Déliberation - Liste DES Deliberations cm 4 SEPTEMBRE 2024

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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 4 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Marolles. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 4 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 4 SEPTEMBRE 2024

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal

Numéro de Obiet Résultat du

délibération JE vote

44 SUBVENTION ASSOCIATION LA MAISON DES ÉPHÉMÈRES APPROUVÉ

DIA D 65 -— D 443 3

#5 7 RUE DE LA MAIRIE AFPROUVE

CLECT TRANSFERTS DE CHARGES

RESTITUTION AUX COMMUNES DES AIRES MULTISPORTS D’INTÉRÊT !

46 COMMUNAUTAIRE APFROUVE

1% JANVIER 2025

Marolles, le 4 septembre 2024

Secrétariat de mairie - 24 rue des Ecoles 41330 MAROLLES

&: 02 54 20 03 26 Ê contact@marolles 41.frDÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MAROLLES (Loir-et-Cher)

Réf 44/2024

Séance du 4 septembre 2024

L'an deux mille vingt -quatre, le 4 septembre à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de

la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.

Présents : Mme Isabelle SOIRAT,

Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET

M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, M. Fabien GILLES, Jean-Marc FOURICQUET

Absents avec procuration :

Marina HARDOUIN à Isabelle SOIRAT Anne STORELLI à Fabien GILLES

Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Benoit CHARTÉ

Secrétaire de séance : M. Fabien GILLES

Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de

convocation: | d'affichage : membres en membres membres procurations :

exercice : présents : absents :

26/08/2024 26/08/2024 13 8 3 2

SUBVENTION ASSOCIATION LA MAISON DES ÉPHÉMÈRES

Madame La Maire informe le Conseil Municipal que l'association La Maison des Éphémères organise une course

d'orientation « Nettoyons Marolles » le samedi 12 octobre 2024.

Suite à la demande de l’association, de contribuer à l’organisation d’une collation pour les participants, Madame La

Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 100.00 € afin de soutenir l'association dans sa

démarche qui contribue à l’embellissement du village

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Ÿ DÉCIDE d'attribuer une subvention de 100.00 € pour soutenir l'association,

Y” MANDATE Madame La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal

A Marolles, le 4 septembre 2024

Isabelle SOIRAT Fabien GILLES

Secrétaire de séance,

44/2024 1

Accusé de réception en préfecture

041-214101289-20240905-2024-44-DE

Date de réception préfecture : 05/09/2024DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MAROLLES (Loir-et-Cher)

Réf 45/2024

Séance du 4 septembre 2024

L'an deux mille vingt -quatre, le 4 septembre à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la

Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.

Présents : Mme Isabelle SOIRAT,

Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET

M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, M. Fabien GILLES, Jean-Marc FOURICQUET

Absents avec procuration :

Marina HARDOUIN à Isabelle SOIRAT Anne STORELLI à Fabien GILLES

Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Benoit CHARTÉ

Secrétaire de séance : M. Fabien GILLES

Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de

convocation: | d'affichage : membres en membres membres procurations :

exercice : présents : absents :

26/08/2024 26/08/2024 13 8 3 2

DIA PARCELLE D 65 -— D 443

7 RUE DE LA MAIRIE

Madame La Maire présente aux membres du Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner reçue par Maître Audrey-

Anne BRETON-NOUEL, Notaire à MER (Loir-et-Cher) pour l'immeuble cadastré D 65 — D 443 situé au 7, Rue de la Mairie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

Ÿ DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée D 65 et D 443,

Ÿ AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

A Marolles, le 4 septembre 2024

Isabelle SOIRAT, Fabien GILLES

Secrétaire de séance

Signature numérique

Je PHIPOTL:S

nn]

17:37:00 +02'00'

45/2024 1

Accusé de réception en préfecture

041-214101289-20240905-2024-45-DE

Date de réception préfecture : 05/09/2024DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MAROLLES (Loir-et-Cher)

Réf 46/2024

Séance du 4 septembre 2024

L'an deux mille vingt -quatre, le 4 septembre à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la

Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.

Présents : Mme Isabelle SOIRAT,

Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET

M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, M. Fabien GILLES, Jean-Marc FOURICQUET

Absents avec procuration :

Marina HARDOUIN à Isabelle SOIRAT Anne STORELLI à Fabien GILLES

Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Benoit CHARTÉ

Secrétaire de séance : M. Fabien GILLES

Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de

convocation: | d'affichage : membres en membres membres procurations :

exercice : présents : absents :

26/08/2024 26/08/2024 13 8 3 2

COMMISSION LOCALE CHARGÉE DE L'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT)

RESTITUTION AUX COMMUNES DES AIRES MULTI-SPORTS D’INTÉRÊT

COMMUNAUTAIRE A COMPTER DU 1° JANVIER 2025

Rapport

Ÿ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-5,

Ÿ Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C, Ÿ Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Blois,

Ÿ Vu la délibération n°A D2024 124 du Conseil Communautaire du 28 mai 2024 portant sur la restitution aux communes

des aires multisports d'intérêt communautaire, à compter du 1° janvier 2025,

Ÿ Vu l'avis favorable de la CLETC réunie le 28 juin 2024.

Proposition

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Ÿ Approuve le rapport de la commission locale chargée de l’évaluation du coût des charges transférées du 28 juin 2024,

produit à l’occasion de la restitution aux communes des aires multisports d'intérêt communautaire,

Ÿ Charge Madame La Maire ou toute personne habilitée, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

A Marolles, le 4 septembre 2024

Isa Fabien GILLES Cinmatnre

jue de

—— “abien

j Zune x

Date : 2024.09.05

Ma Secrétaire de séance 17:38:00 +02'00

46/2024 "

Accusé de réception en préfecture

041-214101289-20240905-2024-46-DE

Date de réception préfecture : 05/09/2024