Procès Verbal - jiyk7ru39o9aejh

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Procès Verbal - jiyk7ru39o9aejh Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Saint-Uze. Lien du pdf (Procès Verbal - jiyk7ru39o9aejh)Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Logement, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2023

Le 5 juin 2023 à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Uze dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jérôme CAIRE, Maire

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 18 – Présents : 13 – Votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2023

PRESENTS : MM. CAIRE Jérôme - CLAVEL Thierry - CREMILLIEUX Franck – FAVERDIN Nicolas - DEVIDAL Stéphane - DESSERTENNE Thierry - Mmes BERTHOIS Dalila - BRUYERE Sandrine - COLLET Nadine - GAILLARD Pauline - LEORAT Line - MICHALLON Liliane - GURBALA Chrystelle ABSENTS : Mme CHRIST Agnès – ORIOL Murielle & MM. MACE Samuel - MICHON Thomas - DUDOUET Brice

POUVOIRS : Mme ORIOL Murielle à Mme GAILLARD Pauline & Mme CHRIST A. à M. CAIRE J. SECRETAIRE : M. DESSERTENNE Thierry

Le compte rendu du conseil municipal du 2 mai 2023 est approuvé à l’unanimité

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 06032023-11 concernant le projet de maison de santé pluridisciplinaires sur la commune de Saint-Uze. Il informe que la précédente délibération prise est trop restrictive pour la mise en route du projet.

Le conseil doit délibérer sur ce sujet.

Monsieur le Maire propose de rajouter cette question à l’ordre du jour de la séance du 5 juin 2023 :

« Projet de maison de santé avec Créadimm Santé »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, de fixer le montant de la subvention au sou des écoles : 230.00 €

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ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES

Pour information, chaque année, des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers ou d’entreprises pour des sommes dues sur le budget de la Commune de Saint-Uze. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient donc de les admettre en non-valeur. Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mis en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable, Entendu l’exposé de Monsieur le Président sur les non-valeurs :

Pour l’exercice 2017

Titre Rôle 6-100 : Mme OUGAAZIZ Saadia pour un montant de 79.45 €

Titre Rôle 1-46 : Mme DA COSTA Sabrina pour un montant de 70.00 €

Pour l’exercice 2019

Titre 213 : Mme BEN DHIAB Karen pour un montant de 38.00 €

Pour l’exercice 2020

Titre Rôle 9-82 : M. LAMCHACHTI Rachid pour un montant de 3.25 €

Titre 315 : Mme LEGRAND Nelly pour un montant de 38.00 €

Pour ces titres, le comptable invoque une poursuite sans effet.2

Le montant total des titres émis par le comptable sur le budget principal de la Commune de Saint-Uze s’élève à 228.70 € en admission en non-valeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

_________________________

TARIFS DES FRAIS DE CAPTURE, DE TRANSPORT

ET DE GARDE D’ANIMAUX ERRANTS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée communale ses précédentes délibérations relatives à l’adhésion de la commune au Refuge de Bérauds de Romans au titre de la fourrière pour les animaux errants sur le territoire de la commune. Une nouvelle convention a été signée pour 3 ans (2022 – 2023 – 2024) Monsieur le Maire rappelle également la délibération n° 060519-03 du 6 mai 2019 fixant le tarif de capture et de gardiennage d’un animal errant.

Vu l’arrêté municipal n° 66-2019 interdisant la divagation des chiens et des chats, sur la commune, Vu le Code général des Collectivités Territoriales

Vu le Code rural et de la pêche maritime

Vu la loi 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux

Monsieur le Maire rappelle que les animaux errants (chiens, chats ou animaux d’une autre espèce) nécessitent régulièrement l’intervention des services municipaux pour la capture, la lecture des puces, la recherche du propriétaire, le gardiennage dans les services avant le transfert à la fourrière.

Monsieur le Maire propose donc de revoir les conditions selon lesquelles les propriétaires peuvent récupérer leurs animaux, notamment le remboursement des frais engagés par la commune, estimés à la réelle situation. Monsieur le Maire propose de séparer les types d’intervention réalisés par les agents de la commune, soit les frais de capture à 50 €, frais de transport à 50 € et frais de garde dans les locaux municipaux à 10 € par jour. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

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ACQUISITION D’UN TERRAIN

EN VUE DE LA CREATION D’UN CHEMIN PIETONNIER

(Parcelle E 725)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 04102021-61 du 4 octobre 2021 sur l’acquisition d’un bout de la parcelle E 725 (surface de 310 m²) pour en faire un chemin piétonnier. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le PLU approuvé en 2013 prévoit la création de cheminements doux sur le territoire de la Commune. Aussi, dans le cadre de l’aménagement au-dessus du lotissement « Les Sources », la commune a demandé la création d’un chemin piétonnier pour rejoindre le centre du village par le lotissement « Au Pied des Collines ».

