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Arrêté - 2147209
Déliberation - 2189434
Déliberation - 1641974
Arrêté - 2147208
unknown - 2179617
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aureilhan.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Accusé de réception en préfecture
065-266505007-20260424-D2026-05-BF
Date de télétransmission : 28/04/2026
LL LL Date de réception préfecture : 28/04/2026
COMPTE
FINANCIER UNIQUE 2025
RAPPORT DE PRESENTATION
Caisse des Ecoles d’Aureilhan
E-mail : mairie.aureilhan@ville-aureilhan.fr Tél. : 05 62 38 91 50
Site web : www.ville-aureilhan.fr Place François Mitterrand
65801 Aureilhan Cedex
Ÿ 1.
autes-Pyrénées
Publié le 29/04/2026 SOMMAIRE
Le Compte Financier Unique
1) Préambule
2) Cadre général
3) Analyse du Compte Financier Unique (exercice 2025)
À) La section de fonctionnement
B) La section d'investissement
4) Les résultats de clôture
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026
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LE COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
1) PREAMBULE
Depuis le 1°’ janvier 2024, l'ensemble des Collectivités Territoriales et leurs établissements publics (dont la
Caisse des Ecoles) utilise la nomenclature M57 en lieu et place de la nomenclature M14.
Afin d'assurer la communication des éléments budgétaires aux contribuables Aureilhanais, l'article L 2313-2
du Code Général des Collectivités Territoriales et leurs établissements publics (dont la Caisse des Ecoles)
impose la réalisation d’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles du Budget Primitif et du Compte Financier Unique (qui se substitue au compte administratif) afin
de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Il est à noter que l’article 205 de la loi de finances pour 2024 vient modifier l'article 242 de la loi de finances
pour 2019 afin de pérenniser la mise en œuvre du Compte Financier Unique (CFU) pour les Collectivités
expérimentatrices et généraliser sa mise en œuvre au plus tard au titre de l'exercice 2026 pour toutes les
entités publiques locales. C'est pour cette raison que désormais la Caisse des Ecoles adopte un Compte
Financier Unique. La Caisse des Ecoles a mis en place le Compte Financier Unique lors du basculement à la
nomenclature M57.Ce document commun à l’ordonnateur et au comptable public se substitue au Compte
Administratif et au Compte de Gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
La présente note sur le Compte Financier Unique (CFU) répond ainsi à l'obligation fixé par l’article L 2313-2
du Code Général des Collectivités Territoriales et leurs établissements publics.
Le CFU de la Caisse des Ecoles a été voté le 24 avril 2026 par le Comité de la Caisse des Ecoles.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes
nécessaires à la gestion courante des services. Le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra
d’abonder le financement des investissements prévus par la Caisse des Ecoles. La section d'investissement
est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la Caisse des Ecoles.
Le CFU 2025 de la Caisse des Ecoles peut être consulté sur simple demande au Service Comptabilité aux
heures d'ouverture de la Mairie.
2) CADRE GENERAL
A. Présentation du Compte Financier Unique (CFU)
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au Compte
Administratif et au Compte de Gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Il présente plusieurs avantages :
> Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes
administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement
redondants et souvent trop volumineux.
> Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et
supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion
> Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données
d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la
situation financière du budget concerné.
> Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une
démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires.
