Compte-Rendu - 2012 05 09 CR CM 1

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Compte-Rendu - 2012 05 09 CR CM 1 Document publié le Mercredi 9 mai 2012 par la commune de Wormhout. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 05 09 CR CM 1)Thèmes du document : Transports, Banque, Culture et patrimoine, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 09 MAI 2012

L’an deux mille douze, le 09 mai à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René KERCKHOVE,

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 27 En exercice 27 Qui ont pris part à la délibération 24 Date de la convocation 02 mai 2012 Date d’affichage 02 mai 2012

Etaient présents : (20)

M. René KERCKHOVE, Maire, Jean ROZAK, Philippe DELAUTRE, Guy LAMMAR, Alain VANDENBERGHE, Annie DEMEURE, Martine VERROUST, Marie-Paule COUSIN, Adjoints.

Michel TETAERT, Bernard CHRISTIAEN, Alain MAZUREK, Sylvie DEBRIL, Franck BRETON, Nathalie WECKSTEEN, Jean-Louis LESCHAVE, Jean MARQUAILLE, Gérard THEBERT, Doriane THAON, Jean-Pierre BURCKBUCHLER, Florence DEHONDT, Conseillers Municipaux.

Avaient donné procuration : (4)

Ghislaine LESCIEUX donne procuration à René KERCKHOVE Daniel NABOULET « Marie-Paule COUSIN Carole CADIX « Guy LAMMAR Pascal VANBAELINGHEM « Alain MAZUREK

Absents/excusés : (3) Odile LESAGE, Evelyne SENECHAL, Anne-Marie DELAFOSSE

Secrétaire de séance : Nathalie WECKSTEEN2

Le compte-rendu de la réunion du 28 mars 2012 est approuvé sans observations. M. BURCKBUCHLER tient toutefois à préciser que concernant l’Amicale du Personnel, il a sollicité la justification des revenus bancaires et non des frais bancaires. Il précise qu’il a obtenu les renseignements sollicités.

1) TARIF DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Lors de sa séance du 28 mai 2008, le Conseil Municipal a fixé à 550 € le tarif de location de la salle polyvalente de l’Ancienne Briqueterie.

Les associations locales ainsi que les associations caritatives bénéficient de la gratuité d’usage de cette salle, sous réserve de disponibilité (inscription au tableau annuel).

Ce tarif s’applique donc très rarement et presque exclusivement pour les assemblées générales des banques, la location à des particuliers n’étant absolument pas envisagée, la commune étant dotée de salles privées.

La commune est sollicitée pour la location de la salle en faveur de l’association « Club du Chat 3000 » en vue d’une exposition féline en 2013 (mise à disposition 2 jours : mise en place le samedi, exposition ouverte le dimanche), association ayant son siège à SOMAIN (59490).

Le Conseil, à l’unanimité :

- actualise le barème du 28 mai 2008, mise à disposition une journée, le barème passe de 550,00 à 600,00 €.

- décide que pour toute demande de mise à disposition de 2 jours, il est créé un barème de 1 000,00 € pour ces deux jours.

Ces nouveaux barèmes sont applicables à compter du 1er juillet 2012.

2) PRISE EN CHARGE DES VISITES MEDICALES PERIODIQUES DE VALIDATION DES PERMIS DE CONDUIRE

Les agents soumis à examen médical périodique de validation de leur permis de conduire sollicitent la prise en charge par la commune du coût de la visite (actuellement 33,00 €).

M. le Maire propose que la commune prenne en charge les visites périodiques de validation des permis C (poids lourds), D (transports en commun) et E (remorques) en faveur des agents dont la fiche de poste prévoit la nécessité d’être en possession d’un permis correspondant.

Les salariés procèderont au paiement du médecin agréé, la commune remboursera à l’agent.

Le Conseil donne son accord, à l’unanimité

3) MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE – INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE – COEFFICIENT MULTIPLICATEUR D’AJUSTEMENT

M. le Maire rappelle que l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) a été instaurée en 2002, avec un coefficient multiplicateur d’ajustement fixé à 1,7 en 2006, puis à 2,00 par délibération du 28 mai 2008.

M. le Maire ajoute que l’I.A.T. constitue un outil de management, il est modulé en fonction des critères suivants (cf délibération du 26 novembre 2002) :

- Le niveau de responsabilité,

- Les agents à encadrer,3

- La modulation en fonction des missions différentes confiées dans chaque service, - La charge de travail.

