Procès Verbal - bilieu pv 2020 09 26

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Procès Verbal - bilieu pv 2020 09 26 Document publié le Samedi 26 septembre 2020 par la commune de Bilieu. Lien du pdf (Procès Verbal - bilieu pv 2020 09 26)Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Démocratie, 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 septembre 2020 à 8h30

-◊-◊-◊-◊-◊-

L’an deux mil vingt, le vingt-six septembre à huit heures trente, le Conseil municipal de BILIEU, régulièrement

convoqué s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d’évolution du groupe scolaire

Petit Prince, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PENET, Maire.

CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

Nombre de conseillers présents : 15

Jean-Yves PENET ; Jérémie LOPEZ ; Martine VIENOT ; David GARIN ; Nadine CAMPIONE ; Jean-Pierre

HEMMERLÉ ; Gisèle THIÈRE ; Jean-Pierre MANAUT ; Sophie MILLARD ; Bertrand HUYGHENS ; Elodie

JACQUIER-LAFORGE ; Kévin BREVET ; Isabelle MUGNIER ; Danièle GUERAUD-PINET ; David GERBEAUD.

Nombre de conseillers représentés : 3

Cathy AGARLA ; Flore VIENOT ; Williams BAFFERT.

Nombre de conseillers absents : 1

Anthony GIRARD.

Secrétaire de séance : Nadine CAMPIONE

Convocation du 19 septembre 2020 affichée le 19 septembre 2020

I. ADMINISTRATION GÉNERALE

1. Création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile 2020/56 Rapporteur : David GARIN

En préambule, David Garin précise que cette création faisait partie du programme de la majorité municipale. S'inscrire à la réserve communale est un acte civique.

Les points importants :

 Avoir une réserve communale de sécurité civile pour la commune, c’est pouvoir compter sur un ensemble de personnes volontaires et bénévoles pouvant être mobilisées pour renforcer l’équipe municipale en cas d’événement majeur ou de catastrophe naturelle ou industrielle.

 Pendant leur temps de réserve, ils seront collaborateurs occasionnels du service public et couverts par l’assurance de la commune.

 Leur mission : soutien et assistance aux personnes et non « secours à la personne » (réservé aux services d’urgence et de secours).

 Ils seront sous l'autorité du Maire.

Calendrier :

 Établir un règlement intérieur qui fera l’objet d’un arrêté municipal (en cours),  Communication à la population : deux séances d’information les 17 et 21 octobre,  Recrutement.

Questions :

 Y a-t-il des formations prévues ?

 Faut-il un certificat médical ?

 Nombre de personnes ?

Réponse aux questions :

1. Il n'y a pas de formation, mais un exercice de mise en situation annuel. 2. Oui un certificat médical sera à fournir suivant la mission demandée. Des fiches de mission sont en préparation.

3. Le nombre de personnes peut être conséquent. Il faut tenir compte des disponibilités différentes d'une personne à l'autre. Les fonctionnaires ont droit à15 jours de réserve durant lesquels ils seront payés. Pour les salariés du privé, il faudra l’accord de l’employeur pour effectuer des jours de réserve pendant les heures de travail.

Monsieur le Maire précise que cette action s'inscrit dans Le Plan Communal de Sauvegarde qui permet de planifier les actions à mener en cas de catastrophe. Les moyens d’alertes, la réserve communale et le document d’information communale sur les risques majeurs sont les outils de ce plan communal de sauvegarde.2

Questions :

 Quels sont les gros risques sur la commune ?

 Pourquoi n’y aurait-il pas des bénévoles « pompiers » car dans la commune il y a des pompiers ?  La réserve communale peut-elle intervenir pour une famille qui a un problème par ex : relogement ?

Réponse aux questions :

 Les risques majeurs sur notre commune : séisme, inondation par coulée de boue, intempéries (canicule, neige, tempêtes) et Transport de matières dangereuses (passage des camions sur la RD 1075 surplombant les Maures).

 Les pompiers habitant sur la commune sont des citoyens de la commune et peuvent s'inscrire à la réserve communale. En revanche, ils devront faire la part des choses entre leur intervention en tant que pompiers et leur intervention en tant que réserviste de sécurité civile.

 Lorsqu’une famille doit être relogée, suite à une catastrophe ou un incendie de leur habitation par exemple, la commune est déjà dans l’obligation de leur trouver un logement d’urgence.

Délibération :

Exposé des motifs :

Le rapporteur rappelle que la loi du 13 août 2004 de la modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l’affaire de tous.

