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Déliberation - Liste et deliberations
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Marolles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste et deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
marottles
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 23 JANVIER 2023
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Numéro de Objet Résultat du
délibération vote
1-2023 AVENANT CDD ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ APPROUVÉ
2-2023 PROJET SATIVA — SÉCURISATION DE LA TRAVERSE APPROUVÉ
MARCHÉ PUBLIC - CHOIX DES ENTREPRISES
BUDGET 2023
3-2023 AUTORISATION RELATIVE AUX DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE | APPROUVÉ
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR DE LA CROIX L
#08 DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE APPRONVE
5-2023 TARIFS SALLE DES FÊTES AU 1° FÉVRIER 2023 - ORGANISATION APPROUVÉ
ASSOCIATION FONCIÈRE DE VILLERBON x 6-2023 LIQUIDATION APPROUVE
7-2023 AVANCEMENT DE GRADE AGENT TECHNIQUE APPROUVÉ
DIA 1, LES COURS BASSES a 8-2023 D190 - D191 - DA59 APPROUVE
AGGLOPOLYS
9-2023 Convention pour gestion, l'exploitation, APPROUVÉ
et l'entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines
AGGLOPOLYS
10-2023 Convention de FER à disposition des services Techniques Municipaux APROUVÉ
pour l'exercice de compétences communautaires
Avenant 2022 - 2023
PAYS DES CHÂTEAUX . nee Li _ .
11-2023 Convention de CR CEE (certificat d'économie APPROUVÉ
1° janvier 2022 - 31 décembre 2025
Marolles, le 27 janvier
Le Maire,
Isabelle SOIRAT
Secrétariat de Mairie : 24 rue des Ecoles 41330 MAROLLES
&: 02 54 20 03 26 contact@marolles 41330.fr ù er alles
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 1/2023
Séance du 23 janvier 2023
L’an deux mille vingt -trois, le 23 janvier à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réunien session ordinaire, salle de la Mairie, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benoit GENAY, 1° Adjoint.
Date de convocation : 16/01/2023 Nombre de membres en exercice : 15
Présents: M. Benoît GENAY, Fabien GILLES, Nicolas CONTENT, Jack MÉNAGE, Christian TRESTARD, Jean-Marc
FOURICQUET,
Mme : Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI, Leslie GROISIL.
Absents avec procuration :
Isabelle SOIRAT à Benoît GENAY, Karine LORANT à Fabien Gilles,
Marina HARDOUIN à Christian TRESTARD Benoit CHARTÉ à Jack MÉNAGE
Absente : Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Fabienne FOURICQUET
AVENANT CDD
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Nombre de votants : 14
Monsieur le 1% Adjoint informe le Conseil Municipal, que conformément à la délibération 75-2021 du 12 novembre 2021, un emploi
non-permanent pendant les périodes scolaires a été créé pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’Adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non-complet, à raison de 6/35ème.
L'agent étant mutualisé avec le SIVOS, des ajustements horaires doivent être effectués pour une prise en charge de la commune au
lieu d’une prise en charge SIVOS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide:
“La modification horaire du CDD à hauteur de 8.33/35è"°,
v’Autorise Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
À Marolles, le 23 janvier 2023
La Secrétaire de séance,
Fabienne À URICQUET
/
see
Madame La Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire : de cet acte compte tenu: de sa transmission
au Représentant de l'Etatle {2 FEV. 2023 = = os Accusé de réception en préfecture de sa publication le 041-214101289-20230202-2023-01-DE Date de réception préfecture : 02/02/2023
1/2023 F7
nat 6 6 L Dre
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 2/2023
Séance du 23 janvier 2023
L’an deux mille vingt -trois, le 23 janvier à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benoit GENAY, 1‘ Adjoint.
Date de convocation : 16/01/2023 Nombre de membres en exercice : 15
Présents: M. Benoît GENAY, Fabien GILLES, Nicolas CONTENT, Jack MÉNAGE, Christian TRESTARD, Jean-Marc
FOURICQUET,
Mme : Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI, Leslie GROÏSIL.
