Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n 34 pref location terrain cheval convention
Déliberation - n 34 pref modification du règlement de locatio
Déliberation - n 01 pref révision des tarifs de location des
Déliberation - n 04 pref révision du tarif délectricité de la
Déliberation - n 06 pref vente dun terrain situe a illiat app
Déliberation - n 04 pref vente et achat de terrains avec un a
Déliberation - n 46 pref modification des tarifs de location
unknown - n 34 pref contrats de fermage
Déliberation - n 11 pref autorisation d’achat du terrain derr
Déliberation - n 34 pref demande de modification n°5 sur le bu
Déliberation - n 34 pref location terrain cheval
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 34 pref location terrain cheval)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
MUNICIPAL DE GARNERANS N°34
commune ! de
Garnerans Séance du 19 Mai 2026
EC —
L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf mai à 20 heures 00, le Conseil municipal de la commune de
Garnerans, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal à Garnerans sous la
présidence de M. René SUAREZ, Maire.
Présents :
Elise AUCLAIR, Olivier ARNAU, Pierre BAILLY-BECHET, Lucy BRAY, Hervé CHAGOT, Gabrielle LOUBES,
Stéphanie MARTINEZ-MARTOS, Philippe MATRAYŸ, Aurore MEUNIER, Karine MOMMESSIN, Gérard
POEYMIROU, Damien VANDERGHOOTE.
Absents excusés :
Sophia LEVERT a donné pouvoir à Philippe MATRAY
Rémy GATT
René SUAREZ
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. ARNAU Olivier a
été nommé secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents et représentés : 13
Date de la convocation : 13 mai 2026 Date d'affichage : 13 mai 2026
N 34 - Location terrain cheval
Mme Elise AUCLAIR indique que qu’une administrée souhaite louer un terrain communal référencé
0B_1220, de 2 091m, pour mettre un cheval.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
> AUTORISE la location de la parcelle 0B_1220 à une administrée pour mettre un cheval
> Valide le montant de 27€ par an
> Autorise M. le Maire à signer la convention et tout document relatif à cette délibération
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
René SUAREZ
Mise en ligne le : 21/05/2026
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20260519-D260024M01-DE
Date de réception préfecture : 28/05/2026