Procès Verbal - jbycy0xo1jsmfax

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Procès Verbal - jbycy0xo1jsmfax Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Saint-Uze. Lien du pdf (Procès Verbal - jbycy0xo1jsmfax)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2024

Le 8 janvier 2024 à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Uze dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jérôme CAIRE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 18 – Présents : 15 – Votants : 16 Date de convocation du Conseil Municipal : 2 janvier 2024

PRESENTS : MM. CAIRE Jérôme - DESSERTENNE Thierry - FAVERDIN Nicolas - CLAVEL Thierry - CREMILLIEUX Franck - MICHON Thomas – DUDOUET Brice & Mmes BERTHOIS Dalila - BRUYERE Sandrine - COLLET Nadine - GAILLARD Pauline - LEORAT Line - MICHALLON Liliane - GURBALA Chrystelle & CHRIST Agnès

ABSENTS : MM. MACE Samuel - DEVIDAL Stéphane & Mme ORIOL Muriel POUVOIR : Mme ORIOL M. à Mme GURBALA C.

SECRETAIRE : M. FAVERDIN Nicolas

Le compte rendu du conseil municipal du 4 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité

CONTRAT SACEM

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’association des maires de France a signé un nouvel accord avec la SACEM, pour favoriser l’animation dans les communes et simplifier les démarches. La SACEM propose des forfaits annuels adaptés aux usages de la musique offerte lors des festivités organisées par la Municipalité :

Les différentes manifestations sont les suivantes :

- Fête de l’été sur un air de musique : Juin 2024 - montant des dépenses max : 1 300 € TTC - Rendez-vous au Domaine : Août 2024 - montant des dépenses max : 2 500 € TTC - Repas des aînés : Novembre 2024 - montant des dépenses max : 350 € TTC - Marché de Noël : Décembre 2024 - montant des dépenses max : 1 000 € TTC Le montant du forfait s’élève, pour les communes de moins de 5 000 habitants, à : 321.04 € TTC, soit 58.81 € TTC pour le SPRE et 262.23 € TTC pour la SACEM

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

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SYNDICAT D’IRRIGATION DRÔMOIS

RAPPORT D’ACTIVITES

Monsieur le maire rappelle que la commune de Saint-Uze est adhérente au syndicat d’irrigation drômois. Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d’activité doit être transmis chaque année, aux Maires de chaque commune membre de tous les Etablissements Publics de Coopération Intercommunales,

Ce rapport d’activité doit faire l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal. Il a pour objet de présenter les missions et les réalisations ainsi que le bilan financier du syndicat sur l’année 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

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REFERENT DEONTOLOGUE

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA DRÖME

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L452-30 et L452-40, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1-1 et R1111-1-A. à R1111-1-D., Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission référent déontologue des élus mise en place par le centre de gestion de la Drôme,

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,2

Considérant que le centre de gestion de la Drôme propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une convention de mutualisation de la fonction de référent déontologue des élus,

Préambule :

Pris en application de l’article 218 de la loi « 3DS » du 21 février 2022, le décret sur la désignation du référent déontologue de l’élu local est paru au journal officiel du 7 décembre 2022. Il impose, à partir du 1er juin 2023, à toute collectivité territoriale, tout groupement de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts de désigner un référent déontologue par délibération.

Tout élu local pourra désormais consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local. Tenu au secret professionnel et à la discrétion, le référent déontologue doit exercer ses missions en toute indépendance et impartialité. Il ne peut donc pas être élu local ou l’avoir été il y a moins de trois ans ou agent territorial dans la collectivité concernée ni se trouver en situation de conflit d’intérêt avec celle-ci. Le CDG26 en collaboration étroite avec l’AMF26, propose de mutualiser la fonction de référent déontologue des élus au moyen d’une convention spécifique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

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ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE RELATIVE AUX TRAVAUX DE REALISATION DU DIFFUSEUR AUTOROUTIER DE PORTE DE DROMARDECHE PRESENTE PAR VINCI AUTOROUTES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal avoir reçu un courrier de Monsieur le Préfet de la Drôme en date du 5 décembre 2023 concernant une enquête publique. Par courrier du 25 octobre 2023, la société Vinci Autoroutes a déposé auprès des services préfectoraux un dossier de demande d’enquête publique environnementale unique relative aux travaux de réalisation du diffuseur autoroutier de Porte de DromArdeche et portant sur :

- une déclaration d’utilité publique, emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Saint-Rambert d’Albon, Albon et Saint-Barthélemy de Vals, - une demande de dérogation à la protection des espèces et habitats

- une enquête parcellaire

Monsieur le Maire explique le contenu de l’enquête publique environnementale unique relative aux travaux de réalisation du diffuseur autoroutier.

Considérant que conformément aux dispositions, les collectivités territoriales disposent d’un délai de deux mois pour formuler leur avis.

Monsieur le Maire informe donc le conseil municipal que celui-ci est appelé à émettre un avis quant à ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

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Questions diverses

1-/ M. Jérôme CAIRE rappelle quelques manifestations à venir : Vœux du Maire le 19 janvier 2024 à 19h, la Sainte-Barbe (Pompiers) le 20 janvier 2024 à 18h à la caserne

2-/ M. Thierry DESSERTENNE redonne information au niveau de la révision du PLU : prise de décision lors du prochain conseil des différents objectifs à prendre

3-/ M. Thomas MICHON informe qu’il a reçu un email concernant les manifestations communales à venir et pense que la commune organise trop de manifestations et entraîne une surcharge de travail pour les élus. Mme BRUYERE Sandrine abonde dans son sens : retour d’associations qui ne trouvent pas de dates pour leur manifestation. M. Thomas MICHON propose un élargissement à la population pour l’organisation de manifestations communales. Monsieur le Maire informe que la commission communale « Festivités – Cadre de Vie et Environnement » devra se réunir dans les semaines à venir pour en parler.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40

Le Maire, Le Secrétaire de Séance