M. le Maire souhaite également relever de manière modique le montant pour les bénéficiaires bénéficiant d’un coefficient le plus modeste, compte tenu aussi du blocage du traitement des fonctionnaires.

Au vu de ces considérations, il souhaite que le coefficient multiplicateur soit relevé à 2,30.

Après avoir obtenu les explications sur le montant de cette indemnité, sur ce que représente ce relèvement et son impact budgétaire,

Le Conseil donne son accord, le coefficient multiplicateur est porté à 2,30, à l’unanimité.

4) PLACEMENTS SUR COMPTE A TERME – EMPRUNT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal peut, sur délibération et dans certaines conditions, décider du placement temporaire de certaines sommes en comptes à terme. Ces placements de trésorerie (non budgétaires) réalisés par le Receveur des Finances Publiques présentent des taux de rémunération suivants au 06/042012 :

Durée du placement Taux

1 mois 0,03%

2 mois 0,04%

3 mois 0,06%

4 mois 0,07%

5 mois 0,08%

6 mois 0,09%

7 mois 0,11%

8 mois 0,13%

9 mois 0,15%

10 mois 0,17%

11 mois 0,19%

12 mois 0,21%

Ces taux sont fixés en début de chaque mois par l’agence France Trésor.

Au 30/04/2012, la Caisse des Dépôts et Consignations a effectué le versement de l’emprunt d’1.000.000,00€ au compte de la commune.

Dans l’attente de l’emploi des fonds destinés à financer les ateliers municipaux et le groupe scolaire Roger Salengro dont les travaux sont en cours, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : - De placer les fonds sur deux comptes à terme aux conditions suivantes : o 500.000,00€ sur une durée maximale de 6 mois.

o 500.000,00€ sur une durée maximale de 12 mois.

Il est précisé que les taux de rémunération seront ceux connus à la date de souscription, soit au 10/05/2012.

Les taux de rémunération sont très modiques, ces placements symbolisent toutefois la recherche d’une gestion optimisée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité.4

5) ACQUISITION D’UN TERRAIN D’ENVIRON 6 000 M² POUR PERMETTRE L’EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL – SIGNATURE D’UN ACTE NOTARIE

M. le Maire confirme qu’il devient indispensable d’étendre le cimetière communal.

Le service des Affaires Domaniales a émis un avis actualisé sur la valeur vénale du terrain à acquérir.

La parcelle convoitée est issue des parcelles ZI n° 33 et n° 34, en état de labour, classées en zone UP au PLU révisé, propriété de M. et Mme SCHIPMAN Yves, exploitées par l’EARL SCHIPMAN François, domiciliée 10 route d’Hondeghem à SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL.

L’avis des Domaines se résume comme suit : « la valeur vénale de ces parties de parcelles considérées comme occupées, peut être estimée sur la base révisée de 6 € le m², assortie d’une marge de négociation de 10 % », « le montant de la transaction peut être assorti d’une indemnité d’éviction à verser à l’exploitant titulaire d’un titre régulier d’occupation, fixée, selon les dispositions du protocole agricole en vigueur, et compte tenu du classement de la ville en zone de forte pression foncière à 11 734 € l’hectare »

M. et Mme SCHIPMAN domiciliés 661 Oude Straete à WORMHOUT ont donné leur accord au prix de 6 € le m², frais de géomètre et frais de notaire à la charge de la commune, sous réserve de prise en charge également des frais de raccordement des drainages de la parcelle.

M. SCHIPMAN François représentant de l’EARL a sollicité une indemnité d’éviction de 2,00 € le m². Le service des Affaires Domaniale a précisé que le prix de 1,17 € est strictement applicable en cas d’expropriation, mais que dans le cas présent, il n’était donné qu’à titre indicatif, les exploitants agricoles imposables sur le revenu d’après le bénéfice réel pouvant faire état de la marge brute calculée à partir des éléments de leur propre comptabilité. Finalement, un accord a été trouvé avec M. SCHIPMAN François au prix de 1,60 € le m².