Absents avec procuration :
Isabelle SOIRAT à Benoît GENAY, Karine LORANT à Fabien Gilles,
Marina HARDOUIN à Christian TRESTARD Benoit CHARTÉ à Jack MÉNAGE
Absente ; Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Fabienne FOURICQUET
PROJET SATIVA
SÉCURISATION DE LA TRAVERSE D'AGGLOMÉRATION CENTRE BOURG
MARCHÉ PUBLIC — CHOIX DES ENTREPRISES
Nombre de votants : 14
Monsieur le 1° Adjoint rappelle au Conseil Municipal, que dans le cadre des travaux de l'opération 175 dénommée
Sécurisation de la traverse d'agglomération du Centre Bourg, la maitrise d'œuvre a été confiée à société SATIVA PAYSAGE
par délibération N°17-2022 du 11 mars 2022, le marché public a été lancé fin 2022.
Monsieur GENAY informe le Conseil Municipal de la structure de consultation des entreprises, en effet les travaux sont
répartis en deux tranches :
Tranches fermes sur trois secteurs :
Entrée sud du bourg, Rue de Blois et avenue de Pezay,
Entrée ouest du bourg, création d’une écluse de ralentissement et de sécurisation du bus scolaire,
#”Centre bourg, Aménagement autour de la mairie et de la salle des fêtes.
Tranches optionnelles sur 2 secteurs : carrefour du chemin de la fagotière et chemin de la fagotière.
Dans ce cadre, la commission d'appel d'offres s'est réunie lundi 16 janvier 2022 et a ainsi effectué un recensement des
entreprises qui ont postulé et a ainsi émis une proposition du choix des entreprises.
Accusé de réception en préfecture 041-214101289-20230202-2023-02-DE
Date de réception préfecture : 02/02/2023
2/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
”’D'accepter le marché des travaux de sécurisation de la traverse pour un montant total de 310 000.00 TTC.
v”D'attribuer le lot 1 - VRD à la société EUROVIA CENTRE VAL DE LOIRE pour un montant de 208 417.70 € + 8390.00 €
pour le stationnement en pavés engazonnés et 12 898.50 € pour la réalisation d'une rampe PMR.
#’D'attribuer le lot 2- ESPACES VERT à la société ID VERDE pour un montant de 24 800.00 €
Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal,
Ÿ Autorise Mme La Maire ou son représentant à signer le marché avec les entreprises retenues ainsi que tous les
documents afférents à ce dossier.
À Marolles, le 23 janvier 2023
La Secrétaire de séance,
Fabienne/FOURICQUET
Madame La Maire, dns
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte compte tenu: de sa transmission
au Représentant de l’Etat le 0 1 FEV. 2073
de sa publication le F
Accusé de réception en préfecture 041-214101289-20230202-2023-02-DE
Date de réception préfecture : 02/02/2023 2/2023 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 3/2023
Séance du 23 janvier 2023
L'an deux mille vingt -trois, le 23 janvier à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benoit GENAY, 1° Adjoint.
Date de convocation : 16/01/2023 Nombre de membres en exercice : 15
Présents: M. Benoît GENAY, Fabien GILLES, Nicolas CONTENT, Jack MÉNAGE, Christian TRESTARD, Jean-Marc FOURICQUET,
Mme : Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI, Leslie GROISIL.
Absents avec procuration :
Isabelle SOIRAT à Benoît GENAY, Karine LORANT à Fabien Gilles,
Marina HARDOUIN à Christian TRESTARD Benoit CHARTÉ à Jack MÉNAGE
Absente ; Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Fabienne FOURICQUET
AUTORISATION RELATIF AUX DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Nombre de votants : 14
I Contexte:
L'article L 1612-1 du code général des Collectivités Territoriales précise que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, «l'exécutif de la collectivité territoriale peut,
jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des
exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de
l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. » (à indiquer si nécessaire)
Il- Propositions :
Pour mémoire les dépenses réelles d’investissement du budget primitif 2022 s'élèvent au total de 456 421.68 €, non compris le
chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées ». Sur la base de ce montant, les dépenses d'investissement peuvent ainsi être
engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant maximal de 114 105.00 € (soit 25% de 456 421.68 €),
Le Conseil municipal est saisi afin d'autoriser Mme La Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement du budget principal avant le vote du budget primitif 2023, dans la limite d’un montant de 114 105.00 €, selon la répartition ajustée suivante :
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20230202-2023-03-DE
Date de réception préfecture : 02/02/2023
3/2023 Chapitre ou Imputation
; Budgétaire Nature de la dépense Montant opération M57
à Frais d'étude pour l'opération Chapit ù 13750 €
peer Es 175 Sécurisation de la traverse
Travaux voirie - plantations
Chapitre 21 215 opération 175 Sécurisation de la 17 000 € traverse
” ;
Chapitre 23 231 Travaux | opération 175 83355€ Sécurisation de la traverse
Total 114105 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accepter les propositions de Monsieur le 1% Adjoint
dans les conditions exposées ci-dessus.