La loi précise également que si l’État est son garant au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale. Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une réserve communale de sécurité civile, fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du Maire, dans les conditions fixées par les articles L.1428-8-1 à L.1428-8-8 du code général des collectivités territoriales. Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s’appuyant sur les solidarités locales, et devra intervenir uniquement pour des actions de sauvegarde, tel que le soutien et l’assistance de la population. Elle ne vise en aucun cas à se substituer ou concurrencer les services publics de secours ou d’urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la création d’une réserve communale de sécurité civile.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

 de créer une réserve communale de sécurité civile, en faisant appel aux citoyens de la commune, afin d’apporter son concours au Maire en matière :

- d’information et de préparation de la population face aux risques encourus sur la commune, - de soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistre, d’aléas climatiques ou de pandémie, - d’appui logistique et des rétablissements des activités.

 d’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

2. Désignation d’un correspondant Défense 2020/57

Celui-ci permet le lien entre les autorités civiles et militaires et entre armée et nation, il prépare les cérémonies. La candidature de David Garin s'appuie sur son expérience personnelle et ses connaissances du milieu et son désir de perpétuer le devoir de mémoire.

Question : Est-ce nécessairement un élu ?

Oui, il doit être désigné parmi les membres du conseil municipal.

Comme le précise Isabelle Mugnier, les connaissances de David sont un atout pour ce poste.

Monsieur le Maire : Il y a de moins en moins de personnes dans les associations, c'est difficile pour eux d'organiser les cérémonies, donc il est important qu'on ait comme dans le passé un correspondant défense.

David Garin : Il ne faut pas négliger l'aspect information auprès des jeunes. Les informer sur le recrutement, sur les missions de réserviste...

Questions :

 Avez-vous prévu de faire un point annuel sur ce qui a été fait ?

 Allez-vous former un élu pour vous remplacer ?

David Garin : en fonction des attentes et des besoins un point sera fait. Envisager également le travail avec les écoles : visite de sites, témoignages, etc. Il n'est pas prévu de suppléant dans cette fonction ;

Délibération :

Exposé des motifs :

Depuis 2001, année de l’instauration du programme de professionnalisation des armées, chaque conseil municipal3

a la possibilité de désigner en son sein un correspondant Défense qui sera l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires, sur les questions de défense.

Son rôle est de développer le lien Armée-Nation et de promouvoir l’esprit de Défense. La mission qui lui incombe s’articule autour de quatre axes principaux :

- informer les citoyens de la possibilité qui leur est offerte de participer aux activités de défense, au titre des préparations militaires, du volontariat et de la réserve.

- promouvoir les métiers de la défense et informer les citoyens sur les modalités d’accès à ces emplois. - organiser les cérémonies militaires et avoir un rôle pédagogique auprès des plus jeunes sur le devoir de mémoire. - organiser des visites de sites militaires, des conférences, des débats.

Monsieur le Maire propose de désigner David GARIN comme correspondant Défense. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

 de désigner David GARIN, correspondant défense du conseil municipal,  de charger M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

II. TRAVAUX

1. Travaux d’aménagement de sécurité entre le lotissement le Chant du Bouvreuil et le Bardonnet 2020/58 Rapporteur : David GARIN

Monsieur le Maire explique que nous avions prévu un trottoir au Petit Bilieu lors de la réfection de la chaussée par le Département. Ces travaux n'ayant pas un caractère d'urgence, on bascule sur un autre tronçon : du lotissement le Chant du Bouvreuil jusqu’au Bardonnet.

Des subventions peuvent être attribuées par l'Etat, la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL) est largement abondée cette année, on souhaite se positionner et avec la subvention du Département (amendes de police), ce sera environ 70 à 80 % de subventions.

Questions :

 Y a-t-il eu une pré-étude ?

 Pourquoi ne pas prévoir de nouveaux éclairages ? Avez-vous une approche globale de la situation sur l'ensemble de la commune ?

Réponse aux questions :

1. L'étude porte sur 260ml de long, largeur de 1,40m, bordure en béton, busage car il y a un fossé, plusieurs regards, pas d'éclairage puisqu'il existe déjà.

2. On a une vision globale des travaux à faire, ils sont recensés mais il faut saisir les opportunités.

Délibération :

Dans le cadre du plan de relance annoncé par le Président de la République, le Gouvernement a décidé d’abonder la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL) d’ 1 milliard d’euros, soit une augmentation de 100% à l’échelon national.

La circulaire préfectorale du 31 juillet 2020 précise les dispositions applicables pour l’attribution de cette dotation et précise les modalités de constitution des dossiers qui doivent être déposés en Sous-Préfecture de La Tour du Pin avant le 30 septembre 2020.

