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Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1643128780 CR 02.12.21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Assurance,
Conseil Municipal – Séance du 02/12/2021 1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le deux décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 23 novembre 2021
Membres présents :
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M. DECOUZON David, Mme VIALLE Anne-Marie, M. CONDEMINE Jérôme, Mme HANZEL Marie-Josée, M. BARTHELEMY Olivier, Mme BURIAS Céline, Mme GIANGRECO-BROC Malory, M. DA SILVA Carlos, M. FAURE Fabrice, Mme BARTIN née BURDET Marie-Elisabeth.
Membres absents :
M. SAUSSAC Cyril (arrivé lors de la séance à 18 heures 50)
Mme RATELADE Valérie pouvoir à M. MAGNOUX André
Secrétaire : Madame BURIAS Céline
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14 (15 votants pour la délibération n° 49)
A L’ORDRE DU JOUR :
Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal
SIAREC – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement Collectif et l’Assainissement Non Collection – Exercice 2020
Encaissement des repas des personnes âgées du 5 décembre 2021
Terres d’Énergies 63 – Travaux éclairage public Illumination 2021/2022
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Riom Limagne et Volcans - Demande avis sur le projet
Subventions associations
Concours des Illuminations de Noël
Assurance des risques statutaires – Contrat Groupe SCIACI ST-HONORE (ALLIANZ) Conseil Municipal – Séance du 02/12/2021 2
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Les délibérations et le procès-verbal de la dernière réunion (16 septembre 2021) sont soumis à l’approbation des membres du Conseil Municipal.
Madame BARTIN précise que son nom est mentionné deux fois, (présents et absents), il y a lieu de rectifier. Elle était absente.
Vote : 14 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 voix ABSTENTION
46 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – EXCERCICE 2020
Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’Assainissement Collectif ou de l’Assainissement Non Collectif.
M. le Maire expose que le Syndicat « SIAREC » exerce une compétence en termes d’assainissement Collectif et d’Assainissement Non Collectif. Dans ce cadre, il rappelle que le Président de l’EPCI doit présenter à chaque commune adhérente un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Ces rapports annuels sont des documents obligatoires, qui doivent permettre d’assurer la transparence de la gestion des services pour les usagers et permettent de faire un bilan annuel du service. Ils doivent comprendre une liste minimale d’indicateurs techniques et financiers.
Le Conseil Municipal de chaque commune membre du syndicat est destinataire dudit rapport, qui est également à la disposition du public afin d’informer les usagers du service.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, lors de la réunion du 22 novembre, entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,
DECIDENT à l’unanimité des membres présents et représentés de prendre acte et d’approuver le rapport d’activité sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement Collectif et de l’Assainissement Non Collectif de l’année 2020.
47 - ENCAISSEMENT DES PAIEMENTS CONCERNANT LE REPAS DES PERSONNES AGÉES DU 5 DÉCEMBRE 2021
Monsieur le Maire propose que la commune encaisse les chèques des personnes de moins de 68 ans participant au repas du 5 décembre 2021. La participation est fixée à 40 €. par personne.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire. Conseil Municipal – Séance du 02/12/2021 3
48 - TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC ILLUMINATION 2021/2022
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de prévoir la réalisation des travaux d’éclairage public suivants :
ILLUMINATIONS 2021/2022
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy de Dôme auquel la commune est adhérente.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 5 700.00 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité le 15/11/2018, le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux demandant à la commune un fonds de concours égal, à :
50 % sur 3 794.00 € = 1 897.00 €
80 % sur 1 906.00 € = 1 524.60 €
Soit un total de 3 421.80 €
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Il est précisé que le montant de la T.V.A sera récupéré par le S.I.E.G. par le biais du Fonds de Compensation pour la T.V.A.
Monsieur le Maire précise également qu’il convient de passer une convention avec le dit Syndicat, pour le financement de ces travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 1 abstention (M. DECOUZON David) :
Approuve l’avant-projet des travaux d’éclairage public précités ;
Demande l’inscription de ces travaux au programme 2021/2022 du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy de Dôme ;
Fixe le fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 3421.80 € ;
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal et de verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy de Dôme ;
S’engage à prévoir à cet effet les inscriptions budgétaires nécessaires.
49 - PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
VU la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n°2000-1208 du 13 décembre 2000 ;
VU la loi Urbanisme et Habitat n°2003-590 du 2 juillet 2003 ;
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement ;
VU la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 ;
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ; Conseil Municipal – Séance du 02/12/2021 4
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 et R153-5 ;
VU la conférence intercommunale des maires qui s’est réunie le 20 mars 2019, à l’initiative de Monsieur Frédéric BONNICHON, Président de la Communauté d’Agglomération, pour arrêter les modalités de la collaboration entre celle-ci et ses communs membres en application de l’article L. .153-8 du Code de l’urbanisme ;
VU la délibération du conseil communautaire n°20190326.07 prescrivant l’élaboration du PLUi de Riom Limagne et Volcans et en définissant les modalités de la concertation, en date du 26 mars 2019 ;
VU la conférence intercommunale des maires qui s’est réunie le 7 janvier 2020, à l’initiative de Monsieur Frédéric BONNICHON, Président de la Communauté d’Agglomération, pour échanger sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables ;
VU la délibération n°20200114.18 du 14 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire a pris acte de l’organisation d’un premier débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables élaboré dans le cadre de l’élaboration du PLUi de Riom Limagne et Volcans ;
VU la délibération n°20210330.24 du 30 mars 2021 par laquelle le conseil communautaire a pris acte de l’organisation d’un second débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables élaboré dans le cadre de l’élaboration du PLUi de Riom Limagne et Volcans ;
VU la tenue de la conférence intercommunale des maires qui s’est réunie le 7 octobre 2021, à l’initiative de Monsieur Frédéric BONNICHON, Président de la Communauté d’Agglomération, pour échanger sur le projet de PLUi avant l’arrêt ;
Considérant le projet de plan local d’urbanisme intercommunal présenté à l’assemblée délibérante.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - DE DONNER un avis FAVORABLE au projet de PLUi tel qu’arrêté,
- DE COMMUNIQUER cet avis au Président de la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans.
