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Compte-Rendu - 2011 03 16 CR CM 1 Document publié le Mercredi 16 mars 2011 par la commune de Wormhout. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 03 16 CR CM 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 16 MARS 2011

L’an deux mille onze, le 16 mars à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René KERCKHOVE,

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 27 En exercice 27 Qui ont pris part à la délibération 26 Date de la convocation 09 mars 2011 Date d’affichage 09 mars 2011

Etaient présents : (24)

M. René KERCKHOVE, Maire, Jean ROZAK, Philippe DELAUTRE, Guy LAMMAR, Alain VANDENBERGHE, Annie DEMEURE, Martine VERROUST, Marie-Paule COUSIN, Adjoints.

Michel TETAERT, Bernard CHRISTIAEN, Alain MAZUREK, Evelyne SENECHAL, Anne-Marie DELAFOSSE, Sylvie DEBRIL, Franck BRETON, Nathalie WECKSTEEN, Jean-Louis LESCHAVE, Carole CADIX, Pascal VANBAELINGHEM, Jean MARQUAILLE, Gérard THEBERT, Doriane THAON, Jean- Pierre BURCKBUCHLER, Florence DEHONDT, Conseillers Municipaux.

Avaient donné procuration : (2)

Ghislaine LESCIEUX donne procuration à René KERCKHOVE Daniel NABOULET « Sylvie DEBRIL

Absent/excusé : Odile LESAGE

Secrétaire de séance : Nathalie WECKSTEEN2

Le compte-rendu de la réunion du 26 janvier 2011 est approuvé sans observations.

1) NOUVELLE ADHESION AU SIDEN-SIAN - COMITE SYNDICAL DU 19 NOVEMBRE 2010 – COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF – COMMUNE DE ROQUETOIRE

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L 5211-18, L 5711-1 ainsi que celles des articles L 5212-1 et suivants de ce Code,

Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité,

Vu les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN) devenu SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre et modification des statuts du SIDEN- SIAN,

Vu la délibération en date du 1er Juillet 2010 de demande d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de ROQUETOIRE pour la compétence I « Assainissement Collectif »,

Vu la délibération du Comité du SIDEN-SIAN en date du 19 Novembre 2010,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver cette adhésion au SIDEN-SIAN et d’une manière générale, de souhaiter l’extension et l’interconnexion des réseaux du SIDEN-SIAN,

Considérant que l’adhésion de cette commune au SIDEN-SIAN vaut approbation des statuts de ce Syndicat par la Commune,

Considérant que le Conseil Municipal approuve les modalités prévues par la délibération du Comité du SIDEN-SIAN pour ladite adhésion,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1er : Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune suivante :

Compétence Assainissement Collectif (I)

ROQUETOIRE (62)

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d’adhésion de cette Commune au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération.3

Article 2 : Le Conseil Municipal accepte donc que cette adhésion soit effectuée aux conditions proposées par la délibération du Comité du SIDEN-SIAN en date du 19 Novembre 2010.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

2) GARANTIE DE PRETS LOCATIFS A USAGE SOCIAL (PLUS) – ONZE LOGEMENTS INDIVIDUELS – LOTISSEMENT « LES ROSSIGNOLS » EN FAVEUR DE LA MAISON FLAMANDE A DUNKERQUE – DEUX EMPRUNTS – MONTANT TOTAL 1 165 700 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Le Conseil Municipal,

Vu la demande formulée par la Maison Flamande SA D’HLM, 51 rue Poincaré, B.P. 5.273, 59379 DUNKERQUE CEDEX 1 et tendant à obtenir la garantie d’emprunt de la commune de Wormhout pour l’opération citée ci-dessus en objet,

Vu l’article R. 221-19 du Code monétaire et financier,

Vu les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2021 du Code Civil,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : La commune de Wormhout accorde sa garantie pour le remboursement de deux emprunts avec préfinancement d’un montant total de 1 165 700 € que la S.A. D’HLM « LA MAISON FLAMANDE » se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ces prêts sont destinés à financer la partie foncière et la partie construction de 11 logements individuels situés à Wormhout, le Domaine des Rossignols.