Parmi la nature des projets éligibles à la DSIL abondée, il est mentionné « le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité », « la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ». Dans le cadre de cette dotation de l’Etat, il est envisagé de présenter la continuité du trottoir le long de la RD 50d entre le lotissement Le Chant du Bouvreuil et le Bardonnet. Cette extension du trottoir permettrait l’accès en toute sécurité des jeunes prenant le bus au niveau de l’Impasse de Plan et Oacarie. Le trottoir serait réalisé le long de la RD50d jusqu’à la voie privée. Une étude a été demandée au Service Aménagement Opérationnel du Pays Voironnais.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver le principe de la réalisation de ces travaux. Par ailleurs, une demande de subvention pourra être transmise au Département de l’Isère dans le cadre des fonds réservés aux aménagements de sécurité dits « amendes de police ». Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :  d’approuver le principe de la réalisation des travaux d’aménagement de sécurité entre le lotissement Le Chant du Bouvreuil et Le Bardonnet,

III. INTERCOMMUNALITÉ

1. Désignation des représentants aux commissions du Pays Voironnais

Rapporteur : Jean-Yves PENET

Monsieur le Maire demande si le conseil souhaite élire ses représentants à scrutin secret ou à main levée. Après discussion et vote le conseil se prononce à l'unanimité pour un vote à main levée. Isabelle Mugnier demande à M. le Maire, s’il va laisser, comme lors du mandat précédent, participer l’opposition aux commissions du Pays Voironnais.4

Monsieur le Maire répond que les représentants sont élus à la majorité absolue. L'opposition peut présenter des candidats.

L’opposition ne présente pas de candidats.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-33, Vu l'arrêté préfectoral n° 99-8823 en date du 2 décembre 1999 instituant la communauté d’agglomération du Pays Voironnais,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune pour les commissions « Transition Écologique », « Solidarité » et « Économie » de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection de ces délégués,

Considérant que le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de procéder à ces élections à main levée,

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de procéder à l’élection à main levée, de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants dans les Commissions « Transition Écologique », « Solidarité » et « Économie » de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais.

COMMISSION « TRANSITION ÉCOLOGIQUE » 2020/59

Délégué titulaire A

Nombre de conseillers municipaux présents : 18

Nombre de conseillers municipaux n’ayant pas participé au vote : 4

Nombre de votes exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu:

– Mme VIENOT Martine : 14 voix (quatorze voix)

Délégué titulaire B

Premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers municipaux présents : 18

Nombre de conseillers municipaux n’ayant pas participé au vote : 4

Nombre de votes exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu:

– Mme AGARLA Cathy : 14 voix (quatorze voix)

Mesdames VIENOT Martine et AGARLA Cathy ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamées déléguées titulaires.

Délégué suppléant A

Premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers municipaux présents : 18

Nombre de conseillers municipaux n’ayant pas participé au vote : 4

Nombre de votes exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu:

– M. MANAUT Jean-Pierre : 14 voix (quatorze voix)

Délégué titulaire B

Premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers municipaux présents : 18

Nombre de conseillers municipaux n’ayant pas participé au vote : 4

Nombre de votes exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu:

– M. HEMMERLÉ Jean-Pierre : 14 voix (quatorze voix)

Messieurs MANAUT Jean-Pierre et HEMMERLÉ Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués suppléants.

RECAPITULATIF COMMISSION « TRANSITION ÉCOLOGIQUE » Les délégués titulaires sont : Les délégués suppléants sont : A : Mme VIENOT Martine A : M. MANAUT Jean-Pierre B : Mme AGARLA Cathy B : M. HEMMERLÉ Jean-Pierre5

COMMISSION « SOLIDARITÉ » 2020/60

Délégué titulaire A

Premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers municipaux présents : 18

Nombre de conseillers municipaux n’ayant pas participé au vote : 4

Nombre de votes exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu:

– Mme CAMPIONE Nadine : 14 voix (quatorze voix)

Délégué titulaire B

Premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers municipaux présents : 18

Nombre de conseillers municipaux n’ayant pas participé au vote : 4

Nombre de votes exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu:

– M. BREVET Kévin : 14 voix (quatorze voix)

Madame CAMPIONE Nadine et Monsieur BREVET Kévin ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires.

Délégué suppléant A

Premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers municipaux présents : 18

Nombre de conseillers municipaux n’ayant pas participé au vote : 4

Nombre de votes exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu:

– M. HUYGHENS Bertrand : 14 voix (quatorze voix)

Délégué titulaire B

Premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers municipaux présents : 18

Nombre de conseillers municipaux n’ayant pas participé au vote : 4

Nombre de votes exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu:

– Mme VIENOT Flore : 14 voix (quatorze voix)

Monsieur HUYGHENS Bertrand et Madame VIENOT Flore ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués suppléants.

