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Convocation - compte rendu du 12.07.16
Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Suzannecourt.
Lien du pdf (Convocation - compte rendu du 12.07.16)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Département : HAUTE-MARNE – Arrondissement : SAINT-DIZIER – Canton : JOINVILLE
SEANCE DU 12 JUILLET 2016
Membres en exercice : 11 Date de convocation : 06.07.2016 Membres présents : 9 Date de publication : 18.07.2016 Membres ayant signé : 9
L’an deux mil seize, le douze Juillet, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, légalement convoqué le six Juillet deux mil seize, sous la présidence de Monsieur le Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. BOULLEE Michel, Maire, MM. COSSIN Jean-Pierre, MOGIN Jean-Marie, Adjoints, Mmes, BERGUER Carole, GODARD Angélique, JEANNIOT Séverine, MM. DEVOY Christophe, ETIENNE Florent, VICHARD Michel.
ABSENTS EXCUSES : M. EHRHARD Pierre et Mme BARTHELEMY Sylvette
Secrétaire de Séance : ETIENNE Florent
N°05-2016-01
NUISANCES LIEES AUX PIGEONS
Le Maire expose à l’Assemblée qu’il a été saisi il y a quelques mois, par des riverains des alentours de l’église
pour des nuisances liées aux pigeons (nuisances sonores, odeurs nauséabondes, accumulations des fientes sur
les toitures et les trottoirs...).
La Commune a donc fait colmater tous les trous dans les murs de l’édifice religieux et grillager les abat-sons
du clocher, pour que les pigeons n’y nichent plus. Malheureusement, la population de volatiles a plus que
doublé.
De ce fait, un arrêté municipal interdisant l’alimentation des pigeons sera pris afin de verbaliser les habitants
qui les nourriraient.
Le pigeon étant considéré comme animal domestique, il est donc interdit de le neutraliser. La commune
sollicite l’aide de l’Etat afin de remédier en toute légalité, aux nuisances liées aux pigeons et susceptibles de
causer des troubles à l’ordre public. N°05-2016-02
AMENAGEMENT DE VOIRE POUR L’ACESSIBILITE DU CIMETIERE DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Maire expose à l’Assemblée que pour des raisons d’accessibilité du cimetière, il y a lieu de réaliser une
allée en enrobé afin que les personnes à mobilité réduite puissent s’y rendre sans problème.
Il présente aux membres du conseil une estimation réalisée par l’entreprise SAVOLDELLI, pour la réalisation
de cet aménagement de voirie, dont le montant s’élève à 3 726,75 € € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- décide que ces travaux seront réalisés et imputés en section d’investissement du budget primitif
de 2016,
- sollicite des subventions auprès du G.I.P et de la CCBJC,
- donne tout pouvoir au Maire pour les signatures à intervenir.
N°05-2016-03
CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-MARNE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE
Considérant que le Conseil Départemental de Haute-Marne souhaite contribuer au développement des
bibliothèques publiques dans le département,
Considérant que la bibliothèque de Suzannecourt bénéficie du soutien logistique et financier de la
Médiathèque Départementale de Haute-Marne (MDHM) afin contribuer au « réseau des bibliothèques
publiques de Haute-Marne »,
Considérant qu’il y a lieu de définir les engagements mutuels du Conseil Départemental et de la Commune
ainsi que les modalités d’application de ces relations,
Le Conseil Municipal donne tout pouvoir au pouvoir au Maire pour signer la convention avec le
Département de la Haute-Marne pour le fonctionnement de la bibliothèque de Suzannecourt. N°05-2016-04
CREATION D’UN CUI
(Contrat Unique d’Insertion)
Considérant les besoins communaux, le Conseil Municipal
AUTORISE
- la création d’un poste, dans le cadre des contrats aidés CUI à compter du 1er Aout 2016,
- l’embauche, par Monsieur le Maire, d’une personne pouvant prétendre à un emploi dans le cadre de
cette convention,
- la signature de la présente convention par Monsieur le Maire, suivant les conditions définies ci-
dessous :
• Durée du contrat ……………….. 12 mois
• Durée hebdomadaire de travail ….. 20 heures.
• Période d’essai ………………….. 1 mois.
• Base de rémunération …………... SMIC en vigueur
- la prévision budgétaire répondant à la charge de fonctionnement au compte 64168 pour lequel il est
nécessaire d’ouvrir un complément de crédits comme suit :
PRELEVEMENT VIREMENT
615221 – Entr. et répar. des bât. cnaux - 5.000,00 € 64168 – Rémunération CUI + 5.000,00