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Arrêté - 2024 0497 JALLAIS reglementation vitesse petit chemin de la maison
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0497 JALLAIS reglementation vitesse petit chemin de la maison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-1 Beaupréau
-enMauges
Arrêté
BEM_AT _2024_0497
Arrêté temporaire de circulation
PETIT CHEMIN DE LA MAISON (JALLAIS) et LA MITONNIERE (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,,
VU l'arrêté SG n°2020-13 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, le 07/07/2024 PETIT CHEMIN DE LA MAISON (JALLAIS) et LA MITONNIERE (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 07/07/2024, de 6h à 20h, la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h 5644 PETIT CHEMIN DE LA MAISON
(JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges).
ARTICLE 2
Le 07/07/2024, la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h LA MITONNIERE.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, Association Chasse, Nature et Découverte de la Mitonnière.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 18/06/2024
Pour le Maire,
Maire déléguée de Jallais
DIFFUSION:
+ Association Chasse, Natire et Découverte de la Mitonnière
° HD
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objer d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent on sur internet, à l'adresse wwrwtelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
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