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> La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services
de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui
pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
B. Le CFU de la Caisse des Ecoles — Exercice 2025
Le CFU de la Caisse des Ecoles a été voté le XX avril 2026 par le Comité de la Caisse des Ecoles. Il peut être schématisé de la façon suivante :
Libellé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CFU 2024
Caisse des Ecoles
CFU 2025
Caisse des Ecoles
Dépenses réelles 437 581,69 € 485 119,29 €
Dépenses d'ordre 15 504,29 € 18 394,75 €
Total des dépenses de fonctionnement de l'exercice 453 085,98 € 503 514,04 €
Recettes réelles 474 307,88 € 515 147,83 €
Recettes d'ordre 0,00 € 0,00 €
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 474 307,88 € 515 147,83 €
ROO02 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 19 807,02 € 41 028,92 €
sement MEME 35617676 SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 12 471,24 € 22 401,28 €
Dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d’investissement de l'exercice 12 471,24 € 22 401,28 €
Recettes réelles 1 983,47 € 1 522,69 €
Recettes d'ordre 15 504,29 € 18 394,75 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'investissement de l'exercice 17 487,76 € 19 917,44 €
R0O01 Solde d'exécution positif reporté 30 227,59 € 35 244,11 €
Total des recettes de la section d'investissement + Solde 47 715,35 € 55 161,55 €
d'exécution positif reporté de N-1
3) ANALYSE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
A) La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la Caisse des Ecoles d'assurer le quotidien. La section de
fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant
et récurrent du restaurant scolaire et des écoles.
Pour la Caisse des Ecoles d'Aureilhan, les recettes de fonctionnement correspondent aux recettes encaissées
au titre des prestations fournies aux élèves (ventes de repas, cotisation caisse des écoles) ainsi que la
subvention communale.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services effectuées, les frais de maintenance, les frais de transport, …
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Durant l’année 2025, le budget Caisse des Ecoles a généré les dépenses et recettes de fonctionnement
suivantes :
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement 2025 s'élèvent à 503 514,04€ contre 453 085,98€ en 2024 (+ 11,13%).
Les dépenses réelles (dépenses de gestion des services) sont en hausse de 10,86%, soit 485 119,29€ en 2025
contre 437 581,69€ en 2024.
Dépenses de fonctionnement détaillées par chapitre
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé CFU 2024 CFU 2025 Variation
011 Charges à caractère général 252 986,08 € 257 116,29 € 1,63%
012 Charges de personnel 183 500,00 € 228 000,00 € 24,25%
65 Autres charges gestion courante 576,61 € 3,00 € -99,48%
67 Charges spécifiques 19,00 € 0,00 € -100,00%
68 Dotations aux provisions et dépréciations 500,00 € 0,00 € -100,00%
Total des dépenses réelles et mixtes 437 581,69 € 485 119,29 € 10,86%
042 Opération d'ordre entre section 15 504,29 € 18 394,75 € 18,64%
Total des dépenses d'ordre 15 504,29 € 18 394,75 € 18,64%
Total des dépenses de la section de fonctionnement 453 085,98 € 503 514,04 € 11,13%
011 — Charges à caractère général :
Les dépenses du chapitre 011 « Charges à caractère général » sont en hausse de 1,63%, soit 257 116,29£ en
2025 contre 252 986,08€ en 2024. Cette augmentation est principalement due à la hausse de certains prix
(alimentation, produits d'entretien, ….).
012 - Charges de Personnel :
Les « Charges de personnel » à rembourser à la Commune sont en hausse : elles s'élèvent à 228 000€ en
2025 contre 183 500€ en 2024 (+ 44 500€) soit une hausse de 24,25%. Les « Charges de personnel » de la
Caisse des Ecoles ont été réévaluées pour prendre en compte leur évolution et rendre compte d’une
évaluation sincère correspondant à la réalité.
Autres charges gestion Opération d'ordre entre section;
courante; €3,00 ; €18 394,75:
0% 4%
Représentation graphique des
dépenses de fonctionnement
Charges à caractère
général; €257 116,29;
51%
Page 5 sur 9 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de la section de fonctionnement de l'exercice 2025 (hors excédent de fonctionnement reporté
de N-1) s'élèvent à 515 147,83€ contre 474 307,88€ en 2024 (+ 8,61%). Les recettes réelles (ou de gestion
des services) sont en hausse de 8,61%, soit 515 147,83€ en 2025 contre 474 307,88£€ en 2024.
