Convocation - compte rendu du 03.03.16

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Convocation - compte rendu du 03.03.16 Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Suzannecourt. Lien du pdf (Convocation - compte rendu du 03.03.16)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Département : HAUTE-MARNE – Arrondissement : SAINT-DIZIER – Canton : JOINVILLE

SEANCE DU 03 MARS 2016

Membres en exercice : 11 Date de convocation : 26.02.2016 Membres présents : 8 Date de publication : 04.03.2016 Membres ayant signé : 8

L’an deux mil seize, le trois Mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, légalement convoqué le vingt six Février deux mil seize, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. BOULLEE Michel, Maire, MM. EHRHARD Pierre, COSSIN Jean-Pierre, Adjoints, Mmes BARTHELEMY Sylvette, BERGUER Carole, GODARD Angélique, JEANNIOT Séverine, M. Monsieur ETIENNE Florent.

ABSENTS EXCUSES : MM. MOGIN Jean-Marie, DEVOY Christophe, VICHARD Michel

Secrétaire de Séance : Mme BARTHELEMY Sylvette

N°02-2016-01

COMPTE DE GESTION 2015 DU RECEVEUR

COMMUNE

Le Conseil Municipal accepte et vote à l’unanimité le compte de gestion 2015 de la commune, présenté par le Receveur Municipal, Mme HENRY Isabelle, comme étant conforme au compte administratif 2015 de la Commune.

N°02-2016-02

COMPTE DE GESTION 2015 DU RECEVEUR

SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal accepte et vote à l’unanimité le compte de gestion 2015 du service annexe assainissement de la commune, présenté par le Receveur Municipal, Mme HENRY Isabelle, comme étant conforme au compte administratif 2015 à celui de la commune.N°02-2016-03

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre COSSIN,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2015 et les délibérations modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du Receveur.

Considérant que M. Michel BOULLEE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2015, les finances de la Commune de SUZANNECOURT, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées.

Procédant au règlement définitif du budget 2015, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

N° SUBDIVISIONS

RÉSULTATS A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

PRÉCÉDENT OPÉRATIONS DE L'EXERCICE RÉSULTATS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

DÉFICITS EXCÉDENTS MANDATS ÉMIS TITRES ÉMIS DÉFICITS EXCÉDENTS

85 Section de Fonctionnement 196 001 82 187 169 25 236 664 74 245 497 31

06 Section d'Investissement 88 277 47 147 061 43 166 013 77 69 325 13

TOTAUX 107 724 35 334 230 68 402 678 51 176 172 18

Approuve l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen.

Déclare toutes les opérations de l'exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.

N°02-2016-04

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre COSSIN,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2015 et les délibérations modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du Receveur.

Considérant que M. Michel BOULLEE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2015, les finances de la COMMUNE de SUZANNECOURT en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées.

Procédant au règlement définitif du budget 2015 propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :N° SUBDIVISIONS

RÉSULTATS A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

PRÉCÉDENT OPÉRATIONS DE L'EXERCICE RÉSULTATS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

DÉFICITS EXCÉDENTS MANDATS ÉMIS TITRES ÉMIS DÉFICITS EXCÉDENTS

85 Section de Fonctionnement 2 810 80 7 789 00 397 37 4 580 83

06 Section d'Investissement 6 289 51 2 353 74 14 078 51 5 435 26

TOTAUX 3 478 71 10 142 74 14 475 88 854 43

Approuve l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen.

Déclare toutes les opérations de l'exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.

N°02-2016-05

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION - COMMUNE

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2015, constatant que le dit compte présente :

- un excédent de fonctionnement de 245 497,31 € - un déficit d'investissement de 69 325,13 €

décident à l'unanimité d'affecter les résultats comme suit :

- C/001 Déficit antérieur reporté 69 325,13 € - C/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 69 325,13 € - C/ 002 Excédent antérieur reporté 176 172,18 €

N°02-2016-06

BAIL DE CHASSE

.

Considérant la prochaine échéance des baux de chasse en forêt communale expirant le 31 Mars 2016,

Suite au courrier de Monsieur MAUR Didier, Président de la Société de Chasse "La Protectrice", locataire de la forêt communale de Suzannecourt d’une superficie de 35,56 Ha, sollicitant la reconduction de son bail amiable du droit de chasse,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- émet un avis favorable,

- fixe à 150,00 € la location du droit de chasse, indexée annuellement en fonction d’un coefficient obtenu à partir de trois indices de référence :

• indice "salaire" de la convention collective des gardes-chasse et gardes-pêche particulier,

• indice "fermage"

• indice agricole "machines et biens d’équipements"- fixe à 9 années la durée des baux à intervenir soit du 1er Avril 2016 au 31 Mars 2025,

- arrête les jours ouvrables de chasse aux dimanches et jours fériés, et interdisant la chasse les mercredis,

- dit que le bail sera émargé par le Président ainsi que par la personne se portant caution pour la société de chasse et par Monsieur le Maire.

N°02-2016-07

PLAN DE CIRCULATION DANS LA COMMUNE

.

Vu la vitesse élevée des automobilistes traversant Suzannecourt, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réduire à 30 km/h à circulation dans toute la Commune et à 50 km/h le chemin dit « La Traverse » entre Joinville et Suzannecourt.

Le Conseil Municipal charge le Maire d’acquérir la signalisation nécessaire qui sera imputée en section d’investissement du BP 2016.