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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 4 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Marolles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 4 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 4 SEPTEMBRE 2024
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Numéro de Obiet Résultat du
délibération JE vote
44 SUBVENTION ASSOCIATION LA MAISON DES ÉPHÉMÈRES APPROUVÉ
DIA D 65 -— D 443 3
#5 7 RUE DE LA MAIRIE AFPROUVE
CLECT TRANSFERTS DE CHARGES
RESTITUTION AUX COMMUNES DES AIRES MULTISPORTS D’INTÉRÊT !
46 COMMUNAUTAIRE APFROUVE
1% JANVIER 2025
Marolles, le 4 septembre 2024
Secrétariat de mairie - 24 rue des Ecoles 41330 MAROLLES
&: 02 54 20 03 26 Ê contact@marolles 41.frDÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 44/2024
Séance du 4 septembre 2024
L'an deux mille vingt -quatre, le 4 septembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de
la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, M. Fabien GILLES, Jean-Marc FOURICQUET
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Isabelle SOIRAT Anne STORELLI à Fabien GILLES
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Benoit CHARTÉ
Secrétaire de séance : M. Fabien GILLES
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation: | d'affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
26/08/2024 26/08/2024 13 8 3 2
SUBVENTION ASSOCIATION LA MAISON DES ÉPHÉMÈRES
Madame La Maire informe le Conseil Municipal que l'association La Maison des Éphémères organise une course
d'orientation « Nettoyons Marolles » le samedi 12 octobre 2024.
Suite à la demande de l’association, de contribuer à l’organisation d’une collation pour les participants, Madame La
Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 100.00 € afin de soutenir l'association dans sa
démarche qui contribue à l’embellissement du village
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Ÿ DÉCIDE d'attribuer une subvention de 100.00 € pour soutenir l'association,
Y” MANDATE Madame La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier,
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal
A Marolles, le 4 septembre 2024
Isabelle SOIRAT Fabien GILLES
Secrétaire de séance,
44/2024 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20240905-2024-44-DE
Date de réception préfecture : 05/09/2024DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 45/2024
Séance du 4 septembre 2024
L'an deux mille vingt -quatre, le 4 septembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, M. Fabien GILLES, Jean-Marc FOURICQUET
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Isabelle SOIRAT Anne STORELLI à Fabien GILLES
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Benoit CHARTÉ
Secrétaire de séance : M. Fabien GILLES
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation: | d'affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
26/08/2024 26/08/2024 13 8 3 2
DIA PARCELLE D 65 -— D 443
7 RUE DE LA MAIRIE
Madame La Maire présente aux membres du Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner reçue par Maître Audrey-
Anne BRETON-NOUEL, Notaire à MER (Loir-et-Cher) pour l'immeuble cadastré D 65 — D 443 situé au 7, Rue de la Mairie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
Ÿ DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée D 65 et D 443,
Ÿ AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
A Marolles, le 4 septembre 2024
Isabelle SOIRAT, Fabien GILLES
Secrétaire de séance
Signature numérique
Je PHIPOTL:S
nn]
17:37:00 +02'00'
45/2024 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20240905-2024-45-DE
Date de réception préfecture : 05/09/2024DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 46/2024
Séance du 4 septembre 2024
L'an deux mille vingt -quatre, le 4 septembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, M. Fabien GILLES, Jean-Marc FOURICQUET
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Isabelle SOIRAT Anne STORELLI à Fabien GILLES
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Benoit CHARTÉ
Secrétaire de séance : M. Fabien GILLES
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation: | d'affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
26/08/2024 26/08/2024 13 8 3 2
COMMISSION LOCALE CHARGÉE DE L'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT)
RESTITUTION AUX COMMUNES DES AIRES MULTI-SPORTS D’INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE A COMPTER DU 1° JANVIER 2025
Rapport
Ÿ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-5,
Ÿ Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C, Ÿ Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Blois,
Ÿ Vu la délibération n°A D2024 124 du Conseil Communautaire du 28 mai 2024 portant sur la restitution aux communes
des aires multisports d'intérêt communautaire, à compter du 1° janvier 2025,
Ÿ Vu l'avis favorable de la CLETC réunie le 28 juin 2024.
Proposition
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Ÿ Approuve le rapport de la commission locale chargée de l’évaluation du coût des charges transférées du 28 juin 2024,
produit à l’occasion de la restitution aux communes des aires multisports d'intérêt communautaire,
Ÿ Charge Madame La Maire ou toute personne habilitée, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
A Marolles, le 4 septembre 2024
Isa Fabien GILLES Cinmatnre
jue de
—— “abien
j Zune x
Date : 2024.09.05
Ma Secrétaire de séance 17:38:00 +02'00
46/2024 "
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20240905-2024-46-DE
Date de réception préfecture : 05/09/2024