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer l’acte notarié correspondant par devant Maître DUCOURANT Michel, Notaire à DUNKERQUE (bureau de WORMHOUT) aux conditions énoncées : 6,00 € le m² au propriétaire, 1,60 € le m² au locataire (indemnité d’éviction), prise en charge des frais de géomètre, de notaire et de raccordement des drainages par la commune.

Les fonds nécessaires sont pourvus au budget primitif 2012 – opération 352.

6) RETROCESSION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT « LES ORCHIDEES » - RUE MARIE CURIE

Le lotissement « Les Orchidées » autorisé par arrêté du 09 mai 2005 a fait l’objet d’une convention de rétrocession en date du 14 janvier 2005.

Ce lotissement peut donc faire l’objet d’un acte notarié de rétrocession à l’euro symbolique des voies et espaces communs (parcelles AB 698 et AB 705), les réseaux sont conformes, notamment les réseaux d’assainissement. Le Conseil Municipal a pris connaissance du plan et de l’état parcellaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte la rétrocession,

- autorise M. le Maire à signer l’acte notarié correspondant par devant Maître POTTIEZ Chimène, Notaire à DUNKERQUE

Les frais correspondants seront pris en charge par le lotisseur.5

7) DELIBERATION POUR LE CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE LA VOIE DU LOTISSEMENT « LES ORCHIDEES » - RUE MARIE CURIE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le permis de lotir n° LT 05966304A001 délivré le 09 juin 2005,

Vu la convention pour l’intégration de la voirie et des réseaux d’un lotissement dans le domaine public signée le 14 janvier 2005,

Vu la demande de transfert des voies et réseaux du lotisseur,

Vu la conformité des voies et réseaux,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Procéder au classement des voies et réseaux concernés ci-dessous dans le domaine public communal : rue Marie Curie – extension en impasse – lotissement « Les Orchidées » - Approuver le transfert dans le domaine public communal de la voie et des réseaux susmentionnés. Les voies seront retranscrites dans le tableau des voies communales.

8) DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD POUR L’ACHAT DE MOBILIER POUR L’EQUIPEMENT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE DE L’ECOLE ROGER SALENGRO

M. le Maire rappelle que des accueils de loisirs périscolaires ont été mis en place depuis le 1er septembre 2011 dans chacune des deux écoles publiques.

Le mobilier utilisé pour ces accueils n’est pas suffisamment adapté, il s’agit essentiellement de mobilier scolaire « déclassé ». C’est pourquoi il est envisagé d’acquérir du mobilier neuf qui améliorera les conditions d’accueil des enfants, car spécifiquement adapté à cette activité.

Par circulaire en date du 26 avril 2012, la CAF du Nord a notifié les conditions à remplir et impose que la transmission des demandes, y compris les pièces justificatives, se fasse pour le 18 mai 2012 au plus tard. Le taux de subvention peut s’élever à 40 %.

Ce mobilier serait composé de :

- En primaire

• 2 tables octogonales ø120 de taille différente

• 12 tables rectangulaires 70 X 50

• 48 chaises de tailles différentes

• 3 poufs

• 1 bac à albums

- En maternelle

• 2 tables octogonales ø120 de taille différente

• 16 chaises de tailles différentes

• 2 sièges banquette 2 places

• 1 siège banquette d’angle

• 1 bac à albums

• 1 combi-cuisine

• 1 meuble rangement 8 bacs6

Le coût global est de 4 786,17 € hors taxes (TVA 19,60% : 938,09 € soit 5 724,26 € T.T.C.). La subvention attendue est de 40% soit 1 914,46 €.

La part communale soit 60% du H.T. + la TVA (dépense éligible au FCTVA) soit 3 809,79 € a été portée au budget primitif 2012.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à cette demande et aux modalités de financement et charge M. le Maire de solliciter cette subvention.

9) DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD POUR L’ACHAT DE MOBILIER POUR L’EQUIPEMENT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE DE L’ECOLE JEAN MOULIN

M. le Maire rappelle que des accueils de loisirs périscolaires ont été mis en place depuis le 1er septembre 2011 dans chacune des deux écoles publiques.

Le mobilier utilisé pour ces accueils n’est pas suffisamment adapté, il s’agit essentiellement de mobilier scolaire « déclassé ». C’est pourquoi il est envisagé d’acquérir du mobilier neuf qui améliorera les conditions d’accueil des enfants, car spécifiquement adapté à cette activité.