Après émission du procès-verbal de délimitation émise par le cabinet DMN de Tournon, la surface de la parcelle E 725, à acquérir, est finalement de 275 m².

Au vu de la nouvelle surface validée en réunion de la commission voirie, Monsieur le Maire demande l’annulation de la délibération n°04102021-61 du 4 octobre 2021

Considérant la proposition de la société Orange pour la cession d’une partie de la parcelle à la Commune pour la somme de 825 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

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DECISION MODIFICATIVE n° 1

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le budget primitif du budget principal de la commune voté le 3 avril 2023.

Il expose à l’Assemblée la nécessité de prévoir des crédits supplémentaires sur certains programmes d’investissement et de rectifier certains crédits budgétaires :3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

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PROJET DE MAISON DE SANTE AVEC CREADIMM SANTE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 06032023-11 validant le projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire sur la commune de Saint-Uze.

Monsieur le Maire informe qu’il a conversé avec le responsable de la société Créadimm Santé sur la délibération prise en mars 2023. La décision concernant l’installation pérenne d’un médecin généraliste est trop restrictive. Il demande que la délibération soit annulée et reprise sans cette décision. Monsieur le Maire rappelle que la société Créadimm Santé lance un nouveau concept : des maisons de santé pluridisciplinaires financées de manière 100% privée, qui s’adressent aux collectivités de toute taille (communes, communauté d’agglomération, communauté de communes, etc…), et aux professions médicales et paramédicales, quel que soit leur nombre.

Dans un premier temps, les praticiens du secteur seront rencontrés pour estimer le besoin et leurs souhaits d’installation (propriété, location…).

Le délai est de 3 ans pour le montage du dossier et les travaux.

La surface nécessaire au projet dépend des démarches et des besoins des professionnels de santé (tant en terme de taille de cabinets que de stationnements). Pour cette raison, la proposition d’achat ne fait pas mention d’une surface précise puisqu’elle reste à déterminer en fonction du projet définitif. La surface finale nécessaire sera alors indiquée dans la promesse de vente du terrain.

Il est proposé un prix de 1€/m² pour la surface nécessaire au bâtiment ; la municipalité prend en compte la voirie et les emplacements de parking.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, annule la précédente délibération sur ce sujet.

Ils valident le projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaires avec Créadimm Santé. Ils acceptent la cession de la surface nécessaire au projet au prix de 1€/m² de la parcelle E 58 sous condition que : - la construction définie en amont soit réalisée dans les temps impartis comme le prévoit la délibération - la réalisation du projet (installation des médecins) soit réalisée en totalité défini La commune réalisera les emplacements de parking et la voirie nécessaire en limite de propriété.

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Questions diverses

1-/ M. Nicolas FAVERDIN nous retrace la manifestation de l’Ardéchoise qui doit passer sur la commune le 14 juin 2023. Il demande aux élus de s’investir afin d’accueillir les sportifs 2-/ Mme BRUYERE Sandrine rappelle la réunion publique avec la nouvelle association escrime le 14 juin à la salle des fêtes

3-/ Mme BRUYERE Sandrine informe de la marche – course olympique 2024 le 24 juin 4-/ M. Jérôme CAIRE rappelle les 30 ans de la base de loisirs et le spectacle pyrotechnique qui vas’y tenir le 20 juin

5-/ Mme Liliane MICHALON fait le point sur la fête de la musique. Elle informe qu’elle est à la recherche de personnes pour tenir la partie buvette au Domaine Revol

6-/ Mme Liliane MICHALON rappelle le vernissage du 10 juin au Domaine Revol à h 7-/ Mme Nadine COLLET demande des explications sur le dossier de M. LAFOREST concernant la réfection de sa façade de garage

8-/ Mme Nadine COLLET signale le problème du container Fibrec qui a brûlé et le non ramassage des déchets à la suite de l’incendie.

9-/ Mme Nadine COLLET désire savoir ce qu’il se passe au city stade : squatter. 10-/ M. Thierry DESSERTENNE informe de la réunion avec le CAUE le 9 juin en Mairie 11-/ M. Jérôme CAIRE informe qu’il va demander à la commission voirie de faire le point sur l’éclairage public pour les travaux futurs.

12-/ M. Jérôme CAIRE fait le point sur le changement des plaques de rues et de numéros

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 55

Le Maire, Le Secrétaire de Séance