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Procès Verbal - g220wxluktv9fng
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint-Uze.
Lien du pdf (Procès Verbal - g220wxluktv9fng)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2024
Le 5 février 2024 à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Uze dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jérôme CAIRE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 18 – Présents : 15 – Votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2024
PRESENTS : MM. CAIRE Jérôme - DESSERTENNE Thierry - FAVERDIN Nicolas - CLAVEL Thierry - MICHON Thomas – DUDOUET Brice & Mmes BERTHOIS Dalila - BRUYERE Sandrine - COLLET Nadine - GAILLARD Pauline - LEORAT Line - MICHALLON Liliane - GURBALA Chrystelle - CHRIST Agnès & ORIOL Muriel
ABSENTS : MM. MACE Samuel - DEVIDAL Stéphane - CREMILLIEUX Franck SECRETAIRE : Mme MICHALLON Liliane
Le compte rendu du conseil municipal du 8 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité
CENTRE DE GESTION DE LA DRÔME
CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE CNRACL - Avenant n° 3
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le processus de dématérialisation des échanges entre les collectivités et la CNRACL conformément à la loi 209 du 19 février 2017. A ce titre, le Centre de Gestion de la Drôme a signé une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette convention est actuellement en cours de renégociation.
Compte tenu de la complexité des échanges, les Centres de Gestion sont chargés, pour la CNRACL, l’IRCANTEC et la RAFP, d’une mission d’information et de formation des agents des collectivités. Ils interviennent dans les dossiers et processus de la CNRACL, pour la validation, la régularisation et le transfert des droits, la liquidation des droits à pension, la reprise d’antériorité des carrières et la pré- liquidation, l’immatriculation de la collectivité.
Le Centre de gestion de la Drôme propose 2 types de mission, soit le contrôle soit la réalisation totale des dossiers CNRACL.
Depuis 2007, la commune a signé une convention avec le Centre de Gestion de la Drôme pour le contrôle des dossiers à transmettre à la CNRACL. La dernière convention s’arrêtait au 31 décembre 2022, a été prorogée pour l’année 2023 par avenant.
Compte tenu des négociations entre les centres de gestion et la Caisse des Dépôts et Consignations, le centre de gestion de la Drôme nous propose un avenant à la convention existante dans les mêmes termes pour l’année 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL.
Une participation est versée au Centre de gestion lors des opérations de contrôle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
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ADHESION AU SERVICE COMMUNE
GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE FOURRIERE ANIMALE
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Dès lors, chaque commune est censée disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des animaux errants, soit avoir une convention avec une fourrière. Actuellement la commune utilise la fourrière animale du refuge des bérauds de Romans sur Isère sur la base d’une convention.
A compter du 1e janvier 2024, la communauté de communes Porte de DrômArdèche a mis en place une entente intercommunale entre différentes communautés de communes dont le marché est géré par Valence Romans Agglo. De nouvelles dispositions ont été décidées dont la décision de Valence Romans Agglo d’avoir pour interlocuteur les EPCI et non les communes. Ce marché est une entente ayant pour objet la gestion des animaux errants (fourrière et refuge animalier) sur le périmètre défini par la convention. Par cette convention d’entente, la gestion et le suivi de la fourrière unique serait confiée à Valence Romans Agglo agissant pour leur compte.
La gestion de la fourrière animale de Valence doit donner lieu à la passation d’un marché public et faire l’objet d’un groupement de commandes entre les EPCI signataire de l’entente. 2
L’entente sera conclue pour une durée de 3 ans renouvelable et le marché pour une durée de 11 mois à compter du 1e février 2024, reconductible pour 2 périodes de 12 mois.
Monsieur le Maire propose que la commune adhère au service commun ainsi créé, afin de pouvoir bénéficier des services de la fourrière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
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Questions diverses
1-/ Mme GURBALA Chrystelle soulève un problème de stationnement et de rodéo de véhicules sur la commune de Saint-Uze. Elle demande que l’information soit remontée à la Gendarmerie afin de prévoir des rondes et des interventions
2-/ M. Sandrine BRUYERE informe que la commission Sport s’est réunie afin de prévoir une journée sur l’olympisme. La date choisie est la matinée du 23 juin 2024
3-/ M. Thierry DESSERTENNE informe la décision de ne pas prendre de délibération, ce mois-ci, sur les objectifs à définir pour la révision du PLU. Préférence d’attendre le choix du cabinet d’étude afin d’établir un cahier des charges.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 29
Le Maire, Le Secrétaire de Séance