Par circulaire en date du 26 avril 2012, la CAF du Nord a notifié les conditions à remplir et impose que la transmission des demandes, y compris les pièces justificatives, se fasse pour le 18 mai 2012 au plus tard. Le taux de subvention peut s’élever à 40 %.

Ce mobilier serait composé de :

- En primaire

• 2 tables octogonales ø120 de taille différente

• 12 tables rectangulaires 70 X 50

• 48 chaises de tailles différentes

• 3 poufs

• 1 bac à albums

- En maternelle

• 2 tables octogonales ø120 de taille différente

• 16 chaises de tailles différentes

• 2 sièges banquette 2 places

• 1 siège banquette d’angle

• 1 bac à albums

• 1 combi-cuisine

• 1 meuble rangement 8 bacs

Le coût global est de 4 786,17 € hors taxes (TVA 19,60% : 938,09 € soit 5 724,26 € T.T.C.). La subvention attendue est de 40% soit 1 914,46 €.

La part communale soit 60% du H.T. + la TVA (dépense éligible au FCTVA) soit 3 809,79 € a été portée au budget primitif 2012.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à cette demande et aux modalités de financement et charge M. le Maire de solliciter cette subvention.7

10) LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

1) 24/02/2012 : signature avec l’agence PHENIX, représentée par Monsieur Xavier PLANCKE, domicilié à ZUYTPEENE (59670), d’un contrat d’engagement pour la sonorisation de la Bloemenfeëste sur la place du Général de Gaulle le dimanche 13 mai 2012, pour un montant de 933 € T.T.C.

2) 27/02/2012 : signature avec l’entreprise AEI SETRA TP à GRANDE-SYNTHE (59760), d’un avenant au marché à procédure adaptée pour les travaux de restructuration/rénovation du groupe Scolaire Roger Salengro – LOT 1-VRD/CLOTURES/ESPACES VERTS – AVENANT N°1

OBJET : Dans le cadre des travaux de restructuration et rénovation du groupe scolaire Roger Salengro à Wormhout, nous avons demandé à l’entreprise AEI SETRA TP en charge des travaux de VRD de vérifier l’état des réseaux existants sur lesquels se branchent les nouveaux réseaux du projet d’extension.

Le passage caméra a mis en évidence des défauts pouvant avoir une influence sur le bon fonctionnement des réseaux, notamment un tronçon EU-EV et un tronçon EP, tous deux situés dans l’école primaire, du patio vers la future bibliothèque.

Afin d’assurer le bon fonctionnement des réseaux existants et projetés, il est nécessaire de prévoir le remplacement de ces tronçons.

L’entreprise AEI SETRA TP a chiffré la reprise de ces réseaux comprenant la reprise sous dallage pour un montant de 6 484,87 € HT.

Le devis présente les prix unitaires de l’offre marché de l’entreprise AEI SETRA TP et les quantités correspondent bien aux tronçons à reprendre entre le patio et la future bibliothèque de l’école primaire.

Date de signature de l’avenant par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 27 février 2012 Montant initial du marché : Prix HT : 239 587,45 € - Prix TTC : 286 546,59 € Montant de l’avenant n°1 : Prix HT : 6.484,87 € - Prix TTC : 7.755,91 €, soit 2,70% du marché initial.

Montant total du marché : Prix HT : 246.072,32 € - Prix TTC : 294.302,50 €

3) 29/02/2012 : acceptation des indemnités de 2 228,96 € et 1 785,31 € proposées par GROUPAMA, compte tenu de la réclamation de la somme de 4 151,27 € au responsable des dommages, concernant les dégradations commises le week-end du 24 au 25 juillet 2010 aux salles de sports route de Rubrouck.

4) 08/03/2012 : signature avec l’entreprise SEREL à COUDEKERQUE-BRANCHE (59210), d’un marché à procédure adaptée pour les travaux d’élagage-taille-abattage-dessouchage d’arbres sur le territoire de la commune.

Date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 07 mars 2012

Montant total du marché : Prix HT : 10.410,00 € - Prix TTC : 12.450,36 €

Durée prévisionnelle : 3 mois – démarrage au 19/03/2012.