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Recettes de fonctionnement détaillées par chapitre
Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé CFU 2024 CFU 2025 Variation
70 Produits des services 229 375,25 € 249 150,10 € 8,62%
74 Dotations et participations 241 000,00 € 261 000,00 € 8,30%
75 Autres produits de gestion courante 3 932,63 € 4 997,73 € 27,08%
77 Produits spécifiques 0,00 € 0,00 € -
Total des recettes réelles 474 307,88 € 515 147,83 € 8,61%
042 Opération d'ordre entre section 0,00 € 0,00 € -
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € -
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 474 307,88 € 515 147,83 € 8,61%
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 19 807,02 € 41 028,92 € 107,14%
Total des recettes de la section de fonctionnement + 494 114,90 € 556 176,75 € 12,56%
excédent de fonctionnement reporté de N-1
70 — Produits des services du domaine :
Les recettes de ce chapitre ont augmenté de 8,62%. Cette augmentation est notamment liée à la hausse des
tarifs de restauration scolaire sur une année civile complète et à la hausse de la fréquentation de ce service.
74 — Dotations et participations :
La subvention communale a augmenté de 20 000€ entre 2024 et 2025 (241 000€ pour 2024 contre 261 000€
en 2025) ce qui représente une hausse de 8,30%. Cette augmentation a permis de prendre en compte une
partie de la hausse du coût du personnel supporté par la Caisse des Ecoles.
Autres produits de gestion
courante; €4 997,73 ; 1%
Excédent de fonctionnement
reporté de N-1; €41 028,92 ; 7%
Représentation graphique des
recettes de fonctionnement (y
compris excédent de fonctionnement
reporté de N-1)
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B) La section d'investissement
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets et acquisitions de
la Caisse des Ecoles à moyen et long terme et contribue à l'accroissement de son patrimoine.
Le budget d'investissement regroupe :
+ En recettes réelles : exclusivement le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
(FCTVA).
+ En dépenses réelles : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la Caisse des Ecoles. Il s’agit des immobilisations corporelles : acquisitions de mobilier,
matériel informatique, de matériels divers pour les écoles et le restaurant scolaire et du matériel
professionnel du restaurant scolaire.
Durant l’année 2025, le budget de la Caisse des Ecoles a généré les dépenses et recettes d'investissement
suivantes :
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement 2025 s'élèvent à 22 401,28€ contre 12 471,24€ en 2024 (+79,62%). Il s’agit
exclusivement de dépenses en immobilisations corporelles.
Dépenses d'investissement détaillées par chapitre
Chapitre Libellé CFU 2024 CFU 2025 Variation
21 Immobilisations corporelles 12 471,24 € 22 401,28 € 79,62%
Total des dépenses réelles 12 471,24 € 22 401,28 € 79,62%
40 Op. d'ordre de transfert entre section 0,00 € 0,00 € -
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € =
Total des dépenses de la section d'investissement 12 471,24 € 22 401,28 € 79,62%
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles
La Caisse des Ecoles a financé du matériel pour les écoles et le restaurant scolaire: mobilier, matériel
informatique, matériels divers pour les écoles et le restaurant scolaire ainsi que le matériel professionnel du
restaurant scolaire.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement 2025 (réelles et écritures d'ordre — hors solde d'exécution positif reporté)
s'élèvent à 19 917,44€ contre 17 487,76€ en 2024 soit une hausse de 13,89%. Les recettes réelles,
exclusivement composées du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajouté (FCTVA), sont en baisse
de 23,23% soit 1 522,69€ en 2025 contre 1 983,47€ en 2024.
Recettes d'investissement détaillées par chapitre
Chapitre Libellé CFU 2024 CFU 2025 Variation
10 Dotations fonds divers 1 983,47 € 1 522,69 € -23,23%
Total des recettes réelles 1983,47 € 1 522,69 € -23,23%
40 Op. d'ordre de transfert entre section 15 504,29 € 18 394,75 € 18,64%
Total des recettes d'ordre 15 504,29 € 18 394,75 € 18,64%
Total des recettes d'investissement de l'exercice 17 487,76 € 19 917,44 € 13,89%
001 Solde d'exécution positif reporté 30 227,59 € 35 244,11 € 16,60%
Total des recettes de la section d'investissement + Solde 47 715,35 € 55 161,55 € 15,61%
d'exécution positif reporté de N-1
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Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves
Le chapitre 10 « Dotations et fonds divers » comprend uniquement le versement du FCTVA 2025 sur les
dépenses d'investissement engagées en 2023, soit 1 522,69€.