Madame La Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte compte tenu: de sa transmission
au Représentant de l'Etat le
de sa publication le 0 ? FEV. 2073
3/2023
A Marolles, le 23 janvier 2023
La Secrétaire de séance,
Fabienne FOURICQUET
Accusé de réception en préfecture 041-214101289-20230202-2023-03-DE
Date de réception préfecture : 02/02/2023 Rartebtes
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 4/2023
Séance du 23 janvier 2023
L’an deux mille vingt -trois, le 23 janvier à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benoit GENAY, 1° Adjoint.
Date de convocation : 16/01/2023 Nombre de membres en exercice : 15
Présents: M. Benoît GENAY, Fabien GILLES, Nicolas CONTENT, Jack MÉNAGE, Christian TRESTARD, Jean-Marc
FOURICQUET,
Mme : Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI, Leslie GROISIL.
Absents avec procuration :
Isabelle SOIRAT à Benoît GENAY, Karine LORANT à Fabien Gilles,
Marina HARDOUIN à Christian TRESTARD Benoit CHARTÉ à Jack MÉNAGE
Absente : Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Fabienne FOURICQUET
AMÉNAGEMENT CARREFOUR DE LA CROIX
DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE
Nombre de votants : 14
Monsieur le 1° Adjoint rappelle au Conseil Municipal que l'aménagement du carrefour de la Croix mené en 2022 arrive à son
terme. Le coût des travaux s’élevant pour l’année 2022 à 273 739.98 € La commune peut demander une dernière subvention
au titre des amendes de police.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
#’D'autoriser Mme La Maire ou son représentant d'effectuer la demande de subvention au titre des amendes de police,
’Autorise Mme La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
A Marolles, le 23 janvier 2023
La Secrétaire de séance,
Fabienne FOURICQ
Madame La Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte compte tenu: de sa transmission
y
se PARIS IEnE De FRERE f À FEN. 2023 Accusé de réception en préfecture de sa publication le 041-214101289-20230202-2023-04-DE Date de réception préfecture : 02/02/2023
4/2023 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 5/2023
Séance du 23 janvier 2023
L'an deux mille vingt -trois, le 23 janvier à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benoit GENAY, 1° Adjoint.
Date de convocation : 16/01/2023 Nombre de membres en exercice : 15
Présents : M. Benoît GENAY, Fabien GILLES, Nicolas CONTENT, Jack MÉNAGE, Christian TRESTARD, Jean-Marc FOURICQUET,
Mme : Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI, Leslie GROISIL.
Absents avec procuration :
Isabelle SOIRAT à Benoît GENAY, Karine LORANT à Fabien Gilles,
Marina HARDOUIN à Christian TRESTARD Benoit CHARTÉ à Jack MÉNAGE
Absente : Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Fabienne FOURICQUET
TARIFS SALLE DES FÊTES
1° FÉVRIER 2023
Nombre de votants : 14
Monsieur le 1°° Adjoint informe le Conseil Municipal que dans le contexte de hausse du coût d'énergie actuel, il est nécessaire d'effectuer une revalorisation des tarifs de la salle des fêtes. Il propose donc au Conseil Municipal les tarifs suivants des
réservations à compter du 1° février 2023.
JOURNÉE WEEK-END
TARIF ÉTÉ
DU 1°" MAI AU 31 OCTOBRE 150.00 € 200.00 €
TARIF HIVER 150.00 € 200.00 €
DU 1° NOVEMBRE AU 30 AVRIL + 30.00 € Chauffage + 60.00 € Chauffage
Pour rappel, la salle est louée uniquement aux habitants de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, pour 13 voix et 1 contre :
Vote les nouveaux tarifs de la salle des fêtes pour les réservations à compter du 1% février 2023,
f’Autorise Mme La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
A Marolles, le 23 janvier 2023
La Secrétaire de séance,
Fabiennf FOURICQUET
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire ss
de cet acte compte tenu: de sa transmission
au Représentant de l'Etat le
de sa publicati
PÈRE 0 2 FEV. 2073 pr 041-214101289-20230202-2023-05-DE Date de réception préfecture : 02/02/2023
5/2023 je ur à de
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 6/2023
Séance du 23 janvier 2023
L'an deux mille vingt trois, le 23 janvier à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benoit GENAY, 1° Adjoint.