RECAPITULATIF COMMISSION « SOLIDARITÉ »

Les délégués titulaires sont : Les délégués suppléants sont : A : Mme CAMPIONE Nadine A : M. HUYGHENS Bertrand B : M. BREVET Kévin B : Mme VIENOT Flore

COMMISSION « ÉCONOMIE » 2020/61

Délégué titulaire A

Premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers municipaux présents : 18

Nombre de conseillers municipaux n’ayant pas participé au vote : 4

Nombre de votes exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu:

– M. LOPEZ Jérémie: 14 voix (quatorze voix)

Délégué titulaire B

Premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers municipaux présents : 18

Nombre de conseillers municipaux n’ayant pas participé au vote : 4

Nombre de votes exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu:

– Mme MILLARD Sophie : 14 voix (quatorze voix)

Monsieur LOPEZ Jérémie et Madame MILLARD Sophie ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires.6

Délégué suppléant A

Premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers municipaux présents : 18

Nombre de conseillers municipaux n’ayant pas participé au vote : 4

Nombre de votes exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu:

– M. GARIN David : 14 voix (quatorze voix)

Délégué titulaire B

Premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers municipaux présents : 18

Nombre de conseillers municipaux n’ayant pas participé au vote : 4

Nombre de votes exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu:

– Mme JACQUIER-LAFORGE Elodie : 14 voix (quatorze voix)

Monsieur GARIN David et Madame JACQUIER-LAFORGE Elodie ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués suppléants.

RECAPITULATIF COMMISSION « ÉCONOMIE »

Les délégués titulaires sont : Les délégués suppléants sont : A : M. LOPEZ Jérémie A : M. GARIN David B : Mme MILLARD Sophie B : Mme JACQUIER-LAFORGE Elodie

Les présentes délibérations seront transmises à la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais.

2. TE38 – Transfert de compétence Eclairage public 2020/62

Rapporteur : David GARIN

David Garin précise que c'est une première étape avant le transfert, pour la démarche on est dépendant du TE38. Ce transfert répond aux besoins de maintenance, en effet il y a beaucoup d'attente quand il y a un problème car souvent il faut louer une nacelle et on regroupe les interventions.

Avec Le TE38 les interventions sont déclenchées plus vite. Avant le transfert un diagnostic préalable doit être effectué.

D'autre part, ce contrat permettra de pouvoir bénéficier de subventions plus importantes pour par exemple changer les luminaires (50 % au lieu de 35 %).

Monsieur le Maire précise que la CAPV est moins réactive, le TE38 est plus efficace.

David Gerbeaud demande quel est le coût annuel actuel et celui du TE38, quel est le différentiel.

David Garin explique que c'est difficile à dire, le travail se fait au coup par coup et on loue la nacelle pour différents types de travaux à réaliser. On regroupe les interventions et on n’intervient pas autant que cela le mériterait par soucis d’économie.

Délibération :

Le diagnostic du patrimoine relatif à l’éclairage public permet l’analyse technique et financière du réseau par un bureau d’étude afin d’établir un état des lieux de ce patrimoine (points lumineux, armoires de commande...) et ainsi d’obtenir une vision en coût global (investissement + fonctionnement) de ce poste budgétaire. Considérant que le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics fixe à 40 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour l’ensemble des acheteurs soumis à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et que le montant d’un diagnostic ne dépasse pas cette somme ; Considérant que la technicité et la complexité d’une telle étude ne permettent pas à la commune de répondre elle- même de manière pertinente à la définition et à la gestion du besoin ; Considérant que le TE38 propose d’établir un tel diagnostic ; que son programme permet, outre l’état des lieux du patrimoine, de recueillir des recommandations d’améliorations et de mise en conformité du patrimoine ainsi que de hiérarchiser et chiffrer les différentes actions à engager afin de constituer une aide à la décision pour la mise en œuvre d’une gestion énergétique optimale du réseau d’éclairage public ainsi que l’élaboration de la cartographie informatique du réseau sur tout ou partie de la commune ;

Considérant qu’il est donc de l’intérêt de la commune, membre du TE38, de faire appel aux compétences de ce dernier afin de réaliser le diagnostic de son patrimoine relatif à l’éclairage public ; Considérant par ailleurs que la délibération n° 145 du conseil syndical du TE38 du 8 décembre 2014 prévoit la participation de ce dernier pour la réalisation d’un diagnostic selon le plan de financement suivant :7

Points Lumineux Coût diagnostic + cartographie (€ TTC) Participation Cale

40% Participation C

ale 20%

≤ 50 1 025 € 410 € 205 €

51 – 100 2 250 € 900 € 450 €

101 - 200 3 550 € 1 420 € 710 €

201 - 300 4 325 € 1 730 € 865 €

Considérant enfin que le TE38 prend en charge le coût du diagnostic lorsque la commune transfère sa compétence dans les six mois suivants la restitution du diagnostic ;

Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune demande la réalisation par le TE38 du diagnostic de l’éclairage public de base.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 14 voix pour et 4 abstentions DÉCIDE :  de faire réaliser par le TE38 un diagnostic de l’éclairage public de base de la commune (points lumineux, armoires de commandes et cartographie numérique du réseau) ;

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif ou financier à intervenir en application du présent exposé des motifs ;

 d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal ;

 de charger M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer la convention éventuelle à intervenir avec le TE38.