Article 2 : les caractéristiques de chacun des deux prêts PLUS consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont mentionnées ci-après.

Les taux d’intérêt indiqués ci-dessous sont établis sur la base du taux du Livret A et du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A en vigueur à la date de la présente délibération. Ces taux sont susceptibles d’être révisés à la date d’établissement du contrat de prêt, si le taux du livret A et/ou du commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A sont modifiés entre la date de la présente délibération et la date d’établissement du contrat de prêt. Les taux de progressivité indiqués ci-dessous sont susceptibles d’être révisés en fonction de la variation du taux du Livret A.4

2-1 POUR LE PRET DESTINE A LA PARTIE FONCIERE

- Montant du prêt : 372 700 €

- Taux d’intérêt actuariel annuel : 2,60 %

- Durée totale du prêt : 50 ans

- Taux annuel de progressivité : 0,00 %

- Durée du préfinancement : 12 mois maximum

- Echéances : annuelles

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

La garantie de la commune de Wormhout est accordée pour la durée totale du prêt, soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans, à hauteur de la somme de 372 700 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.

2-2 POUR LE PRET DESTINE A LA CONSTRUCTION

- Montant du prêt : 793 000 €

- Taux d’intérêt actuariel annuel : 2,60 %

- Durée totale du prêt : 40 ans

- Taux annuel de progressivité : 0,00 %

- Durée du préfinancement : 12 mois maximum

- Echéances : annuelles

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

La garantie de la commune de Wormhout est accordée pour la durée totale du prêt, soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans maximum, à hauteur de la somme de 793 000 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.

Article 3 : au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus sur l’un ou l’autre prêt, la commune de Wormhout s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.

Article 4 : le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

Article 5 : le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats des prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Emprunteur.

3) GARANTIE DE PRET LOCATIF AIDE INTEGRATION (PLAI) – CINQ LOGEMENTS INDIVIDUELS – LOTISSEMENT « LES ROSSIGNOLS » EN FAVEUR DE LA MAISON FLAMANDE A DUNKERQUE – DEUX EMPRUNTS – MONTANT TOTAL 863 200 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Le Conseil Municipal,5

Vu la demande formulée par la Maison Flamande SA D’HLM, 51 rue Poincaré, B.P. 5.273, 59379 DUNKERQUE CEDEX 1 et tendant à obtenir la garantie d’emprunt de la commune de Wormhout pour l’opération citée ci-dessus en objet,

Vu l’article R. 221-19 du Code monétaire et financier,

Vu les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2021 du Code Civil,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : La commune de Wormhout accorde sa garantie pour le remboursement de deux emprunts avec préfinancement d’un montant total de 863 200 € que la S.A. D’HLM « LA MAISON FLAMANDE » se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ces prêts sont destinés à financer la partie foncière et la partie construction de 5 logements individuels situés à Wormhout, le Domaine des Rossignols.

Article 2 : les caractéristiques de chacun des deux prêts PLAI consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont mentionnées ci-après.

Les taux d’intérêt indiqués ci-dessous sont établis sur la base du taux du Livret A et du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A en vigueur à la date de la présente délibération. Ces taux sont susceptibles d’être révisés à la date d’établissement du contrat de prêt, si le taux du livret A et/ou du commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A sont modifiés entre la date de la présente délibération et la date d’établissement du contrat de prêt. Les taux de progressivité indiqués ci-dessous sont susceptibles d’être révisés en fonction de la variation du taux du Livret A.

2-1 POUR LE PRET DESTINE A LA PARTIE FONCIERE

- Montant du prêt : 173 200 €

- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,80 %

- Durée totale du prêt : 50 ans

- Taux annuel de progressivité : 0,00 %

- Durée du préfinancement : 12 mois maximum

- Echéances : annuelles

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

La garantie de la commune de Wormhout est accordée pour la durée totale du prêt, soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans, à hauteur de la somme de 173 200 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.

