

G. LAMMAR explique que le but recherché est de permettre une plus grande homogénéité dans l’attribution.

G. THEBERT suggère de proposer la plantation d’un arbre étiqueté au nom de l’enfant dans un espace de la ville. Guy LAMMAR répond que les étiquettes disparaissent rapidement.

M. le Maire dit qu’il souhaite passer aux bons d’achat et en évaluer le résultat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’attribution d’un bon d’achat de 35 € aux familles wormhoutoises ayant eu une naissance, à dépenser dans un commerce local pour l’achat de végétaux.

2) VERSEMENT ANTICIPE DE SUBVENTION – CARNAVAL 2012

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis de la commission des Fêtes, de procéder au versement anticipé (les sommes correspondantes devront être reprises dans le tableau 2012 des subventions, annexé au Budget Primitif 2012) d’une subvention de 3 485 € à l’association « Les Buckenaeres » au titre de l’organisation des festivités de carnaval des 10 et 11 mars 2012, cette subvention est essentiellement représentative des frais liés à l’organisation des deux défilés.

Le montant 2012 proposé est identique à celui de 2011, le Conseil décide de l’attribution de cette subvention de 3 485 € à l’association « Les Buckenaeres », à l’unanimité.

3) AVIS FAVORABLE SUR REMISE GRACIEUSE – REGIE D’AVANCE CENTRE DE LOISIRS

Le 04 juillet 2006, le régisseur de la régie d’avance du Centre de Loisirs a utilisé une avance de 228 euros en numéraire pour l’achat de tickets pour l’accès des enfants à la piscine de Dunkerque- Petite- Synthe. Ce mode de paiement permettait à l’époque d’obtenir un prix d’entrée plus favorable. Cette dépense n’a pas pu faire l’objet d’un mandat car celle-ci n’était pas prévue dans l’objet de la régie. C’est en toute bonne foi que le régisseur a réalisé ce paiement, aucun euro n’a été affecté à un autre objet, les souches des tickets délivrés font foi.

Monsieur le Receveur Municipal a constaté un débet de 228 euros. Un procès-verbal de vérification a été rédigé, Monsieur le Maire a accordé le sursis de versement le 05 janvier 2012.3

Régisseur d’avances et de recettes des Centres de Loisirs durant plusieurs années, ce régisseur a cessé ses fonctions en 2008, aucun autre incident n’a été enregistré. La dépense réalisée est bien d’intérêt communal et la commune de Wormhout ne subit aucun préjudice. La dépense correspondante sera constatée à l’article 6718 – autres charges exceptionnelles sur opération de gestion.

Aussi, le régisseur sollicite la décharge de responsabilité et la remise gracieuse des sommes laissées à sa charge.

Considérant les circonstances et arguments développés ci-dessus, notamment le fait que le problème énoncé est dû uniquement à son objet qui ne correspond pas à l’objet de la régie d’avance dont il s’agit, M. le Maire propose d’accorder la remise gracieuse sollicitée.

Le Conseil accorde cette remise gracieuse, à l’unanimité.

4) VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE ZR N° 264 DE 1 727 M² EN ZONE ARTISANALE DU HAUT STEEN HOECK

M. le Maire expose que Melle BOROWSKI Marie et M. DUPAGE Aurélien, domiciliés à CASSEL, souhaitent acquérir la parcelle cadastrée ZR n° 264 de 1 727 m² en zone artisanale du Haut Steen Hoeck afin d’y réaliser un centre de soins dentaires.

Ce terrain viabilisé a été estimé par le service des Affaires Domaniales (avis actualisé en date du 09 décembre 2011) sur la base de 15 à 18 € le m², frais d’acte à la charge de l’acquéreur.

M. le Maire propose la vente au prix de 18 € le m² hors taxes (soumis à TVA au taux en vigueur). Un compromis de vente serait signé sous la condition suspensive d’obtention du permis de construire.

M. le Maire ajoute que la création de ce centre de soins dentaires est intéressante dans la mesure où il y a insuffisance de praticiens à Wormhout, la possibilité à terme d’y adjoindre d’autres activités médicales ou paramédicales est intéressante également.

G. THEBERT remarque que le prix proposé est élevé par rapport à celui du terrain vendu à la société TOLLENS. M. le Maire répond que la viabilisation n’a pas été réalisée de la même façon et que la commune est tenue par l’estimation du service des Affaires Domaniales.

Le Conseil, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le compromis et l’acte de vente avec Melle BOROWSKI Marie et M. DUPAGE Aurélien ou toute autre entité qui s’y substituerait pour la réalisation de ce projet, aux conditions énoncées ci-dessus. Le notaire en charge de cette vente est Maître Pottiez notaire à Dunkerque (bureaux au centre tertiaire de l’Yser à Wormhout).

5) EGLISE SAINT MARTIN – RETABLE DE LA SAINTE FAMILLE – DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DU NORD ET DE L’ASSOCIATION DES RETABLES DE FLANDRE – SIGNATURE DU MARCHÉ DE TRAVAUX

Un avis d’appel public à concurrence a été publié le 13 octobre 2011 pour la restauration du retable de la sainte Famille situé dans le chœur de la nef sud de l’Eglise. Ce retable est classé monument historique depuis le 10 novembre 1981, il bénéficie de ce fait d’un taux de subvention de 75%.

Quatre restaurateurs qualifiés ont répondu à notre demande et leurs offres ont été analysées avec le concours de Madame Julie Chantal, Chef du service Patrimoine au Département du Nord pour la partie technique.

L’atelier Serge GIORDANI qui a fait la meilleure offre, a été retenu.