50 - SUVBENTIONS ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres présents trois demandes de subvention.
L'association MANDAL’ASSO dont le siège est à MALINTRAT 12, rue des Peupliers a pour objet l’organisation d’évènements au sein de la commune (festival, guinguette mensuelle, ateliers en partenariat avec la médiathèque, potager pédagogique avec l’école…). Dans le cadre de ses activités, elle a sollicité auprès de la commune, une aide financière.
L’association ZumbaLove dont le siège est à MALINTRAT 14, rue de l’Hôtel de Ville a pour objet l’organisation de cours de Zumba.
Dans le cadre de ses activités, elle a sollicité auprès de la commune une aide financière de 500 euros. Conseil Municipal – Séance du 02/12/2021 5
L’association des Nounous de Malintrat dont le siège est à Malintrat, 4, rue Jean-Baptiste Merle a pour objet l’organisation d’actions auprès des enfants par le biais d’activités ludiques et travaux manuels.
Dans le cadre de ses activités, elle a sollicité auprès de la commune une aide financière de 500 euros.
Au vu, de ces demandes, et compte tenu de la nature de ces projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider il est proposé aux membres présents :
D’ACCORDER à ces trois associations une somme de 500 euros chacune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE d’octroyer à ces trois associations la somme de 500 euros chacune.
APPROUVE la décision modificative relative à l’inscription de cette dépense au chapitre 6574 du budget 2021.
Monsieur BARTHELEMY Olivier propose de demander après le versement de la première subvention, un budget prévisionnel.
51 - CONCOURS DES ILLUMINATIONS DE NOËL
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents, que la Municipalité organise son 1er Concours des Illuminations de Noël.
Les Illuminations devront être visibles depuis la voie publique du 14 décembre 2021 au 4 janvier 2022.
Ce concours a pour objectif de récompenser les actions menées par les Malintraires pour les illuminations de Noël de leurs maisons, balcons et jardins.
La Commune prévoit d’allouer des prix pour un montant global de 300 € répartis comme suit :
150 € pour le 1er prix
100 € pour le 2ème
50 pour le 3ème
Il est proposé au conseil municipal :
de fixer le montant des prix tel que précisé ci-dessus ;
d’autoriser le Maire à signer tous les documents à intervenir et à effectuer les virements correspondants pour un montant global de 300 € sur le compte des lauréats. Conseil Municipal – Séance du 02/12/2021 6
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré avec 13 voix pour et 1 abstention (M. DECOUZON David),
ACCEPTE la proposition ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir et à effecteur les virements correspondants pour un montant global de 300 euros.
52 - ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
CONTRAT GROUPE SCIACI ST HONORE (ALLIANZ)
Monsieur le Maire rappelle tout d’abord à ses collègues qu’une délibération d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a été prise en date du 9 avril 2018 stipulant :
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,
Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité- Paternité-Adoption, Maladie ordinaire.
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
La durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2019.
Le régime du contrat : capitalisation.
Le pourcentage de remboursement des indemnités journalières est de 100 %
Permettant à la collectivité de bénéficier d’une assurance couvrant les risques statutaires liés à l’absence du personnel.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a reçu une résiliation de ce contrat à titre conservatoire de l’assureur ALLIANZ pour la dernière année du contrat. Cette résiliation intervient après une étude des résultats financiers et le constat d’un déséquilibre important et d’une aggravation de la sinistralité.
L’assureur ALLIANZ par l’intermédiaire de son courtier SIACI SAINT HONORE a proposé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme deux alternatives :
- Soit une majoration des taux de 25 % avec conservation des remboursements des indemnités journalières à l’identique.
- Soit une majoration des taux de 15 % accompagnée d’une modification des remboursements des indemnités journalières passant d’un remboursement à 90 % au lieu de 100 % et de 70 % au lieu de 80 %.
Parmi ces deux propositions, le Centre de Gestion a retenu l’offre qui aura le moins
d’impact financier pour les collectivités tout en conservant un taux de garantie Conseil Municipal – Séance du 02/12/2021 7
acceptable. Il s’agit de la deuxième proposition à savoir une augmentation de taux de
15 % et un remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90 %.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’augmentation des taux et des prestations négociées pour la collectivité de Malintrat par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme dans le cadre du contrat groupe d’assurance statutaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE la proposition du Centre de Gestion, à savoir :
Une augmentation de taux de 15 % et un remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90 %.
- AUTORISE le Maire à signer le cas échéant tous les documents relatifs à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question posée, la séance est levée à 19 heures 12.