2-2 POUR LE PRET DESTINE A LA CONSTRUCTION

- Montant du prêt : 690 000 €

- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,80 %

- Durée totale du prêt : 40 ans

- Taux annuel de progressivité : 0,00 %

- Durée du préfinancement : 12 mois maximum

- Echéances : annuelles6

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

La garantie de la commune de Wormhout est accordée pour la durée totale du prêt, soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans maximum, à hauteur de la somme de 690 000 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.

Article 3 : au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus sur l’un ou l’autre prêt, la commune de Wormhout s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.

Article 4 : le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

Article 5 : le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats des prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Emprunteur.

4) AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE AUX REGLES DETERMINANT LES RAPPORTS ENTRE LA COMMUNE DE WORMHOUT ET LA S.A. D’HLM « LA MAISON FLAMANDE » DANS LE CADRE DE LA GARANTIE D’EMPRUNTS DE 2 028 900 € POUR LE FINANCEMENT DE 16 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOCATIFS - DOMAINE DES ROSSIGNOLS (ROUTE D’ESQUELBECQ)

Un projet de convention fixant les règles relatives aux rapports entre la commune de Wormhout et la SA D’HLM « La Maison Flamande » a été élaboré, le Conseil Municipal en a pris connaissance. Il fixe les conditions dans lesquelles la commune serait amenée à intervenir dans le cas où la Maison Flamande se trouverait dans l’impossibilité de faire face à ses engagements.

A l’unanimité, le Conseil autorise M. le Maire à signer cette convention.

M. le Maire exprime sa satisfaction de voir se réaliser la construction de ces 16 logements locatifs.

5) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DES TOITURES DE L’EGLISE SAINT MARTIN.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2008, un diagnostic établi par M Brunelle, Architecte en Chef des Monuments Historiques, précisait le mauvais état de la toiture et la nécessité de réaliser des travaux de couverture, de charpente et de maçonnerie.

La proposition de travaux est répartie sur deux années :

- 1ère Tranche – Nef sud + versant sud de la nef centrale pour un montant 570.210,00€ HT - 2nd Tranche – Nef nord + versant nord de la nef centrale pour un montant de 567.790,00€ HT.

Pour chaque tranche, une demande de financement sera déposée auprès de la DRAC. Sachant que l’église est classée monument historique, la subvention peut atteindre 80% du coût HT.

Le dossier de subvention se présente sous forme d’un Avant Projet Détaillé présenté par un Maître d’œuvre.

Aussi, il est proposé de passer, dans un premier temps, un marché de maîtrise d’œuvre.7

Le décret du 22 juin 2009 (n°2009-749) organise la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.

Conformément à l’article 13 du décret précité, Monsieur le Maire propose la passation d’un contrat de maîtrise d’œuvre avec M Brunelle, ACMH, 1 rue Doncre-62000 ARRAS et M Dupuis, Economiste et Vérificateur des Monuments Historiques, 38 bis Chemin des Bas Rochers-91620 LA VILLE DU BOIS, sous réserve de la validation de l’étude 2008 par les services de la DRAC.

La proposition de marché porte sur les missions suivantes :

• Etudes d’Avant-Projet (AVP).

• Etudes de projet (PRO)

• Dossier de consultation des entrepreneurs (DCE)

• Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)

• Visa (VISA)

• Direction des Etudes et Travaux (DET)

• dossier des ouvrages exécutés (DOE)

La proposition financière est de TTC : 120 551.36 € – HT : 100.795,45 €, soit 8,86% du coût prévisionnel des travaux, répartie ainsi :

- tranche 1 (ferme) : 75.684,94 € HT répartie comme suit :

ELEMENTS DE MISSION MONTANT TOTAL EN H.T.

AVP 13 564,00

PRO 16 069,52

DCE 14 663,13

ACT 4 696,41

VISA 1 500,00

DET 22 933,85

DDOE 2 258,03

TOTAL H.T. 75 684,94

- tranche 2 (conditionnelle) : 25.110,51 € HT répartie comme suit :

ELEMENTS DE MISSION MONTANT TOTAL EN H.T.