IV. BAUX – CONVENTIONS - CONTRATS

1. Convention avec la Ville de Voiron 2020/63

Rapporteur : Martine VIENOT

Martine Vienot fait part d’une proposition de convention avec la commune de Voiron pour un enfant de Bilieu fréquentant une école de Voiron. La participation aux frais de fonctionnement s’élève à 400€ pour notre commune.

Délibération :

VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, notamment l’art 23 posant le principe selon lequel lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

CONSIDÉRANT le déménagement d’une famille de la Commune de Voiron vers la Commune de Bilieu, M. le Maire donne lecture de la convention à passer avec la Ville de VOIRON pour la scolarisation d’un enfant de BILIEU pendant l’année scolaire 2019/2020 à l’école du Faton en MS, Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

 d’accepter la participation de 400€ pour l’enfant de BILIEU scolarisé en MS à l’école du Faton à VOIRON.  d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec la Ville de VOIRON.

2. Convention avec la Commune de Saint-Geoire-en-Valdaine 2020/64 Rapporteur : Nadine CAMPIONE

Avec la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine pour que le club de foot de Saint-Geoire-en-Valdaine puisse utiliser le stade de Bilieu, pour les matchs. Ceci a été vu avec le Président du club de foot de Bilieu pour les disponibilités. Une somme de 20€ sera demandée par match pour la mise à disposition du stade. David Gerbeaud : Pourquoi ne pas faire une convention tripartite ?

Nadine Campione : la convention est là pour fixer la participation financière perçue par la Mairie. S’il devait y avoir des dommages sur le stade on se retournerait vers la Mairie de Saint-Geoire-en-Valdaine. Il est à noter que le club a une assurance et nous leur avons demandé de faire une extension pour l'utilisation de notre stade.

Délibération :

L’adjointe en charge des associations et des sports informe le Conseil municipal que par courrier en date du 18 août 2020, le Président du Club de Football de l’USV Saint-Geoire-en-Valdaine sollicite la Commune de BILIEU pour la mise à disposition des équipements du stade pour la saison 2020/2021. L’utilisation du terrain de football et des vestiaires est prévue dans les créneaux horaires laissés disponibles par le FC Bilieu et SOUS RÉSERVE d’une dérogation des instances départementales de la commission des terrains8

autorisant le Club USV Football de Saint-Geoire-en-Valdaine à pratiquer le football sur le terrain de Bilieu (terrain non homologué à ce jour).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer une participation financière de 20€ par match joué au stade de Bilieu.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :  d’accepter les termes de la convention de mise à disposition des équipements du stade (terrain et vestiaires) au Club USV Saint-Geoire-en-Valdaine, dont le projet est joint à la présente délibération,  d’accepter les modalités financières, soit 20€ par match joué à Bilieu,  d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec la Commune de Saint-Geoire-en-Valdaine.

3. Convention de partenariat en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique 2020/65 Rapporteur : Jean-Pierre HEMMERLÉ

En faveur de la promotion de l'efficacité énergétique. Conventionnement avec CertiNergy soutenu par le Département de l’Isère.

Après la signature de la Convention, CertiNergy établit un diagnostic et prend en charge la réalisation des travaux. La commune n’est engagée qu’après l’acceptation des devis. On peut être accompagnés par le TE38.

Isabelle Mugnier : A-t-on idée de la surface ? Y a-t-il une approche globale ? Monsieur le Maire précise que les diagnostics sur les bâtiments sont faits. On a donc bien une approche globale. Pour les travaux on saisit les opportunités.

Délibération :

Exposé des motifs :

CertiNergy, société éco-innovante, est l’entreprise de référence du secteur des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). CertiNergy Solutions est une société contractante générale de travaux, filiale de CertiNergy. Les CEE s’inscrivent dans la loi n° 2005-781 du 13/07/2005 (loi POPE), amendée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 2). Outils d’incitation financière, les CEE contribuent à la réalisation d’économies d’énergie : le volume d’économies d’énergie généré est exprimé en kilowattheures cumulés et actualisés à 4% sur la durée de vie de l’équipement ayant généré des économies d’énergie (kWh cumac).

Adhérer à l’offre CertiNergy est donc nécessaire en amont des travaux d’efficacité énergétique pour pouvoir bénéficier du service de valorisation des CEE.