5) 12/03/2012 : signature avec le bureau d’études BIOTOPE-GREET – Agence Nord – Littoral – ZA de la Maie – Avenue de l’Europe – 62720 RINXENT, un marché à procédure adaptée pour une mission d’étude FDAN - Bilan écologique et évaluation de la mise en œuvre de la gestion différenciée des espaces verts communaux. Divers sites situés sur le territoire communal.

Date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 29 février 2012

Montant total du marché : Prix HT : 7.380,00 € - Prix TTC : 8.826,48 €

Durée prévisionnelle : 6/7 mois – démarrage prévu courant avril 2012.8

6) 20/03/2012 : signature avec l’entreprise METALBAT à HAZEBROUCK (59190), d’un avenant au marché à procédure adaptée pour les travaux de construction des ateliers municipaux –

LOT 5-SERRURERIE/CLOTURES – Marché n° 2011-09– AVENANT N°1

OBJET : Dans le cadre des travaux de construction des ateliers municipaux à Wormhout, le lot serrurerie-clôtures reprend la pose de clôtures sur la périphérie du terrain, sauf sur l’espace mitoyen avec le champ situé à l’arrière du bâtiment. Aujourd’hui, il est décidé de clôturer cet espace de 14 ml supplémentaires afin d’éviter toute intrusion dans l’espace des futurs ateliers.

La société METALBAT avait chiffré à 290,00€ du mètre linéaire de clôture posé, un avenant est donc passé pour les 14 mètres supplémentaires, soit 4.060,00€ HT

Date de signature de l’avenant par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 20 mars 2012

Montant initial du marché : Prix HT : 157.120,00 € - Prix TTC : 187.915,52 € Montant de l’avenant n°1 : Prix HT : 4.060,00 € - Prix TTC : 4.855,76 €, soit 2,58% du marché initial.

Montant total du marché : Prix HT : 161.180,00 € - Prix TTC : 192.771,28 €

7) 22/03/2012 : signature avec l’association « Les Revolvers Mahoué », représentée par Madame Marylène MAHIEUX, domiciliée à DUNKERQUE (59240), d’un contrat d’engagement pour une animation lors des festivités de Juillet le mardi 03 juillet 2012, pour un montant de 3000 € TTC.

8) 22/03/2012 : signature avec la SARL « EUROPEAN EVENT », domicilié à LANDAS (59310), d’un contrat d’engagement pour la location du parcours Ouistiti (18 ateliers), à l’occasion de la Bloemenfeëste du dimanche 13 mai 2012, pour un montant de 2 024 € 23 T.T.C.

9) 26/03/2012 : signature avec Madame CODET Marie-Thérèse, domiciliée à BERTHEN (59270), d’un contrat d’engagement pour la participation d’un attelage lors de la Bloemenfeëste sur la place du Général de Gaulle le dimanche 13 mai 2012, pour un montant de 150 € T.T.C. Madame CODET n’est pas assujettie à la TVA.

10) 26/03/2012 : signature avec Monsieur Régis DENAES, domicilié à OUDEZEELE (59670), d’un contrat d’engagement pour la participation d’un attelage lors de la Bloemenfeëste sur la place du Général de Gaulle le dimanche 13 mai 2012, pour un montant de 150 € T.T.C. Monsieur DENAES n’est pas assujetti à la TVA.

11) 26/06/2012 : signature avec Monsieur Bernard HERREMAN, domicilié à WORMHOUT (59470), d’un contrat d’engagement pour la démonstration de ferrage d’un cheval lors de la Bloemenfeëste sur la place du Général de Gaulle le dimanche 13 mai 2012, pour un montant de 130 € T.T.C. Monsieur HERREMAN n’est pas assujetti à la TVA.

12) 26/03/2012 : signature avec Madame PRONIER Armelle, domiciliée à LEDRINGHEM (59470), d’un contrat d’engagement pour la participation de deux attelages lors de la Bloemenfeëste sur la place du Général de Gaulle le dimanche 13 mai 2012, pour un montant de 300 € T.T.C. Madame PRONIER n’est pas assujettie à la TVA.