VISA 1 500,00

DET 21 359,22

DDOE 2 251,29

TOTAL H.T. 25 110,51

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- se prononce favorablement sur la passation du marché de maîtrise d’oeuvre dans les conditions exposées ci-dessus avec Messieurs Brunelle ACMH et Dupuis, Vérificateur-économiste - et autorise M le Maire à le signer.

En cas d’accord, les études d’avant projets pourront démarrer, ensuite, il sera possible de déposer auprès des services de l’Etat les demandes de financement correspondantes.8

6) ACQUISITION DE 4 DEFIBRILLATEURS – DEMANDES DE SUBVENTIONS –FONDS PARLEMENTAIRES MME DESMARESCAUX - CNP – CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE.

La commune a pour projet en 2011 d’équiper divers lieux publics de 4 défibrillateurs automatiques. L’efficacité de ces appareils pour sauver des vies humaines n’est plus à démontrer. A ce jour, seul l’EHPAD est équipé d’un appareil.

Le projet porté par la commission « sécurité – Voirie – Environnement » présidée par M. Lammar propose de les placer en extérieur aux endroits suivants :

- Hôtel de Ville – 47, Place du Général de Gaulle

- Complexe sportif – Stade Dehondt – route de Bergues

- Salles de sport RD1-RD2 et judo – 55, route de Rubrouck

- Salle Polyvalente – 239, route de Steenvoorde

Le coût des appareils et leur coffret est estimé à 7.200 € HT.

Madame Desmarescaux, Sénateur du Nord, octroie une aide financière sur son enveloppe parlementaire sur présentation d’un dossier comprenant :

- Une délibération du Conseil décidant de l’acquisition

- Un devis

- Un plan de financement

La Fondation CNP (Caisse Nationale de Prévoyance) peut également participer au financement au vu d’un dossier de demande.

Ce dossier a été élaboré et prévoit notamment :

- une implication forte de la commune dans la communication auprès des administrés, - un suivi annuel avec implication des professionnels de santé. Les infirmières, médecins, kinés, pharmaciens sollicités par courrier du 11 février ont largement accepté de participer à ces réunions de bilan.

- l’organisation de séances d’information sur l’usage du matériel que se propose d’assurer le Centre d’Incendie et de secours.

- une demande d’aide financière à hauteur de 2.700,00 €

Sous réserve de l’aide financière accordée par la CNP, la demande de financement se répartirait ainsi :

Commune

Wormhout

Fondation CNP

Assurances Sénateur

DAE (montant HT) 1.950,00 1.950,00 1.300,00

Boîtier(s) de protection (montant HT) 750,00 750,00 500,00

Signalétique

Programme d’information et de

sensibilisation.

Part de chaque financeur (€) 2.700,00

+ TVA 2.700,00 1.800,00

Part de chaque financeur (exprimée en %) 37,50%

+ TVA 37,50% 25%

Budget total 7.200,00€ HT – 8.611,20 € TTC

La ville de Wormhout financerait également la TVA 19.6%, Soit : 1.411,20 €, récupérable en 2013.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord :9

- à la décision d’achat sur le budget 2011 de 4 défibrillateurs pour un coût total de 8.611,20€ - au dépôt d’une demande de subvention de 1.800,00 € auprès de Mme Desmarescaux, Sénateur - au dépôt d’une demande de subvention auprès de la Fondation CNP.

Il est précisé qu’aucune acquisition ne peut être engagée avant d’obtenir les accords de subvention

G. THEBERT du groupe Ensemble pour Wormhout insiste sur son soutien en faveur d’une action que le groupe avait demandée. Il suggère la pose de un ou plusieurs panneaux annonçant que nous sommes une commune équipée de défibrillateurs, comme il a pu le voir dans d’autres communes.