LES RESTES A REALISER (RAR)
Les restes à réaliser correspondent :
+ Aux dépenses engagées non liquidées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements
(essentiellement devis et marchés publics). Cette dernière est obligatoire pour toutes les collectivités
et leurs établissements publics. Elle donne lieu à l'établissement d’un état en fin d'année, revêtu de
la signature de l’ordonnateur, pour permettre leur paiement au début de l’exercice suivant, tant que
le budget de cet exercice n’a pas été voté.
æ Aux recettes, certaines n'ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre. Il ne s’agit donc pas de
prévisions budgétaires mais de recettes qui doivent être justifiées par un document écrit.
Est considéré comme justificatif tout acte ou pièce permettant d'apprécier le caractère certain de la
recette : contrat, convention avec un tiers ou d’autres collectivités, décision d'attribution de
subvention, …
Restes à réaliser - Dépenses d’investissement
Chapitre Libellé CFU 2024 CFU 2025 Variation
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € -
Total des Restes à réaliser -Dépenses (report) 0,00 € 0,00 € -
Total Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € =
Restes à réaliser - Recettes d'investissement
Chapitre Libellé CFU 2024 CFU 2025 Variation
NEANT 0,00 € 0,00 € -
Total des Restes à réaliser - Recettes (report) 0,00 € 0,00 € -
Total Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € =
Représentation graphique des
dépenses et des recettes réelles 2025
Recettes investissement Dépenses investissement
P €1 522,69 : 0% €22 401,28 ; 2%
Dépenses fonctionnement
. 0,
Recettes fonctionnement €485 119,29 ; 48% €515 147,83 ; 50%
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Date de réception préfecture : 28/04/2026
4) Les résultats de clôture (affectation des résultats) du budget caisse des écoles
Section de Fonctionnement |
Résultat de l'exercice 2025 [précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)] A +11 633,79€
Résultats antérieurs reportés | … B + 41 028,92€ Ligne 002 du compte financier unique [précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)]
Résultat à affecter A+B + Si le résultat est négatif, report du déficit ligne DO02 ci-dessous) UE
Section d’Investissement
Résultat de l'exercice 2025 [précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)] - 2 483,84€
Résultats antérieurs reportés [précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)] + 35 244,11€
Solde d exécution cumulé d'investissement [précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)] + 32 760,27€ D 001 si déficit R 001 si excédent
Restes à réaliser ide d
; Solde des restes à Dépenses Recettes le 0,00 €
réaliser
0,00 € 0,00 €
Besoin de financement (-) ou excédent de financement (+) à la section + 32 760,27€
d'investissement
Le Comité de la Caisse des Ecoles décide d'affecter au budget primitif 2026, le résultat de fonctionnement
de l'exercice 2025 de la façon suivante :
1°) — Section d'investissement F
Affectation en réserves 1068 en investissement
Au minimum besoin de financement (E)
2°) — Section de fonctionnement
Le surplus (A + B - F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne | +52 662,71€
budgétaire 002 « résultat de fonctionnement reporté »
DEFICIT REPORTE D 002 (1)
(1) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Le résultat de l’exercice de la section de fonctionnement est positif (+ 11 633,79€) d’où un résultat à
affecter d’un montant de 52 662,71€ au 31 décembre 2025.
Le résultat de l'exercice de la section d'investissement est négatif (- 2 483,84€) mais un solde d'exécution
cumulé d'investissement positif d’un montant de 32 760,27€ au 31 décembre 2025.
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