13) 26/03/2012 : signature avec Monsieur Christian SCHRAMME, domicilié à LES MOERES (59122), d’un contrat d’engagement pour la participation de deux attelages lors de la Bloemenfeëste sur la place du Général de Gaulle le dimanche 13 mai 2012, pour un montant de 300 € T.T.C. Monsieur SCHRAMME n’est pas assujetti à la TVA.9

14) 29/03/2012 : signature avec l’atelier Aline LE CŒUR, mandataire du groupement ATELIER Aline LE CŒUR et BIOTOPE BET Environnement à LILLE (59000), d’un marché à procédure adaptée pour une mission d’étude FDAN – Jardin du Musée Jeanne DEVOS – Rue de l’Eglise – 59470 WORMHOUT

Date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 29 mars 2012

Montant total du marché : Prix HT : 19.700,00 € - Prix TTC : 23.561,20 €

Durée prévisionnelle : 3 mois (hors périodes de validation) – démarrage prévu courant avril 2012.

15) 29/03/2012 : signature avec la société SPIE Communications, domiciliée à La Madeleine (59110), de la reconduction du contrat de maintenance des installations téléphoniques de la Mairie à compter du 1er avril 2012, pour une durée d’un an. Le contrat prendra fin au 31 mars 2013.

Date de signature du contrat : le 29 mars 2012

Le montant du contrat est de 607,00€ HT – 725,97€ TTC pour l’année, prix ferme.

16) 02/04/2012 : signature avec ENVIROSPORT SAS à AMIENS (80094), d’un marché à procédure adaptée pour les travaux de rénovation/reconstruction du court de tennis – Candaële straete et rue de Rubrouck – 59470 WORMHOUT

Date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 02 avril 2012

Montant total du marché : Prix HT : 45.926,22 € - Prix TTC : 54.927,76 €

Durée du marché : 7 semaines – démarrage prévu courant avril 2012.

17) 02/04/2012 : signature avec l’entreprise DEBRUYNE à SAINT POL SUR MER (59430), d’un avenant au marché à procédure adaptée pour les travaux de construction des ateliers municipaux – LOT 1-GROS-ŒUVRE/VRD – Marché n° 2011-05– AVENANT N°1

OBJET : Dans le cadre des travaux de construction des ateliers municipaux à Wormhout, il était prévu de laisser brut les blocs béton COGETHERM. Face à l’aspect inesthétique, il est décidé de faire réaliser un enduit.

L’entreprise DEBRUYNE a chiffré à 13.838,00€ HT la réalisation d’un enduit ciment sur les maçonneries COGETHERM.

Date de signature de l’avenant par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 02 avril 2012

Montant initial du marché : Prix HT : 399.653,82 € - Prix TTC : 477.985,97 € Montant de l’avenant n°1 : Prix HT : 13.838,00 € - Prix TTC : 16.550,25 €, soit 3,49% du marché initial.

Montant total du marché : Prix HT : 413.491,82 € - Prix TTC : 494.536,22 €

18) 06/04/2012 : signature avec l’entreprise DEBRUYNE à SAINT POL SUR MER (59430), d’un avenant au marché à procédure adaptée pour les travaux de construction des ateliers municipaux – LOT 1-GROS-ŒUVRE/VRD – Marché n° 2011-05– AVENANT N°2

OBJET : Dans le cadre des travaux de construction des ateliers municipaux à Wormhout, il y a lieu de rehausser un linteau afin de permettre l’accès au bâtiment de tous types de véhicules.

L’entreprise DEBRUYNE a chiffré à 4.345,44€ HT la réalisation de cette prestation.

Date de signature de l’avenant par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 06 avril 2012

Montant initial du marché + avenant 1 : Prix HT : 413.491,82 € - Prix TTC : 494.536,22 €10

Montant de l’avenant n°2 : Prix HT : 4.345,44 € - Prix TTC : 5.197,15 €. % avenants = 4,55% du marché initial.

Montant total du marché : Prix HT : 417.837,26 € - Prix TTC : 499.733,37 €

19) 06/04/2012 : signature avec AVANGARD Informatique à WORMHOUT (59470), d’un marché à procédure adaptée pour le renouvellement du système d’information de la Médiathèque – 59470 WORMHOUT – Lot 1 : Fourniture et installation des matériels

Date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 04 avril 2012

Montant total du marché : Prix HT : 18.115,38 € - Prix TTC : 21.752,50 € (dont 86,50€ de taxe DEEE).

Durée du marché : exécution : 2 semaines / Maintenance : de 1 à 4 ans selon les matériels. Démarrage prévu début mai 2012.