Date de convocation : 16/01/2023 Nombre de membres en exercice : 15
Présents : M. Benoît GENAY, Fabien GILLES, Nicolas CONTENT, Jack MÉNAGE, Christian TRESTARD, Jean-Marc FOURICQUET,
Mme : Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI, Leslie GROISIL.
Absents avec procuration :
Isabelle SOIRAT à Benoît GENAY, Karine LORANT à Fabien Gilles,
Marina HARDOUIN à Christian TRESTARD Benoit CHARTÉ à Jack MÉNAGE
Absente : Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Fabienne FOURICQUET
ASSOCIATION FONCIÈRE DE VILLERBON
LIQUIDATION
Nombre de votants : 14
Monsieur le 1% Adjoint informe le Conseil Municipal que Madame Pascal SILBERMANN, sous Préfète a été missionnée par Monsieur le Préfet de Loir et cher, pour procéder à la liquidation de l'Association Foncière de Villerbon.
Ceci entraînera de facto la récupération de certains chemins de l'association foncière dans le patrimoine de la commune.
De fait, la parcelle ZA 17, Le Chemin de Veras, ainsi que les parcelles ZB 4 et 5 Les Sentes appartenant à
l'association Foncière de Villerbon et se situant sur la commune de Marolles deviendront propriété de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VOTE la dissolution de l'association foncière de Villerbon,
* MANDATE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
A Marolles, le 23 janvier 2023
La Secrétaire de séance,
Fabienng FOURICQUET
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le ci A
exécutoire de cet acte compte tend a
- de sa transmission au Représentant de l'Etat le OH 214 101268 20280207 2023 06.DE D; eption préfecture : 02/02/2023
6/2023. 0 2 FEV. 2073 muroltles
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 7/2023
Séance du 23 janvier 2023
L'an deux mille vingt -trois, le 23 janvier à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benoit GENAY, 1°’ Adjoint.
Date de convocation : 16/01/2023 Nombre de membres en exercice : 15
Présents : M. Benoît GENAY, Fabien GILLES, Nicolas CONTENT, Jack MÉNAGE, Christian TRESTARD, Jean-Marc FOURICQUET,
Mme : Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI, Leslie GROISIL.
Absents avec procuration :
Isabelle SOIRAT à Benoît GENAY, Karine LORANT à Fabien Gilles,
Marina HARDOUIN à Christian TRESTARD Benoit CHARTÉ à Jack MÉNAGE
Absente : Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Fabienne FOURICQUET
AVANCEIMVENT DE GRADE AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL à 16/35ème
Le Maire, Led
certifie sous sa responsabilité le
caractère
exécutoire de cet acte compte tenu
- de sa transmission au Représentant de
l'Etat le
- de sa publication le { ? FEV. 2073
Nombre de votants : 14
Monsieur le 1° Adjoint informe le Conseil Municipal que conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2023.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d’origine, et la création de l'emploi
correspondant au grade d'avancement.
V’Vule tableau des emplois,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 20 janvier 2023 ;
Monsieur Le 1°’ Adjoint propose au Conseil Municipal de
SUPRRIMER le poste d’adjoint technique principal de 2°"° classe à 16/35ème
© CRÉER un poste d'adijoint technique principal de 1% classe à 16/35ème
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,
/D'ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 19° février 2023 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget
*MANDATE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
FA A Marolles, le 23 janvier 2023
LS RO) \
«| Ù ÿ))
0
La Secrétaire de séance,
Fabienne FOURICQUET
Date deJréception préfecture : 02/02/2023
cuS de réception en préfecture 041-2010 1269-20230202-2023-07-DE
7/2023 EE marotlles
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 8/2023
Séance du 23 janvier 2023
L'an deux mille vingt -trois, le 23 janvier à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benoit GENAY, 1° Adjoint.
Date de convocation : 16/01/2023 Nombre de membres en exercice : 15
Présents ; M. Benoît GENAY, Fabien GILLES, Nicolas CONTENT, Jack MÉNAGE, Christian TRESTARD, Jean-Marc FOURICQUET,
Mme : Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI, Leslie GROISIL.