En promouvant l’application du dispositif réglementaire des CEE, CertiNergy incite l’ensemble des acteurs « entreprises, collectivités territoriales, établissements publics, bailleurs sociaux, copropriétés, particuliers... » à réduire leur consommation énergétique par la mise en œuvre de travaux d’efficacité énergétique et les accompagne ensuite dans le processus d’obtention des CEE générés par ces travaux. Le 26 juin 2020, le Département de l’Isère et CertiNergy ont signé une charte d’engagements pour que CertiNergy incite les collectivités publiques de l’Isère à réaliser davantage de travaux et d’investissements performants énergétiquement par le biais de la valorisation des CEE correspondant aux travaux entrepris. Les collectivités territoriales, situées en Isère, qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur patrimoine sont incitées à passer une convention avec CertiNergy. A ce titre, CertiNergy incite les collectivités à réaliser sur leurs bâtiments davantage de travaux d’isolation des combles perdus par soufflage performants énergétiquement par le biais de la valorisation des CEE correspondants aux travaux entrepris. Une convention entre les collectivités territoriales et CertiNergy fixe les conditions selon lesquelles CertiNergy participera financièrement à la réalisation des opérations éligibles au dispositif réglementaire des CEE en valorisant les CEE générées par ces opérations.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE :

 d’accepter les termes de la convention de partenariat en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique à passer avec CertiNergy,

 d’accepter les modalités de valorisation des CEE,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec CertiNergy.

4. Convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres avec la Fondation Clara - Groupe SACPA 2020/66

Rapporteur : Martine VIENOT

Martine Vienot explique le choix de cette fondation :

 respect des animaux,

 stérilisation pour stabiliser le nombre de chats,

 aide à vivre du mieux possible.

Elle précise qu'il s'agit d'une action pour les chats errants dont on ignore le propriétaire. L'objectif de la fondation est de récupérer les chats, les stériliser, les remettre où ils étaient.9

Questions :

 Qui est responsable ?

 Quel est le coût ?

 Qui paie ?

Réponses aux questions :

C'est la commune qui est responsable et qui paie les interventions. Le coût est précisé dans le convention. Isabelle Mugnier : il faut responsabiliser les propriétaires d’animaux. Jérémie Lopez précise qu'il y a un groupe qui travaille sur la condition animale, et pour l'instant on n'a pas d'autre solution.

David Gerbeaud précise qu’il est contre cette délibération, non pas sur le principe mais sur le choix de l’organisme de conventionnement.

Délibération :

Monsieur le Maire expose que des particuliers ont alerté la commune sur la présence de chats errants sur certains hameaux de la commune. Suite au risque de prolifération de cette population, un contact a été établi avec le Groupe SACPA de Renage qui propose de passer une convention avec la Fondation Clara, liée à leur groupe d’entreprises. En accord avec l’article L.211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime qui reconnaît et encadre la situation des colonies de chats libres, le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection animale, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L.212-10, et à les relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.

Pour mener cette politique innovante en matière de protection des populations de chats errants sur le territoire de la commune, il convient de passer avec la Fondation Clara, une convention de prise en charge et de gestion des colonies de chats libres.

M. le Maire propose au Conseil municipal de signer cette convention par laquelle la Fondation Clara s’engage à assurer la capture et à effectuer les opérations d’identification, de vaccination et de stérilisation des chats errants pour le compte de la commune de BILIEU. Le coût est de 110€ TTC par chat mâle capturé et de 140€ TTC par chat femelle capturée.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 13 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention

 ACCEPTE de souscrire à la convention de prise en charge et de gestion des colonies de chats libres avec la Fondation Clara, fondation d’entreprises du Groupe SACPA, dont le projet est joint à la présente délibération,  ACCEPTE le coût des prestations proposées par cette convention, soit de 110€ TTC par chat mâle capturé et de 140€ TTC par chat femelle capturée,

 AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces consécutives nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

V. PERSONNEL COMMUNAL

1. Création d’un poste permanent à temps complet d’adjoint technique territorial au service scolaire 2020/67 Rapporteur : Martine VIENOT

Martine Vienot explique que les besoins en personnel augmentent du fait d'une part de l'augmentation des effectifs en cantine et garderie et d'autre part suite aux contraintes renforcées en matière de désinfection des locaux. D'où la transformation d'un temps partiel en temps plein.

Isabelle Mugnier : souhaite connaître l'organisation du service scolaire et avoir la fiche de poste de chaque personne. Martine Vienot précise qu'il y a eu 2 embauches suite à 2 départs, il y 3 ATSEM, 2 personnes pour la cantine et la garderie et une apprentie.

Isabelle Mugnier s'interroge sur la vision globale des emplois et sur la mise en place du RIFSET.

Danièle Terpend, sous couvert de M. le Maire, indique que le RIFSEEP sera présenté au conseil municipal lors d’une prochaine séance et sera soumis à délibération au conseil municipal de décembre pour une mise en place au 1er janvier 2021.