J.P. BURCKBUCHLER suggère de solliciter d’autres financeurs (sénateur, associations,…)

7) DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Propositions du groupe majoritaire

Investissement :

Les travaux de construction des ateliers des services techniques devraient démarrer prochainement

1 - Dépôt de dossiers de demandes de subvention pour :

- 1 retable

- Les travaux de toiture de l’église y compris la chapelle, en deux tranches - La ré-informatisation de la médiathèque

- L’acquisition de 4 défibrillateurs

2 – Poursuite des études d’Avant-Projet en vue de solliciter les subventions indispensables

- pour la restructuration du groupe scolaire Roger Salengro (une réunion d’information à destination du Conseil Municipal sur l’avant-projet est programmée en avril),

- pour la construction de la salle RD3 omnisports – étude d’avant-projet détaillé, ce projet sera suspendu pour tenir compte des contraintes financières liées aux autres projets importants.

3 – Etudes de restructuration-extension de l’EHPAD : le financement de cette opération ne devrait pas pouvoir se faire uniquement par une augmentation du prix de journée. La participation de 173 000 € budgétée en 2010 pourrait s’avérer insuffisante.

4 – Accessibilité Handicapés des Etablissements Recevant du Public

La commission accessibilité fera des propositions sur plusieurs années. En 2011, priorité à la médiathèque et à l’Office de Tourisme. Le groupe scolaire Roger Salengro sera traité dans le cadre de l’avant-projet en cours d’étude.

Fonctionnement :

- Augmentation des prix de l’énergie, des fluides en général

- Augmentation de la contribution au SDIS (2009 : 141 035,00 / 2010 : 169 243,06 soit + 20 % - 2011 : 194 630/2010 soit + 15 %)

- Augmentation de la participation au titre de la Brigade Verte AIPI

- Extension des horaires d’accueil périscolaire à compter du 1er septembre 2011 - Gestion des effectifs : la masse salariale est importante, mais les besoins sont en évolution, il faut faire face à l’augmentation des surfaces d’espaces verts et de bâtiments à entretenir dans le cadre de l’expansion de la commune. La mise en place de la zone bleue impliquera des contrôles à réaliser par un personnel qualifié.10

Finances en général :

- recherche de subventions et recours à l’emprunt pour les travaux importants - le taux d’évolution de l’imposition locale sera déterminé après étude définitive du Budget Primitif 2011, nous pouvons espérer une évolution favorable du produit des impôts locaux du fait des constructions nouvelles

- le faible endettement de la commune constitue un atout majeur :

la dette au 1er janvier 2011 est de 1 049 468 €, soit pour 5342 habitants, un endettement de 196,46 € par habitant

le financement des projets importants (ateliers, école R. Salengro, église…) va impliquer de recourir à l’emprunt de manière importante

- le gel des dotations de l’Etat est inquiétante et implique une réaction adaptée : nous recherchons des économies en dépenses de fonctionnement cette année, les subventions aux associations ne seront pas revalorisées, sauf cas particulier.

A. DEMEURE apporte des précisions quant à la réhabilitation d’un retable. Actuellement, seul le retable sud, celui de la Sainte-Famille, est classé. Préalablement à l’obtention de subventions pour la réhabilitation de ce retable, les travaux de couverture devront avoir été réalisés (mise hors d’eau). Il résulte d’une visite faite sur place avec un restaurateur, les représentants de la DRAC et du Conseil Général, que leur état est médiocre et justifie une remise en état. Parallèlement, la commune envisage de faire réaliser une expertise des objets mobiliers dont un nombre non négligeable n’est pas classé à l’inventaire, malgré leur grand intérêt.

F. DEHONDT demande de combien de temps sera retardé le projet de salle de sport, en effet, les locaux actuels sont très chargés. Le risque étant de devoir refuser des enfants, car il ne faut pas seulement les occuper.

M. le Maire répond qu’il faut retarder d’un an au moins, mais plus vraisemblablement de 2 ou 3 ans. Il dit que les constructions en cours devraient favoriser une augmentation de nos ressources financières. Il ajoute également que la priorité a été donnée au groupe scolaire Roger Salengro dont le bâtiment en béton préfabriqué a entraîné des surprises quant à sa détérioration (défauts d’étanchéité à l’eau et à l’air des murs).