Absents avec procuration :
Isabelle SOIRAT à Benoît GENAY, Karine LORANT à Fabien Gilles,
Marina HARDOUIN à Christian TRESTARD Benoit CHARTÉ à Jack MÉNAGE
Absente : Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Fabienne FOURICQUET
DIA 1, Les Cours Basses
D 190 - D191 - D 459
Nombre de votants : 14
Monsieur le 1°" Adjoint présente aux membres du Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner reçue de l'étude de Maître Julien COPPIN, Notaire à BLOIS (Loir-et-Cher) pour l'immeuble cadastré D 190 - D 191 - D 459 situé au 1, Les cours
Basses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour les parcelles cadastrées D 190 - D 191 - D 459,
YAUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
A Marolles, le 23 janvier 2023
La Secrétaire de séance,
Fabienng/FOURICQUET
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte compte tenu
- de sa transmission au Représentant de l'Etat le
- de sa publication le
{ 2 FE. 2073 Accusé de réception en préfecture 041-214101289-20230202-2023-08-DE
Date de réception préfecture : 02/02/2023
8/2023 maralles
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 9/2023
Séance du 23 janvier 2023
L'an deux mille vingt -trois, le 23 janvier à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benoit GENAY, 1° Adjoint.
Date de convocation : 16/01/2023 Nombre de membres en exercice : 15
Présents ; M. Benoît GENAY, Fabien GILLES, Nicolas CONTENT, Jack MÉNAGE, Christian TRESTARD, Jean-Marc FOURICQUET,
Mme : Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI, Leslie GROISIL.
Absents avec procuration :
Isabelle SOIRAT à Benoît GENAY, Karine LORANT à Fabien Gilles,
Marina HARDOUIN à Christian TRESTARD Benoit CHARTÉ à Jack MÉNAGE
Absente : Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Fabienne FOURICQUET
AGGLOPOLYS
CONVENTION POUR LA GESTION, L'EXPLOITATION,
ET L'ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION
DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Nombre de votants : 14
Agglopolys s'est vu transférer la compétence eau pluviales urbaines au 1er janvier 2020 en application des dispositions de la
loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe] et de la loi n°
2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés
de communes.
En 2020, devant l’organisation lourde et complexe à mettre en place, la Communauté d'Agglomération de Blois a souhaité
s'appuyer sur les services des communes en leur confiant la gestion pour son compte des ouvrages de gestion des eaux
pluviales urbaines, ainsi que l'y autorisent les dispositions des articles L. 5216-7-1 et L. 5215-27 du Code général des collectivités territoriales. Ces articles reconnaissent en effet aux Communautés d'Agglomération la possibilité de confier à
leurs communes membres, par convention, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs
attributions.
La convention de gestion, alors établie pour une durée de 2 ans, confie aux communes :
La surveillance générale des ouvrages et réseaux : elle comprend l'inspection visuelle régulière des ouvrages, le nettoyage
et le petit entretien des ouvrages (lorsqu'il ne nécessite pas l'intervention d'un prestataire ou l’utilisation d'un matériel spécifique) et la transmission des comptes rendus de visites de surveillance à Agglopolys ;
Ÿ La réalisation des premières interventions en cas d'incident sur les ouvrages et réseaux (obstruction, bouchage,
effondrement par exemple): elle comprend le déplacement sur le terrain pour identifier le problème, la résolution des
incidents simples (ne nécessitant pas l'intervention d'un prestataire ou l'utilisation d'un matériel spécifique) et la transmission
des informations auprès des services d'Agglopolys pour les incidents complexes et les dysfonctionnements majeurs ;
l'entretien des bassins de rétention et des noues (nettoyage, curage, tonte, entretien des berges, faucardages éventuels, etc.)
y compris l'enlèvement, l'évacuation puis l'élimination ou le recyclage des déchets verts. l'accusé de réception en préfecture 041-214101289-20230202-2023-09-DE Date de réception préfecture : 02/02/2023
9/2023 En contrepartie de ces missions, les communes perçoivent un remboursement de frais de la part d’Agglopolys.
Ces 2 années ont permis notamment d'ajuster l'inventaire du patrimoine attaché à la compétence, en vue d'assurer une organisation pérenne et un dimensionnement adapté du service. En 2022, un travail de révision du patrimoine est engagé afin d'intégrer les demandes formulées par les communes.