20) 06/04/2012 : signature avec AFI à SAMMERON (77260), d’un marché à procédure adaptée pour le renouvellement du système d’information de la Médiathèque – 59470 WORMHOUT – Lot 2 : Mise en œuvre et maintenance des logiciels

Date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 04 avril 2012

Montant total du marché : Prix HT : 15.820,00 € (dont 1.600,00€ exonéré de TVA) - Prix TTC : 18.607,12 €.

Durée du marché : exécution : 11 semaines / hébergement serveur portail : 5 ans Démarrage prévu début mai 2012.

21) 06/04/2012 : signature avec INEO COM NORD à NOYELLES GODAULT (62950), d’un marché à procédure adaptée pour le renouvellement du système d’information de la Médiathèque – 59470 WORMHOUT – Lot 3 : Mise en œuvre du Wifi pour certains espaces publics.

Date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 04 avril 2012

Montant total du marché : Prix HT : 9.968,29 € - Prix TTC : 11.922,07 €.

Durée du marché : exécution : 3 semaines / Garantie des bornes : 4 ans

Démarrage prévu début mai 2012.

22) 06/04/2012 : signature avec ARCHIMED à LILLE (59042), d’un marché à procédure adaptée pour le renouvellement du système d’information de la Médiathèque – 59470 WORMHOUT – Lot 4 : Acquisition et installation des équipements serveurs

Date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 04 avril 2012

Montant total du marché : Prix HT : 61.105,47 € - Prix TTC : 73.082,13 €.

Durée du marché : exécution : 8 semaines / Maintenance des logiciels : 4 ans Démarrage prévu début mai 2012.

23) 06/04/2012 : signature avec Entreprise Didier LEFEVRE à BOLLEZEELE (59470), d’un marché à procédure adaptée pour le renouvellement du système d’information de la Médiathèque – 59470 WORMHOUT – Lot 5 : Climatisation du local informatique

Date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 04 avril 2012

Montant total du marché : Prix HT : 3.377,00 € - Prix TTC : 4.038,89 €.11

Durée du marché : exécution : 1 semaine

Démarrage prévu début mai 2012.

24) 10/04/2012 : signature avec Madame LANDSWERDT Christine, exerçant une activité sous le statut de profession libérale, domiciliée à WORMHOUT (59470), d’un contrat en vue de la réalisation d’une prestation d’animation en arts plastiques au sein de 4 classes de l’école Jean Moulin au taux horaire de 35,00 € à raison de 24h00 d’intervention, réparties le 07 mai, le 14 mai et le 04 juin 2012, soit un total de 840 €, décomposé comme suit :

- Prise en charge Mairie de Wormhout : 400 €

- Prise en charge coopérative école Jean Moulin : 440 €

25) 11/04/2012 : signature avec l’association « Bib-Anim’Expo », propriétaire de l’exposition « Fruits et légumes », domiciliée à Lagny Sur Marne (77400), d’un contrat de location en vue d’une exposition à la médiathèque, du 27 avril au 22 mai 2012, pour un montant global de 500 euros. Le règlement se fera par virement bancaire.

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Informations diverses

Ph. DELAUTRE, adjoint aux sports expose que les travaux de rénovation du court de tennis extérieur ont démarré, mais qu’ils ont été stoppés en raison de l’insuffisance de portance du sol. Une solution technique pourra être retenue dès que les résultats des analyses de sol seront connus. Il en résultera un surcoût qui a été évalué à environ 18 000 € dans le cas où un traitement du sol au liant hydraulique sur 35 cm pourra être retenu, en l’absence de sulfates dans le sol existant.

Les crédits affectés au Budget Primitif à l’opération n° 323« salles sports RD1/RD2/JUDO – court tennis » sont suffisants, ils devront toutefois être ajustés en fonction du coût des travaux d’étanchéité des vestiaires de la salle n° 1.

G. THEBERT estime, au nom de son groupe, que lorsque l’on entreprend des travaux importants (rénovation, modification de l’existant, nouveaux locaux.) il serait souhaitable que les cabinets auquel fait appel la municipalité prennent le maximum de précautions afin d’éviter des avenants aux contrats passés dont le coût est financé uniquement sur le budget de la commune (pas de subventions sur ces majorations). Sa remarque est globale, elle vaut pour tous les chantiers.