G. THEBERT suggère d’étudier d’autres possibilités pour ne pas devoir augmenter les impôts. Il suggère de confier à des entreprises des travaux d’entretien d’espaces verts, en période forte. La commune confie aux entreprises uniquement des travaux spécialisés : élagage, entretien des terrains de football. En été elle fait appel à des saisonniers.

M. le Maire rappelle aussi la pratique de gestion différenciée des espaces qui a permis une nouvelle organisation.

B. CHRISTIAEN rappelle que les entreprises sont à 35,00 € de l’heure hors taxes. Il n’est pas évident de comparer notre prix de revient au coût d’une entreprise. J.L LESCHAVE demande s’il s’agit de privatiser une partie des services municipaux.

G. THEBERT rejette complètement cette idée. Il s’agit uniquement de rechercher des pistes d’économies et de tenter d’éviter d’avoir à embaucher pour faire face à l’augmentation de la charge de travail du fait des nouveaux lotissements.

La création de nouveaux ateliers devrait permettre des gains de productivité.

8) LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE11

1) 20 janvier 2011 : signature avec la société Plaetevoet Sports et Paysages domiciliée à COUDEKERQUE-BRANCHE (59210), d’un marché en procédure adaptée pour des travaux d’élagage, d’abattage et de dessouchage d’arbres sur le territoire communal. Prix ferme : 5 185,05 € H.T. soit 6 201,32 € T.T.C.

2) 24 janvier 2011 : signature avec la SARL Divan Production domiciliée à LILLE (59800), d’un contrat d’engagement pour le spectacle « Tournée en Or » le samedi 02 juillet 2011, pour un montant de 17 935,00 € T.T.C. La commune prend en charge les repas pour 25 personnes (5 le midi et 20 le soir).

3) 02 février 2011 : signature avec la société Nath’Evènements, domiciliée à LANDERTHUN LES ARDRES (62610) d’un contrat d’engagement pour une animation lors de l’arbre de Noël des Municipaux le samedi 10 décembre 2011, pour un montant de 1 100 €.

4) 11 février 2011 : signature avec la société ISOGARD, domiciliée à CHASSIEU (69685), d’un marché en procédure adaptée pour la vérification, l’entretien et la maintenance des extincteurs. Il comprend des prestations de maintenance préventive et corrective, ainsi qu’une formation des agents.

Montant minimal annuel : 900,00 € T.T.C.

Montant maximal annuel : 3 900,00 € T.T.C.

Formation : groupe de 15 personnes : 350,00 € H.T. soit 418,60 € T.T.C.

Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.

5) 14 février 2011 : signature avec la société Plaetevoet Sports et Paysages domiciliée à COUDEKERQUE-BRANCHE (59210), d’un avenant n° 1 au marché en procédure adaptée pour des travaux d’élagage, d’abattage et de dessouchage d’arbres sur le territoire communal.

Prix de l’avenant : 250,00 € H.T. soit 299,00 € T.T.C.

Le montant total du marché devient : 5 435,05 € H.T. soit 6 500,32 € T.T.C.

6) 16 février 2011 : signature avec l’association « Paroles Bohèmes » domiciliée à CASSEL (59670), d’un contrat d’engagement pour une animation « contes pour petits et grands » dans le cadre du Centre de Loisirs, le jeudi 24 février 2011, pour un montant de 348,15 € T.T.C.

7) 8 février 2011 : signature avec la SARL « LILLE Ô PIRATES » domiciliée à LOMPRET (59480), d’un contrat d’engagement pour la location d’un circuit quad avec 4 machines et d’un rodéo mécanique à l’occasion de la Bloemenfeëst du dimanche 8 mai 2011, pour un montant de 1 076,40 € T.T.C.

8) 15 février 2011 : signature avec M. Frédéric BAURAIN, domicilié à LAIRES (62960), d’un contrat d’engagement pour la participation de 2 chevaux lors de la Bloemenfeëst du dimanche 8 mai 2011, pour un montant de100 € T.T.C.

9) 15 février 2011 : signature avec M. Jean-François DUPUICH domicilié à RELY (62120), d’un contrat d’engagement pour la participation d’un cheval lors de la Bloemenfeëst du dimanche 8 mai 2011, pour un montant de 50 € T.T.C.