Ce système de convention, approuvé par la délibération n° [à compléter] du conseil municipal, satisfait les deux parties et permet d'optimiser la gestion des ouvrages dans le cadre d’un service public adapté.
les communes. Il s’agit des conventions de L'Agglomération dispose d’un autre dispositif partenarial de même nature avec l'exercice de compétences communautaires mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour |
relatives à l'entretien des aires multisports et l'entretien de proximité et curatif des voiries communautaires (y compris des
zones d'activités) et des pistes cyclables, approuvées par délibération n°2013-227 du 24 septembre 2013, puis prolongées au titre des années 2015-2020 par la délibération n°2015-048 du 3 avril 2015,
Ces conventions ont été prolongées par délibération n°A-D2022-092 du 24 mai 2022 pour les années 2022 et 2023.
'Agglopolys et les communes Afin de disposer d’un dispositif unique de convention de gestion entre les différents services d' viales visant à une simplification administrative, il est nécessaire de prolonger les conven tions de gestion relatives aux eaux plu
urbaines d’une même durée soit jusqu'en 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
#’ APPROUVE l'avenant à la convention de gestion eaux pluviales urbaines avec Agglopolys permettant de la prolonger aux exercices 2022 et 2023.
AUTORISE Madame La Maire ou son représentant dûment habilité à signer ladite convention.
A Marolles, le 23 janvier 2023
Le Secrétaire de séance,
fl ot
CN
| A
D f Fabienne FOURIOQUET
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte compte tent
- de sa transmission au Représentant de l'Etat le
- de sa publication le 0 2 FEV. 2073
Accusé de réception en préfecture 041-214101289-20230202-2023-09-DE,
Date de réception préfecture : 02/02/2023
9/2023 ob res mou t
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 10/2023
Séance du 23 janvier 2023
L'an deux mille vingt -trois, le 23 janvier à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benoit GENAY, 1° Adjoint.
Date de convocation : 16/01/2023 Nombre de membres en exercice : 15
Présents ; M. Benoît GENAY, Fabien GILLES, Nicolas CONTENT, Jack MÉNAGE, Christian TRESTARD, Jean-Marc FOURICQUE 1É
Mme: Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI, Leslie GROISIL.
Absents avec procuration :
Isabelle SOIRAT à Benoît GENAY, Karine LORANT à Fabien Gilles,
Marina HARDOUIN à Christian TRESTARD Benoit CHARTÉ à Jack MÉNAGE
Absente : Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Fabienne FOURICQUET
AGGLOPOLYS
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
POUR L’EXERCICE DE COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES
AVENANT 2022 - 2023
Nombre de votants : 14
L'article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'en principe tout transfert de compétences des
communes vers un Etablissement Public de Coopération Intercommunale s'accompagne du transfert de service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Ce texte précise que les communes peuvent cependant préférer recourir, par
convention, à une mise à disposition de services ou partie de services lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans
le cadre d’une bonne organisation de service.
C'est sur ce fondement que les communes d’Agglopolys ont souhaité mettre à disposition leurs services techniques pour
l'exercice de certaines compétences communautaires afin de conserver la réactivité nécessaire aux interventions de proximité.
La délibération n° 2013-227 du 24 septembre 2013 du conseil communautaire a approuvé l'actualisation et l'extension aux 47
communes d'Agglopolys (hors Blois), de la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de
services ou partie de services techniques des communes membres pour l'exercice de compétences communautaires au titre
des années 2013-2015 sur l'entretien des espaces verts des lagunes (assainissement), l'entretien des aires multisports et sur
l'entretien de proximité et curatif des voiries communautaires (y compris des zones d'activités) et des pistes cyclables.
La délibération n° 2015-048 du 3 avril 2015 du conseil communautaire a approuvé un avenant aux conventions relatif aux
conditions et modalités de la mise à disposition des services ou de parties de services techniques des communes membres
pour l'exercice de compétences communautaires au titre des années 2015 à 2020.
La délibération n°A-D-2019-185 du 11 juillet 2019 du conseil communautaire et la délibération n° (à renseigner) du conseil
municipal ont approuvé un avenant aux conventions permettant la prolongation de celles-ci pour l'exercice 2021.
Accusé de réception en préfecture 041-214101289-20230202-2023-10-DE
Date de réception préfecture : 02/02/2023
10/2023 Il est précisé que la ville de Blois n’est pas concernée, la mutualisation des moyens entre Agglopolys et la ville étant organisée par ailleurs dans le cadre d’une convention spécifique unique depuis le er janvier 2009.