Sa proposition chiffrée s’élève à :4

- Restauration du Retable : 28.251,00 € HT - participation financière du Département à hauteur de 75%, soit : 21.188,25€. L’association des Retables de Flandre présidée par Madame Régine Beaucamp et à laquelle la commune adhère, apporte également un concours financier aux restaurations. Le taux de subvention dépend du potentiel fiscal de la collectivité. Il serait de l’ordre de 5,75 %

Par ailleurs, l’atelier GIORDANI a chiffré en option la restauration des lambris autour de ce retable. Ceux-ci sont en très mauvais état et selon le restaurateur nécessitent un traitement contre les insectes. Le coût de la restauration de cet élément d’architecture inscrit à l’inventaire est de 6.000,00€ HT et peut bénéficier d’une aide de 35% par le Département. A noter que certains éléments du décor désolidarisés du mur jouxtent le retable. Il serait dommage d’avoir un sentiment de restauration inachevée du retable en laissant des lambris délabrés autour. L’association des retables de Flandre sera également sollicitée pour ces travaux.

Madame CHANTAL a été sollicitée pour avis, elle confirme que la seule restauration du retable pourrait paraître comme une restauration inachevée aux yeux des visiteurs d’une part, et que ces lambris devront être traités contre les insectes et champignons pour ne plus risquer de contaminer le retable une fois restauré, d’autre part.

Il y a lieu de solliciter les financements auprès du département et de l’Association des Retables.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

- à déposer une demande d’autorisation de travaux sur le retable

- à solliciter les financements auprès du Conseil Général du Nord, à savoir : 75% du coût HT des travaux de restauration du Retable de la Sainte Famille, soit 21.188,25€ 35% du coût HT des travaux de réfection des lambris, soit 2 100,00€.

- à solliciter une subvention auprès de l’Association des Retables de Flandre. - à signer le marché de travaux avec l’atelier Serge GIORDANI dès la notification d’attribution des subventions.

6) SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FOURRIERE AVEC LA SPA DE LA REGION DES FLANDRES A DUNKERQUE-PETITE-SYNTHE POUR LA PERIODE DE 2012 A 2014

La commune de Wormhout avait signé une convention de fourrière pour la période du 1er janvier 2009 au 31 janvier 2011 avec la Société Protectrice des Animaux de la Région des Flandres.

Il est proposé de signer une nouvelle convention avec effet au 1er janvier 2012, avec une durée limitée à 3 ans et au prix de 0,47 € par habitant (selon population totale INSEE).

Le Conseil Municipal a pris connaissance du projet de convention. M. le Maire dit qu’il a hésité à proposer cette solution dont le coût est élevé, considérant que les animaux perdus doivent être apportés en chenil.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer celle-ci.

7) EMPRUNTS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

La commune aura besoin en 2012 d’emprunter environ 2.000.000,00 € (Ecole Roger Salengro – Ateliers – Eglise), somme à confirmer dans le cadre de l’élaboration du Budget Primitif 2012. Actuellement, 2.221.765,92 € sont inscrits au budget 2011 et n’ont pas été réalisés au 31/12/2011 pour ces 3 opérations dont 2 sont en phase travaux.

Suite aux récents contacts pris avec les organismes bancaires pour les besoins en emprunt 2012, il s’avère que :5

- DEXIA : ne finance plus aucun projet – dans l’attente de la constitution d’une nouvelle entité entre la banque postale et la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations).

- Les banques classiques n’ont pas d’enveloppe de financement connue à ce jour. Les conditions actuelles du marché ne sont pas intéressantes, les taux seraient extrêmement élevés, dans le cadre de directives européennes (Bâle 3) les banques doivent recapitaliser.

- Il est envisagé de créer une agence de financement des collectivités locales, la nécessité s’en fait sentir sans plus attendre.

- La CDC dispose depuis fin 2011, d’une enveloppe Etat de 3 milliards d’euros mise en place exceptionnellement par l’Etat du fait de l’insuffisance d’offre bancaire classique – Il reste un reliquat au 31/12/2011. Wormhout peut bénéficier au mieux d’un prêt de 1 000 000,00 € aux conditions suivantes :

durée : 15 ans

Mode d’amortissement : constant

frais de dossier de 0,03% du capital emprunté

Taux du LEP + 1,35, soit 4.10%, actuellement (2,75 + 1,35%). Ce taux est révisable en fonction de la variation du taux du LEP qui est encadré par les pouvoirs publics, ce qui ne présente pas de danger pour la collectivité.

Fonds mobilisables dans les 3 mois de la signature du contrat et au plus tard pour le 30/04/2012.

Il faut décider d’urgence de la souscription de ce prêt, car l’opération prend fin.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil est invité à adopter la délibération ci-dessous :

OBJET : Réalisation d'un prêt CLLAC-04 de 1.000.000,00€ (montant maximal pouvant être octroyé à la commune) auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des opérations d’investissement prévues au budget 2011 – taux indexé sur le livret d’Epargne Populaire.

Le Conseil municipal de Wormhout, après avoir entendu l'exposé sur l'opération susvisée,

DELIBERE

Pour le financement de cette opération, le Maire de la Commune de Wormhout est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un emprunt d'un montant de 1.000.000,00€ (montant maximal pouvant être octroyé à la commune) et dont les caractéristiques sont les suivantes :

Durée de la période d’amortissement : 60 trimestres (15 ans)

Amortissement : constant

Durée de la période de préfinancement : 3 mois

Périodicité des échéances : trimestrielles

Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du LEP en vigueur à la date d’effet du contrat +135 pdb Révisabilité du taux d’intérêt à échéance : en fonction de la variation du taux du LEP Conditions de remboursement anticipé : indemnité forfaitaire de 3 % du capital restant dû

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil autorise Monsieur le Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.