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Arrêté - 2024 0319 JALLAIS reglementation stationnement rue daviers
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0319 JALLAIS reglementation stationnement rue daviers)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
7-1 “ Beaupreau
Arrêté
BEM AT 2024 0319
Arrêté temporaire de circulation
RUE DAVIERS (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R411-25,R 415-6,,
VU l'arrêté SG n°2020-13 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement,
afin d'assurer la sécurité des usagers, le 05/05/2024 RUE DAVIERS (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 05/05/2024, Le Club Cyclotourisme Jallaisien est autorisé, à l'occasion de la Randonnée du Muguet, a stationner les véhicules au
stade du Bordage sur la pelouse qui longe le terrain de Foot, RUE DAVIERS (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges).
ARTICLE 2 - SIGNALISATIO
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CLUB CYCLOTOURISME JALLAIS.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 20/04/2024
Pour le Maire,
Maire déléguée de Jallais
DIFFUSION:
+ CLUB CYCLOTOURISME JALLAIS
° HDV
Conformément aux disposition stice administrative, le présent aprété pourra faire l'objet d'un recouts contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet. à l'adresse x dans un délai de deux mois à Compter de sa date de not tion où de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est mformé qu'il dispose d'un droit d'accès. de rectification. d'effacement on de demande de limitation de trairement des données qu'il pent exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
F2, vain ris
“
Beaupreau
en Mauges