L’adjointe en charge des affaires scolaires fait part des besoins en personnel au niveau du service scolaire et précise qu’au vu de :

 l’augmentation des effectifs scolaires constants dans les services d’accueil périscolaire,

 la réorganisation du service scolaire,

 le besoin supplémentaire d’entretien des locaux dû à l’utilisation des salles par les associations communales ou intercommunales,

 la réaffectation d’un agent au service administratif,

Considérant que les besoins du service scolaire nécessitent la création d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint technique territorial,

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 14 voix pour et 4 voix contre, DÉCIDE :10

 de créer, à compter du 1er novembre 2020, un emploi à temps complet (35 heures) au sein du service scolaire, correspondant au grade d’Adjoint technique du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique C,

 de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la commune, dont une copie est jointe à la présente délibération,

 de prévoir les crédits nécessaires au budget communal 2020 (chapitre 012, article 6411),  de prévoir la suppression du poste d’Adjoint technique territorial à temps non complet 21/35ème créé par délibération n° 2014-38 du 26 juin 2014, après avis de la commission technique paritaire du CDG38,  de charger M. le Maire de prendre l’arrêté de nomination correspondant.

VI. POINTS SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE AU MAIRE PAR DÉLIBÉRATION DU 23 MAI 2020

Décision n° 2020/12 du 22 juin 2020

RESTAURATION SCOLAIRE - AVENANT N° 01 AU CONTRAT DE FOURNITURE DE REPAS Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°,

VU la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération n°2020-35 en date du 23 mai 2020,

VU le contrat du 27 août 2013 avec la Sarl Trait’Alpes relatif à la fourniture de repas livrés sur le principe de la liaison froide, en

barquettes plastiques recyclées et recyclables (réchauffe maxi 160°) et destinés à la consommation par les usagers du service

de restauration organisé par la mairie.

CONSIDÉRANT la situation sanitaire liée au Covid-19,

CONSIDÉRANT la réouverture progressive des établissements scolaires à partir du 11 mai 2020, dans le respect des

prescriptions sanitaires émises par les autorités,

CONSIDÉRANT que la restauration scolaire a été effectuée par la livraison de repas froids, en barquettes et sachets individuels,

CONSIDÉRANT que cette situation exceptionnelle n’était pas prévue au contrat initial, la Sarl Trait’Alpes a transmis une

proposition d’avenant correspondant aux prestations effectuées pendant la période de Covid-19, DÉCIDE

Article 1 – d’accepter l’avenant n° 01 au contrat passé le 27 août 2013 avec la Sarl Trait’Alpes, pour la livraison de repas froids,

en barquettes et sachets individuels, à partir du 11 mai 2020, date de réouverture du groupe scolaire à la suite de la crise sanitaire

liée au Covid-19.

La prestation est la suivante :

Tarif : menu scolaire comprenant 5 composants froids (pain compris), soit 3,35€ HT – 3,53€ TTC

Article 2 – de signer ledit avenant avec la Sarl Trait’Alpes, dont le siège social est sis à St Martin le Vinoux (38950) – Rue des

Vingt Toises.

Article 3 – La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée

à :

- Madame La Sous-Préfète de La Tour du Pin ;

- Monsieur le Receveur Municipal de Voiron.

Article 4 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Décision n° 2020/13 du 9 juillet 2020

RÉHABILITATION ET RESTRUCTURATION DE L’ESPACE LA SURE - AVENANTS DE RÉGULARISATION Le Maire de Bilieu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°,

Vu la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération n°2020-35 en date du 23 mai 2020,

Vu la consultation des entreprises lancée le 25 juin 2019 pour les travaux de réaménagement de l’Espace La Sure, la création d’une maison d’assistantes maternelles et l’hébergement de diverses activités associatives, Vu les consultations des 25 juin 2019 et 3 septembre 2019,

Vu la décision 2019-18 du 21 octobre 2019 acceptant les offres,

Vu la délibération n° 2020-07 du 25 janvier 2020 validant l’avenant n° 01 au lot 1 « Terrassement, VRD, Paysage », Vu la décision n° 2020-04 du 28 février 2020, validant l’avenant n° 01 au lot 6b « Sols souples », Vu la résiliation du marché du lot 6A passé avec l’entreprise SAHIN Carrelage, défaillante et le nouveau marché passé avec l’entreprise IMMOBAT pour un montant de 3 865,00€ HT,

Considérant que le total des marchés s’élève à la somme de 285 535,44€ HT, Considérant que des modifications mineures ont été effectuées en cours de chantier et qu’il convient de passer des avenants de régularisation avec 6 entreprises,