Agglopolys a lancé fin 2020, en concertation avec les communes, un travail de révision de la voirie d'intérêt communautaire permettant d'intégrer les demandes formulées par la commune depuis 2013 et de prendre en compte les mutations de notre territoire en lien avec les objectifs du PLU HD et les nouvelles pratiques de mobilités. Ce travail a pour objectif la tenue d’une Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) prévue au 2 décembre 2022 qui permettra de fixer la liste des voiries classées d'intérêt communautaire.
Ce travail de révision nécessitera ensuite de reprendre les conventions de mise à disposition de personnel communal pour
l'exercice de compétences communautaires, afin que celles-ci correspondent au patrimoine de voirie classé d'intérêt communautaire. Cette seconde étape a pour objectif l'adoption de nouvelles conventions de mise à disposition dans le courant de l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
*/ APPROUVE l'avenant à la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou parties de services techniques des communes membres pour l'exercice de compétences communautaires au titre des années 2015-2020, permettant de prolonger celle-ci aux exercices 2022 et 2023,
Y AUTORISE Madame La Maire ou son représentant dûment habilité à signer les conventions particulières avec chacune des communes membres concernées ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
A Marolles, le 23 janvier 2023
Le Secrétaire de séance,
Fabienne FOURICQUET
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère L
exécutoire de cet acte compte tenu
- de sa transmission au Représentant de l'Etat le
- de sa publication le 0 ? FEV. 2073
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20230202-2023-10-DE
Date de réception préfecture : 02/02/2023
10/2023 ttes ut «a 8
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 11/2023
Séance du 23 janvier 2023
L'an deux mille vingt -trois, le 23 janvier à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benoit GENAY, 1° Adjoint.
Date de convocation : 16/01/2023 Nombre de membres en exercice : 15
Présents : M. Benoît GENAY, Fabien GILLES, Nicolas CONTENT, Jack MÉNAGE, Christian TRESTARD, Jean-Marc FOURICQUE T;
Mme : Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI, Leslie GROISIL
Absents avec procuration :
Isabelle SOIRAT à Benoît GENAY, Karine LORANT à Fabien Gilles,
Marina HARDOUIN à Christian TRESTARD Benoit CHARTÉ à Jack MÉNAGE
Absente : Manon CASTEUBLE
Secrétaire de séance : Fabienne FOURICQUET
PAYS DES CHATEAUX
CONVENTION DE REGROUPEMENT CERTIFICAT D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE
Nombre de votants : 14
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son articleL 2121-17
W” Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L.221-1 et suivants, L'article L.221-9 du code de l’énergie
impose aux demandeurs de CEE des obligations de contrôles des opérations avant dépôt des dossiers auprès de
l'administration.
Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010, relatif aux Certificats d’Economies d’Energie, modifié par le
décret n° 2014-1557 du 22 décembre 2014.
"Vu le décret n°2021-712 du 3 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CFE)
Y” Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une
demande de CEE et les documents à archiver par le demandeur
V'Vu l'arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 « modalités d'applications »
Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des CEE Vu la délibération n°D25_2022/2022.171 du 8 décembre 2022 du Syndicat Mixte du Pays approuvant la collecte
des CEE par le Pays pour le compte de ses communes et intercommunalités membres
Vu le projet de convention d‘habilitation établi par le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux,
Considérant la volonté de la commune de s'engager dans une politique globale de maîtrise de l'énergie dans ses
bâtiments et installations techniques, notamment l'éclairage public,
” Considérant l'intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d'obtenir la meilleure valorisation des
certificats d'économies d'énergie
Accusé de réception en préfecture 041-214101289-20230202-20213-11-DE
Date de réception préfecture : 02/02/2023
11/2023 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
*APPROUVE le projet de convention entre le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux et la commune de Marolles pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux Certificats d'Économie d'Énergie. Y AUTORISE ainsi le transfert au Syndicat Mixte du Pays des Châteaux des Certificats d'Economie d’Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d'énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d’un obligé,
AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant à signer ladite convention d’habilitation avec le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux.
A Marolles, le 23 janvier 2023
Le Secrétaire de séance,
Fabienne FOURIÇGQUET
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte compte tenu
- de sa transmission au Représentant de l'Etat le
- de sa publication le 0 ? FEV. 1093
Accusé de réception en préfecture 041-214101289-20230202-20213-11-DE
Date de réception préfecture : 02/02/2023
ss
11/2023