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Arrêté - 144 2025 0168 JALLAIS chemin des alouettes circulation interdite
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 144 2025 0168 JALLAIS chemin des alouettes circulation interdite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté
BEM_AT_2025_0168
Arrêté temporaire de circulation
CHEMIN DES ALOUETTES (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,,
VU l'arrêté SG n°2020-13 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature, VU la demande en date du 05/03/2025 par laquelle le COLLEGE SAINT LOUIS - 18 Bis Avenue Chaperonnière JALLAIS 49510 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Madame FRANCETTE LAURAND demande l’autorisation pour occuper le domaine public :
- CHEMIN DES ALOUETTES (JALLAIS), du BOULEVARD DU DOCTEUR AUDUREAU (D756) (JALLAIS) jusqu'au 7 (Beaupréau-en-Mauges),
CONSIDÉRANT que la course solidaire organisée au profit de l'association "des Etoiles dans la mer" rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 20/03/2025, de 9h45 à 12h15, la circulation des véhicules est interdite CHEMIN DES ALOUETTES, du BOULEVARD DU DOCTEUR AUDUREAU (D756) jusqu'au 7.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 06/03/2025
Pour le Maire,
Maire déléguée de Jallais
Annick BRAUD
DIFFUSION:
COLLEGE SAINT LOUIS
HDV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.