Considérant que les crédits sont prévus au budget primitif 2020,

DÉCIDE

Article 1 – d’accepter les avenants mentionnés dans le tableau ci-dessous pour un montant total de 6 764,82€ HT, représentant

2,35% des marchés d’origine :11

Lots Entreprises retenues

Montant du marché

y compris avenants

antérieurs

HT

Objet avenant

Montant de

l'avenant

de

régularisation

HT

Total du

marché

HT

Lot n° 1

Terrassement

VRD Paysage

Ese GUERAUD-

PINET Pascal 82 000,00 €

. Modification portail

. Ajout de pas japonnais

. Ajout de cable inox

2 047,20 € 84 047,20 €

Lot n° 2

Démolition

Gros-œuvre

Charpente

Couverture

SARL MERMET 44 897,50 € néant - € 44 897,50 €

Lot n° 3

Menuiseries

extérieures

Stores

intérieurs

Ese RIBEAUD 29 027,79 €

. Suppression

encadrements pavés

. Ajout chemin technique

en comble

. Encoffrement

1 615,43 € 30 643,22 €

Lot n° 4

Menuiseries

intérieures

Ese RIBEAUD 28 148,74 €

. Ajout miroir

. Surface miroir revue

. Modification barre de

danse

3 292,91 € 31 441,65 €

Lot n° 5

Plafonds

Cloisons

Doublages

Peinture

SARL DURAND

Frères 43 950,87 €

. Suppression mousse

acoustique

. Intégration acoustique

dans plafond

- 3 237,48 € 40 713,39 €

Lot n° 6a

Chape

Carrelage

Reconsultation

Ese IMMOBAT 3 865,00 € néant - € 3 865,00 €

Lot n° 6b

Sols souples

Ese CLÉMENT

DÉCOR 10 440.00 €

. Modification de

prestation

suite fissuration du

support

- € 10 440,00 €

Lot n° 7

Electricité cf et

CF - SSI

Ese BDSE 40 337,00 € néant - € 40 337,00 €

Lot n° 8

Chauffage

Ventillation

Ese ECVS 19 308,54 € . Modification des sanitaires 1 606,76 € 20 915,30 €

TOTAL DES

LOTS 301 975.44 € 5 324.82 € 307 300,26 €

Article 2 – de signer les avenants avec chacune des entreprises concernées.

Article 3 – La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée

à :

- Madame La Sous-Préfète de La Tour du Pin ;

- Monsieur le Receveur Municipal de Voiron.

Article 4 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

VII. QUESTIONS DIVERSES

1. Planning :

 Présentation du projet de PLU après enquête publique et avant approbation en conseil municipal privé le lundi 12 octobre à 18h00.

 Conseil municipal pour approuver le PLU le samedi 24 octobre.

2. Bilan poste de gendarmerie pour la saison estivale :

David Garin fait le bilan de la réunion avec les gendarmes : ceux-ci sont très satisfaits de la qualité de l'hébergement. Hébergement pris en charge par Bilieu, le carburant et l'alimentation étant pris en charge par le Pays Voironnais. Cette saison, sur appel du 17, il y a eu 133 interventions (+60 % par rapport à 2019) dont 22 pour Bilieu. De nombreux appels concernaient le tapage nocturne, les points les plus bruyants étant le Restaurant les Voiles, la boîte de nuit à Montferrat et le camping à Bilieu. L'été prochain on demandera aux gérants de limiter les soirées en nombre et en temps (fermeture 23h30)

3. Isabelle Mugnier s'inquiète de ne pas avoir eu de réponse à sa demande de documents. Demande faite en Mars. Précise qu'elle n'est pas procédurière mais quand même...

Monsieur le Maire répond qu'à cette période chacun était pris par des événements bien plus importants et prioritaires. On était plus préoccupés par les besoins et la santé des habitants.

Elle obtiendra ces documents. Les conditions de consultation seront précisées.

4. Danièle Guéraud-Pinet regrette qu'elle n'ait pas été invitée à la journée nettoyage en tant qu'élue.12

Jérémie Lopez précise : comme les autres conseillers. L'information est largement passée : panneau lumineux, Facebook, Affiches.

Bertrand Huyghens précise que les élus doivent faire l'effort de se renseigner.

5. Pour conclure Monsieur le Maire félicite Danièle Terpend pour son travail de comptabilité. En effet, on a eu un excellent retour du Trésorier de Voiron. Bilieu a eu une très bonne note (26,6), note jamais atteinte à la Trésorerie de Voiron alors que la moyenne des communes du poste est de 17. A noter également que la commune est très bien placée par rapport à d'autres en ce qui concerne la gestion communale.

FIN DE SÉANCE

Délibérations n° 2020-56 à 2020-67

Contrôle de légalité : le 1er octobre 2020 - Affichage : le 1er octobre 2020