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Déliberation - a0905025
Document publié le Jeudi 13 décembre 2007 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0905025)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Restauration de la Porte Noire - Lancement de la phase travaux - Demandes de subventions
M. l’Adjoint LIME, Rapporteur : Lors de sa séance du 13 décembre 2007, le Conseil Municipal a décidé de lancer l’opération «Restauration de la Porte Noire», d’engager les études de Projet Architectural et Technique par P. BARNOUD, Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH) et maître d’oeuvre des travaux.
Pour rappel, le programme succinct des travaux est le suivant :
§ les reprises des maçonneries, avec le remplacement de pierre, le nettoyage par micro-abrasion des maçonneries en moellons, le traitement du ruissellement des eaux pluviales en pied des piliers, l’aménagement des abords
§ le nettoyage des sculptures avec toutes les techniques adaptées (micro-abrasion à faible pression, traitement au laser, consolidations et réparations partielles)
§ la mise en place de balustrades, mains courantes chasse-roues
§ une couverture en plomb de l’ensemble de la terrasse
§ un éclairage par projecteurs au sol pour la mise en valeur du monument (en option dans le dossier élaboré par l’ACMH).
Les études de Projet Architectural et Technique (PAT) ont été rendues par P. BARNOUD courant mars 2009.
Dans le cadre du Plan de Relance Economique gouvernemental, l’opération de restauration de la Porte Noire est inscrite dans la liste des projets retenus par le Ministère de la Culture et de la Communication. Cette inscription au plan de relance permet l’obtention d’une subvention de la part de l’Etat avec une obligation de démarrer les travaux avant la fin de l’année 2009.
Ainsi, le planning prévisionnel de l’opération «Restauration de la Porte Noire» est le suivant :
Ø de fin mars à début mai 2009 : en attente de la validation du PAT par l’Etat
Ø mi-mai 2009 : engagement de la consultation des entreprises
Ø début juillet 2009 : choix des entreprises retenues pour réaliser les travaux
Ø mi-septembre 2009 : période de préparation de chantier
Ø mi-octobre 2009 : démarrage des travaux
Ø délai des travaux : 12 mois, hors intempéries
Ø Fin des travaux : fin d’année 2010.
Plan prévisionnel de financement
L’opération est décomposée en deux tranches, dont la première tranche s’est achevée avec la remise du dossier des études de Projet Architectural et Technique (PAT).
Cette première tranche était estimée à 59 800 € TTC.
La deuxième tranche concerne la réalisation des travaux. Son coût estimé à l’issue des études de PAT, travaux seuls, est de 970 000 € HT, auxquels doivent s’ajouter le montant des honoraires et les provisions pour indexation des prix et imprévus. Le montant global est estimé à 1 070 000 € HT (hors
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 847
14 mai 2009aménagement des abords). Les dépenses seront imputées au chapitre 23.324.2313.8010 CS 33000 du budget principal.
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
2ème tranche
Phase Travaux
Etat (50 %) 535 000 €
Région Franche-Comté (10 %) 107 000 €
Ville de Besançon 428 000 €
TOTAUX HT 1 070 000 €
Part TVA à la charge de la Ville de Besançon 209 720 €
TOTAUX TTC 1 279 720 €
Le Département du Doubs sera également sollicité dans le cadre de la dotation aux projets territoriaux mise en place en 2009.
La Ville s’engage à prendre en charge les financements non acquis.
A ce montant s’ajoute une part de travaux relative à la mise en valeur de l’édifice par un éclairage approprié (dossier technique en cours d’étude).
Propositions
Le Conseil Municipal est appelé à :
- approuver le programme défini ci-dessus, le coût et l’échéancier prévisionnel,
- engager la 2 ème tranche de l’opération - réalisation des travaux,
- autoriser M. le Maire à solliciter l’aide financière de l’Etat (DRAC), de la Région Franche-Comté, du Département du Doubs et de tout autre partenaire susceptible de financer ce type d’équipement,
- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les éventuelles conventions à intervenir avec les partenaires pour leur participation financière,
- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés de travaux, après mise en concurrence.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte ces propositions.
Récépissé préfectoral du 25 mai 2009.
848 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
14 mai 2009