10) 15 février 2011 : signature avec M. Christian SCHRAMME domicilié à LES MOERES (59122), d’un contrat d’engagement pour la participation de 2 chevaux lors de la Bloemenfeëst du dimanche 8 mai 2011, pour un montant de 100 € T.T.C.

11) 15 février 2011 : signature avec Mme Véronique BEUCKELAERE domiciliée à COUDEKERQUE- BRANCHE (59210), d’un contrat d’engagement pour la participation de 2 chevaux lors de la Bloemenfeëst du dimanche 8 mai 2011, pour un montant de 100 € T.T.C.12

12) 15 février 2011 : signature avec M. Bernard HERREMAN domicilié à WORMHOUT (59470), d’un contrat d’engagement pour la démonstration de ferrage d’un cheval lors de la Bloemenfeëst du dimanche 8 mai 2011 pour un montant de 81 € T.T.C.

13) 15 février 2011 : signature avec M. Patrick THUILLIEZ domicilié à WARHEM (59380), d’un contrat d’engagement pour la participation de 2 chevaux lors de la Bloemenfeëst du dimanche 8 mai 2011, pour un montant de 100 € T.T.C.

14) 15 février 2011 : signature avec M. Christophe DEBRUYNE domicilié à QUAEDYPRE (59380), d’un contrat d’engagement pour la participation de 4 chevaux lors de la Bloemen Fest du dimanche 8 mai 2011, pour un montant de 200 € T.T.C.

15) 15 février 2011 : signature avec Mme Armelle PRONIER, domiciliée à LEDRINGHEM (59470), d’un contrat d’engagement pour la participation de 3 chevaux lors de la Bloemenfeëst du dimanche 8 mai 2011, pour un montant de 150 € T.T.C.

16) 15 février 2011 : signature avec M. Michel TOP, domicilié à LEDRINGHEM (59470), d’un contrat d’engagement pour la participation de 3 chevaux lors de la Bloemenfeëst du dimanche 8 mai 2011, pour un montant de 150 € T.T.C.

17) 15 février 2011 : signature avec M. Régis DENAES, domicilié à OUDEZEELE (59670), d’un contrat d’engagement pour la participation de 2 chevaux lors de la Bloemenfeëst du dimanche 8 mai 2011, pour un montant de 100 € T.T.C.

18) 15 février 2011 : signature avec M. Jean-Michel PICKAERT, domicilié à ARNEKE (59285), d’un contrat d’engagement pour la participation d’un cheval lors de la Bloemenfeëst du dimanche 8 mai 2011, pour un montant de 50 € T.T.C.

19) 15 février 2011 : signature avec M. Marc DESWARTE, domicilié à GHYVELDE (59254), d’un contrat d’engagement pour la participation d’un cheval lors de la Bloemenfeëst du dimanche 8 mai 2011, pour un montant de 50 € T.T.C.

20) 15 février 2011 : signature avec M. ROBILLARD, domicilié à GONNEHEM (62920), d’un contrat d’engagement pour la participation d’un cheval lors de la Bloemenfeëst du dimanche 8 mai 2011, pour un montant de 50 € T.T.C.

21) 02 mars 2011 : signature avec la société LUMIPLAN, domiciliée à SAINT-HERBLIN (44815), d’un contrat de maintenance « Sérénité » pour le panneau d’affichage électronique d’information municipale situé sur la Place du Général de Gaulle. La durée du contrat est de un an à compter du 1er mai 2011, renouvelable 4 fois par reconduction expresse. Le montant du contrat est de 1 578,00 € H.T. par an, prix révisable annuellement au 1er janvier de chaque année comme indiqué dans le contrat.

22) 07 mars 2011 : signature avec l’association « Stunt Maxilud Acrobatie », représentée par M. Ludovic VANHAEZEBROUCK, domicilié à GRANDE SYNTHE (59760), d’un contrat d’engagement pour une animation lors des festivités de Juillet le mardi 05 juillet 2011, pour un montant de 1600 € TTC.